{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-297\nPUBLI\u00c9 LE 5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-05-00001 - AP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-05-00001\nAP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-05-00001 - AP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-73\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 05 septembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie du \nVar, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef, dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les \nrod\u00e9os urbains, aux fins d'assurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s pr\u00e9vue \u00e0 Puget-\nsur-Argens les nuits de chaque vendredi au lendemain samedi de 22H00 \u00e0 02H00 et les nuits \nde chaque samedi au lendemain dimanche de 22H00 \u00e0 02H00 \u00e0 partir du 05 septembre 2025 \net jusqu'au 30 novembre 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol \nou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet \nquant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation des flux de \ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-05-00001 - AP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant qu'une recrudescence de rod\u00e9os urbains a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur la commune de \nPuget-sur-Argens ; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public peuvent survenir \u00e0 l'occasion \nd'un rod\u00e9o sur une zone expos\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quentation du public durant le week-end ; que depuis \nle d\u00e9but de l'ann\u00e9e, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont intervenues \u00e0 huit reprises pour des \nfaits de rod\u00e9os motoris\u00e9s ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont constat\u00e9 plusieurs faits \nurbains, notamment sur le parking du centre commercial \u00ab Carrefour \u00bb de Puget-sur-Argens \nainsi que la voie de circulation voisine, regroupant fr\u00e9quemment une trentaine de v\u00e9hicules et \nune centaine de personnes, notamment des jeunes avec des comportements dangereux, \nvitesse et d\u00e9rapages, risquant de percuter des spectateurs ; que le 30 ao\u00fbt 2025 au soir, lors \nd'un rod\u00e9o, un accident impliquant un scooter et une moto a fait un bless\u00e9 ; que ce dernier a \nn\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des sapeurs-pompiers et une \u00e9vacuation sur un centre hospitalier ; \nque l'appui a\u00e9rien permet un suivi op\u00e9rationnel des v\u00e9hicules en limitant la prise de risque de \nla part des auteurs et des forces de l'ordre ; que l'appui a\u00e9rien permet \u00e9galement une \nlocalisation pr\u00e9cise des lieux de stockage des v\u00e9hicules utilis\u00e9s et une identification des \nauteurs d'infraction ; qu'au regard de la grande mobilit\u00e9 des protagonistes un \u00e9largissement \nde la zone de survol est n\u00e9cessaire pour assurer le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration ; que la \ncaptation et transmission d'images a\u00e9riennes permettrait d'am\u00e9liorer la coordination des \neffectifs au sol ;\nConsid\u00e9rant d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des \ncomportements ill\u00e9gaux et dangereux sur la voie publique des conducteurs de v\u00e9hicules \nmotoris\u00e9s, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulation des flux de transports \nen vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, au sens du \n4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le \nvoisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils \ng\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \n\u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \nr\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la \nnature m\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les \norganisateurs et de la distance susceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le \nrecours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de \npermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir \nidentifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces \nau sol, permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus \nd'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant \nla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb ; que les lieux surveill\u00e9s \nsont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette \nop\u00e9ration au regard des pr\u00e9c\u00e9dents \u00ab rod\u00e9os \u00bb d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se \ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration ; qu'au regard \ndes circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationale et sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces \nmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-05-00001 - AP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de \ngendarmerie du Var , est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains \npr\u00e9vue \u00e0 Puget-sur-Argens ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras sur des drones de type :\n- DJI MAVIC 3 T ;\n- DJI Mavic 2 Enterprise Advanced ;\n- DJI Matrice 300 optique Znmuse H20T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit pour les \nnuits de chaque vendredi au lendemain samedi de 22H00 \u00e0 02H00 et les nuits de chaque \nsamedi au lendemain dimanche de 22H00 \u00e0 02H00 \u00e0 partir du 05 septembre 2025 et jusqu'au \n30 novembre 2025 inclus ;\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : information sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationale.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le commandant du \ngroupement de gendarmerie du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 05 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-05-00001 - AP-2025-BSP-OP-73 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n+a het, 2\nget SurArgen| Primeveres Aubr\u00e9edesLes VernedesLa MayrePassiflores SyrahLes TremieresCinsault Les Patios OrcadeVermentino D'or\nSimian\n<\n\u20ac\n<\n<\nma \u00abmoc \u20ac<< \u00a2\u00ae\n3\n\u00ab \u00a2< XX ww ee\n<\n\u00ablcae' 7LA\n\u00e0 clecle\n< <\n< <\n