{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-320\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Unit\u00e9 de la Direction d\u00e9partementale\n38-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actes\nrelatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par\nJean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC)\nde FONTAINE, \u00e0 compter du 1er septembre 2025. (2 pages) Page 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-11-04-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur\nau PR58+590 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage (3 pages) Page 6\n38-2025-11-04-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e Sainte Marie au\nPR58+450 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage (3 pages) Page 10\n38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 (8\npages) Page 14\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-01-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actes\nrelatifs au recouvrement, d'administration et de\ngestion du service par Jean-Philippe BRUN,\nResponsable du Service de Gestion Comptable\n(SGC) de FONTAINE, \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2025.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion\nComptable (SGC) de FONTAINE, \u00e0 compter du 1er septembre 2025.\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SGC de Fontaine\nLe comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Fontaine, Jean-Philippe BRUN\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mesdames  Priscilla  POISSONNIER  et  Ang\u00e9lique  VAILLS,\ninspectrices des Finances Publiques, adjointes au comptable du SGC de Fontaine \u00e0 l'effet de signer\nau nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 48 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nBESSON Roland Contr\u00f4leur Principal 6 mois et 1500 \u20ac\nLEGRAND Ialine Agent administratif 6 mois et 1500 \u20ac\nROGGERO Mathilde Contr\u00f4leur 6 mois et 1500 \u20ac\nPEIS Agn\u00e8s Contr\u00f4leur 6 mois et 1500 \u20ac\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion\nComptable (SGC) de FONTAINE, \u00e0 compter du 1er septembre 2025.\n4\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-06-03-00013 publi\u00e9 en date 17/06/2024 et prendra effet\nau 01/09/2025.\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nA Fontaine, le 01/09/2025 \nLe comptable, \nresponsable du SGC\nde Fontaine,\nJean-Philippe BRUN\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-01-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jean-Philippe BRUN, Responsable du Service de Gestion\nComptable (SGC) de FONTAINE, \u00e0 compter du 1er septembre 2025.\n5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-04-00027\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la\nmont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR58+590\nCommune de Notre Dame de M\u00e9sage\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 6\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Notre Dame den\"ESAGE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente \nde la circulation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR \n58+590\nCommune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage\nLE MAIRE DE NOTRE-DAME-DE-M\u00c9SAGE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circula -\ntion ;\nVU  le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame  \nCatherine SEGUIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes  \net autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 21 juin 1991 modifi\u00e9 approuvant les dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation routi\u00e8re, et notamment sa 6\u00e8me partie relative aux feux de circulation  \npermanents et sa 3\u00e8me partie relative aux intersections et r\u00e9gimes de priorit\u00e9,\nConsid\u00e9rant  que  par  mesure  de  s\u00e9curit\u00e9,  il  convient  de  pr\u00e9venir  les  accidents  de  la \ncirculation au carrefour entre la RN85 et la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR 58+590 situ\u00e9 sur \nla commune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage,\nConsid\u00e9rant que  la  section  de  RN85  concern\u00e9e  par  les  