{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2024-380\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322 portant\nrestriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de\nla commune d'Evian le 13 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une\nenqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde\nSaint-Blaise, Andilly et Cruseilles (14 pages) Page 7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve -\nb\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux d'entretien et\nde gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations (8 pages) Page 22\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man \n/\n74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (146 pages) Page 31\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Service interminist\u00e9riel de\nd\u00e9fense et de protection civiles\n74-2024-11-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223\nportant\nagr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour l'association Medic Alpes\nAssociation (MAA) (2 pages) Page 178\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-11-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322 portant\nrestriction de navigation pour le tir d'un feu\nd'artifices terrestre au droit de la commune\nd'Evian le 13 d\u00e9cembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322\nportant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 d\u00e9cembre 2024 3\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00\nM\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\nDirectiond\u00e9partementaledesterritoires\nMission lacs\nCellule lac L\u00e9man\nLepr\u00e9fetdelaHaute-Savoie Annecy, le 18 novembre 2024\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1322\nportant interdiction de toute activit\u00e9 nautique, sur le domaine public fluvial du lac L\u00e9man,\nau droit de la commune d'Evian-les-Bains, le 13 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 l'occasion\nd'un tir de feu d'artifices dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement du Fabuleux Village\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le Code des transports ;\nVU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui lui\nest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n 78-1195 du 16 d\u00e9cembre\n1978 ;\nVU le d\u00e9cret n 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de\nla R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigation\nsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0\nParis le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la\nR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigation\nsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0\nBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;\nVU le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024, de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322\nportant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 d\u00e9cembre 2024 4\nam  a\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4\njuillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23\njuillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;\nVU la demande du 19 septembre 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 3 octobre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le TH\u00c9\u00c2TRE DE LA\nTOUPINE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public\nfluvial du lac L\u00e9man, le 13 d\u00e9cembre 2024 de 17h00 \u00e0 20h30, sur une zone de 400 m\u00e8tres de large situ\u00e9e\nau droit des Quais du Baron de Blonay, sur la commune d'Evian-les-Bains, telle que repr\u00e9sent\u00e9e sur le\nplan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dans cette zone sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\naux services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau :\n\ue12c toute pr\u00e9sence humaine,\n\ue12c toute navigation,\n\ue12c tout mouillage.\nL'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau\u2026) permettant le\nrespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif de\ns\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.\nLe balisage particulier mis en place avant la manifestation ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec le\nbalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un\n.\nL'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour la\nmanifestation.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles\nL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la\ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent\npeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 : M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thonon-les-Bains,\nMme le maire d'Evian-les-Bains, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\ue12c M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains\n\ue12c M. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n\ue12c M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n\ue12c M. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFB\n\ue12c M. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausanne\n\ue12c M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMA\n\ue12c MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA et\nAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322\nportant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 d\u00e9cembre 2024 5\nARRIVEE DES FLOTTINS13/12/2024\u201418H30\n|  Zone de restriction de la navigation par la mise en place de bou\u00e9esx Surveillance de la zone de restriction par 1 vedette de sauvetage non statique\nANNEXEAL'ARR\u00caTEPR\u00c9FECTORALDDT-2024-1322\nPLANDELAZONED'INTERDICTIOND'ACTIVIT\u00c9SNAUTIQUES\nCOMMUNED'EVIAN-LES-BAINS\nLE13DECEMBRE2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1322\nportant restriction de navigation pour le tir d'un feu d'artifices terrestre au droit de la commune d'Evian le 13 d\u00e9cembre 20246\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la\nRD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n7\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 21 NOV 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412autorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communesde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re et notamment ses articles D 111-2 et D 111-3 ;VU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;| VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, Livre | - 8\u00b0 partie (signalisationtemporaire) ;VU la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE en date du 31 octobre 2024 ;VU l'avis de M. l'adjudant-chef, commandant adjoint du peloton motoris\u00e9 d'Annecy, en date du 12novembre 2024 ;VU l'avis de M. le major, commandant de communaut\u00e9 de brigades de Cruseilles Valleiry, en date du12 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie en date du 14 novembre 2024;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n8\nVU l'avis du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 12 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 04 novembre2024 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Cruseilles en date du 06 novembre 2024 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Blaise en date du 07 novembre 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune d'Andilly en date du 08 novembre 2024 ;CONSIDERANT que le d\u00e9roulement de cette enqu\u00e9te de circulation, par interrogation directe (en facea face) des usagers sur la voie publique n\u00e9cessite de r\u00e9glementer la circulation aux abords des postesd'enqu\u00eate situ\u00e9s sur les axes routiers list\u00e9s dans l'article 1, et qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et des agents enqu\u00eateurs sur ces secteurs ;SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Savoie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : dates et lieuxPendant la journ\u00e9e du mardi 26 novembre 2024, de 6h00 \u00e0 19h00, la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE est autoris\u00e9e \u00e0r\u00e9aliser une enqu\u00eate de circulation par interview sur la RD1201, sur les communes de Saint-Blaise etd'Andlilly :- dans le sens Annecy vers Gen\u00e8ve, \u00e0 la hauteur du PR 43+620,- dans le sens Gen\u00e8ve vers Annecy, \u00e0 la hauteur du PR 43+370.Pendant la journ\u00e9e du jeudi 28 novembre 2024, de 6h00 \u00e0 19h00, la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9a-liser une enqu\u00eate de circulation par interview sur la RD1201, sur la commune de Cruseilles ;- dans le sens Annecy vers Gen\u00e8ve, \u00e0 la hauteur du PR 35+400,- dans le sens Gen\u00e8ve vers Annecy, \u00e0 la hauteur du PR 34+850.Les interviews sont r\u00e9alis\u00e9es sur les d\u00e9laiss\u00e9s de voirie, en dehors de la chauss\u00e9e.\nArticle 2 : dates de reportSi, en cas d'\u00e9v\u00e8nement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (gr\u00e8ve, intemp\u00e9ries ...), ouen cas d'impossibilit\u00e9 technique, l'enqu\u00eate n'a pu se d\u00e9rouler \u00e0 la date pr\u00e9vue \u00e0 un des postes cit\u00e9s al'article 1, elle peut \u00eatre report\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, aux dates suivantes :e les mardis 3 et 10 d\u00e9cembre 2024 pour le poste pr\u00e9vu le mardi 26 novembre 2024 ;e les jeudis 5 et 12 d\u00e9cembre 2024 pour le poste pr\u00e9vu le jeudi 28 novembre 2024.\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n9\nDans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le Conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie, les communes concern\u00e9es, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ainsi quela DDT de la Haute-Savoie.\nArticle 3 : dispositions g\u00e9n\u00e9rales de circulationL'enqu\u00eate par interview, dont l'objectif est d'interroger les usagers sur l'origine, la destination et lemotif de leur d\u00e9placement, est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions suivantes : |- les v\u00e9hicules sont arr\u00eat\u00e9s par utilisation d'un feu de chantier \u00e0 commandement manuel ;- la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 puis 30 km/h;- le d\u00e9passement de tous v\u00e9hicules est strictement interdit ;- l'arr\u00eat des automobilistes est limit\u00e9 \u00e0 40 secondes maximum.Au droit du poste d'enqu\u00eate situ\u00e9 \u00e0 Saint-Blaise et Andilly, dans le sens Gen\u00e8ve vers Annecy, la voie detourne-a-gauche est neutralis\u00e9e jusqu'au feu de chantier.Au poste d'enqu\u00e9te situ\u00e9 a Cruseilles, dans le sens Gen\u00e9ve vers Annecy, la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE ne perturbepas l'activit\u00e9 des lignes de transport collectif, en lib\u00e9rant l'arr\u00e9t au passage des cars.Pour chacun des sens de circulation, un agent de chantier est responsable du feu de chantier et peutle faire passer au clignotant \u00e0 tout moment, notamment si l'enqu\u00eate venait \u00e0 perturber l'\u00e9coulementnormal du trafic.La signalisation est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE sous le contr\u00f4le du gestionnaire de voirie concer-n\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ALYCE est \u00e9galement responsable de son maintien durant la p\u00e9riode d'enqu\u00eate.Des panneaux provisoires portant l'indication \u00ab ENQU\u00caTE DE CIRCULATION \u00bb signalent l'op\u00e9ration defa\u00e7on apparente aux usagers en amont du poste d'enqu\u00eate.\nArticle 4 : s\u00e9curit\u00e9 des agents enqu\u00eateursLes agents enqu\u00eateurs sont \u00e9quip\u00e9s de v\u00eatements de protection et de signalisation r\u00e9glementaires.Ils doivent respecter les mesures de protection et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par la soci\u00e9t\u00e9ALYCE et par le gestionnaire de voirie.\n. Article 5 : d\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publicationrequis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenantl'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - ar-ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n10\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 6 : ex\u00e9cution- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,- M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie,- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur d'ADELAC,- la soci\u00e9t\u00e9 ALYCE, |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie et dont copie sera transmise \u00e0 :- Le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- Mme le maire de la commune de Cruseilles,- M. le maire de la commune d'Andilly,- Mme le maire de la commune de Saint-Blaise.\nfout\nANNEXES :- fiches de postes et sch\u00e9mas de balisage\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n11\n\u20ac Chem. des Bois\nRte de Saint-sioTM\nv\n6(alS\u0153: \u0178A: \u00e90 9Col du &Mont-Sion Hy \u00aba0 Radar effrayantde Mt-fion : P4 sens 2%ne\nALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n12\nPoste 4 - Sens 1 vers Annecy - Sens 2 vers Gen\u00e8veRD1201, au croisement route de Saint Blaise, commune de Saint BlaiseDate : mardi 26 novembre 2024 - horaires 6h a 19h\nNeutralisation de la voiede tourne a gauche\n= Ps | Zone d'interview\n4\nALYCE- A41 | Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n13\nEffectifs: 6 interviewers r\u00e9partis entre les 2 sens + 2 renforts pendant 3h HPM vers Gen\u00e9ve et 3h HPS versAnnecy. 2 agents de chantiers (1 par sens), 2 recenseurs (1 par sens) et 1 chef d'\u00e9quipe.Un feu ce chantier \u00e0 commandement manuel sera mis en place. Lorsqu'il est au rouge, l'agent de chantier- demandera aux VL et PL de se diriger vers la zone d'interview. |Les interviewers sont en s\u00e9curit\u00e9 dans la zone d'interview.Tous les v\u00e9hicules ne seront pas enqu\u00eat\u00e9s, seulement un \u00e9chantillon.Le chef d'\u00e9quipe sera attentif aux remont\u00e9es de files et L\u00e8vera temporairement le dispositif si besoin._ Un poste de comptage automatique sera mis en place au droit du poste.Pose du dispositif Le lundi 25 novembre, d\u00e9pose le mardi 03 d\u00e9cembre 2024\nALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n14\nALYCE- A41\nVers Gen\u00e8ve\nP4sens 1Vers Annecyl |& Recenseur IntervieweurV\u00e9hicul\u00e9sinterview\u00e9s\nwa let. tri nl de ons\nDE de chantier+ agent dechantier\nBalisage adapt\u00e9\nPoste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n15\nALYCE- A41\nVers Annecy\nVers Gen\u00e8ve\neee\nPoste RD1201 - Nord Copponex\nP4sens 2\n6 RecenseurIntervieweur\nmuinterview\u00e9s\nFeu dechantier' +agent dechantier\nBalisage adapt\u00e9\nNovembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n16\n100 m\n100 m\n100 m\nSC m\nNovembre 2024Poste RD1201 - Nord CopponexALYCE- A41\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n17\nNe ger Ssigny\nFESIGNY%6 PS sens 2 | LES FOURCHES'%fo)% Romuald le magicien Q\nF\u00c9CHY GARAGE TSPS sens 1 LE NOIRET\n[A4 1 |\n= rearsDodin Piscine \u00a9 \u00a3\u00e0 2\u2014 \u00ffem, du No; My Chamanimal - ;\"ey a St\u00e9phanie HUMBERT \u00a9oO \u00a2 2 ;ie P5 sens 246,\u00bb peo0o[A2 yA5 %Pa [14'ey \\J vam% \u00e8 %0 Primaut Savoie \u00a9, $ %% z te%, 3 \u00c0A 6& 26 Alp'Occasioneo Cjncessionnaire automobile\nALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n18\nPoste 5 - Sens 1 vers Annecy - Sens 2 vers Gen\u00e9veRD1201, commune de CruseillesDate : jeudi 28 novembre 2024 - horaires 6h - 19h\nP5 sens 1| Zone d'interview\nP5 sens 2\n\u2014\nVi\nEffectifs: 6 interviewers r\u00e9partis entre les 2 sens + 2 renforts pendant 3h HPM vers Gen\u00e8ve et 3h HPS versAnnecy. 2 agents de chantiers (1 par sens), 2 recenseurs (1 par sens) et 1 chef d'\u00e9quipe.Un feu ce chantier \u00e0 commandement manuel sera mis en place. Lorsqu'il est au rouge, l'agent de chantierdemandera aux VL et PL de se diriger vers la zone d'interview.Les interviewers sont en s\u00e9curit\u00e9 dans la zone d'interview.Tous les v\u00e9hicules ne seront pas enqu\u00e9t\u00e9s, seulement un \u00e9chantillon.Le chef d'\u00e9quipe sera attentif aux remont\u00e9es de files et l\u00e8vera temporairement le dispositif si besoin.Un poste de comptage automatique sera mis en place au droit du poste.Pose du dispositif Le lundi 25 novembre, d\u00e9pose le mardi 03 d\u00e9cembre 2024\nALYCE- A41 Poste RD1201 - Nord Copponex Novembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n19\nALYCE- A41\n\u00ab+ Recenseur :\n} [\nv7)\u00a9\nVers Annecy Balisage adapt\u00e9\nDispositf similaire pour les deux sens d'enquete\nPoste RD1201 - Nord Copponex\nIntervieweur\nV\u00e9hicul\u00e9s :interview\u00e9s\nFeu dechantier+ agent dechantier\nNovembre 2024\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n20\n50m\n100 m\n100 m|100 m\nsis  shoes\nL\nee|\nmm  \u2014 on\nPoste RD1201 - Nord Copponex\n100 m\n100 m\n100 m_\nSC m\nNovembre 2024ALYCE- A41\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-1412\nautorisant une enqu\u00eate de circulation sur la RD1201, sur le territoire des communes \nde Saint-Blaise, Andilly et Cruseilles\n21\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-19-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nfluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion\nenvironnementale et travaux d'entretien et de\ngestion des ouvrages de pr\u00e9vention des\ninondations\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n22\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau - environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le1 9 JUIL. 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024- 109 Sportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve\nB\u00e9n\u00e9ficiaire : Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement de l'Arve et de sesAffluents (SM3A)Domicili\u00e9 : 300 chemin des Pr\u00e9s Moulins 74800 SAINT PIERRE ENFAUCIGNYCommune(s) concern\u00e9e(s) : MARIGNIER \u2014 VOUGY - BONNEVILLE \u2014 AYZE - SAINTPIERRE EN FAUCIGNYLieu-dit : Du seuil d'Anterne au seuil aval confluence du BorneLocalisation : Rive droite, gauche et litTravaux ou usages : gestion environnementale et travaux d'entretien et degestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\nVU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 1957 portant radiation de la nomenclature des voies d'eau navigables ouflottables de lacs, \u00e9tangs, canaux, rivi\u00e8res et sections de canaux et rivi\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 28 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la police des eaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 43, 44 et 45;15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-see@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n23\nVU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes pr\u00e9fets ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0732 du 3 juin 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet 2019 relatif \u00e0 la lutte contre laprolif\u00e9ration de trois esp\u00e8ces du genre Ambroisie dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;VU la demande, r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la dir\u00e9ction d\u00e9partementale des territoires le 17 avril 2024, du SM3A,repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M. Bruno FOREL, domicili\u00e9 300 chemin des Pr\u00e9s Moulins 74800 SAINTPIERRE EN FAUCIGNY, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial(DPF) de l'Arve pour effectuer la gestion environnementale et les travaux d'entretien et de gestion desouvrages de pr\u00e9vention des inondations, sur le DPF en rive droite, en rive gauche et dans le lit del'Arve, sur les communes de Marignier, Vougy, Bonneville, Ayze et Saint Pierre en Faucigny ;VU la d\u00e9cision sur les conditions financi\u00e9res prises par le directeur d\u00e9partemental des financespubliques en date du 18 juillet 2024 ;VU le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, situant le secteur du domaine public fluvial de l'Arve objet de lapr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2018-733 autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arved\u00e9livr\u00e9e au SM3A pour l'implantation des seuils de stabilisation du lit de l'Arve et des protections deberges associ\u00e9es en rives droite et gauche, sur la commune de BONNEVILLE, au lieu-dit \"centre ville -aval du pont de l'Europe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2023-1578 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvialde l'Arve d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes Faucigny-Gli\u00e8res pour des travaux de mise en placed'appuis pour une passerelle provisoire dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation du Pont de l'Europeen rive droite, en rive gauche et dans le lit de l'Arve sur la commune de BONNEVILLE ;CONSIDERANT que cette autorisation d'occupation temporaire n'est pas de nature 4 compromettrela conservation du domaine public fluvial de l'Arve et les int\u00e9r\u00eats de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que les prestataires auxquels il fait appel est autoris\u00e9, suite \u00e0 sa demande, \u00e0occuper le domaine public fluvial de l'Arve pour effectuer la gestion environnementale et les travauxd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations, sur le DPF en rive droite, en rivegauche et dans le lit de l'Arve, sur les communes de Marignier, Vougy, Bonneville, Ayze et Saint Pierreen Faucigny ;La surface totale occup\u00e9e par les emprises des travaux et de l'ouvrage et autoris\u00e9e est d'environ700 000 m\u00b0. Le lin\u00e9aire occup\u00e9 est d'environ 7km.\n2/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n24\nLa localisation des terrains que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a occuper figure sur le plan annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2 - Dur\u00e9e de I'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2044 inclus ;\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cessera de plein droit. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra solliciter unenouvelle autorisation.ARTICLE 3 - RedevanceL'autorisation d'occupation temporaire accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire rev\u00eat un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat public.Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2125-1 1\u00b0 et 2\u00b0 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, et par d\u00e9rogation aux dispositions du premier alin\u00e9a de l'article L.2125-1, lapr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre gracieux.ARTICLE 4 - Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire de droit r\u00e9el pr\u00e9vu par l'article L.2122-6 duCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cide pour un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de modifierd'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, leb\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.ARTICLE 5 - Conditions d'occupationL'emplacement et la surface que le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement sont figur\u00e9ssur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La sous-location n'est pas autoris\u00e9e.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des autres proc\u00e9duresr\u00e9glementaires et d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e8glements, notamment par le Codede l'environnement, Code forestier, Code rural et de la p\u00eache maritime, Code de l'urbanisme.Elle ne dispense pas des proc\u00e9dures exig\u00e9es en cas de travaux.Cette autorisation ne conf\u00e8re pas le droit \u00e0 pratiquer une prise d'eau sur l'Arve.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit se conformer aux lois et r\u00e8glements vis\u00e9s ci-dessus ainsi qu'aux conditionssp\u00e9ciales ci-dessous :+ l'emplacement occup\u00e9 est exclusivement affect\u00e9 aux usages et activit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ne peut servir \u00e0 d'autres usages;+ __ l'occupation ne doit pas entraver le bon \u00e9coulement des eaux de l'Arve ;+ les terrains et les installations du domaine public fluvial objets de la pr\u00e9sente autorisationdoivent \u00eatre entretenus et maintenus en bon \u00e9tat par les soins et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;+ les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature transport\u00e9s par le cours d'eau et retenus par les ouvrages li\u00e9s al'occupation doivent \u00eatre enlev\u00e9s ;+ les ouvrages et installations \u00e9tablis sur le domaine public doivent \u00eatre entretenus en bon \u00e9tatet maintenus conformes aux conditions de l'autorisation par les soins et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire ;+ \u00e0 l'expiration ou \u00e0 la r\u00e9vocation de l'autorisation, les terrains et installations du domaine publicfluvial objets de la pr\u00e9sente autorisation devront \u00eatre remis en \u00e9tat conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 ;\u00ab en dehors de la p\u00e9riode des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00b0 la libre circulation des usagers de la rivi\u00e8re doit \u00eatre respect\u00e9e ;\n3/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n25\no la servitude de marchepied de 3,25 m doit \u00eatre maintenue ;\u00b0 aucun d\u00e9p\u00f4t, aucune cl\u00f4ture, aucun obstacle ne doit encombrer les berges et les zonesfrapp\u00e9es de servitude ;Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de r\u00e9parer imm\u00e9diatement les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s audomaine public fluvial ou \u00e0 ses d\u00e9pendances par le fait de son occupation ou de son activit\u00e9.Toutes les pr\u00e9cautions et prescriptions r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes doivent\u00eatre mises en \u0153uvre.ARTICLE 6 - ObligationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire laisse circuler les agents du service gestionnaire du domaine public fluvial sur lesterrains occup\u00e9s toutes les fois qu'il en sera requis.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations ou ouvragesr\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement du cours d'eau et des berges.Il s'engage \u00e0 supporter toutes les cons\u00e9quences de quelque nature que ce soit de ces travaux sanspouvoir mettre en cause le gestionnaire du domaine public fluvial ni \u00e9lever de ce chef aucuner\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelque forme que ce soit.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat pour les dommages ou lag\u00eane caus\u00e9s \u00e0 sa jouissance par le fait de l'entretien ou de la gestion du cours d'eau et de ses berges.ARTICLE 7 - Prescriptions particuli\u00e8resa - Pr\u00e9vention des risques de pollution des eaux, des milieux aquatiques et des milieux naturelsPour tenir compte des imp\u00e9ratifs de protection \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement,la r\u00e9alisation de travaux ou op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du site ne doivent pas entra\u00eener ded\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux naturels, ni nuire \u00e0 la vie piscicole.Toutes les mesures sont prises pour \u00e9viter la diffusion de produits de nature \u00e0 polluer les eaux et lesmilieux naturels.En cas d'\u00e9coulement ou de d\u00e9versement accidentel de produits polluants sur le sol, des mesures visant\u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sontimm\u00e9diatement mises en \u0153uvre. Les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9chargesagr\u00e9\u00e9es.Tout d\u00e9versement direct ou indirect de mati\u00e8res polluantes dans les eaux superficielles, les nappes oule milieu naturel est proscrit.Toute infiltration dans les sols de produits ou eaux pollu\u00e9es est strictement interdite.Les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation et de traitement des d\u00e9chets, solides et liquides, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'occupationsont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les d\u00e9chets produits sont \u00e9vacu\u00e9s, selon lesproc\u00e9dures en vigueur, vers les fili\u00e8res autoris\u00e9es.b - Mesures destin\u00e9es \u00e0 la protection des berges et des espaces naturelsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'enlever les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, dont ceux transport\u00e9s par le cours d'eauet retenus par les ouvrages.Les berges et les protections de berge \u00e9ventuelles ne sont pas d\u00e9grad\u00e9es par l'occupation ou parl'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 cette occupation.c - Mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives et \u00e0 proc\u00e9der aleur \u00e9radicationUne attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e pour \u00e9radiquer et \u00e9viter la propagation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesinvasives telles que la renou\u00e9e du Japon, la berce du Caucase, le buddleia, les balsamines.L'ambroisie est d\u00e9truite conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS/DD74/ES/2019-29 du 15 juillet2019.\n4/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n26\nAvant toute intervention, un \u00e9tat initial sur la pr\u00e9sence ou non de ces v\u00e9g\u00e9taux est effectu\u00e9 et leszones pr\u00e9sentant des esp\u00e8ces invasives sont mat\u00e9rialis\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser une\u00e9valuation qualitative et quantitative des mat\u00e9riaux contamin\u00e9s n\u00e9cessitant un traitement sp\u00e9cifique.