{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-308\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de\nprolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rh\u00f4ne\nconc\u00e9d\u00e9 en raison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la\nDr\u00f4me (2 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-29-00001\nAP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de\nprolongation de mesures temporaires de\nnavigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en raison de\ndragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la\nDr\u00f4me\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de prolongation de mesures temporaires\nde navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en raison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la Dr\u00f4me 3\neaPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025-10-29-          EN DATE DU 29 OCTOBRE 2025\nPORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 DE PROLONGATION\nDE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION\nSUR LE RH\u00d4NE CONC\u00c9D\u00c9\nEN RAISON DE DRAGAGES LONGS A HAUTEUR \nDE LA CONFLUENCE DE LA DROME\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports,\nVu le  d\u00e9cret  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD  , sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation  int\u00e9rieure  sur \nl'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne Grand Gabarit en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025- 09-01-00010 du 01  septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025- 10-23-00005 du 23 octobre  2025 portant prolongation de mesures  \ntemporaires de navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en raison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence \nde la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant la demande de la CNR, en date du 23 octobre 2025, de correction d'une erreur d'\u00e9criture  \ndans l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 pr\u00e9cit\u00e9 portant sur les territoires communaux concern\u00e9s par les  \nmesures temporaires prolong\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e pour le bon ordre, la  \ns\u00e9curit\u00e9 de tous et lever toute confusion ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de d\u00e9partement exerce les comp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8re de \npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVoies navigables de France\nDirection territoriale Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\nUnit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire\nDu canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te\nP\u00f4le navigation\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de prolongation de mesures temporaires\nde navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en raison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la Dr\u00f4me 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nAu titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la formule de l'article 1, de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-10-23-00005 du 23 \noctobre  2025 portant prolongation de mesures temporaires de navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en  \nraison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la Dr\u00f4me, ainsi r\u00e9dig\u00e9e :\n\u00ab La commune impact\u00e9e par les mesures pr\u00e9cit\u00e9es est celle de Chateauneuf-du-Rh\u00f4ne \u00bb,\nest remplac\u00e9e par celle-ci :\n\u00ab Les communes impact\u00e9es par les mesures pr\u00e9cit\u00e9es sont celles de Loriol-sur-Dr\u00f4me et Livron-sur-  \nDrome\u00bb,\nceci sans autre modification.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nla Dr\u00f4me, ceci jusqu'au 21/01/2026 inclus.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de  \ndeux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de  \nVerdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : \nLe  directeur  de  Cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me,  la  Direction  exploitation  de  la  CNR et  la \ndirection territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne de Voies Navigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont  \nune copie sera transmise par voie d'avis \u00e0 batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France, ceci  \n\u00e0 l'attention des usagers de la voie d'eau.\nFait \u00e0 Valence, le 25 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-29-00001 - AP portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de prolongation de mesures temporaires\nde navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 en raison de dragages longs \u00e0 hauteur de la confluence de la Dr\u00f4me 5","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T11:13:11+00:00","id":"d4e6d2abef2afad49d085377406f97b5cec2e11eb70cf343da33726b8c1cc320","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-308 du 29/10/2025","pdf_creation_date":"2025-10-29T10:50:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/35209/232996/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-308.pdf"}