prescriptions  est  situ\u00e9e  hors \nagglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que la section de voie communale concern\u00e9e par les prescriptions est situ\u00e9e  \nen agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le Maire de Notre-Dame-de-M\u00e9sage ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 7\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : CHAMP D'APPLICATION\nEst soumise aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la circulation au carrefour de la RN 85 et de  \nla  mont\u00e9e  de  Saint-Sauveur  au  PR  58+590 situ\u00e9  sur  la  commune  de  Notre-Dame-de-\nM\u00e9sage.\nArticle 2 : R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION\nR\u00e9gime de priorit\u00e9 par panneau STOP\nAu  carrefour de la RN 85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur  au PR 58+590  situ\u00e9 sur la  \ncommune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\nStop : Les usagers circulant sur la voie communale de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur devront  \nmarquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RN85 consid\u00e9r\u00e9e  \ncomme voie prioritaire.\nArticle 3 : SIGNALISATION\nR\u00e9gime de priorit\u00e9 par panneau STOP\nLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle \u2013  \n3\u00e8me partie - intersections et r\u00e9gime de priorit\u00e9 et -7\u00e8me parties - marques sur chauss\u00e9es \u2013  \nsera mise en place par la DIR Centre-Est, et entretenue par Grenoble Alpes M\u00e9tropole sur la  \nvoie communale Mont\u00e9e de Saint-Sauveur et par la DIR Centre-Est sur la RN85.\nArticle 4 : DISPOSITIONS SP\u00c9CIALES\nToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de cet ouvrage et prises par de  \npr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.\nArticle 5 : PUBLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date de  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re sous r\u00e9serve de la  \nmise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.\nArticle 6 : POURSUITES ET CONTRAVENTIONS\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eate sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : VOIES ET RECOURS\nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux peut  \n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022 devant  le  tribunal  administratif  de  Grenoble  (2  place  de  Verdun  BP1135  38022 \nGRENOBLE Cedex 1), \n\u2022 via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 8\nArticle 8 : MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ; \nLe Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nMonsieur le Maire de Notre-Dame-de-M\u00e9sage ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nPSMS \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Mobilit\u00e9 et Services de la DIR Centre-Est ;\nPPB \u2013 P\u00f4le Patrimoine et Budget de la DIR Centre-Est ;\nSREI \u2013 Service R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry ;\nService D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re ;\nFait \u00e0 Notre Dame de M\u00e9sage, \nle 11 septembre 2025\nSIGNE\nLe Maire,\nFait \u00e0 Grenoble, le 4 novembre 2025\nSIGNE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nCatherine S\u00c9GUIN\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00027 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e de Saint-Sauveur au PR58+590 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-04-00029\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la\nmont\u00e9e Sainte Marie au PR58+450 Commune de\nNotre Dame de M\u00e9sage\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 10\nEE .PREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente\nde la circulation au carrefour de la RN85\net de la mont\u00e9e de Sainte-Marie au PR58+450\nCommune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage\nLE PR\u00c9SIDENT DE GRENOBLE ALPES M\u00c9TROPOLE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la  loi  n\u00b02015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la \nR\u00e9publique (dite loi NOTRe) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circula-\ntion ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  21  juin  1991  