{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-181\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s\nd'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le\nterritoire de l'association de gestion de Basse Limagne (4 pages) Page 4\n63-2025-08-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251277\nfixant les modalit\u00e9s\nd'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le\nterritoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion\nde Lezoux (2 pages) Page 9\n63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant\nautorisation de travaux sur le domaine public fluvial\n\n (4 pages) Page 12\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central /\n63-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N-15 (3 pages) Page 17\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete\nportant modification composition Cle Sage Dordogne-amont-1 (7 pages) Page 21\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h (4 pages) Page 29\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-07-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-065 du 29 juillet 2025\naccordant une d\u00e9rogation horaire \u00e0 l'\u00e9tablissement \"BAR O'NEILLS\"\nLE MONT-DORE (2 pages) Page 34\n63-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-066 du 05 ao\u00fbt 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08\nd\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement d'Issoire  (2 pages) Page 37\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la\nsoci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat (4 pages) Page 40\n63-2025-07-22-00008 - AP 20251221 du 22-07-2025 mettant en demeure la\nsoci\u00e9t\u00e9 INITIAL - commune de Beaumont (2 pages) Page 45\n63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une\nastreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS CIEL -\nVeyre-Monton (4 pages) Page 48\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant\nr\u00e9quisition  d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de\ngarantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente (4 pages) Page 53\n63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant\nr\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de\ngarantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente (4 pages) Page 58\n63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition\nd'officines de pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence\ndans le d\u00e9partement (16 pages) Page 63\n63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR\ndans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente (4 pages) Page 80\n3\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-06-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du\nli\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de\nBasse Limagne\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de Basse Limagne\n4\n| PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEE = _ ARRETE N\u00b0PREFET DirectionFA . d\u00e9 | d \u00b0 \u00b0DU PUY-DE-DOME 2 0 ? 5 1 2 7 6 \u00e9partementale des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026sur le territoire de l'association de gestion de Basse LimagneLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques approuv\u00e9s,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250995 du 20 juin 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de lachasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2021 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique etd\u00e9finissant les limites du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de l'Association de la Basse Limagne,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'association de gestion de Basse Limagne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2022 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab li\u00e8vred'Europe \u00bb dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, _Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Puy-de-D\u00f4me,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'engager une gestion rationnelle des populations de li\u00e8vre afin defavoriser leur d\u00e9veloppement sur le territoire de l'association pr\u00e9cit\u00e9e, |Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Pour l'esp\u00e8ce \"li\u00e8vre'\u00ffdes compl\u00e9ments ou modifications \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouvertureet de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, applicables sur les territoiresadh\u00e9rents \u00e0 l'association de la Basse Limagne cit\u00e9e \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus, sont les suivants pour la saison 2025/2026 :Le tir du li\u00e8vre est interdit sur l'ensemble des territoires inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion suivants :| Soci\u00e9t\u00e9 de chasse Conditionssp\u00e9cifiquesLes Martres d'Arti\u00e8re |Lussat-Lignat '| Tir interditMalintrat\n1/313 poulevard Desaix33033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l: 04.73 98.63.83www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de Basse Limagne\n5\nLe tir de l'esp\u00e8ce \"li\u00e8vre\" est autoris\u00e9 sur l'ensemble des territoires inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestionuniquement aux dates suivantes :Soci\u00e9t\u00e9s de y STUS VS Horaires \u00abchasse Jours de chasse VeraChappes 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11 ; 30/11Chavaroux | 28/09 ; 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11; 30/11 | De 8h \u00e0 12h30Entraigues | 28/09 ; 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11 ; 30/11 etde1Joze 28/09 : 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11 ; 30/11 neeSt Beauzire | 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11 soleilSt Laure 28/09 ; 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 ; 02/11 ; 09/11 ; 16/11 ; 23/11 ; 30/11En dehors des dates et heures mentionn\u00e9es ci-dessus, la chasse du li\u00e9vre est strictement interdite.\nArticle 2 - Pour les temiioires adh\u00e9rents \u00e0 l'association, les quotas cyn\u00e9g\u00e9tiques suivants sontapprouv\u00e9s : EUR MEORGERR uota par uota par chasseur\u00c6 se de chases. eee = pour ls saisonChappes 26 1 fi\u00e8vre par chasseurChavaroux 8 1 li\u00e8vre par.chasseurEntraigues 35 2 li\u00e8vres par chasseurJoze 10 1 li\u00e8vre par chasseurSt Beauzire 40 1 li\u00e8vre par chasseurSt Laure 7 [1 li\u00e8vre par chasseurLorsque le quota de li\u00e8vre par territoire est atteint, le tir du li\u00e8vre devient interdit sur le territoireconcern\u00e9.\nArticle 3 - Dans le cadre des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s sur les territoires adh\u00e9rents, les mesures de suivid\u00e9finies ci-apr\u00e8s sont approuv\u00e9es : :1) Moyen de marquage :Le suivi des pr\u00e9l\u00e8vements est effectu\u00e9 gr\u00e2ce au dispositif de marquage (bracelet autocollant) mis enplace dans le cadre du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Limagne.Chaque chasseur est en possession d'au moins un bracelet autocollant \u00e0 l'ouverture. Dans le cas d'unpr\u00e9l\u00e8vement, le chasseur appose son bracelet autocollant sur une patte avant de l'animal sur le lieum\u00eame de la capture. Chaque pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 par jour de chasse est signal\u00e9 aux responsables desoci\u00e9t\u00e9 afin de suivre l'\u00e9volution des quotas cyn\u00e9g\u00e9tiques. Chaque chasseur de chaque soci\u00e9t\u00e9 doitremettre le bracelet non utilis\u00e9 au d\u00e9tenteur de droit de chasse au plus tard \u00e0 la fermeture de l'esp\u00e8ce.\n2) R\u00e9colte des pattes avant :La r\u00e9colte des pattes avant s'effectue pendant la p\u00e9riode de chasse. Chaque chasseur qui pr\u00e9l\u00e8ve unli\u00e8vre, doit r\u00e9cup\u00e9rer une patte avant pour la remettre au d\u00e9tenteur de droit de chasse, pour analysesr\u00e9alis\u00e9es au cours et apr\u00e8s la p\u00e9riode de chasse au li\u00e8vre.\n2/313 houlevard Desaix$3933 Clermont-Farrand - Cedex 1Tal. 04 73.95 53.33 .www, puy-de-dome.gouy. fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de Basse Limagne\n6\nArticle 4 - le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les maires des communesconcern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,les lieutenants de louveterie, les gardes champ\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, lecommandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es du Puy-de-D\u00f4me par les soins des maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q 5 AQUT 2075L\u00e9 Pr\u00e9fet,alAATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n3/33 boulevard Dessaix83933 Clermont-Ferrand - Cadax }Tal. 04 73.58 33.33 |www. ouy-de-dome.gouv.ir\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de Basse Limagne\n7\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251276\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire de l'association de gestion de Basse Limagne\n8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-06-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251277\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du\nli\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat\nCyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion de Lezoux\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251277\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion de Lezoux\n9\n. | Direction\nPR\u00c9FET . FR\u00c8FEOTUTE CU PUY-DE-D\u00d4ME d\u00e9partementale des territoiDU PUY-DE-D\u00d4ME | ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 2 0 2 5 1 2 7 7ARR\u00caT\u00c9fixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026sur le territoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion de LezouxLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques approuv\u00e9s,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b020250995 du 20 juin 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de lachasse pour la campagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2023 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique etd\u00e9finissant les limites du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la R\u00e9gion deLezoux,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Groupement d'int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion deLezoux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2022 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab li\u00e8vred'Europe \u00bb dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,_ Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Puy-de-D\u00f4me,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'engager une gestion rationnelle des populations de li\u00e8vre afin defavoriser leur d\u00e9veloppement sur le territoire de l'association pr\u00e9cit\u00e9e,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Pour l'esp\u00e8ce \"li\u00e8vre\", les compl\u00e9ments ou modifications \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouvertureet de cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement du Puy de D\u00f4me, applicables sur les territoiresadh\u00e9rents au GIC de la R\u00e9gion de Lezoux cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus,sont les suivants pour la saison 2025/2026 :Le tir du li\u00e8vre est interdit sur l'ensemble des territoires inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion suivants :Ji Comm mun Soci\u00e9t\u00e9s de chasse Conditionsa : sp\u00e9cifiques _Dorat Dorat Tir interditN\u00e9fandle sur N\u00e9ronde sur Dore |DoreNoalhat . |NoalhatPasli\u00e8res Pasli\u00e8res (ACCA)Saint Jean [Saint Jean d'Heursd'HeursThiers Les Garniers 1/218 noulevard Dssaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex !Ta! 04.73.98 53 $3www. ouy-de-dome.gouy. fr .\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251277\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion de Lezoux\n10\nLe tir de l'esp\u00e8ce \"li\u00e9vre\" est autoris\u00e9 sur l'ensemble des territoires inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestionuniquement aux dates et horaires suivants :\nCommunes [Soci\u00e9t\u00e9s de chasse _. jours de chasse Horaires de chasseBulhon Bulhon Ru, 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hCourpi\u00e8re Paris les bois 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hCulhat Culhat 05/10 ; 12/10 De 8h \u00e0 12hEscoutoux Escoutoux sud 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hLempty Lempty 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hFe Posen | Toute la journ\u00e9eLezoux Les Domaines de Lezoux | 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 |Le Bloc De 8h \u00e0 12hOrl\u00e9at Orl\u00e9at 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hPeschadoiresPeschadoiresLes Palombes05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10Toute la journ\u00e9ePuy-GuillaumePuy-GuillaumeDomaine des PerrotsPuy-Guillaume (Garenne)05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10De 8h \u00e0 12hRis Ris 105/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | Toute la journ\u00e9eSeychalles Seychalles 19/10 ; 26/10 De 8h \u00e0 12hPisseboeuf Chauchat. Gosson | | | xThiers Plateaux des Margerides 05/10 ; 12/10 ; 19/10 ; 26/10 | De 8h \u00e0 12hCourtyEn dehors des dates mentionn\u00e9es ci-dessus, le tir du li\u00e8vre est strictement interdit.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les maires des communesconcern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,les lieutenants de louveterie, les gardes champ\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, lecommandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorit\u00e9shabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es du Puy-de-D\u00f4me par les soins des maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q 5 ALe Pr\u00e9fet, QT 2075CT\nVoies et d\u00e9lais de recours Jo\u00ebl MATHURINEn-application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et I'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n13 mhoulavard Desaix .53032 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l. 04.73 95 53 53www. puy-de-doms.gouv. fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20251277\nfixant les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du li\u00e8vre pour la saison 2025/2026\nsur le territoire du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tique de la r\u00e9gion de Lezoux\n11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-06-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine\npublic fluvial\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 12\n= a DirectionPREFET . d\u00e9partementale des territoiresDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande d'autorisation formul\u00e9e le 3 avril 2025 par Syndicat mixte du Parc naturel r\u00e9gionalLivradois-Forez repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Dubourgnoux, sis Maison du parc \u00e0 Saint Gervais sur Meymont(63880), en vue de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9senrochement en rive gauche de la Dore sur la communede Dorat ;Vu l'article L2122-1 du code de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 avril 2017 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2019 relatif \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces d'Ambroisie dans le Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoirespour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250381 du 7 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT63/SG/2025-03 du 13 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieurGuilhem BRUN, directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 certains de sescollaborateurs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - ObjetLe Syndicat mixte du Parc naturel r\u00e9gional Livradois-Forez est autoris\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ded\u00e9senrochement en rive gauche de la Dore sur la commune de Dorat au lieu-dit \u00ab la Sarrali\u00e8re \u00bb.Les travaux consistent \u00e0 supprimer les enrochements sur un lin\u00e9aire de 40,70 ml et de d\u00e9v\u00e9g\u00e9taliser laberge sur une surface d'environ 225 m\u00b0.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre du domaine public fluvial. Elle ne dispense pas d'obtenir lesautorisations relatives aux autres r\u00e9glementations en vigueur.\n1/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 13\nArticle 2 - Prescriptions administrativesLes travaux pr\u00e9vus au dossier de demande et ex\u00e9cut\u00e9s en application de la pr\u00e9sente autorisationdoivent \u00eatre compatibles avec les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques.La pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.L'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le risque de mont\u00e9e des eaux de la rivi\u00e8re qui peut \u00eatreample et brutale et survenir \u00e0 toute \u00e9poque de l'ann\u00e9e. Charge \u00e0 lui de consulter l'actualisation de lacarte \u00ab vigilance crues \u00bb fonctionnant sur le m\u00eame principe que la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique.La carte du bassin de l'Allier ainsi que les donn\u00e9es hydrom\u00e9triques actualis\u00e9es sont mises \u00e0 dispositiondu public \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vigicrues.gouv.fr, onglet : Loire-Bretagne/Territoire Loire-Allier-Cher-Indre (bassin Allier),tron\u00e7on Dore Aval (Station de Dorat).https://www.vigicrues.gouv.fr/station/K298191001\nArticle 3 - Prescriptions techniquesLe p\u00e9titionnaire doit pr\u00e9venir la Direction D\u00e9partementale des Territoires (bureau police de l'eau)avant le d\u00e9but des travaux.Tous les travaux r\u00e9alis\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent \u00eatre conduits de fa\u00e7on \u00e0 ne pas faire obstacle \u00e0l'\u00e9coulement naturel du cours d'eau.L'Ambroisie peut \u00eatre pr\u00e9sente sur le domaine public fluvial ou \u00e0 proximit\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de cette plante. Le p\u00e9titionnaire est responsable de lapr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration de l'Ambroisie et de son \u00e9limination sur les terres remu\u00e9es ou rapport\u00e9eslors des travaux. Pour sa reconnaissance et plus d'informations, le site www.ambroisie.info peut \u00eatreconsult\u00e9.Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec le souci constant de pr\u00e9server l'environnement et la qualit\u00e9 del'eau. Toutes les pr\u00e9cautions seront prises afin de ne pas introduire dans le cours d'eau des substancespolluantes (peintures, hydrocarbures, ciments...).En cas de pollutions accidentelles, le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures d'urgence degestion et de pr\u00e9vention afin d'en r\u00e9duire les cons\u00e9quences en particulier pour la protection descaptages d'eau potable des puits de Chani\u00e8re. En parall\u00e8le, il devra contacter dans les plus brefs d\u00e9laisl'ensemble des services comp\u00e9tents et prioritairement le Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours (18).En fin de chantier, tout ce qui pourrait porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau devra \u00eatre supprim\u00e9.\nArticle 4 - R\u00e9colementLes travaux donneront lieu \u00e0 une v\u00e9rification de la part des agents de l'administration et \u00e0l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement.\n2/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 14\nArticle 5 - D\u00e9lai d'ex\u00e9cutionLe d\u00e9lai accord\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des travaux est de six mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance decette autorisation administrative.\nArticle 6- Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation des ouvragesLes installations \u00e9tablies sur le domaine public doivent \u00eatre entretenues en bon \u00e9tat et maintenuesconformes aux conditions de l'autorisation par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire.Tous les travaux effectu\u00e9s par le p\u00e9titionnaire doivent permettre au gestionnaire du domaine dedisposer d'un acc\u00e8s en toute circonstance pour les n\u00e9cessit\u00e9s d'entretien du cours d'eau. En tout \u00e9tatde cause le p\u00e9titionnaire devra pr\u00e9venir le gestionnaire du domaine public fluvial au moins 15 JOURSavant tous travaux sur le Domaine Public Fluvial de l'\u00c9tat.Article 7 - Remise en \u00e9tat du domaine public fluvialA l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation ainsi que dans tous les cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 \u00eatre rapport\u00e9eou r\u00e9voqu\u00e9e, les lieux devront \u00eatre remis dans leur \u00e9tat primitif.Cette remise en \u00e9tat sera constat\u00e9e par le gestionnaire du domaine public fluvial dans un d\u00e9lai de troismois suivant la date ayant d\u00e9clench\u00e9 la remise en \u00e9tat. |Le directeur d\u00e9partemental des territoires pourra cependant, s'il le juge utile, accepter le maintienpartiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon \u00e0 l'\u00c9tat desinstallations concern\u00e9es.\nArticle 8 -\u2014 Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le p\u00e9titionnaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire restera responsable descons\u00e9quences de l'occupation du Domaine Public.\nArticle 9 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est consentie gratuitement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-1 du Code G\u00e9n\u00e9ralde la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques.\nArticle 10 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'administration que des tiers, des accidents de toutenature qui pourraient r\u00e9sulter des travaux r\u00e9alis\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation n'est donn\u00e9e que sousr\u00e9serve des droits des tiers et r\u00e8glements en vigueur.Le p\u00e9titionnaire reste responsable de tous dommages caus\u00e9s par son fait ou celui qui est caus\u00e9 par lefait des personnes dont il doit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subipar l'\u00c9tat, par des usagers de la voie d'eau ou par des tiers.\n3/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 15\nTous dommages ou d\u00e9gradations caus\u00e9s aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances, devront\u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9par\u00e9s par le p\u00e9titionnaire, sous peine de poursuites.Article 11- Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le maire de la commune de Dorat, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aup\u00e9titionnaire. |Cet arr\u00eat\u00e9 est publiable au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nd\u00e9l\u00e9gation, 7iceeau\\ Savin\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois acompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vautd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n4/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDT-SEEF/SPE/2025-02\nportant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 16\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes du Massif-Central\n63-2025-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-N-15\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 63-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N-15 17\nPREFET oo, ;DU Direction Interd\u00e9partementale des RoutesPUY-DE-DOME Massif CentralL ibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 temporairen\u00b0 2025-N-15r\u00e9glementant la circulation sur l'A75dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4meLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes (DIR) ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00eblMathurin, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4\u00b0\" partie -signalisation de prescription), approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8\u00b0\" partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20231610 du 26 septembre 2023 du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 MonsieurOlivier Jautzy, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, dans les domaines routes etcirculation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DIRMC-0016 du 12 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurinterd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routi\u00e8re (Puy-de-D\u00f4me) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;\nDIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireT\u00e9l. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                              1/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 63-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N-15 18\nConsid\u00e9rant que la manifestation sportive \u00ab Challenge Auvergne rugby 2025 \u00bb, le vendredi 29 ao\u00fbt 2025 aIssoire, n\u00e9cessite que la circulation de l'A7S soit r\u00e9glement\u00e9e afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers selon lapr\u00e9vision de trafic important ;Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire ;\nArr\u00eate\nArt. 1. - En raison de la manifestation sportive \u00ab Challenge Auvergne rugby 2025 \u00bb, le vendredi 29 ao\u00fbt 2025 aIssoire, la circulation sur l'A75 sera r\u00e9glement\u00e9e de 15h00 \u00e0 20h00 selon les prescriptions suivantes :- dans le sens 1 (nord/sud), afin de guider les usagers se rendant \u00e0 la manifestation, mise en \u0153uvre d'unpanneau \u00e0 messages variables (PMV) mobile au niveau du diffuseur n\u00b0 10 \u00ab La Ribeyre \u00bb, avec le message\u00ab CHALLENGE RUGBY ~ SORTIE 11 \u00bb ;- dans le sens 1 (nord/sud), sur la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b0 12 \u00ab Issoire - Orbeil \u00bb, interdiction de tournera gauche par la fermeture de la partie de bretelle en direction d'Orbeil ;- fermeture de l'acc\u00e8s depuis la RD9 dans le sens Orbeil - Montpellier, sur la bretelle d'entr\u00e9e sens 1 (nord/sud)du diffuseur n\u00b0 12 ;- la circulation impact\u00e9e par la fermeture de ces deux bretelles sera d\u00e9vi\u00e9e sur le giratoire dit \u00ab Rol Tanguy \u00bb ;- dans le sens 2 (sud/nord), afin d'informer les usagers du trafic dense, activation du PMV fixe au PR 35+750avec les messages en altern\u00e9s : \u00ab CHALLENGE RUGBY - SORTIE 12 \u00bb et \u00ab ISSOIRE SORTIE 14 CONSEILLEE \u00bb ;- dans le sens 2 (sud/nord), PR33+060, mise en \u0153uvre d'un panneau \u00e0 messages variables (PMV) mobile avec lemessage : \u00ab CHALLENGE RUGBY ~ SORTIE 12 \u00bb.Art. 2. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif central et seraconforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.Les d\u00e9viations seront mises en place et entretenues par les services techniques de la ville d'Issoire.Art. 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Art. 4, - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental des routesMassif Central, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant adjoint de la r\u00e9gion de gendarmerie Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- cellule routi\u00e8re zonale sud-est,- Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me,- service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me,- SAMU-SMUR,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),- DDPP du Puy-de-D\u00f4me,- Mairie d'Issoire,- US Issoire rugby,Fait \u00e0 Issoire, le 04 ao\u00fbt 2025 Pour le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du district nord,\nR\u00e9mi AMOSS\u00c9\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                          2/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 63-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N-15 19\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede la transition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\nwww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr\n                                                                          3/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 63-2025-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N-15 20\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-29-00007\nAP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete\nportant modification composition Cle Sage\nDordogne-amont-1\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 21\nPREFET ns ,DE LA CORREZE . Direction d\u00e9partementale desLibert\u00e9 territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement, police del'eau et risques\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATIONDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAUDU SCHEMA D'AM\u00c9NAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN VERSANT DORDOGNE AMONT DES SOURCES \u00c0 LIMEUIL\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 \u00e0 R. 212-34;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2025-02-10-00002 du 10 f\u00e9vrier 2025 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 parle pr\u00e9fet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 15 avril 2013 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux du bassin versant \u00ab Dordogne amont des sources \u00e0 Limeuil \u00bb et d\u00e9signant le pr\u00e9fet de laCorr\u00e8ze responsable de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration et du suivi de ce sch\u00e9ma ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources \u00e0 Limeuil ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amontdes sources \u00e0 Limeuil ;Vu la proposition de l'association d\u00e9partementale des maires et \u00e9lus du Lot;Consid\u00e9rant les \u00e9volutions apport\u00e9es par le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux sch\u00e9masd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ;Consid\u00e9rant le changement des fonctions en consid\u00e9ration desquelles M. Christophe PROEN\u00c7A a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9 comme membre de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux du bassin versant Dordogne amont des sources \u00e0 Limeuil ;\n1/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 22\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nArticle 1\u00b0:\nARRETE\nL'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources \u00e0 Limeuil est modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s.La composition de la commission locale de l'eau charg\u00e9e de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi del'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant \u00ab Dordogne amontdes sources \u00e0 Limeuil \u00bb est fix\u00e9e comme suit :A) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, et des\u00e9tablissements publics locaux (38 membres)a) Repr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations d\u00e9partementales des maires :- du Cantal:M. Bertrand FORESTIER, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communesSum\u00e8ne - Artense, maire de Sauvat ;M. Gilbert MOMMALIER, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du PaysGentiane, maire de Saint-Etienne-de-Chomeil ;M. David PEYRAL, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes du Paysde Salers, maire de Pleaux ;M. G\u00e9rard PRADAL, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassind'Aurillac, maire de Labrousse ;Mme Edwige ZANCHI, conseill\u00e8re communautaire de la communaut\u00e9 de communes duPays de Mauriac, maire de Mauriac ;- de la Corr\u00e8ze :M. Jacques BOUYGUE, pr\u00e9sident du syndicat mixte BELLOVIC, conseiller municipal de lacommune de Noailhac ;M. Richard GLENZ, vice-pr\u00e9sident du syndicat intercommunal des eaux des Deux Vall\u00e9es,conseiller municipal de la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;M. Serge GUILLAUME, maire de Soursac ;M. Jean-Fran\u00e7ois MICHON, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Haute-Corr\u00e8ze Communaut\u00e9, maire de Lamazi\u00e8re-Haute ;M. Bernard REYNAL, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Midi Corr\u00e9zien,maire d'Astaillac ;- de la Creuse :M. G\u00e9rard GUYONNET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Marche etCombraille en Aquitaine ;- de la Dordogne :M. Patrick BONNEFON, pr\u00e9sident du syndicat mixte d'\u00e9tudes et de travaux pourl'am\u00e9nagement et la protection de la rivi\u00e8re Dordogne, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Pays de F\u00e9nelon, maire de Carsac-Aillac ;\n2/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 23\n* M. Serge PARRE, vice-pr\u00e9sident du syndicat mixte d'\u00e9tudes et de travaux pourl'am\u00e9nagement et la protection de la rivi\u00e8re Dordogne, conseiller communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes Sarlat-P\u00e9rigord Noir, maire de Beynac-et-Cazenac ;-du Lot:M. Jacques ANDURAND, pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable et d'assainissement collectif de Th\u00e9mines, maire d'Aynac ;* M. Guy FLOIRAC, maire de Creysse ;* Mme Catherine JAUZAC, maire de Tauriac ;* M. Loic LAVERGNE-AZARD, vice-pr\u00e9sident du syndicat mixte de la Dordogne moyenne etde la C\u00e9re aval, maire de Vayrac ;M. Christophe PROEN\u00c7A, conseiller municipal de Gintrac ;- du Puy-de-D\u00f4me :* M. Jean-Louis GATIGNOL, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes D\u00f4mes SancyArtense, maire de Cros ;*__M. S\u00e9bastien GOUTTEBEL, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif duSancy, maire de Murol ;b) Repr\u00e9sentants des d\u00e9partements :- Conseil d\u00e9partemental du Cantal :* Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne CHASTRE, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Cantal ;\u00b0 M. Alain DELAGE, conseiller d\u00e9partemental du Cantal;- Conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e9ze :\u00a2 M. Pascal COSTE, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze ;* Mme Ghislaine DUBOST, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze ;- Conseil d\u00e9partemental de la Creuse :\u00a2 TMM. Thierry GAILLARD, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Creuse ;- Conseil d\u00e9partemental de la Dordogne:* Mme Patricia LAFON-GAUTHIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de la Dordogne ;* M. Beno\u00eet SECRESTAT, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne ;- Conseil d\u00e9partemental du Lot :* Mme Claire DELANDE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Lot ;* M. R\u00e9gis VILLEPONTOUX, conseiller d\u00e9partemental du Lot ;- Conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me :* Mme Elisabeth CROZET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Puy de D\u00f4me ;* M. Pierre RIOL, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Puy de D\u00f4me ;\n3/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 24\nc) Repr\u00e9sentants des r\u00e9gions :- Conseil r\u00e9gional d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes :* M. S\u00e9bastien DUBOURG, conseiller r\u00e9gional d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;- Conseil r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine :* M. Benjamin DELRIEUX, conseiller r\u00e9gional de la Nouvelle-Aquitaine ;- Conseil r\u00e9gional d'Occitanie :+ M. Vincent LABARTHE, vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional d'Occitanie ;d) Repr\u00e9sentants des parcs naturels r\u00e9gionaux :- Parc naturel r\u00e9gional des Causses du Quercy :* M. Jean-Luc MEJECAZE, membre du comit\u00e9 syndical du parc naturel r\u00e9gional des Caussesdu Quercy ;- Parc naturel r\u00e9gional de Millevaches en Limousin :* M. Bernard POUYAUD, membre du comit\u00e9 syndical du parc naturel r\u00e9gional deMillevaches en Limousin :- Parc naturel r\u00e9gional des Volcans d'Auvergne :* Mme Jocelyne MANSANA, membre du comit\u00e9 syndical du parc naturel r\u00e9gional desVolcans d'Auvergne ;e) Repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement public territorial de bassin :- \u00c9tablissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :* Mme Ga\u00ebligue JOS, membre du comit\u00e9 syndical de l'\u00e9tablissement public territorial dubassin de la Dordogne;B) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concern\u00e9es (22 membres)a) Repr\u00e9sentants des chambres d'agriculture :- le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes ou sonrepr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou sonrepr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale d'agriculture d'Occitanie ou son repr\u00e9sentant ;b) Repr\u00e9sentants des chambres de commerce et d'industrie :- la pr\u00e9sidente de la chambre d\u00e9partementale de commerce et d'industrie de la Corr\u00e8ze ouson repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale de commerce et d'industrie du Lot ou sonrepr\u00e9sentant ;c) Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires de for\u00eats, d'\u00e9tangs et de moulins :- le pr\u00e9sident du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re de Nouvelle-Aquitaine o\u00f9 sonrepr\u00e9sentant ;\n4/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 25\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats et associations des \u00e9tangs de la Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale des amis des moulins d'Auvergne ou son repr\u00e9sentant ;d) Repr\u00e9sentants des f\u00e9d\u00e9rations des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieuaquatique :- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique du Cantal ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique de la Corr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique du Lot ou son repr\u00e9sentant ;e) Repr\u00e9sentants des associations de protection de l'environnement :- le pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie ou son repr\u00e9sentant au nom del'ensemble des conservatoires d'espaces naturels concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant \u00ab Dordogne amont des sources \u00e0Limeuil \u00bb ;- le pr\u00e9sident de la Frane (union des protecteurs de l'environnement, naturalistes,environnementalistes, scientifiques qui \u00e9tudient et prot\u00e8gent la nature en Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et ses territoires limitrophes) - F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gion AURA Nature Environnement - ou sonrepr\u00e9sentant ; |- le pr\u00e9sident de Limousin nature environnement ou son repr\u00e9sentant ;f) Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs :- la pr\u00e9sidente de l'Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs Que Choisir du d\u00e9partement de laCorr\u00e8ze ou son repr\u00e9sentant ;g) Repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de sports, de loisirs et de tourisme :- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional de cano\u00eb kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;- la pr\u00e9sidente du comit\u00e9 r\u00e9gional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration nationale professionnelle des loueurs de cano\u00ebs kayaks ou sonrepr\u00e9sentant ;h) Repr\u00e9sentants des producteurs d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 :- le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9lectricit\u00e9 de France (EDF) ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de France Hydro Electricit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;i) Repr\u00e9sentant de l'organisme unique de gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation :- le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture de la Dordogne, organisme uniquede gestion collective des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de laDordogne, ou son repr\u00e9sentant ;j) Repr\u00e9sentant des associations de p\u00eache professionnelle :- le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e interd\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnels en eaudouce du bassin de la Garonne ou son repr\u00e9sentant ;\n5/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 26\nC) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (12 membres)+ le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou sonrepr\u00e9sentant ;+ le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, responsable de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration et du suivi du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant \u00ab Dordogne amont des sources\u00e0 Limeuil \u00bb, ou son repr\u00e9sentant ;+ le directeur d\u00e9partemental des territoires du Cantal, en qualit\u00e9 de chef de la missioninter-services de l'eau et de la nature, ou son repr\u00e9sentant ;\u00a2 le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, en qualit\u00e9 de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur d\u00e9partemental des territoires du Lot, en qualit\u00e9 de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, en qualit\u00e9 de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\u00a2 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;+ le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;* la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur r\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2: Un paragraphe de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020 portantrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources \u00e0 Limeuil est modifi\u00e9 comme indiqu\u00e9ci-apr\u00e8s.Le paragraphe \u00ab En cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eamecoll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.\u00bb est remplac\u00e9 par \u00abEn casd'emp\u00e9chement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du m\u00eame coll\u00e8ge. Chaquemembre peut recevoir au maximum deux mandats. \u00bbArticle 3 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources \u00e0 Limeuil sont inchang\u00e9s.Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources \u00e0 Limeuil est abrog\u00e9.Article 5 : Le mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\", autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses\u00e9tablissements publics, court jusqu'au 27 d\u00e9cembre 2026, terme du mandat de la commission \u00e9tabliepar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources \u00e0 Limeuil.Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'\u00eatre membres s'ils perdent les fonctions enconsid\u00e9ration desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\n6/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 27\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Cantal, dela Corr\u00e8ze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-D\u00f4me et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau.frArticle 7 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un .recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 8: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Cantal, de la Corr\u00e8ze, de la Creuse, de laDordogne, du Lot et du Puy-de-D\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commission.\nNicole CH. BANNIER\n7/7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00007 - AP Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze - 2025-07-29 Arrete portant modification\ncomposition Cle Sage Dordogne-amont-1 28\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-06-00004\nAP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h 29\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fpa etDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 | PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEFraternit\u00e9 | ARRETE N\u00b0ee 20251287autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle jeudi 07 ao\u00fbt 2025 de 18h00 \u00e0 22 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-4, L. 242-5 1\u00b0, L.242-6 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20242113 du 10 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MargotPIRON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de voie publique dans les quartierssensibles de Clermont-Ferrand ;Vu la demande en date du 6 ao\u00fbt 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9-partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregis-trer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assu-rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens le jeudi 07 ao\u00fbt 2025 de 18h00 \u00e022 heures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreaux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexte terroristeactuel ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-nace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des jets de projectilesdepuis des points hauts qui ne sont pas d\u00e9tectables lors d'une intervention au sol ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h 30\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'au-cun objet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points hauts pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasiond'op\u00e9rations de Voi\u00e9: publique 'et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par desmesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de voie publique est programm\u00e9e le jeudi 07 ao\u00fbt 2025 de 18h00 \u00e022h00 dans le quartier de la Gare de Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant qu'il existe de s\u00e9rieuses craintes de trouble \u00e0 l'ordre public que l'utilisation de drones enamont permettra de pr\u00e9venir en balisant le terrain, en observant les obstacles \u00e9ventuels et en identi-fiant les potentielles armes par destination pouvant \u00eatre utilis\u00e9es contre les forces de l'ordre;Consid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes : avenuede Grande Bretagne; place Salford, place Delille, rue des Jacobins, avenue Edouard Michelin, rue deCh\u00e2teaudun, avenue de l'Union Sovi\u00e9tique sur la commune de Clermont-Ferrand ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des services de police intervenant dans cesp\u00e9rim\u00e8tres durant cette p\u00e9riode, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cise des sites pouvant fairel'objet de troubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbainesqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le jeudi 07 ao\u00fbt2025 de 18h00 \u00e0 22h00;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violencesurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;Consid\u00e9rant les op\u00e9rations de police r\u00e9guli\u00e8res sur le secteur survol\u00e9;Consid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles ; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le jeudi 07 ao\u00fbt 2025 de18h00 \u00e0 22h00 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lessecteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\nbh\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h 31\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : avenue de Grande Bretagne; place Salford, place Delille, rue des Jacobins,avenue Edouard Michelin, rue de Chateaudun, avenue de l'Union Sovi\u00e9tique sur la commune deClermont-Ferrand ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur l'a\u00e9ronef de type Mavic 2 Entreprise.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le jeudi 07 ao\u00fbt2025 de 18h00 \u00e0 22h00.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puv-de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 06 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,1 \\ _\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h 32\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-06-00004 - AP 20251287 du 6 aout 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 7 aout 2025 de 18h \u00e0 22h 33\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-065 du 29 juillet 2025\naccordant une d\u00e9rogation horaire \u00e0\nl'\u00e9tablissement \"BAR O'NEILLS\" LE MONT-DORE\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-065 du 29 juillet 2025 accordant une d\u00e9rogation\nhoraire \u00e0 l'\u00e9tablissement \"BAR O'NEILLS\" LE MONT-DORE 34\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDU d'IssoirePUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2025-065accordant une d\u00e9rogation horaire\u00e0 l'\u00e9tablissement \u00ab BAR O'NEILLS \u00bbLE MONT-DORELe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 3311-1 et suivants ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020221363 du 09 septembre 2022 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la policedes d\u00e9bits de boissons et des lieux de vente de tabac manufactur\u00e9 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241423 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier du 12 mai 2025 par Madame Jayne HOWE, exploitante del'\u00e9tablissement \u00ab BAR O'NEILLS \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 laisser son \u00e9tablissement, situ\u00e913 rue Capitaine Chazotte - LE MONT-DORE (63 240), ouvert jusqu'\u00e0 2 heures du matin ;VU l'avis de la Compagnie de Gendarmerie d\u00e9partementale d'ISSOIRE - COB de LA BOURBOULEdu 06 juin 2025 ;VU l'avis du Maire du MONT-DORE du 23 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT les justifications pr\u00e9sent\u00e9es par la requ\u00e9rante \u00e0 l'appui de sa demande ;CONSID\u00c9RANT que la demande de l'exploitante peut \u00eatre, apr\u00e8s consultation du Maire duMONT-DORE et des services de la Gendarmerie, favorablement accueillie ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : En application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2022 susvis\u00e9,b\u00e9n\u00e9ficiera d'une d\u00e9rogation, l'\u00e9tablissement suivant :COMMUNE NOM et ADRESSE D\u00c9ROGATIONde l'\u00c9TABLISSEMENT ACCORD\u00c9ELE MONT-DORE \u00ab BAR O'NEILLS \u00bb Fermeture \u00e0 2 heures13 rue Capitaine Chazotte 1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-065 du 29 juillet 2025 accordant une d\u00e9rogation\nhoraire \u00e0 l'\u00e9tablissement \"BAR O'NEILLS\" LE MONT-DORE 35\nARTICLE 2 : Cette d\u00e9rogation est valable UN AN. Elle est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable atout moment et sans pr\u00e9avis, en cas d'infraction aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le Code de la Sant\u00e9Publique ou par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette d\u00e9rogation doit \u00eatre sollicit\u00e9 deux mois avant l'expirationde sa validit\u00e9.ARTICLE 4: Tout changement d'exploitant ou toute autre modification dans les conditionsd'exploitation de l'\u00e9tablissement implique une nouvelle demande de d\u00e9rogation.ARTICLE 5 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE, le Maire de la commune du MONT-DORE et leCommandant de la Compagnie de Gendarmerie d'ISSOIRE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitante.\nFait \u00e0 Issoire, le 29 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et.par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 d'Issoire,/ oN f/ \u00ce{| t\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois\u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de lad\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vautd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-065 du 29 juillet 2025 accordant une d\u00e9rogation\nhoraire \u00e0 l'\u00e9tablissement \"BAR O'NEILLS\" LE MONT-DORE 36\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-066 du 05 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement d'Issoire \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-066 du 05 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire \n37\n= a : Sous-Pr\u00e9fectured'issoireDUPUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 SPI-2025-066portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9esde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement d'Issoire\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, en qualit\u00e9 deSous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241423 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement d'Issoire, modifi\u00e9 les 07 mars 2024, 16 avril 2024 et 11 avril 2025 ;Vu les propositions de la commune de MURAT-LE-QUAIRE du 06 juin 2025, en remplacement desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Tribunal Judiciaire, titulaire et suppl\u00e9ant ;Vu l'ordonnance de d\u00e9signation du Tribunal Judiciaire du 26 juin 2025, pour la commune deMURAT-LE-QUAIRE ;Consid\u00e9rant les modifications de d\u00e9signation \u00e0 effectuer ;\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-066 du 05 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire \n38\nARRETEARTICLE1-L'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire est modifi\u00e9e, pour les COMMUNESDE MOINS DE 1000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ESSELON L'ARTICLE L. 19 VII, pour la commune de MURAT-LE-QUAIRE, comme suit :\nCommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dul'administration Tribunal JudiciaireONDET Anouk CHRISTIAENS Francis FERREYROLLESVincentMURAT LEQUAIRE Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant :DE STEFANO Catherine | LAVEDIAU Serge COURSOLLESMartine\nLe reste est sans changement.