{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 7 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement\nopposable (4 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2024-12-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de\nsignature au responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable\ndu p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le\ncontr\u00f4le, juridique et comptable, au responsable de la mission\nd\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9, au responsable\ndu conseil aux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs\nadjoints (3 pages) Page 9\n84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable (6 pages) Page 13\n84-2024-12-19-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour les missions rattach\u00e9es (3 pages) Page 20\n84-2024-12-19-00007 - D\u00e9cision de nomination du conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint (1 page) Page 24\n84-2024-12-19-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur\ndivisionnaire des finances publiques (2 pages) Page 26\n84-2024-12-19-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal d\u00e9partemental\nadjoint (2 pages) Page 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction\nd'installations de production d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires\nd'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune\nde Cairanne (4 pages) Page 32\n84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223\nautorisant la commune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement\nbordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean\nGuigues (4 pages) Page 37\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier\n2025 (3 pages) Page 42\n2\n84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (32 pages) Page 46\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2025-01-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de m\u00e9diation pour la mise en\noeuvre du droit au logement opposable\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 4\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de la commission de m\u00e9diation \npour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses \nmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, modifi\u00e9e par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le \nlogement et la lutte contre l'exclusion fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de \nm\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux, \nau droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation, article 10.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable.\nVu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2017-86 du 27 \njanvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9.\nVu les articles L441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation modifi\u00e9s par le d\u00e9cret \nn\u00b0 2017-834 du 05 mai 2017 et par la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 fixant la composition de la \ncommission d\u00e9partementale de m\u00e9diation et ses modalit\u00e9s de fonctionnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SI2007-12-21-0030-PREF du 21 d\u00e9cembre 2007, portant cr\u00e9ation de la commission \nd\u00e9partementale de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission de \nm\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable.\nVu le courriel du 30/12/2024 du SIAO d\u00e9signant Madame Fanny CHAILLON et Madame Romy \nGRANDCOING en remplacement de Madame Nathalie CORA et Monsieur Laurent CORCORAL, en \ntant que membres consultatifs.\nVu le courriel du 30/12/2024 de la direction de la coh\u00e9sion territoriale d\u00e9signant Madame Marylou \nPAPERA comme membre suppl\u00e9ante en remplacement de Madame Sandrine MARTINEZ.\nVu le courriel du 03/01/2025 du bailleur social Erilia d\u00e9signant Madame Tracie FAZIO comme membre \nsuppl\u00e9ante en remplacement de Monsieur Vincent HERVE,\nARRETE\nServices de l'\u00c9tat en Vaucluse\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Traval et des Solidarit\u00e9s\n84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 08 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie 04 88 17 86 99\ncourriel : ddcs-directeur@vaucluse.gouv.fr\nsite internet : www. vaucluse .gouv.fr \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 5\nArticle 1 er : \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013336-0005 du 02 d\u00e9cembre 2013 portant renouvellement de la \ncomposition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable, \nmodifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2014085-0005 du 26 mars 2014, n\u00b0 2014104-0001 du 14 avril 2014 et \nn\u00b0 2014209-003 du 28 juillet 2014, du 31 ao\u00fbt 2015, du 7 octobre 2015, du 21 d\u00e9cembre 2015, du 03 \njuin 2016, du 03 octobre 2016, du 20 janvier 2017, du 13 f\u00e9vrier 2018, du 10 septembre 2018, du \n08 avril 2019, du 22 octobre 2020, du 04 janvier 2021, du 23 ao\u00fbt 2021, du 21 d\u00e9cembre 2021, du 12 \njanvier 2022, du 23 juin 2022, du 25 novembre 2022, du 06 f\u00e9vrier 2023, du 13 juin 2023, du 27 \nseptembre 2023, du 28 d\u00e9cembre 2023 et du 13 juin 2024 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\n1/ - coll\u00e8ge n\u00b0 1 : \nRepr\u00e9sentant de l'Etat\nLa directrice d\u00e9partementale de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable du p\u00f4le Insertion Logement de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\nLa responsable de l'unit\u00e9 DALO de la DDETS de Vaucluse, ou son repr\u00e9sentant\n2/ - coll\u00e8ge n\u00b0 2 : \nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental\nMadame Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire et vice-pr\u00e9sidente\nMadame Elisabeth AMOROS, suppl\u00e9ante\nMadame Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppl\u00e9ante\nMadame Maria MIOT-CALOT, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nMadame Annick DUBOIS, titulaire\nMadame Marylou PAPERA, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales \u2013 repr\u00e9sentant des maires de Vaucluse\nMadame Josiane AILLAUD, adjointe au maire d'Aubignan, titulaire\nMadame V\u00e9ronique MENCARELLI, \u00e9lue au logement de la commune de Carpentras, suppl\u00e9ante\n3/ - coll\u00e8ge n\u00b0 3 : \nRepr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte de \nconstruction et de gestion des logements sociaux\nMonsieur R\u00e9mi MARTI, Grand Delta Habitat, titulaire\nMadame Sylvie ROLLAND, Grand Delta Habitat, suppl\u00e9ante\nMadame Tracie FAZIO, Erilia, suppl\u00e9ante\nMadame Samia GOURSEAUD, Erilia, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des organismes \u0153uvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le logement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de maitrise d'ouvrage ou \ndes activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nMadame Aurore PESENTI, AIVS Soligone, titulaire\nMadame Virginie BEC, AIVS Soligone, suppl\u00e9ante\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 6\nRepr\u00e9sentant d'un organisme charg\u00e9 de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement \nou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale\nMadame Jo\u00eblle LECLUSE, CHRS Rh\u00e9so, titulaire\nMadame Tatiana PIRES, CHRS Rh\u00e9so, suppl\u00e9ante\n4/ - coll\u00e8ge n\u00b0 4 : \nRepr\u00e9sentant des associations de locataires affili\u00e9es \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission \nnationale de concertation\nMadame Nadia SENNOUR, CNL, titulaire\nMadame Fatiha BOUNOUA, CNL, suppl\u00e9ante\nRepr\u00e9sentant des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement\nMadame Elodie HUILLET, Cap Habitat, titulaire\nMadame Magali GOMEZ, Cap Habitat, suppl\u00e9ante\nMadame Audrey KIZLIK, Api Provence, titulaire\nMme Nathalie BECK, Api Provence, suppl\u00e9ante\n5/ - coll\u00e8ge n\u00b0 5 : \nRepr\u00e9sentant des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans le \nd\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet\nMadame Bernadette VOLATRON, Secours Populaire, titulaire\nMonsieur Serge MAZOUE, Fondation Abb\u00e9 Pierre, suppl\u00e9ant\nMadame Delphine CORRE, Croix Rouge, titulaire\nMonsieur Pierre DECOMBE, Croix Rouge, suppl\u00e9ant\nRepr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation\nAucune nomination\nRepr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation dans le \nd\u00e9partement pouvant assister \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif\nMadame Ga\u00eblle CAMPAGNARO\nMadame Laura CAPIALI-CONSTANTIN\nMadame Fanny CHAILLON\nMadame Romy GRANDCOING\n6/ - Pr\u00e9sidence : \nMadame Marie-Aim\u00e9e MATHAUD, personne qualifi\u00e9e, est d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet pour pr\u00e9sider la \ncommission. Elle assure cette fonction au vu de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience, et dispose \nd'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nArticle 2 :\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 l'article R.441-13 du code \nde la construction et de l'habitation.\nA la demande des instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, la composition de la commission peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures. En cas d'absence, les \nmembres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 7\nArticle 3 :\nLa commission se r\u00e9unit, une fois par mois, sur convocation de son secr\u00e9tariat.\nArticle 4 :\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et madame la directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, \n16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 janvier 2025\nP/Le Pr\u00e9fet, \nP/la directrice d\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nSIGNE Mme BLOUET\ndirectrice adjointe de la DDETS\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nla composition de la commission de m\u00e9diation pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au\nresponsable du p\u00f4le expertise et services aux\npublics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le,\njuridique et comptable, au responsable de la\nmission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise\nd'activit\u00e9, au responsable du conseil aux\nd\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi\nqu'\u00e0 leurs adjoints\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le,\njuridique et comptable, au responsable de la mission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9, au responsable du conseil\naux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au\nresponsable du p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le, juridique\net comptable, au responsable de la mission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9,\nau responsable du conseil aux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de Vaucluse;\nVu le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2021 publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 f\u00e9vrier 2021, portant affectation de\nM. Michel LAFFITTE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de Vaucluse ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 22 f\u00e9vrier 2021 fixant au 22\nmars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse ; \nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aline DJIAN, administratrice de\nl'Etat, adjointe du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse, \u00e0 M. Thierry\nTOESCA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage et\nRessources, \u00e0 Mme Danielle GRANDIS, administratric e des finances publiques adjointe,\nresponsable de la mission d\u00e9partementale Risques, Audit et Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9 , \u00e0 M. Florent\nREGIS, administrateur des finances publiques adjoin t, responsable des P\u00f4les Contr\u00f4le, Juridique\net Comptable et Expertise et Services aux publics, \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEROO adminis trateur des\nfinances publiques adjoint, responsable du conseil aux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales ;\n\u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment\navec moi, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 2 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par\nla r\u00e9glementation, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le,\njuridique et comptable, au responsable de la mission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9, au responsable du conseil\naux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\n10\nArticle 2 \u2013 Re\u00e7oivent :\n- d\u00e9l\u00e9gations pour signer les pi\u00e8ces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur\np\u00f4le, de me repr\u00e9senter dans les diff\u00e9rentes commissions et de se remplacer mutuellement ;\n- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations dans\nles m\u00eames conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'emp\u00eachement soit opposable\naux tiers.\n\u25cf M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du\nP\u00f4le Contr\u00f4le, Juridique et Comptable ;\n\u25cf Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne ROQUES, attach\u00e9e principale de l'administration de l'\u00c9tat, adjointe au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent :\n- d\u00e9l\u00e9gations pour signer les pi\u00e8ces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur\ndivision ou de leur service, de me repr\u00e9senter dans les diff\u00e9rentes commissions et de se\nremplacer mutuellement ;\n- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints et des inspecteurs\nprincipaux des finances publiques adjoints aux responsables de p\u00f4les, les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations\ndans les m\u00eames conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers.\n\u25cf M. Julien CHAUME , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division\nRecouvrement forc\u00e9 et du service des affaires juridiques ;\n\u25cf Mme Christine VAIZIAN inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la\ndivision comptabilit\u00e9 et recettes non fiscales ;\n\u25cf Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nresponsable de la division Secteur public local, Fiscalit\u00e9 directe locale, Affaires fonci\u00e8res ;\n\u25cf Mme Christina NICOLAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\ncharg\u00e9e de la division Budget \u2013 Logistique \u2013 Immobilier ;\n\u25cf Mme Pascale COURRENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\ncharg\u00e9e de la division Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;\n\u25cf Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI, inspecteur divisionnaire des finances publiques , charg\u00e9e\nde la division domaines.