{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 30 septembre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 30 septembre 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s, Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 PacesAttestation ET DE LA LEGALITE 6Arr\u00eat\u00e9 autorisant Monsieur IssamBENMESSAOUD a exploiter un \u00e9tablissementDCL/BRGEA 24.09.2025 d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite 3n\u00b02025-370 des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GOVO COURBEVOIE - Sas\u00bb a CourbevoieArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'agr\u00e9ment autorisantMonsieur David RENOUX \u00e0 exploiter un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,RTE 24.09.2025 | de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la 5s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CFR EUROPEENCOURBEVOIE \u2014- SAS LEAER COURBEVOIE \u00bb \u00e0CourbevoieAttestation d'autorisation tacite de la demanded'avis sur la demande d'autorisation deDCL/BRGE/CDAC 99.09.2025 cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 1965 m\u00b0 7n\u00b02025-380 a de surface de vente au sein de l'\u00eelot du Ponantsis avenue Descartes et Galil\u00e9e au Plessis-Robinson\n \n \n \n \n \n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 370 du 24 septembre 2025 autorisant Monsieur Issam BENMESSAOUD aexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GOVO COURBEVOIE- Sas \u00bb \u00e0 Courbevoie.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R 111-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, atitre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de la cat\u00e9gorie Adu permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recorrespondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un changement de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, suite \u00e0 une cession de vente du fondsde commerce entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00abGOVO COURBEVOIE \u00bb et \u00abCFR EUROPEENCOURBEVOIE- SAS LEADER COURBEVOIE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David RENOUX ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Issam BENMESSAOUD r\u00e9pond aux dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Issam BENMESSAOUD est autoris\u00e9 a exploiter sous le n\u00b0 E2509200240 un\u00e9tablissement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 \u00ab GOVO COURBEVOIE\u00bb situ\u00e9 01, Place H\u00e9rold \u00e0 Courbevoie.ARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter du 24 septembre 2025.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\n\nARTICLE 3 : L'\u00e9tablissementest habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :\nB / B1 / AM Quadri l\u00e9ger A/A1/A2/AM Cyclo\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activit\u00e9, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (v\u00e9hicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mise \u00e0 jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EducationRouti\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e, Adjoine a\u00ce1)\n\nExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGEA N\u00b0 371 du 24 septembre 2025 portant retrait de l'agr\u00e9ment autorisant MonsieurDavid RENOUX \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CFR EUROPEEN COURBEVOIE \u2014 SASLEAER COURBEVOIE \u00bb \u00e0 Courbevoie.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R 111-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de la cat\u00e9gorie Adu permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recorrespondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 337 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant Monsieur David RENOUX \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCFR EUROPEEN COURBEVOIE - SASLEADER COURBEVOIE \u00bb \u00e0 Courbevoie ;Consid\u00e9rant que Monsieur David RENOUX a c\u00e9d\u00e9 son fonds de commerce \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GOVOCOURBEVOIE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Issam BENMESSAOUD\u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : L'Arr\u00e9t\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 337 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant Monsieur DavidRENOUX \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CFR EUROPEEN COURBEVOIE \u2014 SAS LEADERCOURBEVOIE \u00bb situ\u00e9 01, Place H\u00e9rold \u00e0 Courbevoie est abrog\u00e9 ;\n\nARTICLE 2 : Il est proc\u00e9d\u00e9 au retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 18 092 0024 0 attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur DavidRENOUX pour |' exploitation de |' \u00e9tablissement cit\u00e9 en article 1 ;\nARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 |'EducationRouti\u00e8re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'Attach\u00e9e, Adjoiee  de bureau\nSoy AFFAY\n\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINE\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsAffaire suivie par Mme CharletT\u00e9l : 01 40 97 23 82severine.charlet@hauts-de-seine.gouv.fr\nAttestation DCL-BRGE-CDAC n\u00b02025 ->80en date du \u00a33 septembre 2025d'autorisation tacite de la demande d'avis sur la demande d'autorisation de cr\u00e9ationd'un ensemble commercial de 1965 m? de surface de vente au sein de l'\u00eelot du Ponantsis avenue Descartes et Galil\u00e9e au Plessis-Robinson\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nAtteste que :Le 21 juillet 2025, le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial desHauts-de-Seine a enregistr\u00e9 une demande d'avis sur la demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'unensemble commercial de 1965 m\u00b0 de surface de vente au sein de l'\u00eelot du Ponant sis avenue Descarteset Galil\u00e9e au Plessis-Robinson, d\u00e9pos\u00e9e par la SCCV Le Plessis Place des commerces, et enregistr\u00e9esous le num\u00e9ro 2025-07-01.Tel que pr\u00e9vu par les dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, et en l'absence denotification d'une d\u00e9cision de ladite commission dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter del'enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicit\u00e9e par la SCCV Le Plessis Place descommerces \u00e9t\u00e9 tacitement accord\u00e9e le 22 septembre 2025.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 752-19 du code de commerce, cette attestation serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, et dansdeux journaux locaux.\nLe pr\u00e9fet,\nPourfe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet,charg\u00e9 du d\u00e9veloppement\u00e9c ique et de l'emploi167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00 7http://www. hauts-de-seine. gouv.fr/\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T17:18:27+00:00","id":"d4ce3cba7387816681d66c9ac7ab6f645a1974e9392afd295ffdd8005c088cdf","name":"2025-09-30 RAA sp\u00e9cial DCL du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-30T14:36:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27428/190689/file/2025-09-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2030%20septembre%202025.pdf"}