modifi\u00e9  approuvant  les  dispositions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, et notamment sa 6\u00e8me partie relative aux  \nfeux de circulation permanents et sa 3\u00e8me partie relative aux intersections et r\u00e9gimes de  \npriorit\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  Pr\u00e9sident  de  Grenoble-Alpes  M\u00e9tropole  n\u00b01AR200423  en  date  du  16 \noctobre 2020, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain LAVAL, vice-pr\u00e9sident  \ncharg\u00e9 de l'espace public, de la voirie, des infrastructures cyclables et des mobilit\u00e9s  \ndouces,\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole en date du 16  \nd\u00e9cembre 2016, approuvant le transfert de la comp\u00e9tence gestion des routes class\u00e9es  \ndans, le domaine public d\u00e9partemental, de leurs d\u00e9pendances et accessoires, au 1er  \njanvier 2017,\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil m\u00e9tropolitain de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole du 17 juillet  \n2020 et du 8 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation d'attributions au Pr\u00e9sident,\nVU l'avis favorable de la commune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage, en date du   en date du 19 \njuin 2025 ;\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 11\nConsid\u00e9rant que par mesure de s\u00e9curit\u00e9, il convient de r\u00e9glementer la circulation au  \ncarrefour entre la RN85 et la mont\u00e9e de Sainte-Marie au PR58+450 situ\u00e9 sur la commune  \nde Notre-Dame-de-M\u00e9sage ;\nConsid\u00e9rant que la section de RN85 concern\u00e9e par les prescriptions est situ\u00e9e  hors \nagglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que la section de voie communale concern\u00e9e par les prescriptions est situ\u00e9e \nhors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est.\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : CHAMP D'APPLICATION\nEst soumise aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la circulation au carrefour de la RN 85 et  \nde la mont\u00e9e  de Sainte-Marie au  PR58+450  situ\u00e9 sur la commune de Notre-Dame-de-\nM\u00e9sage.\nArticle 2 : R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION\nInterdiction de tourner \u00e0 gauche\nEst instaur\u00e9e, au carrefour de la RN 85 et de la mont\u00e9e de Sainte-Marie au PR58+450 sur \nla commune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage, une interdiction de tourner \u00e0 gauche pour les  \nusagers circulant sur la mont\u00e9e de Sainte-Marie.\nArticle 3 : SIGNALISATION\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle \u2013 4\u00e8me partie - signalisation de pr escription \u2013 sera mise en place par la  \nDIR  Centre-Est,  et  entretenue  par  Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole,  sur  la  voie  communale \nMont\u00e9e de Sainte-Marie et par la DIR Centre-Est sur la RN85.\nArticle 4 : DISPOSITIONS SP\u00c9CIALES\nToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de cet ouvrage et prises par  \nde pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.\nArticle 5 : PUBLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date de  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, sous r\u00e9serve de  \nla mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.\nArticle 6 : POURSUITES ET CONTRAVENTIONS\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eate sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 7 : VOIES ET RECOURS\nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux  \npeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 12\n\u2022 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022  \nGRENOBLE Cedex 1), \n\u2022 via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nArticle 8 : MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nLe Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nPSMS \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Mobilit\u00e9 et Services de la DIR Centre-Est ;\nPPB \u2013 P\u00f4le Patrimoine et Budget de la DIR Centre-Est ;\nSREI \u2013 Service R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry ;\nService D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re ;\nMonsieur le Maire de Notre-Dame-de-M\u00e9sage.