{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE gp\u00bbDE POLICE\nFraternit\u00e9 Paris, le 16 mai 2026\nARRETE N\u00b02026-00599\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies a Paris Centre, du 16 au 18 mai 2026\u00e0 l'occasion de l'organisation d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation\nLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 16 mai 2026 ;Consid\u00e9rant l'effondrement d'un \u00e9chafaudage survenu le samedi 16 mai 2026 ruede Rivoli \u00e0 Paris 4\u00b0TM\u00b0 et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser une op\u00e9ration de s\u00e9curisation de la zone ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convientde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris Centre du 16 mai au 18mai 2026;Consid\u00e9rant l'urgence ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0'Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du samedi 16 mai 2026 \u00e018h30 au lundi 18 mai 2026 \u00e0 08h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :- du 2 au 14 rue Pernelle;- _ du3au9 rue Nicolas Flamel;- du 86 au 92 rue de Rivoli.Article 2\n \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du samedi 16 mai 2026 \u00e018h30 au lundi 18 mai 2026 \u00e0 08h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :- du 2 au 14 rue Pernelle;- du3au9 rue Nicolas Flamel ;- du 86 au 92 rue de Rivoli.\nArticle 3La circulation des pi\u00e9tons et des cycles est interdite du samedi 16 mai 2026 \u00e0 18h30au lundi 18 mai 2026 \u00e0 08h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre :du 2 au 14 rue Pernelle;- _ du3au9 rue Nicolas Flamel;du 86 au 92 rue de Rivoli;Rue pi\u00e9tonne Saint-Martin.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture dePolice ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il seraaffich\u00e9 aux portes de la mairie de Paris Centre et du commissariat du 4 arrondissementainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e9ce). Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinetCharles BARBIER\n\u1d49\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00599 Du 16 MAI 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-16","first_seen_on":"2026-05-17T16:04:16+00:00","id":"d4d09c3d39a3d742ee3fc26d9d22318f9d9e540148079d90bd918ff05a1a03dd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00599 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, du 16 au 18 mai 2026 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curisation","pdf_creation_date":"2026-05-16T18:26:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-16T18:26:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00599_16052026.pdf"}