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tablit des modalit\u00e9s de gestion et les met en \u0153uvre. En pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces invasives,les pieds ou foyers devront \u00eatre fauch\u00e9s et les racines arrach\u00e9es en vue de leur incin\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectue un suivi du site jusqu'\u00e0 l'\u00e9radication des plantes invasives et pendant 3 ann\u00e9esau moins \u00e0 l'issue de leur \u00e9radication.Les mat\u00e9riaux import\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s sont exempts de toutes formes de contamination par ces esp\u00e8ces.Toutes les dispositions de contr\u00f4le des terres sont pr\u00e9vues et mises en place pour que celles-ci soientexemptes de toutes formes d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives (renou\u00e9e du Japon, buddleia de David,balsamine de l'Himalaya, ambroisie....).Toutes les mesures n\u00e9cessaires a leur non-prolif\u00e9ration, ainsi qu'a leur \u00e9radication sont prisesimm\u00e9diatement.d - D\u00e9couverte de d\u00e9chetsSi lors de travaux de terrassement, des d\u00e9chets industriels, chimiques ou m\u00e9nagers contribuant a lad\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement, \u00e0 la pollution des eaux ou de l'air, sont d\u00e9couverts, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation en informe imm\u00e9diatement le service gestionnaire du domaine public fluvial.e - D\u00e9couvertes arch\u00e9ologiques fortuitesToute d\u00e9couverte de vestiges arch\u00e9ologiques est imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9e au maire de lacommune ainsi qu'au pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.531-14 du Code du patrimoine. Le servicegestionnaire de la pr\u00e9sente autorisation doit \u00e9galement en \u00eatre inform\u00e9.f - S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensLes travaux, am\u00e9nagements, ouvrages et installations r\u00e9alis\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le site ne doiventpas aggraver les crues pr\u00e9visibles.La continuit\u00e9 hydrique du cours d'eau est maintenue. Le dimensionnement des ouvrages temporairesde d\u00e9tournement ou de travers\u00e9e de lit permet de faire face aux crues pr\u00e9visibles pendant leurp\u00e9riode l'implantation.ARTICLE 8 - D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare au service gestionnaire du domaine public fluvialles accidents ou incidents int\u00e9ressant les terrains, installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisantl'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de sonactivit\u00e9 ou de son occupation.ARTICLE 9 - Remise en \u00e9tat du site\u00c0 l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, ainsi que dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rapport\u00e9eou r\u00e9voqu\u00e9e, les lieux sont remis dans leur \u00e9tat initial dans le d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 compter de ladate d'expiration de l'autorisation ou de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vocation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de, ou fait proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 l'enl\u00e8vement complet des ouvrages,installations, structures ou mat\u00e9riaux \u00e9tablis sur les terrains du domaine public fluvial objet del'autorisation. Les d\u00e9chets issus de l'occupation sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.5/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n27\nLa zone affect\u00e9e par l'occupation est restaur\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 permettre la restauration rapide desfonctionnalit\u00e9s des milieux et habitats naturels.Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de trois (3) mois, en cas d'inex\u00e9cution de cette prescription, un proc\u00e8s-verbal est dress\u00e9et transmis sans d\u00e9lai au tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de cessation d\u00e9finitive de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucuneatteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement. Il informe le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.ARTICLE 10 - Dommages et responsabilit\u00e9sLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est responsable :* des accidents caus\u00e9s aux tiers et des avaries qui pourraient survenir aux ouvrages publics dufait de son occupation ;* des cons\u00e9quences de l'occupation en cas de cession non-autoris\u00e9e de l'autorisation ;+ de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou par le fait des personnes dont il doit r\u00e9pondre ou deschoses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l'\u00c9tat, par des usagers ou par destiers.En cons\u00e9quence de ses responsabilit\u00e9s et obligations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de contracter, pendanttoute la dur\u00e9e de l'autorisation, toutes les assurances n\u00e9cessaires.ARTICLE 11 -Contr\u00f4le de l'occupationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents en charge de la police de laconservation du domaine public fluvial et de la police de l'eau.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire permet, sur leur r\u00e9quisition, aux fonctionnaires charg\u00e9s du contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0toutes les mesures de v\u00e9rification et dispositions utiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etleur fourni \u00e9ventuellement le personnel et les appareils n\u00e9cessaires adapt\u00e9s.ARTICLE 12 - CessionLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pas c\u00e9der \u00e0 un tiersles droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non-autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 13 - P\u00e9remptionFaute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'avoir fait usage de l'autorisation dans le d\u00e9lai d'un an, celle-ci est p\u00e9rim\u00e9ede plein droit.ARTICLE 14 - Demande d'une nouvelle autorisationSi, \u00e0 l'issue de cette autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire souhaite solliciter une nouvelle autorisation, il en faitla demande par \u00e9crit au service gestionnaire du domaine public fluvial.ARTICLE 15 - Renonciation \u00e0 l'autorisationSi le b\u00e9n\u00e9ficiaire souhaite renoncer \u00e0 son autorisation avant la date fix\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,il en informe par \u00e9crit le service gestionnaire au moins trois (3) mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance del'autorisation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est dans l'obligation de respecter les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat du siteconform\u00e9ment \u00e0 l'article 10.\n6/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n28\nARTICLE 16 - R\u00e9vocation de l'autorisationL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e par le gestionnaire du domaine public fluvial de l'\u00c9tat en casd'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, en cas de cession irr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 un tiers, de modification de ladestination de l'occupation, de non-r\u00e9alisation ou non-utilisation des terrains ou installations, en casde motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que dans le cas d'inex\u00e9cution ou non-respect des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou des obligations fix\u00e9es par le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Dans ces cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement.La r\u00e9vocation par l'administration peut intervenir en cours d'ann\u00e9e.ARTICLE 17 - Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation supporte seul la charge de tous les imp\u00f4ts auxquels sont, oupourraient \u00eatre assujettis les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public etr\u00e9alis\u00e9s par lui-m\u00eame.ARTICLE 18 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 19 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\").Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 20 : Publication et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bonneville, le directeurd\u00e9partemental des Finances publiques de la Haute-Savoie, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Haute-Savoie, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, les pr\u00e9sidentsdes communaut\u00e9s de communes Faucigny-Gli\u00e8res et du Pays Rochois, les maires des communes deMarignier, Vougy, Bonneville, Ayze, Saint Pierre en Faucigny sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du SM3A par le directeur d\u00e9partementaldes territoires de la Haute-Savoie.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,l'adjointe au chef duservice Eau et Environnement\nune\nLudivine CHATEAU\n7/8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n29\nfie AGC] BUYS J ueueuUO A,r,26e Baye Loy wins ancy id 2! HEDE vl QT ay esnzay Ar = ur JI0APS-91r \"4 on YT = on. Tt si gp t De. \"a CE FT NOL \"bg LOd : AS7 = 3e] =e CRT TEs STE \u00e0 \u00c0 Sr . eh.1C , J AFCI TCH SIN:L AXINNVie RENE TSX ty Lg - uoyhuo)S@UNUILOO ap Sa] CJAu SEZEEO enneuxoidde a9ejins YES ESeasuojne 44Q np asesodwa} uogedn2203IOAVS-11NVH V1 3Q13434d\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1059 portant\nautorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de l'Arve - b\u00e9n\u00e9ficiaire: SM3A - gestion environnementale et travaux\nd'entretien et de gestion des ouvrages de pr\u00e9vention des inondations\n30\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects du L\u00e9man \n74-2024-11-26-00001\nDGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du directeur r\u00e9gional\n\u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature\ndu directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontibutions indirects ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\n| HREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 DOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Annecy\n34, AV DU PARMELAN\n74004 ANNECY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nANNECY,  LE 26 NOV . 2024\nAffaire suivie par :  PERIGNE Luc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 30 34\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 50 51 00 68\nM\u00e9l : dr-leman@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0  ANNECY portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  LYON, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions \u2014en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \u2014d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactionsen mati\u00e9re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisiportant le m\u00eame objet.\nPERIGNE Luc\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du  26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nLOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000\nTROESCH Severine 0 0 0 0 40000\nGUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000\nLE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 0 0 0 0 60000\nSIERRA Laurent 0 0 0 0 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du  26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBOU Christophe 10000 5000 1000 15000\nBUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000\nCONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000\nHENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000\nJOLY Pierre-Franck 10000 5000 1000 15000\nLOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000\nSTEUX Corinne 10000 5000 1000 15000\nABDI Dalila 10000 5000 1000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000\nCOURT Alain 10000 5000 1000 15000\nFLOURIE Joel 10000 5000 1000 15000\nHERVE Gregory 10000 5000 1000 15000\nJAROVA Julie 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000\nMALETERRE Alexie 10000 5000 1000 15000\nMOREL Valerie 10000 5000 1000 15000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 10000 5000 1000 15000\nPILCH Catherine 10000 5000 1000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000\nSIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000\nSIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000\nBROUTEL Yves 10000 5000 1000 15000\nCAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000\nCONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000\nGRANGE Loic 10000 5000 1000 15000\nKOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000\nLAMY Frederic 10000 5000 1000 15000\nMEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000\nMERCHE Jacques 10000 5000 1000 15000\nMOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nPIERRET Louane 10000 5000 1000 15000\nRECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000\nREVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000\nROULEAU Mikael 10000 5000 1000 15000\nVERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000\nAUGIER Manon 10000 5000 1000 15000\nBONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000\nBOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000\nBRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000\nCAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000\nCHARNOZ Lou-Anne 10000 5000 1000 15000\nCHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000\nCHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000\nCOLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nCROS Bruno 10000 5000 1000 15000\nDEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000\nDEISZ Gregory 10000 5000 1000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000\nDIREN Reza 10000 5000 1000 15000\nDUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000\nFUMERON Valentin 10000 5000 1000 15000\nJECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000\nJUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 10000 5000 1000 15000\nLELONG Pierre 10000 5000 1000 15000\nLIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000\nMARIN Jose 10000 5000 1000 15000\nMARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000\nMARTIN Loic 10000 5000 1000 15000\nMARTY Florence 10000 5000 1000 15000\nMONSOREZ Tomas 10000 5000 1000 15000\nMUNIER Alexandre 10000 5000 1000 15000\nPALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000\nPERRIN Ezechielle 10000 5000 1000 15000\nPINAT Florian 10000 5000 1000 15000\nPITOU Fabien 10000 5000 1000 15000\nRICHARD Gerald 10000 5000 1000 15000\nROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000\nSAJOUS Karine 10000 5000 1000 15000\nSANCHIS Carole 10000 5000 1000 15000\nSTOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000\nZANINA Raja 10000 5000 1000 15000\nBAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nBEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000\nBLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000\nBRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000\nCHARTON Florent 10000 5000 1000 15000\nCOTE Olivier 10000 5000 1000 15000\nDUC Catherine 10000 5000 1000 15000\nEHRET Luc 10000 5000 1000 15000\nETIENNE Benjamin 10000 5000 1000 15000\nFERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000\nGIBAJA Remy 10000 5000 1000 15000\nGRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000\nGUIMET Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000\nLEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000\nMESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000\nNEMOR Jean-Marie 10000 5000 1000 15000\nPAILLER Michael 10000 5000 1000 15000\nPERRIN Michael 10000 5000 1000 15000\nWAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000\nAUMIS Felix 10000 5000 1000 15000\nBERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000\nBILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000\nBONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000\nBUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000\nCACCIA Anais 10000 5000 1000 15000\nCANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000\nCHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000\nCHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000\nCLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000\nCOUR Thibauld 10000 5000 1000 15000\nDECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000\nDECOGNIER Thomas 10000 5000 1000 15000\nDEGAT Julien 10000 5000 1000 15000\nDESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000\nDESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000\nDUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000\nFABRE Julie 10000 5000 1000 15000\nFAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000\nFILLION Yannick 10000 5000 1000 15000\nFOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nGAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000\nGODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000\nGUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000\nGUILLOU Bernard 10000 5000 1000 15000\nJALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000\nLALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000\nLAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000\nLE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000\nLE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000\nLEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000\nLIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000\nLUCATELLI Clotilde 10000 5000 1000 15000\nMARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000\nMONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000\nMORISCOT Jean 10000 5000 1000 15000\nMURA David 10000 5000 1000 15000\nPIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000\nPONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000\nPROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000\nRAUX Sebastien 10000 5000 1000 15000\nREY Aurelie 10000 5000 1000 15000\nROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000\nSEBAA Idris 10000 5000 1000 15000\nVACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000\nVIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000\nYILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000\nBARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000\nBARDET Vincent 10000 5000 1000 15000\nBRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000\nCADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000\nCHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000\nCOVRE Sandra 10000 5000 1000 15000\nDANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000\nDELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000\nDOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000\nDOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000\nGUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000\nHONEGGER Christophe 10000 5000 1000 15000\nJANIN Mathieu 10000 5000 1000 15000\nJOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000\nLACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000\nMAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nMARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000\nMARCON Lea 10000 5000 1000 15000\nMARTINEZ Jordan 10000 5000 1000 15000\nMERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000\nMEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000\nPIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000\nROTH Olivier 10000 5000 1000 15000\nSCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000\nVIEL Julien 10000 5000 1000 15000\nBATTAILLEUR David 10000 5000 1000 15000\nBERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000\nBONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000\nCAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000\nCHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000\nCONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000\nCONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000\nCROS Didier 10000 5000 1000 15000\nDUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 10000 5000 1000 15000\nGAYET Laurene 10000 5000 1000 15000\nHERBAUT Valentin 10000 5000 1000 15000\nJACQUET Camille 10000 5000 1000 15000\nLE MOING Florent 10000 5000 1000 15000\nMERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000\nMERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000\nPORRAS Lionel 10000 5000 1000 15000\nSARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000\nTERRYN Dominique 10000 5000 1000 15000\nYAHI Fouad 10000 5000 1000 15000\nBOUILLET Celine 10000 5000 1000 15000\nBOURGINE Patricia 10000 5000 1000 15000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 15000 7500 1500 15000\nGARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000\nLE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000\nLINDER Cecile 10000 5000 1000 15000\nMADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000\nMEYER Gerald 15000 7500 1500 15000\nMICHON Audrey 10000 5000 1000 15000\nRAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000\nRAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000\nREMAN Michael 10000 5000 1000 15000\nRESCH Marion 10000 5000 1000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nVAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000\nVIALLET Celine 10000 5000 1000 15000\nARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000\nBERTHIER Ambroise 15000 7500 1500 15000\nCHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000\nCORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000\nGIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 10000 5000 1000 15000\nKOUAKOU Valerie 10000 5000 1000 15000\nMEINIER Vincent 10000 5000 1000 15000\nPERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000\nPIZZOLATO Bruno 15000 7500 1500 15000\nSAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000\nSIX Armand 10000 5000 1000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000\nVITRY Julien 10000 5000 1000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000\nBONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000\nCALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ German 10000 5000 1000 15000\nFLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000\nFOCANT Pascal 10000 5000 1000 15000\nGIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000\nGUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000\nHANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000\nLARUE Bruno 10000 5000 1000 15000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 10000 5000 1000 15000\nMEYER Laure 10000 5000 1000 15000\nMILLEQUAND Camille 10000 5000 1000 15000\nMONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000\nMURCIA Marc 10000 5000 1000 15000\nPERRET Olivier 10000 5000 1000 15000\nSNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000\nVASSALLO Gabriel 10000 5000 1000 15000\nAUTIN Cecile 10000 5000 1000 15000\nBACO Yasser 10000 5000 1000 15000\nBOUCHITE Gregory 10000 5000 1000 15000\nBOURLY Jean-Francois 10000 5000 1000 15000\nCADET Christophe 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nDEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000\nDEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000\nDELISLE Remy 10000 5000 1000 15000\nDENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000\nDEUTSCH Guillaume 10000 5000 1000 15000\nDEUTSCH Raphael 10000 5000 1000 15000\nDURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000\nFRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000\nGENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000\nLEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000\nMARIA Kevin 10000 5000 1000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 10000 5000 1000 15000\nPLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000\nPLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000\nROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000\nRYNKA Jeremy 10000 5000 1000 15000\nSACKO Makan 10000 5000 1000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000\nBAUMONT Marc 10000 5000 1000 15000\nBEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000\nBUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000\nCHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000\nCLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000\nCOLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000\nCORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000\nCRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000\nCROS Nicolas 10000 5000 1000 15000\nDELEGER Raphaele 10000 5000 1000 15000\nDELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000\nDELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000\nDEPAQUIT Christine 10000 5000 1000 15000\nDUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000\nFERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000\nFERRER Laurent 10000 5000 1000 15000\nFOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000\nFRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000\nFRANCOMME Laurie 10000 5000 1000 15000\nGALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000\nGESBERT Swen 10000 5000 1000 15000\nGONZALEZ Nathalie 10000 5000 1000 15000\nKRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000\nLAMART Amael 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nLAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000\nLOYER Kevin 10000 5000 1000 15000\nMARIEL William 10000 5000 1000 15000\nMERCIER Fanny 10000 5000 1000 15000\nMESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000\nMONAVON Julien 10000 5000 1000 15000\nNOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000\nNOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000\nPASTOURET Franck 10000 5000 1000 15000\nPERRY Laurine 10000 5000 1000 15000\nPEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000\nPRUVOT Mathieu 10000 5000 1000 15000\nRENAULT Olivier 10000 5000 1000 15000\nRICHARD David 10000 5000 1000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000\nVARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000\nBARTON Gregory 10000 5000 1000 15000\nBIARGUES Sophie 10000 5000 1000 15000\nBOURGUIGNON Brigitte 15000 7500 1500 15000\nCHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000\nDEDUIT Johan 10000 5000 1000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 10000 5000 1000 15000\nFARGETON Amaryllis 10000 5000 1000 15000\nGREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000\nRIGON Carine 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500\nABDI Dalila 500 1500 7500\nCHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500\nCOURT Alain 500 1500 7500\nFLOURIE Joel 500 1500 7500\nHERVE Gregory 500 1500 7500\nJAROVA Julie 500 1500 7500\nLE CALVEZ Aenor 500 1500 7500\nMALETERRE Alexie 500 1500 7500\nMOREL Valerie 500 1500 7500\nPERRISSIN FABERT Sylvie 500 1500 7500\nPILCH Catherine 500 1500 7500\nPUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500\nSIMEON Audrey 500 1500 7500\nSIMONNET Michelle 500 1500 7500\nBROUTEL Yves 500 1500 7500\nBROUTEL Yves 500 1500 7500\nCAMUS Aurelie 500 1500 7500\nCAMUS Aurelie 500 1500 7500\nCONSEIL Fabien 500 1500 7500\nCONSEIL Fabien 500 1500 7500\nGRANGE Loic 500 1500 7500\nGRANGE Loic 500 1500 7500\nKOTNI Dimitri 500 1500 7500\nKOTNI Dimitri 500 1500 7500\nLAMY Frederic 500 1500 7500\nMEGARES Anthony 500 1500 7500\nMEGARES Anthony 500 1500 7500\nMERCHE Jacques 500 1500 7500\nMERCHE Jacques 500 1500 7500\nMOULIA Xavier 500 1500 7500\nMOULIA Xavier 500 1500 7500\nPHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500\nPHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nPIERRET Louane 500 1500 7500\nRECHE Nicolas 500 1500 7500\nREVILLARD Jerome 500 1500 7500\nREVILLARD Jerome 500 1500 7500\nROULEAU Mikael 500 1500 7500\nROULEAU Mikael 500 1500 7500\nVERCHERAND Xavier 500 1500 7500\nVERCHERAND Xavier 500 1500 7500\nAUGIER Manon 500 1500 7500\nBONASTRE Cynthia 500 1500 7500\nBOUTAR Tony 500 1500 7500\nBOUTAR Tony 500 1500 7500\nBRASSIER Martin 500 1500 7500\nBRASSIER Martin 500 1500 7500\nCAILLOUET Adrien 500 1500 7500\nCAILLOUET Adrien 500 1500 7500\nCHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500\nCHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500\nCHAUVET Thomas 500 1500 7500\nCHAUVET Thomas 500 1500 7500\nCHOVET Matthieu 500 1500 7500\nCHOVET Matthieu 500 1500 7500\nCOLLET Jean-Francois 500 1500 7500\nCROS Bruno 500 1500 7500\nCROS Bruno 500 1500 7500\nDEGABRIEL Elodie 500 1500 7500\nDEGABRIEL Elodie 500 1500 7500\nDEISZ Gregory 500 1500 7500\nDEISZ Gregory 500 1500 7500\nDEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500\nDEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500\nDIREN Reza 500 1500 7500\nDIREN Reza 500 1500 7500\nDUVAL Baptiste 500 1500 7500\nFUMERON Valentin 500 1500 7500\nFUMERON Valentin 500 1500 7500\nGRIVEL Paul 500 1500 7500\nJECHOUX Dominick 500 1500 7500\nJECHOUX Dominick 500 1500 7500\nJUMEL Hugo 500 1500 7500\nJUMEL Hugo 500 1500 7500\nL'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500\nL'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nLELONG Pierre 500 1500 7500\nLELONG Pierre 500 1500 7500\nLIEBESKIND Leo 500 1500 7500\nMARIN Jose 500 1500 7500\nMARIN Jose 500 1500 7500\nMARTIN Loic 500 1500 7500\nMARTIN Alexandra 500 1500 7500\nMARTIN Loic 500 1500 7500\nMARTIN Alexandra 500 1500 7500\nMARTY Florence 500 1500 7500\nMARTY Florence 500 1500 7500\nMONSOREZ Tomas 500 1500 7500\nMONSOREZ Tomas 500 1500 7500\nMUNIER Alexandre 500 1500 7500\nMUNIER Alexandre 500 1500 7500\nPALOMBA Francky 500 1500 7500\nPERRIN Ezechielle 500 1500 7500\nPERRIN Ezechielle 500 1500 7500\nPINAT Florian 500 1500 7500\nPINAT Florian 500 1500 7500\nPITOU Fabien 500 1500 7500\nPITOU Fabien 500 1500 