{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLea\n CABINET DU PREFET\nParis, le 10 novembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01499\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans certaines voies de  Paris Centre, 10\u00e8me et 11\u00e8me \njusqu'au 17 novembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 10 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de la comm\u00e9moration des 10 ans des  \nattentats du 13 novembre 2015 place de la R\u00e9publique, \u00e0 Paris Centre, 10 \u00e8me et 11\u00e8me, le 13 \nnovembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie inaugurale du \u00ab  Jardin m\u00e9moriel du 13  \nnovembre 2015 \u00bb, sur la place Saint-Gervais, \u00e0 Paris Centre, le 13 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9volution  d'un  essaim  de  250  drones  au-dessus  de  l'\u00e9glise  Saint-\nGervais, \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies et de leurs  \npr\u00e9paratifs, il convient de modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de  \ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me et 11\u00e8me, jusqu'au 13 novembre 2025 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue de Lobau, \u00e0 Paris Centre,  \njusqu'au 17 novembre 2025 \u00e0 23h59.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 novembre 2025 00h01 \u00e0  \n06h00 et de 21h00 \u00e0 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes :\n- place Saint-Gervais ;\n- rue de Rivoli, de la rue du Pont-Louis Philippe \u00e0 la rue de Lobau;\n- place Baudoyer ;\n- rue Fran\u00e7ois Miron, de la place Saint-Gervais \u00e0 la rue Fran\u00e7ois L'Asnier;\n- rue de Brosse ;\n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, de la rue de Lobau \u00e0 la rue Fran\u00e7ois L'Asnier ;\n- rue de l'H\u00f4tel de Ville, de la rue de Brosse \u00e0 la rue Fran\u00e7ois L'Asnier ;\n- rue du Pont Louis Philippe.\nCette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 novembre 2025 de  \n10h00 \u00e0 20h00, dans les portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me et 11\u00e8me :\n- place  de  la  R\u00e9publique,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  le  boulevard  Saint-Martin  et  le \nboulevard du Temple;\n- place de la R\u00e9publique, c\u00f4t\u00e9 pair, entre boulevard de Magenta et l'avenue de la  \nR\u00e9publique.\nCette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 novembre 2025 de  \n13h30 \u00e0 16h59, dans les voies et portions de voies suivantes :\n- rue Victoria, de  la place de l'H\u00f4tel de ville - esplanade de la Lib\u00e9ration \u00e0 la rue de \nla Coutellerie;\n- place de l'H\u00f4tel de ville - esplanade de la Lib\u00e9ration;\n- quai  de  l'H\u00f4tel  de  ville,  entre  la  place  de  l'H\u00f4tel  de  Ville  -  esplanade  de  la \nLib\u00e9ration et la rue du pont Louis Philippe, c\u00f4t\u00e9 pair, de la rue du pont Louis  \nPhilippe en direction du quai de Gesvres.\nCette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 13 novembre 2025 de  \n17h00 \u00e0 23h59,  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris Centre qui  \nrestent ouvertes \u00e0 la circulation, sauf mention contraire :\n- rue de Rivoli, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- place du Ch\u00e2telet ;\n- quai de Gesvres, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n- rue Geoffroy L'Asnier.\n2\nLes voies \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation, \u00e0 l'exception de la  \nrue de la Coutellerie et de la rue Saint-Martin, entre le quai de Gesvres et l'avenue  \nVictoria, \u00e0 Paris Centre, ouvertes \u00e0 la circulation.\nCette mesure figure sur la cartographie jointe en annexe 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es  \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 7\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n3\n4 r 4 ~ > \u00bb ? =Me \u0178 f ; INTERDICTION DE CIRCULATION; > F # g Pleo,* # ey F Ming TN\u00b0 \"Cre, & hee DES x . s\u00e9 \u00e0 . :te, 2, . Sen AG P\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation lefa | ES Pr Hi \u00a2 \u00bb mercredi 12 novembre 2025 de 00h01 \u00e0 06h00 | |\u00a3 le > a f re et de 21h00 \u00e0 23h59. : . + i pe .. \u00a3 i& ; \u00c0 ee SAINT-MERRI x\n~\nTPs aTe\neetig ni> x a 3 \"Re ef \u00c0~ ae 4, Qi oye men Rana Soin: Poud he /a a.  jarai\nBe rat de ees. ns\nEs DIRECTION DE \"\u00e0 | Te,Francase (Qj) L'ORDRE PUBLIC D |. \\Te. ET DE LA CIRCULATION N Pa& &\nMercredi 12 novembre 2025 }COMMEMORATION DES i PERTE \u2014 'a = \u00e9| -s Xe > PL es . Loe, \u00a9 :10 ANS DES ATTENTATS SS ane ~ nrVersion O1 du 10-11-2025\u00e017h40) / es / Eu <>EP 7. cu T4 ur i a Le\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01499 du 10 novembre 2025\n\nre 2s r) L-] y We-de-France \u00c0 Par\n2 R\u00e9acteur aN \u00c8 Ke NC i weeCRAN e 21 4\n'\n46 A \\ D A Gardene  Constructys \" - 20147 e bd R\u00e9publicaine&40 ' :We tHe 5 boulanger erWs, +, rue rene boula A B Caserne$ 7 y \u00b0 L a a> V\u00e9rines15 He13\n\"ten, 2\n0 a a\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC > 6 ay & EEET DE LA CIRCULATION oe <2...ZONE INTERDICTIONDE CIRCULATIONLe Jeudi 13 Novembre 2025 de 10h00a 20h00 hCOMM\u00c9MORATION LenInterdiction deCirculer \\\\TT  ER,\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01499 du 10 novembre 2025\n\nroi\nEsREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nINTERDICTION DE CIRCULATIONJeudi 13 novembre 2025\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nCOMM\u00c9MORATION DES10 ANS DES ATTENTATSVersion 04 du 10-11-2025 \u00e0 17h32}Ce ce =\n'& \u00ff#,. \u00ff\u00caDr4\n4 $\n# teee, &\n4\u00cb2\n.Ri .Los .Sr DeRas\nNOTRE-DAME visPE A9 aor\nINTERDICTION DE CIRCULATIONP\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation lejeudi 13 novembre 2025 de 13h30 \u00e0 17h00- P\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation lemmmmmMI jeudi 13 novembre 2025 de 17h00 \u00e0 23h59\nonwe\nPaGe.%,\"n>.J\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01499 du 10 novembre 2025\n\nANNEXE 4 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01499 DU 10 NOVEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T21:05:20+00:00","id":"d50d58a6c0d1f274d585f3154a4579b6e373b80df1523a512b35f7f3c35b5be8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01499 du 10 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines \u00e0 Paris Centre, 10\u00e8me et 11\u00e8me jusqu'au 17 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-10T17:55:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-01499_du_10_novembre_2025_modifiant_provisoirement_le_stationnement_et_la_circulation_dans_certaines_a_paris_centre_10eme_et_11eme_jusqu_au_17_novembre_2025.pdf"}