{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 727-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental adjoint de la\npolice nationale de l'Allier par int\u00e9rim en mati\u00e8re de sanctions (1 page) Page 3\n03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 728-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances\n(1 page) Page 5\n03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 729-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations\net mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules (1 page) Page 7\n03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 730-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0\ndes achats avec la carte achat (1 page) Page 9\n03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 731-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil\nbudg\u00e9taire \"Chorus formulaires\" (1 page) Page 11\n03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 732-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des\npersonnels (1 page) Page 13\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant\nnomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier\naupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement des\ncotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne (4\npages) Page 15\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars\n2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales de l'Allier  (5 pages) Page 20\n2\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 727-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\nd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de\nl'Allier par int\u00e9rim en mati\u00e8re de sanctions\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 727-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Allier par int\u00e9rim en mati\u00e8re de sanctions 3\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 727-2026 du 26 mars 2026 conf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur \nd\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Allier par int\u00e9rim en mati\u00e8re de sanctions\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Armand DELAIR, commissaire de  \npolice,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  la  police  nationale  de  l'Allier  par  int\u00e9rim,  chef  de  la  \ncirconscription  de police nationale de Vichy,  \u00e0 l'effet  de signer les sanctions du premier groupe  \n(avertissement - bl\u00e2me - exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours) \u00e0  \nl'encontre des grad\u00e9s et des gardiens de la paix du d\u00e9partement pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 2     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     3   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 26 mars 2026\n                                                                                       Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 727-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental adjoint de la police nationale de l'Allier par int\u00e9rim en mati\u00e8re de sanctions 4\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 728-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier en mati\u00e8re de finances\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 728-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances 5\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  728-2026  du  26  mars  2026  conf\u00e9rant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale en mati\u00e8re de finances\nArticle  1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Madame  Sylvia  QUILES,  secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, \u00e0 Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef de la  \nCPN de MONTLU\u00c7ON par int\u00e9rim, et \u00e0 Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la \nCPN de VICHY, pour signer les visas des factures et m\u00e9moires, les bons de commandes et ordres de  \nservices inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du  \nbudget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de  \npolice, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence \u00e0 Madame  Sylvie JUNIET, \ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN MOULINS,  \npour l'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire  \nn\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :  Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur  Olivier GARCIA , commandant  \ndivisionnaire, chef de la CPN de MONTLUCON par int\u00e9rim, \u00e0 Monsieur  Guillaume DU HOMMET , \ncapitaine de police, adjoint au chef du service local de police judiciaire de la CPN de MONTLUCON,  \npour l'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire  \nn\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLU\u00c7ON pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Armand DELAIR, commissaire de  \npolice, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane MOMEGE, commandant \nde police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'\u00e9tablissement des conventions de prestations de \nservice d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de  \nVICHY pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6:   Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 26 mars 2026\n                                                                                       Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\n B\u00e9nilde MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 728-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances 6\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 729-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour les immobilisations et mises en\nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 729-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n7\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  729-2026  conf\u00e9rant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  collaborateurs  du  \ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et mises en  \nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'ensemble des Officiers de police judiciaire et  \ndes Agents de police judiciaire de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de l'Allier \u00e0 l'effet  \nde faire proc\u00e9der, \u00e0 titre provisoire, \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule dont l'auteur \ns'est servi pour commettre une infraction dont la liste est jointe.