7500\nRICHARD Gerald 500 1500 7500\nRICHARD Gerald 500 1500 7500\nROMEYER Maelle 500 1500 7500\nROMEYER Maelle 500 1500 7500\nSAJOUS Karine 500 1500 7500\nSAJOUS Karine 500 1500 7500\nSANCHIS Carole 500 1500 7500\nSANCHIS Carole 500 1500 7500\nSTOESSEL Mathilde 500 1500 7500\nSTOESSEL Mathilde 500 1500 7500\nZANINA Raja 500 1500 7500\nZANINA Raja 500 1500 7500\nBAILLY Christophe 500 1500 7500\nBEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500\nBLONDEEL Arthur 500 1500 7500\nBRICHE Gregory 500 1500 7500\nCHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500\nCHARTON Florent 500 1500 7500\nCOTE Olivier 500 1500 7500\nDUC Catherine 500 1500 7500\nEHRET Luc 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nETIENNE Benjamin 500 1500 7500\nFERRIERE Sarah 500 1500 7500\nGIBAJA Remy 500 1500 7500\nGRAVIER Stephane 500 1500 7500\nGUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500\nLE CALVEZ Carole 500 1500 7500\nLEBAS Delphine 500 1500 7500\nMESUREUR Laurent 500 1500 7500\nNEMOR Jean-Marie 500 1500 7500\nPAILLER Michael 500 1500 7500\nPERRIN Michael 500 1500 7500\nWAGNER Floriane 500 1500 7500\nAUMIS Felix 500 1500 7500\nAUMIS Felix 500 1500 7500\nBERNARD Arnaud 500 1500 7500\nBERNARD Arnaud 500 1500 7500\nBILLON Pierre-Yves 500 1500 7500\nBILLON Pierre-Yves 500 1500 7500\nBONNAYS Melissa 500 1500 7500\nBONNAYS Melissa 500 1500 7500\nBRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500\nBRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500\nBUKAL Lorna 500 1500 7500\nBUKAL Lorna 500 1500 7500\nCACCIA Anais 500 1500 7500\nCACCIA Anais 500 1500 7500\nCANAZILLES Florian 500 1500 7500\nCANAZILLES Florian 500 1500 7500\nCHARVET Anthony 500 1500 7500\nCHARVET Anthony 500 1500 7500\nCHOCHOIS Enzo 500 1500 7500\nCHOCHOIS Enzo 500 1500 7500\nCLERISSEAU Ewen 500 1500 7500\nCOUR Thibauld 500 1500 7500\nCOUR Thibauld 500 1500 7500\nDECARPENTRY Soane 500 1500 7500\nDECARPENTRY Soane 500 1500 7500\nDECOGNIER Thomas 500 1500 7500\nDECOGNIER Thomas 500 1500 7500\nDEGAT Julien 500 1500 7500\nDEGAT Julien 500 1500 7500\nDESBANDS Anton 500 1500 7500\nDESPERIES Anthony 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nDESPERIES Anthony 500 1500 7500\nDROGUET Thomas 500 1500 7500\nDUBOIS Laurence 500 1500 7500\nDUBOIS Laurence 500 1500 7500\nFABRE Julie 500 1500 7500\nFABRE Julie 500 1500 7500\nFAUQUEUR Richard 500 1500 7500\nFAVRE Mathieu 500 1500 7500\nFAVRE Mathieu 500 1500 7500\nFERNANDEZ Jade 500 1500 7500\nFILLION Yannick 500 1500 7500\nFILLION Yannick 500 1500 7500\nFOURNIER Georges 500 1500 7500\nGAWEL Olivia 500 1500 7500\nGODEFROY Cyrille 500 1500 7500\nGODEFROY Cyrille 500 1500 7500\nGUILLE Lucas 500 1500 7500\nGUILLE Lucas 500 1500 7500\nGUILLOU Bernard 500 1500 7500\nGUILLOU Bernard 500 1500 7500\nJALIBAT Kevin 500 1500 7500\nJALIBAT Kevin 500 1500 7500\nLALANDE Matthieu 500 1500 7500\nLALANDE Matthieu 500 1500 7500\nLAMBERT Karl 500 1500 7500\nLE CALVEZ Yves 500 1500 7500\nLE CALVEZ Yves 500 1500 7500\nLE ROLLAND Andrea 500 1500 7500\nLE ROLLAND Andrea 500 1500 7500\nLEVEQUE Valerie 500 1500 7500\nLEVEQUE Valerie 500 1500 7500\nLIZANO Chloe 500 1500 7500\nLIZANO Chloe 500 1500 7500\nLUCATELLI Clotilde 500 1500 7500\nLUCATELLI Clotilde 500 1500 7500\nMARTELLI Mederick 500 1500 7500\nMARTELLI Mederick 500 1500 7500\nMONDIT Gwendal 500 1500 7500\nMONDIT Gwendal 500 1500 7500\nMORISCOT Jean 500 1500 7500\nMORISCOT Jean 500 1500 7500\nMURA David 500 1500 7500\nMURA David 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nPIERRE Matthieu 500 1500 7500\nPIERRE Matthieu 500 1500 7500\nPONTABRY Yann 500 1500 7500\nPONTABRY Yann 500 1500 7500\nPROUST Alexandre 500 1500 7500\nPROUST Alexandre 500 1500 7500\nRAUX Sebastien 500 1500 7500\nRAUX Sebastien 500 1500 7500\nREY Aurelie 500 1500 7500\nREY Aurelie 500 1500 7500\nROUHAUD Noha 500 1500 7500\nROUHAUD Noha 500 1500 7500\nSEBAA Idris 500 1500 7500\nSEBAA Idris 500 1500 7500\nVACHERET Cedric 500 1500 7500\nVACHERET Cedric 500 1500 7500\nVIGUIER Elisabeth 500 1500 7500\nVIGUIER Elisabeth 500 1500 7500\nYILDIZ Volcan 500 1500 7500\nBARBAN Hugo 500 1500 7500\nBARBAN Hugo 500 1500 7500\nBARDET Vincent 500 1500 7500\nBARDET Vincent 500 1500 7500\nBRESSAND Kevin 500 1500 7500\nBRESSAND Kevin 500 1500 7500\nCADIS Aurelie 500 1500 7500\nCADIS Aurelie 500 1500 7500\nCHATANAY Cyril 500 1500 7500\nCHATANAY Cyril 500 1500 7500\nCOVRE Sandra 500 1500 7500\nCOVRE Sandra 500 1500 7500\nDANIEL Cyril 500 1500 7500\nDANIEL Cyril 500 1500 7500\nDELAUNE Francois 500 1500 7500\nDELAUNE Francois 500 1500 7500\nDOCHE Sebastien 500 1500 7500\nDOCHE Sebastien 500 1500 7500\nDOUILLET Olivier 500 1500 7500\nDOUILLET Olivier 500 1500 7500\nDUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500\nDUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500\nGUILLAUME Sylvain 500 1500 7500\nGUILLAUME Sylvain 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nHONEGGER Christophe 500 1500 7500\nHONEGGER Christophe 500 1500 7500\nJANIN Mathieu 500 1500 7500\nJANIN Mathieu 500 1500 7500\nJOLLAIN Marion 500 1500 7500\nJOLLAIN Marion 500 1500 7500\nKACZOR Pauline 500 1500 7500\nLACROIX Sebastien 500 1500 7500\nLACROIX Sebastien 500 1500 7500\nMAITRE Jerome 500 1500 7500\nMAITRE Jerome 500 1500 7500\nMARCININ Dorothee 500 1500 7500\nMARCININ Dorothee 500 1500 7500\nMARCON Lea 500 1500 7500\nMARCON Lea 500 1500 7500\nMARTINEZ Jordan 500 1500 7500\nMARTINEZ Jordan 500 1500 7500\nMERLEN Jeremy 500 1500 7500\nMERLEN Jeremy 500 1500 7500\nMEUSNIER Romuald 500 1500 7500\nMEUSNIER Romuald 500 1500 7500\nPIOTR Stephan 500 1500 7500\nPIOTR Stephan 500 1500 7500\nROTH Olivier 500 1500 7500\nROTH Olivier 500 1500 7500\nSCHWALLER Fanny 500 1500 7500\nSCHWALLER Fanny 500 1500 7500\nVIEL Julien 500 1500 7500\nVIEL Julien 500 1500 7500\nBATTAILLEUR David 500 1500 7500\nBATTAILLEUR David 500 1500 7500\nBERTRAND Romain 500 1500 7500\nBERTRAND Romain 500 1500 7500\nBONNEPART Carine 500 1500 7500\nBONNEPART Carine 500 1500 7500\nCAUBET Aurelien 500 1500 7500\nCAUBET Aurelien 500 1500 7500\nCHARBONNIER Ninon 500 1500 7500\nCONDERATKAN Christopher 500 1500 7500\nCONDERATKAN Christopher 500 1500 7500\nCONSTANT Mathis 500 1500 7500\nCONSTANT Mathis 500 1500 7500\nCROS Didier 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nCROS Didier 500 1500 7500\nDUMONT Sylvain 500 1500 7500\nGAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500\nGAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500\nGAYET Laurene 500 1500 7500\nGAYET Laurene 500 1500 7500\nHERBAUT Valentin 500 1500 7500\nHERBAUT Valentin 500 1500 7500\nJACQUET Camille 500 1500 7500\nJACQUET Camille 500 1500 7500\nLE MOING Florent 500 1500 7500\nLE MOING Florent 500 1500 7500\nMERLIN Alexandre 500 1500 7500\nMERLIN Alexandre 500 1500 7500\nMERLOT Raphael 500 1500 7500\nMERLOT Raphael 500 1500 7500\nPIERRE Patrice 500 1500 7500\nPORRAS Lionel 500 1500 7500\nPORRAS Lionel 500 1500 7500\nSARRAT Tiphaine 500 1500 7500\nTERRYN Dominique 500 1500 7500\nTERRYN Dominique 500 1500 7500\nTIREAU Elise 500 1500 7500\nTIREAU Elise 500 1500 7500\nYAHI Fouad 500 1500 7500\nYAHI Fouad 500 1500 7500\nBOUILLET Celine 500 1500 7500\nBOURGINE Patricia 500 1500 7500\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 500 1500 7500\nGARCIA Alain 500 1500 7500\nGARNIER Fabien 500 1500 7500\nLE TENO Isabelle 500 1500 7500\nLINDER Cecile 500 1500 7500\nMADELAINE Xavier 500 1500 7500\nMEYER Gerald 500 1500 7500\nMICHON Audrey 500 1500 7500\nRAGASSE Jennifer 500 1500 7500\nRAZIK Catherine 500 1500 7500\nREMAN Michael 500 1500 7500\nRESCH Marion 500 1500 7500\nSAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500\nVAIARELLO Celine 500 1500 7500\nVIALLET Celine 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\nARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500\nBERTHIER Ambroise 500 1500 7500\nCHANTRENNE Theo 500 1500 7500\nCORDONNIER Sabine 500 1500 7500\nGIMENEZ Sandrine 500 1500 7500\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 500 1500 7500\nKOUAKOU Valerie 500 1500 7500\nMEINIER Vincent 500 1500 7500\nPERRICHON Thierry 500 1500 7500\nPIZZOLATO Bruno 500 1500 7500\nSAINT-ELOI Florence 500 1500 7500\nSIX Armand 500 1500 7500\nTRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500\nVITRY Julien 500 1500 7500\nBERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500\nBERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500\nBONNETAIN Nicolas 500 1500 7500\nBOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500\nBOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500\nCALDERON Jean-Yves 500 1500 7500\nCALDERON Jean-Yves 500 1500 7500\nDUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500\nDUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500\nFERNANDEZ German 500 1500 7500\nFERNANDEZ German 500 1500 7500\nFLORY Isabelle 500 1500 7500\nFLORY Isabelle 500 1500 7500\nFOCANT Pascal 500 1500 7500\nFOCANT Pascal 500 1500 7500\nGIOVE Raphael 500 1500 7500\nGIOVE Raphael 500 1500 7500\nGUILLOT Benoit 500 1500 7500\nGUILLOT Benoit 500 1500 7500\nHANSEN Cecile 500 1500 7500\nHANSEN Cecile 500 1500 7500\nLARUE Bruno 500 1500 7500\nLARUE Bruno 500 1500 7500\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500\nMARGUET Francois-Regis 500 1500 7500\nMEYER Laure 500 1500 7500\nMEYER Laure 500 1500 7500\nMILLEQUAND Camille 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nMILLEQUAND Camille 500 1500 7500\nMONSARRAT Lisa 500 1500 7500\nMONSARRAT Lisa 500 1500 7500\nMURCIA Marc 500 1500 7500\nMURCIA Marc 500 1500 7500\nPERRET Olivier 500 1500 7500\nPERRET Olivier 500 1500 7500\nSNOUSSI Ahmed 500 1500 7500\nSNOUSSI Ahmed 500 1500 7500\nSTEFANIDI Alexandre 500 1500 7500\nSTEFANIDI Alexandre 500 1500 7500\nTEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500\nTEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500\nVASSALLO Gabriel 500 1500 7500\nVASSALLO Gabriel 500 1500 7500\nAUTIN Cecile 500 1500 7500\nAUTIN Cecile 500 1500 7500\nBACO Yasser 500 1500 7500\nBACO Yasser 500 1500 7500\nBOUCHITE Gregory 500 1500 7500\nBOUCHITE Gregory 500 1500 7500\nBOURLY Jean-Francois 500 1500 7500\nBOURLY Jean-Francois 500 1500 7500\nCADET Christophe 500 1500 7500\nCADET Christophe 500 1500 7500\nDEFOSSE Aurelie 500 1500 7500\nDEFOSSE Aurelie 500 1500 7500\nDEISSARD Thierry 500 1500 7500\nDEISSARD Thierry 500 1500 7500\nDELISLE Remy 500 1500 7500\nDELISLE Remy 500 1500 7500\nDENCHE Marjorie 500 1500 7500\nDENCHE Marjorie 500 1500 7500\nDEUTSCH Guillaume 500 1500 7500\nDEUTSCH Raphael 500 1500 7500\nDEUTSCH Raphael 500 1500 7500\nDEUTSCH Guillaume 500 1500 7500\nDURANTON Gilles 500 1500 7500\nDURANTON Gilles 500 1500 7500\nFRESIL Maxime 500 1500 7500\nFRESIL Maxime 500 1500 7500\nGENTILINI Kevin 500 1500 7500\nGENTILINI Kevin 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nLEANDRY Floraly 500 1500 7500\nLEANDRY Floraly 500 1500 7500\nMARIA Kevin 500 1500 7500\nMARIA Kevin 500 1500 7500\nMOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500\nMOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500\nPLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500\nPLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500\nPLANTIER Pierre 500 1500 7500\nPLANTIER Pierre 500 1500 7500\nROCCAZ Mariette 500 1500 7500\nROCCAZ Mariette 500 1500 7500\nRYNKA Jeremy 500 1500 7500\nRYNKA Jeremy 500 1500 7500\nSACKO Makan 500 1500 7500\nSACKO Makan 500 1500 7500\nTHIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500\nTHIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500\nBAUMONT Marc 500 1500 7500\nBAUMONT Marc 500 1500 7500\nBEDIGIS Alban 500 1500 7500\nBERNIGOLE Margaux 500 1500 7500\nBUTTE Mikael 500 1500 7500\nBUTTE Mikael 500 1500 7500\nCANDELA Anne-Laure 500 1500 7500\nCHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500\nCHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500\nCHARRE Maxence 500 1500 7500\nCLERMONT Maxime 500 1500 7500\nCLERMONT Maxime 500 1500 7500\nCOLIBEAUX Romain 500 1500 7500\nCOLIBEAUX Romain 500 1500 7500\nCORSAUT Romain 500 1500 7500\nCRESPI Juliette 500 1500 7500\nCROS Nicolas 500 1500 7500\nCROS Nicolas 500 1500 7500\nDELEGER Raphaele 500 1500 7500\nDELEGER Raphaele 500 1500 7500\nDELHAIE Tanguy 500 1500 7500\nDELHAIE Tanguy 500 1500 7500\nDELOBEL Remi 500 1500 7500\nDELOBEL Remi 500 1500 7500\nDEPAQUIT Christine 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\nDEPAQUIT Christine 500 1500 7500\nDUTANIER Thomas 500 1500 7500\nDUTANIER Thomas 500 1500 7500\nFERNANDEZ Raoul 500 1500 7500\nFERNANDEZ Raoul 500 1500 7500\nFERRER Laurent 500 1500 7500\nFERRER Laurent 500 1500 7500\nFOISSAC Guillaume 500 1500 7500\nFOISSAC Guillaume 500 1500 7500\nFRANCHET Benjamin 500 1500 7500\nFRANCHET Benjamin 500 1500 7500\nFRANCOMME Laurie 500 1500 7500\nFRANCOMME Laurie 500 1500 7500\nGALLINEAU Vianney 500 1500 7500\nGALLINEAU Vianney 500 1500 7500\nGESBERT Swen 500 1500 7500\nGESBERT Swen 500 1500 7500\nGONZALEZ Nathalie 500 1500 7500\nGONZALEZ Nathalie 500 1500 7500\nJORION Vincent 500 1500 7500\nKRAWCZYK Maxime 500 1500 7500\nKRAWCZYK Maxime 500 1500 7500\nLACHE Jean-Noel 500 1500 7500\nLAMART Amael 500 1500 7500\nLAMART Amael 500 1500 7500\nLAVIALLE Frederic 500 1500 7500\nLAVIALLE Frederic 500 1500 7500\nLOYER Kevin 500 1500 7500\nLOYER Kevin 500 1500 7500\nMARIEL William 500 1500 7500\nMARIEL William 500 1500 7500\nMERCIER Fanny 500 1500 7500\nMERCIER Fanny 500 1500 7500\nMESLEM Soenya 500 1500 7500\nMESLEM Soenya 500 1500 7500\nMONAVON Julien 500 1500 7500\nMONAVON Julien 500 1500 7500\nNOGUERA Mickael 500 1500 7500\nNOGUERA Mickael 500 1500 7500\nNOTIN Gauvain 500 1500 7500\nNOTIN Gauvain 500 1500 7500\nPASTOURET Franck 500 1500 7500\nPASTOURET Franck 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nPERRY Laurine 500 1500 7500\nPERRY Laurine 500 1500 7500\nPEUREUX Lucas 500 1500 7500\nPRUVOT Mathieu 500 1500 7500\nPRUVOT Mathieu 500 1500 7500\nRENAULT Olivier 500 1500 7500\nRENAULT Olivier 500 1500 7500\nRICHARD David 500 1500 7500\nRICHARD David 500 1500 7500\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500\nVARNEROT Lea 500 1500 7500\nVARNEROT Lea 500 1500 7500\nBARTON Gregory 500 1500 7500\nBARTON Gregory 500 1500 7500\nBIARGUES Sophie 500 1500 7500\nBIARGUES Sophie 500 1500 7500\nBOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500\nBOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500\nCHABERT Brigitte 500 1500 7500\nCHABERT Brigitte 500 1500 7500\nDEDUIT Johan 500 1500 7500\nDEDUIT Johan 500 1500 7500\nDELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500\nDELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500\nFARGETON Amaryllis 500 1500 7500\nFARGETON Amaryllis 500 1500 7500\nGREGOIRE Patrice 500 1500 7500\nGREGOIRE Patrice 500 1500 7500\nRIGON Carine 500 1500 7500\nRIGON Carine 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 100000 250000\nBOU Christophe 1000 3000 15000\nBUVAT Philippe 1000 3000 15000\nCONSEIL Brice 1000 3000 15000\nHENENNE Frederic 1000 3000 15000\nJOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000\nLOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000\nSTEUX Corinne 1000 3000 15000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 100000 250000\nLOUME Jean-Marc 2000 20000 60000\nTROESCH Severine 2000 20000 60000\nABDI Dalila 1500 10000 30000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000\nCOURT Alain 1000 3000 15000\nFLOURIE Joel 1000 3000 15000\nHERVE Gregory 1000 3000 15000\nJAROVA Julie 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000\nMALETERRE Alexie 1000 3000 15000\nMOREL Valerie 1000 3000 15000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000\nPILCH Catherine 1000 3000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000\nSIMEON Audrey 1500 10000 30000\nSIMONNET Michelle 1000 3000 15000\nBROUTEL Yves 1000 3000 15000\nCAMUS Aurelie 1000 3000 15000\nCONSEIL Fabien 1000 3000 15000\nGRANGE Loic 1000 3000 15000\nKOTNI Dimitri 1000 3000 15000\nLAMY Frederic 1000 3000 15000\nMEGARES Anthony 1000 3000 15000\nMERCHE Jacques 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\nMOULIA Xavier 1000 3000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000\nPIERRET Louane 1000 3000 15000\nRECHE Nicolas 1000 3000 15000\nREVILLARD Jerome 1000 3000 15000\nROULEAU Mikael 1500 10000 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 3000 15000\nAUGIER Manon 1000 3000 15000\nBONASTRE Cynthia 1000 3000 15000\nBOUTAR Tony 1000 3000 15000\nBRASSIER Martin 1000 3000 15000\nCAILLOUET Adrien 1000 3000 15000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000\nCHAUVET Thomas 1000 3000 15000\nCHOVET Matthieu 1000 3000 15000\nCOLLET Jean-Francois 1500 10000 30000\nCROS Bruno 1000 3000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000\nDEISZ Gregory 1000 3000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000\nDIREN Reza 1000 3000 15000\nDUVAL Baptiste 1000 3000 15000\nFUMERON Valentin 1000 3000 15000\nJECHOUX Dominick 1000 3000 15000\nJUMEL Hugo 1000 3000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000\nLELONG Pierre 1000 3000 15000\nLIEBESKIND Leo 1000 3000 15000\nMARIN Jose 1000 3000 15000\nMARTIN Loic 1000 3000 15000\nMARTIN Alexandra 1000 3000 15000\nMARTY Florence 1000 3000 15000\nMONSOREZ Tomas 1000 3000 15000\nMUNIER Alexandre 1000 3000 15000\nPALOMBA Francky 1000 3000 15000\nPERRIN Ezechielle 1000 3000 15000\nPINAT Florian 1000 3000 15000\nPITOU Fabien 1000 3000 15000\nRICHARD Gerald 1500 10000 30000\nROMEYER Maelle 1000 3000 15000\nSAJOUS Karine 1500 10000 30000\nSANCHIS Carole 1000 3000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\nZANINA Raja 1000 3000 15000\nCHAVANON Herve 1000 3000 15000\nSALZE Philippe 1000 3000 15000\nGUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000\nLE CARVAL Frederic 2000 20000 60000\nBAILLY Christophe 1000 3000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000\nBLONDEEL Arthur 1000 3000 15000\nBRICHE Gregory 1000 3000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000\nCHARTON Florent 1000 3000 15000\nCOTE Olivier 1500 10000 30000\nDUC Catherine 1000 3000 15000\nEHRET Luc 1000 3000 15000\nETIENNE Benjamin 1000 3000 15000\nFERRIERE Sarah 1000 3000 15000\nGIBAJA Remy 1000 3000 15000\nGRAVIER Stephane 1500 10000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Carole 1000 3000 15000\nLEBAS Delphine 1000 3000 15000\nMESUREUR Laurent 1000 3000 15000\nNEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000\nPAILLER Michael 1000 3000 15000\nPERRIN Michael 1000 3000 15000\nWAGNER Floriane 1000 3000 15000\nAUMIS Felix 1000 3000 15000\nBERNARD Arnaud 1000 3000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000\nBONNAYS Melissa 1000 3000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000\nBUKAL Lorna 1000 3000 15000\nCACCIA Anais 1000 3000 15000\nCANAZILLES Florian 1000 3000 15000\nCHARVET Anthony 1000 3000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000\nCOUR Thibauld 1000 3000 15000\nDECARPENTRY Soane 1000 3000 15000\nDECOGNIER Thomas 1500 10000 30000\nDEGAT Julien 1000 3000 15000\nDESBANDS Anton 1000 3000 15000\nDESPERIES Anthony 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\nDUBOIS Laurence 1000 3000 15000\nFABRE Julie 1000 3000 15000\nFAUQUEUR Richard 1000 3000 15000\nFAVRE Mathieu 1000 3000 15000\nFERNANDEZ Jade 1000 3000 15000\nFILLION Yannick 1500 10000 30000\nFOURNIER Georges 1000 3000 15000\nGAWEL Olivia 1000 3000 15000\nGODEFROY Cyrille 1000 3000 15000\nGUILLE Lucas 1000 3000 15000\nGUILLOU Bernard 1500 10000 30000\nJALIBAT Kevin 1000 3000 15000\nLALANDE Matthieu 1000 3000 15000\nLAMBERT Karl 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Yves 1000 3000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000\nLEVEQUE Valerie 1000 3000 15000\nLIZANO Chloe 1000 3000 15000\nLUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000\nMARTELLI Mederick 1000 3000 15000\nMONDIT Gwendal 1000 3000 15000\nMORISCOT Jean 1500 10000 30000\nMURA David 1000 3000 15000\nPIERRE Matthieu 1000 3000 15000\nPONTABRY Yann 1000 3000 15000\nPROUST Alexandre 1000 3000 15000\nRAUX Sebastien 1000 3000 15000\nREY Aurelie 1000 3000 15000\nROUHAUD Noha 1000 3000 15000\nSEBAA Idris 1000 3000 15000\nVACHERET Cedric 1000 3000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000\nYAHIAOUI Kilian 1000 3000 15000\nYILDIZ Volcan 1000 3000 15000\nBARBAN Hugo 1000 3000 15000\nBARDET Vincent 1500 10000 30000\nBRESSAND Kevin 1000 3000 15000\nCADIS Aurelie 1000 3000 15000\nCHATANAY Cyril 1000 3000 15000\nCOVRE Sandra 1000 3000 15000\nDANIEL Cyril 1000 3000 15000\nDELAUNE Francois 1000 3000 15000\nDOCHE Sebastien 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\nDOUILLET Olivier 1000 3000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000\nHONEGGER Christophe 1500 10000 30000\nJANIN Mathieu 1500 10000 30000\nJOLLAIN Marion 1000 3000 15000\nLACROIX Sebastien 1000 3000 15000\nMAITRE Jerome 1000 3000 15000\nMARCININ Dorothee 1000 3000 15000\nMARCON Lea 1000 3000 15000\nMARTINEZ Jordan 1000 3000 15000\nMERLEN Jeremy 1000 3000 15000\nMEUSNIER Romuald 1000 3000 15000\nPIOTR Stephan 1000 3000 15000\nROTH Olivier 1000 3000 15000\nSCHWALLER Fanny 1000 3000 15000\nVIEL Julien 1000 3000 15000\nBATTAILLEUR David 1000 3000 15000\nBERTRAND Romain 1000 3000 15000\nBONNEPART Carine 1000 3000 15000\nCAUBET Aurelien 1000 3000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000\nCONSTANT Mathis 1000 3000 15000\nCROS Didier 1500 10000 30000\nDUMONT Sylvain 1000 3000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000\nGAYET Laurene 1500 1000 30000\nHERBAUT Valentin 1000 3000 15000\nJACQUET Camille 1000 3000 15000\nLE MOING Florent 1000 3000 15000\nMERLIN Alexandre 1000 3000 15000\nMERLOT Raphael 1000 3000 15000\nPORRAS Lionel 1000 3000 15000\nSARRAT Tiphaine 1000 3000 15000\nTERRYN Dominique 1500 10000 30000\nTIREAU Elise 1000 3000 15000\nYAHI Fouad 1000 3000 15000\nBOUILLET Celine 1000 3000 15000\nBOURGINE Patricia 1000 3000 15000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000\nGARNIER Fabien 1000 3000 15000\nLE TENO Isabelle 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\nLINDER Cecile 1000 3000 15000\nMADELAINE Xavier 1000 3000 15000\nMEYER Gerald 1000 3000 15000\nMICHON Audrey 1000 3000 15000\nRAGASSE Jennifer 1000 3000 15000\nRAZIK Catherine 1000 3000 15000\nREMAN Michael 1000 3000 15000\nRESCH Marion 1000 3000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000\nVAIARELLO Celine 1000 3000 15000\nVIALLET Celine 1000 3000 15000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000\nSIERRA Laurent 2000 20000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000\nBERTHIER Ambroise 1500 10000 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 3000 15000\nCORDONNIER Sabine 1000 3000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000\nKOUAKOU Valerie 1000 3000 15000\nMEINIER Vincent 1000 3000 15000\nPERRICHON Thierry 1000 3000 15000\nPIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000\nSIX Armand 1500 10000 30000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000\nVITRY Julien 1000 3000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000\nFERNANDEZ German 1500 10000 30000\nFLORY Isabelle 1000 3000 15000\nFOCANT Pascal 1500 10000 30000\nGIOVE Raphael 1000 3000 15000\nGUILLOT Benoit 1000 3000 15000\nHANSEN Cecile 1000 3000 15000\nLARUE Bruno 1000 3000 15000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000\nMEYER Laure 1000 3000 15000\nMILLEQUAND Camille 1000 3000 15000\nMONSARRAT Lisa 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\nMURCIA Marc 1000 3000 15000\nPERRET Olivier 1000 3000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000\nVASSALLO Gabriel 1000 3000 15000\nAUTIN Cecile 1500 10000 30000\nBACO Yasser 1000 3000 15000\nBOUCHITE Gregory 1000 3000 15000\nBOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000\nCADET Christophe 1000 3000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000\nDEISSARD Thierry 1000 3000 15000\nDELISLE Remy 1000 3000 15000\nDENCHE Marjorie 1000 3000 15000\nDEUTSCH Raphael 1000 3000 15000\nDEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000\nDURANTON Gilles 1000 3000 15000\nFRESIL Maxime 1000 3000 15000\nGENTILINI Kevin 1000 3000 15000\nLEANDRY Floraly 1000 3000 15000\nMARIA Kevin 1000 3000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000\nPLANTIER Pierre 1000 3000 15000\nROCCAZ Mariette 1000 3000 15000\nRYNKA Jeremy 1000 3000 15000\nSACKO Makan 1000 3000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000\nBAUMONT Marc 1500 10000 30000\nBEDIGIS Alban 1000 3000 15000\nBUTTE Mikael 1000 3000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000\nCHARRE Maxence 1000 3000 15000\nCLERMONT Maxime 1000 3000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1000 3000 15000\nCORSAUT Romain 1000 3000 15000\nCRESPI Juliette 1000 3000 15000\nCROS Nicolas 1000 3000 15000\nDELEGER Raphaele 1000 3000 15000\nDELHAIE Tanguy 1000 3000 15000\nDELOBEL Remi 1000 3000 15000\nDEPAQUIT Christine 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\nDUTANIER Thomas 1000 3000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000\nFERRER Laurent 1000 3000 15000\nFOISSAC Guillaume 1000 3000 15000\nFRANCHET Benjamin 1000 3000 15000\nFRANCOMME Laurie 1000 3000 15000\nGALLINEAU Vianney 1000 3000 15000\nGESBERT Swen 1000 3000 15000\nGONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000\nJORION Vincent 1000 3000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000\nLAMART Amael 1000 3000 15000\nLAVIALLE Frederic 1000 3000 15000\nLOYER Kevin 1000 3000 15000\nMARIEL William 1000 3000 15000\nMERCIER Fanny 1000 3000 15000\nMESLEM Soenya 1000 3000 15000\nMONAVON Julien 1000 3000 15000\nNOGUERA Mickael 1000 3000 15000\nNOTIN Gauvain 1000 3000 15000\nPASTOURET Franck 1000 3000 15000\nPERRY Laurine 1500 10000 30000\nPEUREUX Lucas 1000 3000 15000\nPRUVOT Mathieu 1000 3000 15000\nRENAULT Olivier 1500 10000 30000\nRICHARD David 1000 3000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000\nVARNEROT Lea 1000 3000 15000\nBARTON Gregory 1000 3000 15000\nBIARGUES Sophie 1000 3000 15000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 10000 30000\nCHABERT Brigitte 1000 3000 15000\nDEDUIT Johan 1000 3000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000\nFARGETON Amaryllis 1000 3000 15000\nGREGOIRE Patrice 1500 10000 30000\nRIGON Carine 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis illimit\u00e9 100000 250000\nBOU Christophe 1000 3000 15000\nBUVAT Philippe 1000 3000 15000\nCONSEIL Brice 1000 3000 15000\nHENENNE Frederic 1000 3000 15000\nJOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000\nLOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000\nRAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000\nSTEUX Corinne 1000 3000 15000\nRAYNE Bruno illimit\u00e9 100000 250000\nLOUME Jean-Marc 2000 20000 60000\nTROESCH Severine 2000 20000 60000\nABDI Dalila 1000 3000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 3000 15000\nCOURT Alain 1000 3000 15000\nFLOURIE Joel 1000 3000 15000\nHERVE Gregory 1000 3000 15000\nJAROVA Julie 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1000 3000 15000\nMALETERRE Alexie 1000 3000 15000\nMOREL Valerie 1000 3000 15000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000\nPILCH Catherine 1000 3000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000\nSIMEON Audrey 1500 10000 30000\nSIMONNET Michelle 1000 3000 15000\nBROUTEL Yves 1000 3000 15000\nCAMUS Aurelie 1000 3000 15000\nCONSEIL Fabien 1000 3000 15000\nGRANGE Loic 1000 3000 15000\nKOTNI Dimitri 1000 3000 15000\nLAMY Frederic 1000 3000 15000\nMEGARES Anthony 1000 3000 15000\nMERCHE Jacques 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\nMOULIA Xavier 1000 3000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000\nPIERRET Louane 1000 3000 15000\nRECHE Nicolas 1000 3000 15000\nREVILLARD Jerome 1000 3000 15000\nROULEAU Mikael 1500 10000 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 3000 15000\nAUGIER Manon 1000 3000 15000\nBONASTRE Cynthia 1000 3000 15000\nBOUTAR Tony 1000 3000 15000\nBRASSIER Martin 1000 3000 15000\nCAILLOUET Adrien 1000 3000 15000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000\nCHAUVET Thomas 1000 3000 15000\nCHOVET Matthieu 1000 3000 15000\nCOLLET Jean-Francois 1500 10000 30000\nCROS Bruno 1000 3000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000\nDEISZ Gregory 1000 3000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 3000 15000\nDIREN Reza 1000 3000 15000\nDUVAL Baptiste 1000 3000 15000\nFUMERON Valentin 1000 3000 15000\nJECHOUX Dominick 1000 3000 15000\nJUMEL Hugo 1000 3000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 3000 15000\nLELONG Pierre 1000 3000 15000\nLIEBESKIND Leo 1000 3000 15000\nMARIN Jose 1000 3000 15000\nMARTIN Alexandra 1000 3000 15000\nMARTIN Loic 1000 3000 15000\nMARTY Florence 1000 3000 15000\nMONSOREZ Tomas 1000 3000 15000\nMUNIER Alexandre 1000 3000 15000\nPALOMBA Francky 1000 3000 15000\nPERRIN Ezechielle 1000 3000 15000\nPINAT Florian 1000 3000 15000\nPITOU Fabien 1000 3000 15000\nRICHARD Gerald 1500 10000 30000\nROMEYER Maelle 1000 3000 15000\nSAJOUS Karine 1500 10000 30000\nSANCHIS Carole 1000 3000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\nZANINA Raja 1000 3000 15000\nCHAVANON Herve 1000 3000 15000\nSALZE Philippe 1000 3000 15000\nGUREGHIAN Stephane 2000 20000 60000\nLE CARVAL Frederic 2000 20000 60000\nBAILLY Christophe 1000 3000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000\nBLONDEEL Arthur 1000 3000 15000\nBRICHE Gregory 1000 3000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 3000 15000\nCHARTON Florent 1000 3000 15000\nCOTE Olivier 