{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nAMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT /\n09-2025-11-07-00002 - Avis sur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le\n28 juillet 2025 (4 pages) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-11-07-00003 - AP Portant mesures de gestion temporaires des\nusages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse (68 pages) Page 7\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE (4 pages) Page 75\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES| af . Service Am\u00e9nagement Urbanisme et Habitat= | Affaire suivie par Azziz TOUDERTPREFET . . T\u00e9l: O5 61 02 15 10DE L'ARIEGE Courriel : azziz.toudert@ariege.gouv.frLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 0 7 HOV 2025Foix, le |\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\n\u00e0Monsieur le Maire de Cadarcet1 place Gr\u00e9goire-Calvet09 240 Cadarcet :\nObjet : Avis sur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le 28 juillet 2025Pi\u00e8ces jointes : \u2014 Avis de l'ARS \u2014 Avis de l'UDAP\nPar d\u00e9lib\u00e9ration en date du 28 juillet 2025, vous avez arr\u00eat\u00e9 votre projet de PLU r\u00e9vis\u00e9.Par courrier en date du 4 septembre 2025 et au titre des articles L153-16 et L142-5 du Code del'urbanisme, vous me saisissez pour avis.Je tiens tout d'abord\u00e0 saluer votre souhait d'associer l'ensemble des Personnes Publiques Associ\u00e9es\u00e0 laproc\u00e9dure.Pour la concr\u00e9tisation de votre projet, vous avez choisi de mobiliser la \u00ab garantie rurale \u00bb (ou \u00ab garantie. communale \u00bb) institu\u00e9 par la loi n\u00b0 2023-630 du 20juillet 2023 relative\u00e0 la mise en \u0153uvre facilit\u00e9e desobjectifs de lutte contre l'artificialisation des sols (aussi appel\u00e9e \u00ab loi ZAN \u00bb).Pour la premi\u00e8re p\u00e9riode d\u00e9cennale (2021-2031), cette garantie vous permet de mobiliser une surfacemaximale de 1 hectare de consommation d'espace Naturel Agricole et Forestier (ENAF). Le phasage deszones \u00e0 urbaniser doit permettre de respecter cette enveloppe et conduirait \u00e0 une r\u00e9duction de 90 %environ de la consommation fonci\u00e8re par rapport au PLU actuellement opposable. C'est un pointpositif de votre projet.N\u00e9anmoins, certaines dispositions n\u00e9cessitent d'\u00eatre r\u00e9interrog\u00e9es pour \u00eatre corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.\u00c0 ce titre j'\u00e9mets deux r\u00e9serves qu'il convient de lever afin de pr\u00e9venir une fragilit\u00e9 juridique de votreprojet.R\u00e9serve 1: le phasage des zones \u00e0 urbaniser et la consommation des ENAF en lien avec lapr\u00e9vision d\u00e9mographiqueVotre PLU vise un objectif de croissance de la population de + 0.8 % par an, alors que l'InstitutNational de la Statistique et des \u00c9tudes \u00c9conomiques (INSEE) indique, pour votre commune, unebaisse de la population de - 1 %/an sur la p\u00e9riode 2015/2021. Le choix op\u00e9r\u00e9 s'\u00e9carte ainsisignificativement de la dynamique constat\u00e9e et peut appara\u00eetre sur\u00e9valu\u00e9.Afin d'encadrer cet accueil vous pr\u00e9voyez un phasage des zones \u00e0 urbaniser qui permet decorr\u00e9ler la mobilisation du foncier avec un besoin d'accueil av\u00e9r\u00e9 de nouveaux habitants.Chacune des zones \u00e0 urbaniser est conditionn\u00e9e \u00e0 un calendrier pr\u00e9visionnel ou \u00e0 un taux deremplissage du secteur pr\u00e9c\u00e9dent.\n10 rue des Salenques \u2014 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis\nsur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le 28 juillet 2025 3\nLa m\u00e9thode propos\u00e9e ne permet cependant pas de garantir le respect de l'enveloppe autoris\u00e9epar la garantie communale: en effet, en l'\u00e9tat, l'urbanisation de 80 % de la zone AU1 permet laconstructibilit\u00e9 imm\u00e9diate des zones AU2 et AU3, ce qui g\u00e9n\u00e9rerait une consommation de pr\u00e8s de11 500 m\u00b0 entre 2021 et 2031 sur ces seules zones destin\u00e9es \u00e0 l'habitat alors que l'enveloppeautoris\u00e9e par la garantie communale est de 1 hectare sur cette m\u00eame p\u00e9riode, toutes destinationsconfondues.Il est donc imp\u00e9ratif que l'urbanisation des zones AU2 et AU3 soit conditionn\u00e9e \u00e0 la fois par uncalendrier et une condition de remplissage.Ces conditions cumulatives permettent l'urbanisation des zones AU2 puis AU3 que si ladynamique d\u00e9mographique envisag\u00e9e est confirm\u00e9e. Afin de permettre le respect de la garantierurale la zone AU3 en particulier ne pourra ainsi, en aucun cas, \u00eatre mobilisable avant 2031.De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale il conviendra \u00e9galement de fiabiliser la consommation d'ENAF induite par leprojet. Ainsi il s'agit d'\u00e9tablir si les zones d'activit\u00e9s font l'objet d'extension induisant une\u00e9ventuelle extension d'ENAF. Dans l'affirmative, celle-ci devra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la consommationplanifi\u00e9e de votre projet.\nR\u00e9serve 2 : les dispositions applicables aux zones agricoles.Cadarcet est une commune dite de montagne (arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 1976). Le projet de r\u00e8glement dela zone agricole permet, entre autres, la construction de b\u00e2timents \u00ab n\u00e9cessaires \u00e0 une activit\u00e9agricole, ou au prolongement de l'activit\u00e9 de production (transformation, conditionnement,commercialisation en vente directe) \u00bb.Or, la r\u00e9glementation applicable aux communes de montagne (article L122-11 du Code del'urbanisme) ne permet pas les constructions ni les extensions pour des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9agricole sans y \u00eatre strictement n\u00e9cessaires.Il en est de m\u00eame, \u00e0 fortiori, pour la diversification. Ce point vous a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 lors d'une r\u00e9uniondes Personnes Publiques Associ\u00e9es (PPA) le 28 mai 2025 par les agents en charge de l'urbanismede la direction d\u00e9partementale des territoires et formalis\u00e9 dans un courriel en date du 12 juindernier.\nPar ailleursje vous invite \u00e0 prendre en compte les observations suivantes, class\u00e9es par th\u00e9matique :La gestion du foncier :Dans la justification des choix (p.96) il est indiqu\u00e9 : \u00ab Au vu de la r\u00e9tention fonci\u00e8re pr\u00e9sente sur lacommune, tant sur les deux secteurs strat\u00e9giques encadr\u00e9s par des OAP que sur les dents creusesrecens\u00e9es dans les hameaux, le foncier de la zone AU repr\u00e9sente \u00e0 ce jour le seul mobilisable surle court terme pour la commune \u00bb.Comme demand\u00e9 par mes services \u00e0 l'issue de la derni\u00e8re r\u00e9union technique avant arr\u00eat en datedu 28 mai 2025, il conviendrait que la commune envisage des leviers d'action pour mobiliser \u00e0terme les zones objets de r\u00e9tention.En compl\u00e9ment de l'instauration d'un droit de pr\u00e9emption urbain, la mise en place d'une fiscalit\u00e9incitative sur les terrains constructibles non b\u00e2tis permettrait \u00e0 la collectivit\u00e9 de concr\u00e9tiser sonsouhait de mobiliser \u00e0 terme les zones AU situ\u00e9es en c\u0153ur de village (AU2 et AU3). Le rapport dejustification des choix pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 en ce sens.Hi\u00e9rarchie des normes :Engag\u00e9e depuis f\u00e9vrier 2023, la premi\u00e8re modification du SRADDET a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 12 juin 2025par la R\u00e9gion et approuv\u00e9e par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion le 11 juillet 2025 avant l'arr\u00eat du PLU. C'est cedocument qu'il conviendra de viser dans la justification des choix, et non sa pr\u00e9c\u00e9dente versionen date du 14 septembre 2022.\n2/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis\nsur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le 28 juillet 2025 4\nInt\u00e9gration de la Loi Montagne :Le rapport dejustification devra \u00e9tre compl\u00e9t\u00e9 pour souligner les sp\u00e9cificit\u00e9s de la loi montagneinscrits aux articles L122-1 et suivants du Code de l'urbanisme et pr\u00e9ciser leur int\u00e9gration par lePLU, . |\nJustification des choix :La commune avait \u00e9voqu\u00e9 initialement dans son projet sa volont\u00e9 de maintenir une coupured'urbanisation dans le secteur de la zone AU3. La suite des travaux l'a conduit \u00e0 constater quecette zone \u00e9tait la seule mobilisable dans un premier temps pour l'accueil de nouveaux habitants.Il convient d\u00e8s lors, que le rapport dejustification rappelle cet historique et justifie au mieux decette \u00e9volution.S'agissant du nombre de logements pr\u00e9vus dans le projet PLU et des changements de destinationen particulier, il est constat\u00e9 une contradiction dans leurs nombres en fonction des pi\u00e8ces du PLUconsult\u00e9es. Le nombre de logement cr\u00e9\u00e9s par changement de destination est potentiellement de9 dans le rapport de pr\u00e9sentation alors qu'il est de 5 en annexe du r\u00e8glement. Ce point devra \u00eatre\u00e9clairci au stade de l'approbation.\nEn conclusion, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 votre projet de PLU r\u00e9vis\u00e9 strictement conditionn\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9edes deux r\u00e9serves vis\u00e9es ci-dessus.En coh\u00e9rence avec l'avis de la commission de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) que j'ai interrog\u00e9e sur le sujet, j'ai d\u00e9cid\u00e9 de vous accorder, sous r\u00e9serve du respect de lagarantie rurale, la d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation limit\u00e9e que vous avez sollicit\u00e9e par courrier en date du 2octobre 2025. 1Je vous invite \u00e9galement \u00e0 vous conformer \u00e0 l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et \u00e0 l'avis de l'Unit\u00e9D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine, ci-joints, ainsi qu'\u00e0 la prise en compte desobservations et des recommandations ci-dessus et en annexe.\n=\nPlle Pr\u00e9fet et par d\u00e9Le secNtaj\n| En vertu des articles R.4211 \u00e0 R 421.7 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Toulouse qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cettejuridiction dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou publication.Il est \u00e9galement possible d'exercer, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet : cerecours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de sar\u00e9ponse. L'article R.421.2 du Code dejustice administrative stipule que le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur uner\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.3/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis\nsur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le 28 juillet 2025 5\nANNEXE \u2014 Observationspar th\u00e9matique :Risques : une analyse de l'enjeu conduit \u00e0 constater que les parcelles identifi\u00e9es par les zones AU1, AU2et AU3 ne sont pas soumises a un al\u00e9a naturel connu a ce jour.Il convient d'inviter les porteurs de projet de ces secteursa prendre en compte la gestion des eauxpluviales issues des parcelles amonts et de la route.Mobilit\u00e9: le dossier souligne la pr\u00e9sence sur le territoire communal de la voie verte allant de Foix aSt-Girons, d'une aire de covoiturage (\u00e0 am\u00e9nager), d'une ligne r\u00e9guli\u00e8re Lio.Outre l'am\u00e9nagement de l'aire de covoiturage, les enjeux de stationnement v\u00e9lo ainsi qu'uneinformation sur les offres de transport \u00e0 la demande, peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au projet.Les OAP comprennent des voies de dessertes partag\u00e9es entre modes actifs. S'agissant de leurscaract\u00e9ristiques techniques, la commune est invit\u00e9e \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux guides du CEREMA sur le sujet.\u00c9nergie :: il conviendra de compl\u00e9ter le dossier avec une estimation des consommations d'\u00e9nergie sur leterritoire (fossiles et/ou ENR) et la part d'\u00e9nergies fossiles consomm\u00e9es et d'\u00e9nergies renouvelables d\u00e9j\u00e0produites. D'ailleurs cette connaissance permet de juger de la pertinence du d\u00e9veloppement des\u00e9nergies renouvelables nouvelles.En mati\u00e8re de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique, les effets du risque retrait gonflement desd'argiles m\u00e9riteraient d'\u00eatre davantage mis en avant.Dans le dossier, le terme \"agrivoltaisme\" est employ\u00e9 pour d\u00e9signer les panneaux sur les b\u00e2timentsagricoles puis de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale dans les enjeux, sans pr\u00e9ciser, s'il s'agit de b\u00e2timents oud'ombri\u00e8res sur cultures ou prairies. Dans l'ensemble du PLU, il faudra encourager \u00e0 reprendre las\u00e9mantique pr\u00e9cise du Code de l'urbanisme des articles L.111-27 \u00e0 L.111-29.Sites et Paysages : une partie du territoire administratif de la commune de Cadarcet est concern\u00e9e parle site de \"la rivi\u00e8re souterraine de Labouiche\" class\u00e9 par d\u00e9cret du Premier ministre du 06 septembre2007. Cette servitude d'utilit\u00e9 publique est bien prise en compte dans le PLU.La synth\u00e8se propos\u00e9e des enjeux relatifs au paysage p.76 du diagnostic, r\u00e9sulte d'une description fid\u00e8ledes diff\u00e9rents espaces agricoles, forestiers et urbains qui composent ce territoire communal.La volont\u00e9 affich\u00e9e, telle que d\u00e9crite dans le PADD, de pr\u00e9server le caract\u00e8re rural de son territoire etpar la m\u00eame la qualit\u00e9 de son cadre de vie devrait normalement permettre d'\u00e9viter de porter atteinteaux paysages.Une attention particuli\u00e8re devra n\u00e9anmoins \u00eatre port\u00e9e sur les extensions du b\u00e2ti existant et sur lesmodalit\u00e9s d'implantation des nouvelles constructions au sein des hameaux.La diminution tr\u00e8s importante des espaces d\u00e9volus \u00e0 la construction, passant de neuf hectares \u00e0 unhectare est un \u00e9l\u00e9ment positif y compris pour le patrimoine paysager de cette commune rurale.