{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-249\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE / DRH\n33----00005 - Avis de concours Cadre de Sant\u00e9 annule et remplace (1 page) Page 3\nDDETS / Direction\n33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature\nde Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental de l'emploi du travail et des\nsolidarites en matiere d'administration generale (4 pages) Page 5\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu\nAquatique (FDAAPPMA33) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat\nsur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives\nd\u00e9partementales (4 pages) Page 10\nDDTM33 / SUPEM/PRAC\n33-2026-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de\nconciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026 (3 pages) Page 15\nDREAL Nouvelle Aquitaine / SPN\n33-2026-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 29 juillet 2026 portant approbation\ndes statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration\nenvironnementale \"Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\" (2\npages) Page 19\nDTPJJ / RAPT\n33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la\nMECS FERNAND MARIN - OREAG (4 pages) Page 22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s\naux vues de la situation exceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 (6 pages) Page 27\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien public au large des plages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et\nLacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 (10 pages) Page 34\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33----00005\nAvis de concours Cadre de Sant\u00e9 annule et remplace\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33----00005 - Avis de concours Cadre de Sant\u00e9 annule et remplace 3\nNSNN\nHUPIIAUADU NORD-GIRONDEfi ses LEE\nIsabelle FERREIRADirectrice des Ressources Humaines | _Libourne, le 31 juillet 2026Hel\u00e9ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re\nWaNwenDirection des Ressources Humaines\nCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadresCellule titulaires-carri\u00e9re (RDC \u2014 Porte 20)Courriel : cynthia.zielinski@ch-libourne.fr@ 05 57 55 26 72RECTIFICATIF \u2014 Annule et remplace l'avis de concours du 31 juillet 2026 relatif au recrutement de 5 cadres desant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fili\u00e8re infirmi\u00e8reAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE :- 4CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE- 4 CADRE DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE MEDICO-TECHNIQUEll est ouvert au sein du Centre Hospitalier de Libourne un concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical surles fili\u00e8res suivantes :- infirmi\u00e8re en vue de pourvoir 4 postes vacants- _ m\u00e9dico-technique en vue de pourvoir 1 poste vacantau sein de l'\u00e9tablissement.Texte de r\u00e9f\u00e9rence : d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2014 1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadresde sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.Ce concours externe sur titres est ouvert :> Aux candidats titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du 30 novembre1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, ayant exerc\u00e9 dans le secteur priv\u00e9 ou public, une activit\u00e9professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente a celle des agents appartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9s pendant aumoins cing ans a temps plein ou une dur\u00e9e de cing ans d'\u00e9quivalent temps plein.Les dossiers de candidatures (non reli\u00e9s) comprenant :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, accompagn\u00e9 de votre dossier de pr\u00e9sentation duprojet professionnel,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination,- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et \u00e9quivalences ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments,- Une photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.Doivent \u00eatre adress\u00e9es jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 :Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Libourne, Cellule Concours-Carri\u00e8re, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.Date pr\u00e9visionnelle du concours : 1\u00b0 octobre 2026Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines : Madame CynthiaZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame H\u00e9l\u00e8ne POURTAU - T\u00e9l : 05 57 55 26 71(helene.pourtau@ch-libourne.fr)Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesPour le Directeur d rces Humaineset par d\u00eal\u00e9gation,. ' Attach\u00e9e Le tratfon Hospitali\u00e8re,H\u00e9l\u00e8 TAU Isabelle FERREIRA\u2014 P\u00f4le Administratif - Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33----00005 - Avis de concours Cadre de Sant\u00e9 annule et remplace 4\nDDETS\n33-2026-08-03-00003\nArrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de\nsignature de Monsieur Thierry Bergeron directeur\ndepartemental de l'emploi du travail et des solidarites\nen matiere d'administration generale\nDDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental\nde l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 5\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 03 ao\u00fbt 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9raleLe directeur d\u00e9partemental,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements; |VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directriced\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant modification de l'organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON,directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\n1/3\nDDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental\nde l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 6\nARRETEArticle premier : subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux\u00e9lus, a: .* Monsieur Ali KEBAL, a l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions en sa qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, .+ Madame Johanna AZAIS, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions en sa qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Article 2 : dans le cadre de son attribution, subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :* Monsieur Christophe ORTEGA, chef du p\u00f4le travail et relations \u00e0 l'entreprise,\u00e0 l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activit\u00e9 au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adress\u00e9es aux\u00e9lus.Article 3 : subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* Monsieur CASEMAJOR-LOUSTAU, cheffe du service populations vuln\u00e9rables et int\u00e9gration parint\u00e9rim,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service plein emploi et insertion,* Madame Rachel PASCAL, cheffe du service h\u00e9bergement logement,+ Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unit\u00e9 relations du travail,+ Monsieur Herv\u00e9 CLAVERIE, adjoint \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 relations du travail, dans le cadre deses attributions au titre du secr\u00e9tariat permanent du CODAF,\u00a2 Monsieur Cyril VINSONNAUD, chef de l'unit\u00e9 activit\u00e9 partielle, a l'effet de signer tout documentrelatif a ses attributions,\u00e0 l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activit\u00e9 au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adress\u00e9es