\nFait \u00e0 Grenoble, le 7 octobre 2025\nLe Pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole\nSIGN\u00c9\nSylvain LAVAL\nFait \u00e0 Grenoble, le 4 novembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nSIGN\u00c9\nCatherine S\u00c9GUIN\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00029 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de la\ncirculation au carrefour de la RN85 et de la mont\u00e9e Sainte Marie au PR58+450 Commune de Notre Dame de M\u00e9sage 13\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-11-04-00028\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du\nPR49+650 au PR62+307\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 14\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION \nsur la RN85 du PR 49+650 au PR 62+307\nCOMMUNES DE CHAMPAGNIER, CHAMP-SUR-DRAC, JARRIE, LE PONT-DE-CLAIX, MONTCHABOUD, NOTRE-DAME-\nDE-M\u00c9SAGE, SAINT-PIERRE-DE-M\u00c9SAGE, VARCES-ALLI\u00c8RES-ET-RISSET ET VIZILLE\n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la Route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande  \ncirculation ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN ;\nVu les d\u00e9crets conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express nationale \u00e0 la RN85 entre l'A480 et \nle carrefour \u00ab des Carriers \u00bb (d\u00e9viation de Le Pont-de-Claix) et au droit de l'autopont de  \nJarrie (d\u00e9viation de Jarrie) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 approuvant les dispositions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008-06295 du 08 juillet 2008 portant mesures de police de  \ncirculation sur la RN85 dans la rampe de Laffrey (communes de Laffrey, Saint-Pierre-de-\nM\u00e9sage, Notre-Dame-de-M\u00e9sage) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-018-0016 du 18 janvier 2013, portant approbation du plan  \nORSEC sp\u00e9cifique \u00ab gestion de crise routi\u00e8re du sud grenoblois en p\u00e9riode hivernale \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2015 portant approbation de la r\u00e9vision du plan de  \npr\u00e9vention  des  risques  technologiques  pour  les  \u00e9tablissements  ARKEMA  et  AREVA-\nCEZUS \u00e0 Jarrie (38) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2016, portant mesures de police de la circulation sur  \nla  RN85  hors  agglom\u00e9ration  dans  le  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re  (p\u00e9rim\u00e8tre  DIR  \nM\u00e9diterran\u00e9e) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2020-06-05-002  du  05  juin  2020  relatif  aux  proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de  \npollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-09-01-00010  du  01  septembre  2023,  portant  \nr\u00e9glementation permanente de la circulation sur la RN85 du PR 49+650 au PR 56+274  \n(p\u00e9rim\u00e8tre DIR Centre Est) ;\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 constatant le transfert des \nroutes class\u00e9es dans le domaine public routier national au d\u00e9partement de l'Is\u00e8re (RN85  \nde la limite du d\u00e9partement des Hautes-Alpes jusqu'au PR 62+307) ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses usagers, de r\u00e9glementer la \ncirculation des v\u00e9hicules sur la RN85 du PR 49+650 au PR 62+307 ;\nConsid\u00e9rant le transfert de gestion de la section de RN85 entre le PR 62+307 et le PR  \n56+274 de la DIR M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 la DIR Centre-Est au 1er avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions d'adaptation \u00ab  pollution \u00bb de la vitesse sur la d\u00e9viation  \nde  Le  Pont-de-Claix  d\u00e9clin\u00e9es  ci-dessous  font  partie  des  mesures  d'urgence  en  cas \nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de r\u00e9gulation de trafic au droit de la d\u00e9viation de Jarrie  \nd\u00e9clin\u00e9es  ci-dessous  font  partie  des  mesures  destin\u00e9es  \u00e0  r\u00e9duire  la  formation  de \nbouchons dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Technologiques des usines \nde Jarrie afin de minimiser l'impact d'un \u00e9ventuel accident industriel ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 civile des usagers de la route, en limitant  \nl'exposition aux risques, en r\u00e9duisant la formation de bouchons dans les zones expos\u00e9es ;\nSur proposition de la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nArr\u00eate :\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION\nEst soumise aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 la circulation sur la RN85 du PR 49+650 au  \nPR 62+307, sur le territoire des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Jarrie, Le  \nPont-de-Claix,  Montchaboud,  Notre-Dame-de-M\u00e9sage,  Saint-Pierre-de-M\u00e9sage,  Varces-\nAlli\u00e8res-et-Risset et Vizille.\nARTICLE 2 : R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION\n2.1 \u2013 R\u00e9glementation de la vitesse\nSur  la  RN85  du  PR  49+650  au  PR  62+307 ,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  de  tous  les \nv\u00e9hicules est fix\u00e9e ainsi :\n2.2.1  \u2013  En  situation  nominale  sur  l'axe,  la  vitesse  maximale  est  d\u00e9finie \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R413 du code de la route, \u00e0 l'exception des tron\u00e7ons  \nsuivants :\n2.2.1.1 \u2013 Dans le sens Grenoble => Laffrey\n\u2022 du PR 49+1170 au PR 49+1300 (tunnel de Pont-de-Claix), la vitesse est \nlimit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) km/h pour les v\u00e9hicules dont le PTAC ou  \nle PTRA exc\u00e8de 12t,\n\u2022 du PR 51+462 au PR 51+590, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70)  \nkm/h, \n\u2022 du PR 51+590 au PR 51+960, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50)  \nkm/h, \n\u2022 du PR 51+1630 au PR 52+140, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50)  \nkm/h,\n\u2022 du PR 52+140 au PR 55+142, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70)  \nkm/h,\n\u2022 du PR 56+130 au 56+25 0 et sur le shunt vers Gap,  la vitesse est  \nlimit\u00e9e \u00e0 cinquante (50) km/h,\nPage 2/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 16\n\u2022 du PR 56+350 au  PR 56+700 , la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 quatre-vingt-dix \n(90) km/h,\n\u2022 du PR 1+00 au PR 1+175, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70)  \nkm/h,(bretelle de sortie),\n\u2022 du PR 56+925 (PR du pont depuis Vizille centre) au PR 57+230 la  \nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50) km/h,\n\u2022 du PR 57+715 au PR 58+400, la vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0  \nsoixante-dix (70) km/h,\n\u2022 du PR 58+400 au PR 58+700, la vitesse de circulation est imit\u00e9e  \u00e0 \ncinquante (50) km/h, \n\u2022 du PR 59+710 au 61+340, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 quatre-vingts-dix  \n(90) km/h,\n\u2022 du PR 61+340 au 62+175, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 quatre-vingts (80)  \nkm/h,\n\u2022 du PR 62+175 au PR 62+307 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50)  \nkm/h,\n2.2.1.2 \u2013 Dans le sens Laffrey => Grenoble\n\u2022 Du PR 62+307 au PR 58+700, \n\u25e6 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) km/h pour les v\u00e9hicules  \nl\u00e9gers dont le PTAC est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7 ,5 t,\n\u25e6 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 quarante (40) km/h pour les v\u00e9hicules  \nautoris\u00e9s dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 (>) 7 ,5 t,\n\u2022 Du PR 58+700 au PR 58+400, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50)  \nkm/h,\n\u2022 Du PR 58+400 au PR 57+230, \n\u25e6 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) km/h pour les v\u00e9hicules  \nl\u00e9gers dont le PTAC est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7 ,5 t,\n\u25e6 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 quarante (40) km/h pour les v\u00e9hicules  \nautoris\u00e9s dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 (>) 7 ,5 t,\n\u2022 Du PR 57+230 au PR 56+925, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 cinquante (50)  \nkm/h,\n\u2022 Du PR 56+950 (entr\u00e9e sur la 2*2 voies vers Vizille ) au PR 56+275, la  \nvitesse est limit\u00e9e \u00e0 quatre-vingt-dix (90) km/h,\n\u2022 Du PR 55+210 au PR 51+1600, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) \nkm/h, de panneau de ralentissement de vitesse en arrivant sur le  \ngiratoire de Champagnier\n\u2022 Du PR 49+1300 au PR 49+1170 (tunnel de Pont-de-Claix), la vitesse  \nest limit\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) km/h pour les v\u00e9hicules dont le PTAC  \nou le PTRA exc\u00e8de douze (12) tonnes.