\n4/4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT - 09-2025-11-07-00002 - Avis\nsur le plan local d'urbanisme (PLU) arr\u00eat\u00e9 le 28 juillet 2025 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService environnement et risquesPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versantsari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 aL. 215-13 et R. 211-66 \u00e0 R. 211-74 :Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215;Vu le d\u00e9cret n\u00b01962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif a l'exercice de la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vementd'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'organisme unique de la vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en\u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versantsari\u00e9geois de port\u00e9es :\u00b0 _ inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e9ze ;\u00b0 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDTM-SAFEB-2025-023 du 31 octobre 2025 portant mise en place de mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour unusage d'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;Consid\u00e9rant que les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence sont au-dessusdes d\u00e9bits d'objectif, sauf pour l'Ari\u00e8ge \u00e0 Foix qui est sous le d\u00e9bit d'alerte (QA), l'Hers-Vif \u00e0 Calmont quiest sous le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e (QAR), et le Salat \u00e0 Roquefort-sur-Garonne et le Volp \u00e0 Montberaudqui sont sous le d\u00e9bit d'objectif d'\u00e9tiage (DOE) ;Consid\u00e9rant que les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques des nappes alluviales de la basse vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge et del'Hers-vif, dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es \u00bb, sont au niveau bas a mod\u00e9r\u00e9ment bas ;\n10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00/ m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7\nConsid\u00e9rant que la campagne de suivi du r\u00e9seau ONDE du 23 octobre 2025 a relev\u00e9 une station en assecdans la zone d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, trois stations en assec dans la zone d'alerte3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 100 % des stations en \u00e9coulement visible dans les zones d'alerte 4.3. Les affluentsde l'Ari\u00e8ge aval, 20% des stations en \u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 5.2. L'Hers-Vif nonr\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 100 % des stations en \u00e9coulement visible acceptable dans la zone d'alerte 5.3.Le Countirou, 100 % d'\u00e9coulement visible faible dans la zone d'alerte 4.4. Le Sios ;Consid\u00e9rant que le mois d'octobre a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement sec ;Consid\u00e9rant que la retenue de Montbel ne doit plus assurer le maintien du d\u00e9bit d'objectif de l'Hers-Vif \u00e0Calmont depuis le 31 octobre ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de l'Aude a maintenu, le 31 octobre 2025, le bassin versant de l'Aude amont encrise ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne a plac\u00e9, le 30 septembre 2025, les bassins versants du Salatet du Volp en vigilance ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d'anticipation et desensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9publique;Consid\u00e9rant que ces mesures temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeux hydrologiques et d'usagesde la p\u00e9riode;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nARR\u00caTEARTICLE 1 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur lesbassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 son article 5.ARTICLE 2 : zones d'alerte concern\u00e9esEn fonction des zones consid\u00e9r\u00e9es et des niveaux fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les zonesd'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheressesur les bassins versants ari\u00e9geois, les niveaux de restriction sont fix\u00e9s comme suit :\n2/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\nMesures de restrictions des usagesde l'eauZonesd'alerte Libell\u00e9 zone d'alerte\nL'Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e)21 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont Vigilance2.2 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval Vigilance\n31 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e3.2 Les affluents de la L\u00e8ze\n41 l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix4.2 l'Ari\u00e8ge amont et ses affluents4.3 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval4.4 Le Sios51 UHers-vif r\u00e9aliment\u00e95.2 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents5 5.3 Le Countirou Vigilance5.4 Le Douctouyre Vigilance5.5 Le Touyre Vigilance\nLe Salat Vigilance\nBCNappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge Vigilance\nLes zones d'alerte et les mesures associ\u00e9es sont cartographi\u00e9es en annexe 1.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lescommunes concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9pertori\u00e9es en annexes 2.A et 3.A du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : limitations des usages de l'eau (A) et exclusions (B)A] Les mesures de limitation des usages de l'eau rappel\u00e9es en annexe 1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Cela inclut les pr\u00e9l\u00e8vements dansles cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 \u00e0 8 et les pr\u00e9l\u00e8vements dans les3/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\nnappes alluviales dites \u00ab d\u00e9connect\u00e9es de l'Hers-vif et de l'Ari\u00e8ge (zone d'alerte 9), en fonction des niveauxde restriction fix\u00e9s \u00e0 l'article 2.Pour l'irrigation agricole :\u00b0 dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte et de crise (zonesd'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e9ze, 4.2. l'Ari\u00e8ge amontet ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, 51. L'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9, 5.2. L'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 8. L'Aude), les tours d'eau \u00e0 respecter sont pr\u00e9sent\u00e9s enannexes 3.B et 3.C.Les mesures de limitation des usages utilisant le r\u00e9seau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon lelieu de pr\u00e9l\u00e8vement. Si une commune est plac\u00e9e en alerte ou en alerte renforc\u00e9e et si son captage en eaupotable se trouve dans une zone non concern\u00e9e, la commune appliquera les restrictions pour l'ensembledes usages \u00e0 l'exception des usages \u00e0 partir d'un r\u00e9seau d'eau potable selon le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 enannexe 2.B. Si une commune est concern\u00e9e par diff\u00e9rents niveaux de gravit\u00e9, alors le plus restrictifs'applique \u00e0 l'ensemble du territoire.Sur les secteurs en vigilance :\u00b0 les collectivit\u00e9s ainsi que les particuliers sont invit\u00e9s, dans le cadre d'une gestion \u00e9conome de laressource, \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leursnappes d'accompagnement pour les diff\u00e9rents usages (arrosage des terrains de sport - espacesverts -\u2014 jardins, etc.) et \u00e0 mod\u00e9rer leurs usages \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable, tels que l'arrosagedes jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et desfa\u00e7ades, le remplissage et la mise \u00e0 niveau des piscines, etc. ;\u00a2 les industriels, activit\u00e9s agricoles et commerciales sont invit\u00e9s \u00e0 limiter leurs consommations auxstricts volumes n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s ;\nx\u00b0 les exploitants des stations d'\u00e9puration sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer une surveillance accrue de leursinstallations.Sur les secteurs en alerte et en crise, se r\u00e9f\u00e9rer au d\u00e9tail des mesures de limitation pr\u00e9sent\u00e9es en annexe1.B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (cano\u00eb et kayak inclus) etde l'orpaillage sont d\u00e9taill\u00e9es respectivement en annexes 4.A, 4.B et 4.C.B/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pasapplicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du pr\u00e9l\u00e8vement :\u00b0 les usages sanitaires de l'eau potable;\u00b0 |'abreuvement des animaux;\u00b0 les cultures de maraichage sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 minutesd'aspersion sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h en niveau alerte);\u00b0 les cultures de maraichage irrigu\u00e9es par goutte-\u00e0-goutte sous abris ;\u00b0 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures maraichage irrigu\u00e9es pargoutte-\u00e0-goutte ;\u00b0 les repiquages (jusqu'\u00e0 10 jours apr\u00e8s le repiquage) et semis de cultures maraichage irrigu\u00e9es paraspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le cr\u00e9neau horaire 13h-20h enniveau alerte) ;\n4/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\n\u00a2 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie ;\u00b0 tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de las\u00e9curit\u00e9 civile.Ne sont pas soumis non plus aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e les retenues d'eau individuelles d\u00e9connect\u00e9es (selon la d\u00e9finition et les crit\u00e8res d\u00e9crits en annexe 11de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 enamont de la saison d'\u00e9tiage au sens du plan annuel de r\u00e9partition des organismes uniques degestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements (avant le 1\u00b0 juin) et, en tout \u00e9tat de cause, en dehors de lap\u00e9riode d'application des mesures de restriction (d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Lespr\u00e9l\u00e8vements dans des retenues d'eau connect\u00e9es au milieu naturel (c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9es par leseaux superficielles: cours d'eau, sources) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d'un acteadministratif reconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e pour un usage non domestique sontsoumis aux restrictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le remplissage des retenues est quant \u00e0 luiinterdit dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d'alerte et de crise(zones d'alerte 1. L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.2. l'Ari\u00e8geamont et ses affluents, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval, 4.4. Le Sios, 51. L'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9, 5.2.L'Hers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, 8. L'Aude).\u00b0 les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie ;\u00b0 la navigation de loisir sur les plans d'eau.ARTICLE 4 : autres dispositions r\u00e9glementairesUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent leseaux, doit \u00eatre maintenu en tout temps \u00e0 l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, ycompris des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amontdevra transiter \u00e0 l'aval.ARTICLE 5: p\u00e9riode de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 la date de sa signature et jusqu'au 30 novembre 2025 inclus.En fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, cesdispositions peuvent \u00e9tre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.ARTICLE 6: police du maire et extension des mesures sur les communes en tensionsLes maires, qui consid\u00e9rent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune len\u00e9cessite, peuvent prendre un arr\u00e9t\u00e9 municipal de restriction d'usage sous r\u00e9serve qu'il soit pluscontraignant que le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet arr\u00e9t\u00e9 municipal doit \u00e9tre transmis au service encharge de la police de l'eau - DDT de l'Ari\u00e8ge - service environnement et risques (mail: ddt-spe@ariege.gouv.fr).\nARTICLE 7 : recherche des infractions \"1: \u00ab !En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau, lagendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractionspotentielles.\n5/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 11\nARTICLE 8 : poursuites p\u00e9nalesTout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 5\u00e8me classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de7 500 euros pour les personnes morales.L'ensemble des frais induits par les contr\u00f4les sont mis, en cas de condamnation, \u00e0 la charge de l'exploitantou, \u00e0 d\u00e9faut, du propri\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 216-4 du code de l'environnement.ARTICLE 9 : affichage et publicit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage \u00e0 titre informatif.