\nArticle 4 \u2013 Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice\ndes missions exclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 7 novembre 2012.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le,\njuridique et comptable, au responsable de la mission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9, au responsable du conseil\naux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\n11\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2024.\nArticle 6 \u2013 Il prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n \nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\n \nSign\u00e9 \nMichel LAFFITTE\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources, au responsable du p\u00f4le expertise et services aux publics, au responsable du p\u00f4le contr\u00f4le,\njuridique et comptable, au responsable de la mission d\u00e9partementale risques, audit et ma\u00eetrise d'activit\u00e9, au responsable du conseil\naux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales, ainsi qu'\u00e0 leurs adjoints\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00005\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de Vaucluse;\nVu le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2021 publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 f\u00e9vrier 2021, portant affectation de\nM. Michel LAFFITTE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de Vaucluse ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 22 f\u00e9vrier 2021 fixant au 22\nmars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse ; \nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents ordinaires de\nservice, accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignement et\nnotes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du \nP\u00f4le Contr\u00f4le, Juridique et Comptable pour l'ensemble des missions ci-dessous :\n1. Pour la Division Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et Recettes Non Fiscales\n- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la \ndivision.\n1/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 14\n\uf0a8 D\u00e9penses de l'Etat\nRe\u00e7oivent \u00e9galement procuration pour signer tous les documents comptables, relatifs aux\n\u00e9critures li\u00e9es aux reliquats d'op\u00e9rations sur le secteur d\u00e9pense de l'\u00c9tat \u00e0 comptabiliser, suite au\nchangement d'assignation comptable de la d\u00e9pense de l'\u00c9tat.\n- Mme Virginie NEGRI inspectrice des finances publiques,\n- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques\n\uf0a8 Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, comptabilit\u00e9 des imp\u00f4ts et des amendes et Service financier\nRe\u00e7oivent \u00e9galement procuration pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes,\nreconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs, les certifications de r\u00e8glement sur les mandats, sur les\nordres de paiement et sur tous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de\nnon-opposition, les ch\u00e8ques et ordres de virement sur la Banque de France, les op\u00e9rations avec la\nBanque Postale ou les op\u00e9rations de d\u00e9p\u00f4ts et de retraits avec la Banque Postale, les ch\u00e8ques et\navis de visa, les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor public, les ordres de paiements et autorisations de\npaiement pour mon compte dans d'autres d\u00e9partements, les virements par signature\n\u00e9lectronique, les visas des exploits d'huissiers, les \u00e9tats des propositions d'annulation des\namendes et condamnations p\u00e9cuniaires l'inspecteur des finances publiques et ses principaux\nadjoints dont la liste suit :\n- M. Patrick MACKER CAVALIER, inspecteur des finances publiques.\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- Mme Laurence MOUSSY, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n- M. Gilles BEAURIN, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n- Mme Catherine COTTEREL, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nre\u00e7oivent \u00e9galement procuration, en cas d'emp\u00eachement de l'inspecteur, pour signer les \ncourriers types adress\u00e9s aux particuliers dans les domaines qui les concernent :\n- Mme Myriam JANY, agente administrative des finances publiques ;\n- Mme Catherine DALESSANDRO, agente administrative des finances publiques,\n- M. Richard BAUDIER agent administratif des finances publiques.\n\uf0a8 Recettes Non Fiscales (RNF) : \nRe\u00e7oivent \u00e9galement procuration pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes, les\ncertifications sur tous documents comptables, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aux repr\u00e9sentants\ndes cr\u00e9anciers, les \u00e9tats de poursuite et les actes de mainlev\u00e9e, pour signer les octrois de d\u00e9lais\nde paiement et les actes de gestion courante des dossiers de recouvrement, l'inspectrice des\nfinances publiques, et les agents du service dont la liste suit : \n- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques\n- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques\nEn cas d'emp\u00eachement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET ou du responsable de\ndivision :\n- Mme Jacqueline COLLET, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\n2/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 15\n- Mme Martine DELECROIX, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ,\n- M. Francis COLIN, contr\u00f4leur principal des finances publiques ,\n- Mme Val\u00e9rie CHAPOT, contr\u00f4leuse des finances publiques ,\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne BARRAU, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Rudy KERAVEC, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Juliette BROUARD, agente administrative des finances publiques.\n- Mme Caroline GUGLIELMINO-GOSSE, contr\u00f4leuse des finances publiques\n\u2022 Concernant les propositions d'admissions en non-valeur des cotes inf\u00e9rieures \u00e0 1 500 \u20ac :\n- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.\n\u2022 Concernant les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement en mati\u00e8re de recettes non fiscales, les \nd\u00e9l\u00e9gations sont les suivantes :\n\u2192 Pour les d\u00e9lais n'exc\u00e9dant pas 24 mois et une dette maximale de 30 000 \u20ac\n- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques.\n\u2192 Pour les d\u00e9lais n'exc\u00e9dant pas 6 mois et une dette maximale de 30 000 \u20ac\nEn cas d'emp\u00eachement de Mmes Virginie NEGRI et Peggy DAGUET\n- tous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forc\u00e9, chacun\npour les dossiers dont il est responsable.\n\u2022 Concernant les d\u00e9cisions de remise gracieuse de majorations de 10% et de frais de poursuite\nrelatifs aux RNF :\n- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la\ndivision, pour un montant maximal de 50 000 \u20ac, le chef de p\u00f4le ou son adjoint au-del\u00e0 jusqu'\u00e0\n150 000 \u20ac,\n- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques, pour un\nmontant maximal de 5 000 \u20ac,\nTous les agents du service responsables d'un secteur de recouvrement amiable ou forc\u00e9, chacun\npour les dossiers dont il est responsable et pour un montant maximal de 3 000 \u20ac.\n\u2022 Concernant les d\u00e9cisions de remise gracieuse du montant en principal des titres de RNF :\n- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques pour un\nmontant maximal de 2 000 \u20ac ;\n- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la\ndivision, pour un montant maximal de 5.000 \u20ac, le chef de p\u00f4le ou son adjoint au-del\u00e0 jusqu'\u00e0\n76 000 \u20ac.\n3/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 16\n\u2022 Concernant les bordereaux d'inscription d'hypoth\u00e8ques et en cas d'emp\u00eachement du chef de\ndivision, du responsable du P\u00f4le ou de son adjoint :\n- Mme Virginie NEGRI et Mme Peggy DAGUET, inspectrices des finances publiques.\n\u2022 L'ensemble des agents du service re\u00e7oivent \u00e9galement procuration, chacun pour les dossiers\ndont il est responsable et dans les limites des seuils mentionn\u00e9s ci-dessus, pour r\u00e9pondre par\ncourriel \u00e0 tous les courriels des redevables en signant \u00abLe comptable public \u00bb, et envoyer les \ntypes de courriers suivants via l'application CLIC'ESI.\n- Lettre de relance,\n- Mise en demeure de payer envoy\u00e9e en lettre simple,\n- Demande de pi\u00e8ces en vue d'octroyer un d\u00e9lai de paiement,\n- Lettre d'octroi de d\u00e9lai de paiement,\n- Relance au d\u00e9biteur pour une \u00e9ch\u00e9ance d'un d\u00e9lai de paiement non respect\u00e9e,\n- Demande de pi\u00e8ces en vue de statuer sur une demande de remise gracieuse du principal,\n- Rappel STD au tiers d\u00e9tenteur,\n- Notification de transmission d'une r\u00e9clamation \u00e0 l'ordonnateur,\n- Tout type de courrier entre le service et le redevable ne n\u00e9cessitant pas un envoi en\nrecommand\u00e9 AR.\n2. Pour la Division Recouvrement Forc\u00e9 des Cr\u00e9ances Fiscales et des Amendes :\n- M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale,\n- Mme Myriam CHIAPPA, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Alexandra GALVEZ, inspectrice des finances publiques.\n- M. Miguel GONZALEZ, inspecteur des finances publiques,\n- M. Philippe GUEGAN, inspecteur des finances publiques.\n- Mme Ang\u00e9lique GALY, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUDAU, contr\u00f4leur des finances publiques.\n3. Pour la Division Contr\u00f4le Fiscal et Affaires Juridiques :\nM. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nresponsable du service des affaires juridiques.\n\uf0a8 Contentieux d'assiette des particuliers :\n- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,\n- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,\n4/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 17\n- M Jean-Luc GARCIA, contr\u00f4leur des finances publiques.\n\u2022 Traitement des demandes CADA li\u00e9es \u00e0 un contr\u00f4le fiscal :\n- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.\n\uf0a8 Contentieux fonciers (IDL)\n- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques.\n\uf0a8 Contentieux d'assiette des professionnels :\n- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,\n- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques,\n- M Jean-Luc GARCIA, contr\u00f4leur des finances publiques.\n\uf0a8 Cellule d'ordre de la direction, remboursements de cr\u00e9dits TVA, IR-CDA, HOMOLIS\n- M. Maximilien FAURE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Jean-Luc GARCIA, contr\u00f4leur des finances publiques,\n- Mme Eve PUCHEU, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.\n\uf0a8 Suivi et animation du contr\u00f4le fiscal :\n- Mme Catherine LOUIS, inspectrice des finances publiques,\n- M Philippe PEYRIERE, inspecteur des finances publiques.\n\uf0a8 Suivi et animation du contr\u00f4le patrimonial, contentieux d'assiette patrimonial :\n- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques.\n4. Pour les Brigades de V\u00e9rifications :\n- M Yves BOBIN, inspecteur principal des finances publiques,\n- M Herv\u00e9 CORRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission des v\u00e9rificateurs.\n5. Pour la Brigade de Contr\u00f4le et de Recherche :\n- Mme Nathalie TAMBY inspectrice des finances publiques,\n5/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 18\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n6. Pour le P\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise :\n- Mme Agathe POTI\u00c9, inspectrice principale des finances publiques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n7. Pour le P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine: \n- M Maxime SILVESTRE-SUQUART, inspecteur principal des finances publiques,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024.\nArticle 3 : Il prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\n \nSign\u00e9 \nMichel LAFFITTE\n6/6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le contr\u00f4le, juridique et comptable 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00006\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour les missions rattach\u00e9es\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 20\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les missions rattach\u00e9es\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de Vaucluse;\nVu le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2021 publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 f\u00e9vrier 2021, portant affectation de\nM. Michel LAFFITTE, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\ndes finances publiques de Vaucluse ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 22 f\u00e9vrier 2021 fixant au 22\nmars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse ; \nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les notes, pi\u00e8ces, documents ordinaires de\nservice courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi relatifs aux attributions\nde leur service, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la mission Risques, Audit et Ma\u00eetrise d'Activit\u00e9\n\uf0a8 Ma\u00eetrise des risques\n- Mme Sandrine LEDOUX, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l'ensemble de\nla Mission D\u00e9partementale de Ma\u00eetrise des Risques dont l'activit\u00e9 de la Cellule de Qualit\u00e9\nComptable ;\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BONNET, contr\u00f4leuse des finances publiques (pour ce qui concerne\nexclusivement l'activit\u00e9 de la Cellule de Qualit\u00e9 Comptable).\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 21\n\uf0a8 Audits\nRe\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation pour proc\u00e9der aux remises de services lors des changements de\ncomptables, d'agents comptables et de r\u00e9gisseurs de l'Etat ou des collectivit\u00e9s, signer les proc\u00e8s-\nverbaux et notes et les demandes de renseignements relatives \u00e0 leurs attributions :\n- Mme S\u00e9verine SACCO, inspectrice principale des finances publiques,\n- Mme Anne MAURICE, inspectrice principale des finances publiques,\n- Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques ;\n\uf0a8 Strat\u00e9gie \u2013 Contr\u00f4le de Gestion\n- Mme Sophie BOISSIN, inspectrice des finances publiques, pour ce qui concerne l'ensemble de la\nMission Strat\u00e9gie et Contr\u00f4le de gestion ;\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- Mme Mich\u00e8le HUGON, contr\u00f4leuse des finances publiques.