{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AP \u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 21 mai 2025ARRETE N\u00b0 2025-00625modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 7*TM\u00a2 \u00e0 l'occasionde la manifestation sportive \u00ab la Convergence 2025 \u00bble 25 mai 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation sportive la Convergence 2025 \u00bb, \u00e0Paris, le 25 mai 2025;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation \u00e0 Paris 7\u00b0\" n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 25 mai 2025 de 09h00 \u00e0 16h00, dansles portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me:- place de Breteuil, entre l'avenue de Breteuil c\u00f4t\u00e9 impair, non comprise, et l'avenue deSaxe c\u00f4t\u00e9 pair, non comprise ;- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la place de Breteuil et la rue Ebl\u00e9.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules deux rouesparticipants a cette manifestation et aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sensdes dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n  \n \n \u00ab  \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e9teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n2025-00625\n \n \n \n \n \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00625 du 21 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage:- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T16:06:00+00:00","id":"d5635442a8eb7ae60d25c4f07f2824384b7b92975b61581ece5d74d6bbeca8d9","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00625 du 21 mai 2025  modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \"la Convergence 2025\" le 25 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T11:52:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-21T11:52:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00625_21052025.pdf"}