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     3   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                     Fait \u00e0 Moulins, le 26 mars 2026\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 729-2026 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n8\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 730-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des achats avec\nla carte achat\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 730-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat\n9\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 730-2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur  \nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des chats avec la carte  \nachat\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires\u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\u00a0\nproc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0achats\u00a0avec\u00a0la\u00a0carte\u00a0achat\u00a0au\u00a0profit\u00a0des\u00a0unit\u00e9s\u00a0de\u00a0la\u00a0direction\u00a0d\u00e9partementale\u00a0de\u00a0la\u00a0\npolice\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\u00a0pour\u00a0l'ann\u00e9e\u00a02026\u00a0:\nMonsieur\u00a0Armand\u00a0DELAIR\nMonsieur\u00a0Vincent\u00a0CARRUE\nMonsieur\u00a0Jean-Baptiste\u00a0JAMBRINA-PE\u00d1ALBA\nMajor\u00a0Nicolas\u00a0NOBLET\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a026\u00a0mars\u00a02026\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 730-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier aux fins de proc\u00e9der \u00e0 des\nachats avec la carte achat\n10\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00005\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 731-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour la validation des demandes\nd'achat et la certification des services faits dans\nl'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 731-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"\n11\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  731-2026  du  26  mars  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation  \ndes demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \u00ab     Chorus   \nformulaires     \u00bb  \nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires\u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\u00a0\nvalider \u00a0 les \u00a0 demandes \u00a0 d'achat \u00a0 et \u00a0 certifier \u00a0 les \u00a0 services \u00a0 faits \u00a0 dans \u00a0 l'outil \u00a0 de \u00a0 gestion \u00a0 budg\u00e9taire\u00a0\n\u00ab\u00a0CHORUS\u00a0FORMULAIRES\u00a0\u00bb\u00a0pour\u00a0l'ann\u00e9e\u00a02026\u00a0:\u00a0\nQUILES Sylvia Cheffe \u00a0 SSO \u00a0 par \u00a0 int\u00e9rim \u00a0 et \u00a0 Cheffe \u00a0 du \u00a0 bureau \u00a0 des \u00a0 ressources\u00a0\nhumaines\nCARRUE Vincent Gestionnaire\u00a0\nEHRET C\u00e9line Gestionnaire\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a026\u00a0mars\u00a02026\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 731-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\ndemandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budg\u00e9taire \"Chorus formulaires\"\n12\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2026-03-26-00006\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 732-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour la validation des ordres de\nmissions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements\ndes personnels\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 732-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\n13\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  732-2026  du  26  mars  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  \ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation  \ndes ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires\u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\u00a0\nvalider\u00a0les\u00a0ordres\u00a0de\u00a0missions\u00a0et\u00a0les\u00a0\u00e9tats\u00a0de\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placements\u00a0des\u00a0personnels\u00a0plac\u00e9es\u00a0sous\u00a0leur\u00a0\nautorit\u00e9\u00a0pour\u00a0l'ann\u00e9e\u00a02026\u00a0:\u00a0\nCommissaire\u00a0Armand\u00a0DELAIR\nCommandant\u00a0Laurent\u00a0HAMEL\nCommandant\u00a0Olivier\u00a0GARCIA\nCommandant\u00a0St\u00e9phane\u00a0MOMEGE\nCapitaine\u00a0Bruno\u00a0GRAMAGE\nMajor\u00a0exceptionnel\u00a0C\u00e9line\u00a0BOUGE\nCommandant\u00a0Sylvie\u00a0JUNIET\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0RACZ\nCapitaine\u00a0Damien\u00a0D'ARTAGNAN\nMajor\u00a0RULP\u00a0Christophe\u00a0ANGIOLINI\nCapitaine\u00a0Julien\u00a0LAFONT\nCapitaine\u00a0Jean\u00a0PREMOSELLI\nMajor\u00a0RULP\u00a0Antonio\u00a0MILLAN\nMajor\u00a0R\u00e9gis\u00a0BREILLAC\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9rique\u00a0LEROUX\nCapitaine\u00a0Guillaume\u00a0DU\u00a0HOMMET\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0JOUANNARD\nCapitaine\u00a0Emmanuel\u00a0CAPITAO\nCapitaine\u00a0Dominique\u00a0PHILIBERT\nCapitaine\u00a0Aur\u00e9lie\u00a0SALOM\nMadame\u00a0Sylvia\u00a0QUILES\nMadame\u00a0Laurence\u00a0LABBE\nARTICLE 2 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 3 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique\u00a0de\u00a0\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a026\u00a0mars\u00a02026\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 732-2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\n14\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2026-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des\ncotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations\nfamiliales