1500 10000 30000\nDUC Catherine 1000 3000 15000\nEHRET Luc 1000 3000 15000\nETIENNE Benjamin 1000 3000 15000\nFERRIERE Sarah 1000 3000 15000\nGIBAJA Remy 1000 3000 15000\nGRAVIER Stephane 1500 10000 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Carole 1000 3000 15000\nLEBAS Delphine 1000 3000 15000\nMESUREUR Laurent 1000 3000 15000\nNEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000\nPAILLER Michael 1000 3000 15000\nPERRIN Michael 1000 3000 15000\nWAGNER Floriane 1000 3000 15000\nAUMIS Felix 1000 3000 15000\nBERNARD Arnaud 1000 3000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000\nBONNAYS Melissa 1000 3000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000\nBUKAL Lorna 1000 3000 15000\nCACCIA Anais 1000 3000 15000\nCANAZILLES Florian 1000 3000 15000\nCHARVET Anthony 1000 3000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1000 3000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1000 3000 15000\nCOUR Thibauld 1000 3000 15000\nDECARPENTRY Soane 1000 3000 15000\nDECOGNIER Thomas 1500 10000 30000\nDEGAT Julien 1000 3000 15000\nDESBANDS Anton 1000 3000 15000\nDESPERIES Anthony 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\nDUBOIS Laurence 1000 3000 15000\nFABRE Julie 1000 3000 15000\nFAUQUEUR Richard 1000 3000 15000\nFAVRE Mathieu 1000 3000 15000\nFERNANDEZ Jade 1000 3000 15000\nFILLION Yannick 1500 10000 30000\nFOURNIER Georges 1000 3000 15000\nGAWEL Olivia 1000 3000 15000\nGODEFROY Cyrille 1000 3000 15000\nGUILLE Lucas 1000 3000 15000\nGUILLOU Bernard 1500 10000 30000\nJALIBAT Kevin 1000 3000 15000\nLALANDE Matthieu 1000 3000 15000\nLAMBERT Karl 1000 3000 15000\nLE CALVEZ Yves 1000 3000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000\nLEVEQUE Valerie 1000 3000 15000\nLIZANO Chloe 1000 3000 15000\nLUCATELLI Clotilde 1000 3000 15000\nMARTELLI Mederick 1000 3000 15000\nMONDIT Gwendal 1000 3000 15000\nMORISCOT Jean 1500 10000 30000\nMURA David 1000 3000 15000\nPIERRE Matthieu 1000 3000 15000\nPONTABRY Yann 1000 3000 15000\nPROUST Alexandre 1000 3000 15000\nRAUX Sebastien 1000 3000 15000\nREY Aurelie 1000 3000 15000\nROUHAUD Noha 1000 3000 15000\nSEBAA Idris 1000 3000 15000\nVACHERET Cedric 1000 3000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000\nYILDIZ Volcan 1000 3000 15000\nBARBAN Hugo 1000 3000 15000\nBARDET Vincent 1500 10000 30000\nBRESSAND Kevin 1000 3000 15000\nCADIS Aurelie 1500 10000 30000\nCHATANAY Cyril 1000 3000 15000\nCOVRE Sandra 1000 3000 15000\nDANIEL Cyril 1000 3000 15000\nDELAUNE Francois 1000 3000 15000\nDOCHE Sebastien 1000 3000 15000\nDOUILLET Olivier 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 3000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000\nHONEGGER Christophe 1500 10000 30000\nJANIN Mathieu 1500 10000 30000\nJOLLAIN Marion 1000 3000 15000\nLACROIX Sebastien 1000 3000 15000\nMAITRE Jerome 1000 3000 15000\nMARCININ Dorothee 1000 3000 15000\nMARCON Lea 1000 3000 15000\nMARTINEZ Jordan 1000 3000 15000\nMERLEN Jeremy 1000 3000 15000\nMEUSNIER Romuald 1000 3000 15000\nPIOTR Stephan 1000 3000 15000\nROTH Olivier 1000 3000 15000\nSCHWALLER Fanny 1000 3000 15000\nVIEL Julien 1000 3000 15000\nBATTAILLEUR David 1000 3000 15000\nBERTRAND Romain 1000 3000 15000\nBONNEPART Carine 1000 3000 15000\nCAUBET Aurelien 1000 3000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1000 3000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000\nCONSTANT Mathis 1000 3000 15000\nCROS Didier 1500 10000 30000\nDUMONT Sylvain 1000 3000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 3000 15000\nGAYET Laurene 1500 10000 30000\nHERBAUT Valentin 1000 3000 15000\nJACQUET Camille 1000 3000 15000\nLE MOING Florent 1000 3000 15000\nMERLIN Alexandre 1000 3000 15000\nMERLOT Raphael 1000 3000 15000\nPORRAS Lionel 1000 3000 15000\nSARRAT Tiphaine 1000 3000 15000\nTERRYN Dominique 1500 10000 30000\nTIREAU Elise 1000 3000 15000\nYAHI Fouad 1000 3000 15000\nBOUILLET Celine 1000 3000 15000\nBOURGINE Patricia 1000 3000 15000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000\nGARNIER Fabien 1000 3000 15000\nLE TENO Isabelle 1500 10000 30000\nLINDER Cecile 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nMADELAINE Xavier 1000 3000 15000\nMEYER Gerald 1000 3000 15000\nMICHON Audrey 1000 3000 15000\nRAGASSE Jennifer 1000 3000 15000\nRAZIK Catherine 1000 3000 15000\nREMAN Michael 1000 3000 15000\nRESCH Marion 1000 3000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 3000 15000\nVAIARELLO Celine 1000 3000 15000\nVIALLET Celine 1000 3000 15000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000\nSIERRA Laurent 2000 20000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000\nBERTHIER Ambroise 1500 10000 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 3000 15000\nCORDONNIER Sabine 1000 3000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000\nKOUAKOU Valerie 1000 3000 15000\nMEINIER Vincent 1000 3000 15000\nPERRICHON Thierry 1000 3000 15000\nPIZZOLATO Bruno 1500 10000 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 3000 15000\nSIX Armand 1000 3000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000\nVITRY Julien 1000 3000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1000 3000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000\nFERNANDEZ German 1500 10000 30000\nFLORY Isabelle 1000 3000 15000\nFOCANT Pascal 1500 10000 30000\nGIOVE Raphael 1000 3000 15000\nGUILLOT Benoit 1000 3000 15000\nHANSEN Cecile 1000 3000 15000\nLARUE Bruno 1000 3000 15000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000\nMEYER Laure 1000 3000 15000\nMILLEQUAND Camille 1000 3000 15000\nMONSARRAT Lisa 1000 3000 15000\nMURCIA Marc 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\nPERRET Olivier 1000 3000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 3000 15000\nVASSALLO Gabriel 1000 3000 15000\nAUTIN Cecile 1500 10000 30000\nBACO Yasser 1000 3000 15000\nBOUCHITE Gregory 1000 3000 15000\nBOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000\nCADET Christophe 1000 3000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000\nDEISSARD Thierry 1000 3000 15000\nDELISLE Remy 1000 3000 15000\nDENCHE Marjorie 1000 3000 15000\nDEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000\nDEUTSCH Raphael 1000 3000 15000\nDURANTON Gilles 1000 3000 15000\nFRESIL Maxime 1000 3000 15000\nGENTILINI Kevin 1000 3000 15000\nLEANDRY Floraly 1000 3000 15000\nMARIA Kevin 1000 3000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 3000 15000\nPLANTIER Pierre 1000 3000 15000\nROCCAZ Mariette 1000 3000 15000\nRYNKA Jeremy 1000 3000 15000\nSACKO Makan 1000 3000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 3000 15000\nBAUMONT Marc 1500 10000 30000\nBEDIGIS Alban 1000 3000 15000\nBERNIGOLE Margaux 1000 3000 15000\nBUTTE Mikael 1000 3000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 3000 15000\nCHARRE Maxence 1000 3000 15000\nCLERMONT Maxime 1000 3000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1000 3000 15000\nCORSAUT Romain 1000 3000 15000\nCRESPI Juliette 1000 3000 15000\nCROS Nicolas 1000 3000 15000\nDELEGER Raphaele 1000 3000 15000\nDELHAIE Tanguy 1000 3000 15000\nDELOBEL Remi 1000 3000 15000\nDEPAQUIT Christine 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\nDUTANIER Thomas 1000 3000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000\nFERRER Laurent 1000 3000 15000\nFOISSAC Guillaume 1000 3000 15000\nFRANCHET Benjamin 1000 3000 15000\nFRANCOMME Laurie 1000 3000 15000\nGALLINEAU Vianney 1000 3000 15000\nGESBERT Swen 1000 3000 15000\nGONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000\nLAMART Amael 1000 3000 15000\nLAVIALLE Frederic 1000 3000 15000\nLOYER Kevin 1000 3000 15000\nMARIEL William 1000 3000 15000\nMERCIER Fanny 1000 3000 15000\nMESLEM Soenya 1000 3000 15000\nMONAVON Julien 1000 3000 15000\nNOGUERA Mickael 1000 3000 15000\nNOTIN Gauvain 1000 3000 15000\nPASTOURET Franck 1000 3000 15000\nPERRY Laurine 1500 10000 30000\nPEUREUX Lucas 1000 3000 15000\nPRUVOT Mathieu 1000 3000 15000\nRENAULT Olivier 1500 10000 30000\nRICHARD David 1000 3000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 3000 15000\nVARNEROT Lea 1000 3000 15000\nBARTON Gregory 1000 3000 15000\nBIARGUES Sophie 1000 3000 15000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 10000 30000\nCHABERT Brigitte 1000 3000 15000\nDEDUIT Johan 1000 3000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 3000 15000\nFARGETON Amaryllis 1000 3000 15000\nGREGOIRE Patrice 1500 10000 30000\nRIGON Carine 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis 2000 60000\nRAYNE Bruno 2000 60000\nLOUME Jean-Marc 2000 60000\nTROESCH Severine 2000 60000\nABDI Dalila 1000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 15000\nCOURT Alain 1000 15000\nFLOURIE Joel 1000 15000\nHERVE Gregory 1000 15000\nJAROVA Julie 1000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1000 15000\nMALETERRE Alexie 1000 15000\nMOREL Valerie 1000 15000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000\nPILCH Catherine 1000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 15000\nSIMEON Audrey 1500 30000\nSIMONNET Michelle 1000 15000\nBROUTEL Yves 1000 15000\nCAMUS Aurelie 1000 15000\nCONSEIL Fabien 1000 15000\nGRANGE Loic 1000 15000\nKOTNI Dimitri 1000 15000\nLAMY Frederic 1000 15000\nMEGARES Anthony 1000 15000\nMERCHE Jacques 1500 30000\nMOULIA Xavier 1000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 15000\nPIERRET Louane 1000 15000\nRECHE Nicolas 1000 15000\nREVILLARD Jerome 1000 15000\nROULEAU Mikael 1500 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 15000\nAUGIER Manon 1000 15000\nBONASTRE Cynthia 1000 15000\nBOUTAR Tony 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\nBRASSIER Martin 1000 15000\nCAILLOUET Adrien 1000 15000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 15000\nCHAUVET Thomas 1000 15000\nCHOVET Matthieu 1000 15000\nCOLLET Jean-Francois 1500 30000\nCROS Bruno 1000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1000 15000\nDEISZ Gregory 1000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 15000\nDIREN Reza 1000 15000\nDUVAL Baptiste 1000 15000\nFUMERON Valentin 1000 15000\nJECHOUX Dominick 1000 15000\nJUMEL Hugo 1000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000\nLELONG Pierre 1000 15000\nLIEBESKIND Leo 1000 15000\nMARIN Jose 1000 15000\nMARTIN Loic 1000 15000\nMARTIN Alexandra 1000 15000\nMARTY Florence 1000 15000\nMONSOREZ Tomas 1000 15000\nMUNIER Alexandre 1000 15000\nPALOMBA Francky 1000 15000\nPERRIN Ezechielle 1000 15000\nPINAT Florian 1000 15000\nPITOU Fabien 1000 15000\nRICHARD Gerald 1500 30000\nROMEYER Maelle 1000 15000\nSAJOUS Karine 1500 30000\nSANCHIS Carole 1000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1000 15000\nZANINA Raja 1000 15000\nGUREGHIAN Stephane 2000 60000\nLE CARVAL Frederic 2000 60000\nBAILLY Christophe 1000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 30000\nBERAL Oldia 1000 15000\nBLONDEEL Arthur 1000 15000\nBRICHE Gregory 1000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 15000\nCHARTON Florent 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\nCOTE Olivier 1500 30000\nDUC Catherine 1000 15000\nEHRET Luc 1000 15000\nETIENNE Benjamin 1000 15000\nFERRIERE Sarah 1000 15000\nGIBAJA Remy 1000 15000\nGRAVIER Stephane 1500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 15000\nLE CALVEZ Carole 1000 15000\nLEBAS Delphine 1000 15000\nMESUREUR Laurent 1000 15000\nNEMOR Jean-Marie 1000 15000\nPAILLER Michael 1000 15000\nPERRIN Michael 1000 15000\nWAGNER Floriane 1000 15000\nAUMIS Felix 1000 15000\nBERNARD Arnaud 1000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1000 15000\nBONNAYS Melissa 1000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000\nBUKAL Lorna 1000 15000\nCACCIA Anais 1000 15000\nCANAZILLES Florian 1000 15000\nCHARVET Anthony 1000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1000 15000\nCOUR Thibauld 1000 15000\nDECARPENTRY Soane 1000 15000\nDECOGNIER Thomas 1500 30000\nDEGAT Julien 1000 15000\nDESBANDS Anton 1000 15000\nDESPERIES Anthony 1000 15000\nDUBOIS Laurence 1000 15000\nFABRE Julie 1000 15000\nFAUQUEUR Richard 1000 15000\nFAVRE Mathieu 1000 15000\nFERNANDEZ Jade 1000 15000\nFILLION Yannick 1500 30000\nFOURNIER Georges 1000 15000\nGAWEL Olivia 1000 15000\nGODEFROY Cyrille 1000 15000\nGUILLE Lucas 1000 15000\nGUILLOU Bernard 1500 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\nJALIBAT Kevin 1000 15000\nLALANDE Matthieu 1000 15000\nLAMBERT Karl 1000 15000\nLE CALVEZ Yves 1000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1000 15000\nLEVEQUE Valerie 1000 15000\nLIZANO Chloe 1000 15000\nLUCATELLI Clotilde 1000 15000\nMARTELLI Mederick 1000 15000\nMONDIT Gwendal 1000 15000\nMORISCOT Jean 1500 30000\nMURA David 1000 15000\nPIERRE Matthieu 1000 15000\nPONTABRY Yann 1000 15000\nPROUST Alexandre 1000 15000\nRAUX Sebastien 1000 15000\nREY Aurelie 1000 15000\nROUHAUD Noha 1000 15000\nSEBAA Idris 1000 15000\nVACHERET Cedric 1000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1000 15000\nYILDIZ Volcan 1000 15000\nBARBAN Hugo 1000 15000\nBARDET Vincent 1500 30000\nBRESSAND Kevin 1000 15000\nCADIS Aurelie 1000 15000\nCHATANAY Cyril 1000 15000\nCOVRE Sandra 1000 15000\nDANIEL Cyril 1000 15000\nDELAUNE Francois 1000 15000\nDOCHE Sebastien 1000 15000\nDOUILLET Olivier 1000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1000 15000\nHONEGGER Christophe 1500 30000\nJANIN Mathieu 1500 30000\nJOLLAIN Marion 1000 15000\nLACROIX Sebastien 1000 15000\nMAITRE Jerome 1000 15000\nMARCININ Dorothee 1000 15000\nMARCON Lea 1000 15000\nMARTINEZ Jordan 1000 15000\nMERLEN Jeremy 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\nMEUSNIER Romuald 1000 15000\nPIOTR Stephan 1000 15000\nROTH Olivier 1000 15000\nSCHWALLER Fanny 1000 15000\nVIEL Julien 1000 15000\nBATTAILLEUR David 1000 15000\nBERTRAND Romain 1000 15000\nBONNEPART Carine 1000 15000\nCAUBET Aurelien 1000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1000 15000\nCONSTANT Mathis 1000 15000\nCROS Didier 1500 30000\nDUMONT Sylvain 1000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 15000\nGAYET Laurene 1500 30000\nHERBAUT Valentin 1000 15000\nJACQUET Camille 1000 15000\nLE MOING Florent 1000 15000\nMERLIN Alexandre 1000 15000\nMERLOT Raphael 1000 15000\nPORRAS Lionel 1000 15000\nSARRAT Tiphaine 1000 15000\nTERRYN Dominique 1500 30000\nTIREAU Elise 1000 15000\nYAHI Fouad 1000 15000\nBOUILLET Celine 1000 15000\nBOURGINE Patricia 1000 15000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000\nGARNIER Fabien 1000 15000\nLE TENO Isabelle 1500 30000\nLINDER Cecile 1000 15000\nMADELAINE Xavier 1000 15000\nMEYER Gerald 1000 15000\nMICHON Audrey 1000 15000\nRAGASSE Jennifer 1000 15000\nRAZIK Catherine 1000 15000\nREMAN Michael 1000 15000\nRESCH Marion 1000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 15000\nVAIARELLO Celine 1000 15000\nVIALLET Celine 1000 15000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\nSIERRA Laurent 2000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 15000\nBERTHIER Ambroise 1500 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 15000\nCORDONNIER Sabine 1000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1000 15000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 15000\nKOUAKOU Valerie 1000 15000\nMEINIER Vincent 1000 15000\nPERRICHON Thierry 1000 15000\nPIZZOLATO Bruno 1500 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 15000\nSIX Armand 1000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 15000\nVITRY Julien 1000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 30000\nFERNANDEZ German 1500 30000\nFLORY Isabelle 1000 15000\nFOCANT Pascal 1500 30000\nGIOVE Raphael 1000 15000\nGUILLOT Benoit 1000 15000\nHANSEN Cecile 1000 15000\nLARUE Bruno 1000 15000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 15000\nMEYER Laure 1000 15000\nMILLEQUAND Camille 1000 15000\nMONSARRAT Lisa 1000 15000\nMURCIA Marc 1000 15000\nPERRET Olivier 1000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 15000\nVASSALLO Gabriel 1000 15000\nAUTIN Cecile 1500 30000\nBACO Yasser 1000 15000\nBOUCHITE Gregory 1000 15000\nBOURLY Jean-Francois 1500 30000\nCADET Christophe 1000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n78\nDEISSARD Thierry 1000 15000\nDELISLE Remy 1000 15000\nDENCHE Marjorie 1000 15000\nDEUTSCH Guillaume 1000 15000\nDEUTSCH Raphael 1000 15000\nDURANTON Gilles 1000 15000\nFRESIL Maxime 1000 15000\nGENTILINI Kevin 1000 15000\nLEANDRY Floraly 1000 15000\nMARIA Kevin 1000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 15000\nPLANTIER Pierre 1000 15000\nROCCAZ Mariette 1000 15000\nRYNKA Jeremy 1000 15000\nSACKO Makan 1000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 15000\nBAUMONT Marc 1500 30000\nBEDIGIS Alban 1000 15000\nBERNIGOLE Margaux 1000 15000\nBUTTE Mikael 1000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 15000\nCHARRE Maxence 1000 15000\nCLERMONT Maxime 1000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1000 15000\nCORSAUT Romain 1000 15000\nCRESPI Juliette 1000 15000\nCROS Nicolas 1000 15000\nDELEGER Raphaele 1000 15000\nDELHAIE Tanguy 1000 15000\nDELOBEL Remi 1000 15000\nDEPAQUIT Christine 1500 30000\nDUTANIER Thomas 1000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1000 15000\nFERRER Laurent 1000 15000\nFOISSAC Guillaume 1000 15000\nFRANCHET Benjamin 1000 15000\nFRANCOMME Laurie 1000 15000\nGALLINEAU Vianney 1000 15000\nGESBERT Swen 1000 15000\nGONZALEZ Nathalie 1000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1000 15000\nLAMART Amael 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n79\nLAVIALLE Frederic 1000 15000\nLOYER Kevin 1000 15000\nMARIEL William 1000 15000\nMERCIER Fanny 1000 15000\nMESLEM Soenya 1000 15000\nMONAVON Julien 1000 15000\nNOGUERA Mickael 1000 15000\nNOTIN Gauvain 1000 15000\nPASTOURET Franck 1000 15000\nPERRY Laurine 1500 30000\nPEUREUX Lucas 1000 15000\nPRUVOT Mathieu 1000 15000\nRENAULT Olivier 1500 30000\nRICHARD David 1000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000\nVARNEROT Lea 1000 15000\nBARTON Gregory 1000 15000\nBIARGUES Sophie 1000 15000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 30000\nCHABERT Brigitte 1000 15000\nDEDUIT Johan 1000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 15000\nFARGETON Amaryllis 1000 15000\nGREGOIRE Patrice 1500 30000\nRIGON Carine 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n80\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBERTUIT Denis 2000 60000\nRAYNE Bruno 2000 60000\nLOUME Jean-Marc 2000 60000\nTROESCH Severine 2000 60000\nABDI Dalila 1000 15000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 15000\nCOURT Alain 1000 15000\nFLOURIE Joel 1000 15000\nHERVE Gregory 1000 15000\nJAROVA Julie 1000 15000\nLE CALVEZ Aenor 1000 15000\nMALETERRE Alexie 1000 15000\nMOREL Valerie 1000 15000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 15000\nPILCH Catherine 1000 15000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 15000\nSIMEON Audrey 1500 30000\nSIMONNET Michelle 1000 15000\nBROUTEL Yves 1000 15000\nCAMUS Aurelie 1000 15000\nCONSEIL Fabien 1000 15000\nGRANGE Loic 1000 15000\nKOTNI Dimitri 1000 15000\nLAMY Frederic 1000 15000\nMEGARES Anthony 1000 15000\nMERCHE Jacques 1500 30000\nMOULIA Xavier 1000 15000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 15000\nPIERRET Louane 1000 15000\nRECHE Nicolas 1000 15000\nREVILLARD Jerome 1000 15000\nROULEAU Mikael 1500 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 15000\nAUGIER Manon 1000 15000\nBONASTRE Cynthia 1000 15000\nBOUTAR Tony 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n81\nBRASSIER Martin 1000 15000\nCAILLOUET Adrien 1000 15000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 15000\nCHAUVET Thomas 1000 15000\nCHOVET Matthieu 1000 15000\nCOLLET Jean-Francois 1500 30000\nCROS Bruno 1000 15000\nDEGABRIEL Elodie 1000 15000\nDEISZ Gregory 1000 15000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 15000\nDIREN Reza 1000 15000\nDUVAL Baptiste 1000 15000\nFUMERON Valentin 1000 15000\nJECHOUX Dominick 1000 15000\nJUMEL Hugo 1000 15000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 15000\nLELONG Pierre 1000 15000\nLIEBESKIND Leo 1000 15000\nMARIN Jose 1000 15000\nMARTIN Loic 1000 15000\nMARTIN Alexandra 1000 15000\nMARTY Florence 1000 15000\nMONSOREZ Tomas 1000 15000\nMUNIER Alexandre 1000 15000\nPALOMBA Francky 1000 15000\nPERRIN Ezechielle 1000 15000\nPINAT Florian 1000 15000\nPITOU Fabien 1000 15000\nRICHARD Gerald 1500 30000\nROMEYER Maelle 1000 15000\nSAJOUS Karine 1500 30000\nSANCHIS Carole 1000 15000\nSTOESSEL Mathilde 1000 15000\nZANINA Raja 1000 15000\nGUREGHIAN Stephane 2000 60000\nLE CARVAL Frederic 2000 60000\nBAILLY Christophe 1000 15000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 30000\nBLONDEEL Arthur 1000 15000\nBRICHE Gregory 1000 15000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 15000\nCHARTON Florent 1000 15000\nCOTE Olivier 1500 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n82\nDUC Catherine 1000 15000\nEHRET Luc 1000 15000\nETIENNE Benjamin 1000 15000\nFERRIERE Sarah 1000 15000\nGIBAJA Remy 1000 15000\nGRAVIER Stephane 1500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 15000\nLE CALVEZ Carole 1000 15000\nLEBAS Delphine 1000 15000\nMESUREUR Laurent 1000 15000\nNEMOR Jean-Marie 1000 15000\nPAILLER Michael 1000 15000\nPERRIN Michael 1000 15000\nWAGNER Floriane 1000 15000\nAUMIS Felix 1000 15000\nBERNARD Arnaud 1000 15000\nBILLON Pierre-Yves 1000 15000\nBONNAYS Melissa 1000 15000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 15000\nBUKAL Lorna 1000 15000\nCACCIA Anais 1000 15000\nCANAZILLES Florian 1000 15000\nCHARVET Anthony 1000 15000\nCHOCHOIS Enzo 1000 15000\nCLERISSEAU Ewen 1000 15000\nCOUR Thibauld 1000 15000\nDECARPENTRY Soane 1000 15000\nDECOGNIER Thomas 1500 30000\nDEGAT Julien 1000 15000\nDESBANDS Anton 1000 15000\nDESPERIES Anthony 1000 15000\nDUBOIS Laurence 1000 15000\nFABRE Julie 1000 15000\nFAUQUEUR Richard 1000 15000\nFAVRE Mathieu 1000 15000\nFERNANDEZ Jade 1000 15000\nFILLION Yannick 1500 30000\nFOURNIER Georges 1000 15000\nGAWEL Olivia 1000 15000\nGODEFROY Cyrille 1000 15000\nGUILLE Lucas 1000 15000\nGUILLOU Bernard 1500 30000\nJALIBAT Kevin 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n83\nLALANDE Matthieu 1000 15000\nLAMBERT Karl 1000 15000\nLE CALVEZ Yves 1000 15000\nLE ROLLAND Andrea 1000 15000\nLEVEQUE Valerie 1000 15000\nLIZANO Chloe 1000 15000\nLUCATELLI Clotilde 1000 15000\nMARTELLI Mederick 1000 15000\nMONDIT Gwendal 1000 15000\nMORISCOT Jean 1500 30000\nMURA David 1000 15000\nPIERRE Matthieu 1000 15000\nPONTABRY Yann 1000 15000\nPROUST Alexandre 1000 15000\nRAUX Sebastien 1000 15000\nREY Aurelie 1000 15000\nROUHAUD Noha 1000 15000\nSEBAA Idris 1000 15000\nVACHERET Cedric 1000 15000\nVIGUIER Elisabeth 1000 15000\nYILDIZ Volcan 1000 15000\nBARBAN Hugo 1000 15000\nBARDET Vincent 1500 30000\nBRESSAND Kevin 1000 15000\nCADIS Aurelie 1000 15000\nCHATANAY Cyril 1000 15000\nCOVRE Sandra 1000 15000\nDANIEL Cyril 1000 15000\nDELAUNE Francois 1000 15000\nDOCHE Sebastien 1000 15000\nDOUILLET Olivier 1000 15000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 15000\nGUILLAUME Sylvain 1000 15000\nHONEGGER Christophe 1500 30000\nJANIN Mathieu 1500 30000\nJOLLAIN Marion 1000 15000\nLACROIX Sebastien 1000 15000\nMAITRE Jerome 1000 15000\nMARCININ Dorothee 1000 15000\nMARCON Lea 1000 15000\nMARTINEZ Jordan 1000 15000\nMERLEN Jeremy 1000 15000\nMEUSNIER Romuald 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n84\nPIOTR Stephan 1000 15000\nROTH Olivier 1000 15000\nSCHWALLER Fanny 1000 15000\nVIEL Julien 1000 15000\nBATTAILLEUR David 1000 15000\nBERTRAND Romain 1000 15000\nBONNEPART Carine 1000 15000\nCAUBET Aurelien 1000 15000\nCHARBONNIER Ninon 1000 15000\nCOINDET Jerome 1000 15000\nCONDERATKAN Christopher 1000 15000\nCONSTANT Mathis 1000 15000\nCROS Didier 1500 30000\nDUMONT Sylvain 1000 15000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 15000\nGAYET Laurene 1500 30000\nHERBAUT Valentin 1000 15000\nJACQUET Camille 1000 15000\nLE MOING Florent 1000 15000\nMERLIN Alexandre 1000 15000\nMERLOT Raphael 1000 15000\nPORRAS Lionel 1000 15000\nSARRAT Tiphaine 1000 15000\nTERRYN Dominique 1500 30000\nTIREAU Elise 1000 15000\nYAHI Fouad 1000 15000\nBOUILLET Celine 1000 15000\nBOURGINE Patricia 1000 15000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000\nGARNIER Fabien 1000 15000\nLE TENO Isabelle 1500 30000\nLINDER Cecile 1000 15000\nMADELAINE Xavier 1000 15000\nMEYER Gerald 1000 15000\nMICHON Audrey 1000 15000\nRAGASSE Jennifer 1000 15000\nRAZIK Catherine 1000 15000\nREMAN Michael 1000 15000\nRESCH Marion 1000 15000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 15000\nVAIARELLO Celine 1000 15000\nVIALLET Celine 1000 15000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n85\nSIERRA Laurent 2000 60000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 15000\nBERTHIER Ambroise 1500 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 15000\nCORDONNIER Sabine 1000 15000\nGIMENEZ Sandrine 1000 15000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 15000\nKOUAKOU Valerie 1000 15000\nMEINIER Vincent 1000 15000\nPERRICHON Thierry 1000 15000\nPIZZOLATO Bruno 1500 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 15000\nSIX Armand 1000 15000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 15000\nVITRY Julien 1000 15000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 15000\nBONNETAIN Nicolas 1000 15000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 15000\nCALDERON Jean-Yves 1000 15000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 30000\nFERNANDEZ German 1500 30000\nFLORY Isabelle 1000 15000\nFOCANT Pascal 1500 30000\nGIOVE Raphael 1000 15000\nGUILLOT Benoit 1000 15000\nHANSEN Cecile 1000 15000\nLARUE Bruno 1000 15000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 15000\nMEYER Laure 1000 15000\nMILLEQUAND Camille 1000 15000\nMONSARRAT Lisa 1000 15000\nMURCIA Marc 1000 15000\nPERRET Olivier 1000 15000\nSNOUSSI Ahmed 1000 15000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 15000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 15000\nVASSALLO Gabriel 1000 15000\nAUTIN Cecile 1500 30000\nBACO Yasser 1000 15000\nBOUCHITE Gregory 1000 15000\nBOURLY Jean-Francois 1500 30000\nCADET Christophe 1000 15000\nDEFOSSE Aurelie 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n86\nDEISSARD Thierry 1000 15000\nDELISLE Remy 1000 15000\nDENCHE Marjorie 1000 15000\nDEUTSCH Raphael 1000 15000\nDEUTSCH Guillaume 1000 15000\nDURANTON Gilles 1000 15000\nFRESIL Maxime 1000 15000\nGENTILINI Kevin 1000 15000\nLEANDRY Floraly 1000 15000\nMARIA Kevin 1000 15000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 15000\nPLANTIER Pierre 1000 15000\nROCCAZ Mariette 1000 15000\nRYNKA Jeremy 1000 15000\nSACKO Makan 1000 15000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 15000\nBAUMONT Marc 1500 30000\nBEDIGIS Alban 1000 15000\nBUTTE Mikael 1000 15000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 15000\nCHARRE Maxence 1000 15000\nCLERMONT Maxime 1000 15000\nCOLIBEAUX Romain 1000 15000\nCORSAUT Romain 1000 15000\nCRESPI Juliette 1000 15000\nCROS Nicolas 1000 15000\nDELEGER Raphaele 1000 15000\nDELHAIE Tanguy 1000 15000\nDELOBEL Remi 1000 15000\nDEPAQUIT Christine 1500 30000\nDUTANIER Thomas 1000 15000\nFERNANDEZ Raoul 1000 15000\nFERRER Laurent 1000 15000\nFOISSAC Guillaume 1000 15000\nFRANCHET Benjamin 1000 15000\nFRANCOMME Laurie 1000 15000\nGALLINEAU Vianney 1000 15000\nGESBERT Swen 1000 15000\nGONZALEZ Nathalie 1000 15000\nJORION Vincent 1000 15000\nKRAWCZYK Maxime 1000 15000\nLAMART Amael 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n87\nLAVIALLE Frederic 1000 15000\nLOYER Kevin 1000 15000\nMARIEL William 1000 15000\nMERCIER Fanny 1000 15000\nMESLEM Soenya 1000 15000\nMONAVON Julien 1000 15000\nNOGUERA Mickael 1000 15000\nNOTIN Gauvain 1000 15000\nPASTOURET Franck 1000 15000\nPERRY Laurine 1500 30000\nPEUREUX Lucas 1000 15000\nPRUVOT Mathieu 1000 15000\nRENAULT Olivier 1500 30000\nRICHARD David 1000 15000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 15000\nVARNEROT Lea 1000 15000\nBARTON Gregory 1000 15000\nBIARGUES Sophie 1000 15000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 30000\nCHABERT Brigitte 1000 15000\nDEDUIT Johan 1000 15000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 15000\nFARGETON Amaryllis 1000 15000\nGREGOIRE Patrice 1500 30000\nRIGON Carine 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n88\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBERTUIT Denis 2000 30000\nRAYNE Bruno 2000 30000\nLOUME Jean-Marc 2000 30000\nTROESCH Severine 2000 30000\nABDI Dalila 1000 30000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 30000\nCOURT Alain 1000 30000\nFLOURIE Joel 1000 30000\nHERVE Gregory 1000 30000\nJAROVA Julie 1000 30000\nLE CALVEZ Aenor 1000 30000\nMALETERRE Alexie 1000 30000\nMOREL Valerie 1000 30000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000\nPILCH Catherine 1000 30000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 30000\nSIMEON Audrey 1500 30000\nSIMONNET Michelle 1000 30000\nBROUTEL Yves 1000 30000\nCAMUS Aurelie 1000 30000\nCONSEIL Fabien 1000 30000\nGRANGE Loic 1000 30000\nKOTNI Dimitri 1000 30000\nLAMY Frederic 1000 30000\nMEGARES Anthony 1000 30000\nMERCHE Jacques 1500 30000\nMOULIA Xavier 1000 30000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 30000\nPIERRET Louane 1000 30000\nRECHE Nicolas 1000 30000\nREVILLARD Jerome 1000 30000\nROULEAU Mikael 1500 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 30000\nAUGIER Manon 1000 30000\nBONASTRE