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\u00a2 sur le site des services de l'\u00c9tat dans l'Ari\u00e8ge: www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'\u00c9tat >Environnement, biodiversit\u00e9 > EAU > S\u00e8cheresse > S\u00e9cheresse) ;\u00b0 sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.ARTICLE 10 : voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00b0__ d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cisionimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice d\u00e9partementale des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Ari\u00e8ge, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,les maires des communes concern\u00e9es et le chef de service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n07 NOV. 2025Fait a Foix, lemenSimon BERTOLX\n6/6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\nANNEXES\n1 \u2013 Dispositions communes\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.B\u00a0: mesures de limitation selon l'usage\nAnnexe 1.C\u00a0: r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\n2 \u2013 Usages de l'eau depuis un r\u00e9seau d'eau potable\nAnnexe 2.A  :  communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en eau  \npotable\n3 \u2013 Usages de l'eau depuis un pr\u00e9l\u00e8vement en milieu naturel\nAnnexe 3.A\u00a0: communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel\nAnnexe 3.B\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors  \ntours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, Countirou, Douctouyre et Touyre)\nAnnexe 3.C\u00a0: tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les  \np\u00e9rim\u00e8tres du SIAHBVA et du SMAHVL\n4 \u2013 Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de \nl'orpaillage\nAnnexe 4.A\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\nAnnexe 4.B\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb et kayak)\nAnnexe 4.C\u00a0: mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 13\n[eva un =~ EN VO A FE AG 3Q Len-Dod\u00e6m ge Rieum Masses d'eaux superficielles ya 4~ \u2014 22 Sa a : ap 11 4 \u00ff Op 70 Zz CA Ly, \u00e0 \u00e6, Saissaclogne: Sf \u00ab NA 0622 20 Auterive \\ Nailloux ? 94Ur / TA \u00c0 22 : re, 1% Castelnaudary gs: \u20ac 42 12 Carbonn integabell\u00e9 23 38. %bers 6012 \u00e0 APS 035 ' EC 267; Cele Fousseret aN : t- 39 3 ngTE Rieux t Alzonne ot33.D \" D -Volvestre e 0624re 635 Aurignac > AA We hes WF 4 17 D33Montmaurin U >, \\ Montesquieu osLAQcaz\u00e9res \u00a9 -Volv Belpech S | VsHAUTE-GARONNE \u00c0 Varberte d'alerte n\u00b03.1 53) 43 Fanjeaux64 St-Martory NY ;lolosane VS 3 Pyome TE 19 21 | 23T6 D817 18 S .1_L'Hers-vif RSMentrejeau OSt-Gaudens ASEncausse-| 32 KLimou-les-Thermes 29 28 en\u00b05.3_LeContirou ~e cA LASPEt 12 A S ToldePortet Do\u00fcctouyre ~D St-B\u00e9at- Chalabre ConLa Esp\u00e9raza\u00e0 zs 4 De 5,Le Touyre iswes FAX ines? etsFa ) nt\u00e9 et autres a N 1218 A Fossi 0 QuillanBagperes- \"Ne mes 613 i-de-Buchon D117nu un | Belcaire Axat| Niveaux de restrictions id 230118\u00a9 S} ee]| = 6\" [=] Vigilance ~~ Vaqu\u00e9ira \" Na :bi Wt u[_] Alerte a Ed aeI DI= _ D af| EM crise NRQUE NACIONAL c\u00e977 UESTORTES | ESTANY 4 ElSerrat \"M ea: | apa es\"0 1 20 WEMGAIT,MAURIC! \\w a Ribera +0 N\u00c9 = Pole ih, Moe.Encantats RRA Envatg de Puymerens 2 Olettef ' 40 Pos 4de Boi 2747 i AN DORI Wy Encamp Ww 1920 A RENE DE |\nAnnexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions\nAnnexe 1.A 1 / 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 14\nbY du Latou LLC of lo \"Ss |: ce ee Ng << S(a \"Manin > Espias= )re ee \"a \u00a5 aN wie CiLe Fossat 2 | dune lesFad, \u00a9JS\nRu] -Mi a7 Ke eSt Michel \u00c0\ni \u00e0 \"4 1\naffluentsde |Di1g |lesBourrets ee Hewsee Sivas g2 A, Las Bordas-2ue #3 @ ,\nLe\n-Rolmen bry gostdel Pouech}} \u0178wy 4Z Le5 40 -d'A\u00ebiFy\n<:02764\u00b0SH NEA a al Maison y, ae\u00e9 Lc ae 44%. Reins Lense rh ies -*a F \u00ab = \u00e0 > =\naoe ag es: ARTS la Sere)\nCE. oY\n%>. St-Michel\n1\nD \u2014\u2014=\nZoom sur les bassins versants de l'Arize, de la L\u00e8ze et de l'Ari\u00e8ge aval et leurs zones d'alerte (1. L'Arize (non r\u00e9aliment\u00e9e), 2.1. L'Arize \nr\u00e9aliment\u00e9e amont, 2.2\u00a0? L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval, 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e, 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de \nFoix, 4.3. Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval)\u00a0:\n \nAnnexe 1.A 2 / 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nAnnexe 1.A 3 / 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 16\nSUS J. NS 31 GeMasses d'eaux souterraines\n% aebes \u2014D817 18Bu OSE GaudensINS > LSausse-1b la Bastide\"Thermes -de-S\u00e9rou@ .J # Gi | 2 Laroque-di \u00bb \u00c0 \\d'Olmess,aes. me FS ) AO  (> DMES FoixCastillon,} -Collseranssen-Couseranssy prstonSU Ari\u00e8geAulus:rs\nNA CIONA LATES | ESTANY 4Ribera fURIC! de Cardd\u00e9s \u2014at \u00e0 \u00a9 \u00a9 AN\nAnnexe 1.A 4 / 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 17\net\n\"Lau\nSE artin- Le.jydes 7\"#;'D36yesa i=25gousse) St-Am\n\u00c0 .+= |\u00c9a\nZe  |\n_ _ lel@ries Benaguesi,\" =AL CR\nA Raubichow|sureaene | efVira\nragais\u00c0 =\nWid\\a LouVi\u00e8res xa(i\nA leUED\u00bb,=\u00e0 \\ YFx \u00e8 NSmin va\u00e0,OY\nMESS!we a\n~~.+= Merten\na aeoe\u2014\nvue7\"= 1 D624 6MES 16Sy, quea-\na\u00bb\u00a3/Montauriol =NCErs ME_ SS83-sur-l'HersNA\u00c0 = we RSHeres arONa\nA=GeoeerJ\u00e9ffen- =is\nAnnexe 1.A 5 / 5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 18\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage  \nUsagers\nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n    1 - Irrigation agricole et arrosage\n1.IA X\n2.IA X Information via communiqu\u00e9 de presse\n3.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n4.IA X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n5.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\n6.IA X X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n7.IA X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n    2 - Lavage et nettoyage\n8.LAV\nX X X X\n9.LAV Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire\n10.LAV\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n    3 - Loisirs\n11.LO\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse\n12.LO\nX X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presse\n13.LO\nX X X Vidange de piscines \nUsagers\nUsages\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nIrrigation agricole des cultures (1)\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ou dispositions \nsp\u00e9cifiques dans le plan annuel de r\u00e9partition \nvalid\u00e9). \nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC comp\u00e9tent\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par \nl'OUGC comp\u00e9tent\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement :  \nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es :  Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles  de 12h \u00e0 20 h\nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\n+\nCours d'eau et nappes d'accompagnement : \nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles selon tours d'eau en annexe \n9\nNappes d\u00e9connect\u00e9es :  Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements \nagricoles  de 8h \u00e0 20 h\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC \ncomp\u00e9tent\nIrrigation agricole des cultures en \nmara\u00eechage(2), p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et \narboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-\naspersion\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h  (sauf exceptions \npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le bassinage, le \ngouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nInterdiction tous les jours de 13h \u00e0 20h et de 22h \u00e0 4h  (sauf exceptions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 concernant le \nbassinage, le gouttes-\u00e0-gouttes, les semis et repiquages)\nArrosage des jardins potagers\n  (y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction tous les jours de 8h \u00e0 20h et de 24h \u00e0 4h \nArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins \nd'agr\u00e9ment, arrosage des espaces verts, golfs \nparticuliers(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nArrosage possible de 20h \u00e0 8h uniquement du lundi au \nmardi,  du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et \ndu samedi au dimanche(3)\nArrosage des plantations d'arbres de moins \nde 3 ans (4) hors jardins potagers \nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 et arrosage possible \u00e0 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au \nvendredi) sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable alors interdiction totale\nArrosage des terrains de sport (y compris \naires d'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits motocross, \ncircuits VTT)(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h \nEt \nInterdiction 2 jours / semaine depuis le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au \njeudi et du vendredi au samedi(3)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)\nEt\nInterdiction totale depuis le r\u00e9seau d'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale sauf pour les terrains de sport \nd'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 \u00e0 \n20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi \nau mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable alors interdiction totale\n X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024)\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage\n(1) dont p\u00e9pini\u00e8re, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es hors goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter \u00e0 la ligne 5.IA\n(2) Les monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ sur une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du mara\u00eechage dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'un r\u00e9seau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables \u00e0 ce r\u00e9seau s'appliquent en lieu et place\n(4) y compris les p\u00e9pini\u00e8res, horticulture et arboriculture irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par \nles professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse. \nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou du communiqu\u00e9 de presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\n Affichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratifs sanitaire et s\u00e9curitaire\nInterdiction totale \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et \napr\u00e8s consultation du gestionnaire de l'alimentation en \neau potable\nInterdiction totale\nSauf premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction totale\nInterdiction totale sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'ARS\nInterdiction totale \nRappel : d'apr\u00e8s l'article R. 1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \" Il est interdit d'introduire dans les syst\u00e8mes de collecte des eaux us\u00e9es : [\u2026] d) Des eaux de vidange des \nbassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent d\u00e9roger aux c et d de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 condition que les \ncaract\u00e9ristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les d\u00e9versements soient sans influence sur la qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur du rejet final. \nLes d\u00e9rogations peuvent, en tant que de besoin, \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de pr\u00e9traitement avant d\u00e9versement dans les syst\u00e8mes de collecte\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 19\nAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage  \nUsages\nP E C A Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n14.LO\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale \n15.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n16.LO\nX X X  Information via communiqu\u00e9 de presse \n17.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\n18.LO\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n1 voir dispositions sp\u00e9cifiques (conditions de d\u00e9bit, tron\u00e7ons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-d\u00e9partemental pour les sports en eaux-vives\n    4 - ICPE ,  hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins,  ouvrages hydrauliques\n19.IHM X X X\n20.IHM X X X\n21.IHM\nX X X\n22.IHM\nX X X X\n    5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\n23.REJ\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage\n P= Particulier, \nE= Entreprise,\n C= Collectivit\u00e9, \nA= Exploitant \nagricole\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert \nPratique du canyoning sur mat\u00e9riaux \nalluvionnaires\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune \npiscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPratique de la navigation de loisir, y compris \nle cano\u00eb et le kayak1\nInterdiction sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 et liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires des \nfray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les crit\u00e8res \nmentionn\u00e9s dans le tableau d\u00e9partemental d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette pratique joint dans l'annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nOrpaillage et pratiques ou activit\u00e9s dans le lit \nou sur les berges pouvant avoir un impact sur \nles milieux aquatiques (aqua-randonn\u00e9e , \nruisseling\u2026), autres que celles mentionn\u00e9es \ndans les lignes ci-dessus\nInterdiction totale sur les cours d'eau class\u00e9s en liste 1 \net liste 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux inventaires \ndes fray\u00e8res et zones d'alimentation ou de croissance \nde la faune piscicole, sur les tron\u00e7ons de cours d'eau \nnon r\u00e9aliment\u00e9s et/ou non soutenus. L'activit\u00e9 \nd'orpaillage reste n\u00e9anmoins autoris\u00e9e sur une partie \ndu Salat, restreinte de la digue de Roquelaure \u00e0 \nTaurignan-Castet jusqu'\u00e0 la digue de Bonrepaux \u00e0 \nBonrepaux (annexe 8)\nFonctionnement des douches de plages et \ntout autre dispositif analogue\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement (ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nICPE dot\u00e9es de prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques : Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. \nICPE sans prescriptions s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques\nLes usages li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 (dispositifs d'abattage des poussi\u00e8res en carri\u00e8res, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), \u00e0 la salubrit\u00e9 (op\u00e9rations de \nnettoyage ne pouvant pas \u00eatre report\u00e9es), \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (r\u00e9serves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concern\u00e9es.