aux\u00e9lus. .Article 4: subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe AURILLAC, chef de l'unit\u00e9accompagnement des mutations \u00e9conomiques et professionnelles, \u00e0 l'effet de signer tout document detransmission relatif \u00e0 ses attributions,Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Rachel PASCAL, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 : |+ Madame St\u00e9phanie PERRIN, cheffe de l'unit\u00e9 droit au logement et pr\u00e9vention des expulsions* Monsieur Nicolas CAZENAVE, cheffe de l'unit\u00e9 pilotage des politiques sociales du logement,\u00a2 Madame Mina HADOUDI, cheffe de l'unit\u00e9 politiques de l'h\u00e9bergement,\u00e0 l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activit\u00e9 au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adress\u00e9es aux\u00e9lus.Article 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur CASEMAJOR-LOUSTAU, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 :* Monsieur Herv\u00e9 GALBRUN, chef de l'unit\u00e9 droits et protection des personnes,* Madame Anne CAQUELIN, cheffe de l'unit\u00e9 r\u00e9sorption des campements illicites et aidealimentaire,\u00e0 l'effet de signer les documents administratifs, rapports, certificats, correspondances courantes pour lesdomaines relevant de leur activit\u00e9 au sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\n2/3\nDDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental\nde l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 7\nsolidarit\u00e9s a l'exception des conventions attributives de subventions et correspondances adress\u00e9es aux\u00e9lus.Article 7 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Elodie GLANDIER, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui a\u00e9t\u00e9 confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par Madame Clara GUTIERREZ, adjointe \u00e0 la cheffe du service plein emploi etinsertion,Article 8 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subd\u00e9l\u00e9gationqui lui a\u00e9t\u00e9 confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par :\u00b0 Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 activit\u00e9 partielle,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service du plein emploi et de l'insertion* Madame Isabelle JANOT, charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires* Madame Clara GUTIERREZ, adjointe \u00e0 la cheffe du service du plein emploi et de l'insertion\nArticle 9 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement de monsieur Philippe AURILLAC, la subd\u00e9l\u00e9gation qui lui a\u00e9t\u00e9 confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par Maud LE GUELLEC, charg\u00e9e de mission de l'unit\u00e9 accompagnement desmutations \u00e9conomiques et professionnellesArticle 10: La signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation est appos\u00e9e sur les documents\u00e9crits, doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur d\u00e9partementalde l'emploi du travail et de solidarit\u00e9s + (fonction du signataire) \u00bb.Article 11: L'arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Thierry BERGERONdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale estabrog\u00e9.Article 12 : Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Gironde.\nBordeaux, le 03 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental du travail, de l'emploiet des solidarit\u00e9s\u2014_\u2014 =See \u2014Thierry BERGERON\nTour INNOVA26 rue des mara\u00eechersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr\n3/3\nDDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental\nde l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 8\nDDETS - 33-2026-08-03-00003 - Arrete du 3 aout 2026 portant subdelegation de signature de Monsieur Thierry Bergeron directeur departemental\nde l'emploi du travail et des solidarites en matiere d'administration generale 9\nDDTM \n33-2026-07-29-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache\net Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33) \u00e0\n\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur\nl'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives\nd\u00e9partementales\nDDTM  - 33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\n10\nEn Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPR\u00c9F\u00c8TE Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDE P\u00f4le Consultations et Proc\u00e9dures EnvironnementalesLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protectiondu Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulantdans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementaiesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de l'ordre de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et Lettres,\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 141-3 et R. 141-21 et suivants ;VU le d\u00e9cret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;VU le d\u00e9cret 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2014, fixant les modalit\u00e9s d'application, pour le d\u00e9partement de laGironde, de la condition pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 141-21 du Code de l'environnement concernant lesassociations et fondations souhaitant participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre decertaines instances ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en tant que pr\u00e9f\u00e8te dela r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de laGironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7oisDRAP\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 septembre 2022 renouvelant l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de laprotection de l'environnement pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 1er janvier 2023 de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA33) ;\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 90 - 33090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr\n1/3\nDDTM  - 33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\n11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2019 renouvelant l'habilitation pour une dur\u00e9e de cing ans dela F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00e9che et Protection du Milieu Aquatique(FDAAPPMA33) \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives d\u00e9partementales ;VU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00e9che et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33), dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 10 ZA du lapin 33750 Beychac-et-Caillau. en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation a \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part aud\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives d\u00e9partementales, parvenue parcourriel \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde le 17 juin 2026;VU l'avis favorable du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du LogementNouvelle-Aquitaine en date du 06juillet 2026.