{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-195\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de Bordeaux\nm\u00e9tropole (4 pages) Page 3\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-0454 HS DV BOUHABEN\nInes du 04 08 2025 (2 pages) Page 8\n33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 (4\npages) Page 11\n33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 (4\npages) Page 16\nDDTM DE LA GIRONDE / SAFDR\n33-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11082025 portant\nreconnaissance de sinistre sur les vignes du d\u00e9partement de la Gironde suite\naux oranges de gr\u00eale des mois de mai et juin 2025 (2 pages) Page 21\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR\n33-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 secteur\nPodensac - Langon (2 pages) Page 24\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau le 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30\n(4 pages) Page 27\n33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccassionelle sur la zone du Lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) (8\npages) Page 32\n33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation\nd'hydrosurface occasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin (8 pages)Page 41\n2\nDDETS 33\n33-2025-07-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du\ncomit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole 3\n| = Direction d\u00e9partementale de l'emploi,> du travail et des solidarit\u00e9sPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvrecelui de Bordeaux M\u00e9tropoleLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-36;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des limites g\u00e9ographiques des comit\u00e9s locaux pour l'emploidu d\u00e9partement de la Gironde pris par le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 9 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 local pourl'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui de Bordeaux M\u00e9tropole en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: Le comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique recouvre celui de |Bordeaux M\u00e9tropole est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par Madame Aurore LE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Gironde, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bordeaux, ou son repr\u00e9sentant, etMonsieur St\u00e9phane DELPEYRAT-VINCENT, vice-pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole en charge dud\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre celui deBordeaux M\u00e9tropole :1\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat :* Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s(titulaire) ou son repr\u00e9sentant (suppl\u00e9ant) ;+ Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional :*_ Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant ;b) Sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :* Madame Sophie PIQUEMAL, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Gironde, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e del'habitat, de l'insertion et de l'\u00e9conomie sociale et solidaire, titulaire ;* Madame Sonia JAMAIN, Directrice du p\u00f4le territorial de solidarit\u00e9 de Bordeaux, suppl\u00e9ante ;\nDDETS26 rue des maraichersCS 32060 - 33088 BORDEAUX CedexT\u00e9l : 05 47 47 47 47\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole 4\nc) Sur proposition de Bordeaux M\u00e9tropole :* Monsieur St\u00e9phane PEYRICHOU, directeur g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de BordeauxM\u00e9tropole, titulaire ;* Madame C\u00e9cile COUROUDON, directrice du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de BordeauxM\u00e9tropole, suppl\u00e9ante ;d) Sur proposition de l'association des maires du d\u00e9partement :* Monsieur Patrick BOBET, maire de Le Bouscat, titulaire ;* Monsieur St\u00e9phane PFEIFFER, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme r\u00e9silient, duservice public de l'habitat et de l'\u00e9conomie sociale et solidaire, titulaire ;\u00a2 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois EGRON, maire de Cenon, titulaire ;*_ Monsieur Alain GARNIER, maire d'Artigues-pr\u00e9s-Bordeaux, suppl\u00e9ant ;+ Monsieur J\u00e9r\u00f4me PESCINA, maire de Martignas-sur-Jalles, suppl\u00e9ant ;+ Madame Anne-Eug\u00e9nie GASPAR, adjointe au maire de M\u00e9rignac, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative et \u00e0la coh\u00e9sion sociale, suppl\u00e9ante ;3\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de France Travail :\u00ab Madame C\u00e9lia RODRIGUEZ MINAU, directrice territoriale, titulaire ;\u00ab Madame Claire SOULIE, directrice territoriale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, suppl\u00e9ante ;\u00ab Madame Corinne BILLAU, directrice territoriale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, suppl\u00e9ante ;4\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des Missions Locales du ressort du territoire :\u00ab Madame Muriel PECASSOU, directrice de la Mission Locale des Hauts de Garonne, titulaire ;\u00ab Madame Catherine VEYSSY, Pr\u00e9sidente de la Mission Locale des Hauts de Garonne, suppl\u00e9ante ;\u00ab Monsieur Alain GUERARD, directeur de la Mission Locale de Bordeaux, titulaire ;- Madame Murielle ETIENNE, adjointe de direction de la Mission Locale de Bordeaux, suppl\u00e9ante ;- Madame M\u00e9lanie TICHANE, co-directrice de la Mission Locale Technowest, titulaire ;\u00ab Madame Alexandra DELOHEN, charg\u00e9e de projet Mission Locale Technowest, suppl\u00e9ante ;\u00ab Madame Nadine DULUCQ tr\u00e9sori\u00e8re de la Mission Locale des Graves, titulaire ;\u00a2 Madame Sonia KORJANEVSKI, directrice adjointe de la Mission Locale des Graves ; suppl\u00e9ante ;5\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'un des organismes de placement sp\u00e9cialis\u00e9s dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du d\u00e9partement, sur proposition du r\u00e9seaur\u00e9gional :+ Monsieur Denis LANDRIT, directeur de Cap emploi, titulaire ;- Madame Anne ELISSALDE, directrice op\u00e9rationnelle de Cap emploi, suppl\u00e9ante ;6\u00b0 En qualit\u00e9 de membres invit\u00e9s :* Monsieur Bernard BLANC, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'emploi et Pr\u00e9sident de laMaison de l'\u00e9conomie et de l'emploi de Bordeaux ;+ Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de Floirac et Pr\u00e9sident du GPV rive droite ;* Monsieur Patrice CLAVERIE, Pr\u00e9sident du Plie des Hauts-de-Garonne (titulaire) ; Madame MarinaCOSSET, directrice du Plie des Hauts-de-Garonne (suppl\u00e9ante) ;* Madame Christelle DETALLE, cheffe du bureau politique de la ville de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Le ou la charg\u00e9e de d\u00e9veloppement de l'emploi et du territoire de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Article 3 : Chacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donne lieu \u00e0une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.2/3\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole 5\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde.\nVoies des recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silencede l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet.\n3/3\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole 6\n.\nDDETS 33 - 33-2025-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2025 portant nomination au sein du comit\u00e9 local pour l'emploi dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre\ncelui de Bordeaux m\u00e9tropole 7\nDDPP\n33-2025-08-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-0454 HS DV BOUHABEN\nInes du 04 08 2025\nDDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 8\n| =PREFET Direction d\u00e9partementale deDE LA GIRONDE la protection des populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2025-0454attribuant l'habilitation sanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire BOUHABEN In\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7, L.223-6, R.203-1 \u00e0R.203-15 et R.242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 04 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame BOUHABEN In\u00e8s, domicili\u00e9e professionnellement : 63 avenueThiers, 33100 BORDEAUX ;CONSID\u00c9RANT que Madame BOUHABEN In\u00e8s remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations met en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives. Conform\u00e9ment \u00e0 la loin\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s du service dont l'adresse figure en ent\u00eate de ce document.\nDDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 9\nARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue a l'article L.203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 Madame BOUHABEN In\u00e9s, N\u00b0 d'inscription \u00e0 l'ordredes v\u00e9t\u00e9rinaires : 40959.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sani-taire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.Article 3 : Madame BOUHABEN In\u00e8s s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 4 : Madame BOUHABEN In\u00e9s pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisse-ments pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9ra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire en-trainera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la P\u00eache Maritime.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Gironde sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nBruges, le 04 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nFr\u00e9d\u00e9ric JACQ\nDDPP - 33-2025-08-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-0454 HS DV BOUHABEN Ines du 04 08 2025 10\nDDPP\n33-2025-08-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires\net d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2\nDDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 11\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale dela protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2025-0471 du 7 ao\u00fbt 2025modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et notamment les articles L211-11 \u00e0 L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\" avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formationpr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MmeFr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde, \u00e0 certainsfonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE:Article premier : La liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires etd\u00e9tenteurs de chiens de 1*\u00b0 et 2\" cat\u00e9gories et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 duCode Rural est modifi\u00e9e comme suit :\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 1/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 12\nNom Pr\u00e9nomDated\u00e9livrancehabilitationCoordonn\u00e9es ProfessionneliesLieu de la formation\nAUMAR Jacques07/03/2557 Impasse des Adranos24300 AUGIGNACT\u00e9l. : 06 50 04 77 26 A domicile, chez les particuliers enGironde\nBOISSEAU Marie-Claire26/11/24Education Canine JulienoiseMairie33250 ST JULIEN BEYCHEVELLET\u00e9l. : 06 71 13 65 28 Salle des F\u00e9tes33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE7 lieu-dit les Faures Nord\nT\u00e9l. : 06 16 96 26 77\nBUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursPANEHENS 22/07/24 {33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 17 29 89 29ACRU . o.\" \u00e0 domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 |115 Rue de Montuset + Salle du Ch\u00e2teau26140 GAPABUAG 33140 CADAUJACT\u00e9l. : 06 22 18 22 1859 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l : 06 19 24 23 40L'\u00e9cole de la vie du chien * \u00e0 domicile chez les particuliers27 all\u00e9e de Toutin * L'\u00e9cole de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 all\u00e9e de ToutinT\u00e9l. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des Bords |, \u00e0 domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVET\u00e9l : 06 14 70 15 75tem do iHriou Flair et Crocs 33DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 , 7 chemin du Minaou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNONT\u00e9l. : 06 73 41 03 71Club Canin St Denis . ;Le Barail du Gu\u00e9don Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Gu\u00e9don Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILET\u00e9l. : 05 57 41 26 30PA ane Je Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEVILH 33220 PINEUILHT\u00e9l : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Christine 07/07/22 3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01vwnanw niranda anv fr\n2025-3607\nDIA\nDDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 13\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation20 rue des M\u00e9sangesGUERIN R\u00e9mi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES + Aso SAINT LORST\u00e9l. : 06 75 79 22 29. 29 Route de Cognac A domicile, chez les particuliers enPULLEY Christian 07/08/25 146130 SAINT FORT SUR LE NE (GirondeKIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 (25 Chemin de Toulet \u00e0 Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 (33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Ch\u00e2teau d'eau15 rue du Ch\u00e2teau d'eau 33600 PESSACPaPON Palle 07/07/22 L3600 PESSAC * 98 av. Raymond Poincarr\u00e9T\u00e9l. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de TournebrideLAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP ape de nr eDriteT\u00e9l. : 06 61 86 92 31CONSULT \u00c9DUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 126 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, All\u00e9e du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONST\u00e9l. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS\nMETIVIER Pascal 16/12/20 Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR LISLET\u00e9l. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 133290 LE PIAN MEDOC Chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l. : 06 85 79 48 23\nNETZER Jade 21/06/23 || La Grezere Chez les propri\u00e9taires33210 COIMERES\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr\n2025-3601\n3/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 14\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE St\u00e9phanie 01/02/22 [33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & F\u00c9LINRINCO Elodie 22/11/24 2 All\u00e9e de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE L\u00e9itre DOG ZONE AQUITAINESANT Karine 18/12/20 8 route des Landes33480 SAINTE HELENET\u00e9l. : 06 66 87 50 11 88 route des Landes33480 SAINTE HELENE31bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 83140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l. : 06 31 22 20 95Canecole _ LE\" A domicile, chez les particuliersVERSCHUEREN Wini 28/03/25 [16 rue Jules Guesde + CANECOLE33400 TALENCET\u00e9l. : 06 30 59 27 83 16 rue Jules Guesde 3400 TALENCEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, les personnes habilit\u00e9es adispenser la formation et a d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-13-1 sont agr\u00e9\u00e9es pourune dur\u00e9e de cinq ans par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel elles sont domicili\u00e9es.Article 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2025-0179 du 1\u00b0 avril 2025 \u00e9tablissantla liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiensde cat\u00e9gories 1 et 2.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Gironde, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Bruges, le 7 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e6 Chef de service\",\u2014 Fr\u00e9d\u00e9ric ACHR!\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,e Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 AlimentaireDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 15\nDDPP\n33-2025-08-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires\net d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2\nDDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 16\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale dela protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2025-0471 du 7 ao\u00fbt 2025modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et notamment les articles L211-11 \u00e0 L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\" avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formationpr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pour l'obtentionde l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MmeFr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde, \u00e0 certainsfonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE:Article premier : La liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires etd\u00e9tenteurs de chiens de 1*\u00b0 et 2\" cat\u00e9gories et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 duCode Rural est modifi\u00e9e comme suit :\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 1/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 17\nNom Pr\u00e9nomDated\u00e9livrancehabilitationCoordonn\u00e9es ProfessionneliesLieu de la formation\nAUMAR Jacques07/03/2557 Impasse des Adranos24300 AUGIGNACT\u00e9l. : 06 50 04 77 26 A domicile, chez les particuliers enGironde\nBOISSEAU Marie-Claire26/11/24Education Canine JulienoiseMairie33250 ST JULIEN BEYCHEVELLET\u00e9l. : 06 71 13 65 28 Salle des F\u00e9tes33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE7 lieu-dit les Faures Nord\nT\u00e9l. : 06 16 96 26 77\nBUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursPANEHENS 22/07/24 {33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 17 29 89 29ACRU . o.\" \u00e0 domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 |115 Rue de Montuset + Salle du Ch\u00e2teau26140 GAPABUAG 33140 CADAUJACT\u00e9l. : 06 22 18 22 1859 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l : 06 19 24 23 40L'\u00e9cole de la vie du chien * \u00e0 domicile chez les particuliers27 all\u00e9e de Toutin * L'\u00e9cole de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 all\u00e9e de ToutinT\u00e9l. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des Bords |, \u00e0 domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 19 Route de la TorreLe Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVET\u00e9l : 06 14 70 15 75tem do iHriou Flair et Crocs 33DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 , 7 chemin du Minaou33140 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNONT\u00e9l. : 06 73 41 03 71Club Canin St Denis . ;Le Barail du Gu\u00e9don Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Gu\u00e9don Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILET\u00e9l. : 05 57 41 26 30PA ane Je Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEVILH 33220 PINEUILHT\u00e9l : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Christine 07/07/22 3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Eddy 07/07/22 13930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01vwnanw niranda anv fr\n2025-3607\nDIA\nDDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 18\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation20 rue des M\u00e9sangesGUERIN R\u00e9mi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES + Aso SAINT LORST\u00e9l. : 06 75 79 22 29. 29 Route de Cognac A domicile, chez les particuliers enPULLEY Christian 07/08/25 146130 SAINT FORT SUR LE NE (GirondeKIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 (25 Chemin de Toulet \u00e0 Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 (33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Ch\u00e2teau d'eau15 rue du Ch\u00e2teau d'eau 33600 PESSACPaPON Palle 07/07/22 L3600 PESSAC * 98 av. Raymond Poincarr\u00e9T\u00e9l. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS13 piste de TournebrideLAURENT Sandrine 16/05/23 33114 LE BARP ape de nr eDriteT\u00e9l. : 06 61 86 92 31CONSULT \u00c9DUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 126 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, All\u00e9e du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 133470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONST\u00e9l. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS\nMETIVIER Pascal 16/12/20 Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR LISLET\u00e9l. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 133290 LE PIAN MEDOC Chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l. : 06 85 79 48 23\nNETZER Jade 21/06/23 || La Grezere Chez les propri\u00e9taires33210 COIMERES\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr\n2025-3601\n3/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 19\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE St\u00e9phanie 01/02/22 [33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & F\u00c9LINRINCO Elodie 22/11/24 2 All\u00e9e de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE L\u00e9itre DOG ZONE AQUITAINESANT Karine 18/12/20 8 route des Landes33480 SAINTE HELENET\u00e9l. : 06 66 87 50 11 88 route des Landes33480 SAINTE HELENE31bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 83140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l. : 06 31 22 20 95Canecole _ LE\" A domicile, chez les particuliersVERSCHUEREN Wini 28/03/25 [16 rue Jules Guesde + CANECOLE33400 TALENCET\u00e9l. : 06 30 59 27 83 16 rue Jules Guesde 3400 TALENCEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, les personnes habilit\u00e9es adispenser la formation et a d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-13-1 sont agr\u00e9\u00e9es pourune dur\u00e9e de cinq ans par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel elles sont domicili\u00e9es.Article 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2025-0179 du 1\u00b0 avril 2025 \u00e9tablissantla liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiensde cat\u00e9gories 1 et 2.