{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-21-06-2024\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide (36 pages) Page 3\nD77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision\n2024-3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste\nanonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature) (32\npages) Page 40\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nMadame Val\u00e9rie Th\u00e9ry Me Gall, directrice du SGCD77 (10 pages) Page 73\n2\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2024-06-21-00003\nd\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional des douanes\nde Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n3\nREPUBLIQUEFBAN\u00c7AISE DOUANESLrber_t\u00e9 &  DROITS\n\u00c9galit\u00e9 ; INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIN 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER NicolasD\u00e9cision 2024/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 MARNE LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle 1er \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le airecteur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEMONNIER Nicolas\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n5\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet RestitutionR\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n6\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nomD\u00e9chargeMod\u00e9rationRejetRemiseTransactionLIDUREAU Pierre-Philippeillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n7\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom compromis | Proits fraud\u00e9s | amende | marchandissLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Yann 15000 7500 1500 15000FLANDINETTE Sylvie 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE NAGARD Brigitte 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000MOURET Elise 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n8\nNALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000RANNOU Ghislaine 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BERTUCCI Stella 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FAUVEAU Loriane 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MASSE Flavie 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000POIGNIE Adrien 15000 7500 1500 15000PROMENEUR Dominique 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n9\nFONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000RUIZ Nathalie 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000PARDIN Kevens 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000VION David 15000 7500 1500 15000BARUDLINO David 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 '7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n10\nKLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000ARNAL Stephane 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DESHAYES Nicolas 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthieu 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n11\nHUET Maxime 15000 7500 1500 15000IZAC Simon 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Mare-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TREPANT Fabrice 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n12\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes / Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises / Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pase  l\\\u00eel'ontant de | Montant droits | Valeur d\u00e7samende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000FAVENNEC Yann 1500 7500 15000FLANDINETTE Sylvie 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GALLARDO Frederic 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE NAGARD Brigitte 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000MOURET Elise 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n13\nPERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000RANNOU Ghislaine 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BERTUCCI Stella 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FAUVEAU Loriane 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000POIGNIE Adrien 1500 7500 15000PROMENEUR Dominique 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER Sabrina 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LABOUS Yves-Marie 1500 150007500\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n14\nLEROY Mathias 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000RUIZ Nathalie 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000PARDIN Kevens 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000VION David 1500 7500 15000BARUDLINO David 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DIF Linda 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n15\nLE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SURAULT Willy 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000ARNAL Stephane 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DESHAYES Nicolas 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000IZAC Simon 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n16\nMOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TREPANT Fabrice 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n17\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasN o aom M,ontant de | Montant droits Valeur d_esl'amende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000ROLLOT Francois 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien 2500 100000 300000LAURENT Steven 2500 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Yann 8000 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000BENATIER Louis 8000 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GALLARDO Frederic 8000 100000 300000GUERMONPREZ Vincent 2500 100000 300000LE NAGARD Brigitte 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000MOURET Elise illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n18\nPERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000VAREY Isabelle illimit\u00e9 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BERTUCCI Stella 8000 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000FALL Abdou illimit\u00e9 100000 