\nCONSID\u00c9RANT que pour \u00eatre recevable, la demande de renouvellement de l'habilitation doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9e quatre mois avant la date d'expiration de la d\u00e9cision en cours de validit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande de renouvellement d'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementaledes Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33) aurait d\u00fb \u00eatred\u00e9pos\u00e9e avant le 12 juillet 2024, le d\u00e9lai r\u00e9glementaire n'\u00e9tant pas respect\u00e9, le dossier doit \u00eatre instruitcomme une demande d'habilitation initiale;CONSID\u00c9RANT que l'association f\u00e9d\u00e9rait, en 2025, les 49 Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et deProtection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du d\u00e9partement et l'Association D\u00e9partementale Agr\u00e9\u00e9edes P\u00e9cheurs Amateurs aux Engins et Filets (ADAPAEF) qui regroupent pius de 30000 adh\u00e9rents,nombre nettement sup\u00e9rieur au seuil de 50 fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2014 et qu'elleexerce ses activit\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que l'association justifie d'une exp\u00e9rience et de savoirs reconnus dans un ou plusieursdomaines de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement tels que la promotion et le d\u00e9veloppementde la p\u00eache de loisir, la protection et la restauration des milieux aquatiques, l'\u00e9ducation et lasensibilisation \u00e0 l'environnement et au d\u00e9veloppement durable, la surveillance du domaine piscicoled\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que le financement, la composition du conseil d'administration, les conditionsd'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que le contenu de ses statuts ne limitentpas son ind\u00e9pendance ;CONSID\u00c9RANT que la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33) remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 141-21 du Code del'environnement.SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,ARR\u00caTEArticle premier: la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection duMilieu Aquatique (FDAAPPMA33) est habilit\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat surl'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des instances consultatives r\u00e9gionales ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 141-3 duCode de l'environnement, pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: cette habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode sur demande del'association adress\u00e9e quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'habilitation en cours devalidit\u00e9.\nDDTM  - 33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\n12\nArticle 3: la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00e9che et Protection du MilieuAquatique (FDAAPPMA33) est tenue de publier sur son site internet les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR. 141-25 du Code de l'environnement, au plus tard un mois apr\u00e8s leur approbation par l'assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale.Article 4 : la pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre abrog\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 141-26 du Code del'environnement, lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 141-21 et en cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 141-25 du Code del'environnement. L'association est pr\u00e9alablement inform\u00e9e des motifs susceptibles de fonderl'abrogation et mise en mesure de pr\u00e9senter ses observations.Article 5: le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, le Directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine, le Directeurd\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Fait \u00e0 Bordeaux, le 2 9 JUIL. 2026La pr\u00e9f\u00e9teFrancois-DRAPE\u2014\u2014=| 7\nVoies et d\u00e9lais de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://citoyens.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification. Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nDDTM  - 33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\n13\nget mare erm Qt\u00c9 van ussaS LEE, era vena\nSale? ving\nDDTM  - 33-2026-07-29-00014 - \nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9es de P\u00eache et Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA33)\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales\n14\nDDTM33\n33-2026-07-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de\nconciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026 15\nPREFETE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilit\u00e9sBae Unit\u00e9 Planification R\u00e9glementaire et Am\u00e9nagement CommercialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 1 9 JUIL. 2026n\u00b02026-06-002portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e9re d'urbanisme\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU l'article L132-14 du code de l'urbanisme ;VU les articles R132-10 \u00e0 R132-13 du code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2026-117 du 20/02/2026 portant mesures de simplification de l'action publique localeet des normes applicables aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements et plus particuli\u00e8rementson article 14 ;CONSID\u00c9RANT le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.VU la liste unique du 1\u00b0 juin 2026 d\u00e9pos\u00e9e par l'Association des Maires et des Pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9 de Gironde d\u00e9signant les six \u00e9lus communaux et leurs suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger \u00e0 laCommission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-06-001 du 18 juin 2026 portant composition de la Commission de conciliation enmati\u00e8re d'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de rectifier l'orthographe de certains noms des membres \u00e9lus mentionn\u00e9sdans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-06-001 du 18 juin 2026 ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle premier : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-06-001 du 18 juin 2026.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014- BP 9033 000 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026 16\nArticle 2 : sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de membres titulaires et membres suppl\u00e9ants de la Commissiond\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme, les maires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :EMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Philippe BECHEAUMaire de Saint Philippe d'AiguilheIM. Alain QUEYRENSMaire de DonzacMme Aur\u00e9lie TEIXEIRAMaire de Listrac-M\u00e9docIM. Fr\u00e9d\u00e9ric LATASTEMaire de CapianIM. Colin SHERIFFSMaire de Saint Laurent du Bois IM. Damien HOAREAUMaire de Salaunes. David ULMANNMaire de La Roquille IM. Florian DUMASMaire de Civrac-de-BlayeMR Jean-Marc VAZIAMaire de Sigalens M. Philippe MOUTIERMaire de Gironde-sur-DroptM. Bruno BUREAUMaire de Salles Mme Nathalie BURTIN DAUZANMaire de Saint-Selve\nArticle 3 : sont nomm\u00e9s, en qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es, membres de la Commissiond\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme :MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTSMme Florence LERIQUEProfesseure \u00e0 Bordeaux MontaigneMme Emmanuelle BONNEAUMaitre de conf\u00e9rence, Directrice de l'Institutd'am\u00e9nagement, de tourisme et d'urbanisme,Universit\u00e9 de BordeauxM. Julien MARTINProfesseur de droit public Mme Marie-Th\u00e9r\u00e8se VIELMa\u00eetre de conf\u00e9renceMme Christine ARNAUDMembre de la SEPANSO Mme Martine LEBLONDMembre de la SEPANSOM. Fabrice DEL AGUILAArchitecte urbanisteM. Nelson CORREA DRAGOArchitecte urbanisteIM. Pierre LASCABETTESArchitecte urbanisteMme Sylvia LABEQUEArchitecte urbaniste. Christian VIGNACQommissaire enqu\u00e9teurMme Georgette PEJOUXommissaire enqu\u00e9teur\nArticle 4: le mandat des membres de la Commission cesse \u00e0 l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s et au plus tard lors du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux.\n2/3\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026 17\nArticle 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nBordeaux, le 1 5 JUIL. 2026\n3/3\nDDTM33 - 33-2026-07-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la Commission de conciliation en mati\u00e8re d'urbanisme 2026 18\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2026-07-29-00013\nArr\u00eat\u00e9 en date du 29 juillet 2026 portant approbation\ndes statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de\ncoop\u00e9ration environnementale \"Agence r\u00e9gionale de\nla biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\"\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement\npublic de coop\u00e9ration environnementale \"Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\" 19\nPR\u00c9F\u00c8TE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA REGION pour les affaires r\u00e9gionalesNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 en date du dportant approbation des statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration environnementale\u00ab Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L131-8, L131-9 et R131-32 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment articles L1431-1 \u00e0 L1431-9 et R1431-1 \u00e0R1431-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu la convention du 24 mars 2022 portant sur l'\u00e9volution de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 deNouvelle-Aquitaine, en application de la convention-cadre \u00c9tat-r\u00e9gion pour la reconqu\u00eate de labiodiversit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2023 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationenvironnementale \u00ab Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-aquitaine \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 2026.938.CP du Conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine du 6 juillet 2026 approuvantles modifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02026-DG-36 du directeur r\u00e9gional de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 23 juin 2026approuvant les modifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine;Vu la d\u00e9cision du directeur de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du 15 juillet 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne du 23 juin 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil D\u00e9partemental de la Gironde du 8 juin 2026 approuvant les modificationsde statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de Grand Poitiers du 12 juin 2026 approuvant lesmodifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du Parc naturel R\u00e9gional de Millevaches du 10 juillet 2026approuvant les modifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du CBN-SA Conservatoire botanique national Sud-Atlantique du10 juillet 2026 approuvant les modifications de statuts de l'Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;4b, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.nouvelle-aquitaine.gouv.fr1/2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement\npublic de coop\u00e9ration environnementale \"Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\" 20\nVu la r\u00e9solution du Conseil d'administration de l'EPCE ARB NA en date du 24 avril 2026 actant lesmodifications des statuts de l'Agence dans le cadre du transfert des missions de FAUNA en son sein ;Vu les statuts modifi\u00e9s ci-apr\u00e9s annex\u00e9s ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,ARRETEArticle premier : StatutsLes statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration environnementale \u00ab Agence r\u00e9gionale dela biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u00bb sont approuv\u00e9s etjoints en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Date d'effetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du ler septembre 2026.Article 3 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de r\u00e9gion Nouvelle-aquitaine. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet \u00abwww.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9na-gement et du logement, le directeur r\u00e9gional et d\u00e9partemental des finances publiques, le directeur g\u00e9-n\u00e9ral de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitainesont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au re- cueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine.\nBordeaux, le 2 9 JUIL. 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9giLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint es affaires r\u00e9gionales\noit Lemozit\n4b, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.nouvelle-aquitaine.gouv.fr2/2\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 29 juillet 2026 portant approbation des statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement\npublic de coop\u00e9ration environnementale \"Agence r\u00e9gionale de la biodiversit\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\" 21\nDTPJJ\n33-2026-08-04-00004\n2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la\nMECS FERNAND MARIN - OREAG\nDTPJJ - 33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la MECS FERNAND MARIN - OREAG 22\nESPR\u00c9F\u00c8TE .DE LA GIRONDE less GirondeLeberi\u00a2 LE DEPARTEMENTEgaliteFraternit\u00e9\nDEPARTEMENT DE LA GIRONDEPREFETE DE LA GIRONDE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LASOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LAFAMILLE\nARRETEPORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'ARRETE D'AUTORISATIONDE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (MECS) FERNAND MARINGEREE PAR L'ASSOCIATION ORIENTATION ET REEDUCATIONDES ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (OREAG) \u00e0 FLOIRAC\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1, L. 313-1 etsuivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;Vu le code de proc\u00e9dure civile, notamment ses articles 1181 et suivants :Vu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4\u00b0, L.112-14 et R. 241-3 \u00e0 R. 241-9:Vu le d\u00e9cret n\u00b075-96 du 18 f\u00e9vrier 1975 fixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre d'une action de protectionjudiciaire en faveur des jeunes majeurs :Vu le Sch\u00e9ma de Pr\u00e9vention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du D\u00e9partement de la Gironde :Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2017 pris conjointement par le Pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du service socio-\u00e9ducatif pour\nDTPJJ - 33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la MECS FERNAND MARIN - OREAG 23\nadolescents et adolescentes g\u00e9r\u00e9 par l'association Orientation et R\u00e9\u00e9ducation des Enfants etAdolescents de la Gironde (OREAG), modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2023 :Consid\u00e9rant les \u00e9changes dans le cadre de la d\u00e9marche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services d\u00e9partementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'OREAG :;Consid\u00e9rant la demande de modification d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par l'association OREAG en date du12 mai 2025 pour r\u00e9aliser la transformation de son dispositif ;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, l'\u00e9volution du projet est compatible avec les objectifs du projetterritorial sus-vis\u00e9 et r\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico-sociaux du territoire girondin ;Consid\u00e9rant