{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PD'\u00c8\u00c9\u00cbEL. ARNE ; \u00e7abinet dy pre_\u00eafetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sF  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n. Le pr\u00e9fet de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5, |, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination. deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de la Marne;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nla demande en date 16 ao\u00fbt 2024, form\u00e9e par M. Micha\u00ebl MICHAUD, repr\u00e9sentant lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nle passage du relais de la flamme paralympique dans la Marne le 26 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le passage du relais de la flamme paralympique dans le d\u00e9partement de laMarne le lundi 26 ao\u00fbt 2024 constitue un \u00e9v\u00e9nement sportif d'envergure internationale;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/2\n\narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur\nle site de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les besoins de communication et de diffusion au grand public de l'\u00e9v\u00e9nement\npar la collectivit\u00e9 accueillant le passage de la flamme paralympique;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nArr\u00eate\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par M. Micha\u00eblMICHAUD, sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer la communication de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Ch\u00e2lons-en-Champagne pour la journ\u00e9e du lundi 26 ao\u00fbt 2024 aux abordset sur le parcours de la flamme paralympique \u00e0 Chalons-en-Champagne, y compris au sein dup\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 5 sur le drone suivant : UAS-FR-409309 Multirotors DJI Mini\n3.\nArticle 3: L'information du public est assur\u00e9e par l'information sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'au maire de Ch\u00e2lons-en-\nChampagne pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 19/08/2024\n\\\\Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,& Le secrgtaire g\u00e9n\u00e9ral,\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/2","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-19T20:02:12+00:00","id":"d59d3f25400f26d216496b4777fa8fec5b5765f00e7345609ae1b3be098bb2fd","name":"AP du 19 ao\u00fbt 2024 - Autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images par la CAC le 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne","pdf_creation_date":"2024-08-20T08:58:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-20T09:14:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45786/331997/file/AP%2Bautorisation%2Bde%2Bcaptation%2BCA%2BCEC%2B19082024.pdf"}