{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-321\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2024\nSommaire\nARS 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Baratier Village sur la commune de Baratier (2\npages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES-\n(2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de\nPlautus et chalets du bas de Merlette sur la commune d'ORCIERES- (2\npages) Page 9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant\nportant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins\nsur la commune d'ORCIERES- (2 pages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de\nCr\u00e9voux chef-lieu sur la commune de Cr\u00e9voux (2 pages) Page 15\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de la\nstation ski-M\u00e9lezet sur la commune des Orres (2 pages) Page 18\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Baratier Village sur la\ncommune de Baratier\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Baratier Village sur la commune de Baratier 3\nRES  LA  ARS  PACA,\nne D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00a9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  |\u00ff 0 OCT.  2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  de Baratier  Village  sur la commune  de Baratier\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les  articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (15 Escherichia  coli  et 3 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Baratier  Village  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  de\nl'Osselin  sur la commune  de Baratier  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de Baratier  Village  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  de l'Osselin  sur la commune\nde Baratier  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Baratier  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Baratier Village sur la commune de Baratier 4\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Baratier  Village  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  de l'Osselin\nsur la commune  de Baratier  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-\ndentaire.\nCette  interdiction  est  active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Baratier  Village  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  de l'Osselin  sur la\ncommune  de Baratier,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nll appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Baratier,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du\nTravail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des Populations  des Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Baratier,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  Un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nde laprMesture  des Hautes  pes\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Baratier Village sur la commune de Baratier 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la\ncommune d'ORCIERES-\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 6\nag  E  . ARS  PACA,\n~ oi D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,  le 40 OCT.  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur la commune  d'ORCIERES-\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  sila directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  a la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L.1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (11 Escherichia  coli  et 25 Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur  la commune\nd'ORCIERES:\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur  la commune  d'ORCIERES  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'ORCIERES  de. prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 7\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  Roussins  sur la commune  d'ORCIERES\npour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est  active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e9s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.  ;\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de  la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Serre-Eyraud  sur la commune  d'ORCIERES,  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de:\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent.  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'ORCIERES,  \u00e0 Monsieur  le' Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le maire  d'ORCIERES,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nd\u00e9l\u00e9gation,\nMmomecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ra\ndela  mre  + ; TES-AJDES  ~\u00c0Pour  le Pr\u00e9fet\nBeno\u00eet  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau de Serre-Eyraud sur la commune d'ORCIERES- 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des\nVeyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas\nde Merlette sur la commune d'ORCIERES-\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES-9\nRE  E ARS  PACA,\n> D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  . | Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,  le 10  OCT.  \u00e9d\u00e9t\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0.\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du bas  de Merlette  sur\nla commune  d'ORCIERES-\nLe  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L132110,  L1324  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\n\"aux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  :\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (10  Escherichia  coli  et 35 Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,\nde Plautus  et chalets  du bas  de Merlette  sur la commune  d'ORCIERES:\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du bas\nde Merlette  sur  la commune  d'ORCIERES  :\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'ORCIERES  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  :\nSur Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES-10\nARR\u00caTE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus\net chalets  du bas  de Merlette  sur la commune  d'ORCIERES  pour  la consommation  humaine  et\npour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est  active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du haut  chef-lieu,  des  Veyers,  des  Marches,  de Plautus  et chalets  du bas\nde Merlette  sur la commune  d'ORCIERES,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\n_ distribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'ORCIERES,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des.  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  d'ORCIERES,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.  |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\n- tion,\n\"Poucle  Pr\u00e9fet  er Pe\" |\nle S 47\u00b0  Aipes\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du haut chef-lieu, des Veyers, des Marches, de Plautus et chalets du bas de Merlette sur la\ncommune d'ORCIERES-11\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant portant interdiction\nde consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des\nRatiers, Tourengs et Roussins sur la commune\nd'ORCIERES-\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 12\nE 3 | D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Havees  Abe\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,  le 10 DET.  24\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur la commune  d'ORCIERES-\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L.1321-1  \u00e0 L132110,  L1324-  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (11 Escherichia  coli  et 15 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur la\ncommune  d'ORCIERES:\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur  la commune  d'ORCIERES  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  d'ORCIERES  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 13\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau.  des Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur la commune\nd'ORCIERES  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les Usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  des  Ratiers,  Tourengs  et Roussins  sur la commune  d'ORCIERES,  par  tout\nmoyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  d\u00e9 la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  d'ORCIERES,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  d'ORCIERES,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demand\u00e9urs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s.\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,  \u2014\nPour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ralLS  Lei\n'de lrpe\u00e9igcture  des sisi  Hi\n=  OCHAR  _\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau des Ratiers, Tourengs et Roussins sur la commune d'ORCIERES- 14\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004\nPortant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de Cr\u00e9voux chef-lieu sur la commune de\nCr\u00e9voux\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de Cr\u00e9voux chef-lieu sur la commune de Cr\u00e9voux 15\na  . | ARS  PACA,\n\u00ab D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP. le 40 OCT, 24\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  de Cr\u00e9voux  chef-lieu  sur la commune  de Cr\u00e9voux\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L13214  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les  articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du  08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (155  Escherichia  coli  et 41 Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Cr\u00e9voux  chef-lieu  aliment\u00e9  par  le\nr\u00e9servoir  du Vivier  sur  la commune  de Cr\u00e9voux  ; .\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de Cr\u00e9voux  chef-lieu  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  du Vivier  sur  la commune\nde Cr\u00e9voux  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Cr\u00e9voux  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  : |\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de Cr\u00e9voux chef-lieu sur la commune de Cr\u00e9voux 16\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Cr\u00e9voux  chef-lieu  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  du Vivier\nsur la commune  de Cr\u00e9voux  pour  la consommation  humaine  et. pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-\ndentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e9s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur  le r\u00e9seau  de Cr\u00e9voux  chef-lieu  aliment\u00e9  par  le r\u00e9servoir  du Vivier  sur la commune\nde Cr\u00e9voux  , par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la.distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction.  des besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Cr\u00e9voux,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du\nTravail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Cr\u00e9voux,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nla juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nnotifi\u00e9e.  \u2014\u00e0\n\u00e0\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nle  S\u00a3=...  TE  \u00e9nerade la pr\u00e9fesuire  dec Hautes  AR\nBeno\u00eet  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00004 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de Cr\u00e9voux chef-lieu sur la commune de Cr\u00e9voux 17\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005\nPortant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de la station ski-M\u00e9lezet sur la commune\ndes Orres\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de la station ski-M\u00e9lezet sur la commune des Orres 18\nE 3 D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes  Alpes\nPREFET  | Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSAP  190 OCT. Hi\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur  le\nr\u00e9seau  de la station  ski-M\u00e9lezet  sur la commune  des  Orres\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R.1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  :\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  :\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 08/10/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (23  Escherichia  coli  et 5 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de XXXXX  sur la commune  de XXXXXX  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur  le r\u00e9seau  de la station  ski-M\u00e9lezet  sur  la commune  des  Orres  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  des  Orres.  de prendre  toutes  les dispositions\ncorrectives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de la station ski-M\u00e9lezet sur la commune des Orres 19\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de la station  ski-M\u00e9lezet  sur la commune  des  Orres\npour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'a  la publication  d'un  nouvel  arr\u00e9t\u00e9  pris  apres  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  a la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de la station  ski-M\u00e9lezet  sur la commune  des  Orres,  par  tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  des  Orres,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale\ndes  Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Emploi,  du\nTravail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  des  Orres,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  Un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n| dote Pectu  re des Hautes  Nipes\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-10-00005 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau de la station ski-M\u00e9lezet sur la commune des Orres 20","date":"2024-10-10","first_seen_on":"2024-10-10T18:16:11+00:00","id":"d517a5056d57f705d38ff9cf70a89cb61eac4b31623d99b5f0a4c37c03b46c6c","name":"recueil-05-2024-321-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-10T16:44:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22548/191293/file/recueil-05-2024-321-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}