300000FAUVEAU Loriane 2500 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey 8000 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MASSE Flavie 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 8000 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000POIGNIE Adrien 2500 100000 300000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BARBE Antoine illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 8000 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n19\nLABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000RUIZ Nathalie illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZIOUCHE-OUARDI Mendy 8000 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000PARDIN Kevens illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000VION David 2500 100000 300000BARUDLINO David 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n20\nLAMBERT Gregoire 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 2500 100000 300000SURAULT Willy 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000NAVIS Dominique illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 2500 100000 300000ARNAL Stephane illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor 2500 100000 300000COLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000IZAC Simon 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n21\nJANURA Clement 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VTUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNonpr\u00e9non h;{ontant de | Montant droits | Valeur d.esamende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000LAURENT Steven illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Yann illimit\u00e9 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000BENATIER Louis illimit\u00e9 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 100000 300000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 100000 300000LE NAGARD Brigitte illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000MOURET Elise illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000PERETTI Serge illimit\u00e9 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000RENNELA Gilles illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nSAHUC Valentin illimit\u00e9 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000VAREY Isabelle illimit\u00e9 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000FALL Abdou illimit\u00e9 100000 300000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 100000 300000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MASSE Flavie illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 100000 300000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000VERGER Sabrina illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BARBE Antoine illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nMARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000RUIZ Nathalie illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimit\u00e9 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000PARDIN Kevens illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael illimit\u00e9 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000VION David illimit\u00e9 100000 300000BARUDLINO David illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000DIF Linda illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nPOULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000ROBERT Vincent illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SURAULT Willy illimit\u00e9 100000 300000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis illimit\u00e9 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000MONIEZ Charles illimit\u00e9 100000 300000NAVIS Dominique illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000ARNAL Stephane illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000IZAC Simon illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nPOUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VIUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m';\u00ef\u00e4';;\u00e4\u00ee\u00eesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FOLTIER Nicolas illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000FAVENNEC Yann illimit\u00e9 600000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE NAGARD Brigitte illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000MOURET Elise illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000PERETTI Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SAHUC Valentin illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nVAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CARON Thierry illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MASSE Flavie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 600000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nMOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000RUIZ Nathalie illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000PARDIN Kevens illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000VION David illimit\u00e9 600000BARUDLINO David illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nPOUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000ARNAL Stephane illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000IZAC Simon illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nRAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m\\;f:E:;:iiiessesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FOLTIER Nicolas illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000FAVENNEC Yann illimit\u00e9 600000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE NAGARD Brigitte illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000MOURET Elise illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000PERETTI Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SAHUC Valentin illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nVAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CARON Thierry illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MASSE Flavie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 600000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 600000LEROY Fric illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nMOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000RUIZ Nathalie illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZIOUCHE-OUARDI Mendy illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000PARDIN Kevens illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000VION David illimit\u00e9 600000BARUDLINO David illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nPOUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John . illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000ARNAL Stephane illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000IZAC Simon illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nRAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pasMontant deNom/pr\u00e9nom vn s Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liguide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deTl r Argent liquideNom/pr\u00e9nomLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00003 - d\u00e9cision 2024-3 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris dans les domaines gracieux et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2024-06-21-00002\nversion anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision\n2024-3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des\ndouanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents\ndes douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature)\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n40\nn ,REPUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE -Libert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 21 JUIN 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 20'2\u00ce1/3 \u00e7lu dlrecteu}' r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature duT\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 . . 0 \\ . .M\u00e9l : dr-paris-est@douanc.finances.gouv.fr dlrectel\u00e6r 1nterreg10'r'1al a PARIS da}ns l\u00e7s (.iomalneg gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n41\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00e9me annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administrateur sup\u00e9rieur des douanesDirecteut r\u00e9gional de Paris-Est\u2014\u2014sNicolas MONNIER\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n42\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n\u00b0est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nD\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n43\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeD\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n44\nVersion anonymis\u00e9e de I' Annexe ITI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\n, . . A . i 3 leur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) es , Droits fraud\u00e9s M'ontant z RS ;compromis l'amende marchandisesL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n45\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\/ll'ontant ce BTG Misur d:e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37049 1500 7500 15000Matricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 40815 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44815 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45699 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 47297 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51100 1500 7500 15000Matricule 51182 1500 7500 15000Matricule 51446 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n46\nMatricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58170 1500 7500 15000Matricule 58240 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59327 1500 7500 15000Matricule 59490 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61728 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n47\nMatricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62901 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64241 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64933 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n48\nMatricule 65195 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65676 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66448 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66559 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66723 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n49\nMatricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n50\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) I\\;I'ontant c Monac e R RS d.e 1amende et taxes marchandisesMatricule 37049 2500 100000 300000Matricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 40815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42389 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44815 2500 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45699 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 47297 8000 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51100 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51182 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51446 2500 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n51\nMatricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 2500 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58170 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58240 8000 100000 300000Matricule 58890 2500 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59327 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59490 2500 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61728 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61803 8000 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n52\nMatricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 8000 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62739 8000 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62901 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 2500 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63864 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64241 2500 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64933 8000 100000 300000Matricule 64975 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n53\nMatricule 65195 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 