{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-173\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 n\u00b026EB378 autorisant la\ncapture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et crustac\u00e9s \u00e0 des fins\nscientifiques (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de circulation et de stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0\nmoteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer sur la plage de la Grande C\u00f4te (6 pages) Page 6\n17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de circuler avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine\npublic maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc\n\u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 (6 pages) Page 13\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-05-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 n\u00b026EB378 autorisant la\ncapture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et\ncrustac\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 n\u00b026EB378 autorisant la\ncapture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et crustac\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleon FE des territoiresMARITIME et de la mer\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB378autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et crustac\u00e9s\u00e0 des fins scientifiquesLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0 R.432-11;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10et \u00e0 l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS, DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 14juin 2026 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par le Bureau d'\u00e9tudes SCE pour r\u00e9aliser des p\u00eachesscientifiques pour le compte de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9servation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet de r\u00e9pondreaux objectifs du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'Eau (DCE) ;CONSID\u00c9RANT que de par leur formation et de leur exp\u00e9rience professionnelle acquises, les responsables del'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle justifient des comp\u00e9tences techniques pour effectuer la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer;ARR\u00caTEArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationLe Bureau d'\u00e9tudes SCE - 4 rue Viviani CS26220 44262 Nantes Cedex 2 - est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, pour le compte del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des inventaires piscicoles afin de suivre l'\u00e9tat \u00e9cologique et chimique des eauxdouces de surface et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Objet et lieuxL'objet concerne une campagne de p\u00eaches \u00e9lectriques. Ces inventaires concernent toutes les esp\u00e8ces de poissonset crustac\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement sur 3 stations :- La S\u00e8vre Niortaise \u00e0 Marans (station : 04160400)- L'Arnoult \u00e0 Pont l'Abb\u00e9e d'Arnoulte (station : 05001800)- La Devise \u00e0 Saint-Germain de Marencennes (station : 05000245)Article 3 : Personnes responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et assistanceLes personnes mobilis\u00e9es pour cette op\u00e9ration sont titulaires de l'habilitation \u00e9lectrique BS BE Manoeure et HO etdu brevet de sauveteur secouriste du travail :+ __ Responsables de chantier :- Arnaud MOREIRA DA SILVA- Lucas BEDOSSA- Jean-Baptiste BRENELIERE- Ana\u00efs RETHORE\u00a2 Equipe de p\u00eache:CARO Alan SAJIN DanielaTERRIEN Kyllian DIEBOLT C\u00e9dricRAVAUX-OUVRAY Garance CRETON StanislasSAMSON Ang\u00e9line ALLAIS MathildaHRAOUI Vincent PESET S\u00e9bastienBURBAN Florian\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 n\u00b026EB378 autorisant la\ncapture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et crustac\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques 4\nArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 jusqu'au 30 octobre 2026.Article 5: Moyens de capture autoris\u00e9sLes techniques utilis\u00e9es sont conformes aux dispositions :NF EN 14011 : Echantillonnage des poissons \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9XP T 90-383 : Echantillonnage des poissons \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre des r\u00e9seaux de suivi des peuplements depoissons en lien avec la qualit\u00e9 des cours d'eau- groupes \u00e9lectrog\u00e8nes utilis\u00e9s : Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne FEG 5000 (EFKO) - Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne FEG 3000S (EFKO) -Groupe \u00e9lectrog\u00e8ne portatif FEG 1700 (EFKO)Article 6 : Destination des poissons captur\u00e9sLes poissons sont \u00e9chantillonn\u00e9s puis