Cynthia 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n89\nBOUTAR Tony 1000 30000\nBRASSIER Martin 1000 30000\nCAILLOUET Adrien 1000 30000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 30000\nCHAUVET Thomas 1000 30000\nCHOVET Matthieu 1000 30000\nCOLLET Jean-Francois 1500 30000\nCROS Bruno 1000 30000\nDEGABRIEL Elodie 1000 30000\nDEISZ Gregory 1000 30000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 30000\nDIREN Reza 1000 30000\nDUVAL Baptiste 1000 30000\nFUMERON Valentin 1000 30000\nJECHOUX Dominick 1000 30000\nJUMEL Hugo 1000 30000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000\nLELONG Pierre 1000 30000\nLIEBESKIND Leo 1000 30000\nMARIN Jose 1000 30000\nMARTIN Alexandra 1000 30000\nMARTIN Loic 1000 30000\nMARTY Florence 1000 30000\nMONSOREZ Tomas 1000 30000\nMUNIER Alexandre 1000 30000\nPALOMBA Francky 1000 30000\nPERRIN Ezechielle 1000 30000\nPINAT Florian 1000 30000\nPITOU Fabien 1000 30000\nRICHARD Gerald 1500 30000\nROMEYER Maelle 1000 30000\nSAJOUS Karine 1500 30000\nSANCHIS Carole 1000 30000\nSTOESSEL Mathilde 1000 30000\nZANINA Raja 1000 30000\nGUREGHIAN Stephane 2000 30000\nLE CARVAL Frederic 2000 30000\nBAILLY Christophe 1000 30000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 30000\nBLONDEEL Arthur 1000 30000\nBRICHE Gregory 1000 30000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 30000\nCHARTON Florent 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n90\nCOTE Olivier 1500 30000\nDUC Catherine 1000 30000\nEHRET Luc 1000 30000\nETIENNE Benjamin 1000 30000\nFERRIERE Sarah 1000 30000\nGIBAJA Remy 1000 30000\nGRAVIER Stephane 1500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 30000\nLE CALVEZ Carole 1000 30000\nLEBAS Delphine 1000 30000\nMESUREUR Laurent 1000 30000\nNEMOR Jean-Marie 1000 30000\nPAILLER Michael 1000 30000\nPERRIN Michael 1000 30000\nWAGNER Floriane 1000 30000\nAUMIS Felix 1000 30000\nBERNARD Arnaud 1000 30000\nBILLON Pierre-Yves 1000 30000\nBONNAYS Melissa 1000 30000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000\nBUKAL Lorna 1000 30000\nCACCIA Anais 1000 30000\nCANAZILLES Florian 1000 30000\nCHARVET Anthony 1000 30000\nCHOCHOIS Enzo 1000 30000\nCLERISSEAU Ewen 1000 30000\nCOUR Thibauld 1000 30000\nDECARPENTRY Soane 1000 30000\nDECOGNIER Thomas 1500 30000\nDEGAT Julien 1000 30000\nDESBANDS Anton 1000 30000\nDESPERIES Anthony 1000 30000\nDUBOIS Laurence 1000 30000\nFABRE Julie 1000 30000\nFAUQUEUR Richard 1000 30000\nFAVRE Mathieu 1000 30000\nFERNANDEZ Jade 1000 30000\nFILLION Yannick 1500 30000\nFOURNIER Georges 1000 30000\nGAWEL Olivia 1000 30000\nGODEFROY Cyrille 1000 30000\nGUILLE Lucas 1000 30000\nGUILLOU Bernard 1500 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n91\nJALIBAT Kevin 1000 30000\nLALANDE Matthieu 1000 30000\nLAMBERT Karl 1000 30000\nLE CALVEZ Yves 1000 30000\nLE ROLLAND Andrea 1000 30000\nLEVEQUE Valerie 1000 30000\nLIZANO Chloe 1000 30000\nLUCATELLI Clotilde 1000 30000\nMARTELLI Mederick 1000 30000\nMONDIT Gwendal 1000 30000\nMORISCOT Jean 1500 30000\nMURA David 1000 30000\nPIERRE Matthieu 1000 30000\nPONTABRY Yann 1000 30000\nPROUST Alexandre 1000 30000\nRAUX Sebastien 1000 30000\nREY Aurelie 1000 30000\nROUHAUD Noha 1000 30000\nSEBAA Idris 1000 30000\nVACHERET Cedric 1000 30000\nVIGUIER Elisabeth 1000 30000\nYILDIZ Volcan 1000 30000\nBARBAN Hugo 1000 30000\nBARDET Vincent 1500 30000\nBRESSAND Kevin 1000 30000\nCADIS Aurelie 1000 30000\nCHATANAY Cyril 1000 30000\nCOVRE Sandra 1000 30000\nDANIEL Cyril 1000 30000\nDELAUNE Francois 1000 30000\nDOCHE Sebastien 1000 30000\nDOUILLET Olivier 1000 30000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000\nGUILLAUME Sylvain 1000 30000\nHONEGGER Christophe 1500 30000\nJANIN Mathieu 1500 30000\nJOLLAIN Marion 1000 30000\nLACROIX Sebastien 1000 30000\nMAITRE Jerome 1000 30000\nMARCININ Dorothee 1000 30000\nMARCON Lea 1000 30000\nMARTINEZ Jordan 1000 30000\nMERLEN Jeremy 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n92\nMEUSNIER Romuald 1000 30000\nPIOTR Stephan 1000 30000\nROTH Olivier 1000 30000\nSCHWALLER Fanny 1000 30000\nVIEL Julien 1000 30000\nBATTAILLEUR David 1000 30000\nBERTRAND Romain 1000 30000\nBONNEPART Carine 1000 30000\nCAUBET Aurelien 1000 30000\nCHARBONNIER Ninon 1000 30000\nCONDERATKAN Christopher 1000 30000\nCONSTANT Mathis 1000 30000\nCROS Didier 1500 30000\nDUMONT Sylvain 1000 30000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 30000\nGAYET Laurene 1500 30000\nHERBAUT Valentin 1000 30000\nJACQUET Camille 1000 30000\nLE MOING Florent 1000 30000\nMERLIN Alexandre 1000 30000\nMERLOT Raphael 1000 30000\nPORRAS Lionel 1000 30000\nSARRAT Tiphaine 1000 30000\nTERRYN Dominique 1500 30000\nTIREAU Elise 1000 30000\nYAHI Fouad 1000 30000\nBOUILLET Celine 1000 30000\nBOURGINE Patricia 1000 30000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000\nGARNIER Fabien 1000 30000\nLE TENO Isabelle 1500 30000\nLINDER Cecile 1000 30000\nMADELAINE Xavier 1000 30000\nMEYER Gerald 1000 30000\nMICHON Audrey 1000 30000\nRAGASSE Jennifer 1000 30000\nRAZIK Catherine 1000 30000\nREMAN Michael 1000 30000\nRESCH Marion 1000 30000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 30000\nVAIARELLO Celine 1000 30000\nVIALLET Celine 1000 30000\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n93\nSIERRA Laurent 2000 30000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 30000\nBERTHIER Ambroise 1500 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 30000\nCORDONNIER Sabine 1000 30000\nGIMENEZ Sandrine 1000 30000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 30000\nKOUAKOU Valerie 1000 30000\nMEINIER Vincent 1000 30000\nPERRICHON Thierry 1000 30000\nPIZZOLATO Bruno 1500 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 30000\nSIX Armand 1000 30000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 30000\nVITRY Julien 1000 30000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 30000\nBONNETAIN Nicolas 1000 30000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 30000\nCALDERON Jean-Yves 1000 30000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 30000\nFERNANDEZ German 1500 30000\nFLORY Isabelle 1000 30000\nFOCANT Pascal 1500 30000\nGIOVE Raphael 1000 30000\nGUILLOT Benoit 1000 30000\nHANSEN Cecile 1000 30000\nLARUE Bruno 1000 30000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 30000\nMEYER Laure 1000 30000\nMILLEQUAND Camille 1000 30000\nMONSARRAT Lisa 1000 30000\nMURCIA Marc 1000 30000\nPERRET Olivier 1000 30000\nSNOUSSI Ahmed 1000 30000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 30000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 30000\nVASSALLO Gabriel 1000 30000\nAUTIN Cecile 1500 30000\nBACO Yasser 1000 30000\nBOUCHITE Gregory 1000 30000\nBOURLY Jean-Francois 1500 30000\nCADET Christophe 1000 30000\nDEFOSSE Aurelie 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n94\nDEISSARD Thierry 1000 30000\nDELISLE Remy 1000 30000\nDENCHE Marjorie 1000 30000\nDEUTSCH Guillaume 1000 30000\nDEUTSCH Raphael 1000 30000\nDURANTON Gilles 1000 30000\nFRESIL Maxime 1000 30000\nGENTILINI Kevin 1000 30000\nLEANDRY Floraly 1000 30000\nMARIA Kevin 1000 30000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 30000\nPLANTIER Pierre 1000 30000\nROCCAZ Mariette 1000 30000\nRYNKA Jeremy 1000 30000\nSACKO Makan 1000 30000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 30000\nBAUMONT Marc 1500 30000\nBEDIGIS Alban 1000 30000\nBERNIGOLE Margaux 1000 30000\nBUTTE Mikael 1000 30000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 30000\nCHARRE Maxence 1000 30000\nCLERMONT Maxime 1000 30000\nCOLIBEAUX Romain 1000 30000\nCORSAUT Romain 1000 30000\nCRESPI Juliette 1000 30000\nCROS Nicolas 1000 30000\nDELEGER Raphaele 1000 30000\nDELHAIE Tanguy 1000 30000\nDELOBEL Remi 1000 30000\nDEPAQUIT Christine 1500 30000\nDUTANIER Thomas 1000 30000\nFERNANDEZ Raoul 1000 30000\nFERRER Laurent 1000 30000\nFOISSAC Guillaume 1000 30000\nFRANCHET Benjamin 1000 30000\nFRANCOMME Laurie 1000 30000\nGALLINEAU Vianney 1000 30000\nGESBERT Swen 1000 30000\nGONZALEZ Nathalie 1000 30000\nJORION Vincent 1000 30000\nKRAWCZYK Maxime 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n95\nLAMART Amael 1000 30000\nLAVIALLE Frederic 1000 30000\nLOYER Kevin 1000 30000\nMARIEL William 1000 30000\nMERCIER Fanny 1000 30000\nMESLEM Soenya 1000 30000\nMONAVON Julien 1000 30000\nNOGUERA Mickael 1000 30000\nNOTIN Gauvain 1000 30000\nPASTOURET Franck 1000 30000\nPERRY Laurine 1500 30000\nPEUREUX Lucas 1000 30000\nPRUVOT Mathieu 1000 30000\nRENAULT Olivier 1500 30000\nRICHARD David 1000 30000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000\nVARNEROT Lea 1000 30000\nBARTON Gregory 1000 30000\nBIARGUES Sophie 1000 30000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 30000\nCHABERT Brigitte 1000 30000\nDEDUIT Johan 1000 30000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 30000\nFARGETON Amaryllis 1000 30000\nGREGOIRE Patrice 1500 30000\nRIGON Carine 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n96\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional PERIGNE Luc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nPIERRE Patrice 1000 30000\nBERTUIT Denis 2000 30000\nRAYNE Bruno 2000 30000\nLOUME Jean-Marc 2000 30000\nTROESCH Severine 2000 30000\nABDI Dalila 1000 30000\nCHAUMONTET Sebastien 1000 30000\nCOURT Alain 1000 30000\nFLOURIE Joel 1000 30000\nHERVE Gregory 1000 30000\nJAROVA Julie 1000 30000\nLE CALVEZ Aenor 1000 30000\nMALETERRE Alexie 1000 30000\nMOREL Valerie 1000 30000\nPERRISSIN FABERT Sylvie 1000 30000\nPILCH Catherine 1000 30000\nPUCINO Marie-Carmen 1000 30000\nSIMEON Audrey 1500 30000\nSIMONNET Michelle 1000 30000\nBROUTEL Yves 1000 30000\nCAMUS Aurelie 1000 30000\nCONSEIL Fabien 1000 30000\nGRANGE Loic 1000 30000\nKOTNI Dimitri 1000 30000\nLAMY Frederic 1000 30000\nMEGARES Anthony 1000 30000\nMERCHE Jacques 1500 30000\nMOULIA Xavier 1000 30000\nPHALIPPOU Benedicte 1000 30000\nPIERRET Louane 1000 30000\nRECHE Nicolas 1000 30000\nREVILLARD Jerome 1000 30000\nROULEAU Mikael 1500 30000\nVERCHERAND Xavier 1000 30000\nAUGIER Manon 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n97\nBONASTRE Cynthia 1000 30000\nBOUTAR Tony 1000 30000\nBRASSIER Martin 1000 30000\nCAILLOUET Adrien 1000 30000\nCHARNOZ Lou-Anne 1000 30000\nCHAUVET Thomas 1000 30000\nCHOVET Matthieu 1000 30000\nCOLLET Jean-Francois 1500 30000\nCROS Bruno 1000 30000\nDEGABRIEL Elodie 1000 30000\nDEISZ Gregory 1000 30000\nDEL ROSARIO Aurelian 1000 30000\nDIREN Reza 1000 30000\nDUVAL Baptiste 1000 30000\nFUMERON Valentin 1000 30000\nJECHOUX Dominick 1000 30000\nJUMEL Hugo 1000 30000\nL'HELGOUARC'H Audrey 1000 30000\nLELONG Pierre 1000 30000\nLIEBESKIND Leo 1000 30000\nMARIN Jose 1000 30000\nMARTIN Alexandra 1000 30000\nMARTIN Loic 1000 30000\nMARTY Florence 1000 30000\nMONSOREZ Tomas 1000 30000\nMUNIER Alexandre 1000 30000\nPALOMBA Francky 1000 30000\nPERRIN Ezechielle 1000 30000\nPINAT Florian 1000 30000\nPITOU Fabien 1000 30000\nRICHARD Gerald 1500 30000\nROMEYER Maelle 1000 30000\nSAJOUS Karine 1500 30000\nSANCHIS Carole 1000 30000\nSTOESSEL Mathilde 1000 30000\nZANINA Raja 1000 30000\nGUREGHIAN Stephane 2000 30000\nLE CARVAL Frederic 2000 30000\nBAILLY Christophe 1000 30000\nBEL ROULLARD Sophie 1500 30000\nBLONDEEL Arthur 1000 30000\nBRICHE Gregory 1000 30000\nCHAROLAIS Aimeric 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n98\nCHARTON Florent 1000 30000\nCOTE Olivier 1500 30000\nDUC Catherine 1000 30000\nEHRET Luc 1000 30000\nETIENNE Benjamin 1000 30000\nFERRIERE Sarah 1000 30000\nGIBAJA Remy 1000 30000\nGRAVIER Stephane 1500 30000\nGUIMET Jean-Baptiste 1000 30000\nLE CALVEZ Carole 1000 30000\nLEBAS Delphine 1000 30000\nMESUREUR Laurent 1000 30000\nNEMOR Jean-Marie 1000 30000\nPAILLER Michael 1000 30000\nPERRIN Michael 1000 30000\nWAGNER Floriane 1000 30000\nAUMIS Felix 1000 30000\nBERNARD Arnaud 1000 30000\nBILLON Pierre-Yves 1000 30000\nBONNAYS Melissa 1000 30000\nBRUNENKANT Jean-Michel 1000 30000\nBUKAL Lorna 1000 30000\nCACCIA Anais 1000 30000\nCANAZILLES Florian 1000 30000\nCHARVET Anthony 1000 30000\nCHOCHOIS Enzo 1000 30000\nCLERISSEAU Ewen 1000 30000\nCOUR Thibauld 1000 30000\nDECARPENTRY Soane 1000 30000\nDECOGNIER Thomas 1500 30000\nDEGAT Julien 1000 30000\nDESBANDS Anton 1000 30000\nDESPERIES Anthony 1000 30000\nDUBOIS Laurence 1000 30000\nFABRE Julie 1000 30000\nFAUQUEUR Richard 1000 30000\nFAVRE Mathieu 1000 30000\nFERNANDEZ Jade 1000 30000\nFILLION Yannick 1500 30000\nFOURNIER Georges 1000 30000\nGAWEL Olivia 1000 30000\nGODEFROY Cyrille 1000 30000\nGUILLE Lucas 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n99\nGUILLOU Bernard 1500 30000\nJALIBAT Kevin 1000 30000\nLALANDE Matthieu 1000 30000\nLAMBERT Karl 1000 30000\nLE CALVEZ Yves 1000 30000\nLE ROLLAND Andrea 1000 30000\nLEVEQUE Valerie 1000 30000\nLIZANO Chloe 1000 30000\nLUCATELLI Clotilde 1000 30000\nMARTELLI Mederick 1000 30000\nMONDIT Gwendal 1000 30000\nMORISCOT Jean 1500 30000\nMURA David 1000 30000\nPIERRE Matthieu 1000 30000\nPONTABRY Yann 1000 30000\nPROUST Alexandre 1000 30000\nRAUX Sebastien 1000 30000\nREY Aurelie 1000 30000\nROUHAUD Noha 1000 30000\nSEBAA Idris 1000 30000\nVACHERET Cedric 1000 30000\nVIGUIER Elisabeth 1000 30000\nYILDIZ Volcan 1000 30000\nBARBAN Hugo 1000 30000\nBARDET Vincent 1500 30000\nBRESSAND Kevin 1000 30000\nCADIS Aurelie 1000 30000\nCHATANAY Cyril 1000 30000\nCOVRE Sandra 1000 30000\nDANIEL Cyril 1000 30000\nDELAUNE Francois 1000 30000\nDOCHE Sebastien 1000 30000\nDOUILLET Olivier 1000 30000\nDUJARDIN Jean-Baptiste 1000 30000\nGUILLAUME Sylvain 1000 30000\nHONEGGER Christophe 1500 30000\nJANIN Mathieu 1500 30000\nJOLLAIN Marion 1000 30000\nLACROIX Sebastien 1000 30000\nMAITRE Jerome 1000 30000\nMARCININ Dorothee 1000 30000\nMARCON Lea 1000 30000\nMARTINEZ Jordan 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n100\nMERLEN Jeremy 1000 30000\nMEUSNIER Romuald 1000 30000\nPIOTR Stephan 1000 30000\nROTH Olivier 1000 30000\nSCHWALLER Fanny 1000 30000\nVIEL Julien 1000 30000\nBATTAILLEUR David 1000 30000\nBERTRAND Romain 1000 30000\nBONNEPART Carine 1000 30000\nCAUBET Aurelien 1000 30000\nCHARBONNIER Ninon 1000 30000\nCONDERATKAN Christopher 1000 30000\nCONSTANT Mathis 1000 30000\nCROS Didier 1500 30000\nDUMONT Sylvain 1000 30000\nGAGNEPAIN Thibault 1000 30000\nGAYET Laurene 1500 30000\nHERBAUT Valentin 1000 30000\nJACQUET Camille 1000 30000\nLE MOING Florent 1000 30000\nMERLIN Alexandre 1000 30000\nMERLOT Raphael 1000 30000\nPORRAS Lionel 1000 30000\nSARRAT Tiphaine 1000 30000\nTERRYN Dominique 1500 30000\nTIREAU Elise 1000 30000\nYAHI Fouad 1000 30000\nBOUILLET Celine 1000 30000\nBOURGINE Patricia 1000 30000\nBREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 30000\nGARNIER Fabien 1000 30000\nLE TENO Isabelle 1500 30000\nLINDER Cecile 1000 30000\nMADELAINE Xavier 1000 30000\nMEYER Gerald 1000 30000\nMICHON Audrey 1000 30000\nRAGASSE Jennifer 1000 30000\nRAZIK Catherine 1000 30000\nREMAN Michael 1000 30000\nRESCH Marion 1000 30000\nSAYER BLANZAT Caroline 1000 30000\nVAIARELLO Celine 1000 30000\nVIALLET Celine 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n101\nDAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 30000\nSIERRA Laurent 2000 30000\nARCHIMBAUD Morgane 1000 30000\nBERTHIER Ambroise 1500 30000\nCHANTRENNE Theo 1000 30000\nCORDONNIER Sabine 1000 30000\nGIMENEZ Sandrine 1000 30000\nGONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 30000\nKOUAKOU Valerie 1000 30000\nMEINIER Vincent 1000 30000\nPERRICHON Thierry 1000 30000\nPIZZOLATO Bruno 1500 30000\nSAINT-ELOI Florence 1000 30000\nSIX Armand 1000 30000\nTRAUCHESSEC Sonia 1000 30000\nVITRY Julien 1000 30000\nBERGERON Francois-Xavier 1000 30000\nBONNETAIN Nicolas 1000 30000\nBOUAKKAZ Yamin 1000 30000\nCALDERON Jean-Yves 1000 30000\nDUSSOLLIER Valerie 1500 30000\nFERNANDEZ German 1500 30000\nFLORY Isabelle 1000 30000\nFOCANT Pascal 1500 30000\nGIOVE Raphael 1000 30000\nGUILLOT Benoit 1000 30000\nHANSEN Cecile 1000 30000\nLARUE Bruno 1000 30000\nLEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 30000\nMEYER Laure 1000 30000\nMILLEQUAND Camille 1000 30000\nMONSARRAT Lisa 1000 30000\nMURCIA Marc 1000 30000\nPERRET Olivier 1000 30000\nSNOUSSI Ahmed 1000 30000\nSTEFANIDI Alexandre 1000 30000\nTEIXEIRA Ludivine 1000 30000\nVASSALLO Gabriel 1000 30000\nAUTIN Cecile 1500 30000\nBACO Yasser 1000 30000\nBOUCHITE Gregory 1000 30000\nBOURLY Jean-Francois 1500 30000\nCADET Christophe 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n102\nDEFOSSE Aurelie 1000 30000\nDEISSARD Thierry 1000 30000\nDELISLE Remy 1000 30000\nDENCHE Marjorie 1000 30000\nDEUTSCH Raphael 1000 30000\nDEUTSCH Guillaume 1000 30000\nDURANTON Gilles 1000 30000\nFRESIL Maxime 1000 30000\nGENTILINI Kevin 1000 30000\nLEANDRY Floraly 1000 30000\nMARIA Kevin 1000 30000\nMOUKTARIAN Gregory 1500 30000\nPLANQUE BONINI Eric 1000 30000\nPLANTIER Pierre 1000 30000\nROCCAZ Mariette 1000 30000\nRYNKA Jeremy 1000 30000\nSACKO Makan 1000 30000\nTHIBEAUDET Benjamin 1000 30000\nBAUMONT Marc 1500 30000\nBEDIGIS Alban 1000 30000\nBUTTE Mikael 1000 30000\nCHAHRI Abdelnacer 1000 30000\nCHARRE Maxence 1000 30000\nCLERMONT Maxime 1000 30000\nCOLIBEAUX Romain 1000 30000\nCORSAUT Romain 1000 30000\nCRESPI Juliette 1000 30000\nCROS Nicolas 1000 30000\nDELEGER Raphaele 1000 30000\nDELHAIE Tanguy 1000 30000\nDELOBEL Remi 1000 30000\nDEPAQUIT Christine 1500 30000\nDUTANIER Thomas 1000 30000\nFERNANDEZ Raoul 1000 30000\nFERRER Laurent 1000 30000\nFOISSAC Guillaume 1000 30000\nFRANCHET Benjamin 1000 30000\nFRANCOMME Laurie 1000 30000\nGALLINEAU Vianney 1000 30000\nGESBERT Swen 1000 30000\nGONZALEZ Nathalie 1000 30000\nKRAWCZYK Maxime 1000 30000\nLAMART Amael 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n103\nLAVIALLE Frederic 1000 30000\nLOYER Kevin 1000 30000\nMARIEL William 1000 30000\nMERCIER Fanny 1000 30000\nMESLEM Soenya 1000 30000\nMONAVON Julien 1000 30000\nNOGUERA Mickael 1000 30000\nNOTIN Gauvain 1000 30000\nPASTOURET Franck 1000 30000\nPERRY Laurine 1500 30000\nPEUREUX Lucas 1000 30000\nPRUVOT Mathieu 1000 30000\nRENAULT Olivier 1500 30000\nRICHARD David 1000 30000\nTHOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1000 30000\nVARNEROT Lea 1000 30000\nBARTON Gregory 1000 30000\nBIARGUES Sophie 1000 30000\nBOURGUIGNON Brigitte 1500 30000\nCHABERT Brigitte 1000 30000\nDEDUIT Johan 1000 30000\nDELAIGUE Emmanuel 1000 30000\nFARGETON Amaryllis 1000 30000\nGREGOIRE Patrice 1500 30000\nRIGON Carine 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n104\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 DOUANES& DROITSINDIRECTS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Annecy\n34, AV DU PARMELAN\n74004 ANNECY\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nANNECY,  LE 26 NOV . 2024\nAffaire suivie par :  PERIGNE Luc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 30 34\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 50 51 00 68\nM\u00e9l : dr-leman@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nANNECY portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n105\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 LYON, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n106\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 41363 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46543 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n107\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41363 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nMatricule 41720 0 0 0 0 60000\nMatricule 43687 0 0 0 0 60000\nMatricule 44021 0 0 0 0 60000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 350000\nMatricule 52539 0 0 0 0 60000\nMatricule 53384 0 0 0 0 40000\nMatricule 56337 0 0 0 0 60000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n108\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9 nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 10000 5000 1000 15000\nMatricule 40113 10000 5000 1000 15000\nMatricule 40635 10000 5000 1000 15000\nMatricule 40748 10000 5000 1000 15000\nMatricule 41637 10000 5000 1000 15000\nMatricule 41649 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41801 10000 5000 1000 15000\nMatricule 41834 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42250 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42597 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42663 10000 5000 1000 15000\nMatricule 42687 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42854 10000 5000 1000 15000\nMatricule 43616 10000 5000 1000 15000\nMatricule 44240 10000 5000 1000 15000\nMatricule 44288 10000 5000 1000 15000\nMatricule 44584 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45002 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45044 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45212 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45463 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45519 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45660 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45663 10000 5000 1000 15000\nMatricule 45686 10000 5000 1000 15000\nMatricule 46045 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46376 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n109\nMatricule 46664 10000 5000 1000 15000\nMatricule 46798 10000 5000 1000 15000\nMatricule 47085 10000 5000 1000 15000\nMatricule 47133 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50116 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50144 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50300 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50510 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50746 10000 5000 1000 15000\nMatricule 50762 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51036 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51038 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51072 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51230 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51382 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51594 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51750 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51896 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51914 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51960 10000 5000 1000 15000\nMatricule 51964 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52258 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52348 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52589 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52610 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52722 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52754 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52840 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52898 10000 5000 1000 15000\nMatricule 52986 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53360 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53414 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53498 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53592 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53630 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53982 10000 5000 1000 15000\nMatricule 53988 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54110 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54270 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54278 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n110\nMatricule 54465 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54581 10000 5000 1000 15000\nMatricule 54852 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55070 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55312 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55421 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55452 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55534 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55696 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55722 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55794 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55817 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55820 10000 5000 1000 15000\nMatricule 55844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56084 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56146 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56164 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56187 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56324 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56409 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56410 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56668 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56724 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56784 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56826 10000 5000 1000 15000\nMatricule 56878 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57080 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57270 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57281 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57471 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57472 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57498 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57519 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57766 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57873 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57900 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57925 10000 5000 1000 15000\nMatricule 57954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58004 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58038 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58056 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58104 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n111\nMatricule 58148 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58228 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58338 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58381 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58447 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58516 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58648 10000 5000 1000 15000\nMatricule 58956 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59004 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59066 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59200 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59322 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59338 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59356 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59536 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59676 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59691 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 59967 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60134 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60150 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60216 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60402 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60480 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60632 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60708 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60727 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60736 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60898 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60916 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60919 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60936 10000 5000 1000 15000\nMatricule 60978 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61008 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61120 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61178 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61188 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61274 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61330 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61340 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61360 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61710 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61870 10000 5000 1000 15000\nMatricule 61971 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n112\nMatricule 62326 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62328 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62332 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62364 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62470 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62536 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62582 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62706 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62755 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62853 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62854 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62864 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62942 10000 5000 1000 15000\nMatricule 62960 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63082 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63168 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63170 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63223 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63273 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63384 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63400 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63406 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63463 