{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-177\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDDT / SEE\n72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins\nBeauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces sauvages (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2026-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit\ncanicule ao\u00fbt 2026  (3 pages) Page 14\n2\nDDT\n72-2026-08-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins\nBeauval Nature transporter et  soigner les\nesp\u00e8ces sauvages\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement\nLe Mans, le 11 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites par le \nCentre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale ; sur le d\u00e9partement de la \nSarthe pour la p\u00e9riode 2026 \u2013 2028\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre IV du Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L.415-3, et  \nR. 411-1 \u00e0 R. 411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1992 relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement et aux caract\u00e9ristiques \ndes installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. S\u00e9bastien  JALLET ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  d'instruction  des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces  \nde faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces de  \nmammif\u00e8res sur le territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les  \nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces  \nd'oiseaux sur le territoire national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitain l'introduction dans le  \nmilieu  naturel  de  sp\u00e9cimens  vivants  de  certaines  esp\u00e8ces  d'animaux  vert\u00e9br\u00e9s  prot\u00e9g\u00e9es  en \napplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non \ndomestiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protection desquelles  \nil ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la nature ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire  \nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 1/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement \npour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du  \ncode pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-290-SPAE-295 du 17 octobre 2023, accordant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0  \nMme Ana\u00eblle CROS pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques dans un centre de  \nsoins, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b041-2022-12-06-00003 du 6 d\u00e9cembre 2022 portant autorisation d'ouverture du \ncentre de soins de la faune sauvage de l'association Beauval Nature, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de Loir-et-\nCher ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b041-2023-11-28-00005 du 28 novembre 2023 portant octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0  \nla protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites au sein du \u00ab  centre de soins \nFaune sauvage Fran\u00e7oise Delord  \u00bb, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de Loir-et-Cher, d\u00e9partement si\u00e8ge de la  \nstructure b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 2025 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le  \ncadre des activit\u00e9s conduites par le centre de soins pour la faune sauvage Fran\u00e7oise DELORD  \n(41110 Saint Aignan sur Cher) g\u00e9r\u00e9 par l'association Beauval Nature ;\nVU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de destruction, de transport, de d\u00e9tention  \net d'utilisation de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et  \nL. 411-2 du code de l'environnement de l'association Beauval Nature , re\u00e7ue le  23 f\u00e9vrier 2026 , \nd\u00e9pos\u00e9e par M me.  Ana\u00eblle CROS, concernant  la Sarthe et le Maine-et-Loire ,  et  compl\u00e9t\u00e9e le  21 \navril 2026 ;\nVU l'avis du  03 juillet 2026  de la  Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement des Pays de la Loire ;\nVU l'avis favorable du 30 juin 2026 du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;\nVU l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 26 mai au 10 juin  \n2026, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  Centre  de  soins  Beauval  Nature,  Fran\u00e7oise  Delord  -  pour  la  faune  locale, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Mme Ana\u00eblle CROS constitue un \u00e9tablissement d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces  \nnon domestiques, soumis au contr\u00f4le de l'administration et qu'\u00e0 ce titre il dispose des diff\u00e9rentes  \nautorisations  administratives  pr\u00e9vues  aux  articles  L.  413-2  (certificat  de  capacit\u00e9)  et  L.  413-3 \n(autorisation d'ouverture) du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le centre de soins est d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 \u00e0 fonctionner au titre de la r\u00e9glementation sur  \nles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 plusieurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \napplicable en r\u00e9gion Centre-Val de Loire ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi amen\u00e9 \u00e0 recueillir, capturer, soigner, d\u00e9tenir, transporter et rel\u00e2cher des  \nanimaux  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  en  application  des  articles  L.  411-1  et  L.  411-2  du  code  de \nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que le centre de soins de la faune sauvage Beauval Nature Fran\u00e7oise Delord \u2013 pour la  \nfaune locale et qu'\u00e0 ce titre il est amen\u00e9 \u00e0 utiliser des animaux de la faune fran\u00e7aise afin de  \nconduire diverses actions, telles que la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de  \nla faune sauvage, la recherche, la formation et la sensibilisation, et qu'il assure par ailleurs les soins  \net la r\u00e9habilitation en vue de leur rel\u00e2ch\u00e9 dans la nature ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 2/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 5\nCONSID\u00c9RANT que  la  demande  de  l'association  Beauval  Nature  porte  sur  une  liste  d'esp\u00e8ces \ncoh\u00e9rentes de la faune locale sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un bien-fond\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation de Beauval Nature pour le  \nCentre de soins Beauval  Nature,  Fran\u00e7oise Delord  - pour  la faune locale,  visant  les  soins aux \nanimaux sauvages bless\u00e9s provenant du milieu naturel, leur sauvegarde et leur rel\u00e2ch\u00e9 dans le  \nmilieu naturel ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la connaissance et de  \nla protection de la faune sauvage en Pays de la Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que, suite \u00e0 la fermeture du Centre de soins pour la faune sauvage Sauve qui Plume  \n(Indre-et-Loire, 37), le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale  \nre\u00e7oit de nouvelles sollicitations en provenance de la Sarthe (72) et du Maine-et-Loire (49) et que  \npar  cons\u00e9quent,  la  demande  d'extension  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d'intervention  du  centre  de  soins  est \ncoh\u00e9rente avec les besoins identifi\u00e9s dans la r\u00e9gion Pays de la Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s du Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune  \nlocale ne pr\u00e9sentent aucun impact d\u00e9favorable sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages  \nprot\u00e9g\u00e9es et que les vocations et missions de cet \u00e9tablissement visent \u00e0 r\u00e9aliser des soins et \u00e0  \nr\u00e9habiliter  des  animaux  bless\u00e9s  de  la  faune  sauvage  ainsi  qu'\u00e0  participer  \u00e0  des  programmes \nd'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative  \nsatisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s pr\u00e9vues visent des sp\u00e9cimens de faune en d\u00e9tresse dans un objectif  \nde soins avant rel\u00e2ch\u00e9 dans le milieu naturel et que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un  \n\u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire  \nde r\u00e9partition naturelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord -  \npour la faune locale) est :\nl'association Beauval Nature\npour le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Madame Ana\u00eblle CROS\nRoute du blanc\n41 110 Saint-Aignan-sur-Cher\nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation\nI. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour \nla faune locale est autoris\u00e9 \u00e0 capturer ou faire capturer, transporter, recueillir, soigner et d\u00e9tenir les  \nanimaux  vivants  des  esp\u00e8ces  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  4  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour  la  r\u00e9alisation  des \nop\u00e9rations suivantes :\n\u2022 les soins et la r\u00e9habilitation en vue de rel\u00e2cher des animaux dans la nature ;\n\u2022 la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;\nLa d\u00e9tention temporaire des sp\u00e9cimens vivants peut donner lieu, si n\u00e9cessaire, \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements  \nd'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sur ces animaux, notamment \u00e0 des fins de participation \u00e0 des  \nprogrammes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 3/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 6\nDans le cadre de ses activit\u00e9s, le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale \nest autoris\u00e9 \u00e0 enlever ou faire enlever, collecter, pr\u00e9lever, transporter, d\u00e9tenir et utiliser les sp\u00e9cimens  \nmorts, les parties de sp\u00e9cimens morts, les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique (tissus, plumes, poils,  \nsang, salive, os, dents\u2026) issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants et les produits d'animaux et de sp\u00e9cimens  \nmorts pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :\n\u2022 la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;\n\u2022 le soin \u00e0 d'autres individus (entures par exemple) ;\nII. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation couvre l'ensemble des op\u00e9rations requises, toutes li\u00e9es entre  \nelles, du pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel \u00e0 la d\u00e9tention pour assurer les soins et la r\u00e9habilitation en  \nvue du  rel\u00e2cher des  sp\u00e9cimens dans le  milieu  naturel,  ou  du stockage \u00e0  des fins  d'analyse et  de \nrecherche, appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle est valable notamment :\n\u2022 pour le transport du lieu de pr\u00e9l\u00e8vement du sp\u00e9cimen jusqu'au centre de sauvegarde ;\n\u2022 pour la d\u00e9tention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des sp\u00e9cimens  \nd'oiseaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, bless\u00e9s ou en cours de r\u00e9habilitation) ;\n\u2022 pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire et inversement ;\n\u2022 pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;\n\u2022 pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera lib\u00e9r\u00e9 en vue de  \nsa r\u00e9insertion dans la nature (sites de taquets compris) ;\n\u2022 pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera autopsi\u00e9 ou  \nconserv\u00e9 \u00e0 des fins scientifiques (laboratoire) ou d\u00e9truit (centre d'\u00e9quarrissage), ainsi qu'entre \nces deux lieux ;\n\u2022 pour toutes les autres op\u00e9rations de transport r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s