{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-081\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2024-03-27-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b016-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature p\u00f4le PARIS (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007  Relatif \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment\nde la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA CONCIERGERIE DU COIN\u00bb pour exercer l\u25a1activit\u00e9 de\ndomiciliation d\u25a1entreprises (2 pages) Page 6\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 9\n86-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement\nde la Vienne. (2 pages) Page 12\n2\nCH Laborit POITIERS\n86-2024-03-27-00001\nd\u00e9cision du directeur n\u00b016-2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature p\u00f4le PARIS\nCH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b016-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature p\u00f4le PARIS 3\nPoitiers, le 13 f\u00e9vrier 2024\nCENTRE HOSPITALIERHenri LaboritCabinet du directeurDECISION DU DIRECTEURN\u00b0 16-2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,Vu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 etR6143-38,Vu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9sident de CME n\u00b0151-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023relative \u00e0 la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalieren qualit\u00e9 de Cheffe du P\u00f4le de PsychiatrieAdulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 pour une dur\u00e9e de 4ans,Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b003-2024 du 02 janvier 2024 relative \u00e0 la nomination de Mesdames lesDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, Monsieur Emmanuel Foucault etMadame Charlotte PENAUD, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le dePsychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024,Vu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du CentreHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques au 1* janvier 2024,\nDECIDEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 deCheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne :- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0 l'exception de cellesd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es,- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires.Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, auxfins d'engager (commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification de service fait et des factures ; signaturede celles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, cecidans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e.\n370 avenue .acc.es C\u0153ut CS C587 B6021 7C TIRSC-IEX Tel :05 49 44 57 02 - email : clrection.genetale@ch poitiers.fr1/2\nCENTRE H~SpITAIfER \nHenri Laborit \nCabinet du directeur \nPoitiers, le 13 f\u00e9vrier 2024 \nDECISION DU DIRECTEUR \nN\u00b0 16-2024 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT, \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 35, R 6145-5 et \nR6143-38, \nVu la d\u00e9cision conjointe du Directeur et du Pr\u00e9sident de CME n\u00b0151-2023 du 22 d\u00e9cembre 2023 \nrelative \u00e0 la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalieren qualit\u00e9 de Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie \nAdulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du lefjanvier 2024 pour une dur\u00e9e de 4 \nans, \nVu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b003-2024 du 02 janvier 2024 relative \u00e0 la nomination de Mesdames les \nDocteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, Monsieur Emmanuel Foucault et \nMadame Charlotte PENAUD, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, collaborateurs aupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de \nPsychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), \u00e0 compter du lef janvier 2024, \nVu la D\u00e9cision du Directeur n\u00b010-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre \nHospitalier LABORIT, en 3 p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques au le'janvier 2024, \nDECIDE \nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Carole Chevalier en qualit\u00e9 de \nCheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur tous les actes et d\u00e9cisions lui permettant d'engager des d\u00e9penses en ce qui concerne \n- les fournitures h\u00f4teli\u00e8res, dont a besoin le p\u00f4le pour son fonctionnement, \u00e0l'exception de celles \nd\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es au p\u00f4le dans le cadre de dotations quantitatives n\u00e9goci\u00e9es, \n- les cr\u00e9dits d\u00e9volus aux participations des agents du p\u00f4le \u00e0 des congr\u00e8s, colloques ou s\u00e9minaires. \nArticle 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, aux \nfins d'engager (commander), r\u00e9ceptionneret liquider v\u00e9rification deservicefaitetdesfactures;signature \nde celles-ci) les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux domaines de d\u00e9l\u00e9gation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus, ceci \ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s au p\u00f4le pour l'ann\u00e9e. \n37G avenue acc~.es CcYoi CS \".GSE7 56G_ :~C T=RS C~EX 7el : G5 a9 4~ 57 G_ - email : c\u00fcection.geneiale@ch peitiers.fr \n1/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b016-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature p\u00f4le PARIS 4\nArticle 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable,ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 del'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et duNum\u00e9rique.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe duP\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteurs Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers,Monsieur Emmanuel Foucault et Madame Charlotte PENAUD, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, collaborateursaupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0 qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sented\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissementet transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle serapubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de laSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, annule et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b012-2024 du 26janvier 2024, et cesse de produire ses effets, si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plusles fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue.\nLa Cheffe du P\u00f4le,\nDr Carole Chevalier\nLes Collaborateurs d&Chefdu P\u00f4le :\nDr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard Emmanuel Foucault\ne\nDestinataires :- la Tr\u00e9sorerie (par mail)- les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail)- Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux)- Publication au recueil des actes administratifs0 avenue Jaccues C\u0153ur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEX - Tel.: 05 49 44 57 01 - email : cirection.generale@ch-poitiers.n2/2\nArticle 3 : L'ordonnancement (v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, de l'imputation comptable, \nordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilit\u00e9 de \nl'ordonnateur, l'ordonnateur suppl\u00e9ant \u00e9tant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du \nNum\u00e9rique. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du \nP\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mesdames les Docteurs Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, \nMonsieur Emmanuel Foucault et Madame Charlotte PENAUD, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9, collaborateurs \naupr\u00e8s de la Cheffe du P\u00f4le de Psychiatrie Adulte, de R\u00e9habilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS). \nArticle 5 : Le Directeur et le Comptable de l'\u00e9tablissement, \u00e0qui a\u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de son ex\u00e9cution. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement \net transmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Elle sera \npubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 du Code de la \nSant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e0 compter de sa publication. \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, annule et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b012-\n2024 du 26janvier 2024, et cesse de produire ses effets, si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le d\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus \nles fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nLe Direc \nXavier Etchever \nLes Collaborateurs d\u00fb chef du P\u00f4le \nDr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard \nDestinataires \n- la Tr\u00e9sorerie (par mail) \n-les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail) \n-Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) (3 originaux) \n-Publication au recueil des actes administratifs \nLa Cheffe du P\u00f4le, \nDr Carole Chevalier \nEmmanuel Foucault C Qi otte Penaud \nCT'ERSCEDEX T\u00e9l. OS4944570: en~ail:cirection.generale@ch-poitiers.fr \n2~2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-03-27-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b016-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature p\u00f4le PARIS 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007  Relatif \u00e0\nl\u25a1agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA CONCIERGERIE DU\nCOIN\u00bb pour exercer l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation\nd\u25a1entreprises\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007  Relatif \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA\nCONCIERGERIE DU COIN\u00bb pour exercer l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation d\u25a1entreprises 6\n- | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialBureau de la Modernisation et de la Coordination Interminist\u00e9rielles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007en date du 2 7 MARS 2024Relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \"LA CONCIERGERIE DU COIN\" pour exercer l'activit\u00e9de domiciliation d'entreprises\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 etL.123-11-7 et R.123-67 et suivant ;VU le Code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43et R.561-39 \u00e0 R.561-50 ;VU I'ordonnan'cf\u00e8\u00efn\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisationdu syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliatairesd'entreprises soumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ouau r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 Ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de laVienne : |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la VienneVU la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par Monsieur Philippe FRADET, Pr\u00e9sident de laSASU \"LA CONCIERGERIE DU COIN\" situ\u00e9e au 19 rue Carnot 86200 LOUDUN ;Consid\u00e9rant que les conditions pr\u00e9vues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code ducommerce sont satisfaites ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007  Relatif \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA\nCONCIERGERIE DU COIN\u00bb pour exercer l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation d\u25a1entreprises 7\nARRETE:\nArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00e0 associ\u00e9 unique d\u00e9nomm\u00e9e \"LACONCIERGERIE DU COIN\" situ\u00e9e 19 rue Carnot 86200 LOUDUN, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Philippe FRADET, est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice de l'activit\u00e9 d'entreprisedomiciliataire.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de cejOU r. h % \u00a3 $ !--\u00ce,_- . 3Article 3 : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales del'entreprise doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par l'entreprise \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Vienne, au service de coordination et d'animation de l'administrationd\u00e9partementale de I'Etat.Article 4: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nWodEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 SG-DCPPAT-007  Relatif \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00abLA\nCONCIERGERIE DU COIN\u00bb pour exercer l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation d\u25a1entreprises 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 9\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fet\u00cb\u00cf\"\" Services des S\u00e9curit\u00e9salit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le 29 mars 2024 et le 2 avril 2024inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l''hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00e9tre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'odre public ; que les effectifs desforces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9roule dansde bonnes conditions ;CONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 10\npersonnes, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nCONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d''atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril2024 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, 27 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-018 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 11\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\n12\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU'le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 04 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SIDPC-018 en date du 27 mars 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le 29 mars 2024 et le 2 avril 2024inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSIDERANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1\u00b0\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur I'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\n13\nde la Vienne du vendredi 29 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 inclus.\nArticle 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e9s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montmorillon,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 27 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ot\u2014Etienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-019 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\n14","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-14T03:17:36+00:00","id":"d5587fb905bdee889c1457b7d9d6c6f430f49df946020d850aeed9383e15e610","name":"Recueil RAA n\u00b081 du 27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T15:14:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40539/254593/file/2024-03-27%2BN%C2%B081.pdf"}