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSur un bassin consid\u00e9r\u00e9, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau \npr\u00e9lev\u00e9e directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de r\u00e9duction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforc\u00e9e\nsauf arr\u00eat\u00e9 contraire (autorisation ICPE ou autres).\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage, les ouvrages \ncontribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique list\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de \nbassin Adour-Garonne ou en influence \ndirecte avec ceux-ci, les ouvrages autoris\u00e9s \u00e0 \nfonctionner en \u00e9clus\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9modulation \u00e0 l'aval)\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit, quel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le \nniveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception des ouvrages participants au soutien d'\u00e9tiage,  et des usines de pointe ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en march\u00e9 de capacit\u00e9 (sous r\u00e9serve \nde justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de d\u00e9modulation, ou les usines \u00e0 l'amont d'usine de \nd\u00e9modulation localis\u00e9es dans le bassin versant int\u00e9grant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'\u00e9lectricit\u00e9 ou \u00e0 enjeux importants pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en \nmarch\u00e9 de capacit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de ce cadre d\u00e9rogatoire.\nL'exploitant informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons \ntechniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.\nD\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de d\u00e9marrage des centrales est limit\u00e9 \u00e0 1 par jour. Les d\u00e9marrages d'essai ne modifiant pas le d\u00e9bit aval font l'objet \nd'une validation sp\u00e9cifique pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nSauf autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau, les man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des installations, au respect de la cote l\u00e9gale de \nl'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures ;                                                                                                                                                   - les \nman\u0153uvres de vannes ponctuelles, n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des installations, ne sont pas concern\u00e9es par l'interdiction de man\u0153uvre de vanne.\nRemplissage des plans d'eau sauf retenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \nretenues participant au soutien d'\u00e9tiage et au \nfonctionnement des usines hydro\u00e9lectriques\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode : cette mesure concerne le \nremplissage des plans d'eau sauf les retenues destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le \npermet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydraulique\nVidange totale de plans d'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 20\nMERCREDI EUDI VENDREDI DIMANCHE\nArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et d\u00e9parts(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C : r\u00e9partition journali\u00e8re des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole\nAnnexe 1.C 1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 21\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI MEDI DIMANCHEOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nom ar or ao EE ESE EL EL SES EL EH &(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs{conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nAnnexe 1.C 2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 22\n\u00a9Te)(Q+\u2014\u00b0Q._~[asLi\nAnnexe 2.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour l'alimentation en \neau potable\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet  \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau  \npotable.\nAnnexe 2.A 1 / 21\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 23\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 24\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE\n09007 Alli\u00e8res 000854-Alli\u00e8res CRISE\n09009 Alzen CRISE\n09019 Artigat CRISE\n09020 Artigues 000875-Artigues CRISE\n09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE\n09042 Bastide-de-S\u00e9rou (La) CRISE\n09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09063 Bosc (Le) CRISE\n09068 Burret CRISE\n09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE\n09073 Camarade 001445-Camarade CRISE\n09075 Campagne-sur-Arize CRISE\n09078 Carcani\u00e8res 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE\n09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09082 Castelnau-Durban CRISE\n09083 Cast\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09090 Cazaux CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000862-Alzen\n004092-Le Bourget Aspa Le Rey\n004992-Andebu\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n005507-Panifous vers Fornex Ecarts \nBastide B.(2)\n005770-La Bastide de Beplas(3)\n000913-La bastide de S\u00e9rou Haut\n000916-Brouzenac\n000917-Attiels\n000918-La Bastide de S\u00e9rou Bas\n000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes\n001427-Durban Monts\u00e9ron\n004990-Plateau d'Unjat\n000966-Falquet La Cabirole Castillou \nPeyrouteou(1)\n000970-Breigne(1)\n000973-Monner(1)\n005583-Col des \nMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L\ne Courtal/Four(2)\n000996-Burret et Urjols(1)\n000997-Raspe(1)\n002503-Le Lanet(1)\n002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)\n005583-Col des \nMarrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/L\ne Courtal/Four(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n001003-Castelnau Feillet\n001005-Micou\n001415-Couserans Rille\n005750-Hameaux de Castelnau\n001011-Azam Coudere Clot Cazaux \nPeyb.(1)\n001013-Fantet B\u00e9lard Cazaux(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 25\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 26\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE\n09098 Contrazy CRISE\n09105 Daumazan-sur-Arize CRISE\n09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Monts\u00e9ron CRISE\n09109 Durfort CRISE\n09118 Esplas-de-S\u00e9rou CRISE\n09123 Fornex CRISE\n09124 Fossat (Le) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE\n09164 Lescure CRISE\n09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE\n09186 M\u00e9ras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09190 M\u00e9rigon CRISE\n09193 Mijan\u00e8s CRISE\n09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE\n09198 Montardit CRISE\n09203 Montels CRISE\n09204 Montesquieu-Avant\u00e8s 001415-Couserans Rille CRISE\n09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE\n09212 Montseron 001427-Durban Monts\u00e9ron CRISE\n09216 Nescus CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001415-Couserans Rille(1)\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n001440-Speha Brie(1)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n005757-Speha Calmont(1)\n001042-Genat Eglise Mirouze Brachy \nLarbont Vill(1)\n001046-Bales et Esquein(1)\n001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)\n002734-Cuillere(2)\n003787-Hameau de Rille(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n005507-Panifous vers Fornex Ecarts \nBastide B.(1-2)\n001413-Couserans Las Touasses(2)\n001415-Couserans Rille(1)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes\n001447-Le Mas d'Azil\n005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil\n001415-Couserans Rille(1)\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-2)\n001136-Mijanes village\n001137-Station de ski Mijanes Latrabe\n001415-Couserans Rille(1)\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix(2)\n000862-Alzen\n001149-Montels\n001173-Nescus M\u00e9ras\n001174-Bardios\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 27\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09224 Pailh\u00e8s CRISE\n09230 Pla (Le) 001201-Le Pla CRISE\n09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch CRISE\n09239 Qu\u00e9rigut CRISE\n09246 Rimont 001415-Couserans Rille CRISE\n09247 Riv\u00e8renert CRISE\n09252 Rouze 001255-Rouze CRISE\n09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09270 Saint-Martin-d'Oydes CRISE\n09277 Saint-Ybars CRISE\n09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09292 Sentenac-de-S\u00e9rou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE\n09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE\n09304 Suzan 001372-Suzan CRISE\n09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE\n09338 Villeneuve-du-Latou CRISE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n005667-Ecarts de Pailhes(1)\n001229-Pountet de la Peyre\n001422-Querigut Carcanieres Le Puch\n001231-Les Ab\u00e8res(2)\n001234-Las Forgues Pegaroles Las \nCrabarios(2)\n001237-Gargarech(2)\n001420-Les Cabesses(1)\n001413-Couserans Las Touasses(2)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n001440-Speha Brie(1)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n003243-SMDEA Speha par Calmont(1)\n001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)\n003243-SMDEA Speha par Calmont(1)\n005757-Speha Calmont(1)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 28\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE\n09004 Albi\u00e8s ALERTE\n09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE\n09012 Appy 000864-Appy ALERTE\n09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE\n09015 Arignac ALERTE\n09016 Arnave ALERTE\n09023 Ascou ALERTE\n09024 Aston 000879-Aston ALERTE\n09296 Aulos-Sinsat ALERTE\n09030 Auzat ALERTE\n09032 Ax-les-Thermes ALERTE\n09031 Axiat 000903-Axiat ALERTE\n09039 ALERTE\n09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE\n09044 Baulou ALERTE\n09045 B\u00e9deilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat ALERTE\n09047 B\u00e9lesta ALERTE\n09049 B\u00e9nac 001407-La Barguill\u00e8re ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000839-Albies Bas\n003261-Albies Village Haut\n000867-Arignac\n000868-Menac (Arignac)\n000869-Arnave Franque\n000870-Serou et Fond Arnave Beutes\n003128-Maisons de Franque\n000876-Ascou Goulours Leycherque\n000877-Ascou Pailh\u00e8res\n000878-Lotissement col de Pailh\u00e8res\n000885-Aulos\n001348-Sinsat\n000887-Auzat HLM\n000888-Arties\n000889-Artigue\n000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis\n000893-Olbier\n000894-Emperrot Ht & Bas\n000896-Auzat Cimetiere Vicdessos\n004043-Saleix\n004988 Centre Equestre du Montcalm\n005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-\nNavaille\n000904-Ax Les Bazerques Savignac\n000905-Bonascre\n000906-Plateau du Saquet\n000907-Petches\n005075-Orry Sud Ax les Thermes\n005494 3eme Bazerque (Production UV)\nBastide-de-Bousignac \n(La)\n001409-Besset Coutens(1)\n001453-Haut Canton de Mirepoix(2)\n000919-Baulou(1)\n000922-Le Pinier(2)\n000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon\n000928- Le Carme\n003053- Cailhol d'En bas le Prince\n005504-Couquet Rieufourcant\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 29\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 30\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09051 B\u00e9naix ALERTE\n09052 Besset ALERTE\n09053 Bestiac 000933-Bestiac ALERTE\n09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 ALERTE\n09064 Bouan 000975-Bouan ALERTE\n09066 Brassac ALERTE\n09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE\n09074 Camon ALERTE\n09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE\n09087 Caussou 001008-Caussou ALERTE\n09088 Caychax ALERTE\n09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE\n09092 ALERTE\n09093 Celles ALERTE\n09096 Ch\u00e2teau-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE\n09099 Cos 001407-La Barguill\u00e8re ALERTE\n09102 Coutens 001409-Besset Coutens ALERTE\n09104 Dalou ALERTE\n09121 Ferri\u00e8res-sur-Ari\u00e8ge 001428-Ferri\u00e8res ALERTE\n09122 Foix ALERTE\n09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le Bayle(1)\n000932-Morenci Serrelongue(2)\n001409-Besset Coutens(1)\n001138-Mirepoix ville(2)\n000994-Bourgail\n000995-Pla de Rams\n001407-La Barguill\u00e8re\n003914-Legrillou\n001001-Camont(1)\n001453-Haut Canton de Mirepoix(2)\n003202-Le Cazalet(1-2)\n005325-La Besse(1)\n001009-Caychax\n001311-Senconac\nCazenave-Serres-et-\nAllens\n001452-Cazenav\n003044-Serre Allens\n001014-Celles\n001362-Soula et Hameau de Labaure\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas(1)\n001389-Varilhes(2)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n001053-Foix Centre Ville(2-3-4)\n001054-Foix Cadirac(2-3)\n001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-4)\n005069-Pla Marty(2-3)\n001056-Hameau de Pelail(2)\n001057-Les Mijanes(2)\n001058-Fougax et Barrineuf(1-2)\n001060-Lalibert Courrent(1)\n001903-Courrent de la Frau(1)\n003803-Les Mijanes (UV)(2)\n005544-L'Espine la Palanque(1-2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 31\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09126 Freychenet ALERTE\n09130 Ganac 001074-Ganac ALERTE\n09131 Garanou 