du Centre  \nde soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale ;\n\u2022 pour l'euthanasie des individus non rel\u00e2chables dans le milieu naturel, selon les conditions  \nfix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour la conservation et la mise en destruction de tout ou partie des cadavres, dans les limites  \nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nIII. Outre les sp\u00e9cimens recueillis en propre par le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise \nDelord - pour la faune locale et ses collaborateurs, le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - \npour la faune locale est autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der au recueil des animaux bless\u00e9s et \u00e0 leur transport \u00e0  \ndestination du centre de sauvegarde par des correspondants, salari\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9voles du Centre de soins  \nBeauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale, d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s et missionn\u00e9s, comp\u00e9tents et \nform\u00e9s en la mati\u00e8re. Cette liste de personnes est tenue \u00e0 jour.\n\u00c0  chaque  intervention,  le  correspondant  devra  pouvoir  fournir  diff\u00e9rentes  informations  dont \nimp\u00e9rativement l'identit\u00e9 de l'intervenant, le nom de l'esp\u00e8ce recueillie, la date et le lieu de capture et, \ndans  la  mesure  du  possible,  la  cause  du  recueil.  Ces  informations  devront  obligatoirement \naccompagner le sp\u00e9cimen transport\u00e9, quelque soit le format de consignations. Ces informations seront \nint\u00e9gr\u00e9es au registre du centre apr\u00e8s r\u00e9ception et prise en charge de l'individu, et avant la fin de la  \njourn\u00e9e. \nLes b\u00e9n\u00e9voles rapatrieurs sont identifi\u00e9s au sein d'un fichier central tenu par le centre de soins. Le  \ncentre de soins fournit \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9voles rapatrieurs une attestation de comp\u00e9tence, apr\u00e8s avoir valid\u00e9  \nune formation.\nIV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans les  \nplus brefs d\u00e9lais et par l'itin\u00e9raire le plus direct au Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord -  \npour la faune locale par des particuliers ou des cabinets v\u00e9t\u00e9rinaires sont couverts par la pr\u00e9sente  \nd\u00e9rogation. Le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale int\u00e9gre ces  \ninformations au registre du centre apr\u00e8s r\u00e9ception et prise en charge des animaux ainsi r\u00e9ceptionn\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 4/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 7\nV. Le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale veillera en  \ncons\u00e9quence \u00e0 bien alerter et former les diff\u00e9rents intervenants sur le plan sanitaire et en mati\u00e8re de  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, ainsi qu'\u00e0 les informer des techniques de manipulation et de transport des  \nsp\u00e9cimens des esp\u00e8ces recueillies.\nArticle 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique sur tout le territoire de la Sarthe.\nLe  Centre  de  soins  Beauval  Nature,  Fran\u00e7oise  Delord  -  pour  la  faune  locale  doit  v\u00e9rifier  que  les \nop\u00e9rations envisag\u00e9es ne n\u00e9cessitent pas, pour leur r\u00e9alisation, d'autres accords ou autorisations, au  \ntitre d'autres r\u00e9glementations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eats  \nterritoriales\u2026) ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles\u2026). Il devra informer les gestionnaires d'espaces \nprot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans ces espaces.\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  sans pr\u00e9judice  des prescriptions r\u00e9glementaires en \nvigueur relatives aux obligations d\u00e9coulant de la Convention de Washington et du R\u00e8glement (CE)  \nn\u00b0865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifi\u00e9, portant modalit\u00e9s d'application du R\u00e8glement  \n(CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore  \nsauvages par le contr\u00f4le de leur commerce et, d'autre part du R\u00e8glement (UE) n\u00b0511/2014 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs  \ndans l'Union du protocole de Nagoya sur l'acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et  \n\u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'euthanasie \u00e9ventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e  \nque par le personnel comp\u00e9tent et d\u00e9sign\u00e9 du Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour \nla faune locale ou par des v\u00e9t\u00e9rinaires.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  sans  pr\u00e9judice  de  la  r\u00e9glementation  relative  \u00e0 \nl'exp\u00e9rimentation  animale  et  des  prescriptions  r\u00e9glementaires  en  vigueur  relatives  aux  actes \nv\u00e9t\u00e9rinaires et \u00e0 l'exercice de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire sur le territoire national.\nLes animaux ne pourront pas \u00eatre conserv\u00e9s au sein du centre de soins au-del\u00e0 des effectifs pr\u00e9vus  \ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e8s lors que les sp\u00e9cimens sont aptes \u00e0 retrouver le milieu naturel, ils seront rel\u00e2ch\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence, et  \nselon la n\u00e9cessit\u00e9 propre \u00e0 chaque individu, sur le lieu (ou au plus pr\u00e8s du lieu) o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s.\nL'avis d'experts ou de services comp\u00e9tents, en particulier de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)  \nsera sollicit\u00e9 en tant que de besoin, pour faciliter la r\u00e9insertion dans le milieu naturel des sp\u00e9cimens  \ndes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es exigeant une certaine qualit\u00e9 ou une sp\u00e9cificit\u00e9 d'habitat particuli\u00e8re.