{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-296\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 portant mesures de police\napplicables sur le parcours d\u25a1une manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 12\njuin 2021 (2 pages) Page 3\n75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester dans le cadre du\nmouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 (4 pages) Page 6\n75-2021-06-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares d\u25a1Ile-de-France du lundi 21 juin 2021 au\ndimanche 05 septembre 2021 inclus (2 pages) Page 11\n75-2021-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00547 accordant des r\u00e9compenses\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 14\n75-2021-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00548 accordant des r\u00e9compenses\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 16\n75-2021-06-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00560 accordant des r\u00e9compenses\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-11-00009\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 portant mesures de police\napplicables sur le parcours d\u25a1une manifestation\nd\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 12 juin 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 portant mesures de police applicables sur le parcours d\u25a1une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 12 juin 2021 3\n \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 \nportant mesures de police applicables sur le parcou rs d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \npour le samedi 12 juin 2021 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \nVu le code de la route ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son arti cle L. 3332-15 ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu la d\u00e9claration enregistr\u00e9e le 04 juin 2021 par l es services de la direction de \nl'ordre public et de la circulation (DOPC) par laqu elle les repr\u00e9sentants de \u00abl'Union \nr\u00e9gionale d'Ile-de-France CGT\u00bb, de \u00abla France Insou mise\u00bb et d'\u00abATTAC\u00bb d\u00e9clarent \nune manifestation \u00ab Marche des libert\u00e9s, Marchons pour nos libert\u00e9s con tre les id\u00e9es \nd'extr\u00eame droite \u00bb pr\u00e9vue le samedi 12 juin 2021 avec pour lieu de r assemblement \u00e0 \n12h00 place de Clichy \u00e0 Paris 17 \u00e8me et pour lieu d'arriv\u00e9e et de dispersion la place de \nla R\u00e9publique \u00e0 18h00, en passant par le boulevard de Clichy, le bo ulevard \nRochechouart et le boulevard Magenta ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que, en application de l'article L. 2512-14 du \nm\u00eame code, il y r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions \nde circulation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l' acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories \nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, notamment en cas de manifestation de voie pu blique \u00e0 caract\u00e8re \nrevendicatif ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que cette manifestation impliq ue de prendre pour la journ\u00e9e \ndu 12 juin 2021 des mesures provisoires de restrict ions de stationnement n\u00e9cessaires \n\u00e0 son bon d\u00e9roulement et destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9c urit\u00e9 des biens et des personnes \npendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue de cette man ifestation ; \n \nVu l'urgence, \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 portant mesures de police applicables sur le parcours d\u25a1une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 12 juin 2021 4\n \nARRETE : \n \n \n \nArticle 1 er - Le stationnement de tout v\u00e9hicule, y compris les trottinettes, cycles, \ncyclomoteurs et motocyclettes est interdit le samed i 12 juin 2021 de 00h00 \u00e0 20h00, \ndans les voies suivantes ainsi que dans celles adja centes \u00e0 ces voies sur une distance \nde 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de celles-ci : \n \n- place de Clichy ; \n- boulevard de Clichy ; \n- boulevard de Rochechouart ; \n- boulevard de Magenta ; \n- place de la R\u00e9publique. \n \nArticle 2 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les \npersonnes en infraction avec les dispositions de l' article 1 er , les v\u00e9hicules ayant servi \n\u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9 s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route. \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 lever \nau cas par cas les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, en fonction de l'avanc\u00e9e du \ncort\u00e8ge de la manifestation susvis\u00e9e et de l'\u00e9volut ion de la situation g\u00e9n\u00e9rale. \n \nIls sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution d e la situation et si les circonstances \nl'exigent. \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, la \ndirectrice du renseignement et le directeur de la p olice judiciaire sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris, publi\u00e9 au recueil d es actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021 \n \n sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00552 portant mesures de police applicables sur le parcours d\u25a1une\nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le samedi 12 juin 2021 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester dans le cadre du mouvement dit des \n\"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 6\n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gil ets jaunes \u00bb \n le samedi 12 juin 2021 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou \nrisquent d'\u00eatre commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage \nsans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 \u20ac d'amende ; \nque, en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame c ode, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me classe ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-\n5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 12 juin 2021 \nprochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 7\n \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe \nou symbolisant le capitalisme, dans diff\u00e9rents quar tiers de la capitale ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un rassemblement peut \nentra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et \nsymbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le \nm\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, al ors que des incidents se sont \nproduits dans d'autres lieux de la capitale ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el \ndes mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \nConsid\u00e9rant enfin que, le samedi 12 juin 2021, les services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particuli\u00e8rement aigue \nqui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb sur \nl'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 p artir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \nque sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique e t le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et \nles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s ainsi que certains espaces \ncommerciaux ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 8\nARRETE : \n \n \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb AINSI \nQUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \n \nArticle 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb, ainsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits le s amedi 12 juin 2021 : \n Avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre la place Charles de \nGaulle incluse et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault et sur les voies \nperpendiculaires sur une distance de 50 m\u00e8tres \u00e0 