8000 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65811 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 8000 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 2500 100000 300000Matricule 66559 8000 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66723 2500 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66781 2500 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n54\nMatricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n55\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de frauden'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\/ll'ontant RL ur 0 d.e ;amende et taxes marchandisesMatricule 37049 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 37789 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 40815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42389 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45699 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 47297 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51100 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51182 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51446 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52322 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n56\nMatricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58170 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58240 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59327 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61728 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n57\nMatricule 62077 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62681 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62739 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62901 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63092 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63864 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64241 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64244 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64975 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65195 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65212 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n58\nMatricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65691 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65711 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65811 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65903 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66643 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66678 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66723 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66781 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67404 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n59\nMatricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67732 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67765 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67766 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67914 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n60\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37049 illimit\u00e9 600000Matricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 40815 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44815 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45699 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47297 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51182 illimit\u00e9 600000Matricule 51446 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n61\nMatricule 53503 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58170 illimit\u00e9 600000Matricule 58240 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59327 illimit\u00e9 600000Matricule 59490 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60352 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61728 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n62\nMatricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62901 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64241 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64933 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65195 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n63\nMatricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65676 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66448 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66559 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66723 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66781 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n64\nMatricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n65\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\\;?\u00eal\u00ee\u00eeg\u00e2i\u00ee,\u00eesMatricule 37049 illimit\u00e9 600000Matricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 40815 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44815 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45699 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47297 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51182 illimit\u00e9 600000Matricule 51446 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n66\nMatricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53503 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000Matricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58170 illimit\u00e9 600000Matricule 58240 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59327 illimit\u00e9 600000Matricule 59490 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60352 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61728 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n67\nMatricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000Matricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62901 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64241 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64933 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65195 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n68\nMatricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000Matricule 