\nPour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de r\u00e9daction ou en cours de  \nmise en \u0153uvre selon les esp\u00e8ces, le Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune  \nlocale  informera  syst\u00e9matiquement  et  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais  la  Direction  r\u00e9gionale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays  \nde  la  Loire  (service  ressources  naturelles  et  paysages,  division  biodiversit\u00e9)  et  l'animateur  du  plan \n(notamment \u00e0 l'\u00e9chelon r\u00e9gional), de la r\u00e9ception, au sein de l'\u00e9tablissement, de sp\u00e9cimens de telles  \nesp\u00e8ces et de leur devenir. Pour ces m\u00eames esp\u00e8ces, en ce qui concerne les sp\u00e9cimens venant \u00e0 mourir \nau sein du centre de soins, en l'absence de programme de recherche sp\u00e9cifique, les d\u00e9pouilles seront  \nmises \u00e0 disposition des DREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans, dans le respect des  \ndispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1992 (relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de  \nfonctionnement et aux caract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins  \nsur les animaux de la faune sauvage). \n\u00c0 d\u00e9faut, de telles d\u00e9pouilles seront mises \u00e0 disposition prioritairement d'organisations int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la  \nconservation des esp\u00e8ces et \u00e0 la diffusion des connaissances (Mus\u00e9um national d'histoire naturelle, etc) \nou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 5/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 8\nPar ailleurs, dans le cadre de l'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage, les donn\u00e9es recueillies par le  \nCentre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale, \u00e0 la demande des services  \ncomp\u00e9tents, lors de l'examen des sp\u00e9cimens morts et parties de sp\u00e9cimens morts seront transmises \u00e0  \nla base de donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9e par l'OFB.\nArticle 4 \u2013 Liste des esp\u00e8ces faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nLes esp\u00e8ces animales non domestiques et prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 son t list\u00e9es en  \nannexe.\nArticle 5 \u2013 Marquage des oiseaux\nAfin de contribuer \u00e0 documenter le devenir des oiseaux ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s au sein du Centre de soins \nBeauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale, le marquage des sp\u00e9cimens avant leur rel\u00e2cher  \ndans le milieu naturel est encourag\u00e9 et toujours sous couvert du Centre de recherches sur la biologie  \ndes populations d'oiseaux (CRBPO). \nArticle 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valide jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 7 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport final\nChaque sp\u00e9cimen recueilli au Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la faune locale  \ndoit \u00eatre identifi\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e par un num\u00e9ro \u00e0 verser au registre des entr\u00e9es et sorties d'animaux  \nd'esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9tenus temporairement en captivit\u00e9, quel que soit le devenir de l'animal.  \nL'identifiant devra \u00eatre unique \u00e0 l'\u00e9chelle des centres de soins de la r\u00e9gion.\nLe registre doit contenir \u00e0 minima les informations suivantes :\n\u2022 l'identifiant de chaque sp\u00e9cimen d\u00e8s son arriv\u00e9e ;\n\u2022 l'origine du sp\u00e9cimen (l'auteur de la d\u00e9couverte, le transporteur et leurs coordonn\u00e9es) ;\n\u2022 le lieu (lieu-dit et commune) et la date de d\u00e9couverte du sp\u00e9cimen ;\n\u2022 la date de l'arriv\u00e9e au centre et la date du d\u00e9part ;\n\u2022 le devenir de l'animal (date et lieu si rel\u00e2cher), la cause de la mort et les r\u00e9f\u00e9rences du dossier  \nm\u00e9dical ou de l'autopsie \u00e9ventuelle ;\n\u2022 la r\u00e9f\u00e9rence du marquage de l'animal avant son rel\u00e2ch\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence des bagues pour les oiseaux)  \npour  les  animaux  marqu\u00e9s.  Les  bons  d'enl\u00e8vement  suite  au  passage  de  la  soci\u00e9t\u00e9 \nd'\u00e9quarrissage sont conserv\u00e9s de mani\u00e8re informatique par le centre de soins \n\u2022 autres donn\u00e9es utiles dont celles permettant d'\u00e9valuer les causes d'entr\u00e9es (causes d'entr\u00e9e,  \npr\u00e9cision traumatisme, signes cliniques, poids d'arriv\u00e9e, \u00e9tat d'embonpoint...).\nLe p\u00e9titionnaire transmettra annuellement, au SINP r\u00e9gional, son registre.\nArticle 8 : Notification\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera notifi\u00e9e au Centre de soins Beauval Nature, Fran\u00e7oise Delord - pour la  \nfaune locale, qui devra l'afficher en permanence et de fa\u00e7on visible dans ses locaux. Le Centre de soins  \nBeauval  Nature,  Fran\u00e7oise  Delord  -  pour  la  faune  locale  en  adressera  une  copie  aux  diff\u00e9rentes \npersonnes d\u00e9sign\u00e9es correspondants du centre de soins.\nArticle 9\u2013 Mesures de contr\u00f4le et sanctions\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les  \nagents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du Code de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux  \nagents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.171-1 du Code de l'environnement.  \nLes  agents  peuvent  demander  la  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne \nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-3 du Code de l'environnement.