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Gironde, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Bruges, le 7 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e6 Chef de service\",\u2014 Fr\u00e9d\u00e9ric ACHR!\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notificationde former soit :e Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Gironde,e Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 AlimentaireDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation 251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-3601CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00 \u2014 Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 4/4\nDDPP - 33-2025-08-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2025-471 du 07 ao\u00fbt 2025 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 20\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-08-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11082025 portant\nreconnaissance de sinistre sur les vignes du\nd\u00e9partement de la Gironde suite aux oranges de\ngr\u00eale des mois de mai et juin 2025\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du\nd\u00e9partement de la Gironde suite aux oranges de gr\u00eale des mois de mai et juin 2025 21\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Agriculture, For\u00e9t et Developpement Rural\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 durelatif \u00e0 la reconnaissance de sinistre sur les vignes du d\u00e9partement de la Gironde suite aux orages degr\u00e9le des mois de mai et juin 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portantorganisation commune des march\u00e9s des produits agricoles et abrogeant les r\u00e8glements (CEE) n\u00b0 922/72, (CEE)n\u00b0 234/79, (CE) n\u00b0 1037/2001 et (CE) n\u00b0 1234/2007 du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et son annexe II ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-2009 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 fixant pour les ann\u00e9es 2016 a 2020 les modalit\u00e9sd'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la p\u00eache maritime en vue de favoriser le d\u00e9veloppement del'assurance contre certains risques agricoles ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2017 relatif aux conditions et limites r\u00e9gissant le cadre fiscal des achats de vendanges, demo\u00fbts et de vins ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;CONSID\u00c9RANT les conclusions des tours de plaine diligent\u00e9s par le pr\u00e9fet de la Gironde et r\u00e9alis\u00e9s par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer avec l'appui de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture,mettant en \u00e9vidence des dommages consid\u00e9rables sur bois, rafles et baies qui entra\u00eeneront des pertes der\u00e9coltes significatives, d'intensit\u00e9 variable, mais susceptibles d'\u00eatre ponctuellement importantes sur le vignobledes communes list\u00e9es ; |CONSIDERANT les informations transmises par la chambre d'agriculture de la Gironde sur la localisation etl'intensit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s \u00e0 la gr\u00eale.ARR\u00caTEArticle premier : Pour la campagne 2025, les communes du d\u00e9partement de la Gironde list\u00e9es ci-apr\u00e8s sontreconnues touch\u00e9es par les \u00e9pisodes de gr\u00eale sur vignes des mois de mai et juin 2025, susceptibles d'entra\u00eenerdes pertes de r\u00e9colte significatives :Arsac, Baigneaux, Baurech, Bellebat, Bellefond, Blanquefort, Blasimon, Branne, Cabara, Capian, Cardan,Castres-Gironde, Cessac, Coirac, Courpiac, Daub\u00e8ze, Doulezon, Escoussans, Faleyras, Frontenac, Gr\u00e9zillac,\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du\nd\u00e9partement de la Gironde suite aux oranges de gr\u00eale des mois de mai et juin 2025 22\nGuillac, Labarde, Ladaux, Landiras, Langoiran, Langon, Le Pian-Medoc, L\u00e9ognan, Lestiac-sur-Garonne, Ludon-M\u00e9doc, Lugaignac, Lugasson, Macau, Margaux-Cantenac, Martres, Maz\u00e8res, Montignac, Moulon, Naujan-et-Postiac, Paillet, Parempuyre, Porte-de-Benauge, Portets, Rions, Romagne, Ruch, Saint-Antoine-du-Queyret,Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Maixant, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Selve, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Soulignac, Tabanac, Targon, Verdelais,Villenave-de-Rions.\nArticle 2 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2017 relatif aux conditions et limites r\u00e9gissant le cadre fiscal desachats de vendanges, de mo\u00fbts et de vins s'appliquent sur les communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article premier.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et ledirecteur r\u00e9gional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSi l'arr\u00eat\u00e9 est contest\u00e9, pour des motifs r\u00e9glementaires, il est possible de d\u00e9poser, justificatifs \u00e0 l'appui :soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication ;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11082025 portant reconnaissance de sinistre sur les vignes du\nd\u00e9partement de la Gironde suite aux oranges de gr\u00eale des mois de mai et juin 2025 23\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A62 secteur Podensac - Langon\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 24\nEE ; Cabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ee ee etsBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 .| | 4 AO\u00dbT 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 Secteur Podensac - Langon\nLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur l'autoroute A62 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de la Gironde, sign\u00e9 le 12 novembre 1997 par le pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant une interdiction de circulation aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport demarchandises dont le PTAC est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 7,5T entre la limite du Lot-et-Garonne et Langon endate du 14 d\u00e9cembre 2004 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental instaurant une interdiction de circulation aux v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 6T en date du 2 juillet2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ; |VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 18 avril 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 VinciAutoroutes du Sud de la France ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;\n2.esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 25\nARRETEArticle premier : Dans le cadre du march\u00e9 de remplacement des dispositifs de retenue sur ouvragesd'art sur A62, les entreprises AEVIA et AER vont entreprendre des travaux sur le PS 242 - Echangeurn\u00b02 de Podensac - sur commune d'illats 33 (GPS 44.60460, -0.36962).Ces travaux sont programm\u00e9s du 22 ao\u00fbt 2025 au 30 septembre 2025 selon le planning suivant :Article 2 : Mise en place d'alternat de circulation sur l'ouvrage avec r\u00e9gulation par feux de 20h \u00e0 6h (audroit des voies r\u00e9duites) durant 10 nuits sur la p\u00e9riode du 22 ao\u00fbt au 30 septembre 2025.Article 3 : Du vendredi 22 ao\u00fbt au mardi 30 septembre 2025 en permanent, les travaux se feront sousvoies r\u00e9duites sur le PS 