{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole (5 pages) Page 3\n35-2026-04-15-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC\n35-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans la\ncommune de CARDROC (2 pages) Page 13\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2026-05-15-00001\narr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres du Conseil Citoyen de Rennes\nM\u00e9tropole\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des Solidarit\u00e9sET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropoleLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine ;Vu la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-767 du 03juillet 2014 du Conseil d'\u00c9tat fixant la m\u00e9thode de d\u00e9limitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1750 du 30 d\u00e9cembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 2014-173 du 21f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine, relatives aux contrats de ville et a laparticipation des habitants \u00e0 l'\u00e9laboration de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants a la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secr\u00e9taire d'Etat charg\u00e9e de laVille du 02 f\u00e9vrier 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l'\u00e9laboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesd\u00e9partements m\u00e9tropolitainsVu le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 septembre 2022 portant composition des membres du ConseilCitoyen de Rennes M\u00e9tropole ;Consid\u00e9rant les travaux de renouvellement du conseil citoyen men\u00e9s par Vox Operatio et SCOPIC dans lecadre du march\u00e9 a proc\u00e9dure adapt\u00e9e port\u00e9 par Rennes M\u00e9tropole ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n1/5\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des Solidarit\u00e9sET-VILAINEijerte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropoleLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet d'IIle-et-Vilaine\nVu la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine ;Vu la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-767 du 03 juillet 2014 du Conseil d'\u00c9tat fixant la m\u00e9thode de d\u00e9limitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1750 du 30 d\u00e9cembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 2014-173 du 21f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine, relatives aux contrats de ville et \u00e0 laparticipation des habitants \u00e0 l'\u00e9laboration de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants \u00e0 la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de laVille du 02 f\u00e9vrier 2017 relative aux conseils citoyens ;\n-\nVu la circulaire du 31 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l'\u00e9laboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesd\u00e9partements m\u00e9tropolitainsVu le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 septembre 2022 portant composition des membres du ConseilCitoyen de Rennes M\u00e9tropole ;Consid\u00e9rant les travaux de renouvellement du conseil citoyen men\u00e9s par Vox Operatio et SCOPIC dans lecadre du march\u00e9 \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e port\u00e9 par Rennes M\u00e9tropole ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n1/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 septembre 2022portant composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole.\nArticle 2: La liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole au titre du coll\u00e8gehabitant(e)s, et au titre du coll\u00e8ge acteurs locaux figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes, le 45/04/26\npr\u00e9fet,\nCS.717 | : | 2/5\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 5 septembre 2022portant composition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole.\nArticle 2: La liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole au titre du coll\u00e8gehabitant(e)s, et au titre du coll\u00e8ge acteurs locaux figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes, le 45/04/26\npr\u00e9fet,\n2/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 5\nAnnexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole :* au titre du coll\u00e9ge habitant(e)sR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Villejean :- ADAME Roukia- BILY Jeanne- BONGARD David- DIOP Mamadou- DIOUBATE Sabre- FOUGERIT Maryse- |BADO Mohamed Ibrahim- IMANI Moinafatima- NYANKAM Stella- SIOU LucasR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Cleunay :- AUSTRUY-HALLERMEYER Caroline- CHEVRON Fr\u00e9d\u00e9ric- RENAULT Ghislaine- TOUGARD Sandrine- YIBOKOU GloryaR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Maurepas :- ABDALLAH Amani- AHMADI Adbulrahman- AZARETE Adrien- BARILLET Victoire- BASSY Fabrice- BLABADEO Toyisson- COUTARD Hubert- DANIEL Maryannick- DOSSEH Laurence- GARNIER Gilbert- JARDIN Audrey- MESGARAN Ahmad RezaR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial du Blosne :- ABDOU SIMBA Moinamkou- AHMADI Shah- ALI DJOUMOI Nadjila- BENOIT-BARNET Christine- DA COSTA Channel- GUIFFAULT Eole-MORAND Lola- MORVAN Djemsay- NGO YON