Auvergne\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement\ndes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n15\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026portant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale etd'allocations familiales Auvergne\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) a Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale etd'allocations familiales Auvergne1\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Marie-Pierre BARRAUD- Poste vacant\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement\ndes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n16\nSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Gurbet GULLU- Monsieur Patrick THOMASSuppl\u00e9ants :- Madame Magalie FERREIRA NEVES- Monsieur Jean-Pascal PRADELSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Paul FERREIRA- Madame Ga\u00eblle SIPOSSuppl\u00e9ants :- Madame Sophie HARLAY- Madame Sandra LELIEVRESur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Abdelelah BENSAKELSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Olivier ROUXSuppl\u00e9ant :- Monsieur Jean-Marc BUVAT\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement\ndes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n17\n2\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :\nTitulaires :- Monsieur C\u00e9dric CHAGNON- Monsieur Patrick D'AIETTISuppl\u00e9ants :- Madame Nathalie BOURGEOT- Monsieur Olivier FABRESur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Mathieu PETIT- Madame Maryse TINET-RAKOTONIRINASuppl\u00e9ants :- Monsieur Robin DODAT- Monsieur Richard GENOUXSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacant3\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacant\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement\ndes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n18\nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Karine MICHAUX-GAYETSuppl\u00e9ant :- Poste vacant\nSur d\u00e9signation la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Madame Caroline CUQSuppl\u00e9ant :- Monsieur Julien LEPINEArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de l'Allier.\nFait \u00e0 Lyon, le 18 mars 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nC\u00e9cile RUSSIER\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020 - 2026 du 18 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de l'Allier aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement\ndes cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n19\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n03-2026-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil\nd'administration de la caisse d'allocations\nfamiliales de l'Allier \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n20\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b035 \u2014 2026 du 24 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de l'Allier\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARR\u00caTE :Article 1\u20ac\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales del'Allier: 1\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Isabelle LAMANNA- Monsieur Fran\u00e7ois LAMBLINSuppl\u00e9ants :- Madame Marie-Pierre BARRAUD- Monsieur Jean Fr\u00e9d\u00e9ric TAUSSAT\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n21\nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Sylvain BALOUZAT- Madame Corinne CHARPILLESuppl\u00e9ants :- Madame Carine BRUNEL- Monsieur Micka\u00ebl SUREAUSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Sophie HARLAY- Madame Sandra LELIEVRESuppl\u00e9ants :- Monsieur Sophiane BENCHEIKH- Madame Isabelle LENOIRSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Nicolas FERLAYSuppl\u00e9ant :- Madame Laurence LACROIXSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Jean-Charles PERRONSuppl\u00e9ant :- Monsieur Patrick BREYSSE2\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur St\u00e9phane BRUN- Monsieur Patrick D'AIETTI\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n22\nSuppl\u00e9ants :- Madame Nathalie BOURGEOT- Monsieur Thierry MELINSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Corinne CAUWET- Monsieur Eric POUCHOLSuppl\u00e9ants :- Madame Evelyne HENRY- Monsieur C\u00e9dric MAGNIERSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacant3\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame V\u00e9ronique MICHOTSuppl\u00e9ant :- Monsieur S\u00e9bastien LAFORTSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Julien LEPINESuppl\u00e9ant :- Madame Caroline CUQ\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n23\n4\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des associations familiales :Sur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Madame Sandrine D'ARCANGELO- Madame Anne ROUSSAT- Monsieur Olivier ROUX- Madame C\u00e9cile SOURZACSuppl\u00e9ants :- Madame Lydie BARRAUD OBERTI- Madame Sabine BERTIN- Monsieur Philippe GEOFFROY- Madame Fabienne LADET5\u00b0 En tant que personne(s) qualifi\u00e9e(s) dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat :- Monsieur Mathieu CHOSSON- Madame Marie LACQUIT- Monsieur Aur\u00e9lien LE THUAUT- Madame Corinne MAURY\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n24\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de l'Allier.\nFait \u00e0 Lyon, le 24 mars 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nC\u00e9cile RUSSIER\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n03-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b035 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier \n25","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:04:15+00:00","id":"d537bd4effca71f06fd64a90066137c100917d904cb19a6f6ddf1f5fb95fabe6","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T14:58:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19775/134716/file/recueil-03-2026-064-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}