242 de l'\u00e9changeur n\u00b02 PodensacArticle 4: En cas de probl\u00e8mes techniques ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, ces diff\u00e9rentesdispositions de l'A62 d\u00e9crites dans les articles 2 et 3, pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es dans les m\u00eames conditionssur une p\u00e9riode de deux semaines soit jusqu'au mardi 14 octobre 2025.Article 5 : Ces travaux d\u00e9rogeront temporairement aux articles suivants de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de la Gironde concernant :e L'article 2-2 Capacit\u00e9e l'article 2-7 l'Inter-distance entre chantiers courants.Article 6: La soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCI Autoroutes est charg\u00e9e de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps pr\u00e9visionnel et en temps r\u00e9el, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV).Article 7 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Exploitation Sud-Ouest de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France,Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;Mesdames-Messieurs les Maires des Communes de La R\u00e9ole, Beautiran, Castres-Gironde, Portets,Arbanats, Virelade, Podensac, C\u00e9rons, Barsac, Preignac, Toulenne, Langon, Saint-Macaire et Lamothe-Landerron ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur leDirecteur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A62 secteur Podensac - Langon 26\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-08-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau le 13 septembre\n2025 de 15h30 \u00e0 17h30\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau\nle 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 27\nEiPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9Pratt 18 AQUI 2025\nArr\u00e9t\u00e9 duportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau le 13 septembre 2025de 15h30 \u00e0 17h30\nVu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT,sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 11 juillet 2025 d'autorisation de spectacle a\u00e9rien transmise par Domi-nique MOURAN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la commune de Lacanau;Vu l'avis favorable en date du 23 mai 2025 de la Direction R\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 03 juin 2025 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile ;Vu l'avis favorable en date du 04 juin 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat ;Vu l'avis favorable en date du 12 ao\u00fbt 2025 du Service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 11 ao\u00fbt 2025 du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laGironde ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeciercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau\nle 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 28\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :La commune de Lacanau, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Laurent PEYRONDET, est autoris\u00e9e a organiser le13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme.Les r\u00e9p\u00e9titions sont autoris\u00e9es le 12 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 16h30.Article 2 : Directeurs de volsM. Michel GEINDRE est agr\u00e9\u00e9 en tant que directeur des vols.Le directeur de vols pr\u00e9viendra le chef de tour de l'a\u00e9roport de Bordeaux en d\u00e9but et fin d'activit\u00e9.Le directeur des vols r\u00e9pond aux dispositions du point SAP.OPS.100 de l'annexe II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 no-vembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne nomm\u00e9 par le Minist\u00e8re de la D\u00e9fense est M. Serge LE-FETZ. Il pourra occuper, apr\u00e8s accord du ministre de la d\u00e9fense, les fonctions de directeur des vols sup-pl\u00e9ants.Article 3 : Obligations du directeur de volsLe directeur de vols v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les do-cuments des a\u00e9ronefs. II devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9-curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Il organisera un briefing en pr\u00e9sence de tous les participants, sans exception. Un contr\u00f4le des docu-ments sera effectu\u00e9 et chaque participant devra remettre \u00e0 cette occasion la fiche pr\u00e9sentation en volou la fiche parachutiste qui lui est propre.Article 4 : Emplacement du spectacleUne zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables de l'or-ganisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le planjoint par l'organisateur et isol\u00e9 par tout moyen appropri\u00e9. Il en sera de m\u00eame des aires de man\u0153uvrequi devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Article 5 : S\u00e9curit\u00e9 et secoursa) Acc\u00e8s des secoursUn service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation se-ra mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en per-manence \u00e0 leur attention.b) Distances r\u00e9glementaires\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau\nle 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 29\nLe survol du public est interdit. Le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ou rassemble-ment de toute nature, devra respecter les distances r\u00e9glementaires.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux dis-positions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, sauf ex-ception sp\u00e9cifi\u00e9e dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pasune fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.Article 6 : Responsabilit\u00e9 de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniairesde sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants \u00e0 la manifesta-tion.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilit\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9cu-rit\u00e9 de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res des an-nexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9, leur laissez-pas-ser ou par leur autorisation de vol.Tout accident ou incident sera signal\u00e9 au SZPN Sud-Ouest (T\u00e9l : 05 56 47 60 81; Fax : 05 56 34 94 17).\nArticle 7 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s envisag\u00e9es. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 par-ticuli\u00e8res devront \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et des obs-tacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es, pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Article \u00e0 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : wwwtelerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.Article 4: Ex\u00e9cution~ M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon- M. le Maire de Lacanau- M. le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest- M. Directeur du SDIS55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 0S 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau\nle 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 30\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organi-sateur M. Dominique MOURAN.