{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de\ndestruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur\nl'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique traversant le\nd\u00e9partement de la Vienne (7 pages) Page 3\n86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 11\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest /\n86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et\nde Chir\u00e9-en-Montreuil (6 pages) Page 16\n2\nDDT 86\n86-2025-06-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de\ndestruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque\npour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne\n\u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique traversant le\nd\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025/DDT/219Portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux d'esp\u00e9ces nondomestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0grande vitesse Sud-Atlantique traversant le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.221511 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.226-1 \u00e0 L.226-3 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.372-1 et L.427-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu |\"arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 7juillet 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou delapins et sur le pr\u00e9levement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9snuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et des arcs de chassedans la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0236 du 23 mai 2024 portant autorisation de tirs et pi\u00e9geage d'animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques de gibier pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse SudEurope Atlantique dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n4\nVu la liste du personnel d\u00e9tenteur du permis de chasser et de l'agr\u00e9ment de pi\u00e9geur, habilit\u00e9 \u00e0intervenir sur l'emprise de le la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique ;Vu la demande du 14 mai 2024 formul\u00e9e par Madame Philippine GARROS, pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 MESEA,en vue d'obtenir l'autorisation de d\u00e9truire par tirs et par pi\u00e9geage des animaux d'esp\u00e8ces non domestiquespr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur I'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique ;Vu le compte-rendu provisoire du 25 f\u00e9vrier 2025 des op\u00e9rations de destruction mises en \u0153uvre au cours de lacampagne 2024-2025 en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 236 du 23 mai 2024 ;Vu le bilan des signalements et des incidents par collisions avec la faune sauvage, intervenus sur le tron\u00e7on de laligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique traversant la Vienne au cours de la p\u00e9riode 2024-2025 ;Vu l'avis de l'exploitant de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.427-6 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut ordonner desop\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9publiques ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de destruction ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en application de l'article L.427-6 du codede l'environnement peuvent consister en des chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et des op\u00e9rations depi\u00e9geage conform\u00e9ment au m\u00eame article ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet estseul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, dont le champ d'application exc\u00e8de leterritoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que les collisions avec la faune sauvage peuvent mettre en danger les voyageurs et qu'aucours de la p\u00e9riode 2024-2025, cela a entra\u00een\u00e9 le retard de 70 trains pour un total de 3862 minutes ;Consid\u00e9rant qu'au cours de la p\u00e9riode 2024-2025 il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 la pr\u00e9sence de 42 animaux d'esp\u00e8ces nondomestiquesdans l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique et que la pr\u00e9sence de cesanimaux pr\u00e9sente un risque direct pour la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire, soit par d\u00e9gradation des voies ou abords desvoies de circulation, soit par collisions directes avec les TGV ;Consid\u00e9rant que les interventions des agents de MESEA ont conduit au pr\u00e9l\u00e8vement de 9 chevreuils et1 sanglierdepuis le 1\" juin 2024 sur le tron\u00e7on de |'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique traversant led\u00e9partement de la Vienne et que ces pr\u00e9l\u00e8vements ont permis d'\u00e9viter des collisions ;Consid\u00e9rant qu'il convient de garantir la libre circulation des trains et la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs sur les lignes \u00e0grande vitesse ;Consid\u00e9rant qu'il convient, dans le cadre de la lutte contre le risque animalier, d'autoriser l'exploitant de la ligne \u00e0grande vitesse Sud Europe Atlantique \u00e0 mettre en \u0153uvre, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desop\u00e9rations de capture et de destruction ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de destruction d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ne doivent \u00eatre prisesqu'en cas