les garanties techniques, financi\u00e8res et morales pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur ;Sur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de ta protection judiciaire de la jeunesse duSud-ouest et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services d\u00e9partementaux de la Gironde :\nARRETENT:ARTICLE 1 \u2014 L'association Orientation et R\u00e9\u00e9ducation des Enfants et Adolescents de la Gironde(OREAG), dont le si\u00e8ge social est sis 85 rue de S\u00e9gur - 33000 Bordeaux, gestionnaire de la maisond'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) Fernand Marin, sise 60 avenue Gaston Cabannes B\u00e2timent 3 \u20141er \u00e9tage - 33270 Floirac, est autoris\u00e9e :- \u00c0 modifier l'offre et le nom des unit\u00e9s de la MECS Fernand Marin,\u00c0 \u00e9tendre la capacit\u00e9 d'accueil de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social dans les conditionssuivantes :- 2 places d'internat sont supprim\u00e9es (1 pour les filles, 1 pour les gar\u00e7ons) :- 23 places de chambres en ville sont supprim\u00e9es ;- 4 places d'accueil s\u00e9quentiel sont cr\u00e9\u00e9es :- 6 places de suivi externalis\u00e9 sont cr\u00e9\u00e9es :- Une unit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"La Boussole\" d'une capacit\u00e9 de 20 places est cr\u00e9\u00e9e pour l'accueilen journ\u00e9e de filles et de gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 18 ans.\nARTICLE 2 \u2014 En cons\u00e9quence, l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisationdu service socio-\u00e9ducatif pour adolescents et adolescentes g\u00e9r\u00e9 par l'OREAG est modifi\u00e9 comme suit :1\u00b0 / L'intitul\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de lamaison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social Fernand Marin g\u00e9r\u00e9e par l'association Orientation et R\u00e9\u00e9ducationdes Enfants et Adolescents de la Gironde (OREAG) \u00e0 Floirac (33) \u00bb.\n2\u00b0 / Son article 1 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab ARTICLE 1 - L'association OREAG, sise 85 rue de S\u00e9gur 33000 - Bordeaux, est autoris\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer laMaison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social d\u00e9nomm\u00e9e \"MECS Fernand Marin\", sis 60 avenue GastonCabannes B\u00e2timent 3 \u2014 1er \u00e9tage - 33270 Floirac.Pour l'accomplissement de ses missions, cet \u00e9tablissement est autoris\u00e9 pour un total de 58 places,r\u00e9parties sur les unit\u00e9s \u00e9ducatives suivantes :\nDTPJJ - 33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la MECS FERNAND MARIN - OREAG 24\n- Une unit\u00e9 d'h\u00e9bergement collectif sise 84 rue des Sabli\u00e8res - 33 000 BORDEAUX, d'uneCapacit\u00e9 d'accueil de 28 places pour filles et/ou gar\u00e7ons, \u00e2g\u00e9s de 11 \u00e0 21 ans. r\u00e9parties commeSuit :e 18 places d'internat pour filles et/ou gar\u00e7ons ;e 4 places d'accueil s\u00e9quentiel (h\u00e9bergement \u00e0 temps partiel) pour filles et/ou gar\u00e7ons:e 6 places d'accompagnement en suivi externalis\u00e9 de sortie d'internat pour filles et/ougar\u00e7ons, qui peut \u00eatre propos\u00e9, en fonction des besoins des mineurs et des jeunesmajeurs et dans la limite de 6 places simultan\u00e9es.- Une unit\u00e9 chambres en ville, sise 60 avenue Gaston Cabannes Bat. 3 \u2014 33 270 FLOIRAC.d'une capacit\u00e9 de 10 places pour filles et/ou gar\u00e7ons, \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 21 ans.- Une unit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \"La Boussole\", sise 24, rue Dubessan, 33 100 BORDEAUX, d'unecapacit\u00e9 de 20 places pour des filles et/ou gar\u00e7ons, \u00e2g\u00e9s de 13 \u00e0 17 ans.L'unit\u00e9 \u00ab La Boussole \u00bb accompagne en journ\u00e9e des mineurs en situation de placement non ex\u00e9cut\u00e9,confi\u00e9s \u00e0 la MECS sans modalit\u00e9 d'h\u00e9bergement au regard des caract\u00e9ristiques des jeunes : en erranceet en refus de placement. L'accompagnement propos\u00e9 vise \u00e0 mettre en \u0153uvre. dans un second temps,le placement dans toutes ses dimensions, au sein m\u00eame d'un internat de la MECS ou par r\u00e9orientationvers un autre \u00e9tablissement.La MECS Fernand Marin est autoris\u00e9e \u00e0 accueillir des filles et/ou des gar\u00e7ons confi\u00e9s au titre desarticles 375 \u00e0 375-9-2 du Code civil, au titre du code de la justice p\u00e9nale des mineurs et au titre del'article L. 222-5 du Code de l'action sociale et des familles. \u00bbL'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement del'autorisation de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) Fernand Marin g\u00e9r\u00e9e l'associationOREAG demeurent sans changement.ARTICLE 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du code de l'action socialeet des familles.ARTICLE 4 - Conform\u00e9ment aux articles L313-1 et L313-5 du Code l'action sociale et des familles,l'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ann\u00e9es \u00e0 compter du 26 juin 2017.ARTICLE 5 - Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux Caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et du Pr\u00e9fet, envertu de l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et aurecueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la Gironde.ARTICLE 7 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cetted\u00e9cision, ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'int\u00e9rieur :- d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,autorit\u00e9 signataire de la d\u00e9cision ;- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDTPJJ - 33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la MECS FERNAND MARIN - OREAG 25\nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, la Directrice interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du sud-ouest et/ou le Directeur territorial de la protection judiciaire de l'AquitaineNord et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\nFait \u00e0 BordeauxLe 04 AO\u00dbT 2026\nLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nPour le Piesicenttu C5 Es ponement alSophie BROCAS\nDTPJJ - 33-2026-08-04-00004 - 2026 08 04 Arr\u00eat\u00e9 modification et extension de la MECS FERNAND MARIN - OREAG 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux\nvues de la situation exceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 27\n| SJ | Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te2 ' Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance orange pourle risque des feux de for\u00eat et portant mesures de restrictions\nPr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4\u00b0) ;VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8tede la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 7 juillet 2023 fixant le R\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection dela for\u00eat contre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Ga-ronne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde \u00e0 dominantes foresti\u00e8res au titre du r\u00e8gle-ment inter-d\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendiesVU la d\u00e9cision du 25juillet 2026 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde pla\u00e7ant le d\u00e9partement en vigilance noireVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance rouge pour le risque desfeux de for\u00eat et portant mesures de restrictions\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 28\nVU la d\u00e9cision actant le passage en vigilance orange pour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t