Plaisance- OUTOUGGANNE Zahra- PORTMANN Francoise- RABHI Laid- SALIH Ali\nAnnexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole :* au titre du coll\u00e8ge habitant(e)sR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Villejean :- ADAME Roukia- BILY Jeanne- BONGARD David- DIOP Mamadou- DIOUBATE Sabre- FOUGERIT Maryse-|IBADO Mohamed Ibrahim-IMANI Moinafatima- NYANKAM Stella- SIOU Lucas\nR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Cleunay :- AUSTRUY-HALLERMEYER Caroline- CHEVRON Fr\u00e9d\u00e9ric- RENAULT Ghislaine- TOUGARD Sandrine- YIBOKOU GloryaR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Maurepas :\n- ABDALLAH Amani- AHMADI Adbulrahman- AZARETE Adrien- BARILLET Victoire- BASSY Fabrice- BLABADEO Toyisson- COUTARD Hubert- DANIEL Maryannick- DOSSEH Laurence- GARNIER Gilbert-JARDIN Audrey- MESGARAN Ahmad RezaR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial du Blosne :- ABDOU SIMBA Moinamkou- AHMADI Shah- AL| DJOUMOI Nadjila- BENOIT-BARNET Christine- DA COSTA Channel- GUIFFAULT Eole- MORAND Lola- MORVAN Djemsay- NGO YON Plaisance- OUTOUGGANNE Zahra- PORTMANN Fran\u00e7oise- RABHI La\u00efd\n3/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 6\nR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Br\u00e9quigny - Champs-Manceaux - Les Cl\u00f4teaux :- CHAIEB Ahmed- FAUCHER Romain- FRANCE Ang\u00e9lique- KAROUACH Hind- LEZENE Abdallah Moustapha- MEAR Brigitte- NOUSRADINE Youssouf- NZIDJO YOUMBI Rhonni Viga- SIMON Gr\u00e9goire- VAUGEOIS Yannick\n* au titre des associations et acteurs locauxMembre du Groupe Territorial de Villejean :Nom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Solidarit\u00e9 et Partage |NDJALI ETENO Maguydes Savoir-Faire 35ESS Cargo BOURBLANC Fanchette AYOUB SaidLa Chance BLANDET BaptisteMembre du Groupe Territorial de Cleunay :Nom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Aminti LIME Pierre-ArnaudAssociation de parents d'\u00e9l\u00e9vesChampion de Cic\u00e9 BRUN-CARATINI AliceAssociation Rennaise des Centres HERVE ChristelleSociauxMaksim'art TONKAC Funda USENMZ MasisMONGOE/Au coin des ondes CALCAR Francine-Tahiza OLIVRY KelvinMembre du Groupe Territorial de Maurepas :Nom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Br\u00e8ves de QuartierBLANDET BaptisteFondation FACE Ille-et-VilaineAIT HAMMAD MalikaFront de M\u00e9res 35 BATHILLY LallaGRPAS DRYLL MarieKeur Eskemm CORBE LuanaLa Cohue MASSON LionelSecours Populaire, antenne dMaurepas \u00e0 PIERRE Patrick\n4/5\nR\u00e9sident du quartier et membre du Groupe Territorial de Br\u00e9quigny - Champs-Manceaux - Les Cl\u00f4teaux :- CHAIEB Ahmed- FAUCHER Romain- FRANCE Ang\u00e9lique- KAROUACH Hind- LEZENE Abdallah Moustapha- MEAR Brigitte- NOUSRADINE Youssouf- NZIDJO YOUMBI Rhonni Viga- SIMON Gr\u00e9goire- VAUGEOIS Yannick\n* au titre des associations et acteurs locauxMembre du Groupe Territorial de Villejean :\nNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Solidarit\u00e9 et Partage _ |NDJALI ETENO Maguydes Savoir-Faire 35ESS Cargo BOURBLANC Fanchette AYOUB Sa\u00efdLa Chance BLANDET Baptiste\nMembre du Groupe Territorial de Cleunay :\nNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Aminti LIME Pierre-ArnaudAssociation de parents d'\u00e9l\u00e8vesChampion de Cic\u00e9 BRUN-CARATINI AliceAssociation Rennaise des Centres HERV\u00c9 ChristelleSociauxMaksim''art TONKA\u00c7 Funda USENMZ MasisMONGOE/Au coin des ondes CALCAR Francine-Tahiza OLIVRY Kelvin\nMembre du Groupe Territorial de Maurepas :\nNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Br\u00e8ves de QuartierBLANDET BaptisteFondation FACE Ille-et-VilaineAIT HAMMAD MalikaFront de M\u00e8res 35 BATHILLY LallaGRPAS DRYLL MarieKeur Eskemm CORB\u00c9 LuanaLa Cohue MASSON LionelSecours Populaire, antenne dMaurepas ' PIERRE Patrick\n4/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 7\nMembre du Groupe Territorial du Blosne :Nom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Avenir BATTI HassanAssociation G\u00e9n\u00e9rationnellesInterculturelles Aides et Liens MAKDAD Fatima SABIR OmarAGIALEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEspoir et Entraide Scolaire RUYET FlaviaPIMMS M\u00e9diation LEFEUVRE Rapha\u00e9lle LALEVEE SimonMembre du Groupe Territorial de Br\u00e9quigny - Champs-Manceaux - Les Cl\u00f4teaux :Nom de la structure __ [Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Rennaise des Centres |MARTY Mich\u00e8le- SociauxCNL 35 GAILLARD Maguy LEVREL ArmelleEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEnsemble autrement LEMAITRE Patrick\nMembre du Groupe Territorial du Blosne :\nNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Avenir BATTI HassanAssociation G\u00e9n\u00e9rationnellesInterculturelles Aides et Liens MAKDAD Fatima SABIR OmarAGIALEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEspoir et Entraide Scolaire RUYET FlaviaPIMMS M\u00e9diation LEFEUVRE Rapha\u00eblle LALEV\u00c9E Simon\nMembre du Groupe Territorial de Br\u00e9quigny - Champs-Manceaux - Les Cl\u00f4teaux :\nNom de la structure \u2014 |Repr\u00e9sentant(e) Suppl\u00e9ant(e) :Association Rennaise des Centres |MARTY Mich\u00e8le- SociauxCNL 35 GAILLARD Maguy LEVREL ArmelleEncapacitation