d'urgence et de n\u00e9cessit\u00e9, et doivent s'accompagner de mesures de pr\u00e9vention des introductions parI'entretien des cl\u00f4tures et de la v\u00e9g\u00e9tation au sein de l'emprise de la ligne ferroviaire ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques autoris\u00e9es par lepr\u00e9fet peuvent porter sur des animaux d'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n5\nConsid\u00e9rant que les mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0236 du 23 mai 2024 ont pris fin le 31 mai2025 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de renouveler l'autorisation de destruction d'esp\u00e8ces non domestiques surI'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0'- Objet de l'arr\u00eat\u00e9\npAfin de pr\u00e9venir tout risque animalier pouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire au sein del'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique traversant le d\u00e9partement de la Vienne(communes list\u00e9es \u00e0 titre indicatif \u00e0 l'annexe 1), des mesures de destruction \u00e0 tir ou de capture pourront\u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 l'encontre d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques de gibier dans les conditionspr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les mesures de destruction \u00e0 tir ou de capture sont mises en \u0153uvre chaque fois que la pr\u00e9sence d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques de gibier est connue ou signal\u00e9e dans l'emprise de ligne \u00e0 grande vitesse SudEurope Atlantique et si ces animaux pr\u00e9sentent un risque de collision.Lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires, les op\u00e9rations de destruction \u00e0 tir ou de capture sont r\u00e9alis\u00e9es par les agents attestantd'une formation suffisante au risque ferroviaire et habilit\u00e9s \u00e0 cet effet, dont la liste est annex\u00e9e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces personnes devront \u00eatre porteuses d'une copie de la pr\u00e9sente autorisation et de l'ordre de missioninterne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MESEA les habilitant \u00e0 agir de mani\u00e8re ponctuelle. Aucune d\u00e9l\u00e9gation ne peut \u00eatredonn\u00e9e \u00e0 un autre op\u00e9rateur.Les op\u00e9rations de destruction ou de capture peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9es lorsque la localisation et/ou le comportement desanimaux ne pr\u00e9sentent pas de risque imm\u00e9diat.Toutes mesures d'effarouchement et/ou d'\u00e9loignement sont \u00e9galement permises dans le cadre de cetteautorisation.Article 2 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions1- Tirs de r\u00e9gulationPar d\u00e9rogation au point 11 de l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usagedes armes \u00e0 feu et des arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne, des tirs de destruction sont r\u00e9alis\u00e9s,lorsqu'ils sont n\u00e9cessaires, par les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 et uniquement de jour dans I'emprise de la ligne \u00e0grande vitesse Sud Europe Atlantique.Lors des op\u00e9rations de tirs, les agents autoris\u00e9s \u00e0 effectuer les destructions doivent respecter les r\u00e8gles ordinairesde la police de la chasse. IIs doivent notamment \u00eatre munis de leur permis de chasser valid\u00e9.Les destructions sont op\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'aide de toutes armes et tous types de munitions r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s pourune action de chasse et pouvant assurer la r\u00e9ussite des op\u00e9rations.Le tir en direction des routes, d'habitations particuli\u00e8res (y compris remise et abris de jardin s'y rattachant etcaravanes), des b\u00e2timents d'\u00e9levage, des stades, des lieux de r\u00e9unions publiques en g\u00e9n\u00e9ral ainsi que desb\u00e2timents d\u00e9pendants des a\u00e9roports reste interdit, y compris hors zone urbanis\u00e9e.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n6\n2 \u2014- CapturesLorsqu'elles sont n\u00e9cessaires, des op\u00e9rations de capture sur des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques degibier y compris d'animaux d'esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, sont r\u00e9alis\u00e9es dejour comme de nuit dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 29 janvier 2007 modifi\u00e9relatif au pi\u00e9geage.Pour les lapins de garenne, les captures peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es par furetage avec filets,bourses ou tubes.La mise \u00e0 mort des animaux captur\u00e9s doit intervenir imm\u00e9diatement et sans souffrance inutile.En cas de capture accidentelle d'animaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, ces animaux sont imm\u00e9diatementrel\u00e2ch\u00e9s dans un secteur ne pr\u00e9sentant pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9 ferroviaire au sein de l'emprise dela ligne \u00e0 grande vitesse Sud Europe Atlantique.Les lapins de garenne captur\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9introduits dans le milieu naturel dans un but de renforcement despopulations s'ils ont fait l'objet de l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d''introduction pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel susvis\u00e9 du 7 juillet 2006.Dans tous les cas, les personnes