dans le d\u00e9-partement de la Gironde en date du 3 ao\u00fbt 2026Consid\u00e9rant que la situation op\u00e9rationnelle li\u00e9e \u00e0 l'incendie exceptionnel qui affecte le d\u00e9partement dela Gironde reste particuli\u00e8rement sensibleConsid\u00e9rant l'avis du comit\u00e9 d'experts feu de for\u00eat permettant une r\u00e9vision du niveau de vigilance ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : R\u00e9vision du niveau de vigilanceDans le cadre d\u00e9fini par le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendiesdu 7juillet 2023, la pr\u00e9f\u00e8te de Gironde arr\u00eate que, \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9, la vigilancepour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat dans le d\u00e9partement de la Gironde est abaiss\u00e9e au niveau \u00e9lev\u00e9(orange / niveau 3 sur une \u00e9chelle de 5).Article 2 : Restrictions applicables en vigilance orange sur tout le d\u00e9partement girondinSur tout le d\u00e9partement girondin, il est interdit :- d'utiliser des outils de d\u00e9broussaillement thermique type chalumeau ;- de br\u00fbler des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre ;- d'utiliser des lanternes volantes :- de tirer des feux d'artifices d'initiative priv\u00e9e ;- de tirer des feux d'artifice d'initiative publique \u00e0 l'exception des feux d'artifice tir\u00e9s sur l'eau ou depuis laplage en direction du large et hors des espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re.\nArticle 3 : Restrictions applicables en vigilance orange dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 domi-nante foresti\u00e8reArticle 3.1: Les espaces expos\u00e9s sont les massifs forestiers, les espaces en nature de bois, for\u00eats, landes,plantations, reboisements continus et homog\u00e8nes, y compris les voies terrestres et nautiques qui les tra-versent, ainsi que toutes les zones situ\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 200 m autour de ces espaces.La liste des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3.2 : Sont interdites,jour et nuit, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re,les activit\u00e9s suivantes : 2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 29\n- utiliser du feu \u00e0 l'air libre et de transporter du feu ;- fumer ;- jeter tout d\u00e9bris incandescent ;- incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux secs coup\u00e9s issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, de d\u00e9broussaille-ments obligatoires ou d'incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles ;- proc\u00e9der \u00e0 du br\u00fblage dirig\u00e9 ;- proc\u00e9der \u00e0 des chantiers de carbonisation ;- pratiquer le bivouac et le camping isol\u00e9 sur terrain priv\u00e9.\nArticle 3.3 : Est interdit de 14h00 \u00e0 22h00, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante fores-ti\u00e8re, l'emploi en ext\u00e9rieur de moteurs thermiques et \u00e9lectriques, et de sources d'ignition.L'emploi en ext\u00e9rieur des moteurs thermiques et \u00e9lectriques et de sources d'ignition dans les espaces ex-pos\u00e9s doit respecter les conditions pr\u00e9vues au r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eatcontre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne.\nArticle 3.4: Est autoris\u00e9, sans restriction horaire, dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominanteforesti\u00e8re, l'utilisation en ext\u00e9rieur des moteurs thermiques et \u00e9lectriques, et des sources d'ignition pour :+ les activit\u00e9s des b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s des ASA de DFCI, leurs unions d\u00e9partementales et les entre-prises r\u00e9quisitionn\u00e9es et leurs salari\u00e9s dans le cadre de la lutte contre l'incendie et de la s\u00e9curisa-tion de la for\u00eat\u00a2 les services publics dans l'exercice de leur mission ;\u00a2 la circulation sur les infrastructures lin\u00e9aires autoris\u00e9es\u00a2 les exploitants agricoles afin de permettre les activit\u00e9s agricoles, dont l'irrigation, pour les culturesirrigu\u00e9es de plein champ, le maraichage, la viticulture, l'apiculture, et pour le besoin des animaux.Les prestataires, services de conditionnement et transporteurs li\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette autorisation.Les exploitants agricoles veilleront \u00e0 disposer d'une r\u00e9serve d'eau d'un volume appropri\u00e9, et demoyens de communication permettant de donner imm\u00e9diatement l'alerte en cas de d\u00e9part defeu. La pr\u00e9sence d'un extincteur est \u00e9galement recommand\u00e9e.* les transporteurs de bois approvisionnant les usines ;* les r\u00e9sidents, sauf pour les travaux forestiers qui rel\u00e8vent de l'article 3.3\u00a2 les chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts agricoles - dans la limite des horaires propres \u00e0 la chasse - et \u00e0 la louveterie pour r\u00e9gula-tion de toutes esp\u00e8ces.\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 30\nArticle 3.5 - Les manifestations festives, sportives et culturelles sont interdites dans les espaces expos\u00e9sdes communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re du d\u00e9partement.Article 3.6 - La fr\u00e9quentation libre des espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re est inter-dite, \u00e0 l'exception :\u00b0 des r\u00e9sidents* des activit\u00e9s encadr\u00e9es par un professionnel ou une personne qualifi\u00e9e qui devra \u00eatre en mesuredejustifier de sa qualit\u00e9 en cas de contr\u00f4le* des sites de loisirs am\u00e9nag\u00e9s, des plans plage et des bases nautiques de loisirs ;* des Euro V\u00e9lo routes 1 (V\u00e9lodyss\u00e9e) et 3 (Scandib\u00e9rique) ainsi que des pistes cyclables transver-sales d'acc\u00e8s aux plans plage et stations baln\u00e9aires.e des chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts agricoles et \u00e0 la louveterie pour r\u00e9gulation de toutes esp\u00e8ces.\nArticle 4: Toute fr\u00e9quentation des sites et espaces demeure toutefois interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur des secteursimpact\u00e9s par les incendies, sauf les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Article 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs, abrogel'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance rouge pour le risque des feuxde for\u00eat et portant mesures de restrictions et modifie la d\u00e9cision actant le passage en vigilance orangepour la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat dans le d\u00e9partement de la Gironde en date du 3 ao\u00fbt 2026.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Gi-ronde, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarme-rie, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur inter-d\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, les maires des communes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au registre des actes administratifs .