\n2. Pour le conseil aux d\u00e9cideurs publics et affaires domaniales\n\uf0a8 Correspondant comit\u00e9 d\u00e9partemental de sortie de crise et correspondant action\n\u00e9conomique\n- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques ;\n\uf0a8 Correspondant Conseillers aux D\u00e9cideurs Locaux\nEn cas d'emp\u00eachement :\n- M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques adjoint ;\n\uf0a8 Correspondant d\u00e9partemental Politique Immobili\u00e8re de l'\u00c9tat\n En cas d'emp\u00eachement :\n- Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI , inspectrice divisionnaire des finances publiques hors \nclasse,\n- Mme Emmanuelle DANY, inspectrice des finances publiques.\n3. Pour la mission de gestion comptable des titres de la fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement (taxe\nd'am\u00e9nagement et redevance arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive)\n- Mme Christine VAIZIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la \ndivision Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et Recettes Non Fiscales,\n- Mme Peggy DAGUET, inspectrice des finances publiques,\n- Mme Virginie NEGRI, inspectrice des finances publiques.\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 22\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2024.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024 \nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\n Sign\u00e9\nMichel LAFFITTE\n3/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nles missions rattach\u00e9es 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00007\nD\u00e9cision de nomination du conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00007 - D\u00e9cision de nomination du conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint 24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9cision de nomination du conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint\nL'administrateur l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu l'instruction du 12 juillet 2012 qui fixe les orientations et les modalit\u00e9s d'exercice de la\nfonction de conciliation et qui adapte le protocole de 2004 au contexte de la fusion,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er - Est nomm\u00e9 conciliateur fiscal adjoint du d\u00e9partement de Vaucluse, \u00e0 compter du 2\njanvier 2025 :\nM. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025. Elle sera affich\u00e9e dans\nles locaux de la direction et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse.\nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques de Vaucluse\n Sign\u00e9\nMichel LAFFITTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00007 - D\u00e9cision de nomination du conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint 25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal \u00e0 M. Julien\nCHAUME, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 26\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n\u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques\nL'administrateur de l'Etat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des\nfinances publiques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de\nr\u00e9coltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations\nde taxe professionnelle et de contribution \u00e9conomique territoriale et de remboursement\nde cr\u00e9dit de taxe sur la valeur ajout\u00e9e, sans limitation de montant ; \n3\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes contentieuses de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9\nsolidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nsans limitation de montant ;\n4\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 200 000 \u20ac ; \n5\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation de\npaiement solidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des proc\u00e9dures\nfiscales, dans la limite de 305 000 \u20ac ;\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 27\n6\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles\nL. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n7\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-\n0G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; \n8\u00b0 les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, sans limitation de montant ; \n9\u00b0 les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s aux juridictions\nadministratives ou judiciaires ;\n10\u00b0 les \u00e9tats annuels des certificats re\u00e7us en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et de d\u00e9l\u00e9gation\nde service public.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2021.\nArticle 3 - Il prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n \nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\nSign\u00e9\nMichel LAFFITTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-12-19-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour le\nconciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint 29\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npour le conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu la d\u00e9cision du 19 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9signant M. Julien CHAUME, conciliateur fiscal\nd\u00e9partemental adjoint.\nArr\u00eate :\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des\nfinances publiques, responsable du service Affaires Juridiques et Contentieux d'Assiette, \u00e0 l'effet\nde se prononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision prise par un\nservice du d\u00e9partement dans les limites et conditions suivantes :\n1\u00b0 sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des\nimp\u00f4ts ;\n2\u00b0 sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de d\u00e9charge de\nresponsabilit\u00e9 solidaire fond\u00e9es sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n4\u00b0 dans la limite de 200 000 \u20ac, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;\n5\u00b0 dans la limite de 305 000 \u20ac, pour les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation\nde paiement solidaire fond\u00e9es sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des\nproc\u00e9dures fiscales ;\n6\u00b0 sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues\naux articles L. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n7\u00b0 sans limitation de montant, pour les d\u00e9cisions relatives aux demandes de plans de\nr\u00e8glement.\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint 30\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nA Avignon, le 19 d\u00e9cembre 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de Vaucluse\nSign\u00e9 \nMichel LAFFITTE\n \n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-12-19-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal d\u00e9partemental adjoint 31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-12-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction\nd'installations de production d'\u00e9nergie solaire en\nzones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de\nl'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune\nde Cairanne\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de\nCairanne\n32\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nI.APT \nArr\u00eat\u00e9 \nportant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\nen zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la \ncommune de Cairanne\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment son article L. 562-4-2 ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies \nrenouvelables et notamment son article 47 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du PPRi de l'Aygues, de la \nMeyne et du Rieu sur la commune de Cairanne ;\nVu la consultation de la commune de Cairanne en date du 9 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu la consultation de la communaut\u00e9 de communes Vaison-Ventoux en charge du SCoT \nVaison-Ventoux en date du 6 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 562-4-2 du code de l'environnement, l orsqu'un \nplan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'inondation opposable ne d\u00e9finit pas \nd'exceptions au sens du 5\u00b0 du II de l'article L. 562-1, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement peut, apr\u00e8s consultation des maires et des pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements \npublics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s, d\u00e9finir de telles exceptions et les \nrendre imm\u00e9diatement opposables \u00e0 toute personne publique ou priv\u00e9e, par une d\u00e9cision \nmotiv\u00e9e rendue publique ;\nConsid\u00e9rant que c es exceptions cessent d'\u00eatre opposables si elles ne sont pas reprises au \nterme de la proc\u00e9dure de modification du plan, pr\u00e9vue au II de l'article L. 562-4-1, qui doit \n\u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de dix-huit mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision du \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a de l'article L. \n562-4-2 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que ces exceptions ont pour objectif de lever les obstacles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le PPRi \nde l'Aygues, de la Meyne et du Rieu au d\u00e9veloppement des installations de production \nd'\u00e9nergie solaire sur le territoire de la commune de Cairanne ;\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de\nCairanne\n33\nConsid\u00e9rant que les collectivit\u00e9s conservent, par le biais de leur document d'urbanisme, la \npossibilit\u00e9 d'interdire les installations de production d'\u00e9nergie solaire sur certains secteurs \nde leur territoire ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir, dans la zone rouge d'al\u00e9a fort du PPRi de \nl'Aygues, de la Meyne et du Rieu applicable sur la commune de Cairanne , des exceptions \naux interdictions ou aux prescriptions d\u00e9finies dans le PPRi, afin de ne pas s'opposer \u00e0 \nl'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire, d\u00e8s lors qu'il n'en r\u00e9sulte pas \nune aggravation des risques.\nARTICLE 2 :\nDans la zone rouge susvis\u00e9e peuvent \u00eatre autoris\u00e9es, par exceptions, les installations de \nproduction d'\u00e9nergie solaire sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :\nL'installation projet\u00e9e devra satisfaire aux trois conditions suivantes :\n1) la recherche de la plus grande transparence hydraulique ;\n2) la mise hors d'eau des \u00e9l\u00e9ments sensibles (panneaux, \u00e9l\u00e9ments \u00e9lectriques,\u2026) ;\n3) la r\u00e9sistance de l'installation \u00e0 la crue (hauteur vitesse), aux emb\u00e2cles (voitures, \narbres) ou aux sur-al\u00e9as en cas de rupture de digue.\nCes trois conditions sont d\u00e9clin\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nLe demandeur devra \u00e9tablir, par des \u00e9tudes sp\u00e9cifiques, que le projet n'est pas de nature \u00e0 \naggraver les risques, au moins jusqu'\u00e0 la crue de r\u00e9f\u00e9rence :\n\u27a2 en recherchant l'absence d'impact sur la ligne d'eau et la transparence hydraulique \nmaximale de l'installation (y compris les cl\u00f4tures) quelles que soient les circonstances \nde crue (emb\u00e2cles, rupture de digue\u2026). L'installation ne devra pas aggraver l'al\u00e9a sur \nl'ensemble des enjeux existants \u00e0 sa proximit\u00e9, en amont, en aval et sur la rive \noppos\u00e9e ;\n\u27a2 en d\u00e9montrant l'absence de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du projet lui-m\u00eame y compris dans les \nsituations les plus d\u00e9favorables (emb\u00e2cles, rupture de digue, mobilit\u00e9 du lit vif\u2026). A ce \ntitre, l'installation devra notamment respecter les prescriptions suivantes :\n\u2022 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments sensibles (panneaux, postes de relev\u00e9, \nconnectiques aff\u00e9rentes\u2026) devra \u00eatre implant\u00e9 au-dessus de la cote de \nr\u00e9f\u00e9rence en tenant compte des \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments solides flottants \npouvant \u00eatre transport\u00e9s par le cours d'eau ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de protection et d'entretien devront tenir compte du \ncaract\u00e8re inondable du site, en particulier, un dispositif de mise hors \ntension de l'installation en cas de crue devra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9.\n2/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de\nCairanne\n34\n\u2022 l'ancrage au sol (des fondations et structures porteuses des panneaux, \ndes cl\u00f4tures, des postes \u00e9lectriques, etc.) sera suffisant pour r\u00e9sister aux \nemb\u00e2cles (voitures, arbres, etc.) et \u00e9viter l'arrachement. Le dimensionnement \ntient compte :\n\u2717 de la nature et de la stabilit\u00e9 du sous-sol (ph\u00e9nom\u00e8ne d'\u00e9rosion \nen cas de crue) ;\n\u2717 des vitesses et hauteurs d'eau auxquelles seront soumises les \ninstallations au moins jusqu'\u00e0 la crue de r\u00e9f\u00e9rence ;\n\u2717 de la capacit\u00e9 de transport solide d'\u00e9l\u00e9ments environnants \nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer l'arrachement des panneaux par choc ou \npar perte des fondations ;\n\u2717 des situations accidentelles possibles, notamment ruptures de \ndigues entra\u00eenant des venues d'eau particuli\u00e8rement rapides.\nARTICLE 3 :\nCes exceptions sont applicables uniquement pour l'application du PPRi. Les r\u00e8gles \nd'urbanisme en vigueur sur les territoires communaux ne sont pas concern\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nCes exceptions sont opposables \u00e0 toute personne publique ou priv\u00e9e, d\u00e8s publication de \ncet arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement de Vaucluse.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois au moins dans la mairie de Cairanne et au \nsi\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes Vaison-Ventoux en charge du SCoT.