stock\u00e9s dans des viviers en attente de la biom\u00e9trie. Ils sont ensuite identifi\u00e9s,pes\u00e9s et mesur\u00e9s avant d'\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s sur le lieu m\u00eame de la capture. Les esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sont d\u00e9truites.Article 7 : Information au(x) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 informer le(les) propri\u00e9taire(s) ou titulaire(s) du droit dep\u00eache.Article 8 : PlanningLe planning des op\u00e9rations de p\u00eache est fourni au moins une semaine avant la r\u00e9alisation, \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au Service D\u00e9partemental de Charente-Maritime de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus estobligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la dur\u00e9e de l'autorisation ou lors du renouvellement \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service D\u00e9partemental deCharente-Maritime de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00eacheet la Protection du Milieu Aquatique.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport. II est tenu de la pr\u00e9senter\u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/)Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de laMer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Fait \u00e0 La Rochelle, le 28P/Le Directeur D\u00e9part es Territoires et de la Mer\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 n\u00b026EB378 autorisant la\ncapture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons et crustac\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de circulation et de stationnement avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public\nmaritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Palais-sur-Mer sur la plage de la Grande C\u00f4te\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n6\nPREFETDELACHARENTE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralMARITIME Direction de la coordinationHier et de l'appui territorial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et destationnement d'un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-9, L. 362-1, L. 362-2 et R. 362-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-20 et L. 2132-21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-SL-10 du 20 mai 2019 autorisant la concession des plagesnaturelles de \"Nauzan\", \"Platin\", \"Bureau\" et \"Grande C\u00f4te\" sur la commune deSaint-Palais-sur-Mer au b\u00e9n\u00e9fice de cette derni\u00e9re ;Vu le cahier des charges associ\u00e9 de la concession a la commune de Saint-Palais-sur-Mer desplages naturelles de \"Nauzan\", \"Platin\", \"Bureau\" et \"Grande C\u00f4te\" en date du 20 mai 2019 ;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'interdiction de circulation et de stationnementd'un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime formul\u00e9e le 29 avril 2026 parcourrier par Monsieur Pierre BERNARDAUD, Maire de Saint-Palais-sur-Mer, compl\u00e9t\u00e9e par maille 13 mai 2026 ;Consid\u00e9rant les avis favorables 4 cette demande avec prescriptions \u00e9mis par les services dedu Parc Naturel Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, de l'animatriceNatura 2000 du site concern\u00e9 et de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merconsult\u00e9s sur la p\u00e9riode du 6 au 22 mai 2026 inclus ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARR\u00caTEArticle 1er :\u00c0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 octobre 2026 inclus, le v\u00e9hicule demarque TOYOTA de type Hilux immatricul\u00e9 FV 564 CB appartenant \u00e0 la commune deSaint-Palais-sur-Mer est autoris\u00e9 \u00e0 circuler sur le domaine public maritime de la plage de\"Grande C\u00f4te\".\n1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n7\nArticle 2:La circulation aura lieu uniquement a mar\u00e9e basse du lundi au samedi, le matin ou l'apr\u00e8s-midisur la p\u00e9riode autoris\u00e9e et selon les horaires des mar\u00e9es. || appartiendra \u00e0 la mairie de Saint-Palais-sur-Mer de se tenir inform\u00e9e de ces derni\u00e8res.Article 3 :La circulation sera r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect de la r\u00e9glementation en vigueur. Toutes lesautorisations devront \u00eatre demand\u00e9es et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre conformes.Article 4 :La circulation interviendra uniquement dans le cadre de l'apport du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0l'organisation des s\u00e9ances de char \u00e0 voile sur la plage et hors manifestations sportivesn\u00e9cessitant une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des services de la Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer.Article 5 :Le caract\u00e8re d\u00e9rogatoire de cette autorisation sera signal\u00e9 par un affichage appos\u00e9 aux lieuxd'acc\u00e8s \u00e0 la plage, qui pr\u00e9cisera notamment la marque et l'immatriculation du v\u00e9hiculeautoris\u00e9 \u00e0 circuler.Le v\u00e9hicule sera clairement signal\u00e9 par un marquage appropri\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (horsflocage de type s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux services d'intervention et de secours) et identifi\u00e9 parl'apposition d'une affiche. Il sera \u00e9quip\u00e9 d'un gyrophare orange.Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 de type balisage au sol et plots seront mises en place afin de limiterles risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du public.La pr\u00e9sente autorisation sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tout contr\u00f4le.Article 6 :Le v\u00e9hicule devra \u00eatre d\u00fbment assur\u00e9, en parfait \u00e9tat de marche, r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9\u00e0 chaque d\u00e9marrage et sans d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de nature \u00e0 occasionner une pollution dumilieu.Les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 pour limiter les risques de pollution du v\u00e9hicule serontappliqu\u00e9es; un kit anti-pollution sera pos\u00e9.Article 7 :La circulation du v\u00e9hicule se fera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du conducteur qui sera tenu deprendre toutes les mesures permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et del'environnement. Il sera tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'usage duv\u00e9hicule depuis son arriv\u00e9e et sur son parcours sur le domaine public maritime.\n2/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n8\nArticle 8 :Pour acc\u00e9der \u00e0 la plage, le v\u00e9hicule empruntera exclusivement les voies d'acc\u00e8s existantes parle cheminement le plus court depuis le parking de l'esplanade de la \"Grande C\u00f4te\".Le v\u00e9hicule motoris\u00e9 empruntera le m\u00eame cheminement sur les allers-retours jusqu'auxconteneurs install\u00e9s par la mairie de Saint-Palais-sur-Mer, lieux de stockage du mat\u00e9riel del'activit\u00e9 de char \u00e0 voile pour la saison.Les \u00e9quipements d'usage pr\u00e9sents sur les sites seront respect\u00e9s.La circulation devra se faire en dehors des espaces en cours de v\u00e9g\u00e9talisation. Aucunecirculation dans les dunes et aux pieds des dunes n'est autoris\u00e9e.Article 9Afin de pr\u00e9server les lieux de reproduction et d'habitat des oiseaux limicoles (\u00e0 l'instar dugravelot \u00e0 collier interrompu), l'avifaune et les regroupements d'oiseaux, notamment lesoiseaux en reposoir de mar\u00e9e haute ou en alimentation sur l'estran,le v\u00e9hicule ne devra en aucun cas circuler sur les hauts de plage et \u00e0 proximit\u00e9 des laisses demer, d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique av\u00e9r\u00e9. La circulation sur ces derni\u00e8res reste totalement proscrite.Elle se fera uniquement en bas de plage au niveau de la limite sable sec et sur les portions desable mouill\u00e9.Toute constatation d'installation de nids sur la zone devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 la Ligue deProtection pour les Oiseaux et au Parc Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer desPertuis.Article 10 :La circulation des v\u00e9hicules sur l'estran au regard des autres Usagers devra se faire \u00e0 vitesser\u00e9duite et a pied d'homme, limit\u00e9e au strict minimum, et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'une personne. Lapriorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux pi\u00e9tons.La circulation ne devra pas g\u00eaner les services de s\u00e9curit\u00e9, les services de secours, la librecirculation du public et le libre acc\u00e8s \u00e0 la plage et \u00e0 la mer. Ce dernier ne peut \u00eatre soumis \u00e0conditions financi\u00e8res.Article 11 :En dehors des interventions n\u00e9cessaires, le v\u00e9hicule stationnera en dehors du domaine publicmaritime. De mani\u00e8re d\u00e9rogatoire et \u00e0 titre exceptionnel, le stationnement du v\u00e9hicule seraautoris\u00e9 au besoin en journ\u00e9e pr\u00e8s des conteneurs de stockage du mat\u00e9riel et \u00e0 l'\u00e9cart dupied de dune. Un balisage sera op\u00e9r\u00e9 ; des plots seront install\u00e9s. Le stationnement de nuit eststrictement interdit.Tout approvisionnement ou entretien du v\u00e9hicule se fera hors du domaine public maritime etdes zones naturelles.Article 12 :Aucun d\u00e9g\u00e2t ne doit \u00eatre caus\u00e9 au domaine public maritime, \u00e0 ses acc\u00e8s et au milieu naturel.