{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nrepr\u00e9sentations de M Dieudonn\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n(4 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du\n3 juillet 2026 et prescrivant des mesures temporaires d'interdiction\nd'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison\ndu danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par\nM\u00e9t\u00e9o France (3 pages) Page 7\n09-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du\n6 juillet 2026 et prescrivant des mesures temporaires d'interdiction\nd'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du danger\nm\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o\nFrance (3 pages) Page 10\n09-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du\ntransport et de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes\ndangereux inflammables ou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\n(4 pages) Page 13\n2\n| | CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EG E Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction de repr\u00e9sentations de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALAdans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la Constitution et notamment son pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4novembre 1950 ;Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4 ;Vu le Code p\u00e9nal et notamment l'article R.610-5;Vu la loi du 30 juin 1881;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Herv\u00e9BRABANT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 374508 et n\u00b0 374528 du 9 janvier 2014 admettant la l\u00e9galit\u00e9 del'interdiction d'un spectacle de M.Dieudonn\u00e9e M'BALA M'BALA en raison de propos portant atteinte ala dignit\u00e9 de la personne humaine;Vu l'annonce par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA d'une repr\u00e9sentation dans le secteur del'agglom\u00e9ration toulousaine le week-end du 19juillet 2026 ;Vu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant qu'un spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est annonc\u00e9 pour le dimanche 19juillet2026 dans le secteur de l'agglom\u00e9ration toulousaine ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constituel'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice parles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\n1/3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de repr\u00e9sentations de M\nDieudonn\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 3\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales,dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, etm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine ; que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 del'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9M'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haineraciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours dela Seconde Guerre mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0la dignit\u00e9 de la personne humaine;Consid\u00e9rant que les derniers spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, intitul\u00e9s respectivement\u00ab Le fil d'Ariane \u00bb, \u00ab Dieudonn\u00e9 Best'Of \u00bb et \u00ab Vendredi 13 \u00bb, contiennent de mani\u00e8re r\u00e9currente denombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mitesainsi que des outrages \u00e0 personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnespubliques ; que ces spectacles, qui ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0 \u00e9chapperau contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us \u00e0 partir du t\u00e9moignage recueilli aupr\u00e8s de MohamedABDESLAM, fr\u00e8re de Salah ABDESLAM, dernier membre vivant du commando des attentats du 13novembre 2015, pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que, parmi de nombreux propos et allusionsantis\u00e9mites, l'int\u00e9ress\u00e9 reprend la chanson \u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 ; que,par leur teneur et le ton adopt\u00e9, ces repr\u00e9sentations font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou aminima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dans le but de les l\u00e9gitimer souscouvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nationtout enti\u00e8re ; qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et outrageants,diffamatoires, conspirationnistes, homophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels quele pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;Consid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 lasurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es ;qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectacles alternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris parDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contournerl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police ; qu'\u00e0 cet effet, le site dieudosphere.com invite son public \u00e0proposer un lieu et \u00e0 accueillir les repr\u00e9sentations sur terrain priv\u00e9 ; qu'en tout \u00e9tat de cause, m\u00eametenu dans un lieu priv\u00e9, un tel spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public par achatde billets et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9 comme une r\u00e9union publique ;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors d'unerepr\u00e9sentation susceptible d'\u00eatre organis\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge entre le vendredi 17 juillet2026 et le lundi 20 juillet 2026, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public ; qu'encons\u00e9quence, l'interdiction de ces repr\u00e9sentations constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractionsp\u00e9nales ;Consid\u00e9rant qu'aucune mesure moins contraignante, telle qu'un encadrement policier renforc\u00e9, nepermettrait de pr\u00e9venir efficacement la commission d'infractions p\u00e9nales ni de faire obstacle \u00e0 latenue de propos portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine; que l'interdiction constitueainsi la seule mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de cestroubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\n2/3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de repr\u00e9sentations de M\nDieudonn\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 4\nArticle 1:Toute repr\u00e9sentation de spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA organis\u00e9e dans le d\u00e9partementde l'Ari\u00e8ge entre le vendredi 17 juillet 2026 \u00e0 18 heures et le lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8 heures, estinterdite, y compris en cas de modification de l'intitul\u00e9, du lieu, de la date ou de l'horaire.