\n2.2.2 \u2013 E n situation de modulation de vitesse sur l'axe, la vitesse maximale est  \nd\u00e9finie selon les r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4.\n2.2 \u2013 R\u00e9gime de priorit\u00e9\nAu PR 56+200, au droit de l'acc\u00e8s au shunt, les usagers en direction de Gap seront tenus  \nde c\u00e9der la priorit\u00e9 aux cyclistes se dirigeant vers le giratoire de Muzet. \nDans le sens Grenoble => Laffrey, au PR 56+1000, les usagers en provenance de Vizille par \nla RD524 doivent c\u00e9der le passage aux usagers en provenance de Vizille.\nPage 3/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 17\n2.3 \u2013 Limitation de hauteur\nSur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+813 (entre l'A480 et le giratoire de Champagnier), la  \ncirculation des v\u00e9hicules d'une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 4,30 m\u00e8tres est interdite. \n2.4 \u2013 Interdiction de d\u00e9passer\nSur la RN85, le d\u00e9passement est interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules :\n\u2022 dans le sens Grenoble => Laffrey:\n\u25e6 du PR 49+650 au PR 51+813 (d\u00e9viation du Pont-de-Claix),\n\u25e6 du PR 51+825 au 51+1100,\n\u25e6 du PR 51+1540 au  PR 56+320,\n\u25e6 du PR 56+925 au PR 56+1000, \n\u25e6 du PR 56+1000 au PR 59+700,\n\u25e6 du PR 61+500 au PR 62+307 .\n\u2022 dans le sens Laffrey => Grenoble :\n\u25e6 du PR 61+850 au 56+925, \n\u25e6 du PR 56+275 au PR 52+200, \n\u25e6 du PR 51+1625 au PR 51+1540,\n\u25e6 du PR 51+1100 au PR 51+825 (d\u00e9viation du Pont-de-Claix),\n\u25e6 du PR  51+813 au PR 49+650.\n\u2022 dans le sens Grenoble => Laffrey:\n\u25e6 du PR 49+650 au PR 51+813 (d\u00e9viation du Pont-de-Claix),\n\u25e6 du PR 51+825 au 51+1100,\n\u25e6 du PR 51+1540 au  PR 56+320,\n\u25e6 du PR 56+925 au PR 56+1000, \n\u25e6 du PR 56+1000 au PR 59+700,\n\u25e6 du PR 61+500 au PR 62+307 .\n\u2022 dans le sens Laffrey => Grenoble :\n\u25e6 du PR 61+850 au 56+925, \n\u25e6 du PR 56+275 au PR 52+200, \n\u25e6 du PR 51+1625 au PR 51+1540,\n\u25e6 du PR 51+1100 au PR 51+825 (d\u00e9viation du Pont-de-Claix),\n\u25e6 du PR  51+813 au PR 49+650.\n2.5 \u2013 Interdiction de s'arr\u00eater et de stationner\nSur la RN85, du PR 49+650 au PR 51+813 (d\u00e9viation du Pont-de-Claix au statut de voie  \nexpress) et du PR 52+260 au PR 55+045 (incluant l'auto-pont de Jarrie au statut de voie  \nexpress), du PR 57+520 au PR 57 +210 (lit d'arr\u00eat d'urgence) l'arr\u00eat et le stationnement  \nsont interdits, sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue. \n2.6 \u2013 Interdiction de circulation et interdiction de tourner\nPage 4/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 18\nSur la RN85, il est instaur\u00e9 une interdiction de tourner \u00e0 gauche, dans le sens Grenoble => \nVizille, au PR 55+805 et au PR 55+850 au droit de l'acc\u00e8s \u00e0 la station service sur le  \nterritoire de la commune de Vizille.\nDans le sens Vizille =>Grenoble, l'acc\u00e8s au chemin des Plati\u00e8res au PR 57+190 depuis la  \nRN85 en provenance de Laffrey est interdite. \nDans le sens Vizille => Grenoble, au PR 57+125, l'acc\u00e8s \u00e0 la rue Ma\u00e7onni\u00e8re est interdit.  \nCette disposition n'est pas applicable aux riverains de la rue Ma\u00e7onni\u00e8re. \n2.7 \u2013 Interdiction de faire demi tour\nSur la RN 85 du PR 51+1630 au PR 51+810 dans le sens Vizille => Grenoble sur le territoire \nde la commune de Champagnier, il est instaur\u00e9 une interdiction de faire demi-tour.