\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement com-p\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nLa pe b AO\u00dbT 20264/6\nSophie BROCA\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 31\nAnnexe:\nCOMMUNES A DOMINANTE FORESTIERE EN GIRONDE\nAILLASANDERNOS-LES-BAINSARBANATSARCACHONARESARSACAUBIACAUDENGEAUROSAVENSANAYGUEMORTE-LES-GRAVESBALIZACBAYASBAZASBELIN-BELIETBERNOS-BEAULACBIGANOSBIRACBOURIDEYSBRACHBUDOSCABANAC-ET-VILLAGRAINSCADAUJACCAMPUGNANCANEJANCAPTIEUX\nGUJAN-MESTRASHOSTENSHOURTINILLATSLA BREDELA TESTE-DE-BUCHLABESCAULACANAULADOSLAGORCELANDIRASLANTONLAPOUYADELARTIGUELARUSCADELAVAZANLE BARPLE FIEULE NIZANLE PIAN-MEDOCLE PORGELE TAILLAN-MEDOCLE TEICHLE TEMPLELE TUZANLE VERDON-SUR-MER\n5/6\nPESSACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPOMPEJACPORCHERESPORTETSPRECHACPUYNORMANDQUEYRACREIGNACROAILLANSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-AUBIN-DE-BLAYESAINT-AU BIN-DE-MEDOCSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINTE-HELENESAINT-GERMAIN-D'ESTEUILSAINT-JEAN-D'ILLACSAINT-LAURENT-MEDOCSAINT-LEGER-DE-BALSONSAINT-MAGNESAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MEDARD-EN-JALLESSAINT-MICHEL-DE-CASTELNAUSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-MORILLON\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 32\nCARCANSCARTELEGUECASTELNAU-DE-MEDOCCASTRES-GIRONDECAUVIGNACCAZALISCERONSCESTASCHAMADELLECISSAC-MEDOCCOIMERESCOURS-LES-BAINSCUDOSCUSSAC-FORT-MEDOCDONNEZACESCAUDESETAULIERSFARGUESFRANCSGAILLAN-EN-MEDOCGENERACGISCOSGOUALADEGRADIGNANGRAYAN-ET-L'HOPITALGRIGNOLSGUILLOS\nLEGE-CAP-FERRETLEOGEATSLEOGNANLERM-ET-MUSSETLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLESPARRE-MEDOCLIGNAN-DE-BAZASLISTRAC-MEDOCLOUCHATSLUCMAULUGOSMACAUMARANSINMARCHEPRIMEMARGAUX-CANTENACMARIMBAULTMARIONS |MARTIGNAS-SUR-JALLEMARTILLAC.MASSEILLESMAZERESMERIGNACMIOSMOULIS-EN-MEDOCNAUJAC-SUR-MERNOAILLANORIGNE\n6/6\nSAINT-SAUVEURSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSAINT-SAVINSAINT-SELVESAINT-SYMPHORIENSAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSAINT-YZAN-DE-SOUDIACSALAUNESSALLESSAUCATSSAUGONSAUMOSSAUTERNESSAUVIACSAVIGNACSENDETSSILLASSOULAC-SUR-MERTAYACTIZAC-DE-LAPOUYADEUZESTEVAL-DE-LIVENNEVENDAYS-MONTALIVETVENSACVERTHEUILVILLANDRAUTVIRELADE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Vigilance Orange qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s aux vues de la situation\nexceptionnelle 04 ao\u00fbt 2026 33\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2026-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien public au large des plages de\nCarcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt\n2026\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 34\nPREFETE Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 04 AO\u00dbT 2026Arr\u00eat\u00e9 duportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des plages de Carcans, Lege-Cap-Ferretet Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme. Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Ar-cachon;Vu la demande en date du 11 mai 2026 d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public transmise par M.Youri SICAUD, Pilote d'alerte au sein de la Base H\u00e9licopt\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 Civile de Bordeaux;Vu l'avis favorable en date du 15 juin 2026 de Monsieur Laurent PEYRONDET, Maire de Lacanau etPr\u00e9sident du SIVU;Vu l'avis favorable en date du 25juin 2026 de la Direction R\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serves en date du 02 juillet 2026 du Service zonal de la police aux fron-tieres Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 08juillet 2026 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat ;Vu l'avis favorable en date du 20juillet 2026 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 35\nARRETEArticle 1\u00b0 : AutorisationLe Syndicat \u00e0 vocation unique pour la surveillance des plages 33, repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident M.Laurent PEYRONDET, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 15 ao\u00fbt 2026 de 11h00 \u00e0 19h00 (heures locales) un spec-tacle a\u00e9rien public, ayant pour but la d\u00e9monstration d'h\u00e9litreuillage au large des plages de Carcans,L\u00e8ge-Cap-Ferret et Lacanau.Article 2 : Conditions g\u00e9n\u00e9ralesEn dehors des horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article premier, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et ded\u00e9part des a\u00e9ronefs pr\u00e9vues par la mer.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00ea-t\u00e9 du 10 novembre 2021. En particulier, sauf exceptions sp\u00e9cifi\u00e9es dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution duvol est interdite durant la pr\u00e9sentation.Le pilote respecte scrupuleusement les conditions d'utilisation de son appareil pr\u00e9vues dans le manuelde vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de la navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9rienspublics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4leautres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer auto-risant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.L'organisateur dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa res-ponsabilit\u00e9 civile, de celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celles de tous les participants. L'organisateur d'unspectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public s'ille juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.Article 3 : Emplacement du spectacle a\u00e9riena) Restrictions de survolLe volume de pr\u00e9sentation est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021, au point SAP OPS 300. Le survol du public, ainsi que le survol des zones de sta-tionnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditionsdu point SAP.OPS.300.Toute activit\u00e9 maritime ou a\u00e9rienne non incluse dans le programme de pr\u00e9sentation et pouvant se si-tuer dans la zone d'\u00e9volution tr\u00e8s basse hauteur est strictement interdite.b) Distance du publicLe volume de pr\u00e9sentation tel que d\u00e9fini dans le dossier de demande d'autorisation semble bien identi-fiable par le participant. Ce volume de pr\u00e9sentation doit respecter les distances d'\u00e9loignement du pu-blic mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.c) Organisation des zonesLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etconform\u00e9ment aux plans fournis. \u00c0 ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 36\ncorrectement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec leplan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous autres moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8res). Il en sera de m\u00eamedes aires de man\u0153uvres qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexesde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9s.La gestion de l'acc\u00e8s de la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la mani-festation. La zone r\u00e9serv\u00e9e n'est accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux res-ponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.Les moyens de secours \u00e9tant maritimes, la bande de secours d'une largeur de 10 m\u00e8tres est laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation de l'organisateur, responsable des moyens de secours engag\u00e9s pour la manifestation etleur libre circulation.d) Mesures de s\u00e9curit\u00e9Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se-ra mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement a la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation sont pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s est laiss\u00e9 libre en perma-nence \u00e0 leur intention.L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction del'a\u00e9ronef pr\u00e9sent le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Le vol ne peut avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e lelong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de labande.Les \u00e9volutions entreprises doivent pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etdes obstacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisation si n\u00e9cessaire...),pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'organisateur prendra toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin qu'aucune embarcation ou aucune personnene puissent se trouver sous la zone d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs.A cet effet, le SIVU 33 devra obtenir l'autorisation d\u00e9rogatoire de la DSAC d'effectuer son h\u00e9litreuillageau milieu de plongeurs de surface pour pouvoir effectuer sa d\u00e9monstration.Article 4 : Op\u00e9rations a\u00e9riennesTout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Il est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.L'ensemble des pilotes participants doivent remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 37\nune pr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9-riennes.Le Directeur des vols propos\u00e9 est Monsieur Philippe MILHES.Le Directeur des vols suppl\u00e9ant propos\u00e9 est Monsieur Jean ROQUES.