habilit\u00e9es \u00e0 effectuer les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser des sourceslumineuses, uniquement pour le rep\u00e9rage et la localisation des animaux pr\u00e9sents dans I'emprise de la ligne \u00e0grande vitesse Sud Europe Atlantique et sous r\u00e9serve d'en informer le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 et la direction d\u00e9partementale des territoires 24 heures \u00e0 I'avance par messagerie \u00e9lectroniqueen utilisant respectivement les adresses sd86@ofb.gouv.fr et ddt-chasse@vienne.gouv.fr.Article 3 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'au 31 mai 2026 inclus.Article 4 - Destination des animaux d\u00e9truitsLes animaux d\u00e9truits sont collect\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.226-1 \u00e0 L.226-3 ducode rural et de la p\u00eache maritime et du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental.Article 5 - Modalit\u00e9s et actions pr\u00e9ventivesAfin de limiter I'intrusion de mammif\u00e8res sur les voies ferr\u00e9es et leur emprise, I'exploitant de la ligne \u00e0 grandevitesse Sud Europe Atlantique est charg\u00e9 de s'assurer de la bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des cl\u00f4tures (v\u00e9rificationquotidienne de l'\u00e9tat des cl\u00f4tures, reprise des d\u00e9fauts d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, renforcement du grillage actuel ou ajoutd'un grillage enterr\u00e9).Article 6 - BilanDans les 24 heures suivant chaque op\u00e9ration de destruction, un compte rendu est adress\u00e9 \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, mentionnant les personnes intervenues, la ou les esp\u00e8ces concern\u00e9es, lenombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s par esp\u00e8ce, le moyen de destruction employ\u00e9, la commune de situation, lepoint kilom\u00e9trique de destruction ainsi que toute observation utile sur les conditions d'intervention ouincidents survenus. Ce compte rendu doit notamment permettre de justifier le caract\u00e8re ponctuel eturgent de l'op\u00e9ration.Avant le 30 juin 2026, MESEA adressera \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un bilan del'ensemble des op\u00e9rations comprises entre la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 31 mai 2026. Cebilan ventilera les signalements re\u00e7us et pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s par commune, mois, op\u00e9rateur, esp\u00e9ce etmoyen de destruction. Une carte localisant les lieux de signalement et de tir sera annex\u00e9e \u00e0 ce bilan.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n7\nArticle 7 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr. 'Article 8 \u2014 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le sous-pr\u00e9fet deCh\u00e2tellerault, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de laVienne, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 MESEA, le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et dulogement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Vienne et dont unecopie leur sera adress\u00e9e, ainsi qu'au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au pr\u00e9sidentde la soci\u00e9t\u00e9 MESEA, aux maires des communes de Mondion, Saint-Gervais-les-Trois-Clocher, Thur\u00e9, Sossais, Saint-Genest-d'Ambi\u00e8re, Scorb\u00e9-Clairvaux, Colombiers, Jaunay Marigny, Chasseneuil-du-Poitou, Mign\u00e9-Auxances,Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligug\u00e9, Coulombiers Marcay, Marigny-Ch\u00e9mereau, Celle-Levescault, Valence-en-Poitou Brux et Chaunay pour affichage et \u00e0 messieurs les lieutenants de louveterie,Alexandre SEGURET, Christophe BEAUQUIN, Janis CHAMPIGNY, Gilles ROBIN et Patrick THIBAULT.\nPoitiers, le \u00db 5 J...N 2025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n8\nAnnexe 1 de l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/219 Portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grandevitesse Sud-Atlantique traversant le d\u00e9partement de la Vienne.\nListe des communes travers\u00e9es par la LGV dans la Vienne :MondionSaint Gervais Les Trois ClochersThur\u00e9SossaySaint Genest d'AmbiereScorbe ClairvauxColombiersJaunay Marigny (Jaunay Clan et Marigny Brizay)Chassenevil du PoitouMign\u00e9-AuxancesPoitiersBiardVouneuil-sous-BiardFontaine le ComteLigug\u00e9CoulombiersMar\u00e7ayMarigny Ch\u00e9mereauCelle l'EvescaultValence en Poitou (Payr\u00e9)BruxChaunay\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/7\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n9\nAnnexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/219 Portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grandevitesse Sud-Atlantique traversant le d\u00e9partement de la Vienne.