\nSur la RN 85 du PR 52+050 au PR 52+075, au droit de l'intersection entre la RN85 et la \nRD64, sur le territoire de la commune de Champagnier, il est instaur\u00e9 une interdiction de \nfaire demi-tour dans les deux sens de circulation. \n2.8 \u2013 Intervalle entre deux v\u00e9hicules en circulation\nSur la RN85, du PR 49+1170 au PR 49+1300 (tunnel de Pont-de-Claix), l'intervalle minimal  \nentre deux v\u00e9hicules en marche est de quatre-vingts (80) m\u00e8tres pour les v\u00e9hicules dont  \nle PTAC ou PTRA exc\u00e8de douze (12) tonnes. \n2.9 \u2013 Interdiction pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d'usagers\nL'acc\u00e8s \u00e0 la RN85 est interdit \u00e0 la circulation pour les deux sens du PR 49+650 au PR  \n51+813 (d\u00e9viation de Pont-de-Claix) et du PR 52+750 au PR 54+760 (auto-pont de Jarrie) :\n1) des pi\u00e9tons,\n2) des animaux,\n3) des v\u00e9hicules sans moteur,\n4) des v\u00e9hicules \u00e0 moteur non soumis \u00e0 immatriculation,\n5) des cyclomoteurs,\n6) des tricycles \u00e0 moteur dont la puissance n'exc\u00e8de pas 15 kilowatts et dont le poids \n\u00e0 vide n'exc\u00e8de pas 550 kilogrammes,\n7) des quadricycles \u00e0 moteur,\n8) des tracteurs et mat\u00e9riels agricoles et les mat\u00e9riels de travaux publics  ; toutefois, \nla circulation des mat\u00e9riels de travaux publics peut \u00eatre admise sur autorisation  \ndu pr\u00e9fet.\nPour la section de la rampe de Laffrey du PR 62+307 au PR 56+950, les dispositions des  \narr\u00eat\u00e9s permanents  n\u00b02008-06295 du 08 juillet 2008  et  n\u00b02013-018-0016 du 18 janvier  \n2013 s'appliquent par ailleurs.\nARTICLE 3 : DISPOSITIFS D'ADAPTATION \u00ab POLLUTION \u00bb DE LA VITESSE - D\u00c9VIATION DE  \nLE PONT-DE-CLAIX\nUn syst\u00e8me  d'adaptation \u00ab  pollution \u00bb de la vitesse  est mis en place sur la RN85. Ce  \nsyst\u00e8me consiste, en cas de d\u00e9clenchement d'alerte pollution, \u00e0 mettre en \u0153uvre un  \nabaissement temporaire de la vitesse maximale autoris\u00e9e.\nCe syst\u00e8me est actif sur la zone comprise entre :\n\u2022 le PR 49+760 et le PR 51+813 dans le sens Grenoble => Vizille,\n\u2022 le PR 51+740 et le PR 49+650 dans le sens Vizille => Grenoble.\nPage 5/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 19\nEn cas de d\u00e9clenchement de l'alerte pollution, la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur  \ndu p\u00e9rim\u00e8tre du syst\u00e8me de r\u00e9gulation pourra \u00eatre abaiss\u00e9e \u00e0 soixante-dix (70) km/h.\nInformation des usagers\nLes  usagers  circulant  dans  la  zone  r\u00e9gul\u00e9e  sont  inform\u00e9s  de  la  valeur  de  la  vitesse \nmaximale  autoris\u00e9e  par  l'affichage  du  signal  XB14  sur  panneaux  \u00e0  message  variable \nimplant\u00e9s en d\u00e9but de section. Les signaux affich\u00e9s par ces panneaux pr\u00e9valent sur la  \nsignalisation permanente implant\u00e9e par ailleurs.\nActivation / D\u00e9sactivation de l'adaptation   \u00ab     pollution     \u00bb de la vitesse  \nEn condition normale de circulation, la vitesse affich\u00e9e par les signaux XB14 est conforme \n\u00e0 l'article R413 du code de la route.\nEn situation d'alerte pollution n\u00e9cessitant la mise en place de mesures d'abaissement des \nvitesses,  le  dispositif  de  r\u00e9gulation  est  activ\u00e9  apr\u00e8s  validation  de  l'op\u00e9rateur  du  PC \nGentiane-M\u00e9tromobilit\u00e9. Les signaux XB14 prennent alors la valeur de soixante-dix (70)  \nkm/h.\nD\u00e8s le retour \u00e0 des conditions de circulation normales, le dispositif d'adaptation est  \nd\u00e9sactiv\u00e9.\nChaque valeur prise par chaque panneau \u00e0 messages variables est syst\u00e9matiquement  \nenregistr\u00e9e  et  horodat\u00e9e  dans  la  base  de  donn\u00e9es  du  syst\u00e8me  informatique  du  PC \nGentiane-M\u00e9tromobilit\u00e9.\nARTICLE 4 : DISPOSITIF DE R\u00c9GULATION DE TRAFIC \u2013 D\u00c9VIATION DE JARRIE\nLe  dispositif  de  r\u00e9gulation  de  trafic  pourra  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  par  le  PC  Gentiane-\nM\u00e9tromobilit\u00e9, lorsque les conditions de s\u00e9curit\u00e9, d'exploitation ou de gestion du trafic,  \nle n\u00e9cessiteront.\nCe dispositif comprend des feux tricolores de gestion de trafic aux points suivants :\n\u2022 au PR 52+260, sens Grenoble => Vizille,\n\u2022 au PR 55+045, sens Vizille => Grenoble.