\n3/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n9\nToute d\u00e9gradation constat\u00e9e conduira a une remise en \u00e9tat a la charge et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux instructions qui lui seraientdonn\u00e9es par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et par l'Office Nationaldes For\u00e9ts.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que cesoit pour des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations constat\u00e9es par la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer (DDTM).En cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures ou autre liquide), le v\u00e9hicule concern\u00e9doit \u00eatre imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9 du domaine public maritime et les lieux nettoy\u00e9s aux frais etrisques du responsable ou du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.En fin de circulation, un nettoyage de lazone devra \u00eatre effectu\u00e9, et les lieux remis en leur \u00e9tat initial.Article 13 :Dans tous les cas, la pr\u00e9sence de personnes et de v\u00e9hicules est interdite sur le domaine publicmaritime en cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de niveau \u00ab orange \u00bb ou \u00ab rouge \u00bb et pour toute alertepour des conditions climatiques (submersion, vent violent...) portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et aux \u00e9quipements pr\u00e9sents sur le site. Il appartient au demandeur de se tenirinform\u00e9 de ces alertes.Article 14 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation devra se conformer \u00e0 toutes autres prescriptions etobligations qui pourraient \u00eatre \u00e9mises.Toute circulation sur le domaine public maritime qui ne suivrait pas les prescriptions\u00e9nonc\u00e9es et toute atteinte \u00e0 l'environnement ou infraction au code de la route, constitutivesd'une infraction, entraineront le retrait de la pr\u00e9sente autorisation, exposant le contrevenant\u00e0 des poursuites administratives et p\u00e9nales.Article 15 :\u00c0 compter du 30 octobre 2026 un rapport d'activit\u00e9 relatif au d\u00e9roulement de la pr\u00e9senteautorisation de circuler sur le domaine public maritime devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet de la Charente-Maritime.\nArticle 16 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris).Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.\n4/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n10\nArticle 17:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Palais-sur-Mer, leCommissaire de police de Royan, le Directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes del'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.\nLa Rochelle, le\n5/5\n2 8 MAI 2026\nPour le Pr\u00e9fet,le TT\nJFos\nEnr\u00e9nuel EAYRONV4 waa,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n11\nH cry\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation et\nde stationnement avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Palais-sur-Mer sur la\nplage de la Grande C\u00f4te\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de circuler avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0\nmoteur sur le domaine public maritime au profit de\nl'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le\nBois Plage en R\u00e9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 13\nPREFETDE LACHARENTE- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralMARITIME Direction de la coordinationpati et de l'appui territorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circulation d'un v\u00e9hiculeterrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritimeLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-9, L. 362-1, L. 362-2 et R. 362-2 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-20 et L. 2132-21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimen\u00b0051E02002 du 12 f\u00e9vrier 2024 ;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'interdiction de circulation d'un v\u00e9hicule terrestre\u00e0 moteur sur le domaine public maritime formul\u00e9e par courriel le 25 avril 2026 parMonsieur R\u00e9my CORMIER, repr\u00e9sentant de la SARL R\u00e9 Surf sise 6, rue Maxime Derveux, \u00e0 LaFlotte-en-R\u00e9 (17630) ;Consid\u00e9rant les avis favorables avec prescriptions \u00e9mis par les services du Parc Naturel Marinde l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et par le service \"Unit\u00e9 gestion du littoral\"de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime consult\u00e9ssur la p\u00e9riode du 5 au 22 mai 2026;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime :\nARR\u00caTEArticle 1er :\u00c0 compter du 1\u00b0 juin 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026 inclus, le v\u00e9hicule de marqueToyota Hilux immatricul\u00e9 FZ 516 RN appartenant \u00e0 Toyota KreditBank GMBH est autoris\u00e9 \u00e0circuler sur le domaine public maritime de la plage de \"Gros-Jonc\" sur la commune du Bois-Plage-en-R\u00e9.