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'BALA M'BALA et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat de l'Ari\u00e8ge sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.ariege.gouv.frArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier ou par voie \u00e9lectronique sur le siteT\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).Article 4 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers et la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Girons,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ari\u00e8ge, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera envoy\u00e9e au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Foix.\nFait\u00e0 Foix, le 10 JUIL. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nDelphine LEMAIRE\n3/3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de repr\u00e9sentations de M\nDieudonn\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de repr\u00e9sentations de M\nDieudonn\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 6\nPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile  @ariege.gouv.f  r\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 et prescrivant des mesures temporaires \nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du danger \nm\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\n VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs  \nde police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\n VU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet la \ncomp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risque  \nexceptionnel ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie due \u00e0 la  \nviolation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2024  relatif  \u00e0  l'emploi  du  feu  dans  les  espaces  naturels  \ncombustibles, et notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2026  prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage  \nd'articles pyrotechniques et des feux festifs type feux du 14 juillet dans le d\u00e9partement en raison du  \nrisque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part de feu et une  \npropagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords pr\u00e9sentent actuellement une  \nforte inflammabilit\u00e9, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres  \nformations v\u00e9g\u00e9tales combustibles sur le territoire de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que les spectacles pyrotechniques constituent des foyers susceptibles de produire des  \nprojections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance sous l'effet du vent ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et annonc\u00e9es sont susceptibles d'entra\u00eener  \nune  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  d'un  incendie  \u00e0  partir  d'un  foyer  initialement \ncirconscrit ; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du danger\nm\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 7\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et du patrimoine naturel expos\u00e9s \u00e0 un incendie ;\nConsid\u00e9rant que  les  incendies  de  v\u00e9g\u00e9tation  peuvent  menacer  directement  les  habitations,  \ninstallations,  infrastructures  de  transport,  r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie  et  de  t\u00e9l\u00e9communications  situ\u00e9s  \u00e0  \nproximit\u00e9 des espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9vention  des  incendies  constitue,  dans  le  contexte  actuel,  une  mesure  de  \nprotection de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant le risque d'orages secs avec probabilit\u00e9 d'une forte intensit\u00e9 \u00e9lectrique \u00e0 compter du 10  \njuillet 2026 au soir sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant l'engagement op\u00e9rationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ari\u00e8ge, en hausse \nde 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 sur le volet de lutte contre les incendies  \ndepuis le d\u00e9but du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de v\u00e9g\u00e9tation en milieu p\u00e9ri-\nurbain ; \nConsid\u00e9rant cette interdiction appara\u00eet n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e au regard de l'intensit\u00e9  \ndu risque constat\u00e9, le danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat \u00e9tant expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France sur \nle d\u00e9partement sans discontinuer depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et notamment les  \np\u00e9riodes d'autorisation et d'interdiction ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nEn raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France depuis plusieurs  \njours sans discontinuer et induit par l'onde de chaleur extr\u00eame, tous les tirs de feux d'artifice ainsi que  \ntout usage des articles de divertissement de cat\u00e9gories F1, F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques  \nde cat\u00e9gories T1 et T2 et l'allumage de feux festifs sont strictement interdits sur l'ensemble des espaces \npublics et priv\u00e9s de tout le territoire d\u00e9partemental.\nArticle 2     :  \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 au mercredi 15 juillet  \n2026 inclus. \nArticle 3     :  \nL'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par les pr\u00e9sentes dispositions.\nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du danger\nm\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'agriculture dans un d\u00e9lai de deux mois. L'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours prolonge de  \ndeux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 5     :  \nLa directrice de cabinet, l e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers \net de Saint-Girons, les maires du d\u00e9partement, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, le commandant du groupement de gendarmerie, l e directeur  d\u00e9partemental de la  police \nnationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  inter-d\u00e9partemental  de  l' Office \nnational des for\u00eats de l'Ari\u00e8ge de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientale s, le chef de service d\u00e9partemental  \nde l'Office  fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s  chacun en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2026\n \n                                                                                                      Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n    la directrice de cabinet,\n                   SIGNE\n                    Delphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du danger\nm\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 9\nPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile  @ariege.gouv.f  r\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 et prescrivant des mesures temporaires \nd'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat \nexpertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs  \nde police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVU le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet la  \ncomp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risque  \nexceptionnel ;\nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie due \u00e0 la  \nviolation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2024  relatif  \u00e0  l'emploi  du  feu  dans  les  espaces  naturels  \ncombustibles, et notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Delphine  \nLEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du  \nfeu dans le d\u00e9partement en raison du risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part de feu et une  \npropagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords pr\u00e9sentent actuellement une  \nforte inflammabilit\u00e9, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres  \nformations v\u00e9g\u00e9tales combustibles sur le territoire de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que les usages du feu impliquent la constitution de foyers susceptibles de produire des  \nprojections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance sous l'effet du vent ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et annonc\u00e9es sont susceptibles d'entra\u00eener  \nune  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  d'un  incendie  \u00e0  partir  d'un  foyer  initialement \ncirconscrit ; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de\nfor\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 10\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et du patrimoine naturel expos\u00e9s \u00e0 un incendie ;\nConsid\u00e9rant que  les  incendies  de  v\u00e9g\u00e9tation  peuvent  menacer  directement  les  habitations,  \ninstallations,  infrastructures  de  transport,  r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie  et  de  t\u00e9l\u00e9communications  situ\u00e9s  \u00e0  \nproximit\u00e9 des espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9vention  des  incendies  constitue,  dans  le  contexte  actuel,  une  mesure  de  \nprotection de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant le risque d'orages secs avec probabilit\u00e9 d'une forte intensit\u00e9 \u00e9lectrique \u00e0 compter du 10  \njuillet 2026 au soir sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant l'engagement op\u00e9rationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ari\u00e8ge, en hausse \nde 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 sur le volet de lutte contre les incendies  \ndepuis le d\u00e9but du mois de juillet 2026 en raison de nombreux feux de v\u00e9g\u00e9tation en milieu p\u00e9ri-\nurbain ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de s\u00e9curit\u00e9 et \nde secours pourraient avoir des difficult\u00e9s \u00e0 intervenir dans le cas d'une non-ma\u00eetrise de l'emploi du feu \ndans les espaces naturels combustibles ;\nConsid\u00e9rant que  cette  interdiction  appara\u00eet  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  au  regard  de  \nl'intensit\u00e9 du risque constat\u00e9, le danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat \u00e9tant expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o \nFrance sur le d\u00e9partement sans discontinuer depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et notamment les  \np\u00e9riodes d'autorisation et d'interdiction ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nEn raison  du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France et  induit par  \nl'onde de chaleur extr\u00eame, l'usage du feu par les particuliers et professionnels est interdit de mani\u00e8re  \ntemporaire dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.