\nListe du personnel MESEA autoris\u00e9 aux on\u00e9rations de destructionPr\u00e9nom(s) - Nom(s)Pierre BEGUEFlavien BERNARDVincent BIGOTC\u00e9dric BONNEFONTMartin CHAUMETLionel COUDERCJean-Bruno DELRUEJean-Michel DOUCETManuel ERDEMGuillaume FANUELJean-Ren\u00e9 FOLIOTPaul FOROPONEmmanuel : GALABERTWilliam LAPOUGEDylan - LEBLOISEmeric POURRAGEAUFr\u00e9d\u00e9ric SEINES\u00e9bastien SILVESTRINIRaphael ' TRIOREAUQuentin VILAINThomas | ZOPIRE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 717\nDDT 86 - 86-2025-06-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par pi\u00e9geage d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sur l'emprise de la ligne \u00e0 grande vitesse Sud-Atlantique\ntraversant le d\u00e9partement de la Vienne\n10\nDDT 86\n86-2025-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues administratives sur des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de\nVouneuil-sur-Vienne et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes limitrophes 11\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-\nsur-Vienne (86210) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. Patrick THIBAULT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 10 juin 2025 par Mr MORISSET Vincent , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Chabonnes \" sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 4\nDDT 86 - 86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes limitrophes 12\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesdommages aux cultures de ma\u00efs provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\njustifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le secteur\nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nConsid\u00e9rant que le(les) d\u00e9tenteur(s) du droit de chasse sur le secteur concern\u00e9 par l'intervention\na(ont) refus\u00e9 de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur son(leurs)\nfonds qui causent des d\u00e9g\u00e2ts et qu'il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de faire intervenir le lieutenant\nde louveterie dans ce p\u00e9rim\u00e8tre afin de r\u00e9guler de mani\u00e8re efficace les animaux responsables des\ndommages ; \nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce sanglier par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur la commune de\nVouneuil-sur-Vienne (86210) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Patrick THIBAULT pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs\nlouvetiers et des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 10 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 4\nDDT 86 - 86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes limitrophes 13\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en \u0153uvre les\nmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 partir de tout engin motoris\u00e9 y compris \u00e0 usage agricole\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 4\nDDT 86 - 86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes limitrophes 14\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Responsable de l'unit\u00e9\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n4 / 4\nDDT 86 - 86-2025-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24678529 du 10-06-2025 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues administratives sur des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne et les communes limitrophes 15\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n86-2025-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n16\n\u0152MH{IST\u00c8RECHARG\u00c9 DES Direction interd\u00e9partementaleTRANSPORTS des routes Centre-OuestLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9PR\u00c9FECTURES DE LA VIENNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI--86-08relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149Communes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\nVU le Code de la route;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes ; |Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau .routier national ;VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deM.BOULANGER Serge, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district) .www.dirco.info 1/5 12/02/25\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-86-01 du Pr\u00e9fet de la Vienne en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M.FAUCHET Philippe, Directeur de la DIR Centre Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-86-03 en date du 10 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur le DirecteurInterd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9ssous autorit\u00e9 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Deux S\u00e8vres en date du 26 mai 2025;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne en date 28 mai 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Faye l'Abesse en date du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Boussais en date du 26 mai 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Viennay en date du 26 mai 2025;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Lageon en date du 3 juin 2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Airvault en date du 3 juin 2025 ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre la r\u00e9fection de la chauss\u00e9e, il y a lieu d'instaurer uner\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et lespersonnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur S\u00e9bastien CLOPEAU de la Direction Interd\u00e9partementaledes Routes Centre-Ouest,ARR\u00caTE\n**ARTICLE 1 :Phase 1 : La voie de gauche de la section \u00e0 2x2 dans le sens Poitiers-Parthenay sera neutrali-s\u00e9e sur toute sa longueur, du PR 15+400 et 16+600. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et uneinterdiction de doubler de jour comme de nuit sera mise en place.La circulation sera altern\u00e9e par piquet K10 de jour sur une longueur de 500 maximum, entreles PR 16+900 et le 18+500 sur le territoire des communes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuildu 16 juin au 11 juillet 2025 de 8h00 \u00e0 17h30. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et une interdic-tion de doubler de jour comme de nuit sera mise en place.Phase 2 : Basculement de circulation en journ\u00e9e d'un sens sur l'autre entre les PR 15+400 et16+600 sur la section \u00e0 2x2 voies afin de traiter le carrefour tourne \u00e0 gauche RN149-RD92(Frozes) en rabotage, 1 journ\u00e9e/sens, du 01 au 04juillet.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 2/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n18\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h et une interdiction de doubler de jour comme de nuit seramise en place dans les deus sens de circulation.Phase 3 : La circulation sera interdite \u00e0 tous v\u00e9hicules, sur la RN 149, dans les deux sens de circula-tion entre les PR 14+300 et 19+700 les 4 nuits du 07 au 11 juillet 2025 de 20h00 \u00e0 7h00.\nARTICLE 2:\nPendant la dur\u00e9e des fermetures, des mesures de d\u00e9viation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous seront misesen \u0153uvre.\nRN 149 Sens Poitiers-Nantes :Les usagers en direction de Nantes seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Mign\u00e9-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 en direction de FayeI'Abesse.Les usagers en direction de Parthenay seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Mign\u00e9-Auxances (fin de la RN 147 LNE dePoitiers) par la RD 347 en direction de Mirebeau puis la RD 18 et RD 725 jusqu'a \u00ab La Maucarri\u00e8re \u00bbpuis par la RD 938 jusqu'a Parthenay.RN 149 Sens Nantes-Poitiers :Les usagers en direction de Poitiers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Bressuire par la RD 725 en direction de FayeI'Abesse puis la RD 725 en direction de Mirebeau puis par la RD 18 et RD 347 en direction de Poitiersjusqu'\u00e0 la RN 147 (LNE de Poitiers).Les usagers arrivant de Parthenay seront d\u00e9vi\u00e9s depuis Parthenay par la RD 938 en direction de \u00ab LaMaucarri\u00e8re \u00bb puis les RD 725, 18 et 347 en direction de PoitiersCes dispositions s'appliqueront uniquement de nuit, de 20h00 \u00e0 7h00 du lundi 07 au vendredi 11juillet.Fermeture du carrefour RN 149/RD92 ( Frozes et Chir\u00e9 en Montreuil) :Du 01 au 11 juillet, les \u00e9changes entre la RN 149 et Chir\u00e9 en Montreuil / Frozes se feront via desd\u00e9viations mises en place par la RN 149 et les RD62 et 40.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 3/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n19\nARTICLE 3 :La signalisation r\u00e9glementaire de chantier, conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenuepar l'entreprise titulaire du march\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire des d\u00e9viations, conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenuepar le District de Poitiers \u2014 C.E.l. de Poitiers et Bressuire.ARTICLE 4:Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex soitpar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle lien http://wwuw.tele fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laVienne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00e9mes d\u00e9lais.Lesilence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.ARTICLE 6 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliationsera adress\u00e9e- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Vienne,- au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Vienne\u2014 au district de Poitiers concern\u00e9 par les travaux,charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 4/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n20\n\u2014 \u00e0la pr\u00e9fecture de la Vienne,- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne,- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,\u2014- M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Deux S\u00e8vres,\u2014 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Deux S\u00e8vres,\u2014 Le Maire de Frozes,\u2014- Le Maire de Chir\u00e9-en-Montreuil,- Le maire de Faye l'Abesse ,- Le Maire de Lageon,\u2014 Le Maire de Boussais,\u2014 Le Maire de Airvault,- La Maire d'Ayron,\u2014 La Maire de Chalandray ;- Le Maire de La Ferri\u00e8re ;\u2014 Le Maire de Vouill\u00e9 ;- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne,\u2014- S.D.IL.S. de la Vienne,- CIGT,\u2014 Service des Transports - R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U. '\nA Limoges, le 10 JUIN 2025LE PREFETP/LE PREFET, ET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES\n\" Le Chef du DistrictPascal COSTA\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.info 5/5\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n21\nW parpATRN 4\nDirection Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-N149-POI-86-08\nRelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 149 \nCommunes de Frozes et de Chir\u00e9-en-Montreuil\n22","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-09-15T01:05:51+00:00","id":"d569fd03630141b197373d417ec791d766bce49bc06597f490d1e052e3fafa89","name":"Recueil RAA n\u00b0125 du 10 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T15:37:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-10T16:38:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44714/278277/file/2025-06-10-%2BN%C2%B0125.pdf"}