{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques \net de l'Appui Territorial\n16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nSarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la\nCharente (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 3\n\u0152xPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTEL_ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\" Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteLa Pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 92125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente ; ;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2022 nommant Madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dela pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame NatHalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nominationde M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2023-02-22-0001 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant constitution de la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2019-08-02-002 du 2 ao\u00fbt 2019 portant constitution des commissions des\u00e9curit\u00e9 d'arrondissement au sein de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GEORGE, directrice de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de la Charente, \u00e0 l'exclusion des r\u00e9quisitions et du courrier parlementaire, pour tout ce quirel\u00e8ve du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te: direction des s\u00e9curit\u00e9s, moyens de transmission op\u00e9rationnels del'int\u00e9rieur et des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours pour les missions pr\u00e9vues par ler\u00e8glement de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle, bureau du cabinet, service d\u00e9partemental decommunication interminist\u00e9rielle, mission \u00ab Am\u00e9nagement routier et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb.7-9, rue de la pr\u00e9fecture _CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00WWW, rente. V.IT\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Nathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. En casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE et de Mme Nathalie CLARENC, cetted\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente.Article 2: Sous l'autorit\u00e9 de Mme Sarah GEORGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre BOURGOIN,conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la directrice de cabinet, directeurdes s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer ou de viser :\u2014 les suspensions de permis de conduire suivant une proc\u00e9dure de r\u00e9tention ;\u2014 les restrictions de conduire aux seuls v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un \u00e9thylotest ;- l'aptitude ou l'inaptitude \u00e0 la conduite cons\u00e9cutive \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical et les notifications d'avism\u00e9dical d'inaptitude \u00e0 la conduite ;\u2014 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestation sur la voie publique ;\u2014 les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en application des articles L3211-12-1 et suivants duCode de la sant\u00e9 publique.\nArticle 3 : Sous l'autorit\u00e9 de Mme Sarah GEORGE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Freddy LOPES, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP), \u00e0l'effetde signer les correspondances relatives aux attributions du bureau ne comportant pas de pouvoirde d\u00e9cision, notamment les courriers aux particuliers :- d'information de l'interdiction d'acquisition ou de d\u00e9tention des armes de cat\u00e9gories A, B et C suite \u00e0une condamnation judiciaire ;- relatif fonctionnement du Syst\u00e8me d'informations sur les armes (SIA) et notamment aux pi\u00e8ces quidoivent \u00eatre obligatoirement import\u00e9es dans le compte individualis\u00e9 du SIA.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah GEORGE, la pr\u00e9sidence des sous-commissions et de la commission suivantes est assur\u00e9e par M. Jean-Pierre BOURGOIN, directeur dess\u00e9curit\u00e9s:\" Sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de paniquedans les \u00e9tablissements recevant du public;\u00bb Sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes detransport;* Sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives ;* Sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique ;< Sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat, lande,maquis et garrigue* Sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des terrains de camping et de stationnementdes caravanes ;\u00bb Commission de s\u00e9curit\u00e9 de l'arrondissement d'Angoul\u00e9me contre les risques d'incendie et depanique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;D\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux de ces sous-commissions etde cette commission.\nArticle 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE et de M. Jean-PierreBOURGOIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 .www.charente.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 5\n\u2014 M. Freddy LOPES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la police administrative et del'ordre public (BPAOP), ou en cas d' absence, \u00e0 son adjomte Mme Marguerite Marie FONTANA, attach\u00e9ed'administration de I'Etat, \u00e0 l'effet de signer ou de viser les actes mentionn\u00e9s l'article 2 :- M. Pierre GE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de 'protection civiles (SIDPC), ou en cas d'absence, \u00e0 son adjointe Mme Ga\u00e9lle MACHEPY, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, pour les affaires relevant du SIDPC, \u00e0 l'exception des actes r\u00e9glementaires etdes conventions. M. Pierre G\u00c9 presude par ailleurs les sous-commissions et la commission mentionn\u00e9es \u00e0l'article 4 et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-verbaux de ces instances.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Sarah GEORGE, de M. Jean-PierreBOURGOIN et de M. Pierre GE, la pr\u00e9sidence de la commission de s\u00e9curit\u00e9 de I'arrondissementd'Angoul\u00eame et la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 l'article 4 sont confi\u00e9es \u00e0 Mme Ga\u00e9lle MACHEPY,attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef de service et, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re, \u00e0 M. Florent CHAUVIN, secr\u00e9taire administratif de classe normale.\nArticle 7: D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GEORGE, \u00e0 l'occasion desastreintes et des permanences des week-ends, jours de fermeture de la pr\u00e9fecture en semaine et joursf\u00e9ri\u00e9s, pour S|gner tous arr\u00eat\u00e9s, actes et correspondances en toutes mati\u00e8res se rapportant \u00e0I'administration et \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement telles qu'elles ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 et notamment les d\u00e9cisions suivantes:\u00bb ... Reconduite\u00e0 la fronti\u00e8re,< Refus de s\u00e9jour,* Obligation de quitter le territoire,< Refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire,\" 'Interdiction de retour, |+ D\u00e9cision portant fixation du pays de destination,* _ Assignations \u00e0 r\u00e9sidence,< R\u00e9tention administrative,< Toute d\u00e9cision et tous documents de r\u00e9admission assortie de r\u00e9tention admlnlstratlve aupr\u00e8sd'un \u00c9tat partie\u00e0 la convention sign\u00e9e \u00e0 Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants \u00e9trangersnon communautaires en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou ne pouvant \u00eatre admis sur le territoire fran\u00e7aissur la base des articles L.531-1 et R531-1 alin\u00e9a 2 du Code de I'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des \u00c9trangerset du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application del'accord de Schengen.+ Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement d'un titrede s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire de s\u00e9jour y compriscelle r\u00e9gie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code del'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, d'un document de circulation pour\u00e9tranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recoursgracieux. '< Saisine du juge administratif et du juge judiciaire et notamment les requ\u00eates \u00e0 l'effet d'obtenir laprolongation du maintien en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en instance d'\u00e9loignement,< La correspondance avec les juridictions administratives et judiciaires et aux forces de l'ordrenotamment li\u00e9e aux proc\u00e9dures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re,* Soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat,\u00e0 l'exception des :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 6\n< Actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un chef de service de I'Etat dans led\u00e9partement,\u00bb R\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e,< Arr\u00eat\u00e9s de conflit.Article 8: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et de lasecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est par ailleurs donn\u00e9e \u00e0 Mme SarahGEORGE \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, correspondances et documents administratifs dans lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation consenti \u00e0 M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2023.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :* ... d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;* \u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;< 'd''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac \u2014 CS 80 541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8tede la Charente, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe et la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te sont charg\u00e9s,chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. |\nAngoul\u00eame, le 19 jA\". ZM\"La Pr\u00e9f\u00e8te>n  \u2014>\n=\n\u2014 Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente 7","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2025-09-22T12:42:59+00:00","id":"d560a3e1f26f00bd8948a59a0ca383b4906856a6f8504f4fc94ffa9041d5dcfa","name":"recueil-16-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-19T08:50:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45430/373188/file/recueil-16-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}