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63632 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63684 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63696 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63706 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63724 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63766 10000 5000 1000 15000\nMatricule 63908 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64087 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64176 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64212 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64243 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64314 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64335 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64342 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64386 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64508 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64540 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64542 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64614 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n113\nMatricule 64636 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64742 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64808 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64850 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64913 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64942 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 64962 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65119 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65176 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65440 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65508 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65534 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65552 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65644 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65650 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65660 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65670 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65709 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65736 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65772 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65815 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65905 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65974 10000 5000 1000 15000\nMatricule 65998 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66037 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66082 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66100 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66124 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66142 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66144 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66158 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66184 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66196 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66198 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66236 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66366 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66381 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66384 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66408 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66462 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66472 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66510 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n114\nMatricule 66522 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66558 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66617 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66673 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66674 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66682 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66690 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66767 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66896 10000 5000 1000 15000\nMatricule 66986 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67032 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67108 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67126 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67170 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67172 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67204 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67256 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67282 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67312 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67322 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67328 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67358 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67374 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67388 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67393 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67406 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67422 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67470 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67486 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67528 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67532 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67558 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67610 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67618 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67626 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67691 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67721 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67762 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67820 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67827 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67836 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67838 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67916 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67928 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n115\nMatricule 67946 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67954 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67966 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67980 10000 5000 1000 15000\nMatricule 67988 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68002 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68012 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68030 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68044 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68086 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68090 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68118 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68126 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68131 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68166 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68194 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68218 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68238 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68264 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68288 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68348 10000 5000 1000 15000\nMatricule 68400 10000 5000 1000 15000\nMatricule 91117 10000 5000 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n116\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 500 1500 7500\nMatricule 37042 500 1500 7500\nMatricule 40113 500 1500 7500\nMatricule 40635 500 1500 7500\nMatricule 40748 500 1500 7500\nMatricule 41637 500 1500 7500\nMatricule 41637 500 1500 7500\nMatricule 41649 500 1500 7500\nMatricule 41649 500 1500 7500\nMatricule 41801 500 1500 7500\nMatricule 41834 500 1500 7500\nMatricule 41834 500 1500 7500\nMatricule 42250 500 1500 7500\nMatricule 42250 500 1500 7500\nMatricule 42597 500 1500 7500\nMatricule 42597 500 1500 7500\nMatricule 42657 500 1500 7500\nMatricule 42687 500 1500 7500\nMatricule 42854 500 1500 7500\nMatricule 42854 500 1500 7500\nMatricule 43616 500 1500 7500\nMatricule 44240 500 1500 7500\nMatricule 44240 500 1500 7500\nMatricule 44584 500 1500 7500\nMatricule 44584 500 1500 7500\nMatricule 45002 500 1500 7500\nMatricule 45044 500 1500 7500\nMatricule 45044 500 1500 7500\nMatricule 45212 500 1500 7500\nMatricule 45519 500 1500 7500\nMatricule 45660 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n117\nMatricule 45660 500 1500 7500\nMatricule 45663 500 1500 7500\nMatricule 45686 500 1500 7500\nMatricule 46045 500 1500 7500\nMatricule 46664 500 1500 7500\nMatricule 46798 500 1500 7500\nMatricule 46798 500 1500 7500\nMatricule 47085 500 1500 7500\nMatricule 47133 500 1500 7500\nMatricule 47133 500 1500 7500\nMatricule 50116 500 1500 7500\nMatricule 50134 500 1500 7500\nMatricule 50144 500 1500 7500\nMatricule 50226 500 1500 7500\nMatricule 50300 500 1500 7500\nMatricule 50300 500 1500 7500\nMatricule 50510 500 1500 7500\nMatricule 50746 500 1500 7500\nMatricule 50746 500 1500 7500\nMatricule 50762 500 1500 7500\nMatricule 50762 500 1500 7500\nMatricule 51036 500 1500 7500\nMatricule 51036 500 1500 7500\nMatricule 51038 500 1500 7500\nMatricule 51230 500 1500 7500\nMatricule 51382 500 1500 7500\nMatricule 51382 500 1500 7500\nMatricule 51594 500 1500 7500\nMatricule 51594 500 1500 7500\nMatricule 51638 500 1500 7500\nMatricule 51750 500 1500 7500\nMatricule 51750 500 1500 7500\nMatricule 51896 500 1500 7500\nMatricule 51914 500 1500 7500\nMatricule 51960 500 1500 7500\nMatricule 51964 500 1500 7500\nMatricule 52142 500 1500 7500\nMatricule 52258 500 1500 7500\nMatricule 52258 500 1500 7500\nMatricule 52274 500 1500 7500\nMatricule 52348 500 1500 7500\nMatricule 52589 500 1500 7500\nMatricule 52610 500 1500 7500\nMatricule 52610 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n118\nMatricule 52722 500 1500 7500\nMatricule 52722 500 1500 7500\nMatricule 52754 500 1500 7500\nMatricule 52754 500 1500 7500\nMatricule 52840 500 1500 7500\nMatricule 52840 500 1500 7500\nMatricule 52898 500 1500 7500\nMatricule 52898 500 1500 7500\nMatricule 52986 500 1500 7500\nMatricule 52986 500 1500 7500\nMatricule 53056 500 1500 7500\nMatricule 53360 500 1500 7500\nMatricule 53360 500 1500 7500\nMatricule 53414 500 1500 7500\nMatricule 53414 500 1500 7500\nMatricule 53498 500 1500 7500\nMatricule 53498 500 1500 7500\nMatricule 53592 500 1500 7500\nMatricule 53630 500 1500 7500\nMatricule 53982 500 1500 7500\nMatricule 53982 500 1500 7500\nMatricule 53988 500 1500 7500\nMatricule 53988 500 1500 7500\nMatricule 54110 500 1500 7500\nMatricule 54110 500 1500 7500\nMatricule 54270 500 1500 7500\nMatricule 54270 500 1500 7500\nMatricule 54274 500 1500 7500\nMatricule 54278 500 1500 7500\nMatricule 54278 500 1500 7500\nMatricule 54465 500 1500 7500\nMatricule 54465 500 1500 7500\nMatricule 54581 500 1500 7500\nMatricule 54581 500 1500 7500\nMatricule 54852 500 1500 7500\nMatricule 54852 500 1500 7500\nMatricule 55056 500 1500 7500\nMatricule 55056 500 1500 7500\nMatricule 55070 500 1500 7500\nMatricule 55070 500 1500 7500\nMatricule 55312 500 1500 7500\nMatricule 55421 500 1500 7500\nMatricule 55421 500 1500 7500\nMatricule 55452 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n119\nMatricule 55452 500 1500 7500\nMatricule 55534 500 1500 7500\nMatricule 55534 500 1500 7500\nMatricule 55696 500 1500 7500\nMatricule 55696 500 1500 7500\nMatricule 55722 500 1500 7500\nMatricule 55722 500 1500 7500\nMatricule 55794 500 1500 7500\nMatricule 55817 500 1500 7500\nMatricule 55817 500 1500 7500\nMatricule 55820 500 1500 7500\nMatricule 55820 500 1500 7500\nMatricule 55844 500 1500 7500\nMatricule 56056 500 1500 7500\nMatricule 56084 500 1500 7500\nMatricule 56084 500 1500 7500\nMatricule 56164 500 1500 7500\nMatricule 56164 500 1500 7500\nMatricule 56187 500 1500 7500\nMatricule 56187 500 1500 7500\nMatricule 56324 500 1500 7500\nMatricule 56324 500 1500 7500\nMatricule 56409 500 1500 7500\nMatricule 56409 500 1500 7500\nMatricule 56410 500 1500 7500\nMatricule 56410 500 1500 7500\nMatricule 56668 500 1500 7500\nMatricule 56668 500 1500 7500\nMatricule 56724 500 1500 7500\nMatricule 56724 500 1500 7500\nMatricule 56726 500 1500 7500\nMatricule 56784 500 1500 7500\nMatricule 56784 500 1500 7500\nMatricule 56826 500 1500 7500\nMatricule 56826 500 1500 7500\nMatricule 56878 500 1500 7500\nMatricule 56878 500 1500 7500\nMatricule 57080 500 1500 7500\nMatricule 57080 500 1500 7500\nMatricule 57270 500 1500 7500\nMatricule 57270 500 1500 7500\nMatricule 57281 500 1500 7500\nMatricule 57471 500 1500 7500\nMatricule 57498 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n120\nMatricule 57498 500 1500 7500\nMatricule 57519 500 1500 7500\nMatricule 57766 500 1500 7500\nMatricule 57766 500 1500 7500\nMatricule 57873 500 1500 7500\nMatricule 57900 500 1500 7500\nMatricule 57900 500 1500 7500\nMatricule 57925 500 1500 7500\nMatricule 57954 500 1500 7500\nMatricule 57954 500 1500 7500\nMatricule 58004 500 1500 7500\nMatricule 58004 500 1500 7500\nMatricule 58038 500 1500 7500\nMatricule 58038 500 1500 7500\nMatricule 58056 500 1500 7500\nMatricule 58056 500 1500 7500\nMatricule 58104 500 1500 7500\nMatricule 58104 500 1500 7500\nMatricule 58148 500 1500 7500\nMatricule 58148 500 1500 7500\nMatricule 58228 500 1500 7500\nMatricule 58228 500 1500 7500\nMatricule 58338 500 1500 7500\nMatricule 58381 500 1500 7500\nMatricule 58447 500 1500 7500\nMatricule 58516 500 1500 7500\nMatricule 58516 500 1500 7500\nMatricule 58648 500 1500 7500\nMatricule 58648 500 1500 7500\nMatricule 58956 500 1500 7500\nMatricule 58956 500 1500 7500\nMatricule 59004 500 1500 7500\nMatricule 59004 500 1500 7500\nMatricule 59066 500 1500 7500\nMatricule 59066 500 1500 7500\nMatricule 59120 500 1500 7500\nMatricule 59200 500 1500 7500\nMatricule 59200 500 1500 7500\nMatricule 59322 500 1500 7500\nMatricule 59322 500 1500 7500\nMatricule 59338 500 1500 7500\nMatricule 59338 500 1500 7500\nMatricule 59356 500 1500 7500\nMatricule 59356 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n121\nMatricule 59536 500 1500 7500\nMatricule 59536 500 1500 7500\nMatricule 59676 500 1500 7500\nMatricule 59676 500 1500 7500\nMatricule 59691 500 1500 7500\nMatricule 59954 500 1500 7500\nMatricule 59967 500 1500 7500\nMatricule 59967 500 1500 7500\nMatricule 60134 500 1500 7500\nMatricule 60134 500 1500 7500\nMatricule 60150 500 1500 7500\nMatricule 60150 500 1500 7500\nMatricule 60216 500 1500 7500\nMatricule 60216 500 1500 7500\nMatricule 60402 500 1500 7500\nMatricule 60402 500 1500 7500\nMatricule 60480 500 1500 7500\nMatricule 60480 500 1500 7500\nMatricule 60632 500 1500 7500\nMatricule 60632 500 1500 7500\nMatricule 60708 500 1500 7500\nMatricule 60708 500 1500 7500\nMatricule 60727 500 1500 7500\nMatricule 60736 500 1500 7500\nMatricule 60736 500 1500 7500\nMatricule 60898 500 1500 7500\nMatricule 60898 500 1500 7500\nMatricule 60916 500 1500 7500\nMatricule 60916 500 1500 7500\nMatricule 60919 500 1500 7500\nMatricule 60919 500 1500 7500\nMatricule 60936 500 1500 7500\nMatricule 60936 500 1500 7500\nMatricule 60978 500 1500 7500\nMatricule 60978 500 1500 7500\nMatricule 61008 500 1500 7500\nMatricule 61120 500 1500 7500\nMatricule 61120 500 1500 7500\nMatricule 61178 500 1500 7500\nMatricule 61178 500 1500 7500\nMatricule 61188 500 1500 7500\nMatricule 61188 500 1500 7500\nMatricule 61274 500 1500 7500\nMatricule 61274 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n122\nMatricule 61330 500 1500 7500\nMatricule 61340 500 1500 7500\nMatricule 61340 500 1500 7500\nMatricule 61360 500 1500 7500\nMatricule 61360 500 1500 7500\nMatricule 61664 500 1500 7500\nMatricule 61710 500 1500 7500\nMatricule 61814 500 1500 7500\nMatricule 61814 500 1500 7500\nMatricule 61971 500 1500 7500\nMatricule 62326 500 1500 7500\nMatricule 62326 500 1500 7500\nMatricule 62328 500 1500 7500\nMatricule 62328 500 1500 7500\nMatricule 62332 500 1500 7500\nMatricule 62332 500 1500 7500\nMatricule 62364 500 1500 7500\nMatricule 62364 500 1500 7500\nMatricule 62470 500 1500 7500\nMatricule 62470 500 1500 7500\nMatricule 62488 500 1500 7500\nMatricule 62536 500 1500 7500\nMatricule 62536 500 1500 7500\nMatricule 62582 500 1500 7500\nMatricule 62582 500 1500 7500\nMatricule 62618 500 1500 7500\nMatricule 62706 500 1500 7500\nMatricule 62706 500 1500 7500\nMatricule 62755 500 1500 7500\nMatricule 62755 500 1500 7500\nMatricule 62853 500 1500 7500\nMatricule 62853 500 1500 7500\nMatricule 62854 500 1500 7500\nMatricule 62854 500 1500 7500\nMatricule 62864 500 1500 7500\nMatricule 62864 500 1500 7500\nMatricule 62942 500 1500 7500\nMatricule 62942 500 1500 7500\nMatricule 62960 500 1500 7500\nMatricule 62960 500 1500 7500\nMatricule 63082 500 1500 7500\nMatricule 63082 500 1500 7500\nMatricule 63168 500 1500 7500\nMatricule 63168 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n123\nMatricule 63170 500 1500 7500\nMatricule 63170 500 1500 7500\nMatricule 63223 500 1500 7500\nMatricule 63223 500 1500 7500\nMatricule 63273 500 1500 7500\nMatricule 63273 500 1500 7500\nMatricule 63384 500 1500 7500\nMatricule 63384 500 1500 7500\nMatricule 63400 500 1500 7500\nMatricule 63400 500 1500 7500\nMatricule 63406 500 1500 7500\nMatricule 63406 500 1500 7500\nMatricule 63463 500 1500 7500\nMatricule 63463 500 1500 7500\nMatricule 63632 500 1500 7500\nMatricule 63632 500 1500 7500\nMatricule 63684 500 1500 7500\nMatricule 63684 500 1500 7500\nMatricule 63696 500 1500 7500\nMatricule 63696 500 1500 7500\nMatricule 63706 500 1500 7500\nMatricule 63706 500 1500 7500\nMatricule 63724 500 1500 7500\nMatricule 63724 500 1500 7500\nMatricule 63766 500 1500 7500\nMatricule 63766 500 1500 7500\nMatricule 63908 500 1500 7500\nMatricule 63908 500 1500 7500\nMatricule 64086 500 1500 7500\nMatricule 64086 500 1500 7500\nMatricule 64087 500 1500 7500\nMatricule 64087 500 1500 7500\nMatricule 64142 500 1500 7500\nMatricule 64142 500 1500 7500\nMatricule 64176 500 1500 7500\nMatricule 64176 500 1500 7500\nMatricule 64212 500 1500 7500\nMatricule 64212 500 1500 7500\nMatricule 64243 500 1500 7500\nMatricule 64243 500 1500 7500\nMatricule 64314 500 1500 7500\nMatricule 64314 500 1500 7500\nMatricule 64335 500 1500 7500\nMatricule 64342 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n124\nMatricule 64342 500 1500 7500\nMatricule 64386 500 1500 7500\nMatricule 64508 500 1500 7500\nMatricule 64508 500 1500 7500\nMatricule 64540 500 1500 7500\nMatricule 64540 500 1500 7500\nMatricule 64542 500 1500 7500\nMatricule 64542 500 1500 7500\nMatricule 64614 500 1500 7500\nMatricule 64614 500 1500 7500\nMatricule 64636 500 1500 7500\nMatricule 64742 500 1500 7500\nMatricule 64742 500 1500 7500\nMatricule 64808 500 1500 7500\nMatricule 64808 500 1500 7500\nMatricule 64850 500 1500 7500\nMatricule 64850 500 1500 7500\nMatricule 64913 500 1500 7500\nMatricule 64913 500 1500 7500\nMatricule 64942 500 1500 7500\nMatricule 64942 500 1500 7500\nMatricule 64954 500 1500 7500\nMatricule 64954 500 1500 7500\nMatricule 64962 500 1500 7500\nMatricule 64962 500 1500 7500\nMatricule 65119 500 1500 7500\nMatricule 65119 500 1500 7500\nMatricule 65176 500 1500 7500\nMatricule 65176 500 1500 7500\nMatricule 65440 500 1500 7500\nMatricule 65440 500 1500 7500\nMatricule 65508 500 1500 7500\nMatricule 65508 500 1500 7500\nMatricule 65534 500 1500 7500\nMatricule 65534 500 1500 7500\nMatricule 65552 500 1500 7500\nMatricule 65552 500 1500 7500\nMatricule 65644 500 1500 7500\nMatricule 65644 500 1500 7500\nMatricule 65650 500 1500 7500\nMatricule 65650 500 1500 7500\nMatricule 65660 500 1500 7500\nMatricule 65660 500 1500 7500\nMatricule 65670 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n125\nMatricule 65670 500 1500 7500\nMatricule 65709 500 1500 7500\nMatricule 65736 500 1500 7500\nMatricule 65736 500 1500 7500\nMatricule 65772 500 1500 7500\nMatricule 65772 500 1500 7500\nMatricule 65815 500 1500 7500\nMatricule 65905 500 1500 7500\nMatricule 65930 500 1500 7500\nMatricule 65974 500 1500 7500\nMatricule 65974 500 1500 7500\nMatricule 65998 500 1500 7500\nMatricule 65998 500 1500 7500\nMatricule 66037 500 1500 7500\nMatricule 66082 500 1500 7500\nMatricule 66082 500 1500 7500\nMatricule 66086 500 1500 7500\nMatricule 66086 500 1500 7500\nMatricule 66100 500 1500 7500\nMatricule 66100 500 1500 7500\nMatricule 66124 500 1500 7500\nMatricule 66124 500 1500 7500\nMatricule 66142 500 1500 7500\nMatricule 66142 500 1500 7500\nMatricule 66144 500 1500 7500\nMatricule 66144 500 1500 7500\nMatricule 66158 500 1500 7500\nMatricule 66158 500 1500 7500\nMatricule 66184 500 1500 7500\nMatricule 66184 500 1500 7500\nMatricule 66196 500 1500 7500\nMatricule 66196 500 1500 7500\nMatricule 66198 500 1500 7500\nMatricule 66198 500 1500 7500\nMatricule 66236 500 1500 7500\nMatricule 66236 500 1500 7500\nMatricule 66306 500 1500 7500\nMatricule 66366 500 1500 7500\nMatricule 66381 500 1500 7500\nMatricule 66384 500 1500 7500\nMatricule 66384 500 1500 7500\nMatricule 66408 500 1500 7500\nMatricule 66408 500 1500 7500\nMatricule 66462 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n126\nMatricule 66462 500 1500 7500\nMatricule 66472 500 1500 7500\nMatricule 66472 500 1500 7500\nMatricule 66482 500 1500 7500\nMatricule 66510 500 1500 7500\nMatricule 66510 500 1500 7500\nMatricule 66522 500 1500 7500\nMatricule 66522 500 1500 7500\nMatricule 66558 500 1500 7500\nMatricule 66558 500 1500 7500\nMatricule 66617 500 1500 7500\nMatricule 66673 500 1500 7500\nMatricule 66674 500 1500 7500\nMatricule 66674 500 1500 7500\nMatricule 66682 500 1500 7500\nMatricule 66682 500 1500 7500\nMatricule 66690 500 1500 7500\nMatricule 66690 500 1500 7500\nMatricule 66767 500 1500 7500\nMatricule 66896 500 1500 7500\nMatricule 66896 500 1500 7500\nMatricule 66978 500 1500 7500\nMatricule 66986 500 1500 7500\nMatricule 66986 500 1500 7500\nMatricule 67032 500 1500 7500\nMatricule 67032 500 1500 7500\nMatricule 67108 500 1500 7500\nMatricule 67108 500 1500 7500\nMatricule 67126 500 1500 7500\nMatricule 67126 500 1500 7500\nMatricule 67170 500 1500 7500\nMatricule 67170 500 1500 7500\nMatricule 67172 500 1500 7500\nMatricule 67172 500 1500 7500\nMatricule 67204 500 1500 7500\nMatricule 67204 500 1500 7500\nMatricule 67256 500 1500 7500\nMatricule 67256 500 1500 7500\nMatricule 67282 500 1500 7500\nMatricule 67282 500 1500 7500\nMatricule 67312 500 1500 7500\nMatricule 67312 500 1500 7500\nMatricule 67322 500 1500 7500\nMatricule 67322 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n127\nMatricule 67328 500 1500 7500\nMatricule 67328 500 1500 7500\nMatricule 67358 500 1500 7500\nMatricule 67358 500 1500 7500\nMatricule 67374 500 1500 7500\nMatricule 67374 500 1500 7500\nMatricule 67388 500 1500 7500\nMatricule 67388 500 1500 7500\nMatricule 67393 500 1500 7500\nMatricule 67406 500 1500 7500\nMatricule 67406 500 1500 7500\nMatricule 67422 500 1500 7500\nMatricule 67422 500 1500 7500\nMatricule 67470 500 1500 7500\nMatricule 67470 500 1500 7500\nMatricule 67486 500 1500 7500\nMatricule 67486 500 1500 7500\nMatricule 67528 500 1500 7500\nMatricule 67528 500 1500 7500\nMatricule 67532 500 1500 7500\nMatricule 67532 500 1500 7500\nMatricule 67558 500 1500 7500\nMatricule 67558 500 1500 7500\nMatricule 67610 500 1500 7500\nMatricule 67610 500 1500 7500\nMatricule 67618 500 1500 7500\nMatricule 67618 500 1500 7500\nMatricule 67626 500 1500 7500\nMatricule 67626 500 1500 7500\nMatricule 67691 500 1500 7500\nMatricule 67721 500 1500 7500\nMatricule 67762 500 1500 7500\nMatricule 67762 500 1500 7500\nMatricule 67820 500 1500 7500\nMatricule 67820 500 1500 7500\nMatricule 67827 500 1500 7500\nMatricule 67836 500 1500 7500\nMatricule 67836 500 1500 7500\nMatricule 67838 500 1500 7500\nMatricule 67838 500 1500 7500\nMatricule 67916 500 1500 7500\nMatricule 67916 500 1500 7500\nMatricule 67928 500 1500 7500\nMatricule 67928 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n128\nMatricule 67946 500 1500 7500\nMatricule 67954 500 1500 7500\nMatricule 67966 500 1500 7500\nMatricule 67980 500 1500 7500\nMatricule 67988 500 1500 7500\nMatricule 68002 500 1500 7500\nMatricule 68012 500 1500 7500\nMatricule 68030 500 1500 7500\nMatricule 68044 500 1500 7500\nMatricule 68086 500 1500 7500\nMatricule 68090 500 1500 7500\nMatricule 68118 500 1500 7500\nMatricule 68126 500 1500 7500\nMatricule 68131 500 1500 7500\nMatricule 68166 500 1500 7500\nMatricule 68194 500 1500 7500\nMatricule 68218 500 1500 7500\nMatricule 68238 500 1500 7500\nMatricule 68264 500 1500 7500\nMatricule 68288 500 1500 7500\nMatricule 68348 500 1500 7500\nMatricule 68400 500 1500 7500\nMatricule 91117 500 1500 7500\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n129\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 1500 10000 30000\nMatricule 40113 1000 3000 15000\nMatricule 40635 1000 3000 15000\nMatricule 40748 1000 3000 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 100000 250000\nMatricule 41637 1000 3000 15000\nMatricule 41649 1500 10000 30000\nMatricule 41720 2000 20000 60000\nMatricule 41752 1000 3000 15000\nMatricule 41801 1000 3000 15000\nMatricule 41834 1000 3000 15000\nMatricule 42250 1500 10000 30000\nMatricule 42597 1000 3000 15000\nMatricule 42657 1500 10000 30000\nMatricule 42663 1500 10000 30000\nMatricule 42687 1500 10000 30000\nMatricule 42854 1500 10000 30000\nMatricule 43616 1000 3000 15000\nMatricule 43687 2000 20000 60000\nMatricule 44021 2000 20000 60000\nMatricule 44240 1500 10000 30000\nMatricule 44288 1000 3000 15000\nMatricule 44584 1500 10000 30000\nMatricule 45002 1000 3000 15000\nMatricule 45044 1500 10000 30000\nMatricule 45212 1000 3000 15000\nMatricule 45463 1000 3000 15000\nMatricule 45519 1500 10000 30000\nMatricule 45660 1000 3000 15000\nMatricule 45663 1000 3000 15000\nMatricule 45686 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n130\nMatricule 46045 1500 10000 30000\nMatricule 46376 1000 3000 15000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 100000 250000\nMatricule 46664 1000 3000 15000\nMatricule 46798 1000 3000 15000\nMatricule 47085 1000 3000 15000\nMatricule 47133 1000 3000 15000\nMatricule 50116 1000 3000 15000\nMatricule 50144 1500 10000 30000\nMatricule 50300 1500 10000 30000\nMatricule 50510 1000 3000 15000\nMatricule 50746 1000 3000 15000\nMatricule 50762 1000 3000 15000\nMatricule 51036 1500 10000 30000\nMatricule 51038 1000 3000 15000\nMatricule 51072 1000 3000 15000\nMatricule 51230 1000 3000 15000\nMatricule 51382 1000 3000 15000\nMatricule 51594 1500 10000 30000\nMatricule 51750 1000 3000 15000\nMatricule 51896 1000 3000 15000\nMatricule 51914 1000 3000 15000\nMatricule 51960 1500 10000 30000\nMatricule 51964 1000 3000 15000\nMatricule 52142 1000 3000 15000\nMatricule 52258 1000 3000 15000\nMatricule 52274 1000 3000 15000\nMatricule 52348 1000 3000 15000\nMatricule 52539 2000 20000 60000\nMatricule 52589 1500 10000 30000\nMatricule 52610 1000 3000 15000\nMatricule 52722 1000 3000 15000\nMatricule 52754 1500 10000 30000\nMatricule 52840 1000 3000 15000\nMatricule 52898 1000 3000 15000\nMatricule 52986 1000 3000 15000\nMatricule 53056 1000 3000 15000\nMatricule 53360 1000 3000 15000\nMatricule 53384 2000 20000 60000\nMatricule 53414 1000 3000 15000\nMatricule 53498 1000 3000 15000\nMatricule 53592 1000 3000 15000\nMatricule 53630 1000 3000 15000\nMatricule 53982 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n131\nMatricule 53988 1000 3000 15000\nMatricule 54110 1000 3000 15000\nMatricule 54270 1000 3000 15000\nMatricule 54274 1000 3000 15000\nMatricule 54278 1500 1000 30000\nMatricule 54465 1000 3000 15000\nMatricule 54581 1000 3000 15000\nMatricule 54852 1000 3000 15000\nMatricule 55056 1000 3000 15000\nMatricule 55070 1000 3000 15000\nMatricule 55312 1000 3000 15000\nMatricule 55421 1000 3000 15000\nMatricule 55452 1000 3000 15000\nMatricule 55534 1000 3000 15000\nMatricule 55696 1000 3000 15000\nMatricule 55722 1000 3000 15000\nMatricule 55794 1000 3000 15000\nMatricule 55817 1500 10000 30000\nMatricule 55820 1500 10000 30000\nMatricule 55844 1500 10000 30000\nMatricule 56056 1000 3000 15000\nMatricule 56084 1000 3000 15000\nMatricule 56146 1000 3000 15000\nMatricule 56164 1500 10000 30000\nMatricule 56187 1500 10000 30000\nMatricule 56324 1000 3000 15000\nMatricule 56337 2000 20000 60000\nMatricule 56409 1500 10000 30000\nMatricule 56410 1000 3000 15000\nMatricule 56668 1500 10000 30000\nMatricule 56724 1000 3000 15000\nMatricule 56726 1000 3000 15000\nMatricule 56784 1000 3000 15000\nMatricule 56826 1000 3000 15000\nMatricule 56878 1000 3000 15000\nMatricule 57080 1000 3000 15000\nMatricule 57270 1000 3000 15000\nMatricule 57281 1000 3000 15000\nMatricule 57471 1000 3000 15000\nMatricule 57472 1000 3000 15000\nMatricule 57498 1000 3000 15000\nMatricule 57519 1000 3000 15000\nMatricule 57766 1000 3000 15000\nMatricule 57873 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n132\nMatricule 57900 1500 10000 30000\nMatricule 57925 1000 3000 15000\nMatricule 57954 1000 3000 15000\nMatricule 58004 1000 3000 15000\nMatricule 58038 1000 3000 15000\nMatricule 58056 1000 3000 15000\nMatricule 58104 1500 10000 30000\nMatricule 58148 1000 3000 15000\nMatricule 58228 1000 3000 15000\nMatricule 58338 1000 3000 15000\nMatricule 58381 1000 3000 15000\nMatricule 58447 1000 3000 15000\nMatricule 58516 1000 3000 15000\nMatricule 58648 1000 3000 15000\nMatricule 58956 1000 3000 