001075-Garanou ALERTE\n09133 G\u00e9nat 001077-Genat ALERTE\n09134 Gesti\u00e8s ALERTE\n09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit ALERTE\n09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas ALERTE\n09138 Herm (L') ALERTE\n09139 001084-L'Hospitalet ALERTE\n09140 Ignaux 001085-Ignaux ALERTE\n09143 Illier-et-Laramade ALERTE\n09152 Lap\u00e8ge 001089-Lapege ALERTE\n09155 Larcat 001095-Larcat ALERTE\n09156 Larnat 001096-Larnat ALERTE\n09159 Lassur 001097-Lassur ALERTE\n09162 Lercoul 001102-Lercoul ALERTE\n09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE\n09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE\n09171 Lordat 001108-Lordat ALERTE\n09176 Luzenac 001113-Luzenac ALERTE\n09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE\n09188 Mercus-Garrabet ALERTE\n09189 M\u00e9rens-les-Vals ALERTE\n09192 Miglos ALERTE\n09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE\n09200 Montbel ALERTE\n09207 Montgaillard ALERTE\n09210 Montoulieu ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001065-Le Rasclat Armenti\u00e8res(2)\n002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)\n001078-Gesties Fontaine sur Mairie\n001870-Gesties Ligounat-Pesou-Chalion\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas\n001426-Les Monges Le Carol Garrigues \nJacquet\n003274-La Calmette\nHospitalet-pr\u00e8s-\nl'Andorre (L')\n001088-Illier\n001436-Capoulet Junac Laramade\n001129-Mercus(2)\n001130-Amplaing(1)\n001131-Jarnat Garrabet(2)\n004052-Croqui\u00e9(2)\n001132-M\u00e9rens\n002088-Camping - Les Bordes - Saillens\n001134-Arquizat Norgeat et Baychon\n001135-Norrat et Axiat\n001144-Montbel Canterate Baycheres(1)\n001996-Montbel Ecarts lac(2)\n005777-Hameau de Philippou(1)\n001275-St Paul de Jarrat Montgailhard \nSud\n001429-Montgailhard\n001431-Ecarts est Montgailhard\n001160-Montoulieu\n001161-Seignaux\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 32\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09211 Monts\u00e9gur 001163-Monts\u00e9gur ALERTE\n09213 Moulin-Neuf ALERTE\n09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert ALERTE\n09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade ALERTE\n09218 Orgeix 001175-Orgeix ALERTE\n09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges ALERTE\n09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains ALERTE\n09222 Orus 001185-Orus ALERTE\n09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech ALERTE\n09228 Perles-et-Castelet ALERTE\n09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE\n09232 Prades 001223-Prades ALERTE\n09234 Pradi\u00e8res 001224-Pradi\u00e8res ALERTE\n09236 Prayols ALERTE\n09240 Qui\u00e9 001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9 ALERTE\n09241 ALERTE\n09249 Roquefixade ALERTE\n09250 Roquefort-les-Cascades ALERTE\n09251 Roumengoux 005599-Roumengoux ALERTE\n09264 Saint-Jean-de-Verges ALERTE\n09269 Saint-Martin-de-Caralp ALERTE\n09272 Saint-Paul-de-Jarrat ALERTE\n09273 Saint-Pierre-de-Rivi\u00e8re 001407-La Barguill\u00e8re ALERTE\n09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n005602-Moulin-Neuf\n005752-Cazals des Faures\n000904-Ax Les Bazerques Savignac\n001200-Perles et Castelet Tignac\n001225-Prayols Pech Lasalle\n001226-La Citadelle B\u00e9ziou\nRabat-les-Trois-\nSeigneurs\n001450-Rabat les trois seigneurs Surba \nBanat\n004058-La Freyte\n001248-Roquefixade village(1)\n001249-Coulzonne(2)\n001423-Douctouyre(2)\n001426-Les Monges Le Carol Garrigues \nJacquet(1)\n001082-L'Herm Arabaux Villeneuve \nGudas(2)\n001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint \njean(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)\n001273-Saint Martin de Caralp\n001274-Tresbens\n001275-St Paul de Jarrat Montgailhard \nSud\n001276-Antras St Paul de Jarrat\n001277-Labat St Paul de Jarrat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 33\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09280 Saurat ALERTE\n09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac ALERTE\n09287 Senconac ALERTE\n09293 Serres-sur-Arget ALERTE\n09295 Siguer ALERTE\n09298 Sorgeat 001350-Sorgeat ALERTE\n09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure ALERTE\n09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Banat ALERTE\n09306 Tarascon-sur-Ari\u00e8ge ALERTE\n09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac ALERTE\n09318 Unac 001381-Unac ALERTE\n09320 Urs 001458-Urs Vebre ALERTE\n09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart ALERTE\n09334 Val-de-Sos ALERTE\n09325 Vaychis 001390-Vaychis ALERTE\n09326 V\u00e8bre 001458-Urs Vebre ALERTE\n09328 Verdun 001397-Verdun ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001280-Saurat village\n001281-Prat communal haut amont pont\n001282-Cabus\n001283-Rouzolle bas\n001284-Loumet\n001285-Souleillan\n001286-Matet de Maury\n001287-Eychervidal\n001288-Prat-communal bas aval du pont\n001289-Rouzolle haut\n001290-Prat vieils\n001291-Fraymene\n001980-Ampriels\n003066-Les Usclades\n003363-Hameau de Carli\n005669-Saurat Bourgail\n001336-Serres r\u00e9servoir Cambie\n001341-Sahuc-Layrole\n001342-Cautirac\n001343-Serres r\u00e9servoir Darnac\n001345-Siguer\n001347-Sarradeil\n001448-Tarascon Bompas Qui\u00e9\n001450-Rabat les trois seigneurs Surba \nBanat\n001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart\n004054-Tarascon r\u00e9servoir ville Serles\n000896-Auzat Cimetiere Vicdessos\n001079-Goulier\n001310-Sem\n001370-Suc et Sentenac\n001371-Les Bordes de Suc\n005511-Goulier neige snack bar\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 34\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09329 Vernajoul ALERTE\n09330 Vernaux 001399-Vernaux ALERTE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001398-Vernajoul(1)\n001407-La Barguill\u00e8re(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 35\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09005 Aleu VIGILANCE\n09008 Alos VIGILANCE\n09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE\n09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE\n09017 Arrien-en-Bethmale VIGILANCE\n09018 Arrout VIGILANCE\n09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09022 Arvigna 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE\n09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE\n09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE\n09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE\n09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE\n09035 Balagu\u00e8res VIGILANCE\n09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE\n09046 B\u00e9deille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\n09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE\n09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000840-Aleu Village Espoets Hout \nJuliane\n000841-Le Castet\n000842-Courex, Pinson, Quelebu\n000843-Coumelary, La Pelade\n000844-Jourtau\n000845-Bataillet\n000846-La Trappe/La Bourdasse\n000847-Fontale/Aliou/La \nBernadole/Galas\n000849-Coumes\n000850-La Rouere, Coumanie,Las Benes \nEst\n000856-La Rivi\u00e8re\n000857-La Pause Alos village\n000858-Montarna\n000860-La Cillere La Campagne\n001171-Le Barrail/La Lauzere\n002401-Nestri Perteguet Coudougnau\n002402-Artiguenard Ht et Bs\n000871-Arrien En Bethmale, Villargein\n000872-Tournac\n000873-Aret\n003110-Ecarts de Tournac-Bouche\n003946-Ecarts Aret\n000874-Arrout\n004973-Arrout Colonie Haut\n000909-Balague Agert\n000910-Alas (Balagueres)\n001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)\n001414-Couserans Alos vers Fabas(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 36\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE\n09056 B\u00e9zac 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09057 Biert VIGILANCE\n09059 Bonac-Irazein VIGILANCE\n09060 Bonnac VIGILANCE\n09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE\n09065 Boussenac VIGILANCE\n09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE\n09072 Calzan 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE\n09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n000937-Biert\n000939-Tartein\n000941-Coulat Nabies Les Fontelles\n000943-Col de Boulogne\n000944-Brozy Moures\n000945-Saraille Parrabeil\n003905-Hameaux du col de Port\n0004997-Col d'Agnet\n000908-Balacet Samiac\n000946-Bonac Lascoux Orle Esperis\n000948-Irazein\n000950-Maisons de Saut Ecarts du bas\n000951-Pause de Saut Mais. De Dessus\n000952-Luentein\n000954-Biac Artiguepla\n000956-La Pucelle Colonie Hitte\n001380-Piech Les Arts d'en Bas\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(1)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(2)\n000960-Idrein\n000961-Ayer Bacher\n000962-Aulignac\n000964-Bordes partie sud route de \nSeintein\n000965-Ourjout\n001376-Uchentein\n001380-Piech Les Arts d'en Bas\n002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las \nCrambes\n003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau\n000976-Boussenac village et Gajol\n000977-Les Bels Camp Macy\n000978-Hameau de Raphel\n000979-Les Eycharts Col des Four\n000982-Les Arils\n000983-Le Bourdalis\n000984-Espies\n000987-Carol - Abela\n000988-Mongiraud - Rajols\n000993-Cartou\n003905-Hameaux du col de Port\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 37\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09085 Castillon-en-Couserans VIGILANCE\n09086 Caumont VIGILANCE\n09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09094 C\u00e9rizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE\n09100 Couflens VIGILANCE\n09101 Coussa 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09103 Crampagna VIGILANCE\n09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09107 Dun VIGILANCE\n09110 Encourtiech VIGILANCE\n09111 Engomer VIGILANCE\n09113 Erc\u00e9 VIGILANCE\n09114 Erp VIGILANCE\n09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09119 Eycheil VIGILANCE\n09120 Fabas VIGILANCE\n09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001006-Castillon en Couseran\n001007-Hameau de Lafitte\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001016-Salau\n001017-Couflens\n001018-Angouls\n001019-Espalots Soleille Capsades\n001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean\n005781-Hameaux de Fourmigu\u00e8res et \nMicouleau\n001423-Douctouyre(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n001411-Couserans La Tourasse\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001025-Astien\n001026-Loutrein\n005548-Engomer Village\n001027-Erce La riviere\n001028-Goulos\n001029-Cominac\n001030-La Bouche-Berges\n001031-Escale Espoueix Serres Angladure\n001032-La Bouche Ites\n001033-Las Costes Cruzos\n001034-Las Costes Subra\n001035-Garenne\n004123-Darros \n001037-Lastes\n001038-Serrelongue Erp Le Vignau\n001041-Araux\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 38\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09128 Gajan VIGILANCE\n09129 Galey VIGILANCE\n09132 Gaudi\u00e8s VIGILANCE\n09142 Ilhat 001423-Douctouyre VIGILANCE\n09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE\n09145 Issards (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09148 Lacave VIGILANCE\n09149 Lacourt VIGILANCE\n09150 Lagarde 001457-Lagarde VIGILANCE\n09153 Lapenne VIGILANCE\n09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE\n09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE\n09161 L\u00e9ran 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE\n09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\n09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE\n09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09174 Loubi\u00e8res 001421-Crampagna Loubi\u00e8res Saint jean VIGILANCE\n09175 Ludi\u00e8s 001112-Ludies VIGILANCE\n09177 Madi\u00e8re 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09179 Mall\u00e9on 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09182 Massat VIGILANCE\n09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE\n09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE\n09187 Mercenac VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001072-Galey Orchein\n001073-Escarchein Col de la Hourque\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001413-Couserans Las Touasses\n002070-Hameau d'Espou\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n000988-Mongiraud - Rajols\n001118-Massat Esquen\n001120-Vall\u00e9e de Liers\n001123-Falat\n001124-Boates\n001125-Balmayne\n001126-Tiquet Jau\n001127-Peyou La Paletade Bougareyt\n001128-Les Pastres\n002117-Caychounet\nMauvezin-de-Sainte-\nCroix\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 39\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09194 Mirepoix VIGILANCE\n09195 Monesple VIGILANCE\n09199 Montaut 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09201 Mont\u00e9gut-en-Couserans 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09202 Mont\u00e9gut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE\n09206 Montferrier VIGILANCE\n09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE\n09214 Moulis VIGILANCE\n09219 Orgibet VIGILANCE\n09223 Oust VIGILANCE\n09225 Pamiers 001196-Pamiers VIGILANCE\n09227 P\u00e9reille VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001138-Mirepoix ville(2)\n001459-Manses Mirepoix Nord \nGascous(1)\n001148-Montegut Plantaurel Monesple(1)\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n001150-Les Monts d'Olmes(2)\n001151-Col de la Lauze(1)\n001152-Francicots(2)\n001153-Marou la Serre de Marou(2)\n001154-Pigaillous(2)\n001155-La Peyregade(2)\n001157-Fremis(2)\n001158-R\u00e9gonis(2)\n001159-Ceries(2)\n002810-Poutou(2)\n002928-La Coume(2)\n003768-Peyrot(2)\n003770-Ramier(2)\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)\n001164-Moulis Lique\n001166-Cap de Sour La Traverse Juan \nd'Arau\n001168-La Serre(Moulis)\n001171-Le Barrail/La Lauzere\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001177-Orgibet