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 6/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 9\nLe  non-respect  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  donner  lieu  aux  sanctions  administratives \npr\u00e9vues par les articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement. Les infractions p\u00e9nales aux  \ndispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  punies  des  peines  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  L.415-3  du  Code  de \nl'environnement.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, le chef du  \nservice  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de service Eau Environnement\nSIGN\u00c9\nSylvain Haye\nD\u00e9lai et voie de recours :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Sarthe,\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet \nimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un  recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi  par l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces  \nrecours.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 7/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 10\nANNEXE 1  :  esp\u00e8ces animales non domestiques et prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernant le centre de soins  \nBeauval Nature Fran\u00e7oise Delord \u2013 pour la faune locale\nMAMMIF\u00c8RES :\nOrdre des Carnivores :\n\u2022 Viverrid\u00e9s :\n\u2022 Genette (Genetta genetta).\n\u2022 F\u00e9lid\u00e9s :\n\u2022 Chat sauvage (Felis silvestris).\n\u2022 Must\u00e9lid\u00e9s :\n\u2022 Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).\nOrdre des Chiropt\u00e8res :\n\u2022 Miniopterid\u00e9s :\n\u2022 Miniopt\u00e8re de Schreibers (Miniopterus \nschreibersii).\n\u2022 Rhinolophid\u00e9s :\n\u2022 Grand rhinolophe (Rhinolophus \nferrumequinum).\n\u2022 Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros).\n\u2022 Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale).\n\u2022 Vespertilionid\u00e9s :\n\u2022 Barbastelle (Barbastella barbastellus).\n\u2022 S\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus).\n\u2022 S\u00e9rotine de Nilsson (Eptesicus nilssonii).\n\u2022 S\u00e9rotine bicolore (Vespertilio murinus).\n\u2022 Murin d'Alcatho\u00e9 (Myotis alcathoe).\n\u2022 Murin de Bechstein (Myotis bechsteini).\n\u2022 Murin de Brandt (Myotis brandtii).\n\u2022 Murin de Daubenton (Myotis daubentoni).\n\u2022 Murin de Natterer (Myotis nattereri).\n\u2022 Murin \u00e0 moustaches (Myotis mystacinus).\n\u2022 Grand murin (Myotis myotis).\n\u2022 Vespertilion \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis \nemarginatus).\n\u2022 Noctule commune (Nyctalus noctula).\n\u2022 Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri).\n\u2022 Grande noctule (Nyctalus lasiopterus).\n\u2022 Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).\n\u2022 Pipistrelle de K\u00fchl (Pipistrellus kuhli).\n\u2022 Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\n\u2022 Pipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus).\n\u2022 Oreillard roux (Plecotus auritus).\n\u2022 Oreillard gris (Plecotus austriacus).\n\u2022 Vesp\u00e8re de Savi (Hypsugo savii).\nOrdre des Eulipotyphles :\n\u2022 Erinac\u00e9id\u00e9s :\n\u2022 H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus).\n\u2022 Soricid\u00e9s :\n\u2022 Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).\nOrdre des Rongeurs :\n\u2022 Sciurid\u00e9s :\n\u2022 \u00c9cureuil roux (Sciurus vulgaris).\n\u2022 Cricetid\u00e9s :\n\u2022 Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).\n\u2022 Glirid\u00e9s :\n\u2022 Muscardin (Muscardinus avellanarius).\nOISEAUX :\nOrdre des Accipitriformes :\n\u2022 Accipitrid\u00e9s :\n\u2022 Bondr\u00e9e apivore (Pernis apivorus).\n\u2022 \u00c9lanion blanc (Elanus caeruleus).\n\u2022 Milan royal (Milvus milvus).\n\u2022 Milan noir (Milvus migrans).\n\u2022 Circa\u00e8te Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus).\n\u2022 Busard des roseaux (Circus aeruginosus).\n\u2022 Busard Saint-Martin (Circus cyaneus).\n\u2022 Busard cendr\u00e9 (Circus pygargus).\n\u2022 Busard p\u00e2le (Circus macrourus).\n\u2022 \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus).\n\u2022 Autour des palombes (Accipiter gentilis).\n\u2022 Buse variable (Buteo buteo).\n\u2022 Buse pattue (Buteo lagopus).\n\u2022 Aigle bott\u00e9 (Aquila pennata/Hieraaetus \npennatus).\nOrdre des Anseriformes :\n\u2022 Anatid\u00e9s :\n\u2022 Bernache cravant (Branta bernicla).\n\u2022 Bernache nonnette (Branta leucopsis).\n\u2022 Cygne tubercul\u00e9 (Cygnus olor).\n\u2022 Cygne de Bewick (Cygnus columbianus).\n\u2022 Cygne chanteur (Cygnus cygnus).\n\u2022 Tadorne de Belon (Tadorna tadorna).\n\u2022 Fuligule nyroca (Aythya nyroca).\n\u2022 Harle bi\u00e8vre (Mergus merganser).\n\u2022 Harle hupp\u00e9 (Mergus serrator).\n\u2022 Harle piette (Mergellus albellus).\nOrdre des Bucerotiformes :\n\u2022 Upupid\u00e9s :\n\u2022 Huppe fasci\u00e9e (Upupa epops).\nOrdre des Caprimulgiformes :\n\u2022 Apodid\u00e9s :\n\u2022 Martinet \u00e0 ventre blanc (Tachymarptis melba).\n\u2022 Martinet noir (Apus apus).\n\u2022 Martinet p\u00e2le (Apus pallidus).\n\u2022 Caprimulgid\u00e9s :\n\u2022 Engoulevent d'Europe (Caprimulgus \neuropaeus).\nOrdre des Charadriiformes :\n\u2022 Burhinid\u00e9s :\n\u2022 Oedicn\u00e8me criard (Burhinus oedicnemus).\n\u2022 Charadriid\u00e9s :\n\u2022 Grand gravelot (Charadrius hiaticula).\n\u2022 Petit gravelot (Charadrius dubius).\n\u2022 Gravelot \u00e0 collier interrompu (Charadrius \nalexandrinus).\n\u2022 Pluvier guignard (Charadrius morinellus).\n\u2022 Larid\u00e9s :\n\u2022 Go\u00e9land cendr\u00e9 (Larus canus).\n\u2022 Go\u00e9land marin (Larus marinus).\n\u2022 Go\u00e9land argent\u00e9 (Larus argentatus).\n\u2022 Go\u00e9land leucoph\u00e9e (Larus michahellis).\n\u2022 Go\u00e9land brun (Larus fuscus).