{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-252\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM 3\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nCABINET\nBureau des_polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion du match de football du 20 ao\u00fbt 2026 opposant le club du FC Rouen au club deQuevilly Rouen M\u00e9tropole au Stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code p\u00e9nal;le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;le code des relations entre le public et les administrations notamment sesarticles L. 211-2 et L. 211-5;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;la loi n\u00b020171510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lalutte contre le terrorisme ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet deSeine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'instruction minist\u00e9rielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM 4\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-043 du 8juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Grand-Quevilly du 10 ao\u00fbt 2026 portant occupation dudomaine public secteur du stade Robert Diochon ;qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ouse comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dontla pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le fait pourles personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris enapplication de ces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement etd'une amende de 30 000\u20ac, en application du m\u00eame article ;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation des interdictions etle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rales des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissement sur la voiepublique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ;le caract\u00e8re actuel r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements graves de nature \u00e0 troubler l'ordrepublic lors des rencontres sportives impliquant les supporters du FC Rouen ;qu'il ressort des pi\u00e8ces constituant le dossier qu'il existe un antagonismehistorique entre les supporters du FC Rouen et ceux du QRM depuis la fusionavort\u00e9e des deux clubs en 2015; qu'il existe un enjeu sportif de type derbylocal susceptible d'euphoriser les deux camps ;que lors du match aller entre les deux clubs la saison pr\u00e9c\u00e9dente, le 12d\u00e9cembre 2025, une fan-walk non d\u00e9clar\u00e9e \u00e9tait initi\u00e9e par les ultras desRouen Fans en amont du match; que de nombreux engins pyrotechniques\u00e9taient utilis\u00e9s sur la voie publique puis dans le stade par les supportersrovennais ;qu'\u00e0 l'occasion du match opposant Quevilly Rouen M\u00e9tropole a l'US Orl\u00e9ansle 5 d\u00e9cembre 2025, des supporters de QRM identifi\u00e9s comme des ultras de\u00abLa Brigade Turbulente \u00bb ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 parti \u00e0 l'issue du match par dessupporters du FCR ; que peu avant l'entame du match, entre 5 et 10 individusmembres de Rouen Fans avaient \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9s au niveau du parking desBruy\u00e8res \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du stade; que ces faits r\u00e9cents impliquentqu'une tentative des ultras du FC Rouen de venir au contact de leurshomologues quevillais n'est pas \u00e0 exclure, notamment en fin de rencontre eten fonction du r\u00e9sultat sportif; que lors du m\u00eame match, les ultras quevillaisde \u00ab La Brigade Turbulente \u00bb ont fait usage d'engins pyrotechniques depuis latribune Lenoble et qu'une altercation a \u00e9clat\u00e9 lors de l'intervention desagents de s\u00e9curit\u00e9; que trois individus particuli\u00e8rement v\u00e9h\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9\u00e9vinc\u00e9s du stade \u00e0 la demande du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de QRM avecl'assistance d'un \u00e9quipage de la police nationale ; que devant la virulence desindividus, il a \u00e9t\u00e9 fait un usage l\u00e9gitime de lacrymog\u00e8ne afin de r\u00e9tablir lecalme et contraindre les individus \u00e0 quitter les lieux ; qu'en fin de rencontreun agent de s\u00e9curit\u00e9 a fait savoir son intention de d\u00e9poser plainte, ayant re\u00e7uun coup lors de l'empoignade avec les ultras ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nArticle 1\u00b0\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nque, plus r\u00e9cemment, a l'occasion du match du samedi 9 mai 2026 entre leFC Rouen et le FC Versailles, des incidents li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9favorable duscore pour le club du FC Rouen ont entra\u00een\u00e9 une interruption de la rencontreet a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement de la force publique autour de la pelouse afinde dissuader toute v\u00e9ll\u00e9it\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la tribune pr\u00e9sidentielle Horlaville;qu'un spectateur install\u00e9 en tribune Zenith a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par les ultras desRouen Fans comme \u00e9tant un supporter du PSG et a \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie etviolent\u00e9 ;que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du club de QRM ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion dumatch du 20 ao\u00fbt 2026 pour lequel 6000 spectateurs sont attendus,comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la direction nationale de lutte contre lehooliganisme a class\u00e9 la rencontre au niveau 1 \u00ab flux important et inhabituelde supporters ou de spectateurs \u00bb ;qu'en outre, la posture VIGIPIRATE est \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb sur l'ensemble du territoire national; que les forces de l'ordresont, par cons\u00e9quent, fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Seine-Maritime pour pr\u00e9venir les tentatives d'attaquesterroristes ;par cons\u00e9quent, que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9fautde l'adoption de mesures d'encadrement, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetARR\u00caTEUn point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du club deQuevilly Rouen M\u00e9tropole se rendant a Petit-Quevilly \u00e0 l'occasion de larencontre de football du 20 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h45 au stade Robert Diochonentre le Quevilly Rouen M\u00e9tropole et le FC Rouen.Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le jeudi 20 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00 au parking ducimeti\u00e8re sis boulevard Stanislas Girardin - 76140 Le Petit-Quevilly. Le d\u00e9partpour le stade est fix\u00e9 \u00e0 20h15. Les forces de l'ordre encadreront led\u00e9placement jusqu'au stade Robert Diochon.Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade l'introduction, lad\u00e9tention, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, fus\u00e9es ouartifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant undanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier lesbouteilles en verre. Les drapeaux et banderoles dont les inscriptionsappellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine sont \u00e9galementinterdits.Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000 \u20ac. En cas de condamnation, la peine compl\u00e9mentaired'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM 6\nArticle 5 La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole RouenNormandie, le maire de Le-Petit-Quevilly, le maire de Le-Grand-Quevilly, lepr\u00e9sident du club du FC Rouen et le pr\u00e9sident du club de Quevilly RouenM\u00e9tropole sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Rouen, affich\u00e9 dans la mairie de Petit-Quevilly et auxabords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.Fait \u00e0 Rouen, le 19 AO\u00dbT 2026 Pour le Pr\u00e9fet de la Seine Maritimeet par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nJulia ra UNN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. Enl'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, notamment par l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision .L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recourscontentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'encadrement des supporters FCR QRM 7","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T11:39:11+00:00","id":"d5406d45cd02e3f32b6cfbf67b2b7172b89b46637ed9d180cc7df86bb533ff73","name":"recueil-76-2026-252-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-08-19T09:21:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74227/524043/file/recueil-76-2026-252-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}