{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau et biodiversit\u00e9\n48-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003\ndu 29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un concours de chiens\ncourants sur le territoire des communes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel\nde D\u00e8ze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire\nde Lavit (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n48-2026-01-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 du\n29 janvier 2026 autorisant l'organisation d'un\nconcours de chiens courants sur le territoire des\ncommunes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de\nD\u00e8ze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des\nPoints et Saint Hilaire de Lavit\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze,\nSaint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit\n3\n=mPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 DU 29 JANVIER 2026\nAUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE \nTERRITOIRE DES COMMUNES DU COLLET DE D\u00c8ZE, SAINT MICHEL DE D\u00c8ZE, SAINT PRIVAT \nDE VALLONGUE, SAINT JULIEN DES POINTS ET SAINT HILAIRE DE LAVIT\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la  \nLoz\u00e8re ;\nVU l e d\u00e9cret n\u00b0 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc  \nnational des C\u00e9vennes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9, fixant certaines conditions de r\u00e9alisation  \ndes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agn\u00e8s DELSOL directrice d\u00e9partementale des territoires de la  \nLoz\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agn\u00e8s DELSOL,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loz\u00e8re ; \nVU la demande du 26 novembre 2025 de M. Nicolas BRES, repr\u00e9sentant le club du bleu de  \nGascogne, Gascon saintongeois et Ari\u00e8geois pour le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, d\u00e9clarant  \nd\u00e9tenir  l'accord  pr\u00e9alable  des  d\u00e9tenteurs  du  droit  de  chasse  sur  les  terrains  de  la \nmanifestation ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Loz\u00e8re en  \ndate du 13 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis de l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9 en date du 16 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis du Parc national des C\u00e9vennes en date du 27 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public organis\u00e9e du 14 janvier 2026 au 28 janvier 2026 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nM\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze,\nSaint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1     : Le club du bleu de Gascogne, Gascon saintongeois et Ari\u00e9geois, repr\u00e9sent\u00e9 pour le  \nd\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re  par  M.  Nicolas  BRES,  est  autoris\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  l'accord \npr\u00e9alable du d\u00e9tenteur du droit de chasse,  \u00e0 organiser un concours de chiens courants sur la  \nvoie naturelle du sanglier les 6, 7 et 8 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire des communes du Collet de \nD\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire  \nde Lavit dont les droits de chasse sont d\u00e9tenus par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab  Saint Hubert de la  \nVall\u00e9e Longue  \u00bb. L'organisateur  s'engage au strict respect des limites des territoires ainsi  \nidentifi\u00e9s. \nArticle 2     :  La manifestation pr\u00e9voit la participation de 88 chiens  de races pures, issus du  \ngroupe 6 de la f\u00e9d\u00e9ration cynologique internationale.\nArticle 3     :  Huit jours avant l'\u00e9preuve, l'organisateur doit fournir les num\u00e9ros d'identification  \ndes chiens \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.\nLe  nom  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  pr\u00e9sent  sur  place  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9preuve  doit  \u00eatre \ncommuniqu\u00e9 par l'organisateur huit jours avant l'\u00e9preuve \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations.\nLes  participants  doivent  \u00eatre  en  mesure  de  pr\u00e9senter  les  documents  sanitaires  de  leurs \nanimaux aux services comp\u00e9tents.\nArticle 4     : La manifestation se d\u00e9roulera en dehors du c\u0153ur du Parc national des C\u00e9vennes, il  \nest n\u00e9cessaire que les organisateurs veillent \u00e0 l'absence de p\u00e9n\u00e9tration des chiens et des  \nv\u00e9hicules sur les pistes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation motoris\u00e9e dans le c\u0153ur du Parc national des  \nC\u00e9vennes.\nL'\u00e9preuve est organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter le d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces de la faune sauvage  \nautre que celle recherch\u00e9e dans le cadre du concours  : le sanglier.  Pour ce faire il convient  \nnotamment d'\u00e9viter les p\u00e9rim\u00e8tres de qui\u00e9tude d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es port\u00e9s \u00e0 connaissance  \nde l'organisateur, que ce soit pour l'\u00e9preuve o\u00f9 lors d'op\u00e9rations connexes (circulation de  \nv\u00e9hicules notamment). \nLes cartes d\u00e9limitant le c\u0153ur du Parc et les zones de qui\u00e9tudes sont disponibles aupr\u00e8s du  \nParc national des C\u00e9vennes.\nToutes les mesures utiles seront mises en \u0153uvre pour arr\u00eater au plus vite des chiens qui  \nseraient  sortis  des  territoires  identifi\u00e9s  pour  l'organisation  de  la  manifestation,  ou  qui \nchasseraient une autre esp\u00e8ce que le sanglier. \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze,\nSaint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit\n5\nLes aires de stationnements des v\u00e9hicules, des participants comme du public, sont identifi\u00e9es  \net  ne  doivent  pas  porter  atteinte  \u00e0  des  habitats  ou  des  esp\u00e8ces  \u00e0  enjeux.  \u00c0  cet  effet \nl'organisateur transmet \u00e0 la DDT de la Loz\u00e8re, au plus tard un mois avant la manifestation,  \nune  carte  d\u00e9taill\u00e9e  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la  manifestation  (Fond  IGN  \u00e0  l'\u00e9chelle  1/50 000)  sur \nlaquelle  figurent  obligatoirement  les  points  de  rassemblement  et  de  stationnement  des \nv\u00e9hicules. Par exception, seuls les v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport des chiens concourant, de  \nleurs meneurs et des juges pourront \u00eatre stationn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des diff\u00e9rents  \npoints de l\u00e2cher des chiens.\nArticle 5     : Aucun pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'esp\u00e8ce, n'est autoris\u00e9.\nTout animal bless\u00e9 n\u00e9cessitant d'\u00eatre achev\u00e9 ou mort accidentellement lors du concours de  \nchiens courants sera imm\u00e9diatement pr\u00e9sent\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e ou \u00e0 l'un  \nde ses adjoints qui en ordonnera la destination. Un examen sanitaire sera r\u00e9alis\u00e9 suivant les  \nr\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection pour la consommation.\nArticle 6     : L'association organisatrice devra \u00eatre en possession d'une assurance couvrant les  \nrisques inh\u00e9rents \u00e0 ce genre de manifestation.\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa notification ou de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ou \nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  en  charge  de  l'\u00e9cologie  ou  d'un  recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de  \nFlorac, la directrice d\u00e9partementale des territoires, la colonelle commandant le groupement  \nde gendarmerie de Loz\u00e8re, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie de la 9 \u00e8me circonscription ainsi que les maires des  \ncommunes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze, Saint Privat de Vallongue, Saint Julien des \nPoints et Saint Hilaire de Lavit  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement, notifi\u00e9 \u00e0  \nl'organisateur et affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es.\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du service eau et biodiversit\u00e9  \nSign\u00e9\n                                                                                          Xavier CANELLAS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 48-2026-01-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SEB-2026-029-0003 du 29 janvier 2026\nautorisant l'organisation d'un concours de chiens courants sur le territoire des communes du Collet de D\u00e8ze, Saint Michel de D\u00e8ze,\nSaint Privat de Vallongue, Saint Julien des Points et Saint Hilaire de Lavit\n6","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T15:27:58+00:00","id":"d551989c6453c757c5315ea051a3d8bf395baa34554f0ae7f6c1b4d92d45de0e","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-008","pdf_creation_date":"2026-01-29T15:19:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34128/288995/file/recueil-48-2026-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}