\nARTICLE 2- La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire et le Maire de la commune de MURAT-LE-QUAIRE sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 05 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet etpar d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8t \u00d9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPI-2025-066 du 05 ao\u00fbt 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0SPI-2023-132 du 08 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire \n39\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-22-00009\nAP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure\nla soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat 40\n| Direction r\u00e9gionale de l'environnement,M= TURE DU PUY-BE-DY .ar ET f | merry AARETE N\u00b0 _ de l'am\u00e9nagement et du logementPUY-DE-DOME 20 25 12 2 0 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S.situ\u00e9e Rue de l'Industrie \u00e0 Gerzat,de respecter certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b020241236 du 12 juillet 2024Le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1,L. 511-1, et L. 514-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07/01172 du 14 mars 2007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER GAS CYLINDERS \u00e0 exploiterun \u00e9tablissement de fabrication de bouteilles en aluminium et alliages d'aluminium sur le territoire de la communede GERZAT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241236 du 12 juillet 2024 portant prescriptions du suivi de la qualit\u00e9 des eauxsouterraines et des gaz du sol, et finalisation du plan de gestion par la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER sur le territoire de lacommune de GERZAT ;Vu le rapport du 1\u00b0 juillet 2025 de l'Inspection des Installations Class\u00e9es, suite \u00e0 la visite d'inspection du05 juin 2025 des installations de la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER sise Rue de l'industrie \u00e0 Gerzat, transmis \u00e0 l'exploitant parcourrier du 1* juillet 2025 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ; :Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier du 17 juillet 2025 indiquant notamment que le nouveaupropri\u00e9taire du site souhaite engager une demande de substitution en tant que tiers demandeur pour r\u00e9am\u00e9nagerle site d'ici fin 20285 ;Consid\u00e9rant que des pollutions aux solvants chlor\u00e9s et hydrocarbures sont pr\u00e9sentes au droit du site et quecertaines (solvants chlor\u00e9s) ont d\u00e9j\u00e0 migr\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur au Nord et \u00e0 l'Est ;Consid\u00e9rant\"que lors de l'inspection du 05 juin 2025, l'inspecteur de l'Environnement (cat\u00e9gorie installationsclass\u00e9es) a constat\u00e9 la non r\u00e9alisation d'une campagne compl\u00e8te de surveillance des eaux souterraines et desgaz du sol depuis la pr\u00e9c\u00e9dente campagne qui date de septembre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'ainsi l'exploitant n'a pas respect\u00e9 la fr\u00e9quence semestrielle pour le suivi des eaux souterraines audroit et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site dans un contexte de pollutions qui sont pr\u00e9sentes dans la nappe ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9marche n'a encore \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet pour la demande de substitution entant que tiers demandeur conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 512-76 IV du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que lors de l'inspection du 05 juin 2025, l'inspecteur de l'Environnement (cat\u00e9gorie installationsclass\u00e9es) a constat\u00e9 la non transmission d'un plan de gestion actualis\u00e9, lequel est indispensable pour envisagerdes actions de d\u00e9pollution ;Consid\u00e9rant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles 2 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 susvis\u00e9 ;\n18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www. puy-de-dome.couv.fr 1/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat 41\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 duCode de l'Environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER de respecter les prescriptions des articles 2et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 susvis\u00e9, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 du Code de l'Environnement ; \"4\n4+f\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00e9me,\nWw:\nARTICLE 1 : SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINESLa Soci\u00e9t\u00e9 LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, SIRET : 542 074 927 00030, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 rue del'Industrie \u2014 63360 \u2014 Gerzat, ancien exploitant d'un \u00e9tablissement de fabrication de bouteilles en aluminium etalliages d'aluminium sur le territoire de la commune de GERZAT est mise en demeure de respecter, pour son sitede Gerzat, les dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la surveillance deseaux souterraines, dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 6 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : MISE A JOUR DU PLAN DE GESTIONLa Soci\u00e9t\u00e9 LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S, SIRET : 542 074 927 00030, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7 rue del'Industrie \u2014 63360 - Gerzat, ancien exploitant d'un \u00e9tablissement de fabrication de bouteilles en aluminium etalliages d'aluminium sur le territoire de la commune de GERZAT est mise en demeure de respecter, pour son sitede Gerzat, les dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour duplan de gestion, dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 4 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : SANCTIONSDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 ne seraient pas satisfaites dans les d\u00e9lais pr\u00e9vuspar ces m\u00eames articles, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris \u00e0 l'encontre de l'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement.\nARTICLE 4 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieuxde pleine juridiction.En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle que d\u00e9finiepar l'article L. 213-1 du code de justice administrative, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dansle d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 5 : EX\u00c9CUTION ET NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement. En application de l'article R. 171-1 du code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 serapubli\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\n2/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat 42\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont une copie sera \u00e9galement adress\u00e9e :* au Responsable de l'Unit\u00e9 inter-D\u00e9partementale Cantal/Allier/Puy-de-D\u00f4me de la DREAL \u00e0 Clermont-Ferrand ;* au Pr\u00e9sident de Clermont Auvergne M\u00e9tropole ;* au Maire de Gerzat.\nClermont-Ferrand, le \u00e8 2 JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taj\u00ffa G |\n3/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat 43\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00009 - AP 20251220 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 LUXFER - commune de Gerzat 44\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-22-00008\nAP 20251221 du 22-07-2025 mettant en demeure\nla soci\u00e9t\u00e9 INITIAL - commune de Beaumont\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00008 - AP 20251221 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL - commune de Beaumont 45\nE = | ' PREFECTURE BU ri,.:e-cdimection r\u00e9gionale de l'environnement,PREFET | ARRETE N\u00b0 de l'am\u00e9nagement et du logementDU PUY-DE-D\u00d4ME _ Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes= 20251221Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0mettant en demeure la Soci\u00e9t\u00e9 INITIALsitu\u00e9e Rue Henri Becquerel - ZA de l'Arti\u00e8re \u00e0 Beaumontde respecter une prescription de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 10/00320 du 18 janvier 2010 modifi\u00e9Le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1,L. 511-1, et L. 514-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14/01/2011 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant dur\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2340 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement et notamment son article 37 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b010/00320 du 18 janvier 2010 autorisant l'exploitation d'une blanchisserie industrielle, rueBecquerel, sur le territoire de la commune de BEAUMONT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b013/00366 du 25 f\u00e9vrier 2013 imposant la Recherche des SubstancesDangereuses dans l'Eau \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL BTB sur le territoire de la Commune de Beaumont ;Vu le rapport du 24 juin 2025 de l'inspection des Installations Class\u00e9es, suite a la visite d'inspection du28 mai 2025 des installations de la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL sise Rue Henri Becquerel - ZA de l'Arti\u00e8re \u00e0 Beaumont,transmis \u00e0 l'exploitant par courrier du 24 juin 2025 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code del'environnement ;Vu le courrier de l'exploitant du 8 juillet 2025 sans observation sur la proposition de mise en demeure ;Consid\u00e9rant que lors de l'inspection du 28 mai 2025, l'inspecteur de l'Environnement (cat\u00e9gorie installationsclass\u00e9es) a constat\u00e9 le non-respect de la valeur limite de rejet pour le param\u00e8tre AOX (Compos\u00e9s organiqueshalog\u00e9n\u00e9s) ;Consid\u00e9rant que les effluents du site sont envoy\u00e9s \u00e0 la station de traitement urbaine des Trois Rivi\u00e8res laquellen'a pas vocation \u00e0 traiter le param\u00e8tre AOX, ce polluant se retrouvant ainsi dans le milieu naturel, l'Arti\u00e8re ;Consid\u00e9rant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 4.3.8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du18 janvier 2010 susvis\u00e9 modifi\u00e9 par l'article 7.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2013 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que face \u00e0 ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 duCode de l'Environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL de respecter les prescriptions de l'article 4.3.8de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2010 susvis\u00e9 modifi\u00e9 par l'article 7.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2013susvis\u00e9, afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,ARR\u00caTE\n18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63 gwww. puy-de-dome.gouv. fr 1/2\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00008 - AP 20251221 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL - commune de Beaumont 46\nARTICLE 1: RESPECT DES PRESCRIPTIONS |La Soci\u00e9t\u00e9 INITIAL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 145 rue de Billancourt \u00e0 BOULOGNE-BILLANCOURT, exploitantune blanchisserie industrielle sur la commune de BEAUMONT est mise en demeure de respecter, pour son sitesitu\u00e9 rue Henri Becquerel - ZA de l'Arti\u00e8re \u00e0 Beaumont:(SIRET : 343 234 142 00531), les dispositions de l'article4.3.8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2010 susvis\u00e9 relatif aux valeurs limites de rejets aqueux, dans un d\u00e9lain'exc\u00e9dant pas 6 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: SANCTIONS me Swarr fist. 3Dans le cas o\u00f9 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par ce m\u00eame article, etind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre del'exploitant les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement.ARTICLE 3 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieuxde pleine juridiction.En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recoursadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle que d\u00e9finiepar l'article L. 213-1 du code de justice administrative, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dansle d\u00e9lai de deux mois.ARTICLE 4 : EX\u00c9CUTION ET NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Enapplication de l'article R. 171-1 du code de l'environnement, cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de lapr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes sont charg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont une copie sera \u00e9galement adress\u00e9e :* au Responsable de l'Unit\u00e9 inter-D\u00e9partementale Cantal/Allier/Puy-de-D\u00f4me de la DREAL \u00e0 Clermont-Ferrand ;+ au Maire de Beaumont.\nClermont-Ferrand, le 2 2 JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par pa\u00e9\n212.\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-22-00008 - AP 20251221 du 22-07-2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 INITIAL - commune de Beaumont 47\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-07-24-00007\nAP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une\nastreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B\nENENEMENTS CIEL - Veyre-Monton\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une astreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS\nCIEL - Veyre-Monton\n48\nEX PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET ARM\u00c9TEN 4 de l'am\u00e9nagement et du logementDU PUY-DE-D\u00d4ME Auvergne-Rh\u00f4ne-Ales 20251247 g pes\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0rendant la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e8nements Cielsitu\u00e9e zone du Pra de Serre \u00e0 Veyre-Montonredevable d'une astreinte journali\u00e8reLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 et L. 122-1;Vu le code de justice administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 4220 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 21 ao\u00fbt 2013 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Centre Spectacles pourl'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t d'artifices de divertissement sur la zone du Pra de Serre \u00e0 Veyre-Monton \u00bb ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de changement d'exploitant en date du 11 mai 2017 actant la reprise des activit\u00e9s de lasoci\u00e9t\u00e9 Centre Spectacles par la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e8nements Ciel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en date du 26 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'enregistrement n\u00b0 13/01654 du 21 ao\u00fbt 2013 concernant l'exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e9nementsCiel d'un d\u00e9p\u00f4t d'artifices de divertissement sur le territoire de la commune de Veyre-Monton ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241583 du 24 septembre 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 2B\u00c9v\u00e9nements Ciel de respecter dans un d\u00e9lai n'exc\u00e9dant pas 6 mois, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 sur lacommune de Veyre-Monton, les articles 1\u00b0 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire en date du 26juillet 2023 susvis\u00e9 en remettant dans un premier temps l'\u00e9tude proposant la solution technique dansun d\u00e9lai de 3 mois puis en r\u00e9alisant les am\u00e9nagements dans le d\u00e9lai imparti ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement, suite \u00e0 la visite d'inspection du 10 juin 2025, transmis\u00e0 l'exploitant par courrier en date du 24 juin 2025 conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 ducode de l'environnement ;Vu le courrier du 24 juin 2025 informant, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 171-8 du codede l'environnement, l'exploitant de l'astreinte journali\u00e8re susceptible de lui \u00eatre impos\u00e9e et du d\u00e9laidont il dispose pour formuler ses observations et lui transmettant le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralassoci\u00e9 ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet transmis ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e9nements Ciel a \u00e9t\u00e9 mise en demeure par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9en date du 24 septembre 2024, de respecter les dispositions susvis\u00e9es ;\n18 boulevard Desaix63 033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr . 1/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une astreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS\nCIEL - Veyre-Monton\n49\nConsid\u00e9rant que lors de la visite effectu\u00e9e le 10 juin 2025, l'inspection des installations class\u00e9es aconstat\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e8nements Ciel ne respectait pas l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeuresusvis\u00e9 sur les points suivants : aucune \u00e9tude proposant la solution technique pour emp\u00eacher les zonespyrotechniques Z3 et Z4 d'atteindre un b\u00e2timent appartenant \u00e0 Une tierce entreprise n'a \u00e9t\u00e9 fournieet aucun am\u00e9nagement technique permettant cet objectif n'a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ces non-respects constituent un manquement caract\u00e9ris\u00e9 de la mise en demeurepr\u00e9cit\u00e9e et qu'il convient de prendre une mesure destin\u00e9e \u00e0 assurer le respect de la mesure de policeque constitue la mise en demeure ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il y a lieu de rendre redevable la soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e8nements Ciel d'une astreintejournali\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au 4\u00b0. de l'article L.171-8 Il du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que le montant de l'astreinte administrative journali\u00e8re de trente euros (30 euros) n'estpas disproportionn\u00e9 par rapport aux investissements n\u00e9cessaires pour une remise en conformit\u00e9 desinstallations ;Consid\u00e9rant que l'exploitant a demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d'un sursis puisqu'il compte cesser son activit\u00e9d'ici fin octobre 2025 sur le site de Veyre-Monton ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions ci-dessus, ce d\u00e9lai peut lui \u00eatre accord\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0La soci\u00e9t\u00e9 2B \u00c9v\u00e8nements Ciel dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00ab ZA Pra de Serre 8 rue Faraday 63960Veyre-Monton, exploitant un d\u00e9p\u00f4t d'artifices de divertissement est rendue redevable :- d'une astreinte journali\u00e8re d'un montant de dix euros (10 \u20ac), jusqu'\u00e0 satisfaction compl\u00e8te dupoint suivant, issu de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 26 juillet 2023 susvis\u00e9 :\u00ab L'exploitant aid\u00e9 par un bureau d'\u00e9tude comp\u00e9tant en mati\u00e8re pyrotechnique propose \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es une solution technique permettant d'\u00e9viter que les zonesd'effets pyrotechniques Z3 et Z4 n'atteignent le nouveau b\u00e2timent de l'entreprise tierce.L'\u00e9tude devra d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les am\u00e9nagements mis en place et les ancrages n\u00e9cessairesau niveau du sol pour garantir leur int\u00e9grit\u00e9. \u00bb ;- d'une astreinte journali\u00e8re d'un montant de vingt euros (20 \u20ac), jusqu'\u00e0 satisfaction compl\u00e8te dupoint suivant, issu de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 26 juillet 2023 susvis\u00e9 :\u00abL'exploitant mettra en \u0153uvre les am\u00e9nagements pr\u00e9vus \u00bb ;Cette astreinte prend effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant.Toutefois il est sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l'astreinte jusqu'au 31 octobre 2025.Au terme de ce d\u00e9lai de sursis, : |- _siles dispositions des deux premiers alin\u00e9as de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es, ilest sursis \u00e0 l'astreinte ;- si les dispositions d'au moins un des deux premiers alin\u00e9as de l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 nesont pas respect\u00e9es, l'astreinte est liquid\u00e9e en prenant comme point de d\u00e9part la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant.\n2/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une astreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS\nCIEL - Veyre-Monton\n50\nL'astreinte peut \u00eatre liquid\u00e9e compl\u00e8tement ou partiellement par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 2Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le siteInternet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pendant une dur\u00e9e minimale dedeux mois.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, charg\u00e9 de l'inspection des installationsclass\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontampliation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'exploitant.Clermont-Ferrand, le 24 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision. -Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n3/3\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une astreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS\nCIEL - Veyre-Monton\n51\n63_UDDREAL_Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du\nPuy-de-D\u00f4me - 63-2025-07-24-00007 - AP 20251247 du 24-07-2025 prescrivant une astreinte journali\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 2B ENENEMENTS\nCIEL - Veyre-Monton\n52\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2025-08-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant\nr\u00e9quisition  d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de\nl'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant r\u00e9quisition\n d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n53\nPREFETDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Auvergne-Rhdne-AlpesPREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 20251268ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ETASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUIT\u00c9 DE L'ACTIVIT\u00c9 HELISMUR DANS LECADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTELe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier 2008concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant Une Agenceeurop\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le r\u00e8glement (CE)n\u00b0 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;VU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bb dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniqueset les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement(CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 a R.6311-7, R. 6123-14 a R. 6123-17, R. 6312-24 \u00e0 R. 6312-28, et D. 6124-14 \u00e0 D. 6124-16 relatifs \u00e0 l'aidem\u00e9dicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;-VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPuy de D\u00f4me ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 'relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 desmissions H\u00e9liSMUR avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plustardVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyensh\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale ;\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant r\u00e9quisition\n d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n54\nVU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative a l'activit\u00e9 SMUR h\u00e9liport\u00e9e :Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile - Compositiondes \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ;VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant del'a\u00e9ronautique a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8gesd'H\u00e9liSMUR par voie de march\u00e9 public des moyens h\u00e9liport\u00e9s un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national desassistants de vol (TCM) le 29 mai 2025 \u00e0 partir de 7h00 heure de Paris, pour une dur\u00e9e de 145 heuresreconductible;Consid\u00e9rant que le nombre et l'identit\u00e9 des pilotes r\u00e9quisitionn\u00e9s. ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avecl'op\u00e9rateur SAF H\u00e9licopt\u00e8re afin de s'assurer de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9quisition strictement proportionn\u00e9eaux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de m\u00e9decine d'urgence ;Consid\u00e9rant les missions de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation, fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 6123-15 du code de la sant\u00e9 publique, lesquelles sont les suivantes : \u00ab assurer, en permanence, en tous lieuxet prioritairement hors de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 auquel il est rattach\u00e9, la prise en charge d'unpatient dont l'\u00e9tat requiert de fa\u00e7on urgente une prise en charge m\u00e9dicale et de r\u00e9animation, et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, et apr\u00e8s r\u00e9gulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00bb,et \u00ab assurer le transfert entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d'un patient n\u00e9cessitant une prise encharge m\u00e9dicale pendant le trajet \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9quiped'intervention de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation comprend au moins un m\u00e9decin, uninfirmier et un conducteur ou pilote ;Consid\u00e9rant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent \u00e0 assister le pilotependant la mission et \u00e0 porter secours \u00e0 toute personne ayant besoin d'une assistance m\u00e9dicaletransport\u00e9e \u00e0 bord de l'h\u00e9licopt\u00e8re ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'acc\u00e8s aux vecteurs H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicaleurgente dans les conditions actuelles du r\u00e9gime de vol SMUH, soit un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un pilote etd'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'\u00e9quipe SMUR compos\u00e9e d'un m\u00e9decin et d'unIDE;Consid\u00e9rant l'impact de l'interruption d'activit\u00e9 des assistants de vol sur la disponibilit\u00e9 du vecteurH\u00e9liSMUR ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR r\u00e9gul\u00e9e dans le cadre de l'aidem\u00e9dicale urgente afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients ainsi que la continuit\u00e9 des soins, mission deservice public ;Consid\u00e9rant que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que \u00ab en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pourtoutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bienou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bienet prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditionsde son maintien soient assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique par l'existenced'un risque grave pour la sant\u00e9 publique et d'une situation d'urgence ;Consid\u00e9rant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures impos\u00e9es par l'urgence etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s d'ordre public, au nombre desquelles figurent les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9publique en assurant le service de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le d\u00e9partement du Puy de D\u00f4me par la voiede la r\u00e9quisition des personnels d'assistants de vol ;Consid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve adress\u00e9 le 16 mai 2025, le syndicat national dupersonnel navigant de l'a\u00e9ronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la gr\u00e8ve\u00e0 compter du mercredi 4 juin 2025 \u00e0 07h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant r\u00e9quisition\n d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n55\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0- Madame Guyonne THIBERT et Madame Juliette BOUCHEZ sont r\u00e9quisitionn\u00e9es afind'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR du SAMU 63 bas\u00e9 \u00e0 Clermont-Ferrand sur les p\u00e9riodeslist\u00e9es ci-dessous :- le 05/08/2025 de 8h \u00e0 20h- le 06/08/2025 de 8h \u00e0 20hArticle 2 - La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personnes.Article 3 - En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, les personnes requisess'exposent aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental duPuy-de-D\u00f4me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9d'H\u00e9liSMUR. Fait a Clermont-Ferrand, le 04/08/2025Le pr\u00e9fetA ee\nJo\u00ebl MATHURINoe\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant r\u00e9quisition\n d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n56\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251268 portant r\u00e9quisition\n d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n57\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2025-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant\nr\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de\nl'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n58\nPREFET |DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesPR\u00c9FECTURE DU PUV-DE-D\u00d4MEiit, ARRETEN20251269AT ee\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ETASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LECADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTELe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier 2008concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agenceeurop\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le r\u00e8glement (CE) n\u00b01592/2002 et la directive 2004/36/CE ;VU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bb dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques etles proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE)n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2,R. 6311-1 \u00e0 R. 6311-7, R. 6123-14 \u00e0 R. 6123-17, R. 6312-24 \u00e0 R. 6312-28, et D. 6124-14 \u00e0 D. 6124-16 relatifs \u00e0 l'aide m\u00e9dicaleurgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puyde D\u00f4me ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 desmissions H\u00e9liSMUR avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tardVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyensh\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \u00e9tablissements desant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale ;\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n59\nVU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative a l'activit\u00e9 SMUR h\u00e9liport\u00e9e :Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile - Compositiondes \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ;VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant del'a\u00e9ronautique a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8gesd'H\u00e9liSMUR par voie de march\u00e9 public des moyens h\u00e9liport\u00e9s un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national des assistantsde vol (TCM) le 29 mai 2025 \u00e0 partir de 7h00 heure de Paris, pour une dur\u00e9e de 145 heures reconductible;Consid\u00e9rant que le nombre et l'identit\u00e9 des pilotes r\u00e9quisitionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avec l'op\u00e9rateur SAF H\u00e9licopt\u00e8re afin de s'assurer de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9quisition strictement ' Broportionn\u00e9e auxbesoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de m\u00e9decine d'urgence ;Consid\u00e9rant les missions de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation, fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 6123-15du code de la sant\u00e9 publique, lesquelles sont les suivantes : \u00ab assurer, en permanence, en tous lieux etprioritairement hors de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 auquel il est rattach\u00e9, la prise en charge d'un patientdont l'\u00e9tat requiert de fa\u00e7on urgente une prise en charge m\u00e9dicale et de r\u00e9animation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,et apr\u00e8s r\u00e9gulation par le SAMU, le transport de ce patient vers Un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00bb, et \u00ab assurerle transfert entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d'un patient n\u00e9cessitant une prise en charge m\u00e9dicalependant le trajet \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9quiped'intervention de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation comprend au moins un m\u00e9decin, uninfirmier et un conducteur ou pilote ;Consid\u00e9rant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent \u00e0 assister le pilote pendantla mission et \u00e0 porter secours \u00e0 toute personne ayant besoin d'une assistance m\u00e9dicale transport\u00e9e abord de l'h\u00e9licopt\u00e8re ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'acc\u00e8s aux vecteurs H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicaleurgente dans les conditions actuelles du r\u00e9gime de vol SMUH , soit un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un pilote etd'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'\u00e9quipe SMUR compos\u00e9e d'un m\u00e9decin et d'un IDE;Consid\u00e9rant l'impact de l'interruption d'activit\u00e9 des assistants de vol sur la disponibilit\u00e9 du vecteurH\u00e9liSMUR ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR r\u00e9gul\u00e9e dans le cadre de l'aidem\u00e9dicale urgente afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients ainsi que la continuit\u00e9 des soins, mission deservice public ;Consid\u00e9rant que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que \u00ab en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service,requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescriretoute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de sonmaintien soient assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique par l'existence d'unrisque grave pour la sant\u00e9 publique et d'une situation d'urgence ;Consid\u00e9rant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures impos\u00e9es par l'urgence etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s d'ordre public, au nombre desquelles figurent les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9publique en assurant le service de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le d\u00e9partement du Puy de D\u00f4me par la voiede la r\u00e9quisition des personnels d'assistants de vol ;Consid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve adress\u00e9 le 16 mai 2025, le syndicat national dupersonnel navigant de l'a\u00e9ronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la gr\u00e8ve acompter du mercredi 4 juin 2025 \u00e0 07h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n60\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Madame Guyonne THIBERT et Madame Juliette BOUCHEZ sont r\u00e9quisitionn\u00e9es afin d'assurerla continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR du SAMU 63 bas\u00e9 \u00e0 Clermont-Ferrand sur les p\u00e9riodes list\u00e9es ci-dessous :- le 07/08/2025 de 8h \u00e0 20hArticle 2 - La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personnes.Article 3 - En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, les personnes requisess'exposent aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9d'H\u00e9liSMUR.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 05/08/2025Le pr\u00e9fet\\ =Jo\u00e9l MATHURI\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n61\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251269 portant r\u00e9quisition\nd'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n62\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2025-07-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde\net d'urgence dans le d\u00e9partement\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 63\nPREFET |DU PUY-DE-D\u00d4ME A 4Phat PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEEgatit\u00e9 \u00b0 Agence R\u00e9gionaie de Sant\u00e9F ARRETE NFraternit\u00e9 Lu; rs site20251250Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'OFFICINESDE PHARMACIES POURASSURER UN SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE DANS LE DEPARTEMENTLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'articleL. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy de D\u00f4me ;Vu le communiqu\u00e9 de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du 24juin 2025 appelant ses adh\u00e9rents \u00e0 ne pas assurer le service de garde et d'urgence \u00e0 compter du1\u00b0 juillet 2025 ;Vu le communiqu\u00e9 de presse de la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)du 24 juin 2025 annon\u00e7ant mouvement de gr\u00e8ve illimit\u00e9 des gardes des officines du mardi 1* juillet 2025 ;Vu le courrier du 24 juin 2025 co-sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'USPO Puy-de-D\u00f4me, informantVARS Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes de l'appel \u00e0 un mouvement de gr\u00e8ve LE des gardes desofficines \u00e0 compter du mardi 1\u00b0 juillet 2025 ;Vu le planning de garde des pharmacies d'officine du Puy-de-D\u00f4me du 1\" ao\u00fbt au 1\u00b0 septembre2025 transmis en date du 29 juillet 2025 \u00e0 l'ARS par le pr\u00e9sident de la FSPF du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant que l'article L. 5125-17 du code de la sant\u00e9 publique dispose qu 'un \u00ab service degarde est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouvertureg\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines dans une zone d\u00e9termin\u00e9es. Un service d'urgence estorganis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralementpratiqu\u00e9es par ces officines \u00bb, et que \u00ab toutes les officines de la zone [...] sont tenues de participer\u00e0 ces services [...];Consid\u00e9rant que l'article R. 4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-17 \u00bb, et que \u00ab les pharmaciens titulaires veillent 4 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service \u00bb ;\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 64\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9dispose \"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-cipeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seuled'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire aufonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ceque l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le service de garde d'urgence est organis\u00e9 de mani\u00e8re que chaque zone soitdesservie, \u00e0 tout moment, par une des officines qui y est implant\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zonede son approvisionnement en m\u00e9dicaments durant la p\u00e9riode de garde;Consid\u00e9rant ainsi le risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la populationdans le cas o\u00f9 le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assur\u00e9,et par voie de cons\u00e9quence le risque sanitaire pour les patients ;Consid\u00e9rant que le mouvement remet en cause la continuit\u00e9 des soins et compromet, de cefait, la sant\u00e9 publique de la population du d\u00e9partement, que l'atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publiqueest donc caract\u00e9ris\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les pharmaciens titulaires ont fait \u00e9tat de leur intention de ne pas assurer leurservice de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1\" juillet 2025, qu'il y a donc urgence \u00e0 agir ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publiqueen utilisant d'autres moyens ;Consid\u00e9rant l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nARRETEArticle 1\u00b0 : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sontrequis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence sur la p\u00e9riode du vendredi4\u00b0 ao\u00fbt 2025 \u00e0 19h jusqu'au vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Qh.Article 2 : Les pharmaciens titulaires pr\u00e9vus pour participer au service de garde dans lespharmacies r\u00e9quisitionn\u00e9es sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour forcemajeure.Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenud'indiquer au Pr\u00e9fet la personne qui le remplace.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de date denotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sd publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, pouvant \u00eatre introduit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site internet www.telerecours.fr.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 65\nArticle 5: La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 29 juillet 2025Le pr\u00e9fet>Jo\u00ebl MATHURIN\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 66\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des pharmacies, dont les pharmaciens titulaires se sont d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9vistes, qui sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer leservice de garde et d'urgence tel que pr\u00e9vu sur le tableau pr\u00e9visionnel de garde et d'urgence \u00e9tabli par la FSPFdu vendredi 1''aout 2025 \u00e0 19h jusqu'au vendredi 15 ao\u00fbt 2025 \u00e0 9h.secteur | Date |. Nom Phie Noms Titulaires Adresse [Code postal} Commune | Tel _ | Horaire _ | Mail1 {03/08/2025 MARTIN Dr Chantal MARTIN 86 AVENUE ETIENNE CLEMENTEL | 63460 COMBRONDE 04 73 97 10 30| 09:00 \u00e0 19:00 emartin@perso.alliadis.net1 \u2014 |zovos/z028| carceauw\u00e6erimcoun -DvS Fabienne GARCEAU-QUEGUINEUR| LE cTiENNECLEMENTEL | 63460 COMBRONDE 047397 10 08| 09:00 \u00e019:00 | pharmaciecombronde@gma\u00eeLcomAdrien LEPETITCOLINa [04/08/2025 MAY CORINNE Dr Corinne MAY-BOUYSSE 2 GRANDE RUE 63380 MONTELDEGELAT [04 73 7994 16| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie. may@\u00e9mail. com4 |05/08/2025] LABONNE MONNERON brs GalhienieioeneHIES OWE ROUTE DE SAINT AVIT 63620 GIAT 04 73 2171 19] 19:00 \u00e0 09:00 |pharmacielabonnemonneron@perso.alliadis.netKarine MONNERON4 06/08/2025 DE PONTAUMUR Dr Pierre WLODARSKI PLACE DE LA HALLE 63380 PONTAUMUR |0473799031|19:00\u00e009:00| pharmaciedepontaumur@gmaiLcom4 09/08/2025 DE PONTAUMUR Dr Pierre WLODARSKI PLACE DE LA HALLE 63380 PONTAUMUR 104 73 79.9031] 19:00 \u00e0 09:00 'pharmaciedepontaumur@gmail.coma |10/08/2025 DE PONTAUMUR Dr Pierre WLODARSKI PLACE DE LA HALLE 63380 PONTAUMUR |0473799031[09:00\u00e019:00| _ pharmaciedepontaumur@gmailcoma |10/08/2005 DE PONTAUMUR Dr Pierre WLODARSKI PLACE DE LA HALLE 63380 PONTAUMUR |0473799031| 19:0009:00| pharmaciedepontaumur@gmaiLcoma |11708/205 DE PONTAUMUR Dr Pierre WLODARSKI PLACE DE LA HALLE 63380 PONTAUMUR |0473799031[19:00\u00e009:00| pharmaciedepontaumur@gmaiLcom4 |13/08/2025] LABONNE MONNERON Drs Catherine GERENTES-LABONNE ROUTE DE SAINT AVIT 63620 GIAT 04 7321 71 19] 19:00 \u00e0 09:00 |pharmacielabonnemonneron@perso.alliadis.net\nKarine MONNERON5 |01/08/2025 DU COURIAT Dr Xavier SOUILLAT CENTRE COMMERCIAL DU COURIAT | 63200 RIOM 04 73 38 70 68| 19:00 \u00e0 21:00 pharmacieducouriat@gmail.com5 (02/08/2025) DELASOURE . Dr Pierre-Yves PERRIN 10 AVENUE DE LA LIBERTE 63530 VOLVIC 04 73 3351511 19:00 4 21:00 | ... pharmaciedetasource.volic@yahoo.com5 |03/08/2025 DE LA SOURCE Dr Pierre-Yves PERRIN 10 AVENUE DE LA LIBERTE 63530 VOLVIC 04 73 335151] 19:00 321:00 | ... pharmaciedetasource.volvic@yahoo.com5 103/08/2025 DE LA SOURCE Dr Pierre-Yves PERRIN 10 AVENUE DE LA LIBERTE 63530 VOLVIC 0473 3351.51] 09:00 21:00| pharmaciedelasource.vahic@yahoo.com5 [04/08/2025] GRANDE PHARMACIE DU PROGRES Dr Yacine SAUTREAU 1 PLACE DU 8 MAI 1945 63200 RIOM 04 73 3800 44] 19:00 \u00e0 21:00 pharmaciesautresu@gmail.com5 10508/2025 DE L'EQUILIBRE Dr Sandrine FONTANIVE-VIEIRRA | 80 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 MOZAC 04 73 38 00 341 19:00 32100 | sandrinefontanive@persoalladis.net5 106/08/2025 DES PUYS Dr David PERARD 10 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE | 63200 RIOM 04 7338 0440] 19:00 \u00e0 21:00] pharmaciedespuys@perso.aliadis.net5 |07/08/2025| GRANDE PHARMACIE DU PROGRES Dr Yacine SAUTREAU 1 PLACE DU 8 MAI 1945 63200 RIOM 04 73 38 00 44] 19:00 \u00e0 21:00 pharmaciesautreau@gmail.com5 [08/08/2025 DE LA SOURCE Dr Pierre-Yves PERRIN 10 AVENUE DE LA LIBERTE 63530 VOLVIC 04 73 3351.51] 19:00 3 21:00 | pharmaciedelasource.vobic@yahoo.com5 [09/08/2025 DU COURIAT Dr Xavier SOUILLAT CENTRE COMMERCIAL DU COURIAT | 63200 RIOM 04 7338 70 68| 19:00 \u00e0 21:00 pharmacieducouriat@gmail.com5 |10/08/2025 DU COURIAT Dr Xavier SOUILLAT CENTRE COMMERCIAL DU COURIAT | 63200 RIOM 04 7338 70 68| 09:00 \u00e0 21:00 pharmacieducouriat@gmaiLeom5 |10/08/2025 DU COURIAT Dr Xavier SOUILLAT CENTRE COMMERCIAL DU COURIAT | 63200 RIOM 04 73 38 70 68| 19:00 \u00e0 21:00 pharmacieducouriat@email.com5 111/08/2025 DE LA LIBERTE Dr Catherine VALLI 5 BOULEVARD DE LA LIBERTE 63200 RIOM 04 7338 1001] 19:00 \u00e0 21:00 phie.valli@offisecure.com\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 67\nsecteur | Date Nom Phie Noms Titulaires Adresse Code postal Commune Tel Horaire Mail5 |12/08/2025 JEANNE D'ARC Des Beipnine ROGET June 33 RUE JEANNE D'ARC 63200 RIOM 04 73 38.2152| 19:00 \u00e021:00 | pharmacicjeannedare@offisecure.com| Violaine VIDAL-PRUNET5 |13/08/2025 DES VOLCANS Dr C\u00e9line ROLLAND 6 RUE AMABLE FAUCON 63200 RIOM 04 73.38 21 36| 19:00 2 21:00 _ pharmaciedesvolcans.tiom@gmaiLcom5 (14/08/2025 DU COURIAT Dr Xavier SOUILLAT CENTRE COMMERCIAL DU COURIAT | 63200 RIOM 0473.38 70 68| 19:00 8 21:00| phormacieducourat@gmaiLcom7 [01/08/2025 DU LIVRADOIS Dr Sophie MAURETTE 28 RUE DE L'INDUSTRIE 63600 AMBERT 04 73 8200 211 19:00 \u00e0 09:00 | pharmaciedulivradois63600@email.com7 0208205 DU LIVRADOIS Dr Sophie MAURETTE 28 RUE DE L'INDUSTRIE 63600 AMBERT 04738200 21| 19:00 209:00| _ pharmaciedulivadois63600@emaiLeom7 |03/08/2025 DU LIVRADOIS Dr Sophie MAURETTE 28 RUE DE L'INDUSTRIE 63600 \"AMBERT 04738200 211 09:00 \u00e0 1900 | _ pharmaciedulivradois63600@email.com7 [03/08/2025 DU LIVRADOIS Dr Sophie MAURETTE 28 RUE DE L'INDUSTRIE 63600 AMBERT 04 73 8200 21| 19:00 \u00e0 09:00| __pharmaciedulvadois63600@gmail.com7 |0a/08/2025| ROUSSET.CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME 104 7395.40 08| 19:00 \u00e0 09:00 crousset-chapuis@orange.f7 (0508/2025! ROUSSET- CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME 104 7395.40.08] 19:00 8 09:00 crousset-chapuis@orange.f7 (0608/2025! . ROUSSET-CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME [0473954008] 19:00 \u00e0 09:00 crausset-chapuis@orangefr7 (07/08/2025) ROUSSET- CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME [0473954008] 19:00 \u00e0 09:00 Ce musserchapuis G\u00e9rangefr7 0808/2025) ROUSSET-CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME |047395 4008] 19:00 \u00e0 09:00 cyoussetichapuis@otange fr7 {09/08/2025 ROUSSET.CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME [0473954008] 19:00 8 09:00 crousset-chapuis@orange.f7 {10/08/2025 ROUSSET-CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE L'AUBEPIN 63660 STANTHEME [0473954008 09:00 \u00e0 19:00 crousset-chapuis@orange7 (10/08/2025 ROUSSET-CHAPUIS Dr C\u00e9cile ROUSSET-CHAPUIS 26 PLACE DE LAUBEPIN 63660 STANTHEME [0473954008] 19:00 8 09:00 erousset-chapuis@orange.r7 |11708/2025 IMBERDIS Dr H\u00e9l\u00e8ne IMBERDIS-DUCHE 3 PLACE DU PONTEL 63600 AMBERT 04 73 8236 711 19:00 00:00 | ... pharmacieimberdis@persoalladis.net7 [12/08/20 IMBERDIS Dr H\u00e9l\u00e8ne IMBERDIS-DUCHE 3 PLACE DU PONTEL 63600 AMBERT 04 7382 36 71| 19:00 209:00| _pharmacie.imberdis@perso.aliadis.net7 (13/08/2025 IMBERDIS Dr H\u00e9l\u00e8ne IMBERDIS-DUCHE 3 PLACE DU PONTEL 63600 AMBERT 04 738236 71| 19:00 209:00| pharmacieimberdis@perso.aliadis.net7 [14/08/2025 IMBERDIS Dr H\u00e9l\u00e9ne IMBERDIS-DUCHE 3 PLACE DU PONTEL 63600 AMBERT 04 738236 71| 19:00 309:00| _pharmacie.imberdis@perso.aliadis.net10 |01/08/2025 SAINT MARTIN sete UPAR DERONNY UNE | 63120 COURPIERE 0473.53 1066| 19:00 09:00] _phiesaintmartin@perso.aliadis.net10 |02/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 10473535289| 19:0009:00| _. jadehummel63@gmailcom10 |o2/0872025 SAINT MARTIN sole ACIA FE RONNY Tee 63120 COURPIERE |0473531066| 14001900! phiesaintmartin@persoaliadis.net10 [03/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES [04 735352 80| 09:00 \u00e0 19:00 jadehummel63@gmail com10 [03/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 104 73535289| 19:00 \u00e0 09:00 jadehummel63@gmail.com\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 68\nsecteur Date Nom Phie Noms Titulaires Adresse Code postal Commune Tel Horaire Mail10 [04/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 04 73 53 52 89| 19:00 \u00e0 09:00 jadehummel63@gmail.com10 |04/08/2025 SAINT MARTIN Se UC PEYRONN! | SAVE 63120 COURPIERE 0473531066 09:00 12:00| _phiesaintmartin@perso.alliadis.net10 [05/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 04 73 53 52 89| 19:00 \u00e0 09:00 jadehummel63@gmaiLcom10 (06/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 10473535289] 19:00 \u00e0 09:00 jaclehummel63@gmail.com10 [07/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES [0473535289] 19:00 \u00e0 09:00 jadehummel63@gmaiLcom10 (08/08/2025 HUMMEL Dr Jade HUMMEL 48 GRAND'RUE 63930 AUGEROLLES 04 7353 52 89| 19:00 \u00e0 09:00 jadehurmel63@email.com10 {09/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE 11 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 14:00 \u00e0 19:00 \"phie62120@\u00a2mail.com10 |09/08/2025 FOURIS - GACHON pte 2 RUE DES JARDINS 63520 | STDIERDAUVERGNE |047370.8066| 19:00 \u00e0 09:00 phiefourisgachon@orange.r\nCorinne FOURIS-MYE10 |10/08/2025 FOURIS - GACHON a slt 2 RUE DES JARDINS 63520 | STDIERDAUVERGNE [04737080 66| 19:00 \u00e0 09:00 phiefourisgachon@orange fr\nCorinne FOURIS-MYE10 |10/08/2025 FOURIS - GACHON rsteatinmeeeeay 2 RUE DES JARDINS 63520 | STDIERDAUVERGNE |0473 708066] 09:00 \u00e0 19:00 phiefourisgachon@orange frCorinne FOURIS-MYE10 (11/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE 11 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 09:00 \u00e0 12:00 phie63120@emai com10 [11/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE |12AVENUE PIERRE ET MARIECURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 19:00 \u00e0 09:00 phie63120@email.com10 [12/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE 13 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 19:00 \u00e0 09:00 phie63120@\u00a2mail.com10 (13/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE 14 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 19:00 \u00e0 09:00 phie63120@gmail.com10 [14/08/2025 DU CENTRE Dr S\u00e9bastien DERLANGE 15 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE | 63120 COURPIERE 04 73 53 02 62| 19:00 \u00e0 09:00 phie63120@gmail.com11 [01/08/2025 DES FLANADES Dr Aur\u00e9lie PERRIER-ARNAUD 4 PLACE SAINT DAVID 63190 ORLEAT 04 73 53 67 49| 19:00 \u00e0 09:00 \"Weapetrigi@yehoodt11 (02/08/2025 MICHEL Dr C\u00e9line MICHEL 2 RUE DU MARECHAL LECLERC | 63190 LEZOUX 0473 73 10 42| 19:00 09:00] _pharmaciemicheLlezoux@gmail.com11 [03/08/2025 MICHEL Dr C\u00e9line MICHEL 2RUEDUMARECHALLECLERC | 63190 LEZOUX 04 73 73 10 42| 09:00 \u00e0 19:00] _pharmaciemichellezoux@gmail.com11 [03/08/2025 MICHEL Dr C\u00e9line MICHEL 2 RUE DU MARECHAL LECLERC | 63190 LEZOUX 047373 10 42| 19:00 209:00| pharmaciemichellezoux@gmaiLcom11 |04/08/2025 MARME DAUPHANT run CENTRE COMMERCIAL DES MOLLES | 63300 THIERS 04 73 80 05 44| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie marme@wanadoo fr11 |05/08/2025 MARME DAUPHANT on CENTRE COMMERCIAL DES MOLLES | 63300 THIERS 04 73 80 05 44| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie marme@wanadoo.ir11 [06/08/2025 MICHEL Dr C\u00e9line MICHEL 2 RUE DU MARECHAL LECLERC | 63190 LEZOUX 04 73 73 10 42| 19:00 09:00] _pharmaciemichellezoux@gmail.com11 {07/08/2025 | MICHEL Dr.C\u00e9line MICHEL 2 RUE DU MARECHAL LECLERC | 63190 LEZOUX 04 73 73 10 42| 19:00 09:00| pharmaciemicheLlezoux@maiLcom11 [08/08/2025 DE VARENNE ZAC LA VARENNE 63300 THIERS 04 73 80 82 83| 19:00 \u00e0 09:00 | _grandepharmacielavarenne@orange.f\nWahab BAHLOUL\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 69\nsecteur | Date Nom Phie Noms Titulaires | Adresse _ [Code postal Commune _Tel Horaire | Mail11 |09/08/2025 DE PONT DE DORE Lydie FROMAGE _ | 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 63920 PESCHADOIRES 04 73 80 1273) 19:00 \u00e0 09:00 \u2014 phdupont@offisecure.com11 | 10/08/2025 DE PONT DE DORE Lydie FROMAGE 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 63920 PESCHADOIRES 04 73 80 12 73| 19:00 \u00e0 09:00 phdupont@offisecure.com11 |10/08/2025 DE PONT DE DORE Lydie FROMAGE 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 63920 PESCHADOIRES |0473 80 12 73] 09:00 \u00e0 19:00 phdupont@offisecure.com11 |11/08/2025 DU MOUTIER Dr Laure MESTRE-FERNANDEZ 19 RUE DE CLERMONT 63300 THIERS 04 73 80 39.46} 19:00 \u00e0 09-00 | _ pharmaciedumoutier@perso.smart-r.com11 | 12/08/2025 GAGNAIRE Dr Aur\u00e9lien GAGNAIRE 18 RUE MARECHAL LECLERC 63190 LEZOUX 04 73 73 1058] 19:00 \u00e0 09:00 | pharmaciegagnairelezoux@gmail. com11 |13/08/2025 GAGNAIRE Dr Aur\u00e9lien GAGNAIRE 18 RUE MARECHAL LECLERC 63190 LEZOUX. 04 73 73 10 58] 19:00 209:00| \u2014_ pharmaciegagnairelezoux@gmail.com11} 14/08/2025 DU MOUTIER Dr Laure MESTRE-FERNANDEZ 19 RUE DE CLERMONT 63300 THIERS 04 73 80 39 46] 19:00 \u00e0 09:00 | _ pharmaciedumoutier@perso.smart-rx.com13 |04/08/2025| DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE | 1 RUE NO\u00cbL BECHON 63550 STREMY SUR DUROLLE | 0473 94 32 27) 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.stremy@gmail.comDrs Agn\u00e9s SEYCHAL-MAZEN13 |05/08/2025 BOURDELLE-SEYCHAL Marie-Elisabeth BOURDELLE- 34 RUE DE LYON 63250 CHABRELOCHE 04 73 94 20 22| 19:00 \u00e0 09:00 phie.bourdelle.seychal@wanadoo.frROSSIGNOL13 |06/08/2025| ROUX-GOUTAY CORINNE Dr Corinne ROUX-GOUTAY 43 RUE DE LA GARE 63650 | LAMONNERIE LE MONTEL |04 73 5143 17] 19:00 \u00e0 09:00 | pharmacierouxcorinne@persoalliadis.net13 |07/08/2025 DES BOIS NOIRS Dr S\u00e9verine GARDETTE-COISSARD | 37 LIEU DIT LE PONT DE CELLES 63250 CELLES SUR DUROLLE 104 73 51 51 04] 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie@desboisnoirs.com13 |08/08/2025) DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE 1 RUE NOEL BECHON 63590 STREMY SUR DUROLLE | 047394 32 27| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.stremy@gmail.com13 |09/08/2025) DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE 1 RUE NOEL BECHON 63550 STREMY SUR DUROLLE [04 73943227) 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie. stremy@gmail.com13 |10/08/2025| DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE 1 RUE NOEL BECHON 63550 STREMY SUR DUROLLE |04 73 94 32 27| 09:00\u00eb 19:00 pharmacie.stremy@gmail.com13 | 10/08/2025) DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE 1 RUE NOEL BECHON 63550 ST REMY SUR DUROLLE [04 7394 32 27| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.stremy@gmailcom13 | 11/08/2025) DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Dr Carole FAURE 1 RUE NOEL BECHON 63550 ST REMY SUR DUROLLE [04 73 94 32 27| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.stremy@gmail.comDrs Agnes SEYCHAL-MAZEN13 |12/08/2025 BOURDELLE-SEYCHAL | Marie-Elisabeth BOURDELLE- 34 RUE DE LYON 63250 CHABRELOCHE 04 7394 20 22| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.stremy@gmail.comROSSIGNOL13 |13/08/2025| ROUX-GOUTAY CORINNE Dr Corinne ROUX-GOUTAY 43 RUE DE LA GARE 63650 | LAMONNERIE LE MONTEL |04 73 51 43 17) 19:00 \u00e0 09:00 phie bourdelle.seychal@wanadoo.fr\nDrs Agn\u00e8s SEYCHAL-MAZEN\n13 |14/08/2025 BOURDELLE-SEYCHAL | Marie-Elisabeth BOURDELLE- 34 RUE DE LYON 63250 CHABRELOCHE 047394 20 22| 19:00 \u00e0 09:00 | pharmacie.rouxcorinne@perso.aliadis.netROSSIGNOL14 |01/08/2025 METGE. Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 CHATELDON 047394 60 26) 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.chateldon@gmail.com14 02/08/2025 METGE Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 CHATELDON 0473 94 60 26] 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.chateldon@gmail com\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 70\nsecteur | Date __ Nom Phie h Noms Titulaires | ___. Adresse Code postal: Commune Tel Horaire Mail14 |03/08/2025 METGE Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 CHATELDON 04 73 94 60 26| 09:00 \u00e0 19:00 pharmacie.chateldon@gmail.com14 103/08/2025 METGE Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 CHATELDON 04 73 94 60 26| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie chateldon@gmaiLcom14 |04/08/2025| DE LA PLACE JEAN JAURES ieee laine 24 PLACE JEAN JAURES. 63290 PUYGUILLAUME |0473947023| 19:00 \u00e009:00| _pharmacie puyguillaume@totum fr0!14 |05/08/2025| DE LA PLACE JEAN JAURES ve Me cn 24 PLACE JEAN JAURES 63290 PUYGUILLAUME l0473947023| 19:00 309:00| pharmaciepuyguiloume@totumrO114 [06/08/2025 METGE Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 CHATELDON 04 73 94 60 26| 19:00 \u00e0 09:00 oharmecie.chateldon@emallcom14 {07/08/2025 DE LAPLACE JEAN JAURES de ET | 24 PLACE JEAN JAURES 63290 PUY GUILLAUME [04739470 23| 19:00 \u00e009:00| pharmacie puyguillaume@totum.fr14 (08/08/2025 DE LA FONTAINE Dr C\u00e9cile ROUME 18 BOULEVARD DU CHERY 63350 MARINGUES 04 7368 70 43| 19:00 \u00e009:00| pharmaciedelafontaine6S@gmaiLcom14 (09/08/2025 DE LA FONTAINE Dr C\u00e9cile ROUME 18 BOULEVARD DU CHERY 63350 MARINGUES 04 7368 70 43| 19:0009:00| _pharmaciedelafontaine63@email.com14 [10/08/2025 DE LA FONTAINE Dr C\u00e9cile ROUME 18 BOULEVARD DU CHERY 63350 MARINGUES 04 7368 7043] 19:00 309:00| _ pharmaciedetafontaine63@gmail.com14 (10/08/2025 DE LA FONTAINE Dr C\u00e9cile ROUME 18 BOULEVARD DU CHERY 63350 MARINGUES 04 7368 7043] 09:00 \u00e0 19:00| _pharmaciedelafontaine63@gmailcom14 |11/08/2025| DELA PLACE JEAN JAURES Drs a ceed 24 PLACE JEAN JAURES 63290 PUY GUILLAUME 10473947023] 19:00 309:00| _pharmacie.puyguillaume@totum fr\nend)\n14 \u2014_|42/08/2025] DELA PLACE JEAN JAURES Drs Sa 24 PLACE JEAN JAURES 63290 PUYGUILLAUME l047394 70 23| 19:00809:00} pharmacie.puyguillaume@totumr\noi\n14 (13/08/2025 METGE Dr Jonathan METGE 2 PLACE JEAN JAURES 63290 ~CHATELDON 04 73.94 60 26| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.chateldon@gmail.com14 |14/08/2025] DELA PLACE JEAN JAURES Drs eee 24 PLACE JEAN JAURES 63290 PUY GUILLAUME 10473947023] 19:0009:00| pharmacie.puyguillaume@totumir15 |01/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER VADEBONCOEUR | D uLEVARD DU MONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.frPhilippe GAUTHIER15 |02/08/2025 GAUTHIER Drs Lea GAUTHIER-VADEBONCOEUR | \u00bb souLEVARD DUMONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04.73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.frPhilippe GAUTHIER15 |03/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER-VADEBONCOEUR | . ao evARD DUMONTMOUCHET| 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 09:00 \u00e0 19:00 phiecauthtet@nhermeissoire't\nPhilippe GAUTHIER15 |03/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER-VADEBONCOEUR |\u00bb 51 evaRD DU MONT MOUCHET| 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.rPhilippe GAUTHIERa GAUTHIER-V, R | | \u201415 |04/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER VADEBONCOEUR | \u00bb 51) eVARD DU MONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04 73 89.07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.frPhilippe GAUTHIER\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 71\nsecteur | Date Nom Phie Noms Titulaires Adresse Code postal Commune Tel Horaire Mail15 |05/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER-VADEBONCOEUR | | a LEyaRD DUMONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmoissoire.fr\nPhilippe GAUTHIER15 |06/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a GAUTHIER-VADEBONCOEUR |. 51) evaRD DU MONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.frPhitippe GAUTHIER15 |07/08/2025 GAUTHIER Drs L\u00e9a Shi GAUTHIER 2 BOULEVARD DU MONT MOUCHET | 63500 ISSOIRE 04 73 89 07 15| 19:00 \u00e0 09:00 phiegauthier@pharmaissoire.fr15 [08/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 73 89 21 78) 19:00 \u00e0 09:00 | pharmammouthissoire@gmaiLcom15 [09/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 738921 78| 19:00 \u00e009:00 | pharmammouthissoire@gmaiLcom15 [10/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 73 89 21 78] 09:00 \u00e0 19:00| _ phormammouthissoire@gmaiLcom15 [10/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 73 89 21 78| 19:00 3 09:00 | pharmammouthissoire@gmaiLcom15 [11/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04738921 78| 19:0009:00| pharmammouthissoire@gmaiLcom15 [12/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 7389 21 78| 19:00 09:00| phamammouthissoire@gmaiLcom15 [13/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 73 89 21 781 19:00.09:00| _ pharmammouthissoire@email.com15 [14/08/2025 LAFAYETTE ISSOIRE. Dr L\u00e9andro MALLET 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63500 ISSOIRE 04 738921 78| 19:00 209-00! pharmammouthissoire@gmaiLcom16 _|01/08/2025| DU VERNET LA VARENNE | 2 PLACE SAINT ROCH 63580 | LEVERNETCHAMEANE |0473713079| 19:00 409:00| titulairesphvernetchameane@gmail.com16 |02/08/2025| DU VERNET LA VARENNE eee CURE 2 PLACE SAINT ROCH 63580 | LEVERNETCHAMEANE (04737130 79| 19:00. 09:00 | tiulairesphvemetchameane@gmail. com16 |03/08/2025| DU VERNET LA VARENNE seen FAURE 2 PLACE SAINT ROCH 63580 | LEVERNETCHAMEANE {04737130 79| 19:00 \u00e009:00 | titulairesphvernetchameane@gmail.com16 {09/08/2025 DU VERNET LA VARENNE ne 2 PLACE SAINT ROCH 63580 | LEVERNETCHAMEANE [04 7371 30 79! 09:00 \u00e0 19:00 | titulairesphvemetchameane@gmail.com16 [04/08/2095 MILLET-POMEL Dr B\u00e9atrice MILLET POMEL 11 RUE GERMINAL 63570 AUZAT LACOMBELLE [04 7396 11 10| 19:00 \u00e0 09:00 phie millet@perso.alliadis.net16 [05/08/2025 MILLET-POMEL Dr B\u00e9atrice MILLET POMEL 11 RUE GERMINAL 63570 AUZATLACOMBELLE [04 7396 11 10] 19:00 \u00e0 09:00 phie millet@perso.alliadis.net16 [06/08/2025 MILLET-POMEL Dr B\u00e9atrice MILLET POMEL 11 RUE GERMINAL 63570 AUZAT LACOMBELLE 1047396 11 10] 19:00 \u00e0 09:00 phie millet @perso.alliadis.net16 [07/08/2025 MILLET-POMEL Dr B\u00e9atrice MILLET POMEL 11 RUE GERMINAL 63570 AUZATLACOMBELLE 1047396 1110] 19:00 \u00e0 09:00 phie.millet@perso.alladis.net16. |11/08/2025 PATRON-PERROTIN Dr Pascale PATRON-PERROTIN 11 RUE DU PONT D'ALLIER 63570 JUMEAUX 04 7396 14 74| 19:00 \u00e0 09:00 Dharmaciepatron@hotmaiLir16 [12/08/2025 PATRON-PERROTIN Dr Pascale PATRON-PERROTIN 11 RUE DU PONT D'ALLIER 63570 JUMEAUX 04 7396 14 74| 19:00 \u00e0 09:00 pharmaciepatron@hotmaiL.fr16 [13/08/2025 PATRON-PERROTIN Dr Pascale PATRON-PERROTIN 11 RUE DU PONT D'ALLIER 63570 JUMEAUX 04 7396 14 74| 19:00 \u00e0 09:00 pharmaciepatron@hotmailr16 14/08/2025 PATRON-PERROTIN Dr Pascale PATRON-PERROTIN 11 RUE DU PONT D'ALLIER 63570 JUMEAUX 047396 14 74| 19:00 \u00e0 09:00 pharmaciepatron@hotmailr\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 72\n'Secteur | Date Nom Phie Noms Titulaires Adresse Code postal Commune Tel | Horaire Mail17 |01/08/2025| EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES [0473.21 12 17| 19:00 \u00e0 09:00 | pharmaciedetauves@perso.aladhis.net17 |02/08/2025| EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES 04 732112 17] 19:00 09:00] _pharmaciedetauves@perso.alliadis.net17 [03/08/2025] EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES 04 73 21 12 17] 09:00 \u00e0 19:00 | _pharmaciedetauves@perso.alliadis.net17 |03/08/2025| EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES 04 73 21 12 17] 19:00 \u00e0 09:00 | _pharmaciedetauves@perso.alliadis.net17 [04/08/2025] EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU8 MAI 1945 63690 TAUVES 04732112 17| 19:00 809:00| _ pharmaciedetawves@perso.alliadis.net17 [05/08/2025] EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES 0473.21 12 17| 19:00 \u00e0 09:00 | _- pharmaciedetauves@perso.alliadis.net17 [06/08/2025] EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU 8 MAI 1945 63690 TAUVES 04 7321 12 17] 19:00 \u00e0 09:00 | _pharmaciedetauves@perso.alliadis.net17 [07/08/2025] EURLSANCIAUT-BATTUT Dr Am\u00e9lie SANCIAUT-BATTUT RUE DU8 MAI 1945 63690 TAUVES 0473.21 12 17| 19:00 3 09:00| pharmaciedetauves@persoalliodis.net17 [08/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 73 87 84 50| 19:00 \u00e0 09:00 pelaurentcacheleux@gmailcom17 [09/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 047387 84 50] 19:00 \u00e009:00| pelaurentcacheleux@gmaiLcom17 [10/08/2025 DE ELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 73.87 84.50| 09:00 \u00e0 19:00] _pelaurentcacheleux@xgmail.cam17 [10/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 7387 84 50] 19:00 09:00 _pelaurentcacheleux@xgmail.cam17 [11/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 738784 50] 19:00 309:00| pelaurentcachelewx@gmaiLcom17 [12/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 0473878450] 19:00.09:00| pelaurentcacheleux@gmaiLcom17 [13/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 738784 50] 19:00 09:00] pelaurentcacheleux@maiLcom17 [14/08/2025 DE GELLES Dr Perrine LAURENT LE BOURG 63740 GELLES 04 7387 84 50] 19:00.09:00| pelaurentcacheleux@gmaiLcom18 [01/08/2025 DE MUROL Dr Alexandre ARNAUD 215 RUE D'ESTAING 63790 MUROL 04 73 88 60 42| 19:30 \u00e0 09:00 pharmaciedemurot@gmail.com18 [02/08/2025 DE MUROL Dr Alexandre ARNAUD 215 RUE D'ESTAING 63790 MUROL 0473886042] 19:30 09:00] phamaciedemurol@gmaiLcom18 [03/08/2025 DE MUROL Dr Alexandre ARNAUD \"245 RUE D'ESTAING 63790 MUROL 04 73 88 60 42| 09:00 \u00e0 20:00 pharmaciedemurol@gmail.com18 [03/08/2025 DE MUROL Dr Alexandre ARNAUD 215 RUE D'ESTAING 63790 MUROL 04 73 88 60 42| 19:30 \u00e0 09:00 pharmaciedemurol@gmaiL com18 |04/08/2025 DES THERMES Dr C\u00e9line SPINOUSE 7BD GEORGESCLEMENCEAU | 63150 LABOURBOULE [04 73810462] 19:30 \u00e0 09:00 phiedesthermes@orange.fr18 |05/08/2025 DES THERMES Dr C\u00e9line SPINOUSE TBD GEORGESCLEMENCEAU | 63150 LABOURBOULE [047381 0462] 19:30 \u00e0 09:00 phiedesthermes@orange.r18 |06/08/2025 'DE MUROL Dr Alexandre ARNAUD 215 RUE D'ESTAING 63790 MUROL 04 73 88 60 42] 19:30 \u00e0 09:00 pharmaciedemurol@gmait com\nDrs Nadine VERGNOL-MARCHE18 |07/08/2025 DU MONT DORE Pierre-Etienne CHARCOT 1 PLACE CHARLES DE GAULLE | 63240 MONT DORE 047365 02 86| 19:30 \u00e009:00| phiewergnolsalat@offisecure.com\nMatthieu SALAT\n18 |08/08/2025 PHARMACIE LE PAVIN Dis CA aIon CARNIES 21 RUE DE L'ABBE BLOT 63610 | BESSEETSTANASTAISE |0473 79.50.29] 19:30 \u00e0 09:00 phie besse@orange ft\nAnaelle DROGUET18 |09/08/2025| PHARMACIE LE PAVIN Drs Charlotte GARNIER 21 RUE DE L'ABBE BLOT 63610 | BESSEETSTANASTAISE [04737950 29| 19:30 \u00e0 09:00 phiebesse@orange fr\nAnaelle DROGUET\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 73\nsecteur Date __Nom Phie Noms Titulaires __. ___ Adresse ___|Gode postal Commune Tel __ Horaire Mail18 |10/08/2025| PHARMACIE LE PAVIN Drs Charlot GARNIER 21 RUE DE L'ABBE BLOT 63610 | BESSEETSTANASTAISE |04 73 79 50 29] 09:00 \u00e0 20:00 phie besse@orange.frAna\u00eblle DROGUET18 |10/08/2025| PHARMACIE LE PAVIN pures 21 RUE DE L'ABBE BLOT 63610 | BESSEETSTANASTAISE |04 73 79 5029] 19:30 \u00e0 09:00 phiebesse@orange.fr18 |11/08/2025| PHARMACIE LE PAVIN ee orocuer 21 RUE DE L'ABBE BLOT 63610 | BESSEETSTANASTAISE |04737950.29| 19:30 \u00e0 09:00 phie besse@orange.frDrs Nadine VERGNOL-MARCHE\n18 |12/08/2025 DU MONT DORE Pierre-Etienne CHARCOT 1 PLACE CHARLES DE GAULLE | 63240 MONT DORE 04 7365 0286| 19:30 09:00| phievergnolsalat@offisecure.com\nMatthieu SALAT\n18 [13/08/2025 JACOB Dr Michel JACOB ROND POINT DES PISTES 63610 | BESSEETSTANASTAISE [04 73 796250|19:30309:00[ phormaciejacob@itisecurecom18 |14/08/2025 JACOB Dr Michel JACOB ROND POINT DES PISTES 63610 | BESSEETSTANASTAISE |0473796250|19:30209:00| pharmaciejacob@ifisecure.com19 |01/08/2025 BILLARD Dr Alexis BILLARD 13 PLACE DE LA HALLE 63320 CHAMPEIX 04 7396 7107| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.billard@gmail. com19 [02/08/2025 SABOURIN Dr V\u00e9ronique SABOURIN-CHASSAGNE 15 RUE PASCAL 63450 STAMANTTALLENDE [04 73 39 30 14] 19:00 \u00e0 09:00 sabourinveronique@wanadoc.f19 [03/08/2025 SABOURIN Dr V\u00e9ronique SABOURIN-CHASSAGNE 15 RUE PASCAL 63450 | STAMANTTALLENDE |04 73 39 30 14] 09:00 \u00e0 19:00 sahourinveronique@wanadoo sr19 [03/08/2025 SABOURIN Dr V\u00e9ronique SABOURIN-CHASSAGNE 15 RUE PASCAL 63450 | STAMANTTALLENDE |04 73 39 30 14] 19:00 \u00e0 09:00 sabourinveronique@wanadoo.f19 [04/08/2025 DE THEIX Dr S\u00e9verine BLANCHET-DOUCHAIN 3 IMPASSE DE REJALLET 63122 | STGENESCHAMPANELLE |04 7387 36 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.theix@orange-ft19 |05/08/2025| THOMAS ALEXANDRE Dr Alexandre THOMAS 38 RUE SIDOINE APOLLINAIRE | 63970 AYDAT 0473 79 38 00| 19:00 209:00| __ pharmacie.athomas@perso.alliadis.net19 {06/08/2025 DES VOLCANS Drs Patrice ROUSTAN 18 PLACE DOCTEUR DARTEYRE | 63450 | STAMANTTALLENDE [04 73393242| 19:00 \u00e009:00| _patrice.roustan@perso.alliadis.netAnne REIFF ROUSTAN19 [07/08/2025 SABOURIN Dr V\u00e9ronique SABOURIN-CHASSAGNE 15 RUE PASCAL 63450 | STAMANTTALLENDE _ |04 733930 14] 19:00 \u00e0 09:00 sabourinveronique@wanadoo.ff19 |08/08/2025 BILLARD Dr Alexis BILLARD 13 PLACE DE LA HALLE 63320 CHAMPEIX 04 73 96.71 07| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.billard@gmaiL.com19 [09/08/2025 BILLARD Dr Alexis BILLARD 13 PLACE DE LA HALLE 63320 CHAMPEIX 04 7396 7107| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie bilard@email.com19 |10/08/2025 BILLARD Dr Alexis BILLARD 13 PLACE DE LA HALLE 63320 CHAMPEIX 04 7396 7107| 09:00 \u00e0 19:00 pharmecie.bilard@email. com19 |10/08/2025 BILLARD Dr Alexis BILLARD 13 PLACE DE LA HALLE 63320 CHAMPEIX 04 7396 7107| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.bilard@gmail. com19 |11/08/2025 DE THEIX Dr S\u00e9verine BLANCHET-DOUCHAIN. 3 IMPASSE DE REJALLET 63122 | STGENESCHAMPANELLE |04 7387 3668| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.theix@orange.fr19 |12/08/2025| | THOMAS ALEXANDRE Dr Alexandre THOMAS 38 RUE SIDOINEAPOLLINAIRE | 63970 7 AYDAT 04 73 79:38 00| 19:00 \u00e009:00 | __ pharmacie.athomas@perso.alliadis.net19 | 13/08/2025 DES VOLCANS Drs Patrice ROUSTAN 18 PLACE DOCTEUR DARTEYRE | 63450 STAMANTTALLENDE |04.733932.42| 19:00 209:00| patrice.roustan@persoalliadisnet\nAnne REIFF ROUSTAN19 [14/08/2025 DE THEIX Dr S\u00e9verine BLANCHET-DOUCHAIN 3 IMPASSE DE REJALLET 63122 | STGENESCHAMPANELLE |04 7387 36 68| 19:00 \u00e0 09:00 sharmecis.theix@loranse'tr20 |01/08/2025 KARINTHI Dr Luc KARINTHI 7 BIS RUE JEAN JAURES 63114 COUDES 04 7396 62 15| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie,karinthi@outlook fr\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 74\n_secteur | Date | |= NomPhie Noms Titulaires Adresse Code postal! Commune _ Tel | Horaire | Mail20 (02/08/2025) PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | P\u00c9RIGNATSURALUER |0473695846| 19:00 09:00! pharmacieesallierG@gmailcom20 (03/08/2025) PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALUER |0473695846/ 19:00 3 09:00| phormacieesalierGa@umailcom20 (03/08/2025) PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALLIER [0473695846] 09:00 19:00| phormacieesallerB\u00e4@emailcom20 (04/08/2025 PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALLIER |0473695846| 19:00 309:00| _pharmacieesollier6S@gmail com20 105/08/2025| PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALLIER 10473695846] 19:00 09:00 pharmacieesallerG@gmailcom20 (06/08/2025. PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALLIER |0473695846| 19:00 209:00| pharmacieesallerGS@umailcom20 (07/08/2025) PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALLER |0473695846| 19:00 209:00| ... pharmacieesallerSi@umaiLcom20 (08/08/2025) PHARMACIE ES/ALLIER Dr Benoit MAILLARD 8, AVENUE DE L'ALLIER 63800 | PERIGNATSURALUER [0473695846] 19000900! ... pharmacieesollerG@gmailcom20 [09/08/2025 PHARMACIE ORCET DrHamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.orcet@gmail com20 [10/08/2025 PHARMACIE ORCET Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 0473 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.orcet@gmail.com20 [10/08/2025 PHARMACIE ORCET Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie orcet@gmail.com20 [11/08/2025 PHARMACIEORCET | Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie orcet@gmail.com20 (12/08/2025 PHARMACIE ORCET Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie orcet@gmail.com20 (13/08/2025 PHARMACIE ORCET Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.orcet@gmaiLcom20 [14/08/2025 PHARMACIE ORCET Dr Hamza AARAB 9 RUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET 04 73 84 84 68| 19:00 \u00e0 09:00 pharmacie.orcet@gmailcom21 [03/08/2025 DU LAC j Ds RUE 39 AVENUE DE LA UIBERATION | 63800 | COURNONDAUVERGNE |0473849607| 09:00 8 19:00| | pharmacie.duloc@offisecure com21 [10/08/2025 DU ZENITH Dr C\u00e9line GUYOT 21 RUE SARLIEVE 63800 | COURNONDAUVERGNE |04 7369 84 56| 09:00 a 19:00 pharmacie guyot@outlook fr22 [01/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37] 19:0009:00| _pharmacie.degliseneuve@orangecfr22 (02/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37] 19:00309:00| _pharmacie deglisenewve@orange fr22 [03/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37] 09:00 8 19:00| ... pharmaciedegliseneuve@orangef22 [03/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE [04 73 71.91 37| 19:00 209:00| pharmaciedegliseneuve@orangeir22 [04/08/2025 BEGHEIN | Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 73 71 91 37| 19:00. 