{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\n69_Centre Hospitalier de Condrieu /\n69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme\nMASSON (6 pages) Page 3\n2\n69_Centre Hospitalier de Condrieu\n69-2026-03-24-00001\nDEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme\nMASSON\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 3\nCentreHOSPITALIERCENTRE HOSPITALIERdeCONDRIEUVi ENNE Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.frElodie GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 313201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nGabrielMONTCHARMONT\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 /007DELEGATION DE SIGNATUREDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site du Centre Hospitalier de Condrieu\nLa Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1er mai 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 9 mars 2022, d\u00e9signant Mme Sarah MASSON,directrice d'\u00e9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social, directrice adjointe des centreshospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de Condrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat rhodanien \u00e0P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter 1er mars 2022 ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Condrieu ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la note de service n\u00b02025-078 du 1er septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tresdes Directeurs Adjoints ;Consid\u00e9rant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Condrieu notamment lesorganigrammes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s CHC-IN-2019-0046 et CHC-IN-2020-0047 ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, \u00e0l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements du CH de Condrieu \u00e0 l'exception :Des march\u00e9s publics et accords-cadres hors dispositions pr\u00e9vues au point 2.3;Des actes relevant de la Direction des Services Informatiques du Territoire ;Des actes relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine agricole et de la DNA.\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 4\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les dossiers soumis au conseil de surveillance et lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toutes d\u00e9cisions relatives aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeurde l'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9esupra.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation par service2.1 \u2014 Ressources humaines m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, a l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires m\u00e9dicales et notamment :\u2014 La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de missions, \u00e9tatsde remboursement ;\u2014 Les tableaux de service, gardes et astreintes ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 La r\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah MASSON d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, \u00e0 l'effet designer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des affaires m\u00e9dicales, dans les domaines cit\u00e9s au paragraphepr\u00e9c\u00e9dent.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature les actes relatifs aux recrutements.2.2 \u2014 Ressources humaines non m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formationcontinue du personnel non m\u00e9dical et notamment :\u2014 La gestion comptable et financi\u00e8re des ressources humaines ;\u2014 L'instruction des mesures disciplinaires ou contentieuses ;\u2014 Le recrutement ;\u2014 La formation continue: d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats deremboursement, engagement et liquidation des d\u00e9penses ;\u2014 Les tableaux de service ;\u2014 Les autorisations d'absences et cong\u00e9s, les ordres de mission ;\u2014 Les mises en demeure ;\u2014 Les actes, d\u00e9cisions, attestations et courriers relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re, \u00e0 l'exception despersonnels de direction ;\u2014 Les assignations ;\u2014 Les actes relatifs au dialogue social ;\u2014 Les notes d'information et de service ;\u2014 Lar\u00e9mun\u00e9ration et la gestion de la paie ;\u2014 Les avis et compte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Les conventions de mise \u00e0 disposition.\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sarah MASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MmeMathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines, \u00e0 l'effet designer tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et de la formation continue du personnelnon m\u00e9dical \u00e9nonc\u00e9s dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.2.3 \u2014 Achats, gestion du patrimoine, travauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs :\u2014 Aux achats pour tous les secteurs y compris de la logistique, la restauration et l'h\u00f4tellerie (sectiond'exploitation et investissement) pour les march\u00e9s conclus et hors march\u00e9s r\u00e9currents dans lalimite de 25 000 euros HT ;\u2014 Aux services techniques, biom\u00e9dicaux, travaux, maintenance et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (section d'exploitationet investissement) dans la limite de 25 000 euros HT.La signature des march\u00e9s publics et accords cadre de plus de 25 000 euros HT est exclue de la d\u00e9l\u00e9gation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 ci-dessus.Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL vis\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine PHARISIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer :\u2014 Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs \u00e0 la passation desmarch\u00e9s publics r\u00e9pondants \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 25 000 euros HT.2.4 \u2014 Gestion comptable, financi\u00e8re et admissionsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Achour YAHIAOUI, Directeur des Affaires Financi\u00e8reset du Contr\u00f4le de Gestion, Directeur du Bureau des Admissions, de la direction commune des CH de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat rhodanien, \u00e0 l'effet de signer les documents relatifs :\u2014 A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;\u2014 Aux certificats administratifs \u00e9tablis par cette direction ;\u2014 Aux actes, contrats et autres documents bancaires r\u00e9sultant des relations entre l'\u00e9tablissement etles \u00e9tablissements bancaires ;\u2014 Aux actes de gestion de la tr\u00e9sorerie et les actes d'ex\u00e9cution des contrats d'emprunts ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de tarification d\u00e9termin\u00e9es par le CH de Condrieu ;\u2014 Aux documents budg\u00e9taires ;\u2014 Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte financier ;\u2014 Aux op\u00e9rations mat\u00e9rielles, d\u00e9cisions individuelles et actes de proc\u00e9dures relatifs aux r\u00e9giesd'avances et de recettes de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Aux d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des affaires financi\u00e8res ;\u2014 Aux d\u00e9cisions de remise gracieuse en mati\u00e8re de facturation ;\u2014 Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis et compterendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle ;\u2014 Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;\u2014 Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement a payer - secteur g\u00e9riatrie ;\u2014 Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;\u2014 Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;\u2014 Aux autorisations de transport de corps ;\u2014 Aux permissions de sortie.