Rennes ZOUANE NajatEnsemble autrement LEMAITRE Patrick\n5/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-05-15-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Rennes M\u00e9tropole 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2026-04-15-00012\narr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\ndes membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo\nAgglom\u00e9ration\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-04-15-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration 9\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des Solidarit\u00e9sET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9rationLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine;Vu la loi n\u00b02017-86 du 27janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-767 du 03juillet 2014 du Conseil d'\u00c9tat fixant la m\u00e9thode de d\u00e9limitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1750 du 30 d\u00e9cembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 2014-173 du 21f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine, relatives aux contrats de ville et \u00e0 laparticipation des habitants \u00e0 l'\u00e9laboration de la politique de la ville;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants \u00e0 la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de laVille du 02 f\u00e9vrier 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l'\u00e9laboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesd\u00e9partements m\u00e9tropolitainsVu le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des conseils citoyens dejuin 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 12 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n1/3\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,D'ILLE- du Travail et des Solidarit\u00e9sET-VILAINEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9rationLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,pr\u00e9fet d'IIle-et-Vilaine\nVu la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine ;Vu la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-767 du 03 juillet 2014 du Conseil d'\u00c9tat fixant la m\u00e9thode de d\u00e9limitation des contoursdes quartiers prioritaires de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1750 du 30 d\u00e9cembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede la ville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b0 2014-173 du 21f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine, relatives aux contrats de ville et \u00e0 laparticipation des habitants \u00e0 l'\u00e9laboration de la politique de la ville ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation deshabitants \u00e0 la politique de la villeVu la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de laVille du 02 f\u00e9vrier 2017 relative aux conseils citoyens ;Vu la circulaire du 31 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 l'\u00e9laboration des contrats de ville 2024-2030 dans lesd\u00e9partements m\u00e9tropolitainsVu le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des conseils citoyens de juin 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 12 f\u00e9vrier 2024 portant modification de la composition des membresdu Conseil Citoyen de Saint-Malo ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-04-15-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration 10\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2024 portantmodification de la composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo.\nArticle 2 : La liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration au titre du coll\u00e8gehabitant(e)s, et au titre du coll\u00e8ge acteurs locaux figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Malo et Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes, le \u00c0 5/04/26\n2/3\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2024 portantmodification de la composition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo.\nArticle 2 : La liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration au titre du coll\u00e8gehabitant(e)s, et au titre du coll\u00e8ge acteurs locaux figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes, le 4 5/...J\u2014/2\u00a3\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-04-15-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration 11\nAnnexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration :*au titre du coll\u00e8ge habitant(e)sColl\u00e8ge habitant(e)sBITONTI AnitaBLANCHARD YvetteBORDES AlainGALOPINT CharlesGICQUEL IsabelleMARSOLLIER PhilippeMICHEL ElianeSAUNEUF ChristopheROCHELLE Pascal\n*au titre des associations et acteurs locauxNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) :Association Consommation Logement et Cadre de Vie PAIRIN LucienHAUTEFEUILLE Agn\u00e8sCentre social de l/AMIDSComit\u00e9 de quartier Cottage-l'Esp\u00e9ranceLE TALLEC SoazicComit\u00e9 de quartier de la Gare COEURU Rapha\u00eblLe Go\u00e9land CADET PierreLes Marteaux duJardin GOLDBERG Audrey\n3/3\nAnnexe : Liste des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration :* au titre du coll\u00e8ge habitant(e)s\nColl\u00e8ge habitant(e)sBITONTI