Augistrou\n001178-Lamousquere Orgibet\n001179-Ruhau\n001188-Anilac Arriou Roume\n001189-Miramont (Oust)\n001190-Le Plech (Oust)\n001191-Escampis La Maysouasse\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere\n001194-Serrelongue (Oust)\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001802-Arrous\n001805-Mounetou\n005657-P\u00e9reille(1)\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 40\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09231 Port (Le) VIGILANCE\n09233 Pradettes 005748-Pradettes VIGILANCE\n09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE\n09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE\n09243 R\u00e9gat 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\n09244 Rieucros 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse VIGILANCE\n09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09258 Saint-F\u00e9lix-de-Rieutord 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09259 Saint-F\u00e9lix-de-Tournegat VIGILANCE\n09261 Saint-Girons VIGILANCE\n09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes VIGILANCE\n09263 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE\n09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga VIGILANCE\n09266 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\n09267 Saint-Lary VIGILANCE\n09268 Saint-Lizier VIGILANCE\n09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\n09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute VIGILANCE\n09257 Sainte-Croix-Volvestre VIGILANCE\n09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE\n09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001202-Goutte de Bourillou Le Port \nvillage\n001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis \nArac\n001208-Peyregude Mamelou\n001212-Coulia Moureou\n003985-La Mousse\n004116-Ourtrigous les Ales\n005673-St F\u00e9lix de Tournegat - Lapenne - \nEcarts de Gaudies\n001411-Couserans La Tourasse\n001412-Couserans Ladoux\n001413-Couserans Las Touasses\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\nSaint-Jean-d'Aigues-\nVives\nSaint-Jean-du-\nCastillonnais\nSaint-Julien-de-Gras-\nCapou\n001263-St Lary\n001264-Autrech\n001272-Le Matech Les Loub\u00e8res\n003171-Rouech nouvelle UDI\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n001418-Couserans Alos-Rille Panifous\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 41\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09282 Saverdun VIGILANCE\n09284 S\u00e9gura 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09285 Seix VIGILANCE\n09290 Sentein VIGILANCE\n09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE\n09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE\n09299 Soueix Rogalle VIGILANCE\n09301 Soulan VIGILANCE\n09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001294-Saverdun(1)\n001440-Speha Brie(1)\n001441-Speha Cant\u00e9(1)\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n005760-Saverdun Gaubert(1)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)\n001192-Paloubard Bincarech Fouguere\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001301-Aunac Coumecaude Camp-\nPeyrat\n001304-Pont de la Taule (Seix)\n001305-Capvert Faup Raufaste Mailliches \nCastera\n001328-Sentenac/Blechin Bouche\n001312-Sentein village\n001313-Freychendech\n001315-Eylie haut\n001316-Morer Estoueou H\n001317-Col de Roux\n001318-Playras Bencarech Bes D'espagn\n001319-Mourtis Souel\n001320-Jos Carrere\n001321-Rouzes\n001322-Les Bordes d'Alas\n001323-Laspe\n001324-La Parade \n001325-Le Pont\n001327-Eylie bas - Coujounes\n001299-Seix/Oust/Soueix\n001328-Sentenac/Blechin Bouche\n001354-Rogalle\n001356-Coumelege\n001358-Haurac Siguebs S\u00e9gouge \nMauvezin\n001359-Bourdenac Herminet Matapouil\n001360-S\u00e9gouge Le Pey\n001367-Segalas Boussan Saint-Pierre \nBulex Ardichein\n001368-Pares\n005579-Bigouerde haut\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 42\nCommunes concern\u00e9es UDI aliment\u00e9\u00e9s\n09307 Taurignan-Castet VIGILANCE\n09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE\n09309 Teilhet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09313 Tourtouse VIGILANCE\n09314 Tourtrol 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09315 Tr\u00e9moulet 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09316 Troye-d'Ari\u00e8ge 001453-Haut Canton de Mirepoix VIGILANCE\n09319 Unzent VIGILANCE\n09322 Ustou VIGILANCE\n09323 Vals 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09324 Varilhes VIGILANCE\n09327 Ventenac 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09331 Vernet d'Ari\u00e8ge (Le) VIGILANCE\n09332 Verniolle 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09336 Villeneuve-d'Olmes VIGILANCE\n09339 Villeneuve-du-Par\u00e9age 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09335 Villeneuve-en-Couserans 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCE\n09340 Vira 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\n09341 Vivi\u00e8s 001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge VIGILANCE\nCode \nINSEE\nNiveaux de restriction \npour l'alimentation en \neau potable\n001412-Couserans Ladoux\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001414-Couserans Alos vers Fabas\n001417-Couserans Alos vers Ste Croix\n003187-Terrefort Zone Haute(2)\n005760-Saverdun Gaubert(1)\n001382-St Lizier Bielle\n001383-Arial Portet Pouech\n001384-Ustou Guzet neige\n001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax\n001386-Escots Tourte Bincarede Pomare\n001387-Rouze d'en haut\n001262-Saint Jean du Falga\n001389-Varilhes\n001454-Basse Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge(2)\n005763-Saverdun T\u00e9l\u00e9graphe(1)\n000929-B\u00e9naix Les Rousseaux Le Bayle\n005747-Lavelanet - Pays d'Olmes\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 43\nAnnexe 3.A : communes concern\u00e9es et niveaux de restrictions associ\u00e9s pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nen milieu naturel\nSeules les communes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge list\u00e9es dans la pr\u00e9sente annexe font l'objet  \nde mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel.\nAnnexe 3.A 1 / 16\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 44\nAnnexe 3.A 2 / 16\nZone d'alerte 1 \u2013 L'Arize non r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09007 ALLIERES CRISE\n09009 ALZEN CRISE\n09038 CADARCET CRISE\n09042 CAMARADE CRISE\n09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE\n09071 CARLA-BAYLE CRISE\n09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE\n09075 CASTERAS CRISE\n09079 CASTEX CRISE\n09082 CLERMONT CRISE\n09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE\n09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE\n09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE\n09105 FORNEX CRISE\n09108 GABRE CRISE\n09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE\n09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09127 LARBONT CRISE\n09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE\n09164 LESCURE CRISE\n09172 LOUBAUT CRISE\n09181 LE MAS-D'AZIL CRISE\n09186 MERAS CRISE\n09196 MONTAGAGNE CRISE\n09203 MONTELS CRISE\n09205 MONTFA CRISE\n09212 MONTSERON CRISE\n09216 NESCUS CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09246 RIMONT CRISE\n09253 SABARAT CRISE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE\n09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09304 SUZAN CRISE\n09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE\nZone d'alerte 2.1 \u2013 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e amont\n09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE\n09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE\n09181 LE MAS-D'AZIL VIGILANCE\n09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE\n09253 SABARAT VIGILANCE\nZone d'alerte 2.2 \u2013 L'Arize r\u00e9aliment\u00e9e aval\n09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE\n09123 FORNEX VIGILANCE\n09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Arize\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 45\nAnnexe 3.A 3 / 16\nZone d'alerte 3.2 \u2013 Les affluents de la L\u00e8ze\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES CRISE\n09019 ARTIGAT CRISE\n09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE\n09044 BAULOU CRISE\n09071 CADARCET CRISE\n09079 CARLA-BAYLE CRISE\n09083 CASTERAS CRISE\n09090 CAZAUX CRISE\n09109 DURFORT CRISE\n09117 ESPLAS CRISE\n09124 LE FOSSAT CRISE\n09127 GABRE CRISE\n09151 LANOUX CRISE\n09163 LESCOUSSE CRISE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE\n09173 LOUBENS CRISE\n09195 MONESPLE CRISE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE\n09224 PAILHES CRISE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE\n09271 SAINT-MICHEL CRISE\n09277 SAINT-YBARS CRISE\n09294 SIEURAS CRISE\n09342 SAINTE-SUZANNE CRISE\n09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\nZone d'alerte 3.1 \u2013 La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE\n09019 ARTIGAT VIGILANCE\n09124 LE FOSSAT VIGILANCE\n09127 GABRE VIGILANCE\n09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE\n09195 MONESPLE VIGILANCE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE\n09224 PAILHES VIGILANCE\n09277 SAINT-YBARS VIGILANCE\n09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de la L\u00e8ze\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 46\nAnnexe 3.A 4 / 16\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09050 BENAGUES VIGILANCE\n09056 BEZAC VIGILANCE\n09060 BONNAC VIGILANCE\n09103 CRAMPAGNA VIGILANCE\n09104 DALOU VIGILANCE\n09122 FOIX VIGILANCE\n09174 LOUBIERES VIGILANCE\n09199 MONTAUT VIGILANCE\n09225 PAMIERS VIGILANCE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09282 SAVERDUN VIGILANCE\n09324 VARILHES VIGILANCE\n09329 VERNAJOUL VIGILANCE\n09331 LE VERNET VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.1 \u2013 L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 47\nAnnexe 3.A 5 / 16\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09004 ALBIES ALERTE\n09006 ALLIAT ALERTE\n09012 APPY ALERTE\n09015 ARIGNAC ALERTE\n09016 ARNAVE ALERTE\n09023 ASCOU ALERTE\n09024 ASTON ALERTE\n09030 AUZAT ALERTE\n09031 AXIAT ALERTE\n09032 AX-LES-THERMES ALERTE\n09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT ALERTE\n09053 BESTIAC ALERTE\n09058 BOMPAS ALERTE\n09064 BOUAN ALERTE\n09070 LES CABANNES ALERTE\n09077 CAPOULET-ET-JUNAC ALERTE\n09087 CAUSSOU ALERTE\n09088 CAYCHAX ALERTE\n09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS ALERTE\n09096 CHATEAU-VERDUN ALERTE\n09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE\n09131 GARANOU ALERTE\n09133 GENAT ALERTE\n09134 GESTIES ALERTE\n09136 GOURBIT ALERTE\n09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE\n09140 IGNAUX ALERTE\n09143 ILLIER-ET-LARAMADE ALERTE\n09152 LAPEGE ALERTE\n09155 LARCAT ALERTE\n09156 LARNAT ALERTE\n09159 LASSUR ALERTE\n09162 LERCOUL ALERTE\n09171 LORDAT ALERTE\n09176 LUZENAC ALERTE\n09188 MERCUS-GARRABET ALERTE\n09189 MERENS-LES-VALS ALERTE\n09192 MIGLOS ALERTE\n09210 MONTOULIEU ALERTE\n09217 NIAUX ALERTE\n09218 ORGEIX ALERTE\n09220 ORLU ALERTE\n09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE\n09222 ORUS ALERTE\n09226 PECH ALERTE\n09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE\n09236 PRAYOLS ALERTE\n09240 QUIE ALERTE\n09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS ALERTE\n09280 SAURAT ALERTE\n09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE\n09287 SENCONAC ALERTE\n09295 SIGUER ALERTE\n09296 AULOS-SINSAT ALERTE\n09298 SORGEAT ALERTE\n09303 SURBA ALERTE\n09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE\n09311 TIGNAC ALERTE\n09318 UNAC ALERTE\n09320 URS ALERTE\n09321 USSAT ALERTE\n09325 VAYCHIS ALERTE\n09326 VEBRE ALERTE\n09328 VERDUN ALERTE\n09330 VERNAUX ALERTE\n09334 VAL-DE-SOS ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.2 \u2013 L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 48\nAnnexe 3.A 6 / 16\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09009 ALZEN ALERTE\n09013 ARABAUX ALERTE\n09021 ARTIX ALERTE\n09044 BAULOU ALERTE\n09049 BENAC ALERTE\n09050 BENAGUES ALERTE\n09056 BEZAC ALERTE\n09060 BONNAC ALERTE\n09063 LE BOSC ALERTE\n09066 BRASSAC ALERTE\n09067 BRIE ALERTE\n09068 BURRET ALERTE\n09071 CADARCET ALERTE\n09076 CANTE ALERTE\n09099 COS ALERTE\n09101 COUSSA ALERTE\n09103 CRAMPAGNA ALERTE\n09104 DALOU ALERTE\n09107 DUN ALERTE\n09109 DURFORT ALERTE\n09116 ESCOSSE ALERTE\n09117 ESPLAS ALERTE\n09122 FOIX ALERTE\n09130 GANAC ALERTE\n09137 GUDAS ALERTE\n09138 L'HERM ALERTE\n09146 JUSTINIAC ALERTE\n09147 LABATUT ALERTE\n09163 LESCOUSSE ALERTE\n09170 LISSAC ALERTE\n09173 LOUBENS ALERTE\n09174 LOUBIERES ALERTE\n09177 MADIERE ALERTE\n09179 MALLEON ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE\n09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE\n09234 PRADIERES ALERTE\n09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE\n09256 SAINT-BAUZEIL ALERTE\n09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD ALERTE\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE\n09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP ALERTE\n09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ALERTE\n09271 SAINT-MICHEL ALERTE\n09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE ALERTE\n09275 SAINT-QUIRC ALERTE\n09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 49\nT\nAnnexe 3.A 7 / 16\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09282 SAVERDUN ALERTE\n09284 SEGURA ALERTE\n09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE\n09319 UNZENT ALERTE\n09324 VARILHES ALERTE\n09327 VENTENAC ALERTE\n09329 VERNAJOUL ALERTE\n09331 LE VERNET ALERTE\n09332 VERNIOLLE ALERTE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.3 \u2013 Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09093 CELLES ALERTE\n09126 FREYCHENET