\nMention de cet affichage sera faite dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement et habilit\u00e9 \n\u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nARTICLE 6 :\nCes exceptions cessent d'\u00eatre opposables si elles ne sont pas reprises au terme d'une \nproc\u00e9dure de modification du PPRi de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu , achev\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de dix-huit mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le \ntribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la transition \u00e9cologique de \nl'\u00e9nergie du climat et de la pr\u00e9vention des risques,\n3/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de\nCairanne\n35\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes. Il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois suivant un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite \nde rejet conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et \nl'administration.\nARTICLE 8 :\nMonsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, Monsieur le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse, Monsieur le maire de Cairanne et \nMonsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Vaison-Ventoux sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 23 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nSabine ROUSSELY\n4/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant exception \u00e0 l'interdiction d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire en zones r\u00e9glementaires d'al\u00e9a fort du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de\nCairanne\n36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-01-02-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223\nautorisant la commune de Pertuis \u00e0 abattre 5\narbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0\nla circulation publique, boulevard Jean Guigues\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223 autorisant la\ncommune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues 37\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/S2E-2024/223\nautorisant la commune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement\nbordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et \nalignements bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par la commune de Pertuis le 13 novembre \n2024 ;\nVU la demande de compl\u00e9ment, adress\u00e9e le 21 novembre 2024 \u00e0 la commune de Pertuis ;\nVU le dossier de demande d'autorisation modifi\u00e9 transmis par la commune de Pertuis le 06 \nd\u00e9cembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune souhaite fluidifier la circulation et s\u00e9curiser l'acc\u00e8s \u00e0 la ZAC \nJas de Beaumont, par la cr\u00e9ation d'un rond-point suppl\u00e9mentaire sur le boulevard Jean \nGuigues ;\nCONSID\u00c9RANT que cet am\u00e9nagement rend n\u00e9cessaire l'abattage de 5 platanes issus d'une \nall\u00e9e au sens de l'article L.350-3 du code de l'environnement, sis route d\u00e9partementale D 119 \ndite boulevard Jean Guigues ;\nCONSID\u00c9RANT que la commune demande l'autorisation d'abattre les 5 arbres ne pouvant \n\u00eatre \u00e9vit\u00e9s par l'emprise du projet de giratoire et de la contre-all\u00e9e cr\u00e9\u00e9e pour restituer l'acc\u00e8s \ndes maisons au Boulevard Jean Guigues ;\nCONSID\u00c9RANT toutefois que la commune de Pertuis s'engage \u00e0 planter 8 platanes en \naccompagnement du projet de giratoire, dont 5 sont issus de la transplantation des arbres \nimpact\u00e9s, et \u00e0 planter 10 arbres suppl\u00e9mentaires le long d'une voie secondaire au nord de la \nparcelle du projet ; \nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re suffisant des mesures de compensation ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n1 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223 autorisant la\ncommune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues 38\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er : Objet\nL'abattage de 5 platanes issus d'une all\u00e9e bordant le boulevard Jean Guigues (RD 199), dans le \ncadre de la r\u00e9alisation d'un rond-point suppl\u00e9mentaire afin de fluidifier la circulation et \ns\u00e9curiser l'acc\u00e8s au projet de ZAC Jas de Beaumont, est autoris\u00e9.\nARTICLE 2 : Mesures compensatoires\nEn compensation, huit arbres (platanes) de hautes tiges caduques sont plant\u00e9s en \naccompagnement du rond-point le long de la voie \u00e0 mobilit\u00e9 douce. Parmi ces 8 platanes, 5 \nsont issus de la transplantation des platanes existants et impact\u00e9s par le projet de giratoire. \nLa transplantation est r\u00e9alis\u00e9e par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, dans le respect de la \nm\u00e9thodologie d\u00e9velopp\u00e9e en page 27 du dossier de demande d'autorisation.\nDix arbres sont \u00e9galement plant\u00e9s de part et d'autre de la voie secondaire cr\u00e9\u00e9e au nord de la \nparcelle.\nLes essences d'origine indig\u00e8ne sont \u00e0 privil\u00e9gier pour les plantations. Pour le choix des \np\u00e9pini\u00e9ristes, le label v\u00e9g\u00e9tal local est privil\u00e9gi\u00e9 : https://www.vegetal-local.fr/.\nARTICLE 3 : Prescriptions\nIl convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :\n\u2013 Avant toute intervention sur les platanes, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision devra r\u00e9aliser ou \nfaire r\u00e9aliser un diagnostic \u00e9cologique pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de sp\u00e9cimens ou \nd'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n\u2013 En cas de pr\u00e9sence de cavit\u00e9s occup\u00e9es, celles-ci sont d\u00e9favorabilis\u00e9es sous l'assistance \nd'un \u00e9cologue afin d'\u00e9vacuer la faune pr\u00e9sente (oiseaux, micro-mammif\u00e8res, chauves \nsouris).\n\u2013 Les op\u00e9rations de transplantation seront r\u00e9alis\u00e9es hors p\u00e9riode de gel et de pluie \nintense pour ne pas compromettre la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration.\n\u2013 Les platanes (actuels ou transplant\u00e9s) situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier sont mis \nen d\u00e9fens pendant la dur\u00e9e des travaux. Une protection rigide sera pos\u00e9e \u00e0 2 m\u00e8tres des \ntroncs afin de s\u00e9curiser les arbres. Cette mise en d\u00e9fens est maintenue et r\u00e9guli\u00e8rement \nentretenue (r\u00e9par\u00e9e ou au besoin remplac\u00e9e) durant toute la dur\u00e9e du chantier. Cet \naspect rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du chef de chantier qui se charge des contr\u00f4les et \n\u00e9ventuelles r\u00e9parations. Elle est retir\u00e9e une fois les travaux termin\u00e9s (au plus t\u00f4t apr\u00e8s le \nd\u00e9part du dernier engin).\n\u2013 Tout arbre plant\u00e9 au titre de la compensation est entretenu et maintenu en place pour \nune dur\u00e9e de 80 ans \u00e0 partir de sa plantation. Si des arbres d\u00e9p\u00e9rissent, pour des raisons \nnaturelles ou des facteurs ext\u00e9rieurs, ils sont remplac\u00e9s dans l'ann\u00e9e qui suit. Dans le cas \no\u00f9 un platane ne survivrait pas \u00e0 la transplantation, celui-ci est remplac\u00e9 selon un ratio \nde 2 pour 1.\n2 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223 autorisant la\ncommune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues 39\n\u2013 Afin de lutter contre la prolif\u00e9ration du chancre color\u00e9 des platanes :\n\u2022 Avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations de transplantation, une v\u00e9rification g\u00e9n\u00e9rale est \nr\u00e9alis\u00e9e pour d\u00e9tecter tout sympt\u00f4me de chancre color\u00e9. En cas de pr\u00e9sence ou de \nsuspicion de sympt\u00f4mes, la transplantation est annul\u00e9e et les arbres sont remplac\u00e9s \nselon un ratio de 2 pour 1.\n\u2022 Les outils et engins sont nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s toute intervention sur \nles platanes (\u00e9lagage, transplantation, plantation, etc.).\n\u2022 Toute plaie de plus de 5 centim\u00e8tres constat\u00e9e sur un tronc est d\u00e9sinfect\u00e9e. \nARTICLE 4 : Suivi\nUn suivi de la mise en \u0153uvre des mesures de compensation est mis en place.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse est inform\u00e9e en amont des travaux du \nplanning des op\u00e9rations.\nDurant la phase travaux, un coordinateur de chantier adresse un compte rendu des op\u00e9rations \nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes du chantier :\n\u2022 op\u00e9rations de transplantation ;\n\u2022 travaux d'am\u00e9nagement ;\n\u2022 op\u00e9rations de plantation.\nA l'issue des op\u00e9rations de transplantation, un suivi post-transplantation est r\u00e9alis\u00e9 pendant un \nan par l'entreprise puis par les services communaux de la ville de Pertuis. Un compte-rendu \nannuel est r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode de 5 ans.\nCes compte-rendus sont adress\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse : \nddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr\nARTICLE 5 : Autres autorisations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9livr\u00e9e en application des articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants du \ncode de l'environnement, ne dispense pas des autres proc\u00e9dures et autorisations \nadministratives auxquelles le projet peut \u00eatre soumis.\nARTICLE 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nN\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00ceMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction \nd\u00e9partementale des territoires \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours \n3 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223 autorisant la\ncommune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues 40\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois. \nARTICLE 7 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n\u2022 notifi\u00e9 au demandeur, Monsieur le maire de la commune de Pertuis ;\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse.\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 2 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nSIGNE\nS\u00e9bastien MAGGI\n4 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-02-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/223 autorisant la\ncommune de Pertuis \u00e0 abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, boulevard Jean Guigues 41\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille \nd'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur \nagricoles ;\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nA R R E T E\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BARKA Mohamed\nConseiller patrimonial, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Orange\n- Madame BARRUOL Adeline\nConseill\u00e8re, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Monsieur BERNARD Lo\u00efc\nDirecteur d'agence, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Robion\n- Madame CRUVELLIER Jennifer\nCharg\u00e9e de client\u00e8le des professionnels, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Ved\u00e8ne\n- Madame DORNA Marie-Laure\nCharg\u00e9e de portefeuille particuliers, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Boll\u00e8ne\n- Madame FORNAROLI M\u00e9lanie\nEmploy\u00e9e de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Cavaillon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43\n- Madame GERMAIN Anne\nConseill\u00e8re sinistres dab qualifi\u00e9e, GROUPAMA M\u00c9DITERRAN\u00c9E, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame GLEIZAL Tiphaine\nMonitrice de l'efficacit\u00e9 commerciale, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Carpentras\n- Madame JEAN Sonia Mich\u00e8le Jacky\nConseiller sinistre dommages aux biens qualifi\u00e9, GROUPAMA M\u00c9DITERRAN\u00c9E, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Madame LOUAFI Audrey\nCharg\u00e9 professionnel, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Lacoste\n- Monsieur RAMOINO Nicolas\nEmploy\u00e9 de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU \nLANGUEDOC, LATTES\ndemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne\n- Madame VILAIN Fr\u00e9d\u00e9rique\nExpert engagements, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BERNARD G\u00e9raldine\nResponsable de service \u00e0 back office assurances, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES \nPROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Robion\n- Madame PAPE Sylvie\nEmploy\u00e9e de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 B\u00e9doin\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur DEBIAGE Marc, Roger, Alexis\nAnalyste programmeur, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Monsieur FLORENTIN Patrice\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral, COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Carpentras\n- Monsieur NOUGUIER Norbert\nCadre bancaire, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Villelaure\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 44\n- Monsieur PHALY Didier\nEmployer de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Cavaillon\n- Madame SANGA Marie-Jos\u00e9e\nEmploy\u00e9e de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-\nLA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BEN YAMIN William\nAgent bancaire, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Villelaure\n- Madame BOUQUET Sylvie Annie Mauricette Madeleine\nConseill\u00e8re client\u00e8le, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Monsieur BOUVIER Eric\nEmploy\u00e9 de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines\n- Madame MARQUIS Catherine\nInformaticienne, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Monsieur TRAPPIER Ludovic\nResponsable commercial, COOP\u00c9RATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Villes-sur-Auzon\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 30 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\n SIGNE\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHA-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 45\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale\net Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du\n1er janvier 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et \nCommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, \nD\u00e9partementale et Communale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de m\u00e9daille \nd'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nA R R E T E :\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABAJTIT Yamina \nAdjoint administratif principal de 2e classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant \u00e0 \nSarrians.