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette circulation est strictement limit\u00e9e aux activit\u00e9s professionnelles de laSARL \u00ab R\u00e9 Surf \u00bb, hors manifestations sportives n\u00e9cessitant une d\u00e9claration sp\u00e9cifique aupr\u00e8sdes services de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 14\nArticle 2 :Les interventions auront lieu aux horaires d\u00e9finies par la mairie du Bois-Plage-en-R\u00e9\u00a2 du 1% juin au 31 juin 2026 inclus et du 1% septembre au 30 septembre 2026 : avant 10het apr\u00e8s 19h uniquement,\u00b0 a partir du 1\u00b0 juillet 2026 jusqu'au 30 ao\u00fbt 2026 inclus : avant 9h et apr\u00e8s 20huniquement,en dehors des p\u00e9riodes de fr\u00e9quentation de la plage et sans interf\u00e9rer avec l'activit\u00e9 desservices techniques communaux et des services de s\u00e9curit\u00e9 et de surveillance des plages.Elles se limiteront au temps strictement n\u00e9cessaire au d\u00e9p\u00f4t et au retrait du mat\u00e9riel de lasoci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de son activit\u00e9.Article 3 :Pour acc\u00e9der \u00e0 la plage, le v\u00e9hicule empruntera exclusivement les voies d'acc\u00e8s existantes etautoris\u00e9es par la mairie de Le Bois-Plage en R\u00e9, par le cheminement le plus court.Les \u00e9quipements d'usage pr\u00e9sents sur les sites seront respect\u00e9s.La zone de circulation sera circonscrite entre l'entr\u00e9e de la plage de \u00ab Gros-Jonc \u00bb et lastructure d'accueil de la SARL \u00ab R\u00e9 Surf \u00bb.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 incompatible avec les horaires d\u00e9finisci-dessus, une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9e et soumise \u00e0 l'examen deMonsieur le Maire de Le Bois-Plage-en-R\u00e9. Cette modification devra \u00e9galement faire l'objetd'une nouvelle instruction pr\u00e9fectorale.Article 4 :Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (de types barri\u00e8res et informations) seront mises en place afin delimiter les risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence du public.Le v\u00e9hicule sera clairement signal\u00e9 par Un marquage appropri\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (horsflocage de type s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux services d'intervention et de secours) et identifi\u00e9 parl'apposition d'une affiche.Article 5 :Le caract\u00e8re d\u00e9rogatoire de circulation sera signal\u00e9 par un affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral aux lieux d'acc\u00e8s du domaine public maritime. La pr\u00e9sente autorisation serapr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 tout contr\u00f4le.Une copie de l'attestation d'assurance du v\u00e9hicule en cours de validit\u00e9 sera transmise \u00e0 lamairie du Bois-Plage-en-R\u00e9. Toutes les autorisations devront \u00eatre demand\u00e9es et les r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.\n2/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 15\nArticle 6:Le v\u00e9hicule sera en parfait \u00e9tat de marche, r\u00e9cemment r\u00e9vis\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 a chaque d\u00e9marrage etsans d\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de nature a occasionner une pollution du milieu.Les mesures n\u00e9cessaires de s\u00e9curit\u00e9 pour limiter les risques de pollution du v\u00e9hicule serontappliqu\u00e9es; un kit anti-pollution sera pos\u00e9.\nArticle 7:La circulation du v\u00e9hicule se fera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du conducteur du v\u00e9hicule quisera tenu de prendre toutes les mesures permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, desbiens et de l'environnement. Il sera tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l'usagedu v\u00e9hicule depuis son arriv\u00e9e et sur son parcours sur le domaine public maritime.Article 8 :La circulation se fera obligatoirement en dehors des espaces en cours de v\u00e9g\u00e9talisation et endehors des espaces dunaires.Article 9 :Afin de pr\u00e9server les lieux de reproduction et d'habitat des oiseaux limicoles (\u00e0 l'instar dugravelot \u00e0 collier interrompu), l'avifaune et les regroupements d'oiseaux, notamment lesoiseaux en reposoir de mar\u00e9e haute ou en alimentation sur l'estran,le v\u00e9hicule ne devra en aucun cas circuler sur les hauts de plage et \u00e0 proximit\u00e9 des laisses demer. La circulation sur ces derni\u00e8res, totalement proscrite, se fera uniquement en bas deplage au niveau de la limite sable sec et sur les portions de sable mouill\u00e9.Toute constatation d'installation de nids sur la zone devra \u00eatre signal\u00e9e aux \u00e9cogardes de l'\u00eelede R\u00e9, \u00e0 la Ligue de Protection pour les Oiseaux et au Parc Marin de l'estuaire de la Gironde etde la mer des Pertuis.Article 10 :La circulation du v\u00e9hicule sur l'estran au regard des autres usagers devra se faire a piedd'homme pour amener et replier le mat\u00e9riel utilis\u00e9, limit\u00e9e au strict minimum, et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9ed'une personne. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux pi\u00e9tons.La circulation ne devra pas g\u00eaner les services de s\u00e9curit\u00e9, les services de secours, la librecirculation du public et le libre acc\u00e8s \u00e0 la plage et \u00e0 la mer. Ce dernier ne peut \u00eatre soumis \u00e0conditions financi\u00e8res.En dehors des interventions n\u00e9cessaires, le v\u00e9hicule stationnera en dehors du domaine publicmaritime. Le stationnement sur la plage ou dans les espaces dunaires reste strictementinterdit.Tout approvisionnement ou entretien du v\u00e9hicule se fera hors du domaine public maritime etdes zones naturelles.\n3/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 16\nArticle 11;Aucun d\u00e9g\u00e2t ne doit \u00eatre caus\u00e9 au domaine public maritime, aux acc\u00e8s ou au milieu naturel.Toute d\u00e9gradation constat\u00e9e conduira \u00e0 une remise en \u00e9tat \u00e0 la charge et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire, conform\u00e9ment aux instructions qui lui seraient donn\u00e9es par la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), par l'Office National des For\u00eats et par lesservices de la mairie du Bois-Plage-en-R\u00e9.En cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures ou autre liquide), le v\u00e9hicule doit \u00eatreimm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9 du domaine public maritime et les lieux nettoy\u00e9s aux frais et risquesdu responsable ou du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e pour quelque motif que cesoit pour des d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9gradations constat\u00e9es, notamment en cas de pollutionoccasionn\u00e9e sur le domaine public.Article 12 :En fin de circulation, un nettoyage de la zone devra \u00eatre effectu\u00e9 et les lieux remis en leur \u00e9tatinitial.Article 13 :Dans tous les cas, la pr\u00e9sence de personnes et du v\u00e9hicule est interdite sur le domaine publicmaritime en cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de niveau \u00ab orange \u00bb ou \u00ab rouge \u00bb et pour toute alertepour des conditions climatiques (submersion, vent violent...) portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et aux \u00e9quipements pr\u00e9sents sur le site. Il appartient au demandeur de se tenirinform\u00e9 de ces alertes.Article 14 :Toutes autres prescriptions et obligations qui pourraient \u00eatre \u00e9mises par Monsieur le Maire duBois-Plage-en-R\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, unarr\u00eat\u00e9 de police pourra \u00eatre \u00e9mis.Toute circulation sur le domaine public maritime qui ne suivrait pas les prescriptions\u00e9nonc\u00e9es et toute atteinte \u00e0 l'environnement ou infraction au code de la route, constitutivesd'une infraction, entra\u00eeneront le retrait de la pr\u00e9sente autorisation, exposant le contrevenant\u00e0 des poursuites administratives et p\u00e9nales.Article 15 :En fin d'op\u00e9ration et \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2026, un rapport d'activit\u00e9 relatif aud\u00e9roulement de la pr\u00e9sente autorisation de circuler sur le domaine public maritime seraadress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.\n4/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 17\nArticle 16 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (place Beauveau,75800 Paris).Ce recours prolonge de deux mois le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a.Article 17 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le Maire du Bois-Plage-en-R\u00e9, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le Directeur del'agence territoriale Poitou-Charentes de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.2 8 MAI 2026\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel CAYRON\n5/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de circuler avec\nun v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur le domaine public maritime au profit de l'\u00e9cole de surf R\u00e9 Surf sur la plage de Gros Jonc \u00e0 Le Bois Plage en R\u00e9 19","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T10:26:25+00:00","id":"d52a2a291c1fa5f609e919f6885a621a6fb474c4fdc1a17643051833884c211e","name":"Recueil-26-05-29-173-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-29T15:31:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85908/604756/file/Recueil-26-05-29-173-nominatifs.pdf"}