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hau-teurs lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentationen vol pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.L'axe de pr\u00e9sentation, d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de l'h\u00e9licopt\u00e8re devra se r\u00e9aliser par le domaine maritime.L'activit\u00e9 a\u00e9ronautique devra se d\u00e9rouler dejour uniquement, le vol de nuit \u00e9tant proscrit.Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins dud\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villesou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent aune hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indUment en dan-ger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9-sentation baisse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones\u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il\u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un or-gane moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.Article 5 : Volume et axe de pr\u00e9sentationPour la commune de Carcans, le volume de pr\u00e9sentation et l'axe de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis en appen-dice 1.Pour la commune de Lacanau, le volume de pr\u00e9sentation et l'axe de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis en ap-pendice 2.Pour la commune de L\u00e9ge-Cap Ferret, le volume de pr\u00e9sentation et l'axe de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finisen appendice 3.Les volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol. Ceux-ci doivent \u00eatre libres de tout pu-blic ou embarcations non pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 manifestations a\u00e9riennes.Pour cela :+ Seul le plongeur d\u00e9posant la gerbe de fleurs et appartenant au programme de pr\u00e9sentation envol sera autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer au sein de la zone maritime situ\u00e9e sous la zone de treuillage.\u00a2 Les surfeurs et plongeurs n'ayant pas une vocation directement li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation en vol ou\u00e0 la s\u00e9curisation de celle-ci seront positionn\u00e9s \u00e0 une distance minimale de 100 m\u00e8tres de lazone de treuillage.\u00a2 La zone maritime situ\u00e9e sous le volume de pr\u00e9sentation sera s\u00e9curis\u00e9e par des jet ski MNS etSNSM L\u00e8ge.\u00a2 La s\u00e9curit\u00e9 des participants sera assur\u00e9e par des embarcations dont la pr\u00e9sence sous la zone de55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 -\u2014 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 38\ntreuillage sera autoris\u00e9e par l'organisateur de la manifestation a\u00e9rienne.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de pr\u00e9senta-tion lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sur les cheminementsd'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de l'emplacement de la manifestation a\u00e9rienne.Article 6 : Les pr\u00e9sentations en volLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sdans les conditions des vols de pr\u00e9sentation, avec notamment la pr\u00e9sence de moyens de secours et delutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs, en l'absence de tout public convi\u00e9 et en conformit\u00e9 avecles termes du protocole \u00e9tabli avec les services de la navigation a\u00e9rienne.Tout accident ou incident sera signal\u00e9 au SZPN Sud-Ouest (T\u00e9l : O5 56 47 60 81; Fax : 05 56 34 94 17).Article 7 : Interruption de la manifestationL'organisateur s'assurera avant le d\u00e9but de la manifestation que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ainsi queles prescriptions impos\u00e9es sont effectivement en place et en mesure de fonctionner.Une attestation de conformit\u00e9 devra \u00eatre sign\u00e9e et transmise \u00e0 la brigade de gendarmerie et au servicede secours territorialement comp\u00e9tents avant le d\u00e9but de la manifestation. Les organisateurs devrontrester joignables en permanence par les autorit\u00e9s locales.La manifestation pourra \u00eatre interrompue ou annul\u00e9e si toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pasrespect\u00e9es.Article 8 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s envisag\u00e9es. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 par-ticuli\u00e8res devront \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et des obs-tacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es, pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.Article 10 : Ex\u00e9cution\u2014 M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;\u2014 M. le Maire de Lacanau ;- M. le Maire de L\u00e8ge-Cap Ferret;55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr5/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 39\n\u2014~M. le Maire de Carcans ;\u2014 M. le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;\u2014 M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes;- M. le Commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Sud ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organi-sateur, le Syndicat \u00e0 vocation unique pour la surveillance des plages de Gironde.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sousbr\u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr6/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 40\nPointede Malignac\ne Pontede Bombannes\nTreuillagebouquet\nD\u00e9part versLacanau300ft AMSLArriv\u00e9e de Lacanau\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 41\nArriv\u00e9eCarcanAl jt \u00c0 > So Pkperon: \u00e0 )Aire de \u2014presentati\nTreuilla/A \u00c0\nD\u00e9part L\u00e8ge300ft AMSL\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 42\nT Arriv\u00e9e L'cana~ 300ftQ AMSLDepart Lacanau peut PERLePointe \"a\"aux -Chevaux\nEnclavede LaTeste-di\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 43\nCastelnau:\u00c0. -de-Mhdon la\u00e0 dm \u2014:\nON\u00c7ap-Ferrdi |\npa Li CA \u00c9\u00e9 TT 0mArcachonb's Teste Gujan, 3\u00a2i' L14; ID Sur \u00ae\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2026 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public au large des\nplages de Carcans, L\u00e8ge Cap Ferret et Lacanau, le 15 ao\u00fbt 2026 44","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T17:20:21+00:00","id":"d58041a087201be3b8a4da92825765bd25e616ef1594afebfccbfe69e0055466","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-249","pdf_creation_date":"2026-08-04T15:10:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88054/662451/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-249.pdf"}