\n- Monsieur ABATE Dominique \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ACAMER Nelly n\u00e9e TESTENIERE\nAttach\u00e9, COMMUNE DE CH\u00c2TEAURENARD, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame ACHARD C\u00e9cile n\u00e9e ALESSI\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe normale, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nVENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Monsieur ADLER Ludovic \nInfirmier, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 Orange.\n- Monsieur ADNOT Anthony \nAdjoint technique principal 1ere classe / coordinateur, COMMUNAUT\u00c9 TERRITORIALE DU \nSUD LUBERON, demeurant \u00e0 Mirabeau.\n- Madame ALBERGE-DONNADILLE St\u00e9phanie n\u00e9e ALBERGE\n1/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47\nAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Avignon.\n- Madame ALLIE Christine n\u00e9e BARTOLO\nAdjoint administratif principal 1ere classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame ALMELA \u00c9milie \nAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ALVES Nadine n\u00e9e FERRER\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX \nCOMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame AMOUROUX Christel n\u00e9e ROUX\nInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame AMRI Rachida n\u00e9e AMALLOU\nR\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe, CC RH\u00d4NE LEZ PROVENCE, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Monsieur ANTOINET Jean-Pierre \nAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur ARFI Raouf \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Monsieur ATHLAN Rapha\u00ebl\nIde, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame AUBERT Viviane \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame BAILLY-MAITRE Helene \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur BARBOSA Jos\u00e9 \nTechnicien principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue.\n- Madame BAUDRIER Margaret n\u00e9e VERLEY\nAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Goult.\n- Madame BEAUSEJOUR Sylvie n\u00e9e MARTIN\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MAZAN, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Madame BENMOUFFOK Ch\u00e9rifa \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BENOIT L\u00e6titia \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame BENSACI Anne n\u00e9e TACHET\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n2/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 48\n- Monsieur BERNAL St\u00e9phane \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame BESNET Laurent \nBiblioth\u00e9caire, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame BETRON C\u00e9line n\u00e9e TRAMIER\nTechnicien principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sarrians.\n- Madame BEULQUE Corinne n\u00e9e SALVINI\nAdjoint administratif principal 1ere classe, CENTRE D\u00c9PARTEMENTAL ENFANCE ET \nFAMILLE 84, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BIELEN Annie n\u00e9e MERLOS\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame BIEVRE Christine \nInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame BLASCO Micheline n\u00e9e GAURET\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nEntraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame BOMBANEL Florence \nAssistant territorial de conservation du patrimoine et des biblioth\u00e8ques, COMMUNE DE L \nISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur BONACHERA Franck \nOuvrier professionnel - agent g\u00e9n\u00e9ral de la maintenance, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE \nSUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame BONNETON Chantal n\u00e9e PIROVANO\nIde, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame BONTOUX Adeline n\u00e9e LE DELLIOU\nAdj admin pal 1ere cl / secr\u00e9taire des elus et protocole, COMMUNAUT\u00c9 TERRITORIALE DU \nSUD LUBERON, demeurant \u00e0 La Bastidonne.\n- Madame BOUAITI Farida n\u00e9e ZAIDI\nAsh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur BOUCET Marc \nTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BOURELY Isabelle \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCaumont-sur-Durance.\n- Madame BRANDALISE H\u00e9l\u00e8ne \nAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nVENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Le Beaucet.\n- Madame BRICE Karine n\u00e9e MARIAGE\n3/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 49\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame BROSSE Nathalie \nOuvrier pro, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BROZZONI Catherine n\u00e9e ROUSSEL\nAdjoint technique principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 \nBoll\u00e8ne.\n- Madame BRUGUIER Carine \nAdjoint administratif principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 \nEntraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur BRUN Nicolas \nBrigadier chef principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Madame BUZON Clare \nAttach\u00e9 territorial principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue.\n- Madame CABAREZ Patricia n\u00e9e DUFLOS\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur CAIRE Vincent \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe - responsable du service associations, \nCOMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur CALVIN Jean-Luc \nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, \ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Madame CANO Sonia n\u00e9e BEAUDET\nAdjoint d'animation territorial de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, \ndemeurant \u00e0 Vacqueyras.\n- Monsieur CARGOLES Marcel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur CARLETTI Laurent \nAssistant de conservation principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Avignon.\n- Madame CARTOUX Nathalie \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Madame CASENAVE Barbara \nBiblioth\u00e9caire - responsable de la m\u00e9diath\u00e8que, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur CASTELLARIN C\u00e9dric \n\u00c9ducateur des aps principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nVENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame CAVASINO Nathalie n\u00e9e BOUSSOT-NELATON\nAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n4/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 50\n- Madame CEGALERBA Nathalie \nAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Caumont-sur-\nDurance.\n- Monsieur CHABRAN Christophe \nAdjoint au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame CHASSAT \u00c9lisabeth \nAdjoint administratif principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, \ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Madame CHAULIAGUET Fran\u00e7oise n\u00e9e PIERSCINSKI\nIde, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Lauris.\n- Monsieur CHIRI St\u00e9phane \nAgent de ma\u00eetrise principal, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 Saint-Romain-en-\nViennois.\n- Monsieur COCLET C\u00e9dric \nAgent de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, \ndemeurant \u00e0 Orange.\n- Madame CORTASSE Virginie n\u00e9e TRAVERSO\nAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Lagnes.\n- Madame COSTE Fabien \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Villes-sur-Auzon.\n- Madame COTE Karine n\u00e9e BONNECHERE\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CENTRE D\u00c9PARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84, \ndemeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt.\n- Madame COUSSEMENT Marianne \nR\u00e9gisseur - contractuel cdi, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nPernes-les-Fontaines.\n- Madame DALMAIS Lauriane n\u00e9e DAMAIS\nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Monsieur DA SILVA-LAGES Philippe \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant \u00e0 Jonqui\u00e8res.\n- Monsieur DAVID Robert \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.\n- Madame DEBAUGNIES Matthieu \nTechnicien principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-\nl\u00e8s-Avignon.\n- Madame DELANNAY Catherine \nAdjoint technique territorial principal 1er classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur DELAYE Olivier \n5/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 51\nAdjoint au maire, COMMUNAUT\u00c9 TERRITORIALE DU SUD LUBERON, demeurant \u00e0 Peypin-\nd'Aigues.\n- Madame DELETRAZ Dominique n\u00e9e DELAGE\nInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n- Monsieur DESCAMPS Philippe \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant \u00e0 Camaret-sur-\nAigues.\n- Madame DESSAUD St\u00e9phanie n\u00e9e GRANDLIN\n\u00c9ducateur de jeunes enfants, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant \u00e0 Sannes.\n- Madame DIDIER \u00c9lisabeth n\u00e9e ERLICH\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur DIJOL Eric \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 S\u00e9rignan-du-\nComtat.\n- Madame DI PASQUALE L\u00e6titia \nAdjoint administratif, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur DONZAT Fr\u00e9d\u00e9ric \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Le \nThor.\n- Madame DRAY Valerie \nAdjoint administratif principal 1ere classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur DUBOS Christophe \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 Loriol-du-Comtat.\n- Monsieur DUGNE Jean-Claude \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Pernes-les-\nFontaines.\n- Madame DUGOUCHET C\u00e9line n\u00e9e ISOARD\nAgent de ma\u00eetrise - cantini\u00e8re, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n- Madame DUMONT Solange n\u00e9e GALLAS\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur DUNIER Eric \nAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame DUSOEUWOIR Marielle \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur DUVIVIER J\u00e9r\u00e9my \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n6/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 52\n- Madame EHRET Christine \nAdjoint technique territorial principal 1e classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant au Pontet.\n- Monsieur EL BAGDADI Said \nAdjoint technique territorial principal de 2 \u00e8me classe- agent technique, COMMUNE DE \nCABRIERES D AVIGNON, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame EL YAZIDI Malika n\u00e9e EL HASKOURI\nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ESPOSITO Michel \nAdj technique principal 1ere cl / chauffeur ripper, COMMUNAUT\u00c9 TERRITORIALE DU SUD \nLUBERON, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame ETIENNE WAROT Delphine n\u00e9e WAROT\nAgent de m\u00e9diath\u00e8que, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur EVANGELISTI Didier \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur FALLAS Patrice \nCuisinier, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Travaillan.\n- Monsieur FARA Michel \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame FARREN Lydie n\u00e9e GRIMALDI\nAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, \ndemeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame FELLON Corinne \nAdjoint technique territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue.\n- Madame FERRAND Charlene \nBiblioth\u00e9caire principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Didier.\n- Madame FEUGUEUR Marie-Annick \nAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame FILIPPI Vannina \nIde, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Lauris.\n- Madame FIORI-LORENT Gwena\u00eblle n\u00e9e LORENT\nAttache principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame FLIGEAT Jessica n\u00e9e CHIODEGA\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur FONTANELLE Michael \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame FUSTER Christelle n\u00e9e TENSA\n7/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 53\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Madame GALEA Jacqueline \nAgent de ma\u00eetrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur GANDELET St\u00e9phane \nR\u00e9dacteur territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GANICHOT Anne-Marie \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Monsieur GANZ Fran\u00e7ois \nIng\u00e9nieur en chef, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur GARCIA S\u00e9bastien \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame GARCIA Tiffany \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame GAUTHIER Ghislaine \nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Goult.\n- Madame GAUTIER Christiane n\u00e9e BOUCHET\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Madame GAUTIER Claire n\u00e9e VICARI\nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Pernes-les-\nFontaines.\n- Madame GIGOT Fanette \nAdjoint territorial d'animation, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Madame GILLIBERT Nad\u00e8ge n\u00e9e BRAVI\nAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Loriol-du-Comtat.\n- Madame GIUSTINIANI Dominique n\u00e9e MASSA\nR\u00e9dacteur territorial principal de 1er classe, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Robion.\n- Monsieur GODELAINE S\u00e9bastien \nBrigadier chef principal, COMMUNE DU CREUSOT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GONTERO Karine n\u00e9e NAVARRO\nAdjoint administratif principal 2e classe - gestionnaire comptable, COMMUNE D APT, \ndemeurant \u00e0 Saignon.\n- Monsieur GRANDIDIER Franck \nTechnicien territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Monteux.\n8/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 54\n- Monsieur GRANGET David \nTechnicien principal territorial de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, \ndemeurant \u00e0 Jonqui\u00e8res.\n- Madame GREGOIRE La\u00ebtitia n\u00e9e TITEUX\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 \nEntraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame GRIECO Agn\u00e8s n\u00e9e CHAREYRE\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Madame GUILHOT Florence \nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame GUILLERY Corinne n\u00e9e OURIET\nAtsem principal 1cl / atsem, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n- Madame GUILLIER Audrey \nAttach\u00e9 principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, \ndemeurant \u00e0 Malauc\u00e8ne.