ALERTE\n09166 LEYCHERT ALERTE\n09207 MONTGAILHARD ALERTE\n09215 NALZEN ALERTE\n09249 ROQUEFIXADE ALERTE\n09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE\n09300 SOULA ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Ari\u00e8ge\nZone d'alerte 4.4 - Le Sios\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 50\nAnnexe 3.A 8 / 16\nZone d'alerte 5.1 \u2013 L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE\n09052 BESSET ALERTE\n09074 CAMON ALERTE\n09081 LE CARLARET ALERTE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE\n09102 COUTENS ALERTE\n09132 GAUDIES ALERTE\n09150 LAGARDE ALERTE\n09153 LAPENNE ALERTE\n09180 MANSES ALERTE\n09185 MAZERES ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09213 MOULIN-NEUF ALERTE\n09238 LES PUJOLS ALERTE\n09244 RIEUCROS ALERTE\n09251 ROUMENGOUX ALERTE\n09254 SAINT-AMADOU ALERTE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE\n09309 TEILHET ALERTE\n09314 TOURTROL ALERTE\n09315 TREMOULET ALERTE\n09323 VALS ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 51\nAnnexe 3.A 9 / 16\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09003 L'AIGUILLON ALERTE\n09022 ARVIGNA ALERTE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE\n09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE\n09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE\n09047 BELESTA ALERTE\n09048 BELLOC ALERTE\n09051 BENAIX ALERTE\n09052 BESSET ALERTE\n09074 CAMON ALERTE\n09081 LE CARLARET ALERTE\n09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE\n09101 COUSSA ALERTE\n09102 COUTENS ALERTE\n09106 DREUILHE ALERTE\n09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE\n09132 GAUDIES ALERTE\n09145 LES ISSARDS ALERTE\n09150 LAGARDE ALERTE\n09153 LAPENNE ALERTE\n09161 LERAN ALERTE\n09165 LESPARROU ALERTE\n09169 LIMBRASSAC ALERTE\n09171 LORDAT ALERTE\n09175 LUDIES ALERTE\n09178 MALEGOUDE ALERTE\n09180 MANSES ALERTE\n09185 MAZERES ALERTE\n09194 MIREPOIX ALERTE\n09197 MONTAILLOU ALERTE\n09199 MONTAUT ALERTE\n09200 MONTBEL ALERTE\n09206 MONTFERRIER ALERTE\n09211 MONTSEGUR ALERTE\n09213 MOULIN-NEUF ALERTE\n09225 PAMIERS ALERTE\n09229 LE PEYRAT ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 52\nAnnexe 3.A 10 / 16\nZone d'alerte 5.3 \u2013 Le Countirou\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09002 AIGUES-VIVES VIGILANCE\n09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC VIGILANCE\n09194 MIREPOIX VIGILANCE\n09243 REGAT VIGILANCE\n09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09305 TABRE VIGILANCE\n09316 TROYE D'ARIEGE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09232 PRADES ALERTE\n09238 LES PUJOLS ALERTE\n09244 RIEUCROS ALERTE\n09251 ROUMENGOUX ALERTE\n09254 SAINT-AMADOU ALERTE\n09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE\n09260 SAINTE-FOI ALERTE\n09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE\n09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE\n09282 SAVERDUN ALERTE\n09284 SEGURA ALERTE\n09309 TEILHET ALERTE\n09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE\n09314 TOURTROL ALERTE\n09315 TREMOULET ALERTE\n09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE\n09323 VALS ALERTE\n09332 VERNIOLLE ALERTE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE\n09341 VIVIES ALERTE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\nZone d'alerte 5.2 \u2013 L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents \nhors Countirou, Douctouyre, Touyre\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 53\nAnnexe 3.A 11 / 16\nZone d'alerte 5.4 \u2013 Le Douctouyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09072 CALZAN VIGILANCE\n09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE\n09107 DUN VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09126 FREYCHENET VIGILANCE\n09142 ILHAT VIGILANCE\n09145 LES ISSARDS VIGILANCE\n09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE\n09166 LEYCHERT VIGILANCE\n09168 LIEURAC VIGILANCE\n09169 LIMBRASSAC VIGILANCE\n09179 MALLEON VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09215 NALZEN VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09233 PRADETTES VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09244 RIEUCROS VIGILANCE\n09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE\n09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE\n09281 SAUTEL VIGILANCE\n09305 TABRE VIGILANCE\n09327 VENTENAC VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\n09340 VIRA VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 54\nAnnexe 3.A 12 / 16\nZone d'alerte 5.5 \u2013 Le Touyre\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09048 BELLOC VIGILANCE\n09051 BENAIX VIGILANCE\n09106 DREUILHE VIGILANCE\n09115 ESCLAGNE VIGILANCE\n09150 LAGARDE VIGILANCE\n09157 LAROQUE D'OLMES VIGILANCE\n09160 LAVELANET VIGILANCE\n09161 LERAN VIGILANCE\n09206 MONTFERRIER VIGILANCE\n09211 MONTSEGUR VIGILANCE\n09227 PEREILLE VIGILANCE\n09229 LE PEYRAT VIGILANCE\n09242 RAISSAC VIGILANCE\n09243 REGAT VIGILANCE\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE\n09316 TROYE-D'ARIEGE VIGILANCE\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Hers-vif\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 55\nAnnexe 3.A 13 / 16\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09005 ALEU VIGILANCE\n09008 ALOS VIGILANCE\n09011 ANTRAS VIGILANCE\n09014 ARGEIN VIGILANCE\n09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE\n09018 ARROUT VIGILANCE\n09025 AUCAZEIN VIGILANCE\n09026 AUDRESSEIN VIGILANCE\n09027 AUGIREIN VIGILANCE\n09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE\n09033 BAGERT VIGILANCE\n09034 BALACET VIGILANCE\n09035 BALAGUERES VIGILANCE\n09037 BARJAC VIGILANCE\n09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE\n09046 BEDEILLE VIGILANCE\n09054 BETCHAT VIGILANCE\n09055 BETHMALE VIGILANCE\n09057 BIERT VIGILANCE\n09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE\n09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE\n09065 BOUSSENAC VIGILANCE\n09069 BUZAN VIGILANCE\n09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE\n09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09086 CAUMONT VIGILANCE\n09091 CAZAVET VIGILANCE\n09094 CERIZOLS VIGILANCE\n09095 CESCAU VIGILANCE\n09100 COUFLENS VIGILANCE\n09110 ENCOURTIECH VIGILANCE\n09111 ENGOMER VIGILANCE\n09113 ERCE VIGILANCE\n09114 ERP VIGILANCE\n09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE\n09119 EYCHEIL VIGILANCE\n09120 FABAS VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 56\nAnnexe 3.A 14 / 16\nZone d'alerte 6 \u2013 Le Salat\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09128 GAJAN VIGILANCE\n09129 GALEY VIGILANCE\n09141 ILLARTEIN VIGILANCE\n09148 LACAVE VIGILANCE\n09149 LACOURT VIGILANCE\n09158 LASSERRE VIGILANCE\n09164 LESCURE VIGILANCE\n09182 MASSAT VIGILANCE\n09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE\n09187 MERCENAC VIGILANCE\n09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE\n09208 MONTGAUCH VIGILANCE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09214 MOULIS VIGILANCE\n09219 ORGIBET VIGILANCE\n09223 OUST VIGILANCE\n09231 LE PORT VIGILANCE\n09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE\n09246 RIMONT VIGILANCE\n09247 RIVERENERT VIGILANCE\n09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE\n09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE\n09267 SAINT-LARY VIGILANCE\n09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE\n09279 SALSEIN VIGILANCE\n09285 SEIX VIGILANCE\n09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE\n09290 SENTEIN VIGILANCE\n09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE\n09297 SOR VIGILANCE\n09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE\n09301 SOULAN VIGILANCE\n09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE\n09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE\n09313 TOURTOUSE VIGILANCE\n09322 USTOU VIGILANCE\n09335 VILLENEUVE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 57\nAnnexe 3.A 15 / 16\nZone d'alerte 8 \u2013 L'Aude (Donezan)\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09020 ARTIGUES CRISE\n09078 CARCANIERES CRISE\n09193 LE PLA CRISE\n09230 LE PLUCH CRISE\n09237 MIJANES CRISE\n09239 QUERIGUT CRISE\n09252 ROUZE CRISE\nListes des communes incluses  partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant de l'Aude amont\nZone d'alerte 7 \u2013 Le Volp\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09073 CAMARADE VIGILANCE\n09098 CONTRAZY VIGILANCE\n09120 FABAS VIGILANCE\n09128 GAJAN VIGILANCE\n09158 LASSERRE VIGILANCE\n09164 LESCURE VIGILANCE\n09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE\n09190 MERIGON VIGILANCE\n09198 MONTARDIT VIGILANCE\n09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE\n09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE\n09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse  pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Bassin versant du Salat\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 58\nAnnexe 3.A 16 / 16\nZone d'alerte 9 \u2013 Nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e\nCode INSEE Communes Niveau de restriction\n09022 ARVIGNA VIGILANCE\n09040 BESSET VIGILANCE\n09052 BEZAC VIGILANCE\n09056 BONNAC VIGILANCE\n09060 CANTE VIGILANCE\n09076 COUSSA VIGILANCE\n09081 COUTENS VIGILANCE\n09101 DALOU VIGILANCE\n09102 GAUDIES VIGILANCE\n09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE\n09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE\n09145 LABATUT VIGILANCE\n09147 LE CARLARET VIGILANCE\n09170 LE VERNET VIGILANCE\n09175 LES ISSARDS VIGILANCE\n09185 LES PUJOLS VIGILANCE\n09194 LISSAC VIGILANCE\n09199 LUDIES VIGILANCE\n09225 MAZERES VIGILANCE\n09238 MIREPOIX VIGILANCE\n09244 MONTAUT VIGILANCE\n09254 PAMIERS VIGILANCE\n09258 RIEUCROS VIGILANCE\n09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE\n09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE\n09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE\n09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE\n09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE\n09312 SAVERDUN VIGILANCE\n09314 TEILHET VIGILANCE\n09315 TOURTROL VIGILANCE\n09324 TREMOULET VIGILANCE\n09331 VARILHES VIGILANCE\n09332 VERNIOLLE VIGILANCE\n09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE\n09341 VIVIES VIGILANCE\nListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse pour les pr\u00e9l\u00e8vements en milieu \nnaturel \u2013 Nappe \u00ab d\u00e9connect\u00e9e \u00bb de l'Hers-Vif et de l'Ari\u00e8ge\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 59\n\u2014\u2014\u2014\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage 7 Pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinaleset aromatiquesBassinRestriction | versant 8h \u00e020h| 20h\u00e08h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8hARIZE\nLEZE\nARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF\nSALATVOLPAUDEAMONT(DONEZAN)Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nAnnexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau SIAHBVA, SMAHVL, \nCountirou, Douctouyre et Touyre)\nDans les zones en alerte\u00a0: \nAnnexe 3.B 1 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 60\nSE\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation horsmaraichage, pepinicre, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes m\u00e9dicinales etaromatiquesRestriction Bassin Zoneversant d'alerte 8h \u00e0 20h 20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h {8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h |8h \u00e0 20h |20h \u00e0 8h [8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h (8h \u00e0 20h [20h \u00e0 8h | 8h \u00e0 20h | 20h \u00e0 8h1ARIZE 2.12.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0:\nAnnexe 3.B 2 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 61\n\u2014\u2014\u2014_\nPr\u00e9levements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\nDans les zones en crise\u00a0: \nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques : interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nAnnexe 3.B 3 / 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 62\nBEL LL Aubiet a TITOTTE Te Se To DIR 14 1. ae A7 oA Cop Ue suck TOUUETOUTDES 2409! Dane NY \u00a33 a secac2 Sectorlsation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin |, \u00c6versantt de l'Ari\u00e8ge et de l'Hers-vif es 10e\"a Saramon \u2014 >p Si OL sbruauiere o ;G mat IND N > A St rLo x = -de-Thon. w Mazame .py. Mee 612 J8 > Ohad D838 JU difNafaur vaMint rvols \u00e0 \u00a9 +e\nnne r-OI ser \u00c0 Rieux: OMinervoisSaverdun rivedroite | Carcassonne |Conte. CorbidQo ' fpendtA . | Montaut ~ OCapen4-E80 \"7 \u00e0 2 =r, \u2014\u00d4 Font c on sprasse\"| \u00ca Limites d\u00e9partementales w NP 6\u00b0\"sct\u00e9 * \u00b0* Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA LimouxFc oe : Lin| Limitesde bassin versant ;CL] Bassin versant de l'Hers-vif :r 0\u00b0g F d\u00e9 _e LOU! ~eo Bassin versant del'Ari\u00e8ge Za} TRennes Or PE ESTM ei : ? jus : =O DH TuchanSecteurs de restriction - tours d'eau irrigation QuillEz Secteur 1 '18 F 117 2 fe nourlletGB secteur2 r it Pr'| GB secteur3 CA dE brine ofCZ] Secteur4 an LV \u00c0 \u00e0= = ut S Millac |JEINATURALS Dig CiS:MALADETA PARQUE NACIONAL 5 MeO nm lle- 2:oF DEAIGUESTORTES| ESTANY I Serrat RENEES ORIESTAUES. gy 2 \\surretenasque DE(SANT,MAURICI \\ RE w Up O\u00a2 \\ Prades 3leo \u00a2 \"Dis 4 QE Sip Olette \u00e0fe 0 10 20 Km ? AN DORRA Encamp En 1 3. \"EN eee=\u2014\u2014 > LA VELLA) ZE Pas Font-Romeu- ons )* 128 C4}, 2184Barruera 2 x Are) ne -Odeillo-Via Le] LANES A area ras\nAnnexe 3.C : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole sur les p\u00e9rim\u00e8tres du SIAHBVA et du \nSMAHVL\n1 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 63\nA Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la L\u00e8zex?\u00eb sd\n\u00e0 i \\< s _\u2014 }ey hi YT Y 4\n| comes: | * . mn!