\nSont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\n- Tous les feux de cuisson ext\u00e9rieurs employant une flamme nue et situ\u00e9s \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres de  \ntoute v\u00e9g\u00e9tation, dont les barbecues (gaz, bois, charbon), planchas \u00e0 gaz, braseros, m\u00e9chouis et ce  \nm\u00eame dans les places \u00e0 feu am\u00e9nag\u00e9es (exemple : barbecue ma\u00e7onn\u00e9) ;\n- Tous les feux de camps, type feux de camp scout et feux de bivouac ; \n- Les activit\u00e9s suivantes ayant recours \u00e0 l'emploi du feu ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9tincelles :\n- les travaux forestiers, \u00e0 l'exception de la tranche horaire de 5h \u00e0 11h ;\n- les travaux de soudage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres de toute v\u00e9g\u00e9tation, \u00e0 l'exception de la  \ntranche horaire de 5h \u00e0 11h ;\n- les  enfumoirs  pour  les  ruchers  de  11h  \u00e0  22h  (si  utilis\u00e9s  \u00e0  moins  de  50  m\u00e8tres  de  toute \nv\u00e9g\u00e9tation). \n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de\nfor\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 11\nArticle 2     :  \nTout  emploi  du  feu  et  activit\u00e9  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  \u00e9tincelles  non  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  1  doit  \nobligatoirement pr\u00e9voir des moyens de premi\u00e8re intervention (extincteurs, moyens en eau, personnel  \nd\u00e9di\u00e9) capable d'\u00e9touffer imm\u00e9diatement toute amorce de feu.\nArticle 3     :  \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 jusqu'au mercredi 15  \njuillet 2026 inclus. Ces dispositions pourront \u00eatre renouvel\u00e9es en cas de maintien ou de d\u00e9gradation  \ndes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 susvis\u00e9.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge de l'agriculture dans un d\u00e9lai de deux mois. L'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours prolonge de  \ndeux mois le d\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 6 :\nLa directrice de cabinet, l e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers \net de Saint-Girons, les maires du d\u00e9partement, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, le commandant du groupement de gendarmerie, l e directeur  d\u00e9partemental de la  police \nnationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  inter-d\u00e9partemental  de  l' Office \nnational des for\u00eats de l'Ari\u00e8ge de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientale s, le chef de service d\u00e9partemental  \nde l'Office  fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s  chacun en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2026\n \n                                                                                                       Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n  la directrice de cabinet,\n                   SIGNE\n                                                                                                                   Delphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 et\nprescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de\nfor\u00eat expertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France 12\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du \nport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du \ntransport et de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables \nou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative  \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur  \nle march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n 01272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des  \nm\u00e9langes ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L-2215-1 et  \nL.2542-2 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5, 322-11-1 et R.644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1 \u2022\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-1 ,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89  \net suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-20 et L.3136-1 \u00e0 \nL.3136-2 ;\nVu le d\u00e9cret n o 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ,\nVu le d\u00e9cret n o  2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n  0  2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n 02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  M.  Herv\u00e9 \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n1/4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret  \nn o 2010580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nDelphine LEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 et prescrivant  \ndes  mesures  temporaires  d'interdiction  d'usage  d'articles  pyrotechniques  dans  le  \nd\u00e9partement  en  raison  du  danger  m\u00e9t\u00e9orologique  feux  de  for\u00eat  expertis\u00e9  s\u00e9v\u00e8re  par \nm\u00e9t\u00e9o France ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et du  \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet a la charge de l'ordre public, notamment des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans son d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre  \ndes  mesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dont  elle  a \nconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ;\nConsid\u00e9rant qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es  \nn\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, les produits pyrotechniques constituent  \ndes moyens d'allumage et de propagation des feux dans le cadre d'incendies de mobiliers  \nurbains ou de v\u00e9hicules ;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  utilis\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  volontaires \nconsiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente,  \nles carburants et combustibles domestiques, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre  \nles conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter ainsi que les conditions de  \nd\u00e9tention et de transport de produits ou substances inflammables ;\nConsid\u00e9rant  que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  actuelles  et  annonc\u00e9es  confirment  les \nfortes  chaleur  qui  favorisent  une  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  des \nincendies ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat  de  s\u00e9cheresse  de  la  v\u00e9g\u00e9tation,  r\u00e9sultant  du  d\u00e9ficit  pluviom\u00e9trique \nobserv\u00e9 ces derni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant  \nun d\u00e9part de feu et une propagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement,  