\n- Monsieur GUIMET Jean-Marc \nTechnicien hospitalier - adjoint au responsable de la maintenance, CENTRE HOSPITALIER \nL'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Monsieur GUYONNET Fran\u00e7ois \nConservateur territorial du patrimoine en chef, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Gargas.\n- Madame HALSBERGHE Mylene \nAssistant d'enseignement artistique principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame HAQUET Sonia n\u00e9e NEIVA DA SILVA\nR\u00e9dacteur principal deuxi\u00e8me classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur HAQUETTE Pascal \nR\u00e9dacteur principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame HATCHONDO Antoinette n\u00e9e LEGENDRY\nAgent social principal 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur HERNANDEZ Patrick \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant \n\u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Madame HERVY Catherine n\u00e9e AURIOL\nA m a, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Jonquerettes.\n- Madame HISPA Perrette n\u00e9e BIDON\nM\u00e9decin hors classe, CENTRE D\u00c9PARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION \nPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant \u00e0 Carpentras.\n9/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 55\n- Madame HUSSON Corinne \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame IMBERT-TACUSSEL Florence n\u00e9e IMBERT\nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant \u00e0 Jonqui\u00e8res.\n- Madame JACOMET Johanna n\u00e9e ROMAND\nCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur JENASTE Christopher \nTechnicien territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Robion.\n- Monsieur JULLI Albert \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur JULLIARD J\u00e9r\u00f4me \nAgent de ma\u00eetrise principal - r\u00e9gisseur, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Madame JURADO Jennifer \nAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue.\n- Madame KHADRAOUI Linda \nAtsem principal 1cl / atsem, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur LAFONT Fr\u00e9d\u00e9ric \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Gargas.\n- Madame LAMAMRA Raliah \nAssistante medico adm, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur LAMBERT Nicolas \nAgent de ma\u00eetrise territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue.\n- Monsieur LAMBERT Pascal \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LAVILLE Corinne n\u00e9e PERRAT\nAuxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame LE BRUN Sandrine \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LEDIEU Laetitia n\u00e9e RANCHON\nAtsem principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-\nde-Venise.\n- Madame LEFEBVRE Sandrine n\u00e9e BART\n10/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 56\nAdjoint administratif principal 1cl / agent polyvalent, COMMUNE DE MORIERES LES \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur LEPAUL David \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement, \nD\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cairanne.\n- Madame LE PRIOL C\u00e9line \nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame LICHIERE Helene n\u00e9e ECHAVEL\n\u00c9ducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur LOPEZ Benjamin \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CENTRE D\u00c9PARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur LOUALI Farid \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MAHIEUX Christophe \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Sarrians.\n- Monsieur MAHIEU Yannick \nInfirmier 2eme grade cat\u00e9gorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Pernes-les-\nFontaines.\n- Madame MAIGNOT Isabelle n\u00e9e BENOIT\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE COURTHEZON, \ndemeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n- Monsieur MALPLAT Claude \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame MARCHAND Isabelle \nAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Madame MARCHI Annick n\u00e9e DEKEYNE\nAdjoint administratif principal 1cl / agent administratif, COMMUNE DE MORIERES LES \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame MARI St\u00e9phanie \nIng\u00e9nieur en chef, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant au Pontet.\n- Madame MARLETTE Virginie \nAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 \nCarpentras.\n- Monsieur MARONNAT Laurent \nInfirmier 2eme grade cat\u00e9gorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Malemort-du-\nComtat.\n- Madame MARRE-BOUTELOUP C\u00e9line n\u00e9e BOUTELOUP\nR\u00e9dacteur principal premi\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES PAYS DES SORGUES \nMONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n11/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 57\n- Madame MARROU Fanny \nAdjoint administratif principal 2e classe - secr\u00e9taire, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur MARTINENGHI Philippe \nAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur MARTIN Fr\u00e9d\u00e9ric \nDirecteur territorial, CA TERRE DE PROVENCE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame MARTIN ROSSET Val\u00e9rie \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame MARTOS Emilie n\u00e9e CALAFEL\nAssistant m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nVed\u00e8ne.\n- Madame MARYE Vanessa n\u00e9e HOSXE\nAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MARY Vincent \nAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Saint-Christol.\n- Madame MASSON Marie \nAgent des services hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame MATHIEU Sandrine n\u00e9e LIBRAN\nAssistant socio-\u00e9ducatif, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Villelaure.\n- Madame MAUREL Virginie n\u00e9e FAISIEN\nAdjoint des cadres responsable du bureau des entr\u00e9es, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR \nLA SORGUE, demeurant au Beaucet.\n- Monsieur MAURER Bruno \nAdjoint technique principal 1ere classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Monsieur MAYNADIE Christophe \nIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame MAZZA Beatrice \nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Sannes.\n- Monsieur MAZZOCUT S\u00e9bastien \nIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MECHMACHE Mohamed \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MERSON St\u00e9phanie \nAma, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant au Pontet.\n- Madame MEYER Cecile \nAgent des services hospitaliers de classe superieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n12/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 58\n- Monsieur MICHEL Frederic \nAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 SORGUES.\n- Monsieur MICHEL Sebastien \nAgent de ma\u00eetrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame MILANI Stephanie n\u00e9e CHEMORIN\nAdjoint administratif territorial principal 1er classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur MILESI Jean-Marie \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame MILLIE Ingrid \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Madame MOKHTARI Djamila \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur MONIOTTE Fabrice \nAgent de s\u00e9curit\u00e9 incendie, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \n\u00e0 Orange.\n- Madame MORALES Lola \nAttach\u00e9 principal / coordinatrice du centre technique, COMMUNE DE MORIERES LES \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MOREAU Marie-Aurore n\u00e9e FABRE\nR\u00e9dacteur principal 1cl / responsable du p\u00f4le culture - festivit\u00e9 - vie associative, \nCOMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n- Madame MORIZET Valerie n\u00e9e CAROTI\nAdjoint administratif hospitalier principal 2eme classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \n\u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Monsieur MOULLET Laurent \nAdjoint technique principal 1ere classe - agent du nettoiement, COMMUNE D APT, \ndemeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur MOUTTE Christophe \nAdjoint technique pal 1 cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Caderousse.\n- Madame MOYA Sandrine \nInfirmi\u00e8re 2eme grade cat\u00e9gorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Monsieur MUSELET Christophe \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame NAVARRO Maria \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nVENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Aubignan.\n13/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 59\n- Madame NEGRON Christelle \nAdjoint d'animation territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CAMARET SUR \nAIGUES, demeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n- Madame NERVO Fanny \nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame NGUYEN SAULNIER Anne n\u00e9e NGUYEN\nAdjoint administratif principal de 2eme classe, CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame NICOLAS Ir\u00e8ne n\u00e9e MOLINA\n\u00c9ducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \n\u00e0 Le Thor.\n- Madame NOUVION Laetitia n\u00e9e DUSSURGET\nAdjoint administratif principal 2e classe - assistante de direction, COMMUNE D APT, \ndemeurant \u00e0 Apt.\n- Madame NOVEL-CATTIN Francoise \nIade, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame OLLIVIER Laurence n\u00e9e VETTE\nAdjoint administratif principal 1cl / agent administratif, COMMUNE DE MORIERES LES \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame PANIER Alexandra \nAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \n\u00e0 Monteux.\n- Madame PAOLI Nathalie \nAgent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PAQUET Eva \nAsa, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Althen-des-Paluds.\n- Madame PARI\u00c9S Christine n\u00e9e LAPEL\nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame PAROUTAUD Mireille \nAmbulancier principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PAUMARD Linda n\u00e9e TREHIN\nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur PAUTOT Christophe \nTechnicien territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur PECHIER Frederic \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame PEDINI Vanessa n\u00e9e LITKOWIEC\n14/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 60\nChef de service de police municipale principale 2\u00e8me classe, COMMUNE DE MARSEILLE, \ndemeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Monsieur PERRIN Gregory \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Orange.\n- Madame PETON Carole Roberte n\u00e9e JARDINO\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieur, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Monsieur PEYTIE Thierry \nAgent de ma\u00eetrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame PHILIPON VEUVE HERNANDEZ Edith Regine Marguerite n\u00e9e PHILIPON\nPu\u00e9ricultrice de classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE \nHOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, demeurant \u00e0 Cadenet.\n- Madame PIERI \u00c9lodie n\u00e9e BRONNER\nAuxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieures, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame PIGEON Sandrine n\u00e9e DUMAS\nAgent social principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Jonquerettes.\n- Madame PIOMBINO Catherine n\u00e9e RUBINO\nAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame PITINO Carole n\u00e9e LEYDIER\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur PLATARET Antoine \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PLATTARD Pascale \nIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PONCE Vanessa n\u00e9e FUMA\nAdjoint administratif principal 1ere classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur PONSONNAILLE Patrick \nAgent de ma\u00eetrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur PONS St\u00e9phane \nAgent de ma\u00eetrise territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Monsieur POULET Ghislain \nAide-soignant de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Monsieur PRADEILLES Lionel \nOuvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame PUBERT Fabienne \nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n15/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 61\n- Madame QUESADA St\u00e9phanie n\u00e9e FISCHER\nAdjoint d'animation principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n- Madame RAMEL Magali \nAdjoint administratif principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur RANC Jerome \nTechnicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n- Madame RASPO Marilyn \nInfirmier 2eme grade cat\u00e9gorie A, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Malemort-du-\nComtat.\n- Madame RAVEL C\u00e9line \nInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 Orange.\n- Madame RAXACH Marie-Ange \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Madame REBOUL Sarah \nAdjoint technique territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame REYNARD Catherine \nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 \nS\u00e9rignan-du-Comtat.\n- Madame REYNARD Val\u00e9rie n\u00e9e BONNET\nR\u00e9dacteur principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Madame REYNAUD Karine n\u00e9e MOURIES\nAdjoint administratif territorial principal 1er classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame RHE C\u00e9cile n\u00e9e LUPO\nAttach\u00e9 territorial / directrice planification urbanisme et foncier, COMMUNAUT\u00c9 \nTERRITORIALE DU SUD LUBERON, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame RHEIN Valerie n\u00e9e BINSSE\nInfirmi\u00e8re en anesth\u00e9si\u00e9 r\u00e9animation, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, \ndemeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n- Madame RIDOLFI Sylvie n\u00e9e SCHIAVON\nAtsem principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame RIEST Noelle \nAssistant m\u00e9dico-administratif classe exceptionnelle, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame RIPETTI Marylene \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur RIVAREL Remi \n16/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 62\nAgent de ma\u00eetrise -chef de service, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCabri\u00e8res-d'Avignon.