15000\nMatricule 59004 1500 10000 30000\nMatricule 59066 1500 10000 30000\nMatricule 59200 1500 10000 30000\nMatricule 59322 1000 3000 15000\nMatricule 59338 1000 3000 15000\nMatricule 59356 1000 3000 15000\nMatricule 59504 1000 3000 15000\nMatricule 59536 1000 3000 15000\nMatricule 59676 1000 3000 15000\nMatricule 59691 1000 3000 15000\nMatricule 59954 1000 3000 15000\nMatricule 59967 1000 3000 15000\nMatricule 60134 1000 3000 15000\nMatricule 60150 1000 3000 15000\nMatricule 60216 1000 3000 15000\nMatricule 60402 1000 3000 15000\nMatricule 60480 1500 10000 30000\nMatricule 60632 1000 3000 15000\nMatricule 60708 1000 3000 15000\nMatricule 60727 1000 3000 15000\nMatricule 60736 1000 3000 15000\nMatricule 60898 1000 3000 15000\nMatricule 60916 1000 3000 15000\nMatricule 60919 1500 10000 30000\nMatricule 60936 1000 3000 15000\nMatricule 60978 1000 3000 15000\nMatricule 61008 1000 3000 15000\nMatricule 61120 1000 3000 15000\nMatricule 61178 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n133\nMatricule 61188 1000 3000 15000\nMatricule 61274 1000 3000 15000\nMatricule 61330 1500 10000 30000\nMatricule 61340 1000 3000 15000\nMatricule 61360 1000 3000 15000\nMatricule 61710 1000 3000 15000\nMatricule 61814 1000 3000 15000\nMatricule 61870 1000 3000 15000\nMatricule 61971 1000 3000 15000\nMatricule 62326 1000 3000 15000\nMatricule 62328 1000 3000 15000\nMatricule 62332 1000 3000 15000\nMatricule 62364 1000 3000 15000\nMatricule 62470 1000 3000 15000\nMatricule 62536 1000 3000 15000\nMatricule 62582 1000 3000 15000\nMatricule 62618 1000 3000 15000\nMatricule 62706 1000 3000 15000\nMatricule 62755 1000 3000 15000\nMatricule 62853 1000 3000 15000\nMatricule 62854 1000 3000 15000\nMatricule 62864 1000 3000 15000\nMatricule 62942 1000 3000 15000\nMatricule 62960 1000 3000 15000\nMatricule 63082 1000 3000 15000\nMatricule 63168 1000 3000 15000\nMatricule 63170 1000 3000 15000\nMatricule 63223 1000 3000 15000\nMatricule 63273 1000 3000 15000\nMatricule 63384 1000 3000 15000\nMatricule 63400 1000 3000 15000\nMatricule 63406 1000 3000 15000\nMatricule 63463 1000 3000 15000\nMatricule 63632 1000 3000 15000\nMatricule 63684 1000 3000 15000\nMatricule 63696 1000 3000 15000\nMatricule 63706 1000 3000 15000\nMatricule 63724 1000 3000 15000\nMatricule 63766 1000 3000 15000\nMatricule 63908 1000 3000 15000\nMatricule 64086 1000 3000 15000\nMatricule 64087 1000 3000 15000\nMatricule 64142 1000 3000 15000\nMatricule 64176 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n134\nMatricule 64212 1000 3000 15000\nMatricule 64243 1000 3000 15000\nMatricule 64314 1000 3000 15000\nMatricule 64335 1000 3000 15000\nMatricule 64342 1000 3000 15000\nMatricule 64386 1000 3000 15000\nMatricule 64508 1000 3000 15000\nMatricule 64540 1000 3000 15000\nMatricule 64542 1000 3000 15000\nMatricule 64614 1000 3000 15000\nMatricule 64636 1000 3000 15000\nMatricule 64742 1000 3000 15000\nMatricule 64808 1000 3000 15000\nMatricule 64850 1000 3000 15000\nMatricule 64913 1500 10000 30000\nMatricule 64942 1000 3000 15000\nMatricule 64954 1000 3000 15000\nMatricule 64962 1000 3000 15000\nMatricule 65119 1000 3000 15000\nMatricule 65176 1000 3000 15000\nMatricule 65440 1000 3000 15000\nMatricule 65508 1000 3000 15000\nMatricule 65534 1000 3000 15000\nMatricule 65552 1000 3000 15000\nMatricule 65644 1000 3000 15000\nMatricule 65650 1000 3000 15000\nMatricule 65660 1000 3000 15000\nMatricule 65670 1000 3000 15000\nMatricule 65709 1000 3000 15000\nMatricule 65716 1000 3000 15000\nMatricule 65736 1000 3000 15000\nMatricule 65772 1000 3000 15000\nMatricule 65815 1000 3000 15000\nMatricule 65905 1000 3000 15000\nMatricule 65974 1000 3000 15000\nMatricule 65998 1000 3000 15000\nMatricule 66037 1000 3000 15000\nMatricule 66082 1000 3000 15000\nMatricule 66086 1000 3000 15000\nMatricule 66100 1000 3000 15000\nMatricule 66124 1000 3000 15000\nMatricule 66142 1000 3000 15000\nMatricule 66144 1000 3000 15000\nMatricule 66158 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n135\nMatricule 66184 1000 3000 15000\nMatricule 66196 1000 3000 15000\nMatricule 66198 1000 3000 15000\nMatricule 66236 1000 3000 15000\nMatricule 66366 1000 3000 15000\nMatricule 66381 1500 10000 30000\nMatricule 66384 1000 3000 15000\nMatricule 66408 1000 3000 15000\nMatricule 66462 1000 3000 15000\nMatricule 66472 1000 3000 15000\nMatricule 66510 1000 3000 15000\nMatricule 66522 1000 3000 15000\nMatricule 66558 1000 3000 15000\nMatricule 66617 1000 3000 15000\nMatricule 66673 1000 3000 15000\nMatricule 66674 1000 3000 15000\nMatricule 66682 1000 3000 15000\nMatricule 66690 1000 3000 15000\nMatricule 66767 1000 3000 15000\nMatricule 66896 1000 3000 15000\nMatricule 66986 1000 3000 15000\nMatricule 67032 1000 3000 15000\nMatricule 67108 1000 3000 15000\nMatricule 67126 1000 3000 15000\nMatricule 67170 1000 3000 15000\nMatricule 67172 1000 3000 15000\nMatricule 67204 1000 3000 15000\nMatricule 67256 1000 3000 15000\nMatricule 67282 1000 3000 15000\nMatricule 67312 1000 3000 15000\nMatricule 67322 1000 3000 15000\nMatricule 67328 1000 3000 15000\nMatricule 67358 1000 3000 15000\nMatricule 67374 1000 3000 15000\nMatricule 67388 1000 3000 15000\nMatricule 67393 1500 10000 30000\nMatricule 67406 1000 3000 15000\nMatricule 67422 1000 3000 15000\nMatricule 67470 1000 3000 15000\nMatricule 67486 1000 3000 15000\nMatricule 67528 1000 3000 15000\nMatricule 67532 1000 3000 15000\nMatricule 67558 1000 3000 15000\nMatricule 67610 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n136\nMatricule 67618 1000 3000 15000\nMatricule 67626 1000 3000 15000\nMatricule 67691 1000 3000 15000\nMatricule 67721 1000 3000 15000\nMatricule 67762 1000 3000 15000\nMatricule 67820 1000 3000 15000\nMatricule 67827 1000 3000 15000\nMatricule 67836 1000 3000 15000\nMatricule 67838 1000 3000 15000\nMatricule 67916 1000 3000 15000\nMatricule 67928 1000 3000 15000\nMatricule 67946 1000 3000 15000\nMatricule 67954 1000 3000 15000\nMatricule 67966 1000 3000 15000\nMatricule 67980 1000 3000 15000\nMatricule 67988 1000 3000 15000\nMatricule 68002 1000 3000 15000\nMatricule 68012 1000 3000 15000\nMatricule 68030 1000 3000 15000\nMatricule 68044 1000 3000 15000\nMatricule 68086 1000 3000 15000\nMatricule 68090 1000 3000 15000\nMatricule 68118 1000 3000 15000\nMatricule 68126 1000 3000 15000\nMatricule 68131 1000 3000 15000\nMatricule 68166 1000 3000 15000\nMatricule 68194 1000 3000 15000\nMatricule 68218 1000 3000 15000\nMatricule 68238 1000 3000 15000\nMatricule 68264 1000 3000 15000\nMatricule 68288 1000 3000 15000\nMatricule 68348 1000 3000 15000\nMatricule 68400 1000 3000 15000\nMatricule 91117 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n137\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 1500 10000 30000\nMatricule 40113 1000 3000 15000\nMatricule 40635 1000 3000 15000\nMatricule 40748 1000 3000 15000\nMatricule 41363 illimit\u00e9 100000 250000\nMatricule 41637 1000 3000 15000\nMatricule 41649 1500 10000 30000\nMatricule 41720 2000 20000 60000\nMatricule 41752 1000 3000 15000\nMatricule 41801 1000 3000 15000\nMatricule 41834 1000 3000 15000\nMatricule 42250 1500 10000 30000\nMatricule 42597 1000 3000 15000\nMatricule 42657 1500 10000 30000\nMatricule 42663 1500 10000 30000\nMatricule 42687 1500 10000 30000\nMatricule 42854 1500 10000 30000\nMatricule 43616 1000 3000 15000\nMatricule 43687 2000 20000 60000\nMatricule 44021 2000 20000 60000\nMatricule 44240 1500 10000 30000\nMatricule 44288 1000 3000 15000\nMatricule 44584 1500 10000 30000\nMatricule 45002 1000 3000 15000\nMatricule 45044 1500 10000 30000\nMatricule 45212 1000 3000 15000\nMatricule 45463 1000 3000 15000\nMatricule 45519 1500 10000 30000\nMatricule 45660 1000 3000 15000\nMatricule 45663 1000 3000 15000\nMatricule 45686 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n138\nMatricule 46045 1500 10000 30000\nMatricule 46376 1000 3000 15000\nMatricule 46543 illimit\u00e9 100000 250000\nMatricule 46664 1000 3000 15000\nMatricule 46798 1000 3000 15000\nMatricule 47085 1000 3000 15000\nMatricule 47133 1000 3000 15000\nMatricule 50116 1000 3000 15000\nMatricule 50144 1500 10000 30000\nMatricule 50300 1500 10000 30000\nMatricule 50510 1000 3000 15000\nMatricule 50746 1000 3000 15000\nMatricule 50762 1000 3000 15000\nMatricule 51036 1500 10000 30000\nMatricule 51038 1000 3000 15000\nMatricule 51072 1000 3000 15000\nMatricule 51230 1000 3000 15000\nMatricule 51382 1000 3000 15000\nMatricule 51594 1500 10000 30000\nMatricule 51750 1000 3000 15000\nMatricule 51896 1000 3000 15000\nMatricule 51914 1000 3000 15000\nMatricule 51960 1500 10000 30000\nMatricule 51964 1000 3000 15000\nMatricule 52142 1000 3000 15000\nMatricule 52258 1000 3000 15000\nMatricule 52274 1000 3000 15000\nMatricule 52348 1000 3000 15000\nMatricule 52539 2000 20000 60000\nMatricule 52589 1500 10000 30000\nMatricule 52610 1000 3000 15000\nMatricule 52722 1000 3000 15000\nMatricule 52754 1500 10000 30000\nMatricule 52840 1000 3000 15000\nMatricule 52898 1000 3000 15000\nMatricule 52986 1000 3000 15000\nMatricule 53056 1000 3000 15000\nMatricule 53360 1000 3000 15000\nMatricule 53384 2000 20000 60000\nMatricule 53414 1000 3000 15000\nMatricule 53498 1000 3000 15000\nMatricule 53592 1000 3000 15000\nMatricule 53630 1000 3000 15000\nMatricule 53982 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n139\nMatricule 53988 1000 3000 15000\nMatricule 54110 1000 3000 15000\nMatricule 54270 1000 3000 15000\nMatricule 54274 1000 3000 15000\nMatricule 54278 1500 10000 30000\nMatricule 54465 1000 3000 15000\nMatricule 54581 1000 3000 15000\nMatricule 54852 1000 3000 15000\nMatricule 55056 1000 3000 15000\nMatricule 55070 1000 3000 15000\nMatricule 55312 1000 3000 15000\nMatricule 55421 1000 3000 15000\nMatricule 55452 1000 3000 15000\nMatricule 55534 1000 3000 15000\nMatricule 55696 1000 3000 15000\nMatricule 55722 1000 3000 15000\nMatricule 55794 1000 3000 15000\nMatricule 55817 1500 10000 30000\nMatricule 55820 1500 10000 30000\nMatricule 55844 1500 10000 30000\nMatricule 56056 1000 3000 15000\nMatricule 56084 1000 3000 15000\nMatricule 56146 1000 3000 15000\nMatricule 56164 1500 10000 30000\nMatricule 56187 1500 10000 30000\nMatricule 56324 1000 3000 15000\nMatricule 56337 2000 20000 60000\nMatricule 56409 1500 10000 30000\nMatricule 56410 1000 3000 15000\nMatricule 56668 1500 10000 30000\nMatricule 56724 1000 3000 15000\nMatricule 56784 1000 3000 15000\nMatricule 56826 1000 3000 15000\nMatricule 56878 1000 3000 15000\nMatricule 57080 1000 3000 15000\nMatricule 57270 1000 3000 15000\nMatricule 57281 1000 3000 15000\nMatricule 57471 1000 3000 15000\nMatricule 57472 1000 3000 15000\nMatricule 57498 1000 3000 15000\nMatricule 57519 1000 3000 15000\nMatricule 57766 1500 10000 30000\nMatricule 57873 1000 3000 15000\nMatricule 57900 1500 10000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n140\nMatricule 57925 1000 3000 15000\nMatricule 57954 1000 3000 15000\nMatricule 58004 1000 3000 15000\nMatricule 58038 1000 3000 15000\nMatricule 58056 1000 3000 15000\nMatricule 58104 1500 10000 30000\nMatricule 58148 1000 3000 15000\nMatricule 58228 1000 3000 15000\nMatricule 58338 1000 3000 15000\nMatricule 58381 1000 3000 15000\nMatricule 58447 1000 3000 15000\nMatricule 58516 1000 3000 15000\nMatricule 58648 1000 3000 15000\nMatricule 58956 1000 3000 15000\nMatricule 59004 1500 10000 30000\nMatricule 59066 1500 10000 30000\nMatricule 59200 1500 10000 30000\nMatricule 59322 1000 3000 15000\nMatricule 59338 1000 3000 15000\nMatricule 59356 1000 3000 15000\nMatricule 59504 1000 3000 15000\nMatricule 59536 1000 3000 15000\nMatricule 59676 1000 3000 15000\nMatricule 59691 1000 3000 15000\nMatricule 59954 1000 3000 15000\nMatricule 59967 1000 3000 15000\nMatricule 60134 1000 3000 15000\nMatricule 60150 1000 3000 15000\nMatricule 60216 1000 3000 15000\nMatricule 60402 1000 3000 15000\nMatricule 60480 1500 10000 30000\nMatricule 60632 1000 3000 15000\nMatricule 60708 1000 3000 15000\nMatricule 60727 1000 3000 15000\nMatricule 60736 1000 3000 15000\nMatricule 60898 1000 3000 15000\nMatricule 60916 1000 3000 15000\nMatricule 60919 1500 10000 30000\nMatricule 60936 1000 3000 15000\nMatricule 60978 1000 3000 15000\nMatricule 61008 1000 3000 15000\nMatricule 61120 1000 3000 15000\nMatricule 61178 1000 3000 15000\nMatricule 61188 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n141\nMatricule 61274 1000 3000 15000\nMatricule 61330 1000 3000 15000\nMatricule 61340 1000 3000 15000\nMatricule 61360 1000 3000 15000\nMatricule 61710 1000 3000 15000\nMatricule 61814 1000 3000 15000\nMatricule 61870 1000 3000 15000\nMatricule 61971 1000 3000 15000\nMatricule 62326 1000 3000 15000\nMatricule 62328 1000 3000 15000\nMatricule 62332 1000 3000 15000\nMatricule 62364 1000 3000 15000\nMatricule 62470 1000 3000 15000\nMatricule 62488 1000 3000 15000\nMatricule 62536 1000 3000 15000\nMatricule 62582 1000 3000 15000\nMatricule 62618 1000 3000 15000\nMatricule 62706 1000 3000 15000\nMatricule 62755 1000 3000 15000\nMatricule 62853 1000 3000 15000\nMatricule 62854 1000 3000 15000\nMatricule 62864 1000 3000 15000\nMatricule 62942 1000 3000 15000\nMatricule 62960 1000 3000 15000\nMatricule 63082 1000 3000 15000\nMatricule 63168 1000 3000 15000\nMatricule 63170 1000 3000 15000\nMatricule 63223 1000 3000 15000\nMatricule 63273 1000 3000 15000\nMatricule 63384 1000 3000 15000\nMatricule 63400 1000 3000 15000\nMatricule 63406 1000 3000 15000\nMatricule 63463 1000 3000 15000\nMatricule 63632 1000 3000 15000\nMatricule 63684 1000 3000 15000\nMatricule 63696 1000 3000 15000\nMatricule 63706 1000 3000 15000\nMatricule 63724 1000 3000 15000\nMatricule 63766 1000 3000 15000\nMatricule 63908 1000 3000 15000\nMatricule 64086 1000 3000 15000\nMatricule 64087 1000 3000 15000\nMatricule 64142 1000 3000 15000\nMatricule 64176 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n142\nMatricule 64212 1000 3000 15000\nMatricule 64243 1000 3000 15000\nMatricule 64314 1000 3000 15000\nMatricule 64335 1000 3000 15000\nMatricule 64342 1000 3000 15000\nMatricule 64386 1000 3000 15000\nMatricule 64508 1000 3000 15000\nMatricule 64540 1000 3000 15000\nMatricule 64542 1000 3000 15000\nMatricule 64614 1000 3000 15000\nMatricule 64636 1000 3000 15000\nMatricule 64742 1000 3000 15000\nMatricule 64808 1000 3000 15000\nMatricule 64850 1000 3000 15000\nMatricule 64913 1500 10000 30000\nMatricule 64942 1000 3000 15000\nMatricule 64954 1000 3000 15000\nMatricule 64962 1000 3000 15000\nMatricule 65119 1000 3000 15000\nMatricule 65176 1000 3000 15000\nMatricule 65440 1000 3000 15000\nMatricule 65508 1000 3000 15000\nMatricule 65534 1000 3000 15000\nMatricule 65552 1000 3000 15000\nMatricule 65644 1000 3000 15000\nMatricule 65650 1000 3000 15000\nMatricule 65660 1000 3000 15000\nMatricule 65670 1000 3000 15000\nMatricule 65709 1000 3000 15000\nMatricule 65736 1000 3000 15000\nMatricule 65772 1000 3000 15000\nMatricule 65815 1000 3000 15000\nMatricule 65905 1000 3000 15000\nMatricule 65974 1000 3000 15000\nMatricule 65998 1000 3000 15000\nMatricule 66037 1000 3000 15000\nMatricule 66082 1000 3000 15000\nMatricule 66086 1000 3000 15000\nMatricule 66100 1000 3000 15000\nMatricule 66124 1000 3000 15000\nMatricule 66142 1000 3000 15000\nMatricule 66144 1000 3000 15000\nMatricule 66158 1000 3000 15000\nMatricule 66184 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n143\nMatricule 66196 1000 3000 15000\nMatricule 66198 1000 3000 15000\nMatricule 66236 1000 3000 15000\nMatricule 66366 1000 3000 15000\nMatricule 66381 1500 10000 30000\nMatricule 66384 1000 3000 15000\nMatricule 66408 1000 3000 15000\nMatricule 66462 1000 3000 15000\nMatricule 66472 1000 3000 15000\nMatricule 66510 1000 3000 15000\nMatricule 66522 1000 3000 15000\nMatricule 66558 1000 3000 15000\nMatricule 66617 1000 3000 15000\nMatricule 66673 1000 3000 15000\nMatricule 66674 1000 3000 15000\nMatricule 66682 1000 3000 15000\nMatricule 66690 1000 3000 15000\nMatricule 66767 1000 3000 15000\nMatricule 66896 1000 3000 15000\nMatricule 66986 1000 3000 15000\nMatricule 67032 1000 3000 15000\nMatricule 67108 1000 3000 15000\nMatricule 67126 1000 3000 15000\nMatricule 67170 1000 3000 15000\nMatricule 67172 1000 3000 15000\nMatricule 67204 1000 3000 15000\nMatricule 67256 1000 3000 15000\nMatricule 67282 1000 3000 15000\nMatricule 67312 1000 3000 15000\nMatricule 67322 1000 3000 15000\nMatricule 67328 1000 3000 15000\nMatricule 67358 1000 3000 15000\nMatricule 67374 1000 3000 15000\nMatricule 67388 1000 3000 15000\nMatricule 67393 1000 3000 15000\nMatricule 67406 1000 3000 15000\nMatricule 67422 1000 3000 15000\nMatricule 67470 1000 3000 15000\nMatricule 67486 1000 3000 15000\nMatricule 67528 1000 3000 15000\nMatricule 67532 1000 3000 15000\nMatricule 67558 1000 3000 15000\nMatricule 67610 1000 3000 15000\nMatricule 67618 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n144\nMatricule 67626 1000 3000 15000\nMatricule 67691 1000 3000 15000\nMatricule 67721 1000 3000 15000\nMatricule 67762 1000 3000 15000\nMatricule 67820 1000 3000 15000\nMatricule 67827 1000 3000 15000\nMatricule 67836 1000 3000 15000\nMatricule 67838 1000 3000 15000\nMatricule 67916 1000 3000 15000\nMatricule 67928 1000 3000 15000\nMatricule 67946 1000 3000 15000\nMatricule 67954 1000 3000 15000\nMatricule 67966 1000 3000 15000\nMatricule 67980 1000 3000 15000\nMatricule 67988 1000 3000 15000\nMatricule 68002 1000 3000 15000\nMatricule 68012 1000 3000 15000\nMatricule 68030 1000 3000 15000\nMatricule 68044 1000 3000 15000\nMatricule 68086 1000 3000 15000\nMatricule 68090 1000 3000 15000\nMatricule 68118 1000 3000 15000\nMatricule 68126 1000 3000 15000\nMatricule 68131 1000 3000 15000\nMatricule 68166 1000 3000 15000\nMatricule 68194 1000 3000 15000\nMatricule 68218 1000 3000 15000\nMatricule 68238 1000 3000 15000\nMatricule 68264 1000 3000 15000\nMatricule 68288 1000 3000 15000\nMatricule 68348 1000 3000 15000\nMatricule 68400 1000 3000 15000\nMatricule 91117 1000 3000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n145\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37042 1500 30000\nMatricule 40113 1000 15000\nMatricule 40635 1000 15000\nMatricule 40748 1000 15000\nMatricule 41363 2000 60000\nMatricule 41637 1000 15000\nMatricule 41649 1500 30000\nMatricule 41720 2000 60000\nMatricule 41801 1000 15000\nMatricule 41834 1000 15000\nMatricule 42250 1500 30000\nMatricule 42597 1000 15000\nMatricule 42657 1500 30000\nMatricule 42687 1500 30000\nMatricule 42854 1500 30000\nMatricule 43616 1000 15000\nMatricule 43687 2000 60000\nMatricule 44021 2000 60000\nMatricule 44240 1500 30000\nMatricule 44584 1500 30000\nMatricule 45002 1000 15000\nMatricule 45044 1500 30000\nMatricule 45212 1000 15000\nMatricule 45519 1500 30000\nMatricule 45660 1000 15000\nMatricule 45663 1000 15000\nMatricule 45686 1000 15000\nMatricule 46045 1500 30000\nMatricule 46543 2000 60000\nMatricule 46664 1000 15000\nMatricule 46798 1000 15000\nMatricule 47085 1000 15000\nMatricule 47133 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n146\nMatricule 50116 1000 15000\nMatricule 50144 1500 30000\nMatricule 50300 1500 30000\nMatricule 50510 1000 15000\nMatricule 50746 1000 15000\nMatricule 50762 1000 15000\nMatricule 51036 1500 30000\nMatricule 51038 1000 15000\nMatricule 51230 1000 15000\nMatricule 51382 1000 15000\nMatricule 51594 1500 30000\nMatricule 51750 1000 15000\nMatricule 51896 1000 15000\nMatricule 51914 1000 15000\nMatricule 51960 1500 30000\nMatricule 51964 1000 15000\nMatricule 52142 1000 15000\nMatricule 52258 1000 15000\nMatricule 52274 1000 15000\nMatricule 52348 1000 15000\nMatricule 52539 2000 60000\nMatricule 52589 1500 30000\nMatricule 52610 1000 15000\nMatricule 52722 1000 15000\nMatricule 52754 1500 30000\nMatricule 52840 1000 15000\nMatricule 52898 1000 15000\nMatricule 52986 1000 15000\nMatricule 53056 1000 15000\nMatricule 53360 1000 15000\nMatricule 53384 2000 60000\nMatricule 53414 1000 15000\nMatricule 53498 1000 15000\nMatricule 53592 1000 15000\nMatricule 53630 1000 15000\nMatricule 53982 1000 15000\nMatricule 53988 1000 15000\nMatricule 54110 1000 15000\nMatricule 54270 1000 15000\nMatricule 54274 1000 15000\nMatricule 54278 1500 30000\nMatricule 54465 1000 15000\nMatricule 54581 1000 15000\nMatricule 54852 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n147\nMatricule 55056 1000 15000\nMatricule 55070 1000 15000\nMatricule 55312 1000 15000\nMatricule 55421 1000 15000\nMatricule 55452 1000 15000\nMatricule 55534 1000 15000\nMatricule 55696 1000 15000\nMatricule 55722 1000 15000\nMatricule 55794 1000 15000\nMatricule 55817 1500 30000\nMatricule 55820 1500 30000\nMatricule 55844 1500 30000\nMatricule 56056 1000 15000\nMatricule 56084 1000 15000\nMatricule 56164 1500 30000\nMatricule 56187 1500 30000\nMatricule 56324 1000 15000\nMatricule 56337 2000 60000\nMatricule 56409 1500 30000\nMatricule 56410 1000 15000\nMatricule 56668 1500 30000\nMatricule 56724 1000 15000\nMatricule 56784 1000 15000\nMatricule 56826 1000 15000\nMatricule 56878 1000 15000\nMatricule 57080 1000 15000\nMatricule 57270 1000 15000\nMatricule 57281 1000 15000\nMatricule 57471 1000 15000\nMatricule 57498 1000 15000\nMatricule 57519 1000 15000\nMatricule 57766 1000 15000\nMatricule 57873 1000 15000\nMatricule 57900 1500 30000\nMatricule 57925 1000 15000\nMatricule 57954 1000 15000\nMatricule 58004 1000 15000\nMatricule 58038 1000 15000\nMatricule 58056 1000 15000\nMatricule 58104 1500 30000\nMatricule 58148 1000 15000\nMatricule 58228 1000 15000\nMatricule 58338 1000 15000\nMatricule 58381 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n148\nMatricule 58447 1000 15000\nMatricule 58516 1000 15000\nMatricule 58648 1000 15000\nMatricule 58956 1000 15000\nMatricule 59004 1500 30000\nMatricule 59066 1500 30000\nMatricule 59200 1500 30000\nMatricule 59322 1000 15000\nMatricule 59338 1000 15000\nMatricule 59356 1000 15000\nMatricule 59536 1000 15000\nMatricule 59676 1000 15000\nMatricule 59691 1000 15000\nMatricule 59954 1000 15000\nMatricule 59967 1000 15000\nMatricule 60134 1000 15000\nMatricule 60150 1000 15000\nMatricule 60216 1000 15000\nMatricule 60402 1000 15000\nMatricule 60480 1500 30000\nMatricule 60632 1000 15000\nMatricule 60708 1000 15000\nMatricule 60727 1000 15000\nMatricule 60736 1000 15000\nMatricule 60898 1000 15000\nMatricule 60916 1000 15000\nMatricule 60919 1500 30000\nMatricule 60936 1000 15000\nMatricule 60978 1000 15000\nMatricule 61008 1000 15000\nMatricule 61120 1000 15000\nMatricule 61178 1000 15000\nMatricule 61188 1000 15000\nMatricule 61274 1000 15000\nMatricule 61330 1000 15000\nMatricule 61340 1000 15000\nMatricule 61360 1000 15000\nMatricule 61710 1000 15000\nMatricule 61814 1000 15000\nMatricule 61971 1000 15000\nMatricule 62326 1000 15000\nMatricule 62328 1000 15000\nMatricule 62332 1000 15000\nMatricule 62364 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n149\nMatricule 62470 1000 15000\nMatricule 62488 1000 15000\nMatricule 62536 1000 15000\nMatricule 62582 1000 15000\nMatricule 62618 1000 15000\nMatricule 62706 1000 15000\nMatricule 62755 1000 15000\nMatricule 62853 1000 15000\nMatricule 62854 1000 15000\nMatricule 62864 1000 15000\nMatricule 62942 1000 15000\nMatricule 62960 1000 15000\nMatricule 63082 1000 15000\nMatricule 63168 1000 15000\nMatricule 63170 1000 15000\nMatricule 63223 1000 15000\nMatricule 63273 1000 15000\nMatricule 63384 1000 15000\nMatricule 63400 1000 15000\nMatricule 63406 1000 15000\nMatricule 63463 1000 15000\nMatricule 63632 1000 15000\nMatricule 63684 1000 15000\nMatricule 63696 1000 15000\nMatricule 63706 1000 15000\nMatricule 63724 1000 15000\nMatricule 63766 1000 15000\nMatricule 63870 1000 15000\nMatricule 63908 1000 15000\nMatricule 64086 1000 15000\nMatricule 64087 1000 15000\nMatricule 64142 1000 15000\nMatricule 64176 1000 15000\nMatricule 64212 1000 15000\nMatricule 64243 1000 15000\nMatricule 64314 1000 15000\nMatricule 64335 1000 15000\nMatricule 64342 1000 15000\nMatricule 64386 1000 15000\nMatricule 64508 1000 15000\nMatricule 64540 1000 15000\nMatricule 64542 1000 15000\nMatricule 64614 1000 15000\nMatricule 64636 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n150\nMatricule 64742 1000 15000\nMatricule 64808 1000 15000\nMatricule 64850 1000 15000\nMatricule 64913 1500 30000\nMatricule 64942 1000 15000\nMatricule 64954 1000 15000\nMatricule 64962 1000 15000\nMatricule 65119 1000 15000\nMatricule 65176 1000 15000\nMatricule 65440 1000 15000\nMatricule 65508 1000 15000\nMatricule 65534 1000 15000\nMatricule 65552 1000 15000\nMatricule 65644 1000 15000\nMatricule 65650 1000 15000\nMatricule 65660 1000 15000\nMatricule 65670 1000 15000\nMatricule 65709 1000 15000\nMatricule 65736 1000 15000\nMatricule 65772 1000 15000\nMatricule 65815 1000 15000\nMatricule 65905 1000 15000\nMatricule 65974 1000 15000\nMatricule 65998 1000 15000\nMatricule 66037 1000 15000\nMatricule 66082 1000 15000\nMatricule 66086 1000 15000\nMatricule 66100 1000 15000\nMatricule 66124 1000 15000\nMatricule 66142 1000 15000\nMatricule 66144 1000 15000\nMatricule 66158 1000 15000\nMatricule 66184 1000 15000\nMatricule 66196 1000 15000\nMatricule 66198 1000 15000\nMatricule 66236 1000 15000\nMatricule 66366 1000 15000\nMatricule 66381 1500 30000\nMatricule 66384 1000 15000\nMatricule 66408 1000 15000\nMatricule 66462 1000 15000\nMatricule 66472 1000 15000\nMatricule 66510 1000 15000\nMatricule 66522 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n151\nMatricule 66558 1000 15000\nMatricule 66617 1000 15000\nMatricule 66673 1000 15000\nMatricule 66674 1000 15000\nMatricule 66682 1000 15000\nMatricule 66690 1000 15000\nMatricule 66767 1000 15000\nMatricule 66896 1000 15000\nMatricule 66986 1000 15000\nMatricule 67032 1000 15000\nMatricule 67108 1000 15000\nMatricule 67126 1000 15000\nMatricule 67170 1000 15000\nMatricule 67172 1000 15000\nMatricule 67204 1000 15000\nMatricule 67256 1000 15000\nMatricule 67282 1000 15000\nMatricule 67312 1000 15000\nMatricule 67322 1000 15000\nMatricule 67328 1000 15000\nMatricule 67358 1000 15000\nMatricule 67374 1000 15000\nMatricule 67388 1000 15000\nMatricule 67393 1000 15000\nMatricule 67406 1000 15000\nMatricule 67422 1000 15000\nMatricule 67470 1000 15000\nMatricule 67486 1000 15000\nMatricule 67528 1000 15000\nMatricule 67532 1000 15000\nMatricule 67558 1000 15000\nMatricule 67610 1000 15000\nMatricule 67618 1000 15000\nMatricule 67626 1000 15000\nMatricule 67691 1000 15000\nMatricule 67721 1000 15000\nMatricule 67762 1000 15000\nMatricule 67820 1000 15000\nMatricule 67827 1000 15000\nMatricule 67836 1000 15000\nMatricule 67838 1000 15000\nMatricule 67916 1000 15000\nMatricule 67928 1000 15000\nMatricule 67946 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n152\nMatricule 67954 1000 15000\nMatricule 67966 1000 15000\nMatricule 67980 1000 15000\nMatricule 67988 1000 15000\nMatricule 68002 1000 15000\nMatricule 68012 1000 15000\nMatricule 68030 1000 15000\nMatricule 68044 1000 15000\nMatricule 68086 1000 15000\nMatricule 68090 1000 15000\nMatricule 68118 1000 15000\nMatricule 68126 1000 15000\nMatricule 68131 1000 15000\nMatricule 68166 1000 15000\nMatricule 68194 1000 15000\nMatricule 68218 1000 15000\nMatricule 68238 1000 15000\nMatricule 68264 1000 15000\nMatricule 68288 1000 15000\nMatricule 68348 1000 15000\nMatricule 68400 1000 15000\nMatricule 91117 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n153\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37042 1500 30000\nMatricule 40113 1000 15000\nMatricule 40635 1000 15000\nMatricule 40748 1000 15000\nMatricule 41363 2000 60000\nMatricule 41637 1000 15000\nMatricule 41649 1500 30000\nMatricule 41720 2000 60000\nMatricule 41801 1000 15000\nMatricule 41834 1000 15000\nMatricule 42250 1500 30000\nMatricule 42597 1000 15000\nMatricule 42657 1500 30000\nMatricule 42687 1500 30000\nMatricule 42854 1500 30000\nMatricule 43616 1000 15000\nMatricule 43687 2000 60000\nMatricule 44021 2000 60000\nMatricule 44240 1500 30000\nMatricule 44584 1500 30000\nMatricule 45002 1000 15000\nMatricule 45044 1500 30000\nMatricule 45212 1000 15000\nMatricule 45519 1500 30000\nMatricule 45660 1000 15000\nMatricule 45663 1000 15000\nMatricule 45686 1000 15000\nMatricule 46045 1500 30000\nMatricule 46543 2000 60000\nMatricule 46664 1000 15000\nMatricule 46798 1000 15000\nMatricule 47085 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n154\nMatricule 47133 1000 15000\nMatricule 50116 1000 15000\nMatricule 50144 1500 30000\nMatricule 50300 1500 30000\nMatricule 50510 1000 15000\nMatricule 50746 1000 15000\nMatricule 50762 1000 15000\nMatricule 51036 1500 30000\nMatricule 51038 1000 15000\nMatricule 51230 1000 15000\nMatricule 51382 1000 15000\nMatricule 51594 1500 30000\nMatricule 51750 1000 15000\nMatricule 51896 1000 15000\nMatricule 51914 1000 15000\nMatricule 51960 1500 30000\nMatricule 51964 1000 15000\nMatricule 52142 1000 15000\nMatricule 52258 1000 15000\nMatricule 52274 1000 15000\nMatricule 52348 1000 15000\nMatricule 52539 2000 60000\nMatricule 52589 1500 30000\nMatricule 52610 1000 15000\nMatricule 52722 1000 15000\nMatricule 52754 1500 30000\nMatricule 52840 1000 15000\nMatricule 52898 1000 15000\nMatricule 52986 1000 15000\nMatricule 53056 1000 15000\nMatricule 53360 1000 15000\nMatricule 53384 2000 60000\nMatricule 53414 1000 15000\nMatricule 53498 1000 15000\nMatricule 53592 1000 15000\nMatricule 53630 1000 15000\nMatricule 53982 1000 15000\nMatricule 53988 1000 15000\nMatricule 54110 1000 15000\nMatricule 54270 1000 15000\nMatricule 54274 1000 15000\nMatricule 54278 1500 30000\nMatricule 54465 1000 15000\nMatricule 54581 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n155\nMatricule 