65676 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66448 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66559 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66723 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66781 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n69\nMatricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n70\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant dePE Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n71\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) ]l'amendeArgent liquideMatricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-06-21-00002 - version anonymis\u00e9e de l'annexe I \u00e0 la d\u00e9cision 2024-3\ndu 21 juin 2024 du directeur r\u00e9gional des douanes de Paris-Est (liste anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature)\n72\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-06-21-00001\nDCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nMadame Val\u00e9rie Th\u00e9ry Me Gall, directrice du\nSGCD77\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 73\nE . Direction de la Coordinationz des Services de I'EtatPREFET \u00c7 L sDE SEINE-ET-MARNE Bureau de la coordinationL'fiaerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/039donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie THERY LE GALL,Directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Seine-et-Marne\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi organique n\u00b0 2009-403 du 15 avril 2009 relative \u00e0 l'application des articles 34-1,39 et 44 de la constitution ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale dela R\u00e9publique, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans lesservices de |'Etat ; *Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des SSCDVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portantnomination de Monsieur ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 74\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre en date du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination deMadame Val\u00e9rie THERY LE GALL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.commun d\u00e9partemental de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD 2023-2 du 30 novembre 2023 portant organisation desservices de la Pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/008 du 22 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVal\u00e9rie THERY LE GALL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementale deSeine-et-Marne ; |Vu la circulaire n\u00b05828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application dud\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023.\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie THERY LE GALL,directrice du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u00e0 l'effet designer tout acte (d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s, ampliations d'arr\u00eat\u00e9s, correspondances et documentscomptables), \u00e0 I'exception des circulaires aux maires et des correspondances avec lesministres, les parlementaires, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les conseillersd\u00e9partementaux, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, les conseillers r\u00e9gionaux, les chefs desservices r\u00e9gionaux, relevant des attributions de sa direction telles que d\u00e9finies dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020/BC/169 du 10 novembre 2020 portant organisation duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Seine-et-Marne et notamment :Pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures1-D\u00e9partement des ressources humaines :Le d\u00e9partement des ressources humaines a pour missions notamment :L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des plans de charge des effectifsle pilotage budg\u00e9taire de la masse salarialeles op\u00e9rations de pr\u00e9-liquidations de la paie et les travaux de fin de gestionLa gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tencesL'\u00e9laboration des bilans sociaux annuelsLa tenue des indicateurs de gestion, des enqu\u00eates et des statistiques diversesla r\u00e9ponse aux enqu\u00eates r\u00e9gionales et d\u00e9partementalesl'organisation locale des \u00e9lections professionnellesVVVVVVYVYY1.1- Gestion administrative des carrieres> Tous processus individuels ou collectifs sur l'ensemble de la carri\u00e9re:recrutements, mutations, avancements et mise en \u0153uvre des r\u00e8glesstatutaires et de gestion> Le paiement des vacations des m\u00e9decins des commissions m\u00e9dicales\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 75\n> L'\u00e9tablissement des dossiers d'examen des droits \u00e0 pension et des dossiers decapital d\u00e9ces\n1-2 - Gestion du temps de travail et application du r\u00e9glement int\u00e9rieur> La gestion des 5 r\u00e9glements int\u00e9rieurs de la Pr\u00e9fecture et des DDI sur la basedu logiciel \u00ab Casper \u00bb> La gestion des r\u00e9mun\u00e9rations en demi-traitement et des \u00e9l\u00e9ments variablesde r\u00e9mun\u00e9ration1-3 R\u00e9mun\u00e9ration des agents> L'\u00e9laboration du budget globalis\u00e9 -> La gestion des r\u00e9mun\u00e9rations des personnels de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et du tribunal administratif de Melun y compris du r\u00e9gimeindemnitaire\u00bb Le r\u00e9f\u00e9rent unique avec le SGAMI de VersaillesPour le p\u00e9rim\u00e9tre de la Pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et des DDI1-4 Formations et recrutementLe relais et le suivi du plan nationalL\u00e0 gestion des inscriptions aux formations minist\u00e9rielles et interminist\u00e9riellesLa gestion et le suivi du budget formation dont la mise en paiementLa mise en \u0153uvre d'une politique de formation interminist\u00e9rielleLa gestion des recrutements p\u00e9rennes et ponctuelsle recrutement et la gestion des services civiques et des apprentisLa gestion des demandes d'emploi et de stagesVVVVVVY\nLa directrice du SGCD a pleine comp\u00e9tence pour la signature des actes cr\u00e9ateurs dedroit pour les agents plac\u00e9s sous sa hi\u00e9rarchie directe.2 \u2014 D\u00e9partement de l'action socialePour le p\u00e9rim\u00e9tre de la Pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fecturesLe d\u00e9partement de l'action sociale a pour missions :> La pr\u00e9paration et le suivi des actions sociales en faveur des personnels duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\u00bb La gestion des permanences des assistantes sociales du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur.> ' L'organisation et le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'actionsocial\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur> L'organisation et le secr\u00e9tariat de la commission de l'attribution des secoursdes agents du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur |> L'organisation et le secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 social d'administration enformation sp\u00e9cialis\u00e9e de la Pr\u00e9fecture.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 76\n\u00bb La m\u00e9decine de pr\u00e9vention : pr\u00e9paration et suivi du march\u00e9 d'appel d'offres,l'organisation des visites m\u00e9dicales et des s\u00e9ances de vaccination des agents duminist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur -\nPour le p\u00e9rim\u00eatre de la Pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et des DDI\u00bb la gestion budg\u00e9taire des prestations des diff\u00e9rents minist\u00e8res dont lesagents du Minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur et des autres minist\u00e8res en DDI peuventb\u00e9n\u00e9ficier et relevant des BOP 216, 176, 354, 217, 206, 215, 134, 124, 155, 148> linstruction des demandes d'action sociale |\u00bb _ l'\u00e9tablissement des \u00e9tats liquidatifs> _ le suivi des cr\u00e9dits et les demandes d'abondement aupr\u00e8s des RBOP> _ le traitement des demandes de logement des fonctionnaires> la r\u00e9ponse aux enqu\u00eates des directions r\u00e9gionales et des administrationscentrales.\n3- D\u00e9partement des finances et des march\u00e9s publicsLe Bureau a pour missions notamment :\n3-1 Pilotage budg\u00e9taire> _ Le D\u00e9partement des Finances et des March\u00e9s publics assure les fonctions deresponsable d'UO pour les programmes 354 (HT2, EMIR, PNE),113, 134, 149, 181,723, 349, 362, 363, 206, 207 et pour le compte de commerce 907.\u00c0 ce titre, il assure le suivi et a en charge tous les actes li\u00e9s \u00e0 I'ex\u00e9cution del''ordonnancement, \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses et des recettes non fiscales,des fonds de concours rattach\u00e9s \u00e0 ces programmes. Il est approvisionneur,correspondant Chorus DT-MI et Chorus-Formulaire. Il assure les achats etcessions du parc automobile.> Le d\u00e9partement des finances et des march\u00e9s publics assure le r\u00f4le deR\u00e9f\u00e9rent local mutualis\u00e9 (RLM) pour les programmes suivants :- BOP 119 : Concours financier aux collectivit\u00e9s et \u00e0 leurs groupements ;- BOP 122 : Concours sp\u00e9cifique et administration ;- BOP 147 : Politique de la ville ;- BOP 215 : conduite et pilotage.des politiques de l'agriculture (T2 action socialeet restauration collective) ;- BOP 216 : conduite et pilotage des politiques de I'int\u00e9rieur et action sociales ;- BOP 216 : comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;- BOP 217 conduite et pilotage des politiques de I'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement etde la mobilit\u00e9 durable : Hors T2 et T2 action sociale ;- BOP 232 : Vie Politique, culturelle et associative ;- BOP 303 : immigration et asile ;- BOP 380 : fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans le territoire.\n3- 2 March\u00e9s publicsLe d\u00e9partement finances et march\u00e9s publics a pour mission :\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 77\n\u00bb La mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures relatives aux march\u00e9s publics pour lesentit\u00e9s soutenues par le SGCD 77.Les engagements juridiques via l'interface PLACE et APPACH.Le suivi et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s en lien avec les services prescripteurs.L'\u00e9tude juridique des contrats.VVV\n3-3- Service de gestion- support de la cit\u00e9 administrative de MelunCe service a pour missions :> La planification, la coordination, le contr\u00f4le et le suivi technique etadministratif des travaux et des projets n\u00e9cessaires au fonctionnement de la cit\u00e9> Le contr\u00f4le de l'adaptation du b\u00e2ti aux besoins des services install\u00e9s \u00e0 la cit\u00e9administrative. |> . La pr\u00e9paration et l'organisation des diff\u00e9rentes commissions et instancespr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\u00bb L'organisation des \u00e9lections des repr\u00e9sentants syndicaux si\u00e9geant au seindes instances paritaires.\n4 \u2014 D\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9rauxLe d\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9raux a en charge la relation \u00e0 l'usager d\u00e9clin\u00e9e par lesaccueils physiques, t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s ; la maintenance et la logistique, lescommandes et achats, la gestion du courrier, la gestion du parc automobile et lesarchives de la Pr\u00e9fecture.4 \u2014 1 Commandes et achatsLe d\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9raux est responsable de la gestion des achats et del'approvisionnement et notamment :- I'identification et la consolidation des achats ;- l'anticipation , la programmation et le pilotage des achats ;- sur sollicitation, l'appui des services dans leurs expressions de besoins et la r\u00e9alisationde devis aupr\u00e8s des fournisseurs ; _- la gestion de l'approvisionnement ainsi que le suivi de la qualit\u00e9.le d\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9raux assure la gestion des achats sur les BOP suivantspour l'ensemble des entit\u00e9s soutenues :- imput\u00e9s sur les BOP 354 et 349 (FTAP) ;- imput\u00e9s sur les BOP 206 et 134;- imput\u00e9s sur le BOP 349 (\u00e0 l'exception des march\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par la PFRA) ;- r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du plan de relance et relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD.4-2 \u2014 Parc automobileLa section du parc automobile assure la gestion du parc automobile et notamment :- le suivi op\u00e9rationnel du parc et le suivi de la vente des v\u00e9hicules,- la gestion de l'entretien technique des v\u00e9hicules et leurs r\u00e9visions planifi\u00e9es ou en casd'incident,\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 78\n- le suivi de la r\u00e9servation des v\u00e9hicules du parc, la gestion des sinistres et descontraventions.4-3 - Maintenance b\u00e2timentaire et logistiqueLa section a pour mission notamment :\n> La gestion des stocks de fournitures et consommables courants, lapr\u00e9paration des bons de commandes.