09:00| _pharmacie.degliseneuve@orange fr22 [05/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37| 19:00.209:00| _phatmacie.deglisenewve@orange fr22 [06/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37] 19:00 309:00| _pharmacie.degliseneuve@orange fr22 [07/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 737191 37] 19:00 209:00| _pharmacie.degliseneuve@orangeaf22 |14/08/2025 BEGHEIN Dr Claire BEGHEIN ROUTE DE CONDAT 63850 _ | EGLISENEUVE D ENTRAIGUE |04 7371.91 37] 19:00 3 09:00| pharmaciesdegliseneuve@orangeir\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 75\nsecteur Date Nom Phie Noms Titulaires Adresse Code postal Commune Tel Horaire Mail |23 [01/08/2025 DUCHER Dis FierreiBEPANCLE 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND 104. 7391 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher fr\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHER\n23 |02/08/2025 DUCHER i eo a 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND [04 73 91 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.fr\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHERYann FRANCOIS Ans 40. . .23 |03/08/2025| PHARMACIE DES 4 ROUTES 121 TER AVENUE JOSEPH CLAUSSAT | 63400 CHAMALIERES 04 73 37 69 87| 09:00 \u00e0 19:00 pharmaciedes4routes@hotmail fr\nJean-Emmanuel BIGAY23 |03/08/2025 DUCHER Dis Pepe DEANGRE 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND 04 7391 31 77| 09:00 \u00e0 19:00 jd@groupeducher.fr\n| J\u00e9r\u00f4me DUCHER23 |03/08/2025 DUCHER Drs Pierre DELANGLE 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND 04 73913177| 19:00 \u00e0 09:00 id@groupeducher.frJ\u00e9r\u00f4me DUCHER -23 |03/08/2025| PHARMACIE BERGOUGNAN SELAS | \"Dr Jean DEBARD 3 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN| 63100 CLERMONT FERRAND [04 73 3753 10| 09:00 \u00e0 19:00 bergougnan@hotmailfr23 |04/08/2025 DUCHER DSPACE 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND _|04 73 91 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.frJ\u00e9rome DUCHERt 7\n23 |05/08/2025 DUCHER | eis elie DIAN 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND |04 7391 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.fr\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHER\n23 |06/08/2025 DUCHER dos pe 1 PLACE DELILE 63000 CLERMONT FERRAND {04.7391 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.fr| J\u00e9r\u00f4me DUCHER23 |07/08/2025 DUCHER a 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND |04.73913177| 19:00 \u00e0 09:00 id@groupeducher.fr\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHER\n23 |08/08/2025 DUCHER Drs Meme DENON 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND [04 7391 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.fr. J\u00e9r\u00f4me DUCHER23 |09/08/2025 DUCHER Drs Pierce DELANGEE 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRAND |0473913477| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.frJ\u00e9r\u00f4me DUCHERYann FRANCOIS : . . .23 |10/08/2025| PHARMACIE DES 4 ROUTES 121 TER AVENUE JOSEPH CLAUSSAT | 63400 CHAMALIERES 04 73 37 69 87| 09:00 \u00e0 19:00 pharmaciedes4routes@hotmail.frJean-Emmanuel BIGAY \u00e023 |10/08/2025 DUCHER Bis Plane Det 1 PLACE DELILLE 63000 CLERMONT FERRANO [04 7391 31 77| 19:00 \u00e0 09:00 jd@groupeducher.fr\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHERpi |23 [10/08/2025 DUCHER DESMRRe PEN 1 PLACE DELILLE 63000 | CLERMONTFERRAND |047391.3177| 09:00 \u00e0 19:00 jd@groupeducher.rJ\u00e9r\u00f4me DUCHER | | :23 |10/08/2025| PHARMACIE BERGOUGNAN SELAS Dr Jean DEBARD 3 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN| 63100 CLERMONT FERRAND [04 73 37 53 10| 09:00 \u00e0 19:00 bergougnan@hotmaiLfr\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 76\nDrs Pierre DELANGLE23 {11/08/2025 DUCHER . 1 PLACE DELILE 63000 | CLERMONTFERRAND |047391 3177] 19:00 \u00e0 09:00 id@eroupeducherJ\u00e9r\u00f4me DUCHER |2 - Wanannoe BUCHER Opal 1 PLACE DELILLE 63000 | CLERMONTFERRAND [0473913177] 19:00 \u00e0 09:00 id@eroupeducher irJ\u00e9r\u00f4me DUCHER |23 |13/08007 DUCHER Dr Pierre DEANE 1 PLACE DELILLE 63000 | CLERMONTFERRAND {047391 31 77| 19:00 8 09:00 \"d@eroupeducher\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHER\n23 |14/08/2025 DUCHER niet 1 PLACE DELILLE 63000 | CLERMONTFERRAND [047391 3177] 19:00 \u00e0 09:00 id\u00e9roupeducherf\nJ\u00e9r\u00f4me DUCHER\n2 [01/08/2025 SULTANA DrAlexandra SULTANAMOUINES | 2PLACEDELAREPUBLIQUE | 63430 | PONTOUCHATEAU [0473832008] 19:00. 22:00 phamaciesutina@egeteinet24 (0208202) DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE I7BISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES [0473617280] 19:00. 22:00| _pharmaciedupuydedomea@emailcom24 [03/08/2025 DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE T7BISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES 047361 7280| 09:00 8 22:00 __pharmaciedupuydedome@emaiLcom24 [0408202] DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE LTBISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES |0473617280190032200| ... phamaciedupuyeedome@maLcom24 (050820%| DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE {7BISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES [0473617280] 19:00 22:00 _pharmaciedupuydedome@gmaicom24 [0608202] DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE L7BISAUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES [0473617280] 19:00 22:00 | phamaciedupuydedome@gmaLcom24 |07108/2025| DUPUV-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE T7BISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES |0472617280/ 19:00. 22:00| ... phamaciedupuydedome@gmilcom24 [0808/2025] DUPUY-DE-DOME Dr Cassandre BAIKECHE {7BISRUEDUPUYDEDOME | 63370 LEMPDES [0473617280] 19:00 8 22:00| _pharmaciedupuydedome@emailcom24 [09/08/2075 BRUNA Mathieu BRUNA RUE DE LA PETITE GOBE 63111 | MURSURALLIER 047383 1047| 19:00 22:00] _pharmaciedesvignes.bureau@gmailcom24 {10/08/2025 BRUNA Mathieu BRUNA RUE DE LA PETITE GOBE ET MURSURALUER [047383 1047| 09:00 22:00| ... phamaciedesignes-bureau@emaiLcom2 [11/08/2075 BRUNA Mathieu BRUNA RUE DE LA PETITE GOBE ati MURSURALLIER [0473831047] 19:00 22200 | __pharmacied\u00e9svignes bureau@gmaiLcom24 [12/08/2025 BRUNA Mathieu BRUNA RUE DE LA PETITE GOBE 63111 | MURSURALLIER _|047383.1047| 19:00 22:00| _pharmaciedesvgnes bureau@gmailcom2 [1370872025 BRUNA Mathieu BRUNA RUE DE LA PETITE GOBE ati MURSURALUER [0473831047| 19:00 22:00| \u2014pharmaciedesvignes bureau@gmaiLcom\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 77\nsecteur24Date14/08/2025Nom PhieBRUNANoms TitulairesMathieu BRUNA |Adresse~ RUE DE LA PETITE GOBECode postal63111CommuneMUR SUR ALLIER\nTel04 73 83 10 47Horaire19:00 \u00e0 22:00Mail \u2014 |!pharmaciedesvignes.bureau@gmail.com\ncombrailles01/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 a 09:00contact@pharmacieboudet.fr\ncombrailles02/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.fr\ncombrailles03/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICH| Christine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700\nST ELOY LES MINES04 73 85 06 6309:00 \u00e0 19:00contact@pharmacieboudet.fr\ncombrailles03/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.fr\ncombrailles04/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIER. Camille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.frcombrailles05/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700\nST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.frcombrailles06/08/2025BOUDET CHOLET| Drs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLETMartine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.fr\ncombrailles07/08/2025BOUDET CHOLETDrs Prune BOUDET-SAUVIERCamille CHOLET :Martine FLORENTINO-CACOVICHChristine SOULHAT206 RUE JEAN JAURES63700ST ELOY LES MINES04 73 85 06 6319:00 \u00e0 09:00contact@pharmacieboudet.fr\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 78\nsecteurcombraillesLL Date08/08/2025Nom PhieNoms TitulairesAdresse\nBALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVORCode postalCommune63330PIONSAT\nTet04 73 85 60 15Horaire19:00 \u00e0 09:00\nMailpharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles09/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09:00pharmaciebalanant@gmail com\ncombrailles10/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1509:00 \u00e0 19:00pharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles10/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN -11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09:00pharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles11/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09.00pharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles12/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09:00pharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles13/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN.11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09:00pharmaciebalanant@gmail.com\ncombrailles14/08/2025BALANANTDrs Jean-Marc QUINTANELYves BALANANAudrey BALLARIN11 RUE JEAN D'ARVOR63330PIONSAT04 73 85 60 1519:00 \u00e0 09:00pharmaciebalanant@gmail.com\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition d'officines\nde pharmacies pour assurer un service de garde et d'urgence dans le d\u00e9partement 79\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2025-07-30-00002\nR\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de\nl'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide\nm\u00e9dicale urgente\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente 80\nPREFET |DU PUY-DE-D\u00d4ME |Libert\u00e9Egulitt PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME 92 Mums gana' danFraternit\u00e9 | ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 g20251262Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 er D PRE  A oe as ar Sm\nARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ETASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HELISMUR DANS LECADRE DE L'AIDE M\u00c9DICALE URGENTELe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU l'alin\u00e9a 7 du Pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 f\u00e9vrier 2008concernant des r\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agenceeurop\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le r\u00e8glement (CE) n\u00b01592/2002 et la directive 2004/36/CE ;VU la sous-partie \u00ab TC \u00e9quipage technique dans le cadre d'op\u00e9rations SMUH, HHO ou NVIS \u00bb dur\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques etles proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE)n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 4\u00b0 de l'article L. 2215-1;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 \u00e0 R. 6311-7, R. 6123-14 \u00e0 R. 6123-17, R. 6312-24 \u00e0 R. 6312-28, et D. 6124-14 \u00e0 D. 6124-16 relatifs \u00e0 l'aide m\u00e9dicaleurgente et aux structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puyde D\u00f4me ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 desmissions H\u00e9liSMUR avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus tardVU l'instruction interminist\u00e9rielle f\u00e9 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyensh\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \u00e9tablissements desant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale ;\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente 81\nVU la note d'information n\u00b0 DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative \u00e0 l'activit\u00e9 SMUR h\u00e9liport\u00e9e :Point d'\u00e9tape de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de l'aviation civile - Compositiondes \u00e9quipes d'intervention SMUR h\u00e9liport\u00e9es ;VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant del'a\u00e9ronautique a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s mettant \u00e0 disposition des \u00e9tablissements de sant\u00e9 si\u00e8gesd'H\u00e9liSMUR par voie de march\u00e9 public des moyens h\u00e9liport\u00e9s un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national des assistantsde vol (TCM) le 29 mai 2025 \u00e0 partir de 7h00 heure de Paris, pour une dur\u00e9e de 145 heures reconductible;Consid\u00e9rant que le nombre et l'identit\u00e9 des pilotes r\u00e9quisitionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s avec l'op\u00e9rateur SAF H\u00e9licopt\u00e8re afin de s'assurer de: proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9quisition strictement proportionn\u00e9e auxbesoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de m\u00e9decine d'urgence ;Consid\u00e9rant les missions de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation, fix\u00e9es \u00e0 l'article R. 6123-15du code de la sant\u00e9 publique, lesquelles sont les suivantes : \u00ab assurer, en permanence, en tous lieux etprioritairement hors de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 auquel il est rattach\u00e9, la prise en charge d'un patientdont l'\u00e9tat requiert de fa\u00e7on urgente une prise en charge m\u00e9dicale et de r\u00e9animation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,et apr\u00e8s r\u00e9gulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00bb, et \u00ab assurerle transfert entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d'un patient n\u00e9cessitant une prise en charge m\u00e9dicalependant le trajet \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la sant\u00e9 publique, l'\u00e9quiped'intervention de la structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation comprend au moins un m\u00e9decin, uninfirmier et un conducteur ou pilote ;Consid\u00e9rant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent \u00e0 assister le pilote pendantla mission et \u00e0 porter secours \u00e0 toute personne ayant besoin d'une assistance m\u00e9dicale transport\u00e9e \u00e0bord de l'h\u00e9licopt\u00e8re ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'acc\u00e8s aux vecteurs H\u00e9liSMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicaleurgente dans les conditions actuelles du r\u00e9gime de vol SMUH , soit un \u00e9quipage constitu\u00e9 d'un pilote etd'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'\u00e9quipe SMUR compos\u00e9e d'un m\u00e9decin et d'un IDE;Consid\u00e9rant l'impact de l'interruption d'activit\u00e9 des assistants de vol sur la disponibilit\u00e9 du vecteurH\u00e9liSMUR ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR r\u00e9gul\u00e9e dans le cadre de l'aidem\u00e9dicale urgente afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des patients ainsi que la continuit\u00e9 des soins, mission deservice public ;Consid\u00e9rant que l'article L. 2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales dispose que \u00ab en casd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service,requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescriretoute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de sonmaintien soient assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte pr\u00e9visible \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique par l'existence d'unrisque grave pour la sant\u00e9 publique et d'une situation d'urgence ;Consid\u00e9rant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures impos\u00e9es par l'urgence etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s d'ordre public, au nombre desquelles figurent les imp\u00e9ratifs de sant\u00e9publique en assurant le service de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR dans le d\u00e9partement du Puy de D\u00f4me par la voiede la r\u00e9quisition des personnels d'assistants de vol ;Consid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve adress\u00e9 le 16 mai 2025, le syndicat national dupersonnel navigant de l'a\u00e9ronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la gr\u00e8ve \u00e0compter du mercredi 4 juin 2025 \u00e0 07h00 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente 82\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014- Madame Guyonne THIBERT et Madame Juliette BOUCHEZ sont r\u00e9quisitionn\u00e9es afin d'assurerla continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR du SAMU 63 bas\u00e9 \u00e0 Clermont-Ferrand sur les p\u00e9riodes list\u00e9es ci-dessous :- le 01/08/2025 de 8h \u00e0 20hle 02/08/2025 de 8h \u00e0 20hle 03/08/2025 de 8h \u00e0 20hle 04/08/2025 de 8h \u00e0 20h\nArticle 2 - La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de personnes.Article 3 - En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, les personnes requisess'exposent aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.frArticle 5 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00e9me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9d'H\u00e9liSMUR. Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 30/07/2025Le pr\u00e9fet4 DJo\u00ebl MATHURINRE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente 83\nLALA . ad\nadL\n.\n-\n\"I\nPo :=\nal\n: a\n-\nA\n-\nJ\n4\na \"\nLLA\n=\n\"\nLI\n. a\n. =\n.\n=\n=\nL2 =\u00bb 4\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2025-07-30-00002 - R\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et\nassistant de vol) afin de garantir la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 HELISMUR dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente 84","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T14:22:20+00:00","id":"d5b3c67ef2d910e923f7612a7cf8a9bbc9c632fd9dc4c02e0d440042870406c9","name":"RAA n\u00b063-2025-181 du 06 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-06T14:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30714/247636/file/RAA%20n%C2%B063-2025-181%20du%2006%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}