AnitaBLANCHARD YvetteBORDES AlainGALOPINT CharlesGICQUEL IsabelleMARSOLLIER PhilippeMICHEL ElianeSAUNEUF ChristopheROCHELLE Pascal\n* au titre des associations et acteurs locaux\nCentre social de l''AMIDS\nNom de la structure Repr\u00e9sentant(e) :Association Consommation Logement et Cadre de Vie PAIRIN LucienHAUTEFEUILLE Agn\u00e8sComit\u00e9 de quartier Cottage-l'Esp\u00e9ranceLE TALLEC SoazicComit\u00e9 de quartier de la Gare COEURU Rapha\u00eblLe Go\u00e9land CADET PierreLes Marteaux du Jardin GOLDBERG Audrey\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2026-04-15-00012 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\ncomposition des membres du Conseil Citoyen de Saint-Malo Agglom\u00e9ration 12\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-05-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des listes\n\u00e9lectorales dans la commune de CARDROC\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de CARDROC 13\nPREFET Staring GandD'ILLE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralET-VILAINE Direction des collectivit\u00e9srihecs territoriales et de la citoyennet\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 35-2026-05-04-0001portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans la commune de CARDROC (35)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion BretagnePr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine (groupe Il), sous-pr\u00e9fet de Rennes ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LARREY, souS-pretet del'arrondissement de Rennes, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de CARDROC ;Vu la proposition de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de CARDROC ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Rennes ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.19 du code \u00e9lectoral, lorsqu'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est nomm\u00e9e, leconseiller municipal est remplac\u00e9 par un membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La liste des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de CARDROC est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nMembre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale] D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaireMme PIGNON Claire M. THYARD Jean Mme HUET Marie-No\u00eblle\nT\u00e9l: 02 21 8625 35wwvw.ille-et-vilaine.qouv.frDCTC/- BC 1/281 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 8\nr>\nPR\u00c9FET \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral \nDirection des collectivit\u00e9s \nterritoriales et de la citoyennet\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 35-2026-05-04-0001 \nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le \ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \ndans la commune de CARDROC (35)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne \nPr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine (groupe II), sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nBretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre LARREY, sous-pr\u00e9fet de \nl'arrondissement de Rennes, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de CARDROC ;\nVu la proposition de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de CARDROC ;\nVu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Rennes ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.19 du code \u00e9lectoral, lorsqu'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est nomm\u00e9e, le \nconseiller municipal est remplac\u00e9 par un membre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La liste des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \nde la commune de CARDROC est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nMembre de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nMme PIGNON Claire M. THYARD Jean Mme HUET Marie-No\u00eblle\nT\u00ebi : 02 21 86 25 35\nwww.ille-et-vilaine.qouv.fr\nDCTC/- BC\n81 Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de CARDROC 14\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de lacommune de CARDROC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nFait\u00e0 Rennes le 0 iy MAI 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,eSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieurle Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet)\n2/2\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la \ncommune de CARDROC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nFait \u00e0 Rennes le 0 MAI 2026\nLARREY\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur \nle Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision \nimplicite de rejet)\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-05-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales dans la commune de CARDROC 15","date":"2026-05-06","first_seen_on":"2026-05-06T16:45:49+00:00","id":"d4e014320e272bd19a464026068f2739ecf0a8e6a8cfb2748415fe4511500001","name":"RAA-35-2026-105 du 06 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-06T15:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/81525/638527/file/recueil-35-2026-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}