{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qp  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 14 JUIN  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-00794\nmodifiant  provisoirement  la circulation,\nplace  de l'Op\u00e9ra  \u00e0 Paris  9\u00b0\"\u00b0  le 25 juin  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 10 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  \u00e0 l'Op\u00e9ra  Garnier  du d\u00e9fil\u00e9  de haute  couture  automne\nhiver  2024/2025  de Chanel,  qui se d\u00e9roulera  le 25 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  \u00e0 Paris  O9\"  n\u00e9cessaires  \u00e0 son bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 25 juin  2024  de 09h00  \u00e0\n14h00,  sur la place  de l'Op\u00e9ra  dans  sa portion  comprise  entre  la rue  Auber  et la rue\nHalevy  \u00e0 Paris  9\u00b0TM\u00b0.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de\nParis.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  du cabinet\nsign\u00e9\nMagali  CHARBONNEAU \n2024-00794  \n \nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n2024-00794 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00794    du 14 JUIN 2024","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T12:03:58+00:00","id":"d4c8c8440ce74dd0ed805588d3c46ff6cbc0c51dcdf29c60d35d9b8d2553b35e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00794 modifiant provisoirement la circulation place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9e le 25 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T09:42:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-14T09:42:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00794_14062024.pdf"}