pa rtir de cette portion de l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comp renant la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique et le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et d\u00e9limi t\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses : \n \n - Avenue de Matignon ; \n - Rue de Penthi\u00e8vre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue \nRoqu\u00e9pine ; \n - Rue Roqu\u00e9pine ; \n - Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roqu\u00e9pine et la place \nde la Madeleine ; \n - Place de la Madeleine exclue ; \n - Rue Royale ; \n - Place de la Concorde dans sa totalit\u00e9 ; \n - Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue \nFranklin Delano Roosevelt ; \n - Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine \net le rond-point des Champs-Elys\u00e9es ; \n - Rond-point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 12 juin 2021 au x abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb, le port et \nle transport par des particuliers, sans motif l\u00e9git ime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 9\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ncommuniqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 juin 2021 \n sign\u00e9 \n \n \n Didier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00541 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \"gilets jaunes\" le samedi 12 juin 2021 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares d\u25a1Ile-de-France du lundi 21 juin\n2021 au dimanche 05 septembre 2021 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares d\u25a1Ile-de-France du lundi 21 juin 2021 au dimanche 05 septembre\n2021 inclus11\n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares d'Il e-de-France \ndu lundi 21 juin 2021 au dimanche 05 septembre 2021 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53 ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment s on article L. 613-2 ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l a formation et \u00e0 l'examen de \nconducteur de voiture de transport avec chauffeur ; \n Vu la saisine en date du 06 juin 2021 de la direc tion de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF ) ; \n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, d ans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne peuvent r\u00e9ali ser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \ndans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de tr ansports, que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 \npublique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet \narr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferr\u00e9e de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; \n Consid\u00e9rant que certaines gares de la ligne A du r\u00e9seau express r\u00e9gional et du \nr\u00e9seau transilien connaissent une recrudescence des violences entre les personnes et \ndes ports d'armes prohib\u00e9es qui peuvent repr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \nvoyageurs ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ces \nph\u00e9nom\u00e8nes ; \n Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \n \n Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares d\u25a1Ile-de-France du lundi 21 juin 2021 au dimanche 05 septembre\n2021 inclus12\ncertaines gares d'Ile-de-France du lundi 21 juin 20 21 au dimanche 05 septembre 2021 \ninclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \n \nArticle 1 er \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNC F, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du code des transp orts, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec l e consentement de leur \npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, du lundi 21 juin 2021 au \ndimanche 05 septembre 2021 inclus, dans les gares s uivantes, de leur ouverture \u00e0 \nleur fermeture : \n \nGares de la ligne A du r\u00e9seau express r\u00e9gional : \n \n- Ach\u00e8res-Ville ; \n- Conflans - Fin-d'Oise ; \n- Neuville-Universit\u00e9 ; \n- Cergy-le-Haut ; \n- Houilles \u2013 Carri\u00e8res-sur-Seine ; \n- Poissy. \n \nGares du r\u00e9seau Transilien : \n \n- Les Mureaux ; \n- Mantes-la-Jolie. \n \n \nArticle 2 \n \nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, le directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 d e l'agglom\u00e9ration parisienne et le \npr\u00e9sident de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police, de la pr\u00e9fecture des Yvelines et de la p r\u00e9fecture du Val d'Oise. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 juin 2021 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n Le Chef du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Carl ACCETTONE \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00542 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares d\u25a1Ile-de-France du lundi 21 juin 2021 au dimanche 05 septembre\n2021 inclus13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00547 accordant des\nr\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00547 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 14\n CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b02021-00547 Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement LE PREFET DE POLICE, Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; ARRETE : Article 1er La M\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux gardiens de la paix de police de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent: - Fabien MAIRONNE , n\u00e9 le 1er ao\u00fbt 1997 ; - Alexandre MASSON , n\u00e9 le 13 juillet 1992. Article 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. Fait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021 sign\u00e9 Didier LALLEMENT R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00547 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-11-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00548 accordant des\nr\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00548 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 16\n CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b02021-00548 Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement LE PREFET DE POLICE, Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; ARRETE : Article 1er La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Simon DELICE , n\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 1993, gardien de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. Fait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021 Sign\u00e9 Didier LALLEMENT R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00548 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-11-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00560 accordant des\nr\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00560 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 18\n CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b02021-00560 Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement LE PREFET DE POLICE, Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; ARRETE : Article 1er La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Nicolas MARTINEZ , n\u00e9 le 29 novembre 1987, brigadier de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. Fait \u00e0 Paris, le 11 juin 2021 Sign\u00e9 Didier LALLEMENT R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00560 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement 19","date":"2021-06-11","first_seen_on":"2024-10-03T05:08:45+00:00","id":"d5379198bdb09eceeaf4a9fd7299e365871542808f6434c8415180485f975ac5","name":"recueil-75-2021-296-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-11T16:45:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-06-11T14:46:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83298/537521/file/recueil-75-2021-296-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2006%202021.pdf"}