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sou sfet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Lacanau\nle 13 septembre 2025 de 15h30 \u00e0 17h30 31\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-08-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccassionelle sur la zone du Lac de Lacanau\n(commune de Lacanau, 33680)\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 32\nEnPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 4 g AO\u00dbT 2025\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVuVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 duportant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnellesur la zone du lac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680)\nle Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou d\u00e9coller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives \u00e0 l'atterrissage etau d\u00e9collage des a\u00e9ronefs hors des a\u00e9rodromes et cr\u00e9ant un r\u00e9gime de sanctions ;le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde ;le d\u00e9cret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'unehydrosurface occasionnelle sur la zone nord du lac de Lacanau;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Arcachon ;la demande de M. Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident d'\u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb, en date du03 ao\u00fbt 2025;l'avis favorable par tacite reconduction en date du 14 novembre 2016 du maire de Lacanau ;l'avis favorable en date du 04 juillet 2025 de la Direction r\u00e9gionale des douanes deBordeaux ;l'avis favorable en date du 04 ao\u00fbt 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat ;l'avis favorable en date du 06 ao\u00fbt 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Ouest ;l'avis favorable en date du 12 ao\u00fbt 2025 du Service zonale Sud-Ouest de la police auxfronti\u00e8res ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon ;\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@aironde.aouv.fr1/\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 33\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :M. Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et\u00e0 utiliser une hydrosurface occasionnelle sur la p\u00e9riode du 1\u00b0 septembre 2025 au 30 juin 2026 sur lelac de Lacanau, commune de Lacanau (33680).L'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques sont repr\u00e9sent\u00e9s enannexe de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Conditions d'utilisationa) Usage de I'hydrosurfaceCette hydrosurface devra \u00eatre utilis\u00e9e par le titulaire de l'utilisation dans le respect de lar\u00e9glementation relative aux hydrosurfaces.L'utilisation de l'hydrosurface est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'auxpersonnes autoris\u00e9es par ce dernier par voie de convention ou tout moyen appropri\u00e9.Les documents du pilote et de l'hydravion seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Enparticulier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces.Les prescriptions relatives \u00e0 l'emport des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus pour le survol de l'eaudevront \u00eatre respect\u00e9es. La mise en \u0153uvre de moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ad\u00e9quats(sauvetage nautique...) devra \u00eatre pr\u00e9vue.Cette hydrosurface ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e de fa\u00e7on permanente que de jour, dans les conditionsfix\u00e9es par la r\u00e9glementation propre aux hydrosurfaces.Les d\u00e9placements \u00e0 flots s'effectueront conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de navigation en vigueur.Le survol de la r\u00e9serve naturelle nationale \u00e0 moins de 1000 pieds d'altitude est interdit et ses abordsimm\u00e9diats \u00e0 \u00e9viter. Les man\u0153uvres des appareils se feront \u00e0 distance des berges du lac. Toutemesure utile sera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.Le titulaire de l'autorisation s'assurera de la compatibilit\u00e9 des man\u0153uvres effectu\u00e9es avec lesop\u00e9rations d'\u00e9copage susceptibles d'\u00eatre effectu\u00e9es par le SDISS 33 dans la zone repr\u00e9sent\u00e9e sur leplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.b) Caract\u00e9ristiques physiquesUne signalisation adapt\u00e9e (panneaux ...) sera mise en place, visant notamment \u00e0 faire conna\u00eetrel'existence de l'hydrosurface si elle est accessible au public et pr\u00e9venir des \u00e9ventuels dangersr\u00e9sultants de son utilisation.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@aironde.aouv.fr2/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 34\nDurant la mise en \u0153uvre de l'hydrosurface, aucune activit\u00e9 nautique ne devra se d\u00e9rouler dans lazone r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9volutions. Les pilotes s'assureront du d\u00e9gagement de la zone du lac utilis\u00e9e detoute embarcation ou obstacle sur l'eau.Les axes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ilsn'entra\u00eenent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habilitation, voies decirculation ou rassemblement de toute nature (plages, berges...)Les \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etd'obstacles \u00e9ventuels selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (choix des axes, direction du vent...)pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Toute modification des caract\u00e9ristiques techniques de la plateforme sera transmise \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon et \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.c) Circulation a\u00e9rienneL'hydrosurface est localis\u00e9e sous les zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R 61 MEDOC, LF-R 162 COZES LEGE etLF-R 31 B CAZAUX, ainsi qu'en proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone LF-R 290 CARCANS.Les utilisateurs veilleront \u00e0 respecter le statut de la zone LF-R 31 B CAZAUX lorsqu'elle est activ\u00e9e(ref. : AIP France \u2014 ENR 51). Toute activit\u00e9 sur l''hydrosurface se d\u00e9roulera en dehors des cr\u00e9neauxd'activation de la zone LF-R 290 CARCANS (ref. : AIP France \u2014 ENR 51).\u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb portera attention \u00e0 la prochaine cr\u00e9ation par SUP AIP d'une zone \u00ab longue\u00e9longation \u00bb au profit des op\u00e9rateurs de drones (Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire dite \u00ab CESA Sud \u00bb,1000 ft AMSL/2500ft AMSL), port\u00e9e par la DSAC Sud-Ouest en liaison avec la d\u00e9fense qui devraitinterf\u00e9rer, lorsqu'elle est active, avec les cheminements \u00ab arriv\u00e9es/sorties \u00bb de cette hydrosurface.Article 3 : Responsabilit\u00e9 du titulaire de l'autorisationLe titulaire de l'autorisation et toute personne autoris\u00e9e par lui \u00e0 utiliser l'hydrosurface sont seulsjuges pour appr\u00e9cier les qualit\u00e9s a\u00e9ronautiques du site et son aptitude \u00e0 recevoir les hydravions entoute s\u00e9curit\u00e9 pour eux-m\u00eames et pour les tiers transport\u00e9s ainsi que les personnes et biens au sol.Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter \u00e0 la connaissance des personnes autoris\u00e9es lesconsignes d'utilisation de I'hydrosurface et de veiller \u00e0 leur respect. La fourniture des \u00e9quipementsen aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont \u00e0 la charge du demandeur del'autorisation.L'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb est responsable de la publication \u00e0 l'attention des pilotesqui l'utilisent de toutes les informations et particularit\u00e9s qui leur permettent de v\u00e9rifierl'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme avec les caract\u00e9ristiques et performance del'a\u00e9ronef utilis\u00e9.Le titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr3/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 35\nArticle 4 : Conditions de contr\u00f4le et de surveillance de l'\u00c9tatLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'\u00e9tat concern\u00e9es auront libreacc\u00e8s \u00e0 tout moment au site pour exercer leurs missions de contr\u00f4le.Tout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DSAC-SO et \u00e0 la DZPAF-SO.\nArticle 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de cr\u00e9ationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 1* et pourra faire l'objetd'un renouvellement. L'autorisation pourra \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9e par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans les cas suivants :- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorderl'autorisation, pour des motifs d'ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics ;~ d\u00e9c\u00e8s du titulaire de l'autorisation ;~ dissolution de la personne morale ;- la plateforme se r\u00e9v\u00e8le dangereuse pour la circulation a\u00e9rienne ;\u2014 l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte a la tranquillit\u00e9 duvoisinage.Le titulaire de l'autorisation devra informer le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat s'il ne d\u00e9sire plus utiliser laplateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse touteactivit\u00e9.\nArticle 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 VigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9ou comportement suspects...).\nArticle 7:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'\u00c9tat en Gironde. II peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication).Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@aironde.aouv.fr4/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 36\nArticle 8:- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;\u2014 M. le Maire de Lacanau;- M. le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du service zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Sud-Ouest;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;\u2014 M. le Commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Sud ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 a M.Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident d'\u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr5/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 37\nAnnexe 1: plan de situation de I'hydrosurface\nZone d'amerrissageet de deccliage\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr6/6\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 38\nCheminement pour arriv\u00e9e et sortie deI' Hydrosurface du lac de LacanauOR Oe were POON AO\nAArrivee et sortie > 1000f+Suivant contact avec *CAZAUX INFOOUAQUITAINE INFO\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 39\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'utilisation d'hydrosurface occassionelle sur la zone du\nLac de Lacanau (commune de Lacanau, 33680) 40\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-08-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation\nd'utilisation d'hydrosurface occasionnelle sur la zone\nSud du lac d'Hourtin\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 41\nE = Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 du 18 AO\u00dbT 2025portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface occasionnellesur la zone Sud du lac d''Hourtin (commune d'Hourtin, 33990)\nVu le Code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives a l'atterrissage etau d\u00e9collage des a\u00e9ronefs hors des a\u00e9rodromes et cr\u00e9ant un r\u00e9gime de sanctions ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde;Vu le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fetd'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravionspeuvent amerrir ou d\u00e9coller sur un plan d'eau douce autre qu'une hydrobase ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'unehydrosurface occasionnelle sur la zone nord du lac d'Hourtin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 17 juillet 2025 de M. Bernard LIAGRE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux hydrosurfaces del'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb, ;Vu l'autorisation par tacite reconduction en date du 03 juillet 2017 de la mairie d'Hourtin ;Vu l'avis favorable en date du 02 juillet 2025 de la Direction interr\u00e9gionale des douanes deBordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 30 juillet 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique del'\u00e9tat ;Vu l'avis favorable en date du 30 juillet 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Ouest ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve en date du 12 ao\u00fbt 2025 du Service zonal Sud-Ouest de lapolice aux fronti\u00e8res ;\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr1/\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 42\nARRETEArticle 1\u00b0:M. Jean-Luc LANGEARD, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et\u00e0 utiliser une hydrosurface occasionnelle sur la p\u00e9riode du 1% septembre 2025 au 30 juin 2026 sur lazone sud du lac d'Hourtin, commune d'Hourtin (33990).L'emplacement de cette hydrosurface et ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques sont repr\u00e9sent\u00e9s enannexe de cet arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Conditions d'utilisationa) Usage de I'hydrosurfaceCette hydrosurface devra \u00eatre utilis\u00e9e par le titulaire de l'utilisation dans le respect de lar\u00e9glementation relative aux hydrosurfaces.L'utilisation de l'hydrosurface est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage du titulaire de l'autorisation ainsi qu'auxpersonnes autoris\u00e9es par ce dernier par voie de convention ou tout moyen appropri\u00e9.Les documents du pilote et de l'hydravion seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Enparticulier, le pilote sera titulaire de l'autorisation permanente d'utiliser les hydrosurfaces.Les prescriptions relatives \u00e0 l'emport des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus pour le survol de l'eaudevront \u00eatre respect\u00e9es. La mise en \u0153uvre de moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ad\u00e9quats(sauvetage nautique...) devra \u00eatre pr\u00e9vue.Cette hydrosurface ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e de fa\u00e7on permanente que de jour, dans les conditionsfix\u00e9es par la r\u00e9glementation propre aux hydrosurfaces.Les d\u00e9placements \u00e0 flots s'effectueront conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de navigation en vigueur.Le survol de la r\u00e9serve naturelle nationale \u00e0 moins de 1000 pieds d'altitude est interdit et ses abordsimm\u00e9diats \u00e0 \u00e9viter. Les man\u0153uvres des appareils se feront \u00e0 distance des berges du lac. Toutemesure utile sera prise afin de limiter au maximum l'impact sur la faune et la flore du site.b) Caract\u00e9ristiques physiquesUne signalisation