54852 1000 15000\nMatricule 55056 1000 15000\nMatricule 55070 1000 15000\nMatricule 55312 1000 15000\nMatricule 55421 1000 15000\nMatricule 55452 1000 15000\nMatricule 55534 1000 15000\nMatricule 55696 1000 15000\nMatricule 55722 1000 15000\nMatricule 55794 1000 15000\nMatricule 55817 1500 30000\nMatricule 55820 1500 30000\nMatricule 55844 1500 30000\nMatricule 56056 1000 15000\nMatricule 56084 1000 15000\nMatricule 56164 1500 30000\nMatricule 56187 1500 30000\nMatricule 56324 1000 15000\nMatricule 56337 2000 60000\nMatricule 56409 1500 30000\nMatricule 56410 1000 15000\nMatricule 56668 1500 30000\nMatricule 56724 1000 15000\nMatricule 56726 1000 15000\nMatricule 56784 1000 15000\nMatricule 56826 1000 15000\nMatricule 56878 1000 15000\nMatricule 57080 1000 15000\nMatricule 57270 1000 15000\nMatricule 57281 1000 15000\nMatricule 57471 1000 15000\nMatricule 57498 1000 15000\nMatricule 57519 1000 15000\nMatricule 57766 1000 15000\nMatricule 57873 1000 15000\nMatricule 57900 1500 30000\nMatricule 57925 1000 15000\nMatricule 57954 1000 15000\nMatricule 58004 1000 15000\nMatricule 58038 1000 15000\nMatricule 58056 1000 15000\nMatricule 58104 1500 30000\nMatricule 58148 1000 15000\nMatricule 58228 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n156\nMatricule 58338 1000 15000\nMatricule 58381 1000 15000\nMatricule 58447 1000 15000\nMatricule 58516 1000 15000\nMatricule 58648 1000 15000\nMatricule 58956 1000 15000\nMatricule 59004 1500 30000\nMatricule 59066 1500 30000\nMatricule 59200 1500 30000\nMatricule 59322 1000 15000\nMatricule 59338 1000 15000\nMatricule 59356 1000 15000\nMatricule 59536 1000 15000\nMatricule 59676 1000 15000\nMatricule 59691 1000 15000\nMatricule 59954 1000 15000\nMatricule 59967 1000 15000\nMatricule 60134 1000 15000\nMatricule 60150 1000 15000\nMatricule 60216 1000 15000\nMatricule 60402 1000 15000\nMatricule 60480 1500 30000\nMatricule 60632 1000 15000\nMatricule 60708 1000 15000\nMatricule 60727 1000 15000\nMatricule 60736 1000 15000\nMatricule 60898 1000 15000\nMatricule 60916 1000 15000\nMatricule 60919 1500 30000\nMatricule 60936 1000 15000\nMatricule 60978 1000 15000\nMatricule 61008 1000 15000\nMatricule 61120 1000 15000\nMatricule 61178 1000 15000\nMatricule 61188 1000 15000\nMatricule 61274 1000 15000\nMatricule 61330 1000 15000\nMatricule 61340 1000 15000\nMatricule 61360 1000 15000\nMatricule 61554 1000 15000\nMatricule 61710 1000 15000\nMatricule 61814 1000 15000\nMatricule 61971 1000 15000\nMatricule 62326 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n157\nMatricule 62328 1000 15000\nMatricule 62332 1000 15000\nMatricule 62364 1000 15000\nMatricule 62470 1000 15000\nMatricule 62536 1000 15000\nMatricule 62582 1000 15000\nMatricule 62618 1000 15000\nMatricule 62706 1000 15000\nMatricule 62755 1000 15000\nMatricule 62853 1000 15000\nMatricule 62854 1000 15000\nMatricule 62864 1000 15000\nMatricule 62942 1000 15000\nMatricule 62960 1000 15000\nMatricule 63082 1000 15000\nMatricule 63168 1000 15000\nMatricule 63170 1000 15000\nMatricule 63223 1000 15000\nMatricule 63273 1000 15000\nMatricule 63384 1000 15000\nMatricule 63400 1000 15000\nMatricule 63406 1000 15000\nMatricule 63463 1000 15000\nMatricule 63632 1000 15000\nMatricule 63684 1000 15000\nMatricule 63696 1000 15000\nMatricule 63706 1000 15000\nMatricule 63724 1000 15000\nMatricule 63766 1000 15000\nMatricule 63908 1000 15000\nMatricule 64086 1000 15000\nMatricule 64087 1000 15000\nMatricule 64142 1000 15000\nMatricule 64176 1000 15000\nMatricule 64212 1000 15000\nMatricule 64243 1000 15000\nMatricule 64314 1000 15000\nMatricule 64335 1000 15000\nMatricule 64342 1000 15000\nMatricule 64386 1000 15000\nMatricule 64508 1000 15000\nMatricule 64540 1000 15000\nMatricule 64542 1000 15000\nMatricule 64614 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n158\nMatricule 64636 1000 15000\nMatricule 64742 1000 15000\nMatricule 64808 1000 15000\nMatricule 64850 1000 15000\nMatricule 64913 1500 30000\nMatricule 64942 1000 15000\nMatricule 64954 1000 15000\nMatricule 64962 1000 15000\nMatricule 65119 1000 15000\nMatricule 65176 1000 15000\nMatricule 65440 1000 15000\nMatricule 65508 1000 15000\nMatricule 65534 1000 15000\nMatricule 65552 1000 15000\nMatricule 65644 1000 15000\nMatricule 65650 1000 15000\nMatricule 65660 1000 15000\nMatricule 65670 1000 15000\nMatricule 65709 1000 15000\nMatricule 65736 1000 15000\nMatricule 65772 1000 15000\nMatricule 65815 1000 15000\nMatricule 65905 1000 15000\nMatricule 65974 1000 15000\nMatricule 65998 1000 15000\nMatricule 66037 1000 15000\nMatricule 66082 1000 15000\nMatricule 66086 1000 15000\nMatricule 66100 1000 15000\nMatricule 66124 1000 15000\nMatricule 66142 1000 15000\nMatricule 66144 1000 15000\nMatricule 66158 1000 15000\nMatricule 66184 1000 15000\nMatricule 66196 1000 15000\nMatricule 66198 1000 15000\nMatricule 66236 1000 15000\nMatricule 66366 1000 15000\nMatricule 66381 1500 30000\nMatricule 66384 1000 15000\nMatricule 66408 1000 15000\nMatricule 66462 1000 15000\nMatricule 66472 1000 15000\nMatricule 66510 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n159\nMatricule 66522 1000 15000\nMatricule 66558 1000 15000\nMatricule 66617 1000 15000\nMatricule 66673 1000 15000\nMatricule 66674 1000 15000\nMatricule 66682 1000 15000\nMatricule 66690 1000 15000\nMatricule 66767 1000 15000\nMatricule 66896 1000 15000\nMatricule 66986 1000 15000\nMatricule 67032 1000 15000\nMatricule 67108 1000 15000\nMatricule 67126 1000 15000\nMatricule 67170 1000 15000\nMatricule 67172 1000 15000\nMatricule 67204 1000 15000\nMatricule 67256 1000 15000\nMatricule 67282 1000 15000\nMatricule 67312 1000 15000\nMatricule 67322 1000 15000\nMatricule 67328 1000 15000\nMatricule 67358 1000 15000\nMatricule 67374 1000 15000\nMatricule 67388 1000 15000\nMatricule 67393 1000 15000\nMatricule 67406 1000 15000\nMatricule 67422 1000 15000\nMatricule 67470 1000 15000\nMatricule 67486 1000 15000\nMatricule 67528 1000 15000\nMatricule 67532 1000 15000\nMatricule 67558 1000 15000\nMatricule 67610 1000 15000\nMatricule 67618 1000 15000\nMatricule 67626 1000 15000\nMatricule 67691 1000 15000\nMatricule 67721 1000 15000\nMatricule 67762 1000 15000\nMatricule 67820 1000 15000\nMatricule 67827 1000 15000\nMatricule 67836 1000 15000\nMatricule 67838 1000 15000\nMatricule 67916 1000 15000\nMatricule 67928 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n160\nMatricule 67946 1000 15000\nMatricule 67954 1000 15000\nMatricule 67966 1000 15000\nMatricule 67980 1000 15000\nMatricule 67988 1000 15000\nMatricule 68002 1000 15000\nMatricule 68012 1000 15000\nMatricule 68030 1000 15000\nMatricule 68044 1000 15000\nMatricule 68086 1000 15000\nMatricule 68090 1000 15000\nMatricule 68118 1000 15000\nMatricule 68126 1000 15000\nMatricule 68131 1000 15000\nMatricule 68166 1000 15000\nMatricule 68194 1000 15000\nMatricule 68218 1000 15000\nMatricule 68238 1000 15000\nMatricule 68264 1000 15000\nMatricule 68288 1000 15000\nMatricule 68348 1000 15000\nMatricule 68400 1000 15000\nMatricule 91117 1000 15000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n161\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37042 1500 30000\nMatricule 40113 1000 30000\nMatricule 40635 1000 30000\nMatricule 40748 1000 30000\nMatricule 41363 2000 30000\nMatricule 41637 1000 30000\nMatricule 41649 1500 30000\nMatricule 41720 2000 30000\nMatricule 41801 1000 30000\nMatricule 41834 1000 30000\nMatricule 42250 1500 30000\nMatricule 42597 1000 30000\nMatricule 42657 1500 30000\nMatricule 42687 1500 30000\nMatricule 42854 1500 30000\nMatricule 43616 1000 30000\nMatricule 43687 2000 30000\nMatricule 44021 2000 30000\nMatricule 44240 1500 30000\nMatricule 44584 1500 30000\nMatricule 45002 1000 30000\nMatricule 45044 1500 30000\nMatricule 45212 1000 30000\nMatricule 45519 1500 30000\nMatricule 45660 1000 30000\nMatricule 45663 1000 30000\nMatricule 45686 1000 30000\nMatricule 46045 1500 30000\nMatricule 46543 2000 30000\nMatricule 46664 1000 30000\nMatricule 46798 1000 30000\nMatricule 47085 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n162\nMatricule 47133 1000 30000\nMatricule 50116 1000 30000\nMatricule 50144 1500 30000\nMatricule 50300 1500 30000\nMatricule 50510 1000 30000\nMatricule 50746 1000 30000\nMatricule 50762 1000 30000\nMatricule 51036 1500 30000\nMatricule 51038 1000 30000\nMatricule 51230 1000 30000\nMatricule 51382 1000 30000\nMatricule 51594 1500 30000\nMatricule 51750 1000 30000\nMatricule 51896 1000 30000\nMatricule 51914 1000 30000\nMatricule 51960 1500 30000\nMatricule 51964 1000 30000\nMatricule 52142 1000 30000\nMatricule 52258 1000 30000\nMatricule 52274 1000 30000\nMatricule 52348 1000 30000\nMatricule 52539 2000 30000\nMatricule 52589 1500 30000\nMatricule 52610 1000 30000\nMatricule 52722 1000 30000\nMatricule 52754 1500 30000\nMatricule 52840 1000 30000\nMatricule 52898 1000 30000\nMatricule 52986 1000 30000\nMatricule 53056 1000 30000\nMatricule 53360 1000 30000\nMatricule 53384 2000 30000\nMatricule 53414 1000 30000\nMatricule 53498 1000 30000\nMatricule 53592 1000 30000\nMatricule 53630 1000 30000\nMatricule 53982 1000 30000\nMatricule 53988 1000 30000\nMatricule 54110 1000 30000\nMatricule 54270 1000 30000\nMatricule 54274 1000 30000\nMatricule 54278 1500 30000\nMatricule 54465 1000 30000\nMatricule 54581 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n163\nMatricule 54852 1000 30000\nMatricule 55056 1000 30000\nMatricule 55070 1000 30000\nMatricule 55312 1000 30000\nMatricule 55421 1000 30000\nMatricule 55452 1000 30000\nMatricule 55534 1000 30000\nMatricule 55696 1000 30000\nMatricule 55722 1000 30000\nMatricule 55794 1000 30000\nMatricule 55817 1500 30000\nMatricule 55820 1500 30000\nMatricule 55844 1500 30000\nMatricule 56056 1000 30000\nMatricule 56084 1000 30000\nMatricule 56164 1500 30000\nMatricule 56187 1500 30000\nMatricule 56324 1000 30000\nMatricule 56337 2000 30000\nMatricule 56409 1500 30000\nMatricule 56410 1000 30000\nMatricule 56668 1500 30000\nMatricule 56724 1000 30000\nMatricule 56726 1000 30000\nMatricule 56784 1000 30000\nMatricule 56826 1000 30000\nMatricule 56878 1000 30000\nMatricule 57080 1000 30000\nMatricule 57270 1000 30000\nMatricule 57281 1000 30000\nMatricule 57471 1000 30000\nMatricule 57498 1000 30000\nMatricule 57519 1000 30000\nMatricule 57766 1000 30000\nMatricule 57873 1000 30000\nMatricule 57900 1500 30000\nMatricule 57925 1000 30000\nMatricule 57954 1000 30000\nMatricule 58004 1000 30000\nMatricule 58038 1000 30000\nMatricule 58056 1000 30000\nMatricule 58104 1500 30000\nMatricule 58148 1000 30000\nMatricule 58228 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n164\nMatricule 58338 1000 30000\nMatricule 58381 1000 30000\nMatricule 58447 1000 30000\nMatricule 58516 1000 30000\nMatricule 58648 1000 30000\nMatricule 58956 1000 30000\nMatricule 59004 1500 30000\nMatricule 59066 1500 30000\nMatricule 59200 1500 30000\nMatricule 59322 1000 30000\nMatricule 59338 1000 30000\nMatricule 59356 1000 30000\nMatricule 59536 1000 30000\nMatricule 59676 1000 30000\nMatricule 59691 1000 30000\nMatricule 59954 1000 30000\nMatricule 59967 1000 30000\nMatricule 60134 1000 30000\nMatricule 60150 1000 30000\nMatricule 60216 1000 30000\nMatricule 60402 1000 30000\nMatricule 60480 1500 30000\nMatricule 60632 1000 30000\nMatricule 60708 1000 30000\nMatricule 60727 1000 30000\nMatricule 60736 1000 30000\nMatricule 60898 1000 30000\nMatricule 60916 1000 30000\nMatricule 60919 1500 30000\nMatricule 60936 1000 30000\nMatricule 60978 1000 30000\nMatricule 61008 1000 30000\nMatricule 61120 1000 30000\nMatricule 61178 1000 30000\nMatricule 61188 1000 30000\nMatricule 61274 1000 30000\nMatricule 61330 1000 30000\nMatricule 61340 1000 30000\nMatricule 61360 1000 30000\nMatricule 61710 1000 30000\nMatricule 61814 1000 30000\nMatricule 61971 1000 30000\nMatricule 62326 1000 30000\nMatricule 62328 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n165\nMatricule 62332 1000 30000\nMatricule 62364 1000 30000\nMatricule 62470 1000 30000\nMatricule 62488 1000 30000\nMatricule 62536 1000 30000\nMatricule 62582 1000 30000\nMatricule 62618 1000 30000\nMatricule 62706 1000 30000\nMatricule 62755 1000 30000\nMatricule 62853 1000 30000\nMatricule 62854 1000 30000\nMatricule 62864 1000 30000\nMatricule 62942 1000 30000\nMatricule 62960 1000 30000\nMatricule 63082 1000 30000\nMatricule 63168 1000 30000\nMatricule 63170 1000 30000\nMatricule 63223 1000 30000\nMatricule 63273 1000 30000\nMatricule 63384 1000 30000\nMatricule 63400 1000 30000\nMatricule 63406 1000 30000\nMatricule 63463 1000 30000\nMatricule 63632 1000 30000\nMatricule 63684 1000 30000\nMatricule 63696 1000 30000\nMatricule 63706 1000 30000\nMatricule 63724 1000 30000\nMatricule 63766 1000 30000\nMatricule 63908 1000 30000\nMatricule 64086 1000 30000\nMatricule 64087 1000 30000\nMatricule 64142 1000 30000\nMatricule 64176 1000 30000\nMatricule 64212 1000 30000\nMatricule 64243 1000 30000\nMatricule 64314 1000 30000\nMatricule 64335 1000 30000\nMatricule 64342 1000 30000\nMatricule 64386 1000 30000\nMatricule 64508 1000 30000\nMatricule 64540 1000 30000\nMatricule 64542 1000 30000\nMatricule 64614 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n166\nMatricule 64636 1000 30000\nMatricule 64742 1000 30000\nMatricule 64808 1000 30000\nMatricule 64850 1000 30000\nMatricule 64913 1500 30000\nMatricule 64942 1000 30000\nMatricule 64954 1000 30000\nMatricule 64962 1000 30000\nMatricule 65119 1000 30000\nMatricule 65176 1000 30000\nMatricule 65440 1000 30000\nMatricule 65508 1000 30000\nMatricule 65534 1000 30000\nMatricule 65552 1000 30000\nMatricule 65644 1000 30000\nMatricule 65650 1000 30000\nMatricule 65660 1000 30000\nMatricule 65670 1000 30000\nMatricule 65709 1000 30000\nMatricule 65736 1000 30000\nMatricule 65772 1000 30000\nMatricule 65815 1000 30000\nMatricule 65905 1000 30000\nMatricule 65974 1000 30000\nMatricule 65998 1000 30000\nMatricule 66037 1000 30000\nMatricule 66082 1000 30000\nMatricule 66086 1000 30000\nMatricule 66100 1000 30000\nMatricule 66124 1000 30000\nMatricule 66142 1000 30000\nMatricule 66144 1000 30000\nMatricule 66158 1000 30000\nMatricule 66184 1000 30000\nMatricule 66196 1000 30000\nMatricule 66198 1000 30000\nMatricule 66236 1000 30000\nMatricule 66366 1000 30000\nMatricule 66381 1500 30000\nMatricule 66384 1000 30000\nMatricule 66408 1000 30000\nMatricule 66462 1000 30000\nMatricule 66472 1000 30000\nMatricule 66510 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n167\nMatricule 66522 1000 30000\nMatricule 66558 1000 30000\nMatricule 66617 1000 30000\nMatricule 66673 1000 30000\nMatricule 66674 1000 30000\nMatricule 66682 1000 30000\nMatricule 66690 1000 30000\nMatricule 66767 1000 30000\nMatricule 66896 1000 30000\nMatricule 66986 1000 30000\nMatricule 67032 1000 30000\nMatricule 67108 1000 30000\nMatricule 67126 1000 30000\nMatricule 67170 1000 30000\nMatricule 67172 1000 30000\nMatricule 67204 1000 30000\nMatricule 67256 1000 30000\nMatricule 67282 1000 30000\nMatricule 67312 1000 30000\nMatricule 67322 1000 30000\nMatricule 67328 1000 30000\nMatricule 67358 1000 30000\nMatricule 67374 1000 30000\nMatricule 67388 1000 30000\nMatricule 67393 1000 30000\nMatricule 67406 1000 30000\nMatricule 67422 1000 30000\nMatricule 67470 1000 30000\nMatricule 67486 1000 30000\nMatricule 67528 1000 30000\nMatricule 67532 1000 30000\nMatricule 67558 1000 30000\nMatricule 67610 1000 30000\nMatricule 67618 1000 30000\nMatricule 67626 1000 30000\nMatricule 67691 1000 30000\nMatricule 67721 1000 30000\nMatricule 67762 1000 30000\nMatricule 67820 1000 30000\nMatricule 67827 1000 30000\nMatricule 67836 1000 30000\nMatricule 67838 1000 30000\nMatricule 67916 1000 30000\nMatricule 67928 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n168\nMatricule 67946 1000 30000\nMatricule 67954 1000 30000\nMatricule 67966 1000 30000\nMatricule 67980 1000 30000\nMatricule 67988 1000 30000\nMatricule 68002 1000 30000\nMatricule 68012 1000 30000\nMatricule 68030 1000 30000\nMatricule 68044 1000 30000\nMatricule 68086 1000 30000\nMatricule 68090 1000 30000\nMatricule 68118 1000 30000\nMatricule 68126 1000 30000\nMatricule 68131 1000 30000\nMatricule 68166 1000 30000\nMatricule 68194 1000 30000\nMatricule 68218 1000 30000\nMatricule 68238 1000 30000\nMatricule 68264 1000 30000\nMatricule 68288 1000 30000\nMatricule 68348 1000 30000\nMatricule 68400 1000 30000\nMatricule 91117 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n169\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/7 du 26 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional \nPERIGNE Luc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37042 1500 30000\nMatricule 40113 1000 30000\nMatricule 40635 1000 30000\nMatricule 40748 1000 30000\nMatricule 41363 2000 30000\nMatricule 41637 1000 30000\nMatricule 41649 1500 30000\nMatricule 41720 2000 30000\nMatricule 41801 1000 30000\nMatricule 41834 1000 30000\nMatricule 42250 1500 30000\nMatricule 42597 1000 30000\nMatricule 42657 1500 30000\nMatricule 42687 1500 30000\nMatricule 42854 1500 30000\nMatricule 43616 1000 30000\nMatricule 43687 2000 30000\nMatricule 44021 2000 30000\nMatricule 44240 1500 30000\nMatricule 44584 1500 30000\nMatricule 45002 1000 30000\nMatricule 45044 1500 30000\nMatricule 45212 1000 30000\nMatricule 45519 1500 30000\nMatricule 45660 1000 30000\nMatricule 45663 1000 30000\nMatricule 45686 1000 30000\nMatricule 46045 1500 30000\nMatricule 46543 2000 30000\nMatricule 46664 1000 30000\nMatricule 46798 1000 30000\nMatricule 47085 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n170\nMatricule 47133 1000 30000\nMatricule 50116 1000 30000\nMatricule 50144 1500 30000\nMatricule 50300 1500 30000\nMatricule 50510 1000 30000\nMatricule 50746 1000 30000\nMatricule 50762 1000 30000\nMatricule 51036 1500 30000\nMatricule 51038 1000 30000\nMatricule 51230 1000 30000\nMatricule 51382 1000 30000\nMatricule 51594 1500 30000\nMatricule 51750 1000 30000\nMatricule 51896 1000 30000\nMatricule 51914 1000 30000\nMatricule 51960 1500 30000\nMatricule 51964 1000 30000\nMatricule 52142 1000 30000\nMatricule 52258 1000 30000\nMatricule 52274 1000 30000\nMatricule 52348 1000 30000\nMatricule 52539 2000 30000\nMatricule 52589 1500 30000\nMatricule 52610 1000 30000\nMatricule 52722 1000 30000\nMatricule 52754 1500 30000\nMatricule 52840 1000 30000\nMatricule 52898 1000 30000\nMatricule 52986 1000 30000\nMatricule 53056 1000 30000\nMatricule 53360 1000 30000\nMatricule 53384 2000 30000\nMatricule 53414 1000 30000\nMatricule 53498 1000 30000\nMatricule 53592 1000 30000\nMatricule 53630 1000 30000\nMatricule 53982 1000 30000\nMatricule 53988 1000 30000\nMatricule 54110 1000 30000\nMatricule 54270 1000 30000\nMatricule 54274 1000 30000\nMatricule 54278 1500 30000\nMatricule 54465 1000 30000\nMatricule 54581 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n171\nMatricule 54852 1000 30000\nMatricule 55056 1000 30000\nMatricule 55070 1000 30000\nMatricule 55312 1000 30000\nMatricule 55421 1000 30000\nMatricule 55452 1000 30000\nMatricule 55534 1000 30000\nMatricule 55696 1000 30000\nMatricule 55722 1000 30000\nMatricule 55794 1000 30000\nMatricule 55817 1500 30000\nMatricule 55820 1500 30000\nMatricule 55844 1500 30000\nMatricule 56056 1000 30000\nMatricule 56084 1000 30000\nMatricule 56164 1500 30000\nMatricule 56187 1500 30000\nMatricule 56324 1000 30000\nMatricule 56337 2000 30000\nMatricule 56409 1500 30000\nMatricule 56410 1000 30000\nMatricule 56668 1500 30000\nMatricule 56724 1000 30000\nMatricule 56784 1000 30000\nMatricule 56826 1000 30000\nMatricule 56878 1000 30000\nMatricule 57080 1000 30000\nMatricule 57270 1000 30000\nMatricule 57281 1000 30000\nMatricule 57471 1000 30000\nMatricule 57498 1000 30000\nMatricule 57519 1000 30000\nMatricule 57766 1000 30000\nMatricule 57873 1000 30000\nMatricule 57900 1500 30000\nMatricule 57925 1000 30000\nMatricule 57954 1000 30000\nMatricule 58004 1000 30000\nMatricule 58038 1000 30000\nMatricule 58056 1000 30000\nMatricule 58104 1500 30000\nMatricule 58148 1000 30000\nMatricule 58228 1000 30000\nMatricule 58338 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n172\nMatricule 58381 1000 30000\nMatricule 58447 1000 30000\nMatricule 58516 1000 30000\nMatricule 58648 1000 30000\nMatricule 58956 1000 30000\nMatricule 59004 1500 30000\nMatricule 59066 1500 30000\nMatricule 59120 1000 30000\nMatricule 59200 1500 30000\nMatricule 59322 1000 30000\nMatricule 59338 1000 30000\nMatricule 59356 1000 30000\nMatricule 59536 1000 30000\nMatricule 59676 1000 30000\nMatricule 59691 1000 30000\nMatricule 59954 1000 30000\nMatricule 59967 1000 30000\nMatricule 60134 1000 30000\nMatricule 60150 1000 30000\nMatricule 60216 1000 30000\nMatricule 60402 1000 30000\nMatricule 60480 1500 30000\nMatricule 60632 1000 30000\nMatricule 60708 1000 30000\nMatricule 60727 1000 30000\nMatricule 60736 1000 30000\nMatricule 60898 1000 30000\nMatricule 60916 1000 30000\nMatricule 60919 1500 30000\nMatricule 60936 1000 30000\nMatricule 60978 1000 30000\nMatricule 61008 1000 30000\nMatricule 61120 1000 30000\nMatricule 61178 1000 30000\nMatricule 61188 1000 30000\nMatricule 61274 1000 30000\nMatricule 61330 1000 30000\nMatricule 61340 1000 30000\nMatricule 61360 1000 30000\nMatricule 61710 1000 30000\nMatricule 61814 1000 30000\nMatricule 61971 1000 30000\nMatricule 62326 1000 30000\nMatricule 62328 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n173\nMatricule 62332 1000 30000\nMatricule 62364 1000 30000\nMatricule 62470 1000 30000\nMatricule 62536 1000 30000\nMatricule 62582 1000 30000\nMatricule 62618 1000 30000\nMatricule 62706 1000 30000\nMatricule 62755 1000 30000\nMatricule 62853 1000 30000\nMatricule 62854 1000 30000\nMatricule 62864 1000 30000\nMatricule 62942 1000 30000\nMatricule 62960 1000 30000\nMatricule 63082 1000 30000\nMatricule 63168 1000 30000\nMatricule 63170 1000 30000\nMatricule 63223 1000 30000\nMatricule 63273 1000 30000\nMatricule 63384 1000 30000\nMatricule 63400 1000 30000\nMatricule 63406 1000 30000\nMatricule 63463 1000 30000\nMatricule 63632 1000 30000\nMatricule 63684 1000 30000\nMatricule 63696 1000 30000\nMatricule 63706 1000 30000\nMatricule 63724 1000 30000\nMatricule 63766 1000 30000\nMatricule 63908 1000 30000\nMatricule 64086 1000 30000\nMatricule 64087 1000 30000\nMatricule 64142 1000 30000\nMatricule 64176 1000 30000\nMatricule 64212 1000 30000\nMatricule 64243 1000 30000\nMatricule 64314 1000 30000\nMatricule 64335 1000 30000\nMatricule 64342 1000 30000\nMatricule 64386 1000 30000\nMatricule 64508 1000 30000\nMatricule 64540 1000 30000\nMatricule 64542 1000 30000\nMatricule 64614 1000 30000\nMatricule 64636 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n174\nMatricule 64742 1000 30000\nMatricule 64808 1000 30000\nMatricule 64850 1000 30000\nMatricule 64913 1500 30000\nMatricule 64942 1000 30000\nMatricule 64954 1000 30000\nMatricule 64962 1000 30000\nMatricule 65119 1000 30000\nMatricule 65176 1000 30000\nMatricule 65440 1000 30000\nMatricule 65508 1000 30000\nMatricule 65534 1000 30000\nMatricule 65552 1000 30000\nMatricule 65644 1000 30000\nMatricule 65650 1000 30000\nMatricule 65660 1000 30000\nMatricule 65670 1000 30000\nMatricule 65709 1000 30000\nMatricule 65736 1000 30000\nMatricule 65772 1000 30000\nMatricule 65815 1000 30000\nMatricule 65905 1000 30000\nMatricule 65974 1000 30000\nMatricule 65998 1000 30000\nMatricule 66037 1000 30000\nMatricule 66082 1000 30000\nMatricule 66086 1000 30000\nMatricule 66100 1000 30000\nMatricule 66124 1000 30000\nMatricule 66142 1000 30000\nMatricule 66144 1000 30000\nMatricule 66158 1000 30000\nMatricule 66184 1000 30000\nMatricule 66196 1000 30000\nMatricule 66198 1000 30000\nMatricule 66236 1000 30000\nMatricule 66366 1000 30000\nMatricule 66381 1500 30000\nMatricule 66384 1000 30000\nMatricule 66408 1000 30000\nMatricule 66462 1000 30000\nMatricule 66472 1000 30000\nMatricule 66510 1000 30000\nMatricule 66522 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n175\nMatricule 66558 1000 30000\nMatricule 66617 1000 30000\nMatricule 66673 1000 30000\nMatricule 66674 1000 30000\nMatricule 66682 1000 30000\nMatricule 66690 1000 30000\nMatricule 66767 1000 30000\nMatricule 66896 1000 30000\nMatricule 66986 1000 30000\nMatricule 67032 1000 30000\nMatricule 67108 1000 30000\nMatricule 67126 1000 30000\nMatricule 67170 1000 30000\nMatricule 67172 1000 30000\nMatricule 67204 1000 30000\nMatricule 67256 1000 30000\nMatricule 67282 1000 30000\nMatricule 67312 1000 30000\nMatricule 67322 1000 30000\nMatricule 67328 1000 30000\nMatricule 67358 1000 30000\nMatricule 67374 1000 30000\nMatricule 67388 1000 30000\nMatricule 67393 1000 30000\nMatricule 67406 1000 30000\nMatricule 67422 1000 30000\nMatricule 67470 1000 30000\nMatricule 67486 1000 30000\nMatricule 67528 1000 30000\nMatricule 67532 1000 30000\nMatricule 67558 1000 30000\nMatricule 67610 1000 30000\nMatricule 67618 1000 30000\nMatricule 67626 1000 30000\nMatricule 67691 1000 30000\nMatricule 67721 1000 30000\nMatricule 67762 1000 30000\nMatricule 67820 1000 30000\nMatricule 67827 1000 30000\nMatricule 67836 1000 30000\nMatricule 67838 1000 30000\nMatricule 67916 1000 30000\nMatricule 67928 1000 30000\nMatricule 67946 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n176\nMatricule 67954 1000 30000\nMatricule 67966 1000 30000\nMatricule 67980 1000 30000\nMatricule 67988 1000 30000\nMatricule 68002 1000 30000\nMatricule 68012 1000 30000\nMatricule 68030 1000 30000\nMatricule 68044 1000 30000\nMatricule 68086 1000 30000\nMatricule 68090 1000 30000\nMatricule 68118 1000 30000\nMatricule 68126 1000 30000\nMatricule 68131 1000 30000\nMatricule 68166 1000 30000\nMatricule 68194 1000 30000\nMatricule 68218 1000 30000\nMatricule 68238 1000 30000\nMatricule 68264 1000 30000\nMatricule 68288 1000 30000\nMatricule 68348 1000 30000\nMatricule 68400 1000 30000\nMatricule 91117 1000 30000\n74_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects du L\u00e9man  - 74-2024-11-26-00001 - DGDDI - D\u00e9cision 2024/7 C du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0 Annecy portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lyon dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contibutions indirects ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n177\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-11-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223\nportant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour\nl'association Medic Alpes Association (MAA)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223\nportant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 178\nPREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sibert\u00e9\u00c9oa\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 novembre 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223portant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA)VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 \u00e0 R. 725-11;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b010MA2221366D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSeCOUFS ;VU le dossier de demande d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 civile transmis par l'associationMedic Alpes Association (MAA) \u00e0 la pr\u00e9fecture le 16 septembre 2024 ;VU les avis rendus par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et le service d'aide m\u00e9dicaled'urgence de Haute-Savoie ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie.\nRue du 30*\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref. depuis le 18 d\u00e9cembre 2019. | )Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avec QCM\u00e9l : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp: [Iwww.haute-savoie gouv.fr / 1 / 2 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223\nportant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 179\nArticle 1er : ARRETE\nL'association Medic Alpes Association (MAA) est agr\u00e9\u00e9e au niveau d\u00e9partemental, pour une dur\u00e9ede trois ans, pour les missions de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\nTYPE CHAMP G\u00c9OGRAPHIQUE TYPE DE MISSIONSD'AGR\u00c9MENT d'action des missions DE SECURITE CIVILED\u00e9bart\u00e9mental D\u00e9partement de la D : Dispositifs pr\u00e9visionnels de secours de petite \u00e0P Haute-Savoie grande envergure (DPS-PE a GE)\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 notamment en cas de non-respect d'unedes conditions fix\u00e9es par les articles R. 725-1 \u00e0 R. 725-11 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s, etdans les formes pr\u00e9vues par le code des relations entre le public et l'administration.\nArticle 3 :L'association s'engage \u00e0 signaler sans d\u00e9lai, au Pr\u00e9fet, toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9mentsau vu desquels l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.\nArticle 4:Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, direc\nEmmanuelle PLANTI\nice de cabinet\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.2/2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-11-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/SIDPC/2024-0223\nportant agr\u00e9ment de s\u00e9curit\u00e9 civile pour l'association Medic Alpes Association (MAA) 180","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-04-14T21:12:50+00:00","id":"d4c4f7f7043762f0cbe492cd6e587a98af01fbdba1bd3eb112744f51c52d294a","name":"RAA_etat74_20241127_380","pdf_creation_date":"2024-11-27T01:00:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46710/297146/file/RAA_etat74_20241127_380.pdf"}