\n\u2022 Go\u00e9land \u00e0 bec cercl\u00e9 (Larus delawarensis).\n\u2022 Go\u00e9land bourgmestre (Larus hyperboreus).\n\u2022 Go\u00e9land arctique (Larus glaucoides).\n\u2022 Go\u00e9land pontique (Larus cachinnans).\n\u2022 Go\u00e9land railleur (Larus genei).\n\u2022 Mouette rieuse (Larus ridibundus).\n\u2022 Mouette m\u00e9lanoc\u00e9phale (Larus \nmelanocephalus).\n\u2022 Mouette pygm\u00e9e (Larus minutus).\n\u2022 Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).\n\u2022 Sterne hansel (Gelochelidon nilotica).\n\u2022 Sterne caspienne (Hydroprogne caspia).\n\u2022 Sterne caugek (Sterna sandvicensis).\n\u2022 Sterne pierregarin (Sterna hirundo).\n\u2022 Sterne arctique (Sterna paradisaea).\n\u2022 Sterne naine (Sternula albifrons).\n\u2022 Guifette moustac (Chlidonias hybrida).\n\u2022 Guifette noire (Chlidonias niger).\n\u2022 Mouette de Sabine (Xema sabini).\n\u2022 Recurvirostrid\u00e9s :\n\u2022 \u00c9chasse blanche (Himantopus himantopus).\n\u2022 Avocette \u00e9l\u00e9gante (Recurvirostra avosetta).\n\u2022 Scolopacid\u00e9s :\n\u2022 Chevalier culblanc (Tringa ochropus).\n\u2022 Chevalier sylvain (Tringa glareola).\n\u2022 Chevalier guignette (Actitis hypoleucos).\n\u2022 Tournepierre \u00e0 collier (Arenaria interpres).\n\u2022 B\u00e9casseau sanderling (Calidris alba).\n\u2022 B\u00e9casseau minute (Calidris minuta).\n\u2022 B\u00e9casseau de Temminck (Calidris temminckii).\n\u2022 B\u00e9casseau cocorli (Calidris ferruginea).\n\u2022 B\u00e9casseau violet (Calidris maritima).\n\u2022 B\u00e9casseau variable (Calidris alpina).\n\u2022 Phalarope \u00e0 bec large (Phalaropus fulicarius).\n\u2022 Stercorariid\u00e9s :\n\u2022 Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).\n\u2022 Grand labbe (Stercorarius skua).\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 8/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 11\n\u2022 Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).\n\u2022 Labbe \u00e0 longue queue (Stercorarius \nlongicaudus).\nOrdre des Ciconiiformes :\n\u2022 Ciconiid\u00e9s :\n\u2022 Cigogne noire (Ciconia nigra).\n\u2022 Cigogne blanche (Ciconia ciconia).\nOrdre des Coraciiformes :\n\u2022 Alc\u00e9dinid\u00e9s :\n\u2022 Martin-p\u00eacheur d'Europe (Alcedo atthis).\n\u2022 Coraciid\u00e9s :\n\u2022 Rollier d'Europe (Coracias garrulus).\n\u2022 M\u00e9ropid\u00e9s :\n\u2022 Gu\u00eapier d'Europe (Merops apiaster).\nOrdre des Cuculiformes :\n\u2022 Cuculid\u00e9s :\n\u2022 Coucou geai (Clamator glandarius).\n\u2022 Coucou gris (Cuculus canorus).\nOrdre des Falconiformes :\n\u2022 Falconid\u00e9s :\n\u2022 Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus).\n\u2022 Faucon kobez (Falco vespertinus).\n\u2022 Faucon \u00e9merillon (Falco columbarius).\n\u2022 Faucon hobereau (Falco subbuteo).\n\u2022 Faucon p\u00e8lerin (Falco peregrinus).\nOrdre des Gruiformes :\n\u2022 Gruid\u00e9s :\n\u2022 Grue cendr\u00e9e (Grus grus).\n\u2022 Rallid\u00e9s :\n\u2022 Marouette poussin (Porzana parva).\n\u2022 Marouette de Baillon (Porzana pusilla).\n\u2022 Marouette ponctu\u00e9e (Porzana porzana).\nOrdre des Passeriformes :\n\u2022 Acrocephalid\u00e9s :\n\u2022 Hypola\u00efs polyglotte (Hippolais polyglotta).\n\u2022 Rousserolle turdo\u00efde (Acrocephalus \narundinaceus).\n\u2022 Phragmite des joncs (Acrocephalus \nschoenobaenus).\n\u2022 Rousserolle effarvatte (Acrocephalus \nscirpaceus).\n\u2022 Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris).\n\u2022 Aegithalid\u00e9s :\n\u2022 Orite \u00e0 longue queue (Aegithalos caudatus).\n\u2022 Alaudid\u00e9s :\n\u2022 Alouette calandrelle (Calandrella \nbrachydactyla).\n\u2022 Cochevis hupp\u00e9 (Galerida cristata).\n\u2022 Alouette lulu (Lullula arborea).\n\u2022 Certhiid\u00e9s :\n\u2022 Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla).\n\u2022 Cisticolid\u00e9s :\n\u2022 Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).\n\u2022 Corvid\u00e9s :\n\u2022 Choucas des tours (Corvus monedula).\n\u2022 Emberizid\u00e9s :\n\u2022 Bruant proyer (Emberiza calandra).\n\u2022 Bruant jaune (Emberiza citrinella).\n\u2022 Bruant ortolan (Emberiza hortulana).\n\u2022 Bruant zizi (Emberiza cirlus).\n\u2022 Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus).\n\u2022 Fringillid\u00e9s :\n\u2022 Pinson des arbres (Fringilla coelebs).\n\u2022 Pinson du nord (Fringilla montifringilla).\n\u2022 Serin cini (Serinus serinus).\n\u2022 Verdier d'Europe (Chloris chloris).\n\u2022 Tarin des aulnes (Carduelis spinus).\n\u2022 Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis).\n\u2022 Sizerin flamm\u00e9 (Carduelis flammea).\n\u2022 Linotte m\u00e9lodieuse (Carduelis cannabina).\n\u2022 Bec-crois\u00e9 des sapins (Loxia curvirostra).\n\u2022 Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula).\n\u2022 Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes \ncoccothraustes).\n\u2022 Hirundinid\u00e9s :\n\u2022 Hirondelle rustique (Hirundo rustica).\n\u2022 Hirondelle de fen\u00eatre (Delichon urbicum).\n\u2022 Hirondelle de rivage (Riparia riparia).\n\u2022 Laniid\u00e9s :\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur (Lanius collurio).\n\u2022 Pie-gri\u00e8che grise (Lanius excubitor).\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse (Lanius senator).\n\u2022 Locustellid\u00e9s :\n\u2022 Locustelle tachet\u00e9e (Locustella naevia).\n\u2022 Locustelle luscinio\u00efde (Locustella luscinioides).\n\u2022 Motacillid\u00e9s :\n\u2022 Bergeronnette printani\u00e8re (Motacilla flava).\n\u2022 Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla \ncinerea).\n\u2022 Bergeronnette grise (Motacilla alba).\n\u2022 Pipit rousseline (Anthus campestris).\n\u2022 Pipit farlouse (Anthus pratensis).\n\u2022 Pipit des arbres (Anthus trivialis).\n\u2022 Pipit spioncelle (Anthus spinoletta).\n\u2022 Pipit maritime (Anthus petrosus).