adapt\u00e9e sera mise en place, visant notamment \u00e0 faire conna\u00eetre l'existence del'hydrosurface si elle est accessible au public et pr\u00e9venir des \u00e9ventuels dangers r\u00e9sultants de sonutilisation.Durant la mise en \u0153uvre de l'hydrosurface, aucune activit\u00e9 nautique ne devra se d\u00e9rouler dans lazone r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9volutions. Les pilotes s'assureront du d\u00e9gagement de la zone du lac utilis\u00e9e detoute embarcation ou obstacle sur l'eau.Les axes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ilsn'entra\u00eenent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habilitation, voies decirculation ou rassemblement de toute nature (plages, berges...)Les \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@aironde.aouv.fr2/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 43\nd'obstacles \u00e9ventuels selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (choix des axes, direction du vent...)pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.La mise en ceuvre de moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ad\u00e9quats (sauvetage nautique) devrapouvoir \u00eatre pr\u00e9vue.Toute modification des caract\u00e9ristiques techniques de la plateforme sera transmise \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture d'Arcachon et \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.c) Circulation a\u00e9rienneL'hydrosurface est localis\u00e9e dans et sous les zones r\u00e9glement\u00e9es suivantes :- \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R 290 \u00ab CARCANS \u00bb (SFC/FL 195) et LF-R 61 \u00ab MEDOC \u00bb(SFC/3000ft ASFC), dans lesquelles se d\u00e9roulent des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de d\u00e9fense, de volsd'essais et dont le contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.- sous les zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R 162 \u00ab COZES LEGE \u00bb (1000ft AMSL/2000ft AMSL) et LF-R 31 B\u00ab CAZAUX \u00bb (3000ft ASFC/FL195 ), dans lesquelles se d\u00e9roulent des acticit\u00e9s sp\u00e9cifiques de d\u00e9fense,de vols d'essais et r\u00e9ception, des activit\u00e9s militaires parfois \u00e0 haute intensit\u00e9, de la voltige, et dontle contournement est obligatoire lorsqu'elles sont actives.Article 3 : Responsabilit\u00e9 du titulaire de l'autorisationLe titulaire de l'autorisation et toute personne autoris\u00e9e par lui \u00e0 utiliser l'hydrosurface sont seulsjuges pour appr\u00e9cier les qualit\u00e9s a\u00e9ronautiques du site et son aptitude \u00e0 recevoir les hydravions entoute s\u00e9curit\u00e9 pour eux-m\u00eames et pour les tiers transport\u00e9s ainsi que les personnes et biens au sol.Il incombe au titulaire de l'autorisation de porter \u00e0 la connaissance des personnes autoris\u00e9es lesconsignes d'utilisation de l'hydrosurface et de veiller \u00e0 leur respect. La fourniture des \u00e9quipementsen aides visuelles, leur implantation et leur entretien sont \u00e0 la charge du demandeur del'autorisation.L'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb est responsable de la publication \u00e0 l'attention des pilotesqui l'utilisent de toutes les informations et particularit\u00e9s qui leur permettent de v\u00e9rifierl'ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques de la plateforme avec les caract\u00e9ristiques et performance del'a\u00e9ronef utilis\u00e9.Le titulaire de l'autorisation devra disposer en permanence de garanties lui permettant de faire faceaux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.Article 4 : Conditions de contr\u00f4le et de surveillance de l'\u00c9tatLes agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'\u00c9tat concern\u00e9es auront libreacc\u00e8s \u00e0 tout moment au site pour exercer leurs missions de contr\u00f4le.Tout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la DSAC-SO et \u00e0 la DZPAF-SO.Article 5 : Conditions de suspension, de restriction et de retrait de l'autorisation de cr\u00e9ationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 1% et pourra faire l'objetd'un renouvellement. L'autorisation pourra \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9e par le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans les cas suivants :- l'hydrosurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@agironde.aouv.fr3/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 44\nl'autorisation, pour des motifs d'ordre et s\u00e9curit\u00e9 publics ;- d\u00e9c\u00e8s du titulaire de l'autorisation ;\u2014 dissolution de la personne morale ;- la plateforme se r\u00e9v\u00e8le dangereuse pour la circulation a\u00e9rienne ;- l'usage de la plateforme engendre des nuisances graves qui portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 duvoisinage.Le titulaire de l'autorisation devra informer le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat s'il ne d\u00e9sire plus utiliser laplateforme d'envol, s'il n'a plus la libre disposition de l'emprise de la plateforme ou s'il cesse touteactivit\u00e9.Article 6 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 VigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du \u00ab Plan Vigipirate \u00bb, la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9sa\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9ou comportement suspects...).Article 7:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux dans les m\u00eames d\u00e9lais.Article 8 :- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;\u2014 M. le Maire d'Hourtin ;\u2014 M. le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du Service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;\u2014 M. le Commandant de la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Sud ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Bernard LIAGRE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux hydrosurfaces, de l'association \u00ab Aquitaine Hydravions \u00bb.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,sfet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frM\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.fr4/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 45\n\u00a9U}189.3J8009Uno\nLLst\nSNV24V2 1Q OVIAABN 9 'YYOR s\u00e9NILYNOH 30 5v1aj/BUUOIIIIPIULUOWNL 1} QOONT\n<<nn\nV Liedag /aeniiySadeysoooe XNE 1}M \u2014|OAINS NE 2]IPISJUI3939}01q 2U0744 OOOT E < JOAAASuoueijauad ap a}ipiajul99391014 8007NILYNOH ap 2e] 28ess11aWue,p au0Z ej ap UouesI2207\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 46\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 47\nHydro surface d'HourtinFlo 14\" N OF5\nA :4B : 4\u00b010720\"X5 \u00b009 27\u00b0 X4sG:\ndachanauHydro surface d'Hourtin\nainte-H\u00e9enste-H\u00e9l\u00e8neSaint\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 48\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation d'utilisation d'hydrosurface\noccasionnelle sur la zone Sud du lac d'Hourtin 49","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:15:36+00:00","id":"d586bc6dc3ce6fa1af0e049e04e4ce3ea11fd4388747fbcf347fdf4af01f5bb2","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-195","pdf_creation_date":"2025-08-18T14:18:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81122/607870/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-195.pdf"}