articles  pyrotechniques,  \ncarburants et combustibles de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0  \ncr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  la  violation  des  interdictions  et  le \nmanquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  pris  sur  le  fondement  des  pouvoirs  de  police \ng\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \npublique, r\u00e9glementent  notamment au titre du 2 0  dudit  article l'usage des  artifices  de \ndivertissement sur la voie publique et au titre 3 0  dudit article le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure \nde l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n2/4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 14\nARR\u00caTE\nArticle 1     :  \nL'achat,  la  vente,  la  cession,  l'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de \ndivertissement de cat\u00e9gories F1, F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories  \nT1 et T2 sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge du samedi 11 juillet au  \nmercredi 15 juillet 2026.\nArticle 2     :  \nLe transport et la distribution de carburant, dont le gaz inflammable, dans des conteneurs  \nindividuels ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits du samedi 11 juillet au  \nmercredi 15 juillet 2026 sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nDurant  la  p\u00e9riode  et  aux  horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  sont  \u00e9galement \ninterdits  le  port  et  le  transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  dans  des \nconteneurs individuels de\nsubstances ou m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs au \nsens  du  r\u00e8glement  (CE)    n\u00b01272/2008  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que \n l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol,  \nla t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants.\nArticle 3     :  \nLes  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou  \nd'une \n habilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code l'environnement peuvent, et \u00e0 ces  \nfins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions de l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  tirs  de feux  d'artifices  dans  le  d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge,  pour la p\u00e9riode d\u00e9crite  \u00e0 \nl'article 1, sont r\u00e9gis par l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet  \n2026  et  prescrivant  des  mesures  temporaires  d'interdiction  d'usage  d'articles  \npyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du danger m\u00e9t\u00e9orologique feux de for\u00eat  \nexpertis\u00e9 s\u00e9v\u00e8re par M\u00e9t\u00e9o France.\nEn  cas  d'urgence  et  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  un  besoin  justifi\u00e9  notamment  par  l'activit\u00e9 \nprofessionnelle, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur  \nautorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale accord\u00e9e  \nlors des contr\u00f4les.\nArticle 4     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la  vente  au  d\u00e9ballage  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  est \ninterdite, qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles  \nL. 2352-1 et suivants et R. 2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\n- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des  \nartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re  \ndite autorisation d  l  importation de produits explosifs  (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier  \n2018).  En  l'absence  d'une  telle  autorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0  la  saisie \nimm\u00e9diate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des  \ngendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 dix fois la valeur de la fraude.\n3/4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 15\nArticle 5 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles \nsusvis\u00e9s du code p\u00e9nal.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.\nArticle 7 :\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Foix,  la \nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Pamiers,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de \nSaint-Girons, les maires, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Ari\u00e8ge et le  \ncolonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ari\u00e8ge  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\n               Fait \u00e0 Foix, le 10 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla directrice de cabinet, \nSIGNE\nDelphine LEMAIRE\nDans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  recours  suivants  peuvent  \u00eatre \nintroduits :\n\uf0b7 un recours gracieux, adress\u00e9 au cabinet de monsieur le Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n\uf0b7 un recours hi\u00e9rarchique , adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place  \nBeauvau - 75800 Paris cedex 08 ;\n\uf0b7 un recours contentieux ,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse - 68 Rue Raymond IV - BP  \n7007  -  31068  Toulouse  cedex  07.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de  \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n4/4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente,\nde la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que du transport\net de la distribution de carburant, des substances et m\u00e9langes dangereux inflammables ou corrosifs  dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 16","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T13:17:27+00:00","id":"d52aebbe451f5ae3fd2b133ce2f5eb38b9c1287ee1696c3eb32470bab803d048","name":"recueil-09-2026-097-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-10T12:57:51+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-10T13:59:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35097/238583/file/recueil-09-2026-097-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}