>>L'appui aux d\u00e9m\u00e9nagements simples de mobiliers.La mise \u00e0 \u0153uvre des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue des r\u00e9unions et desc\u00e9r\u00e9monies \u00e0 la Pr\u00e9fecture.>> L'intervention d'entretien de premier niveau.L'accueil et le suivi des services des prestataires.5 \u2014 D\u00e9partement de l'immobilier et des travaux5-1 Section du patrimoine immobilier et d\u00e8s travauxLa cellule a pour mission notamment :>>>la coordination, le pilotage et le suivi des projets et des travaux immobiliers ;l'expertise des d\u00e9sordres immobiliers constat\u00e9s ;la maintenance et l'entretien des b\u00e2timents et des jardins (jardins de laPr\u00e9fecture de Melun) ; .appuie \u00e0 la d\u00e9finition de projets d'entretien et d'am\u00e9nagement, dont lesactions de mise en conformit\u00e9 des sites avec les reglementatlons ;la part|<:|pat|on aux cahiers des charges des march\u00e9s ;la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 'et des condltlons detravail ;au titre de la politique immobili\u00e8re de I'Etat, la cellule participe \u00e0l'\u00e9laboration du Sch\u00e9ma directeur d\u00e9 l'immobilier r\u00e9gional (SDIR), aurecensement et \u00e0 la mise \u00e0 jour de ['\u00e9tat physique et technique desbatiments et \u00e0 l'\u00e9laboration des conventions et r\u00e8glements d'utilisation.\n5-2 Section des s\u00e9curit\u00e9s incendie et b\u00e2timentaireP\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marnela cellule effectue les missions :>\n>>>>>\nL'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre, le contr\u00f4le et la coordination des mesuresde s\u00e9curit\u00e9 au sein des b\u00e2timents.La gestion des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 incendie et b\u00e2timentaire.L'identification et la planification des besoins en \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9ainsi que le suivi de leur maintenance.L'\u00e9laboration des documents d'information et des proc\u00e9dures d'alerte.L'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre l'organisation op\u00e9rationnelle des locaux.La participation aux cahiers des charges des march\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.P\u00e9rim\u00e8tres des sous-pr\u00e9fectures>TM,>>L'assistance et le conseil en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 incendie et batimentaire.La maintenance des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de secours.La participation aux cahiers des charges des march\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 79\n5-3- Service de gestion- support de la cit\u00e9 administrative de Melun\u00bb La planification, la coordination, la mise en \u0153uvre, le contr\u00f4le, le suivitechnique et administratifs des travaux et des projets immobiliers.\u00bb La maintenance et I'entretien du patrimoine immobilier et des installationstechniques.> _ L'entretien de 1* niveau. |> La mise en \u0153uvre des r\u00e8gles en mati\u00e8re d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9.> _ Le suivi et I'ex\u00e9cution des march\u00e9s n\u00e9cessaires au fonctionnement de la cit\u00e9.> .\n6 - D\u00e9partement num\u00e9rique - SIDSICLe d\u00e9partement num\u00e9rique \u2014 SIDSIC a en charge le support du num\u00e9rique et dessyst\u00e8mes d'information et de communication \u00e0 destination exclusive de la Pr\u00e9fecture etdes sous-pr\u00e9fectures, de la DDPP, de la DDCS, de la DDETS et de la DDT.Le d\u00e9partement num\u00e9rique a, notamment, pour missions :le d\u00e9ploiement et la maintenance du parc mat\u00e9riel et logiciell'administration des serveurs et des r\u00e9seaux |'assistance informatiquele d\u00e9ploiement des applications d'infrastructures nationalesla d\u00e9finition de la strat\u00e9gie du syst\u00e8me d'information localle pilotage du portefeville projetla gestion des comp\u00e9tences internes au SIla gestion de la continuit\u00e9 de servicesla gestion des contrats, des march\u00e9s, des conventions et d\u00e9l\u00e9gationsla gestion administrative et financi\u00e8re des SICla gestion des stocks et mat\u00e9riels.VVVVVVVVYVY\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie THERY LE GALL, lad\u00e9l\u00e9gation de signature, qui lui est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sera exerc\u00e9eindiff\u00e9remment par Monsieur Patrice ARDOUIN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieuret l'outre-mer, directeur adjoint, Monsieur Hassib RAOUF, attach\u00e9 d'administration,directeur adjoint, ou Madame Aur\u00e9lie LANDIER, attach\u00e9e d'administration, cheffe ded\u00e9partement des ressources humaines, ou Monsieur Malick SY, attach\u00e9 d'administrationd'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement des finances et des march\u00e9s publics ou MadameCORBEAUX BECHET, attach\u00e9e d'administration d'Etat, cheffe du d\u00e9partement desmoyens g\u00e9n\u00e9raux, Monsieur FERNANDEZ, ing\u00e9nieur principal des services techniques,chef du d\u00e9partement de l'immobilier et de la s\u00e9curit\u00e9 ou Monsieur PHILIPPON, ing\u00e9nieurSIC, chef du d\u00e9partement du num\u00e9rique.