{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-435\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE \n(4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-08-00004\nARR interdiction spectacle pyro signature\nPREFETE \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE 3\nE 3PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                            du 08 juillet 2026\nportant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques,\npour la p\u00e9riode allant du 10 juillet 2026 au 15 juillet 2026 inclus\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2-2 et  \nL. 2212-4 et L. 2215-1 et suivants;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4, L131-5 et suivants ;\nVU le Code forestier et notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b02023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification \net l'extension du risque incendie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nDirection du cabinet\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71 \nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE 4\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 portant r\u00e9glementation des feux de plein \nair et notamment ses articles 6 et 24, qui pr\u00e9voient, du 16 juin au 30 septembre de chaque ann\u00e9e,  \nl'interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue, notamment, de l'utilisation des artifices de divertissement (hors  \n\u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions  \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b012-2026-07-07-00001 du  7  juillet 2026 instaurant des mesures de  \nrestrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse ;\nVU l'avis rendu par le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours en date du  08 juillet \n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3,  F4, T1 et T2 au \ncours de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au  \nregard des risques de dangers, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux  \ntroubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e sur le  \nterritoire du d\u00e9partement de l'Aveyron, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de  \nrassemblement ; \nCONSID\u00c9RANT  la situation de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation \u00ab  vivante et morte  \u00bb sur le d\u00e9partement,  \nlaquelle a plus sp\u00e9cifiquement entra\u00een\u00e9 des mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau \u00e0 \npartir du milieu naturel, d\u00e8s la fin du mois de juin  2026 ; que le dernier arr\u00eat\u00e9 en la mati\u00e8re date du 07  \njuillet 2026 et confirme cet \u00e9tat de s\u00e9cheresse ; \nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2021-01-07-006  du  07  janvier  2021  en  vigueur,  qui  pr\u00e9voit \nnotamment,  du  16  juin  au  30  septembre  de  chaque  ann\u00e9e,  l'interdiction  g\u00e9n\u00e9rale  et  absolue  de \nl'utilisation des artifices de divertissement (feux d'artifice hors spectacles pyrotechniques, feux de  \nBengale, p\u00e9tards...) ou de proc\u00e9der \u00e0 un lancer de lanternes c\u00e9lestes ; \nCONSID\u00c9RANT la recrudescence des interventions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours \n(SDIS)  de  l'Aveyron  due  aux  d\u00e9parts  de  feux,  laquelle  s'av\u00e8re  notamment  favoris\u00e9e  par  l'\u00e9tat  de \ns\u00e9cheresse pr\u00e9-cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la charge op\u00e9rationnelle du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, combin\u00e9e \naux demandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, qui justifie la mise en place de mesures pr\u00e9ventives,  \net la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9part de feu suppl\u00e9mentaire pour conserver la disponibilit\u00e9  \ndes moyens op\u00e9rationnels ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de l'Aveyron en vigilance orange,  \npour un risque canicule, d\u00e8s le mardi 7 juillet 2026  \u00e0 12h00 ; que cette vigilance de niveau orange se  \npoursuit avec la perspective d'une nouvelle accentuation de la chaleur dans les jours \u00e0 venir ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de vigilance au risque feu de for\u00eat tel qu' expertis\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o-\nFrance et le classement en risque \u00ab  tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb (rouge) pour le sud et la partie centrale de l'Aveyron \u00e0  \ncompter du 8 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les spectacles pyrotechniques, compte tenu du contexte d\u00e9crit  supra, et malgr\u00e9 \ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 misent en place par les organisateurs, sont susceptibles d'occasionner des  \nd\u00e9parts de feux involontaires, par r\u00e9action en cha\u00eene, \u00e0 partir d'une simple \u00e9tincelle ; qu'il y a donc lieu \n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE 5\nde les interdire sp\u00e9cifiquement pour la p\u00e9riode allant du 10 au 15 juillet 2026, afin de pr\u00e9venir tout  \nrisque d'incendie.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1  : Le tir des feux d'artifices, dans le cadre des spectacles pyrotechniques est interdit dans le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron \u00e0 compter du vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 00h00 inclus et jusqu'au 15 juillet  \n2026 \u00e0 23h59.  \nArticle 2  : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous(1).\nArticle  4 :  La  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  les  sous-pr\u00e9f\u00e8tes  d'arrondissement,  le directeur \nd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental,  \nles maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera  adress\u00e9  aux  maires  du  d\u00e9partement  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nA Rodez le 08/07/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE 6\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\nUn recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nUn recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\nUn recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00004 - ARR interdiction spectacle pyro signature PREFETE 7","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T19:51:00+00:00","id":"d5a070e61d1134fde0ddf58efda71077c01ec83f70d4fcdf8e94574cc4e757c3","name":"RAA N\u00b012-2026-435 du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T14:34:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32348/254978/file/recueil-12-2026-435-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}