{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-166\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUIN 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Inspection du travail\n65-2026-06-01-00002 - D\u00e9cision refusant la demande de d\u00e9rogation au\nrepos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN (2 pages) Page 3\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politique Sociale de l'Etat\n65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du \n16/03/2026) fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des\nmajeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0\nexercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 6\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service sant\u00e9, protection animales et\nenvironnement\n65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny\n(4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC)\ndu d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 18\n65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires\net Technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 23\n65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (4 pages) Page 28\n65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition des formations de la Commission D\u00e9partementale de la\nNature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (10 pages) Page 33\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-01-00002\nD\u00e9cision refusant la demande de d\u00e9rogation au\nrepos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nKADRAN\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00002 - D\u00e9cision refusant la demande de d\u00e9rogation au repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 KADRAN 3\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desPyr\u00e9n\u00e9es et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'emp\u00eachement \u00e0 MonsieurFabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes\nla consultation pour avis des instances list\u00e9es \u00e0 l'article L. 3132\ndu d\u00e9partement avant le dimanche 29 novembre 2026, et afin de pouvoir s'adapter aux fen\u00eatres\nnombre dejours de vols sur la p\u00e9riode s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 31 jours.\nDirection d\u00e9partementale \n de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \n et de la protection des populations \n des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. \nCit\u00e9 administrative Reffye \u2013 Rue Amiral Courbet \u2013 65017 Tarbes cedex 09 \u2013 Standard 05.62.56.65.65 \nOuverture au public du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30. \nInspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nSection centrale travail. \nT\u00e9l. : 05.62.44.56.97 \nCourriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.fr \nSiret n\u00b0 : 81511938300066 \nR\u00e9f. : 2026-049301-001 \nAffaire suivie par Fabien JAUZION. \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2026-06-01-00002 \nPortant refus de d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s \nde la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN. \n \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu les articles L. 3132-3, L. 3132-20 \u00e0 L. 3132-23, L. 3132-25-3 \u00e0 L. 3132-25-4 du Code du travail ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes -\nPyr\u00e9n\u00e9es ; \n \nVu \n novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gregory FERRA, directeur \nHautes-\n-Pyr\u00e9n\u00e9es ; \nVu la demande de d\u00e9rogation au repos dominical, \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN (siret 81511938300066) sise 395 \nROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-S\u00c9BASTIEN-SUR-LOIRE, re\u00e7ue le 07/04/2026 ; \n \nVu \n -21 du Code du travail, et les avis re\u00e7us ; \n \n \nConsid\u00e9rant que : \n1. La soci\u00e9t\u00e9 KADRAN sollicite une d\u00e9rogation au repos dominical pour les dimanches du 26 avril au 29 \nnovembre 2026 . \n2. La soci\u00e9t\u00e9 demandeuse justifie sa demande en expliquant que, suite \u00e0 la demande de son client, la soci\u00e9t\u00e9 \nEiffage Energie Syst\u00e8mes, de r\u00e9aliser des relev\u00e9es topographiques par h\u00e9licopt\u00e8re des lignes a\u00e9riennes RTE \nr des \nsalari\u00e9s certains dimanches sur la p\u00e9riode demand\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 KADRAN pr\u00e9cise dans sa demande que le \n \n \nConsid\u00e9rant que : \n1. \n -20 du Code du travail dispose que le pr\u00e9fet peut accorder une d\u00e9rogation au repos \ndominical lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement \nserait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement. \n \nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00002 - D\u00e9cision refusant la demande de d\u00e9rogation au repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 KADRAN 4\nnejustifie pas, dans sa demande, que le repos simultan\u00e9 le dimanche de l'ensemble du\ndes risques de d\u00e9lestage et d'incendie en cas de canicule, mais raisonne uniquement par hypoth\u00e9se, en secontentant d'\u00e9voquer une possibilit\u00e9,\nplus de 50 jours durant le printemps et 90 jours durant l'\u00e9t\u00e9.disponibilit\u00e9 de l'h\u00e9licopt\u00e8re et aux priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles du pres\nLe chef de service de l'inspection du travail\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationd'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail,Bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiquesd'un recours contentieux aupr\u00e8s\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le trait \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire etles agents habilit\u00e9s\nde traitement \u00e0 l'adresse suivante\n \n2 \nConsid\u00e9rant que : \n1. La soci\u00e9t\u00e9 KADRAN \npersonnel serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement, \n2. En effet, la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN ne d\u00e9montr e pas que le non -respect des d\u00e9lais serait pr\u00e9judiciable en raison \n \n3. \n tif aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et au nombre de jours \nde vols n\u00e9cessaires (environ 31 jours) ne peut \u00eatre retenu ; la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN demandant une d\u00e9rogation \ne 200 jours dont \n \n4. Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN ne d\u00e9montre pas la r\u00e9alit\u00e9 de ses arguments relatifs aux contraintes li\u00e9es \u00e0 la \ntataire ; \n \nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le demande de la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN doit \u00eatre rejet\u00e9e ; \n \n \nD E C I D E \n \nArticle 1 : la soci\u00e9t\u00e9 KADRAN (siret 81511938300066), sise 395 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT -S\u00c9BASTIEN-SUR-\nLOIRE (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler ses salari\u00e9s les dimanches du 26 avril au 29 novembre \n2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. \n \nArticle 2 \n oi, du travail, \nde la solidarit\u00e9 et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture. \n \n \n \n Fait \u00e0 Tarbes le 1er juin 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de la \nDDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es emp\u00each\u00e9, \n \n \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n \nSign\u00e9 \n \n \nFabien JAUZION \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : \n : \n\uf0a7 \n \n- 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, 75739 PARIS CEDEX 15. \n\uf0a7 \n du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. Ce recours peut \n\u00eatre form\u00e9 par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr. \nUne copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e devra \u00eatre jointe \u00e0 tout recours formul\u00e9 contre celle-ci. \n \nement SUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \nde la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail ou du minist\u00e8re de \nobligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient. \nD\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositions relatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des \nxercer ces droits, en vous adressant au responsable \n : dgt.dasc1@travail.gouv.fr. Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies \n \nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00002 - D\u00e9cision refusant la demande de d\u00e9rogation au repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 KADRAN 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du \n16/03/2026) fixant la liste des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0\nexercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sEn et de la protection des populationsPR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2026 -06-01 -00003fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurset des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s\u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;Vu l'articie R. 471-2-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au cumul des modesd'exercice de l'activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9esen qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales ;Vu la d\u00e9claration pr\u00e9alable du 17 avril 2026 portant d\u00e9signation de Madame Elodie ROLANDen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, pr\u00e9pos\u00e9e d'\u00e9tablissementpour l'exercice \u00e0 0,50 ETP de son activit\u00e9 aupr\u00e8s de l'EPAS 65 (Etablissement Publicd'Accompagnement et de Soins) \u00e0 Castelnau Rivi\u00e8re Basse en remplacement de MonsieurJean-Louis ROY suite \u00e0 la fin de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e le 30 avril 2026 ;Vu la d\u00e9claration pr\u00e9alable du 28 avril 2026 portant d\u00e9signation de Madame Elodie ROLANDen qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, pr\u00e9pos\u00e9e d'\u00e9tablissementpour l'exercice \u00e0 0,50 ETP de son activit\u00e9 aupr\u00e8s du Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes enremplacement de Monsieur Jean-Louis ROY suite \u00e0 la fin de son contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e le30 avril 2026 ;Vu l'avis favorable en date du 19 mai 2026 de Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Tarbes ;Vu la cessation d'activit\u00e9 le 27 avril 2026 de Monsieur Guillaume LOPEZ, mandataire judiciaire\u00e0 la protection des majeurs ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ;\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n7\nArr\u00e9teARTICLE 1\" - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mars 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 - La liste des personnes habilit\u00e9es au titre de l'article L.471-2 du code de l'actionsociale et des familles pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protectiondes majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel ilpeut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :1\u00b0) Personnes morales gestionnaires de services :\u00ab Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Si\u00e8ge social et Service MJPM (m\u00eame adresse)11 D Boulevard du Centenaire \u2014- CS 40211 - 65106 Lourdes Cedex - T\u00e9l : 05.62.42.02.47\u00ab UDAF des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(Si\u00e8ge social : 32-34 avenue de la lib\u00e9ration - 65000 Tarbes - T\u00e9l : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue Jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - T\u00e9l : 05.62.44.26.44\n2\u00b0) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :NOM Pr\u00e9nom Adresse T\u00e9l\u00e9phoneBARGAS Mich\u00e8le BP 2 - 65310 Laloub\u00e8re 06 87 26 40 25BERGES-CAU La\u00ebtitia BP 90058 - 65102 Lourdes Cedex 06 59 84 01 70BERTRANNE Mathieu BP 50003 - 65801 Aureilhan Cedex 06 29 17 68 44BOUTET B\u00e9atrice 1340 chemin des cr\u00e9tes - Lieu dit \u00abGaston\u00bb | 06 78 06 02 7732350 BarranBUSCA Philippe BP 17 - 65600 S\u00e9m\u00e9ac 06 47 67 20 89CARRIORBE Catherine BP 10021 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 48 25 28 52CAZES Sabine BP 27 - 31110 Bagn\u00e8res-de-Luchon 06 84 10 44 36COSTE Emilie BP 80052 - 65850 Tarbes Cedex 9 06 47 83 58 54DANQUIGNY H\u00e9l\u00e9ne BP 29 - 64510 Bordes 06 66 97 85 94DARNIS-LEGRAND BP 70636 - 31006 Toulouse Cedex 9 06 37 00 41 58NathalieDEJEAN Audrey 43 avenue des \u00e9poux St Martin Latrille 06 49 10 39 27BP 20016 - 31360 Saint MartoryDEJEAN Guillaume 9 rue Morane Saulnier 06 32 13 54 37BP 69 - 65000 TarbesDE KERMEL Gw\u00e9nola BP 001 - 65360 Bernac - Debat 07 80 97 26 67DE MONTLEAU Pauline 9 rue Cazaillas - 40000 Mont-de-Marsan 06 27 74 52 39DEMOUSSIS Etienne BP 10059 - 65102 Lourdes Cedex 06 25 72 98 8385 rue du Grand March\u00e9 - 65300 OS 62 98 12 28DUPONT MaryseLannemezanDUPONT-RENARDSandrineBP 1041 \u2014 65001 Tarbes Cedex06 32 03 11 51DUPUY-HAMMERLINH\u00e9l\u00e8ne BP 13 - 31210 Montr\u00e9jeau06 86 12 87 65DUTOUR (n\u00e9e GRESSIEN)Fanny BP 15 - 64160 MORLAAS07 87 17 1168\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n8\nNOM Pr\u00e9nom Adresse T\u00e9l\u00e9phoneGARCIA La\u00ebtitia BP 23 - 2 rue du Bois - 64510 Bordes 07 84 78 80 96GERBAULT LATOUR BP 4 - 65460 Bazet 06 14 28 40 97MoniqueGRACY Elisabeth BP 20039 - 65501 Vic-en-Bigorre 06 07 17 75 45GROLLEAU COUDERC 2 rue de la Fontaine 06 47 10 16 28Sylvie BP 11 - 65150 Saint Laurent de NesteLAC Paloma BP 923 - 65000 TARBES 06 75 70 44 17LATOUR- ALVAREZ Marie- | BP 80006 - 65801 Aureilhan Cedex 06 14 09 40 52Cl\u00e9mentineLELARGE MarieBP 333 - 65003 TARBES 06 52 53 11 10MARQUIS Elisabeth BP 90067 - 65102 Lourdes Cedex 06 40 25 32 85MARRE Emilie BP 4 - 65230 Castelnau-Magnoac 07 59 50 27 51MAZOYER Sandrine BP 90041 - 31800 Saint-Gaudens 06 21 39 01 34Mc GRATTAN Annaig BP 50823 - 65008 Tarbes Cedex PDC! 06 22 98 49 07MITHRIDATE-BOY La\u00e9titia | 6 avenue des Forges - 65000 Tarbes 06 76 07 16 35PARONNEAU Anne-Marie | BP 40042 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 13 79 02 29PERRARD Laure BP 27004 - 31360 Saint-Martory 06 24 48 25 29PETIT Chantal BP 62 place de Verdun - 64800 Nay| 07 83 5114 54RAUX Vincent BP 30008 - 64120 Saint Palais PDC1 07 86 78 95 94ROUCOU Manon BP 81 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 24 26 68 62RUIZ St\u00e9phanie BP 4 - 64110 juran\u00e7on 06 09 92 57 45SALAUN Magali BP 55 - 65400 Argeles-Gazost 06 30 79 79 44SANDRES R\u00e9gis BP 20018 - 65801 Aureilhan Cedex 06 62 35 27 49SERRIERE Daniel BP 7 - 32730 Villecomtal sur Arros 06 87 08 19 17SOULA Maryl\u00e8ne BP 30041 - 65950 Tarbes Cedex 9 06 71 84 28 77TAURINES Sophie BP 34 - 65320 Bord\u00e8res-sur-Echez 06 33 32 73 28TIPA Christelle BP 19 - 32400 Riscle 06 16 48 08 48VIGNEAU Patricia BP 5 - 64530 Pontacq 06 82 35 43 68\n3\u00b0) Personnes physiques exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :Nom Pr\u00e9nom du \u00c9tablissement dont rel\u00e8ve le T\u00e9l\u00e9phone Faxpr\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9pos\u00e9BROCARD Luc Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80BP 50085 65503 Vic en BigorreBP 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexROLAND Elodie Groupe Hospitalier Tarbes/Lourdes | 05.62.54.70.08 | 05.62.54.70.80a hauteur de 0,50 ETP BP 50085 65503 Vic en BigorreBP 1330 65013 Tarbes cedexBP 710 65107 Lourdes cedexCLAVERIE Claudine EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.5216 rue de la Castelle65700 Castelnau Riviere Basse\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n9\nNom Pr\u00e9nom du Etablissement dont rel\u00e9ve le T\u00e9l\u00e9phone Faxpr\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9pos\u00e9CAPBERBET EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52Catherine enl'absence | 16 rue de la Castellede Madame CLAVERIE 65700 Castelnau Rivi\u00e9re BasseClaudineROLAND Elodie EPAS 65 05.62.31.99.08 | 05.31.4612.52\u00e0 hauteur de 0,50 ETP 16 rue de la Castelle65700 Castelnau Rivi\u00e8re BasseITHIER Karine EHPAD R\u00e9sidence l'\u00c9meraude 05.62.96.3210 | 05.62.96.90.99240 rue Henri Rouzaud65700 MaubourguetVERNAZOBRES Centre Hospitalier 05.62.91.42.01 | 05.62.91.40.00Francoise 15 rue Gambetta BP 14965201 Bagn\u00e9res-de-Bigorre CedexGILLET Emmanuelle Centre Hospitalier 05.62.91.41.35 | 05.62.91.40.00\u00e0 hauteur de 0,50 ETP 15 rue Gambetta BP 14965201 Bagn\u00e8res-de-Bigorre Cedex\nARTICLE 3 - La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pourexercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnementjudiciaire (conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 495-6 du code civil) est ainsi \u00e9tablie pour led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :\u00bb Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) AT65Si\u00e8ge social et Service MJPM (m\u00eame adresse)11 D Boulevard du Centenaire - ce 40211 - 65106 Lourdes Cedex - T\u00e9l : 05.62.42.02.47* UDAF des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(Si\u00e8ge social : 32-34 avenue de la lib\u00e9ration - 65000 Tarbes - T\u00e9l : 05.62.44.02.36)Service MJPM10 quater, rue jean Larcher - BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - T\u00e9l : 05.62.44.26.44\nARTICLE 4 - La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9es par les juges en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux prestations familiales (au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale etdes familles) est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es :Service mentionn\u00e9 au 15\u00b0 du | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles :UDAF des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(Si\u00e8ge social : 32-34 avenue de la lib\u00e9ration - 65000 Tarbes - T\u00e9l : 05.62.44.02.36)Service DPF10 quater, rue Jean Larcher \u2014 BP 1013 - 65010 Tarbes Cedex - T\u00e9l : 05.62.44.26.44\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n10\nARTICLE 5 - Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e :- aux int\u00e9ress\u00e9s,- au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des contentieux de la protection pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Tarbes,- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Tarbes.ARTICLE 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, soit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9,des solidarit\u00e9s et des familles dans les deux mois suivant la notification. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP543 - 64010 PAU CEDEX), \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejetimplicite.ARTICLE 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.ARTICLE 8 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Le pr\u00e9fet\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n11\nMug wil to\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 (abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 16/03/2026) fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales habilit\u00e9s \u00e0 exercer leur activit\u00e9 tut\u00e9laire\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n12\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-28-00003\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON\nFanny\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 13\nPREFETDES HAUTES- Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLt et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9 Service Sant\u00e9, Protection Animales et Environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026- 05 - 28 - 0003Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mr Gr\u00e9gory FERRA, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (administration g\u00e9n\u00e9rale);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-04-23-00004 du 23 avril 2026 portant application de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-11-00001 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mr Gr\u00e9gory FERRA,Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (administration g\u00e9n\u00e9rale-subd\u00e9l\u00e9gation);Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame PARENTON Fanny n\u00e9e le 25/02/1988 et domicili\u00e9eadministrativement \u00e0 route de LOURDES - 65100 BERBERUST-LIAS -Consid\u00e9rant que Madame PARENTON Fanny remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire :\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 14\nSur la proposition du Directeur D\u00e9partemental de |'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDETSPP 65).\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9est attribu\u00e9e \u00e0 Madame PARENTON Fanny Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire domicili\u00e9e administrativement\u00e0 route de LOURDES - 65100 BERBERUST-LIAS - et inscrite sous le num\u00e9ro national 27512 autableau de l'Ordre de la r\u00e9gion Occitanie.Article 2:Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHautes Pyr\u00e9n\u00e9es, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 203-12.Article 3 :Madame PARENTON Fanny s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4:Madame PARENTON Fanny pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la p\u00e9che maritime.Article S:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la p\u00e9che maritime. feArticle 6 :\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 15\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa notification :-soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'arr\u00eat\u00e9 ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois suivants,- Soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Les voies de recours ne suspendent pas | 'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacune en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le 28 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationZ Sel SS dopQirecteur D\u00e9partementai de l'Emploi, du Travail,4 Y \"dG Solidarit\u00e9s et de la Protection de la Population| d | La rer\n|\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 16\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-28-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL P HS Dr PARENTON Fanny 17\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-29-00007\nAP portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18\nE 3 Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES- q PPPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau Environnement et Proc\u00e9dures Publiques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-05-29-00007portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code du commerce et notamment son titre V \u00ab de l'am\u00e9nagement commercial \u00bbVu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 143-16;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2122-18,L 3221-3, L 3221-7, L 4231-3, L 4231-5, L 5211-2, L 5211-9 et L 5711-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R133-4;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises, et notamment le titre III ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagementet du num\u00e9rique (ELAN) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat de la cour dejustice de l'U.E. du 15 juillet 2021 (affaire c-325/20) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015076-0004 du 17 mars 2015, portant constitution de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-12-23-00013 du 23 d\u00e9cembre 2024, portant renouvellementde la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour une p\u00e9riode de trois ans (2024/2027) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;1/:4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 19\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 65-2025-06-03-00004 du 3 juin 2025 et n\u00b0 65-2025-12-16-00003du 15 septembre 2025, portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-12-23-00013 du23 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le courrier du 26 mai 2026 de l'Association des Maires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (AMF65) d\u00e9signant les nouveaux repr\u00e9sentants des maires et des EPCI du d\u00e9partement suite auxr\u00e9sultats des derni\u00e9res \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Consid\u00e9rant que le membre de la CDAC qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e9de, d\u00e9missionne ouperd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, doit \u00e9tre remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandantrestant \u00e0 courir ;Consid\u00e9rant que le mandat des membres de la CDAC, d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9, court sur une dur\u00e9e de trois ans jusqu'au 22 d\u00e9cembre 2027 ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la composition de la CDAC doit \u00eatre modifi\u00e9e pour lap\u00e9riode restant \u00e0 courir jusqu'au terme du mandat susmentionn\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9tariat de la CDAC ;ARR\u00caTEARTICLE 1:L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-12-23-00013 du 23 d\u00e9cembre 2024, portantrenouvellement de la composition de la CDAC pour la p\u00e9riode 2024/2027 est modifi\u00e9 commesuit:Les modifications sont mentionn\u00e9es en caract\u00e8re gras.La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,appel\u00e9e \u00e0 statuer sur les demandes d'avis ou de d\u00e9cision d'autorisation d'exploitationcommerciale de projets commerciaux r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es par l'article L 751-2 du code de commerce, est actualis\u00e9e comme suit :A) Des sept \u00e9lus locaux suivants, avec droit de vote :1) le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant;2) le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre dont est membre la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant ;3) le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme charg\u00e9 dusch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la communed'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le maire de la commune la pluspeupl\u00e9e de l'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseil d\u00e9partemental ;4) le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;5) le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;6) un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental, parmi les repr\u00e9sentantssuivants :* Mme Ga\u00eblle VALLIN, maire d'Argel\u00e8s-Gazost,* Mme Patricia SENTUBERY CHAGNOT, maire de Pouzac,* M. Nicolas DATAS TAPIE, maire de Tournay,\n2/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 20\n7) un membre repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental, parmi lesrepr\u00e9sentants suivants :* M, Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00c9, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Adour Madiran,* M. Laurent LAGES, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Plateau deLannemezan,*M. G\u00e9rard BARTHE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des communes du Pays de Trie et duMagnoac.Pour les \u00e9lus mentionn\u00e9s aux 6 (repr\u00e9sentants des maires) et 7 (repr\u00e9sentants desintercommunalit\u00e9s) du pr\u00e9sent A, leur mandat est de trois ans est renouvelable une fois.Toutefois, il prend fin d\u00e8s que cesse leur mandat d'\u00e9lu.B) De quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, avec droit de vote :* deux en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs, \u00e0 choisirparmi les personnes suivantes :M. Robert GAUTE pour UFC Que Choisir 65,Mme Janine ABADIE, repr\u00e9sentant l'Union d\u00e9partementale des associationsfamiliales 65 (UDAF 65),M. Gervais BARBE, repr\u00e9sentant de l'ASSECO CFDT 65,Mme \u00c9milie DESGARDIN repr\u00e9sentant la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles 65(CSF 65),M. Sylver BOUDRIE pour la conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement 65 (CNL 65),M. Laurent HECHES, pour l'association consommation logement cadre de vie 65(CLCV 65).* deux en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire, \u00e0 choisirparmi les personnes suivantes :M. Jacques DEBIEN, fonctionnaire honoraire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,Mme C\u00e9cile ARGENTIN, pr\u00e9sidente de l'association France nature environnement65 (FNE-65),Mme Caroline DELAS, pr\u00e9sidente de l'ordre des architectes d'Occitanie,Mme Viviane RAILLE, architecte conseil au C.A.U.E. 65,M. Robert DOMEC, fonctionnaire honoraire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,M. Pierre BLONDEL, secr\u00e9taire de l'association V\u00e9lorution de Tarbes,M. Jean BARES, membre du collectif Osez le V\u00e9lo \u00e0 Bagn\u00e8res-de-Bigorre.C) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e repr\u00e9sentant le tissu \u00e9conomique, sans droit de vote:M. Patrick PEBILLE, titulaire, et M. Cl\u00e9ment SIMIAN-BUISSONNET, suppl\u00e9ant,d\u00e9sign\u00e9s par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Sans prendre part au vote, la personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture pr\u00e9sentel'avis de cette derni\u00e8re lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terresagricoles. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum.Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es aux B et C du pr\u00e9sent article exercent un mandat detrois ans, renouvelable, sans limite.Pour les \u00e9lus mentionn\u00e9s aux 6 et 7 du pr\u00e9sent A et les personnes qualifi\u00e9es, vis\u00e9es aux B et Cdu pr\u00e9sent article, qui perdent la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es, ou encas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9m\u00e9nagement hors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, leurrempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.3/4\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\n\u27a2\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 21\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur a compter de sa date de signature. Les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectorauxmodificatifs des 3 juin et 15 septembre 2025 susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.ARTICLE 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-12-23-00013 du 23 d\u00e9cembre 2024susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 4 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0l'ensemble des membres de la CDAC.\nFait \u00e0 Tarbes, le 29 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleSIGN\u00c9Emeline BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours: Dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification ou de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il peut \u00eatre introduit :- Soit Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 place Charles de Gaulle CS61350 - 65013 TARBES cedex 9) ;- Soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial (CNAC) - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial \u2014 direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises(DGE) - Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances - B\u00e2timent 4 Sieyes - 61 boulevard Vincent Auriol -75703 PARIS cedex 13,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de PAU (soit par courrier : 50 coursLyautey \u2014 CS 50 543 \u2014 64 010 PAU cedex, soit par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessiblesur le site https://www.telerecours.frApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n4/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00007 - AP portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-29-00006\nAP portant modification de la composition du\nConseil D\u00e9partemental de l'Environnement et\ndes Risques Sanitaires et Technologiques\n(CoDERST)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 23\nE Direction de la Coordination des PolitiquesPR\u00c9FET ; quiDES HAUTES- Publiques et de l'Appui TerritorialPYRENEES Bureau Environnement et Proc\u00e9dures PubliquesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-05-29-00006portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article R2223-74 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R181-39;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets \u00e0 l'actiondes services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-883 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2006-181-26 du 30 juin 2006, modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025, portant renouvellement de lacomposition du CoDERST pour la p\u00e9riode 2025/2028 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 65-2025-06-03-00003 du 3 juin 2025 et n\u00b065-2025-09-15-00005 du15 septembre 2025, portant modification de l'AP du 21 janvier 2025 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le courrier de M. le pr\u00e9sident de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat, en datedu 6 mai 2026 d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants suite au d\u00e9c\u00e8s de M. Christian LARROUY,membre titulaire ;Consid\u00e9rant le courrier du 26 mai 2026 de l'Association des Maires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (AMF65) d\u00e9signant les nouveaux repr\u00e9sentants des maires du d\u00e9partement suite aux r\u00e9sultats desderni\u00e8res \u00e9lections municipales de mars 2026 ; 1/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 24\nConsid\u00e9rant le courriel du 26 mai 2026 de la direction g\u00e9n\u00e9rale des services du conseild\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es indiquant la d\u00e9signation, par la commission permanentedu 22 mai, de Mme Josette POUY comme membre suppl\u00e9ant en remplacement de MmePascale PERALDI, d\u00e9missionnaire de son mandat de conseill\u00e9re d\u00e9partementale ;Consid\u00e9rant que le membre du CoDERST qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e9de, d\u00e9missionne ouperd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, doit \u00e9tre remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandantrestant \u00e0 courir ;Consid\u00e9rant que le mandat des membres du CoDERST, d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025susvis\u00e9, court sur une dur\u00e9e de trois ans jusqu'au 17 janvier 2028 ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la composition du CoDERST doit \u00eatre modifi\u00e9e pour lap\u00e9riode restant \u00e0 courir jusqu'au terme du mandat susmentionn\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9tariat du CODERST des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'article ter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025, portantrenouvellement de la composition du CoDERST pour la p\u00e9riode 2025-2028 est modifi\u00e9 commesuit:Les modifications sont mentionn\u00e9es en caract\u00e8re gras.1\u00b0 - Six (6) repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT);- un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Occitanie (DREAL) ;- Un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDETSPP) ;- Un repr\u00e9sentant du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile (SIDPC) ;- Un repr\u00e9sentant de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DCPPAT) ;1\u00b0 bis - le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie (ARS) ou son repr\u00e9sentant2\u00b0 - Cinq (5) repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- M. Bernard VERDIER, conseiller d\u00e9partemental du canton Les Coteaux-Maire, titulaire ;- Mme Josette POUY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de la Vall\u00e9e de la Barousse,suppl\u00e9ante;- Mme Monique LAMON, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton Les Coteaux, titulaire ;- M. Nicolas DATAS-TAPIE, conseiller d\u00e9partemental du canton Vall\u00e9e de l'Arros et des Baises,suppl\u00e9ant;- Mme Pascale ABADIE, maire de Fr\u00e9ch\u00e8de, titulaire ;- M. No\u00ebl PEREIRA DA CUNHA, maire de Pierrefitte-Nestalas, suppl\u00e9ant; 2/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 25\n-Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire;- M. Maurice DUSSOLIER, maire de Larreule, suppl\u00e9ant;- M. R\u00e9mi CARMOUZE, maire de Montignac, titulaire;- Mme Emilie FAVARO, maire d'Ossun, suppl\u00e9ante.3\u00b0 - Neuf (9) repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et habilit\u00e9esde protection de l'environnement, des membres des professions ayant leur comp\u00e9tence dansles domaines d'attribution du conseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :Repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurspropos\u00e9s par UFC \u00ab Que Choisir \u00bb 65:- M. Robert GAUTE, titulaire ;- Mme Claudine RIVALETTO, suppl\u00e9ante.Repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00e9chepropos\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection des milieuxaquatiques :- M. Jean-Luc CAZAUX, Pr\u00e9sident, titulaire ;-M. Damien SOYER, Directeur, suppl\u00e9ant.Repr\u00e9sentants des associations habilit\u00e9es de protection de l'environnementpropos\u00e9s par l'association France Nature Environnement 65 (FNE 65) :- M. Jean-Luc LAPLAGNE, titulaire ;- M. Daniel NEGRIER, suppl\u00e9ant.Repr\u00e9sentants des professionnels avant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence duconseil:- Repr\u00e9sentants de la profession agricole propos\u00e9s par la chambre d'agriculture (CA) :* M. Christian FOURCADE, titulaire;* M. J\u00e9r\u00f4me FOURQUET, suppl\u00e9ant.- Repr\u00e9sentants de la profession d'artisan, propos\u00e9s par la chambre de m\u00e9tiers et del'artisanat (CMA) :* M. Fr\u00e9d\u00e9ric GRUGIER titulaire ;* M. Jacquy HERBAUT, suppl\u00e9ant.- Repr\u00e9sentants de la profession d'industriel propos\u00e9s par la chambre de commerce etd'industrie (CCI) :* M. Christian CAUSSIDERY, titulaire ;* M. Jean-Michel SEGNERE, suppl\u00e9ant.Experts avant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tences du conseil :- Mme Dominique TILAK, directrice ATMO Occitanie, titulaire ;- M. Pierre-Yves ROBIC, directeur adjoint ATMO Occitanie, suppl\u00e9ant.- Mme Caroline DELAS, pr\u00e9sidente de l'ordre des architectes, titulaire ;- M. Olivier STOKER, vice-pr\u00e9sident de l'ordre des architectes, suppl\u00e9ant.\n3/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 26\n-M. Thomas NEGRARIE, laboratoire des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes, titulaire ;- Mme Isabelle LAFFONT, laboratoire des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes, suppl\u00e9ante;4\u00b0 - Quatre (4) personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont au moins un m\u00e9decin :- Docteur Catherine CLEDAT-WENDEL, titulaire ;- Docteur J\u00e9r\u00e9my BLANCO, suppl\u00e9ant,- M. Henri PELLIZZARO, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique, titulaire;- M. Denis COTTINET, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique, suppl\u00e9ant.- M. Michael MENOT, membre du CPIE Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es, en qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pourla protection de la nature, titulaire ;- M. Patrick BORNUAT, membre du CPIE Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es, en qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9epour la protection de la nature, suppl\u00e9ant.- Lieutenant Loic ROYER, repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours(SDIS 65), titulaire;- Lieutenant Fabien NAUDIN, repr\u00e9sentant du Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours (SDIS 65), suppl\u00e9ant.Article 2 :Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 3 juin et 15 septembre 2025 susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.Article 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-01-21-00002 du 21 janvier 2025 susvis\u00e9restent inchang\u00e9es.Article4 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0l'ensemble des membres du CoDERST.Fait a Tarbes, le 29 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleSIGNEEmeline BARRIERE\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (Pr\u00e9fecture, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350, 65013 Tarbes cedex 9), soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (place Beauvau 75008 Paris) dans les deux mois suivant sanotification et/ou sa publication. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Pau dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification et/ou de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit par courrier (50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soitpar l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr.4/4\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 Place Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00006 - AP portant modification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) 27\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale 28\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-01-00001 \nportant composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale \nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; \nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame \u00c9meline BARRI \u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 90-568 du 2 juillet 1990 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation du service public de la \nposte et des t\u00e9l\u00e9communications ;\nVu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement \ndu territoire, notamment son article 28, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 99-533 du 25 juin 1999 \nd'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVu la loi n\u00b0 2005-516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-1214 du 29 d\u00e9cembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au \ncode des postes et t\u00e9l\u00e9communications ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif \u00e0 la contribution de La Poste \u00e0 \nl'am\u00e9nagement du territoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-448 du 25 mars 2007 relatif \u00e0 la composition, aux attributions et au \nfonctionnement des commissions d\u00e9partementales de pr\u00e9sence postale territoriale ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale 29\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-191 du 26 f\u00e9vrier 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant \ndiverses dispositions relatives \u00e0 La Poste ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 30 avril 2007 concernant l'application de la loi n\u00b0 2005-\n516 du 20 mai 2005 relative \u00e0 la r\u00e9gulation des activit\u00e9s postales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-09-13-00001 du 13 septembre 2024 portant composition de \nla commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le renouvellement des conseils municipaux intervenu \u00e0 l'issue des \u00e9lections \nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 ;\nVu le courrier du 26 mai 2026 de la pr\u00e9sidente de l'association des maires et pr\u00e9sidents \nd'intercommunalit\u00e9s des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es relatif \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de \nl'association au sein de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : la composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale \npour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est fix\u00e9e comme suit :\nRepr\u00e9sentants des maires :\n- communes de moins de 2000 habitants\nTitulaire : Louis DINTRANS, maire d'Andrest \nSuppl\u00e9ant : J\u00e9r\u00f4me LURIE, 1er adjoint au maire de Luz-Saint-Sauveur\n- communes de plus de 2000 habitants\nTitulaire : Emilie FAVARO, maire d'Ossun \nSuppl\u00e9ante : Christine MAS, adjointe au maire de Lannemezan \n- groupements de communes\nTitulaire : Alain LUQUET, maire de Lanne et 5e vice-pr\u00e9sident de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes Lourdes Pyr\u00e9n\u00e9es \nSuppl\u00e9ante : Maryse BEYRIE, maire de Vielle Aure et 1ere vice-pr\u00e9sidente de la \n communaut\u00e9 de communes Aure Louron \n- zones urbaines sensibles : \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale 30\nTitulaire : Marie-Henriette CABANNE, adjointe au maire de Lourdes\nSuppl\u00e9ant : Pierre LAGONELLE, adjoint au maire de Tarbes \nRepr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nTitulaires : M. Jean BURON et Mme Monique LAMON\nSuppl\u00e9ants: M. Nicolas DATAS-TAPIE et M. Jean-Michel SEGNERE\nRepr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional Pyr\u00e9n\u00e9es M\u00e9diterran\u00e9e Occitanie \nTitulaire : Mme Yolande GUINLE \nSuppl\u00e9ant : M. Philippe BAUBAY\nTitulaire : Mme Pascale PERALDI \nSuppl\u00e9ant: M. Jean-Louis CAZAUBON\nArticle 2 : le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant assiste aux \nr\u00e9unions de la commission.