\n- Madame ROBERT Celine \nAdjoint administratif hospitalier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Madame ROCHE Catherine \nPsychologue hors classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Roman-de-Malegarde.\n- Madame ROCHER Fabienne \nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ROMANI Sabine \nAdjoint administratif, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur ROSSI Frederic \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur ROSTAING Frederic \nAttache principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ROUBY Sophie \nCadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, CENTRE D\u00c9PARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84, \ndemeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame ROUSSET Audrey \nAttache, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame SAGNES Florence \nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame SAHUN Alexandra \nAdjoint de patrimoine principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame SALVADOR-HERBIN Corinne n\u00e9e SALVADOR\nAdjoint administratif territorial principal 1er classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame SANCHEZ Sandra n\u00e9e MOURIER\nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Villes-sur-Auzon.\n- Monsieur SAVAIANO Stephane \nOuvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame SCHALL Corinne n\u00e9e CHEVAT\nInfirmiere d.e de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Didier.\n- Monsieur SCHOUTETEN David \n\u00c9ducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 1er grade, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Piolenc.\n- Monsieur SEGUI Gilles \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CA TERRE DE PROVENCE, demeurant \u00e0 \nBeaumes-de-Venise.\n17/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 63\n- Monsieur SOLER Jean-Fran\u00e7ois \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame SOL Sabine n\u00e9e MEISSONNIER\nAdjointe au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame SORRENTINO Christelle n\u00e9e TEYSSIER\nAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Sarrians.\n- Madame SOULA Anabelle \nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame SPIRCKEL Genevieve n\u00e9e COMBE\nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame STASTNY Brigitte \nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Roussillon.\n- Madame SUCHY Emilie \nAide-soignante classe normale, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame TASSAN-DIN Christine n\u00e9e CHARRASSE\nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nVilledieu.\n- Monsieur TAVANO Eric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur TAVANO Serge \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur TEYSSIER Philippe \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Monsieur THOMAS Renaud \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur TORRES Jean \nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur TORRES Jean-Claude \nAdjoint technique principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame TOURIGNY V\u00e9ronique \nInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d \u00e9tat de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nCarpentras.\n- Madame TRAMIER Val\u00e9rie \nInfirmi\u00e8re 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Jonqui\u00e8res.\n- Madame URVOY Chantal \nAide-soignante de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Opp\u00e8de.\n18/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 64\n- Monsieur VALAT Julien \nMoniteur d atelier, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame VALLES Cyril \nT h, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Orange.\n- Madame VANDERM St\u00e9phanie \nAmbulanci\u00e8re, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame VANHAESEBROUCK Audrey C\u00e9line \nAdjoint administratif 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE \nHOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS, demeurant \u00e0 Villelaure.\n- Madame VAUTE Suzanne n\u00e9e MOULINAS\nAdjointe au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame VIALETTE Marie-Veronique n\u00e9e HULMAN\nAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 La Tour-d'Aigues.\n- Monsieur VIAN Dimitri \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES PAYS DES \nSORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame VILAIN Coralie n\u00e9e CRESPIN\nAuxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur VILAIN Thomas \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame VINCENT Mireille \nAdjoint administratif principal 2\u00b0 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame WATTEZ Murielle \nAse, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame WEIGERT Dominique \nInfirmi\u00e8re 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ZAIDAT Mohamed \nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame ZORRILLA Marion \nInfirmiere d.e 2me grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-\nl\u00e8s-Avignon.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale VERMEIL est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABE Nadine n\u00e9e LECCHI\nAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 S\u00e9rignan-\ndu-Comtat.\n19/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 65\n- Monsieur ACHOR Mohamed \nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame ALCAIS Sylvie n\u00e9e GALVAN\nAgent social principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ALLIO Bernard \nTh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame ANDR\u00c9 Denise \nAdjoint technique principal 2em classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame AQUILLO Virginie n\u00e9e REY\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant au \nPontet.\n- Madame ASTIER Corinne \nR\u00e9dacteur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur BALAGUE Stephane \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame BATHELIER Ghyslaine \nAdjoint technique territorial principal 1ere classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame BATTAJON Nadine \nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Taillades.\n- Madame BELMIMOUN Khadidja \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur BERAUD Max \nTechnicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame BERLENGERO Val\u00e9rie n\u00e9e DUMONTEIL\nAdjoint d'animation principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 \nBoll\u00e8ne.\n- Monsieur BERNARD Franck \nAnimateur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 Villes-sur-\nAuzon.\n- Madame BERTELOOT Sophie \nAdjoint administratif territorial principal 1e cl, D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame BEZERT Karine n\u00e9e CIPOLLINA\nAttach\u00e9 territorial - secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE VENASQUE, demeurant \n\u00e0 Venasque.\n- Monsieur BONNAUD Jean-Claude \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n20/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 66\n- Monsieur BONNEAUD St\u00e9phane \nTechnicien, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Malauc\u00e8ne.\n- Monsieur BONNET Eric \nAgent de valorisation des d\u00e9chets, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX \nCOMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 B\u00e9doin.\n- Monsieur BONNET Patrick \nBrigadier chef principal, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Madame BOREL Carine n\u00e9e GARNIER\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur BOULETIN J\u00e9r\u00f4me \nMaire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Monsieur BOURAS Djemel \nOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BOUSSIER Francoise \nTechnicienne de laboratoire de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame BREMOND Christine n\u00e9e JOSELET\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe - gestionnaire des rh, COMMUNE D APT, \ndemeurant \u00e0 Viens.\n- Monsieur CAPODURO Philippe \nAdjoint technique territorial principal 1er classe et ens, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur CARPI Cyril \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE BOLL\u00c8NE, demeurant \u00e0 Lapalud.\n- Monsieur CASAL Denis \nAdjoint technique principal 1ere classe, SCE D\u00c9PARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame CASALIS Carole n\u00e9e PANNETHIER\nManip radio, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n- Madame CATILLON Mireille n\u00e9e LAUGIER\nR\u00e9dacteur principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur CAYRIER Jean-Fran\u00e7ois \nTechnicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Orange.\n- Monsieur CAZAUX St\u00e9phane \nAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 \nVaison-la-Romaine.\n- Monsieur CHAHBALIAN Philippe \nChef de cuisine, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue.\n21/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 67\n- Madame CHAUVIN Carole n\u00e9e BOCHET\nAdjoint administratif territorial principal 1er classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Gordes.\n- Monsieur CLABAUT Thierry \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame CL\u00c9MENT Corinne \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur CONSTANT Thierry \nAgent de maintenance, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Pernes-\nles-Fontaines.\n- Monsieur COURRIEU Pascal \nTechnicien principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Beaumes-\nde-Venise.\n- Madame DALLON Isabelle n\u00e9e DESPREZ\nIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur DELAYE Denis \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur DELPONT Franck \nAdjoint du patrimoine principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMazan.\n- Madame DIDIER Marie-Claude \nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur DOMINELLI Jean-Louis \nR\u00e9f\u00e9rent magasin, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, \ndemeurant \u00e0 Flassan.\n- Monsieur DU CREST Herv\u00e9 \nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame DUVERNEUIL Catherine \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCaumont-sur-Durance.\n- Monsieur FABLET Yolande \nInfirmi\u00e8re psy. 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Sainte-C\u00e9cile-\nles-Vignes.\n- Madame FABRE Claire n\u00e9e VERNET\nR\u00e9dacteur territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Pernes-les-\nFontaines.\n- Madame FARAUD Pascale n\u00e9e VALLIER\nR\u00e9dacteur principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 \nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n22/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 68\n- Monsieur FAUDOT Pascal \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur FAYARD Nicolas \nTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame FERNANDEZ Nathalie \nCadre de sant\u00e9, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur FOEILLET Guillaume \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame FRACH BOURG V\u00e9ronique \nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame GAUTIER Nathalie n\u00e9e CAPOVILLA\nTechnicien sup, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur GENIN Jacques \nAgent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur GILLES Ange \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame GIORNAL-GUILIE Sylvie n\u00e9e GIORNAL\n\u00c9ducateur des a.p.s, COMMUNE D ORANGE, demeurant \u00e0 Caderousse.\n- Madame GLEIZE Christel \nInfirmiere d.r 2me grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Beaumes-de-\nVenise.\n- Madame GOMEZ Christine n\u00e9e RAMBEAU\nR\u00e9dacteur principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame GRIECO Magali n\u00e9e BRUNEL\nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame GROSSON V\u00e9ronique \nAtsem principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Althen-des-Paluds.\n- Madame HARRAU Isabelle \nPu\u00e9ricultrice hors classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE \nVAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame HIRSCH Armelle n\u00e9e GROS\nAssistante de service social 2eme grade, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame JEKAL Chantal n\u00e9e VALIBOUSE\nAdjoint administratif territorial principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame KLEIN Mireille \nCadre soignante de p\u00f4le, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 \nVaison-la-Romaine.\n23/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 69\n- Madame KOERKEL Marie-Rose n\u00e9e MULLER\nCadre de sant\u00e9 paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mornas.\n- Monsieur KRAVTCHENKO Emmanuel \nAdjoint technique territorial principal 1e classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 La Tour-d'Aigues.\n- Monsieur LABREUILLE Sylvain \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur LAGNEAU Thierry \nMaire, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame LANET Agnes n\u00e9e KHALIFA\nR\u00e9dacteur principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Robion.\n- Madame LANTIN Sandrine \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n- Madame LATRECHE Ouarda \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LAURENS DAVESNE Chantal n\u00e9e LAURENS\nTechnicien sup\u00e9rieur de 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-\nl\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur LEONARDI Philippe \nAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant \u00e0 \nRoussillon.\n- Madame LEVALLOIS Sylvie \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe - gestionnaire des rh, COMMUNE D APT, \ndemeurant \u00e0 Apt.\n- Madame LOMAGNO V\u00e9ronique \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Caumont-sur-\nDurance.\n- Monsieur LORHO Philippe \nTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur LOUBIER Emmanuel \nInfirmier psychiatrique 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame LUYSCH Valerie n\u00e9e ROGER\nAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Gordes.\n- Madame MANEVAL Nadine n\u00e9e GONDRAN\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe - agent d'entretien, COMMUNE D APT, demeurant \n\u00e0 Apt.