\nLa circulation pourra \u00eatre restreinte, r\u00e9gul\u00e9e, ou interdite momentan\u00e9ment, au droit de  \nchacun de ces deux points de signalisation. \nLors de la mise en place de la r\u00e9gulation et pour permettre l'information des usagers, les  \npanneaux \u00e0 messages variables (PMV) seront activ\u00e9s.\nLe dispositif sera command\u00e9 depuis le poste de contr\u00f4le PC Gentiane-M\u00e9tromobilit\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des services d'ordre, de secours et  \nd'exploitation et d'intervention.\nLes cyclistes seront autoris\u00e9s \u00e0 franchir la ligne d'arr\u00eat du feu pour s'engager sur la voie  \nsitu\u00e9e en continuit\u00e9.\nARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2.7 :\n\u2022 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, pour les besoins de l'exploitation :\nPage 6/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 20\n\u25e6 tous les agents de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est pour \nl'exercice de leurs fonctions ;\n\u25e6 tous les membres du personnel des entreprises travaillant r\u00e9guli\u00e8rement ou  \noccasionnellement pour la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-\nEst et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.\n\u2022 est autoris\u00e9e, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s  \nutilis\u00e9s  par  la  direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Centre-Est  ou  par  les \nentreprises appel\u00e9es \u00e0 travailler pour son compte et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s  \nd'elle.\nARTICLE 6 : DISPOSITIONS SP\u00c9CIALES\nToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de ces ouvrages et prises par  \nde pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s  sont abrog\u00e9es (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-09-01-00010 du 01  \nseptembre 2023 en totalit\u00e9, et arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2016 pour la section du PR \n56+274 au PR 62+307).\nARTICLE 7 : PUBLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date de  \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re sous r\u00e9serve de  \nla mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.\nARTICLE 8 : VOIES ET RECOURS\nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux  \npeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022  \nGRENOBLE Cedex 1), \n\u2022 via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs.\nARTICLE 9 : MODALIT\u00c9S D'EX\u00c9CUTION\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nMonsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re,\nSES \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9, Mobilit\u00e9 et Services de la DIR Centre-Est,\nSPE \u2013 P\u00f4le Patrimoine Budget de la DIR Centre-Est,\nSREI \u2013 Service R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry de la DIR Centre-Est,\nService D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re,\nDirection D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Is\u00e8re,\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale Is\u00e8re de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPage 7/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 21\nSoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes AREA,\nConseil D\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nGrenoble-Alpes M\u00e9tropole,\nCommune de Champagnier,\nCommune de Champ-sur-Drac,\nCommune de Jarrie,\nCommune du Pont-de-Claix,\nCommune de Saint-Pierre-de-M\u00e9sage,\nCommune de Laffrey,\nCommune de Montchaboud,\nCommune de Notre-Dame-de-M\u00e9sage,\nCommune de Varces-Alli\u00e8res-et-Risset,\nCommune de Vizille.\nFait \u00e0 Grenoble, le 4 novembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nCatherine S\u00c9GUIN\nPage 8/8\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-11-04-00028 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sur la RN85 du PR49+650 au PR62+307 22","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T17:09:45+00:00","id":"d4ceb9cf254ac8dba59b93b3d17e4b5c0a6c0aeb914e5b37c130f3d8c50867fc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0320 du 17 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:53:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/80739/624614/file/recueil-38-2025-320-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}