\nArticle 3 : le repr\u00e9sentant de la Poste dans le d\u00e9partement assiste aux r\u00e9unions de la \ncommission et en assure le secr\u00e9tariat. \nArticle 4 : la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale :\n\u2022 d\u00e9livre un avis sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le \nd\u00e9partement qui lui est pr\u00e9sent\u00e9 par la Poste,\n\u2022 Propose la r\u00e9partition de la dotation d\u00e9partementale du fonds postal national de \np\u00e9r\u00e9quation territoriale dans les conditions pr\u00e9vues dans le contrat pluriannuel de la \npr\u00e9sence postale territoriale, \n\u2022 est inform\u00e9e par la Poste des projets d'\u00e9volution du r\u00e9seau postal dans le d\u00e9partement \net des projets d'int\u00e9r\u00eat local, notamment en mati\u00e8re de partenariats et de \nregroupements de services incluant la Poste.\nLa Commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible de \nlui apporter les informations utiles \u00e0 l'accomplissement de ses missions et notamment des \nrepr\u00e9sentants d'organismes publics ou priv\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s par un partenariat ou le \ncofinancement de nouvelles formes de services de proximit\u00e9.\nArticle 5 : la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale se r\u00e9unit au moins \nune fois par an, et en tant que de besoin, \u00e0 l'initiative de son pr\u00e9sident ou \u00e0 l'initiative de la \nPoste ou du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 : le secr\u00e9tariat de la commission assure la diffusion des d\u00e9lib\u00e9rations et des avis de la \ncommission.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale 31\nArticle 7 : Seuls les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales participent aux votes. Le \npr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale a voix \npr\u00e9pond\u00e9rante. \nArticle 8 : toutes dispositions ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es.\nArticle 9 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Madame la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale du groupe La Poste, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture. \nA Tarbes, le 1er juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n sign\u00e9\n\u00c9meline BARRI\u00c8RE\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\nPlace Charles de Gaulle \u2013 CS 61350 \u2013 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale de\npr\u00e9sence postale territoriale 32\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la\ncomposition des formations de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et\ndes Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 33\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\nBureau de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2026-05-29-00003\nportant modification de la composition des formations de la Commission\nD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et suivants et R.341-16 et\nsuivants ;\nVu le code des relations entre le public et l'adminis tration, et notamment le livre I, Titre III,\nChapitre III ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relati f \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commis sions administratives, notamment les articles\n8 et 9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation\n\u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme \u00c9meline BARRI\u00c8RE en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-079-06, modifi\u00e9, du 20 mars 2009 instituant la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-65-03-25-00001 du 25 m ars 2025 portant renouvellement de la\ncomposition des formations de la commission d\u00e9parte mentale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS) pour la p\u00e9riode 2025-2028 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-65-06-13-00002 du 13 j uin 2025 portant modification de la\ncomposition des formations de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des\nSites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation, par courrier du 13 janvier 2026, d e deux nouveaux repr\u00e9sentants par\nl'Union de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation, par courrier du 1\ner avril 2026, d'un nouveau repr\u00e9sentant par la chambre\nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 1/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 34\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la DDETSPP65 \u00e0 la candidature de M. Aur\u00e9lien FAURE transmise le\n31 janvier 2026 pour si\u00e9ger \u00e0 la formation faune sauvage captive ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation, par courriel du 26 mai 2026, de no uveaux repr\u00e9sentants des \u00e9lus par\nl'association des maires et pr\u00e9sidents de communaut \u00e9s des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es suite aux \u00e9lections\nmunicipales de mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le membre de la CDNPS qui, au cours de son man dat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou\nperd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sig n\u00e9, doit \u00eatre remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandant\nrestant \u00e0 courir ;\nConsid\u00e9rant que le mandat des membres de la CDNPS d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2025 susvis\u00e9\ncourt jusqu'au 25 mars 2028 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la composition de la CDN PS doit \u00eatre modifi\u00e9e pour la\np\u00e9riode restant \u00e0 courir jusqu'au terme du mandat susmentionn\u00e9 ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nA rticle 1 : \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025 susvis\u00e9 portant renouvellement de la\ncomposition de la CDNPS pour la p\u00e9riode 2025-2028 est modifi\u00e9 comme suit :\nLes modifications sont mentionn\u00e9es en caract\u00e8re gras.\n1 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb est notamment charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis,\ndans les cas et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires,\nsur les projets d'actes r\u00e9glementaires et individuels portant sur les r\u00e9serves naturelles, les sites\nNatura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine g\u00e9ologique et les \u00e9tablissements\nh\u00e9bergeant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques autres que les esp\u00e8ces de gibier dont la\nchasse est autoris\u00e9e.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 le chef de service l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentant,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-Bigorre\nM. Louis ARMARY , conseiller d\u00e9partemental\ndu canton de la Vall\u00e9e des Gaves\nMme Maryse BEYRI\u00c9, vice-pr\u00e9sidente du \nconseil d\u00e9partemental \u2013 Canton Neste-\nAure-Louron\nM. St\u00e9phane PEYRAS, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de Lourdes 2\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 2/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 35\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nMme Chantal ALBAN-COLOMES, maire \nd'Uzer Mme Maryse PUYAU, maire d'Azet\nM. Jean-Pierre CAZAUX, maire d'Arrens-\nMarsous M. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme St\u00e9phanie BENOIST, Centre \npermanent d'initiative pour \nl'environnement (CPIE) Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Patrick BORNUAT, Centre permanent \nd'initiative pour l'environnement (CPIE) \nBigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Cl\u00e9lia THOURY, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. David ARNAUD, Parc National des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nMme \u00c9lodie JACQUIN, Parc National des \nPyr\u00e9n\u00e9es\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnes ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune \nsauvage ainsi que des milieux naturels : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Urbain LURDE, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. Philippe MAULEON, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jean-Luc CAZAUX, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es \npour la P\u00eache et la Protection du Milieu \nAquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Damien SOYER, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es \npour la P\u00eache et la Protection du Milieu \nAquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Dominique PORTIER, Nature en \nOccitanie M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie\nM. Michel DOUETTE, Conservatoire \nbotanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jocelyne CAMBEC\u00c8DES, Conservatoire \nbotanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de \nMidi-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en insta nce de concertation pour la gestion du\nr\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr \u00e9sentants d'organismes consulaires et des\nactivit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, nota mment agricoles, foresti\u00e8res, extractives,\ntouristiques ou sportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est charg\u00e9e d'\u00e9met tre un avis sur un acte r\u00e9glementaire\nrelatif \u00e0 la protection de biotopes, d'habitats nat urels ou de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, le\npr\u00e9fet peut inviter des personnes et des repr\u00e9senta nts des organismes consulaires et des\nactivit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 3/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 36\n2 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb prend l'initiative des inscriptions et\ndes classements de site, \u00e9met un avis sur les proje ts relatifs \u00e0 ces classements et inscriptions\nainsi qu'aux travaux en site class\u00e9.\nElle veille \u00e0 l'\u00e9volution des paysages et peut \u00eatre consult\u00e9e sur les projets de travaux les\naffectant.\nElle \u00e9met les avis pr\u00e9vus par le code de l'urbanisme.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 le chef de service l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentant,\n\u2013 deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-Bigorre\nM. Louis ARMARY, conseiller d\u00e9partemental \ndu canton de la Vall\u00e9e des Gaves\nMme Maryse BEYRI\u00c9 vice-pr\u00e9sidente du \nconseil d\u00e9partemental \u2013 Canton Neste-\nAure-Louron\nM. St\u00e9phane PEYRAS, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de Lourdes 2\nM. Yoan RUMEAU, maire d'Aventignan Mme Maria LECAUDEY, maire de Clarac\nM. Jean-Louis NOGUERE, maire de Sers M. Alain DUBERN ARD, maire de Guchen\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Christian FOURCADE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme St\u00e9phanie BENOIST, Centre \npermanent d'initiative pour \nl'environnement (CPIE) Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Patrick BORNUAT, Centre permanent \nd'initiative pour l'environnement (CPIE) \nBigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Daniel NEGRIER, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Victoria KLOTZ, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. David ARNAUD, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nMme \u00c9lodie JACQUIN, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 4/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 37\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnes ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'am\u00e9nageme nt et d'urbanisme, de \npaysage, d'architecture et d'environnement : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Bernard VEYSSI\u00c8RE, Vieilles Maisons \nFran\u00e7aises\nMme Marie-Ange GERBAL, Sites & \nMonuments\nM. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des \nArchitectes Occitanie\nM. Jean-Pierre HOURCADE, Fondation du \nPatrimoine \u2013 DR Occitanie Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Dominique PORTIER, Nature en \nOccitanie M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie\nMme Viviane RAILL\u00c9, Conseil d'architecture, \nd'urbanisme et de l'environnement (CAUE) \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture, \nd'urbanisme et de l'environnement (CAUE \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nCas des projets d'installations d'\u00e9oliennes : \nLorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nutilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sent ant des exploitants de ce type\nd'installations est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de\ncette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n3 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bb se prononce sur les questions pos\u00e9es par\nla publicit\u00e9, les enseignes et les pr\u00e9-enseignes.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 un repr\u00e9sentant de la Direction R\u00e9gionale de l'En vironnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 le chef de service l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentant,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-Bigorre\nM. Louis ARMARY , conseiller d\u00e9partemental\ndu canton de la Vall\u00e9e des Gaves\nMme Maryse BEYRI\u00c9, vice-pr\u00e9sidente du \nconseil d\u00e9partemental \u2013 Canton Neste-\nAure-Louron\nM. Bernard POUBLAN, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de Vic-en-Bigorre\nMme Gis\u00e8le VINCENT, maire d'Ibos Mme Carine JACQUIER, conseill\u00e8re \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au maire de Vic-en-Bigorre\nMme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous M. Jean-Claude BEAUCOUESTE, maire de \nSaint-P\u00e9-de-Bigorre\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 5/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 38\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es M. Marc MAUPOM\u00c9, Paysages de France\nMme St\u00e9phanie BENOIST, Centre \npermanent d'initiative pour \nl'environnement (CPIE) Bigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Patrick BORNUAT, Centre permanent \nd'initiative pour l'environnement (CPIE) \nBigorre-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Victoria KLOTZ, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme C\u00e9cile ARGENTIN, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. David ARNAUD, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nMme \u00c9lodie JACQUIN, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : Professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de pu blicit\u00e9 et les fabricants \nd'enseignes : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. R\u00e9mi LABORDE, FESPA France\nM. Olivier DUPIN, Union de la Publicit\u00e9 \nExt\u00e9rieure\nM. Didier HENNEQUIN, Union de la \nPublicit\u00e9 Ext\u00e9rieure\nM. Christophe CLEMENT, Union de la \nPublicit\u00e9 Ext\u00e9rieure\nMme Charlotte VIALARD, Union de la \nPublicit\u00e9 Ext\u00e9rieure\nLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration intercommunale int\u00e9ress\u00e9 est invit\u00e9 \u00e0 s i\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle le\nprojet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n4 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des unit\u00e9s touristiques nouvelles \u00bb \u00e9met un avis sur les\nprojets d'unit\u00e9s touristiques nouvelles.