\n- Madame MARCHAL Sandrine n\u00e9e FROMAGE\n24/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 70\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame MARIZY Sylvie \nCuisinier, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Richerenches.\n- Madame MARSEILLE Margareth n\u00e9e JARRY\nGestionnaire des ressources humaines, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, \ndemeurant \u00e0 S\u00e9rignan-du-Comtat.\n- Monsieur MARTIN Georges \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE NYONS, demeurant \u00e0 \nValr\u00e9as.\n- Monsieur MILAN Andr\u00e9 \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE \nMONTEUX, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame MILLET Muriel \nAgent social principal 2\u00b0 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant \u00e0 \nB\u00e9darrides.\n- Monsieur MOULINAS Bernard \nInfirmier psy classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Monsieur NASI Jean-Fran\u00e7ois \nAgent de maintenance, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Sablet.\n- Madame PALOMBA Isabelle \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PARRAUD Anne \nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur PAULEAU Jean-Louis \nAdjoint au maire, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame PAYAN Christine \nAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnel, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMazan.\n- Madame PELOFI Nathalie n\u00e9e BONIN\nAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Caderousse.\n- Madame PHILIBERT Catherine n\u00e9e BARRES\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur PIERSON \u00c9ric \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame PIQUERAS Marie-Laurence n\u00e9e BOTTO\nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX \nCOMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Carpentras.\n25/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 71\n- Madame PODLEWSKI H\u00e9l\u00e8ne \n\u00c9ducateur jeunes enfants / directrice de cr\u00e8che, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame PRUVOST Sabine n\u00e9e VOGL\nAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, \ndemeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur RICHARD Thierry \nTechnicien principal 2eme classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur RIOU Claude \nAdjoint technique principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant \u00e0 \nSarrians.\n- Monsieur ROBERT Jean-Philippe \nAdjoint administratif principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Madame RUDIVER Sarah n\u00e9e LAMONT\nAssistante medico-administrative classe normale, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Madame RUFINO Marie-Pierre \nInfirmi\u00e8re psy. de classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saignon.\n- Madame SASTRE Sandrine n\u00e9e BOYER\nMagasinier, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame SEGURA Sylvie n\u00e9e LEPINE\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Madame SORBIER Patricia n\u00e9e MOREL\nAttach\u00e9 territorial, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur SYLLA Edmond \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame TACUSSEL Corinne n\u00e9e BERNARD\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Monsieur THOUY Philippe \nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur V\u00c9NIAT Vincent \nR\u00e9dacteur territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame VICARIO C\u00e9cile n\u00e9e LAFOND\nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame VIDAL Agnes \n26/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 72\nInfirmi\u00e8re psy. 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-\nde-Gadagne.\n- Madame VIDAL \u00c9lisabeth \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nLoriol-du-Comtat.\n- Madame VITALI V\u00e9ronique n\u00e9e SEGUIN\nInfirmiere d.e 2eme grade cat\u00e9gorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur WYSTYRK Christophe \nAgent de ma\u00eetrise - cuisinier, CENTRE HOSPITALIER L'ISLE SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 \nOrange.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ADVOKATOFF-SEGALIN Catherine n\u00e9e ADVOKATOFF\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur AGERON Christian \nAdjoint technique territorial principal 1er classe et ens, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame AMBERT Marie-Ange \n\u00c9ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION \nSOCIALE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ANDRE Gis\u00e8le \nAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant \u00e0 \nPernes-les-Fontaines.\n- Madame ANGEL Isabelle n\u00e9e CRAVAGNOLO\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant \u00e0 \nRoussillon.\n- Madame ARRETEIG-SOUVIE Colette \nAssistant conservation principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 \nCarpentras.\n- Madame BENNOUR Nacera \nAsh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BERGE Annie \nAssistant socio-\u00e9ducatif classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \n\u00e0 Cadenet.\n- Madame BERTHENET St\u00e9phanie \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur BLANC Philippe \nAttach\u00e9 hors classe, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n27/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 73\n- Monsieur BOUMEDDANE Karim \n\u00c9ducateur aps principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-\nSorgue.\n- Monsieur BRAWANSKI Daniel \nAgent de ma\u00eetrise principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame BREW Yveline \nAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame BRICARD Martine \nAssistant de conservation, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur BRUNELIN Enrique \nChef de service principal 1ere classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant \u00e0 Robion.\n- Madame CAZORLA Brigitte \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n- Monsieur CECCHINI Frederic \nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame COGOLLOS Monique n\u00e9e DUFES\nAttache principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Madame COLAS Isabelle n\u00e9e CARN\n\u00c9ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame CONIL Karine n\u00e9e CHAHINIAN\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame CORNUT Janine n\u00e9e TERKI\nAp, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame COUMES GANCHET Catherine n\u00e9e DI DOMENICO\nAide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame DANIEL-LOUSSERT B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e DANIEL-LE BERRE\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, \ndemeurant \u00e0 Le Thor.\n- Monsieur DAUDE Fran\u00e7ois \nAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES PAYS DES \nSORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame DAVID Dominique \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame DJELAIBIA Mimia n\u00e9e BOURAS\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n28/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 74\n- Monsieur DOURNEAU Frederic \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame ELIAS Brigitte n\u00e9e SODAVALLE\nCadre de sant\u00e9, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur FARGIER Henri \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame FEREY V\u00e9ronique \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur FRANCO Regis \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GALLEGO Christine \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Vaison-la-\nRomaine.\n- Madame GALLET Dominique \nIng\u00e9nieur en chef hors classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame GARDIOL Sandrine \nInf, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame GIL Sylvia \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nCarpentras.\n- Madame GRAVELLE Sylvaine n\u00e9e LEMOINE\nInfirmier classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame JARRY Mireille \nManipulateur \u00e9lectroradiologie, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur JIMENEZ Michel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame JOUET PASTRE Armelle \nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame JUNG Caroline n\u00e9e GERBER\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant \u00e0 \nCamaret-sur-Aigues.\n- Monsieur KAMM Jean-Marie \nAgent de valorisation des d\u00e9chets, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX \nCOMTAT VENAISSIN, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur KESSLER Eric \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur LACROIX Christophe \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n29/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 75\n- Monsieur LARGERON Patrick \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant \u00e0 \nCamaret-sur-Aigues.\n- Monsieur LEMERCIER Tony \nBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame LESENNE Sandrine n\u00e9e MER\nAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, \ndemeurant \u00e0 Caromb.\n- Monsieur MALLIA Rene \nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MARCHAND LANGLOIS Emmanuelle n\u00e9e MARCHAND\nIde, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MARTIN Lydie \nAttache territorial, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant \u00e0 Beaumes-de-\nVenise.\n- Madame MASVIDAL Sandrine n\u00e9e OLIVER\nAttache territorial, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur MATHIEU Jean-Philippe \nAsh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MICHEL Olivier \nAttache principal, COMMUNE LE THOR, demeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Madame MICHEL Patricia \nAdjoint principal de 1\u00e8re classe, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant \n\u00e0 Avignon.\n- Monsieur MISSUD Pascal \nOuvirier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MORGANTE Ghislain \nChef de service de police municipale, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur MULA Patrick \nOuvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame NINZATTI Catherine n\u00e9e HEBRARD\nAdjoint administratif principal e 1\u00e8re classe, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, \ndemeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame ONDE Sylvie n\u00e9e ARNAUD\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE COURTHEZON, demeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n- Monsieur ORAISON Lylian \nCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Jonquerettes.\n30/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 76\n- Monsieur ORSONI Olivier \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame ORTIZ Marie-France n\u00e9e MAUROUX\nOuvrier principal 1ere classe, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt.\n- Madame PACE Mireille \nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MARSEILLE, \ndemeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Monsieur PAUMIER Jean-Marie \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur PELLOUX Lucien \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame PEREZ Brigitte \nAdjoint technique principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame PONSAT Eliane \nAttache principal, COMMUNE DE ROUSSILLON, demeurant \u00e0 Roussillon.\n- Monsieur PONS Gilles \nTechnicien principal 1ere classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Ansouis.\n- Monsieur POZZO DI BORGO Patrick \nCadre de sant\u00e9, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame RENAUT Isabelle \nInfirmi\u00e8re psy classe sup\u00e9rieure, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame ROCARPIN Marie No\u00eblle \nAdjoint technique principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Caderousse.\n- Madame ROMEU Genevi\u00e8ve \nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 M\u00e9rindol.\n- Madame ROUX Fabienne \nAssistante administrative, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION VENTOUX COMTAT \nVENAISSIN, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Madame SALVATORE Val\u00e9rie \nR\u00e9dacteur principal 2eme classe, D\u00c9PARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur SAMOY Laurent \nEtaps principal 1ere classe / mns, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Gargas.\n- Monsieur SCIACCA Herv\u00e9 \n\u00c9ducateur aps principal 1ere classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame SORIANO Sylvie n\u00e9e APPLETON\nAdjoint technique territorial principal 1e classe et ens., DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n31/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 77\n- Monsieur SUBIRANA Christian \nTsh, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant \u00e0 Althen-des-Paluds.\n- Madame SUSANNA Nathalie n\u00e9e GELY\nAdjoint des cadres classe exceptionnelle, CHS DE MONTFAVET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur TABUTEAU Christophe \n\u00c9ducateur territorial principal des activit\u00e9s physiques et sportives, COMMUNE DE L ISLE \nSUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur TORTOSA Thierry \nChef de service de police municipale principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, \ndemeurant au Pontet.\n- Monsieur TRIBOLET Stephane \nChef de service, COMMUNE D ORANGE, demeurant \u00e0 Jonqui\u00e8res.\n- Monsieur VALCROSE Jean-Marc \nR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, CAISSE DE CR\u00c9DIT MUNICIPAL D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame VILLA Fran\u00e7oise n\u00e9e BOUVET\nAtsem principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 \nAubignan.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 30 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\n SIGNE\nThierry SUQUET\n32/32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b001/BRECI/MHRDC-2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 78","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-09-01T16:47:45+00:00","id":"d4ce162e6724bd66e47f0ae23da5c280b77e2d6517de9bcb69ca07759bb1995f","name":"recueil-84-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-07-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-07T15:09:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32922/251268/file/recueil-84-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-07-01-2025.pdf"}