_. Limites d\u00e9partementalesZone d'alerte 3# Secteurs{__] Secteur 1: amont de Sainte-SuzanneCJ Secteur 2 : de Saint-Ybars \u00e0 L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (amont du centre-ville)[_] Secteur 3 : de L\u00e9zat-sur-L\u00e8ze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-L\u00e8zeEM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-L\u00e8ze \u00e0 la confluence \u00e0 Labarthe-sur-L\u00e8ze\nos)\n)\n\u00c0 7.5 oe.ee\n2 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 64\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\n3 / 7\nlundi 25/08 + sept mardi 26/08 + sept mercredi 27/08 + sept jeudi 28/08 + sept vendredi 29/08 + sept samedi 30/08 + sept dimanche 31/08 + sept\n8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h 8h - 20h 20h - 8h\nSECTEUR 1\nSECTEUR 2\nSECTEUR 3\nSECTEUR 4\nMara\u00eechage, jardin potager, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, plantes aromatiques, et arboriculture en goutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion  : interdiction journali\u00e8re de 13h \u00e0 20h\nCultures sensibles irrigu\u00e9es par bassinage (dans la limite de 30 min) et goutte \u00e0 goute sous abris : pas de restriction horaire\nEspaces verts et massifs fleuris : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h  - Arrosage possible de 20h \u00e0 8h les 2 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent et les 2 jours qui suivent les jours de restriction du secteur\nPlantations d'arbre de moins de 3 ans : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h\nAbreuvement des animaux : pas de restriction\nTerrains de sport y compris \u00e9questre : interdiction journali\u00e8re de 8h \u00e0 20h et depuis le r\u00e9seau d'eau potable  les 2 jours de restriction du secteur\nSECTEUR 1\nSECTEUR 2\nSECTEUR 3\nSECTEUR 4\nARRET DE L'IRRIGATION \nPENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS \nTARD\nStations SIAHBVA de VERNIOLLE (commune de Varilhes) et de PAMIERS\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur les communes de FOIX \u00e0 PAMIERS comprise\nStations SIAHBVA de MONTAUT (commune de Pamiers) et de CONTE (commune de Saverdun)\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur les communes de BEZAC, BONNAC, LE VERNET D'ARIEGE comprise\nStations SIAHBVA de RIVE DROITE (commune de Saverdun) et de RIVE GAUCHE (commune de Cintegabelle)\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, sur la communes de SAVERDUN\nStations SIAHBVA de PICARROU, CINTEGABELLE, CAUJAC (commune de Cintegabelle) et d'AUTERIVE, \nStation ASA LEZE 31 de LABARTHE-SUR-LEZE\n+ Pr\u00e9l\u00e8vements individuels dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne, sur les communes de CINTEGABELLE \u00e0 PINSAGUEL comprise (confluence Ari\u00e8ge-Garonne)\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUS TARD\n \nRestriction\ns 30% : \n2 jours \nd'arr\u00eat par \nsemaine\n Cultures \nde plein \nchamp y \ncompris \ncultures \nl\u00e9gumi\u00e8res \n> 0,5ha\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION PENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS TARD\nARRET DE L'IRRIGATION \nPENDANT 48 H\nDE 8H \u00e0 8H  2 JOURS PLUS \nTARD\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 65\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURSPLUS TARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES: interdiction 8h / jour, soit de 12:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 30% : 2 jours d'interdiction / semaineJOUR lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche | lundi8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00ARRET DE L'IRRIGATIONhoraires ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3secteur4 | ARR\u00caTDE L'IRRIGATION | ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)\nVENDREDI SAMEDI DIMANCHE\n4h 8h 13h 20h4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24hOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n4 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 66\nRESTRICTIONS JOURNALIERES : INTERDICTION DE 8:00 le MATIN A 8:00 LE MATIN 2 JOURS PLUSTARDRESTRICTIONS HORAIRES NAPPES DECONNECTEES : interdiction 12h /jour, soit de 08:00 \u00e0 20:00RESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONCE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION RS  CE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 3 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION SE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION Posecteur 4 ARRET DE L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2secteur 3secteur4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION OSSI (ly  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONee  ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursUOUR lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche lundihoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION A  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteurs ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ES  EE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte \nrenforc\u00e9e\u00a0:\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole des cultures hors mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture et plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :\n5 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 67\nIRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursJOUR mercredi jeudi vendredi dimanchehoraires 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00 8:00 - 8:00secteur 1 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONSecteur? | \"| ARR\u00caTDE L'IRRIGATION EE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONEYE ARRETDEL'IRRIGATION DE  EE  ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONsecteur 4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONRESTRICTIONS 50% : 2 jours d'interdiction / 4 joursSEMAINE N\u00b05 = SEMAINE N\u00b01SEMAINE N\u00b06 = SEMAINE N\u00b02SEMAINE N\u00b07 = SEMAINE N\u00b03SEMAINE N\u00b08 = SEMAINE N\u00b04\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n6 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 68\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SIAHBVA     : dans les zones d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix, 4.3. Les affluents \nde l'Ari\u00e8ge aval, 5.1. L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 et 5.2. L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents, lorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: \ninterdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\nPour l'irrigation agricole dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SMVAHL     : dans les zones d'alerte 3.1. La L\u00e8ze r\u00e9aliment\u00e9e et 3.2. Les affluents de la L\u00e8ze, \nlorsqu'\u00e0 minima l'une d'elles est en crise\u00a0: interdiction totale des pr\u00e9l\u00e8vements.\n7 / 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 69\nAnnexe 4.A : mesures de restrictions \u00e0 la pratique du canyoning\n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 70\nL'An\u00e8ge amont et ses3\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 71\n+Encausse-fes-Therme\u00e9sd\n27 ass AT  Ts.\nPratique du cano\u00eb kayak | _\nia ANstGirons?:\nVielha/Viella~ poe \u2014 Vaqu\u00e9iralh O4 ( D} \"| Cr\nAs En4 274\n: aPARQUE NACIONALPratique cano\u00eb | 90 SOray\u00c9 DE SANT MA URICI \\\u00aeE Ribera\n\u00c9. \u00bb\nO\u00f9i\nPas\u00a5A Oat Paes\n\u00bb\n\u00ff\npur\" Y 5Coeee ESpera zayy {\nAnnexe 4.B : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de la navigation de loisir (y compris cano\u00eb \net kayak)\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e et en crise\u00a0: \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 72\nL'Ari\u00e9ge Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ari\u00e8ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ani\u00e8ge Vanlhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objet\nL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e8re Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac 1 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers 1 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 73\nEr 03 = a  eS7 ORPAILLAGE DE LOISIR =fFun SECTEUR AUTORISE |un \u20acD\nAnnexe 4.C : mesures de restrictions \u00e0 la pratique de l'orpaillage\nDans les zones en alerte renforc\u00e9e\u00a0:\nDans les zones en crise\u00a0: interdiction totale.\n1 / 1\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-07-00003 - AP Portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 74\nE |PREFET As ceDE L'ARI\u00c8GE a i \u00a9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9PREFECTURE DE L'ARIEGE CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE L'ARIEGEArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-TARIF_00Portant tarification du prix de journ\u00e9e 2025 de la MECS PYRENEAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 2025TARIF_003 du 04/07/2025Le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge La pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'action sociale et des familles, et plus particuli\u00e8rement les articles L 331-1 et suivantsconcernant la protection de l'enfance, et les articles R.314-4 et suivants relatifs \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s de financement et de tarification des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux mentionn\u00e9s au | de l'article L.312-1 du codede l'action sociale et des familles, et des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s au Il de l'article L.6111-2 duCode de la Sant\u00e9 Publique ;Vu les articles 375 a 375-8 du code civil relatifs \u00e0 l'assistance \u00e9ducative ;Vu la loi N\u00b083/663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi N\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partitionde comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat, notamment l'article45-11] ;Vu l'ordonnance N\u00b0 45-174 du 2 f\u00e9vrier 1945 relative \u00e0 l'enfance d\u00e9linquante, notamment l'article39 ;Vu l'ordonnance N\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative aux remboursements aux institutions priv\u00e9esdes frais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-1253 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couvertsautoris\u00e9s par la loi n\u00b02024-1188 du 20 d\u00e9cembre 2024 de finances pour 2025 :Vu le rapport de madame la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et demadame la directrice de la DSD du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 28 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation de la MECSPyr\u00e8ne, g\u00e9r\u00e9e par l'ADES EUROPE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2020 portant renouvellement de l'habilitation justice del'\u00e9tablissement;\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE 75\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et de la directrice de la DSD dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\nARRETENT :Article 1Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses de la MECS PYRENE aPrat-Bonrepaux, sont autoris\u00e9es comme suit :Groupe | : charges brutesaff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation 301 133,58 \u20acCHARGES BRUTES 2025|couranteGroupe II : charges brutes 2 703 984,01 \u20acno 1 825 437,17\u20acGroupe III : charges brutesaff\u00e9rentes a la structure S77 413,268REPRISE DE RESULTAT ;2023 D\u00e9ficit 0 0\u20acProduit de la tarification | 2617 592,69 \u20acRECETTES 2025 Produits autres que ceux 2 689 031,69 \u20acde la tarification 71 439,00 \u20aci pe Exc\u00e9dent 14 952,32 \u20ac 14 952,32 \u20ac\nArticle 2Le prix de journ\u00e9e, applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025, s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 :| 263,72\u20ac |En l'absence d'une nouvelle tarification au 1* janvier 2026 et jusqu'\u00e0 signature de l'arr\u00eat\u00e9qui la fixe, le prix de journ\u00e9e applicable \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 est de 247,88 \u20ac.Article 3Tout recours \u00e9ventuel contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra parvenir au secr\u00e9tariat duTribunal Administratif comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou \u00e0l'\u00e9gard des personnes et organismes auxquels il est notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.Article 4Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme gestionnaire.Article 5En application des dispositions du III de l'article R. 314-36 du code de l'action socialeet des familles, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE 76\nArticle 6Madame la directrice territoriale Haute-Garonne, Ari\u00e9ge, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de laprotection judiciaire de la jeunesse Sud, Madame la Directrice de la DSD du Conseil d\u00e9partementalde l'Ari\u00e8ge, Madame le Payeur d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge et le Directeur de l'\u00e9tablissement sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFoix, le 03 NOV. 2025\nLe pr\u00e9fet, La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental,\nfeSimon BERTOUX Christine TEQUI\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE 77\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-03-00002 - AP tarification MECS PYRENE 78","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-11-08T17:09:56+00:00","id":"d525ab7e1289c18ee8541bc411ef432c6e079b50c0d2b18fc30750bc7647e312","name":"recueil-09-2025-146-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-08T11:18:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-08T11:19:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33814/230444/file/recueil-09-2025-146-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}