\n\u2022 Muscicapid\u00e9s :\n\u2022 Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula).\n\u2022 Gorgebleue \u00e0 miroir (Luscinia svecica).\n\u2022 Rossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos).\n\u2022 Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).\n\u2022 Rougequeue \u00e0 front blanc (Phoenicurus \nphoenicurus).\n\u2022 Tarier des pr\u00e9s (Saxicola rubetra).\n\u2022 Tarier p\u00e2tre (Saxicola torquatus).\n\u2022 Traquet motteux (Oenanthe oenanthe).\n\u2022 Gobemouche gris (Muscicapa striata).\n\u2022 Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca).\n\u2022 Oriolid\u00e9s :\n\u2022 Loriot d'Europe (Oriolus oriolus).\n\u2022 Panurid\u00e9s :\n\u2022 Panure \u00e0 moustaches (Panurus biarmicus).\n\u2022 Parid\u00e9s :\n\u2022 M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major).\n\u2022 M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus).\n\u2022 M\u00e9sange noire (Parus ater).\n\u2022 M\u00e9sange nonnette (Parus palustris).\n\u2022 M\u00e9sange hupp\u00e9e (Parus cristatus).\n\u2022 Passerid\u00e9s :\n\u2022 Moineau domestique (Passer domesticus).\n\u2022 Moineau friquet (Passer montanus).\n\u2022 Phylloscopid\u00e9s :\n\u2022 Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus).\n\u2022 Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita).\n\u2022 Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli).\n\u2022 Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix).\n\u2022 Prunellid\u00e9s :\n\u2022 Accenteur mouchet (Prunella modularis).\n\u2022 Regulid\u00e9s :\n\u2022 Roitelet \u00e0 triple bandeau (Regulus ignicapilla).\n\u2022 Roitelet hupp\u00e9 (Regulus regulus).\n\u2022 Remizid\u00e9s :\n\u2022 R\u00e9miz penduline (Remiz pendulinus).\n\u2022 Scotocercidae :\n\u2022 Bouscarle de Cetti (Cettia cetti).\n\u2022 Sittid\u00e9s :\n\u2022 Sittelle torchepot (Sitta europaea).\n\u2022 Tichodrome \u00e9chelette (Tichodroma muraria).\n\u2022 Sylviid\u00e9s :\n\u2022 Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla).\n\u2022 Fauvette des jardins (Sylvia borin).\n\u2022 Fauvette babillarde (Sylvia curruca).\n\u2022 Fauvette grisette (Sylvia communis).\n\u2022 Fauvette pitchou (Sylvia undata).\n\u2022 Troglodytid\u00e9s :\n\u2022 Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes).\n\u2022 Turdid\u00e9s :\n\u2022 Merle \u00e0 plastron (Turdus torquatus).\nOrdre des Pelecaniformes :\n\u2022 Ard\u00e9id\u00e9s :\n\u2022 Butor \u00e9toil\u00e9 (Botaurus stellaris).\n\u2022 Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).\n\u2022 Crabier chevelu (Ardeola ralloides).\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 9/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 12\n\u2022 H\u00e9ron garde-b\u0153ufs (Bubulcus ibis).\n\u2022 H\u00e9ron cendr\u00e9 (Ardea cinerea).\n\u2022 H\u00e9ron pourpr\u00e9 (Ardea purpurea).\n\u2022 Grande Aigrette (Ardea alba).\n\u2022 Aigrette garzette (Egretta garzetta).\n\u2022 Phalacrocoracid\u00e9s :\n\u2022 Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).\n\u2022 Cormoran hupp\u00e9 (Phalacrocorax aristotelis).\n\u2022 Threskiornithid\u00e9s :\n\u2022 Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).\n\u2022 Spatule blanche (Platalea leucorodia).\nOrdre des Piciformes :\n\u2022 Picid\u00e9s :\n\u2022 Torcol fourmilier (Jynx torquilla).\n\u2022 Pic \u00e9peichette (Dendrocopos minor).\n\u2022 Pic mar (Dendrocopos medius).\n\u2022 Pic \u00e9peiche (Dendrocopos major).\n\u2022 Pic noir (Dryocopus martius).\n\u2022 Pic vert (Picus viridis).\nOrdre des Podicipediformes :\n\u2022 Podicip\u00e9did\u00e9s :\n\u2022 Gr\u00e8be castagneux (Tachybaptus ruficollis).\n\u2022 Gr\u00e8be jougris (Podiceps grisegena).\n\u2022 Gr\u00e8be hupp\u00e9 (Podiceps cristatus).\n\u2022 Gr\u00e8be esclavon (Podiceps auritus).\n\u2022 Gr\u00e8be \u00e0 cou noir (Podiceps nigricollis).\nOrdre des Strigiformes :\n\u2022 Strigid\u00e9s :\n\u2022 Petit-duc scops (Otus scops).\n\u2022 Chouette hulotte (Strix aluco).\n\u2022 Chev\u00eache d'Ath\u00e9na (Athene noctua).\n\u2022 Hibou moyen-duc (Asio otus).\n\u2022 Hibou des marais (Asio flammeus).\n\u2022 Tytonid\u00e9s :\n\u2022 Effraie des clochers (Tyto alba).\nAMPHIBIENS :\nAlytid\u00e9s :\n\u2022 Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).\nBufonid\u00e9s :\n\u2022 Crapaud calamite (Epidalea calamita).\n\u2022 Crapaud commun (Bufo bufo/spinosus).\nHylid\u00e9s :\n\u2022 Rainette verte (Hyla arborea).\nP\u00e9lobatid\u00e9s :\n\u2022 P\u00e9lobate cultrip\u00e8de (Pelobates cultripes).\nP\u00e9lodytid\u00e9s :\n\u2022 P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Pelodytes punctatus).\nRanid\u00e9s :\n\u2022 Grenouille agile (Rana dalmatina).\n\u2022 Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae).\n\u2022 Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus).\n\u2022 Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus).\nSalamandrid\u00e9s :\n\u2022 Triton cr\u00eat\u00e9 (Triturus cristatus).\n\u2022 Triton marbr\u00e9 (Triturus marmoratus).\n\u2022 Triton palm\u00e9 (Lissotriton helveticus).\n\u2022 Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).\n\u2022 Triton ponctu\u00e9 (Lissotriton vulgaris).\n\u2022 Salamandre tachet\u00e9e (Salamandra salamandra).\nREPTILES :\nAnguid\u00e9s :\n\u2022 Orvet fragile (Anguis fragilis).\nColubrid\u00e9s :\n\u2022 Coronelle lisse (Coronella austriaca).\n\u2022 Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).\n\u2022 Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus).\n\u00c9mydid\u00e9s :\n\u2022 Cistude d'Europe (Emys orbicularis).\nLacertid\u00e9s :\n\u2022 L\u00e9zard \u00e0 deux raies (Lacerta bilineata).\n\u2022 L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis).\n\u2022 L\u00e9zard vivipare (Zootoca vivipara).\nNatricid\u00e9s :\n\u2022 Couleuvre helv\u00e9tique (Natrix helvetica).\n\u2022 Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura).\nPhyllodactylid\u00e9s :\n\u2022 Tarente de Maur\u00e9tanie (Tarentola mauritanica).\nTestudinid\u00e9s :\n\u2022 Tortue d'Hermann (Testudo hermanni).\nVip\u00e9rid\u00e9s :\n\u2022 Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis).\n\u2022 Vip\u00e8re p\u00e9liade (Vipera berus).\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 \u2013 02 43 39 72 72 - 10/10\nDDT - 72-2026-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et  soigner les esp\u00e8ces\nsauvages 13\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-08-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit canicule\nao\u00fbt 2026 \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit canicule ao\u00fbt 2026 14\nzsPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nne x\nva\nva va\nva\nva va\nva va va\nva n mAs _\nA:  _\u2014  nn\nAls va _\nAs  se nn  An\nna \u2014\narm an =\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCPPAT 2026-0214 du 11 ao\u00fbt 2026\nportant modification \u00e0 titre d\u00e9rogatoire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 960-1758 du 23 mai 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nlutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu l'ordonnance n\u00b0 45-2339 du 13 octobre 1945 modifi\u00e9e relative aux spectacles\u00a0; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 \u00e0 R.1336-16, \net R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-2\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,  \nL.2214-4 et L.2215-1\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L.571-1 et suivants, et R.571-1 et suivants\u00a0;\nVu le code civil, notamment l'article 1240\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles R.610-1, R.610-5 et R.632-2\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment les articles R.15-33-29-3 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.333-1 et L.334-2\u00a0;\nVu le code du travail, notamment les articles L.4111-1, L.4111-3  R.  R. 4463-3 \u00e0 8 du code du travail\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1244  du  7  ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0  la  pr\u00e9vention  des  risques  li\u00e9s  aux\u00a0bruits \net\u00a0aux\u00a0sons\u00a0amplifi\u00e9s\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination de M. S\u00e9bastien JALLET en tant que pr\u00e9fet de la Sarthe\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif  \nsp\u00e9cifique de M\u00e9t\u00e9o-France visant \u00e0 signaler le niveau  de danger  de la chaleur  dans le  cadre de la  \nprotection des travailleurs contre les risques li\u00e9s aux \u00e9pisodes de chaleur intense\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  5  d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  modalit\u00e9s  de  mesurage  des  bruits  de \nvoisinage\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 960-1758 du 23 mai 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage  \ndans le d\u00e9partement de la Sarthe ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nPays de la Loire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit canicule ao\u00fbt 2026 15\n- -e \u00a9\n= 1\n- -e \u00a9 _\nva\n- -e \u00a9 _\nva\n~ - 1\n- -e @\n1 i: -e...\n1 .\n- 1\n1 _\u2014 7\nva\nva va\n1 ~ va\nConsid\u00e9rant la situation exceptionnelle li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur intense, au sens de l'article R. 4463-1 du \ncode du travail (vigilance canicule M\u00e9t\u00e9o France de niveau jaune, orange et rouge), qui a d\u00e9but\u00e9 le 11 ao\u00fbt \n2026 et en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 pour les employeurs, pendant la dur\u00e9e de cet \u00e9pisode, au regard de leur \n\u00e9valuation des risques professionnels, de pouvoir adapter les horaires de travail, afin de limiter la dur\u00e9e et \nl'intensit\u00e9 de l'exposition des travailleurs \u00e0 la chaleur\u00a0;\nARRETE\nArticle 1\u00a0: \nPendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de chaleur intense (vigilance canicule M\u00e9t\u00e9o France de niveau jaune, orange \net rouge) en cours dans le d\u00e9partement de la Sarthe, les entreprises et collectivit\u00e9s sont autoris\u00e9es \u00e0 titre  \nd\u00e9rogatoire \u00e0 effectuer des travaux du lundi au vendredi \u00e0 partir de 05h00 et jusqu'\u00e0 22 heures.\nArticle 2\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \nSarthe.\nArticle 3\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nsoit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \u2013 14 \u00a0avenue \nDuquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois  \nvaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 44000 Nantes), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, ou dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nArticle 4\u00a0: Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe,  les sous-pr\u00e9fets, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire, le directeur  d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le Colonel  \ncommandant du groupement de Gendarmerie et les maires sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nSarthe.\nPour le Pr\u00e9fet la Secr\u00e9taire \nG\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la \nSarthe\nSIGNE\n Christine TORRES\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit canicule ao\u00fbt 2026 16\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation bruit canicule ao\u00fbt 2026 17","date":"2026-08-11","first_seen_on":"2026-08-11T14:41:50+00:00","id":"d57ee69180aed446fbb97b7cb8be9acf41185378766d17ca1decc957c87e4d71","name":"RAA n\u00b0177 du 11 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-11T14:23:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-11T15:24:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/30129/186242/file/RAA%20n%C2%B0177%20du%2011%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}