{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-448\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-07-29-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026-36 du 29 juillet 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de sanctions disciplinaires du\npremier groupe par le directeur de la police aux fronti\u00e8res des\na\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux fronti\u00e8res des\na\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France\n(95) (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-29-00006\nD\u00e9cision n\u00b02026-36 du 29 juillet 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsanctions disciplinaires du premier groupe par le\ndirecteur de la police aux fronti\u00e8res des\na\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police\naux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de\nParis-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0\nRoissy-en-France (95)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-29-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026-36 du 29 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsanctions disciplinaires du premier groupe par le directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la\npolice aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95)\n3\nESMINIST\u00c8REDE L'INTERIEURLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection nationale de la police aux fronti\u00e8res\nDirection de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens \nDirection de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9roports de\nRoissy-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget\nD\u00e9cision n\u00b02026-36\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de sanctions disciplinaires du premier groupe par \nle directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux \nfronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95)\nLe  directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens, directeur de la police aux  \nfronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des  \nfonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I),  \n\u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2025 par lequel M. Alexis MARTY, commissaire divisionnaire \nde police, directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le  \nBourget \u00e0 Roissy-en-France (95), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  \nnationale, directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de l'a\u00e9roport \nde Roissy \u2013 Charles-de-Gaulle \u2013 Le Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0  \ncompter du 1er octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une dur\u00e9e totale d'occupation du m\u00eame \nemploi de six ans ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01402 du 23 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature  \npr\u00e9fectorale \u00e0 M. Alexis MARTY, directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et  \ndirecteur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0  \nRoissy-en-France (95) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me), \nnotamment ses articles 1 et 2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 d\u00e9cembre 2025, par lequel M. Dimitri KALININE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral \nde police, est nomm\u00e9 directeur de la police aux fronti\u00e8res de l 'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \u00e0 Orly  \n(94)\u00a0;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1  er  \nSubd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Dimitri  KALININE,  directeur  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  de  \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \u00e0 Orly (94), \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les sanctions  \ndisciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux fonctionnaires \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-29-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026-36 du 29 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsanctions disciplinaires du premier groupe par le directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la\npolice aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95)\n4\n2\ndu corps d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels \nadministratifs,  techniques,  scientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9es  (PATSS)  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,  \nconform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 susvis\u00e9.  \nToute signature en la mati\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le pr\u00e9fet de police et par  \nd\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 2\nLe  directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux  \nfronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95),  est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs \ndes pr\u00e9fectures de Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise. \nFait \u00e0 Roissy-en-France, le 29/072026\nSIGN\u00c9 :\nDirecteur de la police aux fronti\u00e8res \ndes a\u00e9rodromes parisiens, directeur de \nl'a\u00e9roport de Roissy-Charles-de-Gaulle - \nLe Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95),\nAlexis MARTY \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-29-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026-36 du 29 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsanctions disciplinaires du premier groupe par le directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la\npolice aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95)\n5","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T18:32:19+00:00","id":"d5a5eb24b766980b3f747b77c7d4f1b33440cadc4a2e1958dae6d27e6f4e540c","name":"recueilDS-75-2026-448-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-30T14:59:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139885/1019173/file/recueilDS-75-2026-448-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2026.pdf"}