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 le chef de service l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'ar chitecture et du patrimoine (UDAP) des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou son repr\u00e9sentant,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 6/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 39\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territor iales appartenant au massif des \nPyr\u00e9n\u00e9es : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-Bigorre\nM. Louis ARMARY, conseiller d\u00e9partemental \ndu canton de la Vall\u00e9e des Gaves\nMme Maryse BEYRI\u00c9, vice-pr\u00e9sidente du \nconseil d\u00e9partemental \u2013 canton Neste-\nAure-Louron\nMme Maryse CARRERE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton de la Vall\u00e9e des \nGaves\nM. Pascal ARRIBET, maire de Bar\u00e8ges M. Andr\u00e9 LABORDE, maire d'Aspin-en-\nLavedan\nM. J\u00e9r\u00f4me VALENCIAN , maire d'Aragnouet M. Yannick ARBERET, adjoint \u00e0 la maire de \nBagn\u00e8res-de-Bigorre\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. David ARNAUD, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nMme \u00c9lodie JACQUIN, Parc national des \nPyr\u00e9n\u00e9es\nMme Viviane RAILL\u00c9, Conseil d'architecture,\nd'urbanisme et de l'environnement (CAUE) \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture, \nd'urbanisme et de l'environnement (CAUE) \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme C\u00e9cile ARGENTIN, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jean MEDEVIELLE, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. Franck CAZENAVE, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles \nint\u00e9ress\u00e9es par les unit\u00e9s touristiques nouvelles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Raymond CAMPO, Chambre de \nCommerce et d'Industrie de Tarbes et des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Pierrette BROUEILH, Chambre de \nCommerce et d'Industrie de Tarbes et des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Daniel PUGES, Pr\u00e9sident de la Chambre \nde M\u00e9tiers et de l'Artisanat des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. Pascal GAMIN, Chambre de M\u00e9tiers et \nde l'Artisanat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Isabelle PELIEU, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nTourisme Environnement\nM. Olivier BELY, Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Tourisme \nEnvironnement\nM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Laurent GARCIA, Domaines Skiables de \nFrance\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 7/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 40\n5 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb , au titre de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e des\nressources naturelles et dans les cas et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vus par les dispositions\nl\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, \u00e9labore le sch\u00e9ma d es carri\u00e8res lorsqu'il est d\u00e9partemental ou\nrend son avis sur le projet de sch\u00e9ma des carri\u00e8res lorsqu'il est r\u00e9gional. Elle se prononce sur\nles projets de d\u00e9cisions relatifs aux carri\u00e8res.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 deux repr\u00e9sentants de la direction r\u00e9gionale de l 'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, membre de droit\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9sident du Conseil \nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-\nBigorre\nMme Maryse BEYRI\u00c9, vice-pr\u00e9sidente du \nconseil d\u00e9partemental \u2013 Canton Neste-\nAure-Louron\nM. Jean-Marc ABBADIE, maire d'Agos-Vidalos M. J\u00e9r\u00f4me CRAMPE, maire de Bord\u00e8res-sur-\nl'\u00c9chez\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre \nd'agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Jean-Luc CAZAUX, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es \npour la P\u00eache et la Protection du milieu \naquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nM. Damien SOYER, F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es \npour la p\u00eache et la protection du milieu \naquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme C\u00e9cile ARGENTIN, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Dominique PORTIER, France Nature \nEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n4 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de \ncarri\u00e8res : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Didier YEDRA, F\u00e9d\u00e9ration du b\u00e2timent \net des travaux publics (FBTP) des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nM. St\u00e9phane LARGUEZE, F\u00e9d\u00e9ration du \nb\u00e2timent et des travaux publics (FBTP) des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 8/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 41\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des \nindustries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de \nconstruction\nM. David ZERBINI, Union nationale des \nindustries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de \nconstruction\nM. Romain REDONNET, Union nationale des\nindustries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de \nconstruction\nLe maire de la commune sur le territoire de laquell e une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e\nest invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette\nexploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n6 \u2013 La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb exerce les comp\u00e9tences\nd\u00e9volues \u00e0 la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage\ncaptive.\nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de cette formation :\n1 \ner coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit : \n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) de la r\u00e9gion Occitanie,\n\u2013 un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2013 deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\n2 \u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Pierre BRAU-NOGU\u00c9, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de la Haute-Bigorre\nM. Louis ARMARY , conseiller d\u00e9partemental\ndu canton de la Vall\u00e9e des Gaves\nM. St\u00e9phane PEYRAS, conseiller \nd\u00e9partemental du canton de Lourdes 2\nMme Maryse CARRERE, conseill\u00e8re \nd\u00e9partementale du canton de la Vall\u00e9e des\nGaves\nM. Pierre DARRE, maire de Gazost M. Francis COSTE, m aire de Bo\u00f4-Silhen\nM. Jean-Marc BOYA, maire d'Ad\u00e9 M. Julien BEGUE, maire d'Esbareich\n3 \u00e8me coll\u00e8ge : Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences d e la nature, de protection des \nsites ou du cadre de vie, repr\u00e9sentants d'associati ons agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement, repr\u00e9sentants des organisations agricoles et sylvicoles : \nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTS\nMme Marie-Odile CADOZ, V\u00e9t\u00e9rinaire M. Cl\u00e9ment MESTDAGH, Conseil r\u00e9gional \nde l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires d'Occitanie\nMme Claire MARLOT, V\u00e9t\u00e9rinaire M. Thierry ARPENTINIER, Conseil r\u00e9gional \nde l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires d'Occitanie\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel : \nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n4 place Charles De Gaulle \u2013 CS 61 350 \u2013 65 013 TARBES Cedex 9 9/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 42\nTITULAIRES SUPPLEANTSMme Dominique PORTIER, France Nature |Mme Cl\u00e9lia THOURY, France NatureEnvironnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Environnement Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esM. Jean-Marc DELCASSO, F\u00e9d\u00e9ration M. Nicolas THION, F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes- | d\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Pyr\u00e9n\u00e9es4\u00b0\" coll\u00e8ge: Responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou lapr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques :TITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Anthony DUBOIS, Parc animalier desPyr\u00e9n\u00e9esM. Aur\u00e9lien FAURE, Responsable de secteuren animalerieM. Alexandre BONZI, \u00c9leveur de reptiles M. Micha\u00ebl CIPRICH, Capacitaire reptilesM. Val\u00e9ry MARCHE, Parc aux rapaces\nM. Henri PEREZ, Vendeur animalier\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-65-06-13-00002 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 susvis\u00e9restent inchang\u00e9es.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et mis enligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture. Une copie sera adress\u00e9e aux membres de lacommission. Fait \u00e0 Tarbes, le 99 MA 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale : 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de la datede sa notification ou de sa publication.\n10/10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition des formations de\nla Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 43","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T14:11:04+00:00","id":"d56c94b220385589596317392cc660e7c871783eb285ff27cc1e48f19fb7f1c4","name":"recueil-65-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-02T05:50:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24036/170624/file/recueil-65-2026-166-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}