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :\n- Madame Aur\u00e9lie LANDIER, attach\u00e9e d'administration d'Etat, cheffe du d\u00e9partement desressources humaines, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions d\u00e9finies \u00e0la section \u00ab 1-d\u00e9partement des ressources humaines \u00bb de l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Encas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie LANDIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Ingrid DUCROTOY, adjointe \u00e0 lacheffe de d\u00e9partement des ressources humaines.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 80\n- Monsieur Malick SY, attach\u00e9 d'administration d'Etat, chef du d\u00e9partement des financeset des march\u00e9s publics, en ce qui concerne les documents relatifs aux .attributionsd\u00e9finies \u00e0 la section \u00ab 3 - D\u00e9partement des finances et des march\u00e9s publics \u00bb de l'article1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e afin de rendre ex\u00e9cutoire les titres deperception \u00e9manant de services ext\u00e9rieurs ou les admissions en non valeurs des cr\u00e9ancesde l'\u00c9tat.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Malick SY , la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Delphine BORUCHOWITSCH, attach\u00e9ed'administration d'Etat, ou Madame Patricia NOBLESSE, secr\u00e9taire administrative declasse sup\u00e9rieure.Sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'acc\u00e8s aux syst\u00e8mes d'information financi\u00e9re del'\u00c9tat, la mission de R\u00e9f\u00e9rent local mutualis\u00e9 (RLM) est assur\u00e9e indiff\u00e9remment parMalick SY, Delphine BORUCHOWITSCH, Patricia NOBLESSE, Christine DELENIN, AlainMORAT-LEVRIN, Murielle DA COSTA, Marie KOTTELAT, Sabine LESOUEF, CorineCHORAIN.\u00c0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de signature leur est donn\u00e9e pour transmettre par les syst\u00e8mesd'information financi\u00e8re de I'Etat, tous les actes relatifs aux d\u00e9cisions d'ordonnancement,de liquidation ou de recettes pour lesquelles le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne est ordonnateursecondaire de droit ou en vertu d''une d\u00e9l\u00e9gation de gestion.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle GRANET, attach\u00e9e d'administration d'Etat,Florence BERRADA, Secr\u00e9taire administrative de classe normale et Madame SandrineDALIBOT, Secr\u00e9taire administrative de classe normale, r\u00e9f\u00e9rentes de proximit\u00e9, pourtransmettre par le syst\u00e8me d'information financi\u00e9re chorus DT-MIDDI les actes relatifsaux d\u00e9cisions d'ordonnancement et de liquidation des frais de d\u00e9placement.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames St\u00e9phanie MARTIAL et Nadia MULOTgestionnaires de l'action sociale, pour transmettre par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8rechorus formulaires les actes relatifs aux d\u00e9cisions d'ordonnancement et de liquidation li\u00e9s\u00e0 l'action sociale minist\u00e9rielle et interminist\u00e9rielle.- Madame V\u00e9ronique CORBEAUX-BECHET, attach\u00e9e d'administration d'Etat, cheffe dud\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9raux, en ce qui concerne les documents relatifs auxattributions d\u00e9finies \u00e0 la section \u00ab 4 - D\u00e9partement des moyens g\u00e9n\u00e9raux \u00bb de l'article 1%du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique CORBEAUX-BECHET, |ad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame C\u00e9line GOMES,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle.- Monsieur Mequiader FERNANDEZ, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef dud\u00e9partement de I'immobilier et des travaux , en ce qui concerne les documents relatifsaux attributions \u00e0 la section \u00ab 5 - d\u00e9partement de l'immobilier et des travaux \u00bb de l'article1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Monsieur Mequiader FERNANDEZ, la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par :\n- Monsieur Florent LEMEE, contr\u00f4leur des services techniques en ce qui concerneles points 2, 3 et 4\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 81\n- ou par Madame Laurence ROTA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, ence qui concerne les points 2 et 3 de l'article 1\u00b0-3 \u2014 section des s\u00e9curit\u00e9sincendie et batimentaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Madame Pauline BATTAIS, responsable du service gestion-support de la cit\u00e9administrative et Madame Nathalie MORISSE, adjointe au responsable du service gestion-support de la cit\u00e9 administrative et en appui \u00e0 la gouvernance du SGCD, en ce quiconcerne les documents relatifs aux attributions d\u00e9finies \u00e0 la section \u00ab 5-3-Service degestion- support de la cit\u00e9 administrative de Melun \u00bb de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dansla limite du seuil autoris\u00e9 de 3 000\u20ac TTC.- Monsieur Gr\u00e9gory PHILIPPON, ing\u00e9nieur SIC, chef du d\u00e9partement du num\u00e9rique-SIDSIC, en ce qui concerne les documents relatifs aux attributions \u00e0 la section \u00ab 6 -d\u00e9partement du num\u00e9rique SIDSIC \u00bb de l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory PHILIPPON, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane RAULY, ing\u00e9nieur SICet Monsieur Serge NO\u00cbL, ing\u00e9nieur SIC, adjoints au chef du d\u00e9partement num\u00e9rique -SIDSIC.\nArticle 4 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/BC/008 du 22 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et les directeurs d\u00e9partementauxinterminist\u00e9riels sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMelfi\\, Je 2 1 JUIN 2624\nPierte ORY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 82\nSl\"'\u00cf'_ .\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-21-00001 - DCSE-2024-BC-039 arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Val\u00e9rie Th\u00e9ry\nMe Gall, directrice du SGCD77 83","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2025-01-17T16:36:41+00:00","id":"d555d037a431412ca8278beb33385f8a999bdb1093d1da05cf80885517b0ffa6","name":"RAA n\u00b0 D77-21-06-2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T13:42:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62326/517313/file/RAA%20n%C2%B0D77-21-06-2024-.pdf"}