{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-264\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nSGCD / SLIF\n22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nde pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) (4 pages) Page 3\n2\nSGCD\n22-2024-11-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur\n(p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture)\nSGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) 3\n1# | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communp D\u00e9partementalPREFETDES C\u00d4TES-D'ARMORI..ibrr!c'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- ARRETE -portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur,\u00e0 certains sous-pr\u00e9fets, personnels de la pr\u00e9fecture et agents de l'\u00c9tat ceuvrant pour le compte\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nde la pr\u00e9fectureLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e ;la loi la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois definances ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de. M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKER\u00c9VER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 certains sous-pr\u00e9fets,personnels de la pr\u00e9fecture et agents de l'\u00c9tat \u0153uvrant pour le compte de lapr\u00e9fecture ;CONSID\u00c9RANT que de nouvelles nominations et des mouvements-de personnels sontintervenus ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Pretetz2 \u0178 Pretet22 1/4\nSGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) 4\nARTICLE 1 :\nARTICLE 2\nARTICLE 3 :\n-ARRETE-D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Georges SALAUN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Cotes-d'Armor.Il est, par ailleurs, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoiradjudicateur au regard du Code de la commande publique.\nPour le BOP 232, dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9lections et pour le BOP 218,pour les d\u00e9penses relatives aux \u00e9lections des tribunaux decommerce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesengagements juridiques et les justifications de services faits valantordre de payer \u00e0 M. Christophe VAREILLES, directeur des libert\u00e9spubliques et, en son absence, \u00e0 Mme Manuella CHAPRON, cheffe debureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale.Par ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme ManuellaCHAPRON, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme MalloryCHASSARD, \u00e0 l'effet de signer les relev\u00e9s de cartes d'achat valantordre de payer.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les BOP 232 et218, \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansl'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l''applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus-Formulaires \u00e0 M. ChristopheVAREILLES directeur des libert\u00e9s publiques, \u00e0 Mme ManuellaCHAPRON, cheffe de bureau des \u00e9lections et de l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 Mme Mallory CHASSARD et \u00e0 Mme Val\u00e9rie BRIENS.\nPour le BOP 216 relatif au Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de laD\u00e9linquance (FIPD), le BOP 129 relatif \u00e0 la mission interminist\u00e9riellede lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) etla D\u00e9l\u00e9gation Interminist\u00e9rielle \u00e0 la Lutte Contre le Racisme,l''Antis\u00e9mitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), le BOP 207 relatif \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdiff\u00e9rents actes de gestion budg\u00e9taire \u00e0 Mme Emeline BARRIERE,directrice de Cabinet, et en son absence, \u00e0 M. Julien HINARD,directeur des s\u00e9curit\u00e9s.Pour le BOP 161 relatif \u00e0 la gestion de crise, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e pour les diff\u00e9rents actes de gestion budg\u00e9taire \u00e0 MmeEmeline BARRIERE directrice de Cabinet, et en son absence, \u00e0 M.Julien HINARD, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.En outre, \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansI'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public y\n2/4\nSGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) 5\nARTICLE 4\nARTICLE 5:\nARTICLE 6:\ncompris dans l'application Chorus-Formulaires d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e pour les :- BOP 129 et 216, \u00e0 M. St\u00e9phane CECINI et \u00e0 Mme EmmanuellePAUTRAT, '- BOP 161 \u00e0 M. lanis PROAL,- BOP 207 \u00e0 M. R\u00e9my HENNEL et Mme Isabelle GUENO.\nPour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre CIEREN, directeur des relations avecles collectivit\u00e9s territoriales pour les diff\u00e9rents actes de gestionbudg\u00e9taire et, en son absence, \u00e0 Mme Virginie LEVEN, cheffe dubureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et des dotations de l'Etat.Mme Virginie LEVEN a, par ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation concernant lesop\u00e9rations de mandatement.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les BOP 112, 119,122, 362, 363, 364, 380 et 754, \u00e0 l'effet de valider toutes lesop\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus-Formulaires, der\u00e9aliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres depayer au comptable public 'y compris dans l'application Chorus-Formulaires \u00e0 Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contr\u00f4lebudg\u00e9taire et des dotations de l'\u00c9tat, \u00e0 Mmes Julia LE CORNEC,Micka\u00eblle VALL\u00c9E, Am\u00e9lie BERNARD et K\u00e9vin BERNARD.Pour le BOP 112 et 364, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeJeannick MAIGNANT \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rationsenregistr\u00e9es dans |'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dansI'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait,quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer aucomptable public y compris dans l''application Chorus-Formulaires.Pour le BOP 216 (cr\u00e9dits li\u00e9s au contentieux), d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e pour les engagements juridiques, les justifications deservice fait et les certificats de paiement des d\u00e9penses \u00e0 M. PierreCIEREN, directeur des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, eten cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 M. Laurent CREISMEAS, chefdu p\u00f4le juridique interminist\u00e9riel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour le BOP 216, \u00e0l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'applicationChorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'application Chorus-Formulairesles certifications du service fait, quel que soit le montant, et dedonner les ordres de payer au comptable public y compris dansI'application Chorus-Formulaire \u00e0 M. Laurent CREISMEAS et MmeSophie CHMIELEWSKI.\n3/4\nSGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) 6\nARTICLE 7: L'arr\u00e9t\u00e9 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateuraux sous-pr\u00e9fets et \u00e0 certains personnels de la pr\u00e9fecture est abrog\u00e9.ARTICLE 8 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc,le 2 \u00a2 ygv 207eG\n\u2014\u2014\"Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.\n4/4\nSGCD - 22-2024-11-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur (p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9fecture) 7","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-08-16T15:27:18+00:00","id":"d51634ffd3285f44d4b33995b99ba4830882bb21ba0f602e2d071736bd8b68a4","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-264 du 27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T13:56:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/70499/583518/file/recueil-22-2024-264-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}