\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOU! d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MmeSarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu, a effet de signer tous documents relatifs auxp\u00e9rim\u00e8tres suivants :A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;Aux certificats administratifs ;Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement a payer - secteur g\u00e9riatrie ;Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans les services deg\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;Aux autorisations de transport de corps ;Aux permissions de sortie .En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Achour YAHIAOUI ou de Mme MASSON, d\u00e9l\u00e9gations de signaturesont donn\u00e9es \u00e0 :Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines \u00e0effet de signer tous documents relatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o Aux contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement et caution solidaire ;o Aux courriers relatifs \u00e0 l'engagement \u00e0 payer - secteur g\u00e9riatrie ;o Aux attestations de r\u00e9sidence et quittances de loyer pour les personnes \u00e2g\u00e9es dans lesservices de g\u00e9riatrie de l'\u00e9tablissement ;o Aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s ;\u00a9 Aux autorisations de transport de corps ;\u00a9 Aux permissions de sortie.Mme Alicia SEYSSEL, Responsable des services financiers, a effet de signer tous documents relatifsaux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :o A l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes ;o Aux documents budg\u00e9taires ;o Aux d\u00e9cisions modificatives et au compte administratif ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions, \u00e0 effet de signer tous documentsrelatifs aux p\u00e9rim\u00e8tres suivants :\u00a9 Courriers relatifs aux admissions et consultations ;o Avis de poursuites (Tr\u00e9sor Public) ;o Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services duTr\u00e9sor Public, les C.C.A.S., le Conseil G\u00e9n\u00e9ral ;o Versements du produit de la vente des tickets aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor Public ;o R\u00e9quisitions judiciaires faites au nom du directeur pour la m\u00e9decine l\u00e9gale et d\u00e9signationdu m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent responsable de la r\u00e9alisation des actes ;o Bordereaux de recettes aff\u00e9rentes \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence :\u2014 Liquidation et ordonnancement des recettes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence deson service,\u2014 Signature des bordereaux de recettes correspondants ;o Pour les agents relevant de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion : les avis etcompte rendus sur les entretiens d'\u00e9valuation professionnelle.2.5 \u2014 Syst\u00e8mes d'information du territoireD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christian MONTMETERME, Directeur Syst\u00e8med'Information du Territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants relatifs \u00e0 la DSIT notamment les bons decommande et factures d'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement aff\u00e9rentes \u00e0l'informatique, \u00e0 l'exclusion des march\u00e9s publics et accords-cadres.\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Christian MONTMETERME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e MmeSarah MASSON, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu, pour les actes susnomm\u00e9s au 2.5.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Christian MONTMETERME et Mme Sarah MASSON,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Mickael BLEIN, Ing\u00e9nieur de la DSIT, pour la signature des actes susnomm\u00e9s au2.5.2.6 \u2014 Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. le Dr Laurent LAFARGE, praticien hospitalier chef duservice de la pharmacie \u00e0 usage unique territoriale des CH de Condrieu et Beaurepaire, aux fins de signer, \u00e0l'exception des march\u00e9s publics :\u2014 Les actes de gestion de la pharmacie ;\u2014 Les commandes de produits pharmaceutiques et m\u00e9dicaux ;\u2014 Les factures du service de la pharmacie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Dr Laurent LAFARGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. le Dr Maxime DETAVERNIER, praticien hospitalier en pharmacie pour la signature des actes sus nomm\u00e9sau 2.6.2.7 \u2014 Relation avec les usagersD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants :\u2014 Les actes relatifs \u00e0 la gestion des plaintes des patients et des r\u00e9sidents ;\u2014 Les courriers de r\u00e9ponses aux plaintes des patients et des r\u00e9sidents.2.8 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de plainteD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah MASSON, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH deCondrieu, en vue de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plainte effectu\u00e9s aupr\u00e8s desautorit\u00e9s de Police et de Gendarmerie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sarah MASSON, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Mme Mathilde CHAPUIS, Adjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sarah MASSON et Mme Mathilde CHAPUIS, le cadred'astreinte disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation a cet effet, sera charg\u00e9 de ces d\u00e9marches.\nArticle 3 : Disposition sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Condrieu au d\u00e9l\u00e9gataire suivants :- Mme Sarah MASSON Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Condrieu ;- Mme Anne-Caroline FAGUET, Cadre de sant\u00e9 ;- Mme Sylviane GARCIA, Cadre de sant\u00e9 ;- Mme Christelle LARUE, Cadre de sant\u00e9 ;- Mme Sandra RICHARD, Cadre de sant\u00e9 ;- M. Emmanuel CHOLLEY, Cadre de sant\u00e9.\nArticle 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 8\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e9s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Condrieu.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9e dansl'\u00e9tablissement. Elle sera communiqu\u00e9e au comptable du Tr\u00e9sor Public de l'\u00e9tablissement, au Conseil deSurveillance et aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s.Elle sera mise \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne pour les \u00e9tablissements dela direction commune ne disposant pas d'outil similaire.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Condrieu.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier del'agent.\nArticle 6 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deLYON dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Condrieu, le 17 mars 2026\n\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9n\u00e9ral\n69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2026-03-24-00001 - DEC - 2026 007 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Mme MASSON 9","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T15:36:58+00:00","id":"d57b1cfbe478994c3eaf10fdbb9f87d1994a333ddb000b22835a46c50981b271","name":"RAA_69-2026-087-240326","pdf_creation_date":"2026-03-24T15:04:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-24T15:05:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/67933/457138/file/RAA_69-2026-087-240326.pdf"}