{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-172\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire\nde la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de\np\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-03-23-00003\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la\np\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\n3\nPREFETEDE L'AVEYRONL'ibvrFratsrnit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 mars 2026\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour \nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe \nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre IV, titre III du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion des \nressources piscicoles et notamment l'article R.436 -14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-12-03-00006 du 3 d\u00e9cembre 2025 qui r\u00e9glemente la p\u00eache dans le \nd\u00e9partement de l'Aveyron pour l'ann\u00e9e 2026 ; \nVU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat sur le Domaine Public Fluvial \net sur le Domaine Priv\u00e9 de l'\u00c9tat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2014251-0011  du  08  septembre  2014,  r\u00e9glementant  la  navigation  de  \nplaisance et les activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-\nLous ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 10 mai 2003 de la commune de saint Geniez d'Olt relatif aux dispositions applicables au  \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2003 de la commune de Prades d'Aubrac relatif aux dispositions applicables  \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2003 de la commune de sainte Eulalie d'Olt relatif aux dispositions applicables \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la\np\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  04/2003  du  15  mai  2003  de  la  commune  de  Lassouts  relatif  aux  dispositions  \napplicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-\nLassouts-Lous ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  5/03  du  07  mai  2003  de  la  commune  de  Castelnau  de  Mandailles  relatif  aux  \ndispositions applicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers R.436 -14 ;\nVU la demande de l'association \u00ab Les amis de Cabanac \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe \nGAS, camping brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac ;\nVU l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ;\nVU l'avis  favorable  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  du  Milieu  \nAquatique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, en vue de prot\u00e9ger les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de poissons, de r\u00e9glementer  \nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nConsid\u00e9rant l'impact limit\u00e9 de la zone d'extension temporaire de p\u00eache sur le peuplement piscicole \nde l'esp\u00e8ce carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er  :  Objet de l'autorisation\nIl est cr\u00e9\u00e9, sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, une zone d'extension temporaire o\u00f9 la p\u00eache de la  \ncarpe de nuit est autoris\u00e9e uniquement avec l'aide d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux, la  \np\u00eache de la carpe de nuit \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e annuellement sur trois secteurs pr\u00e9cis du lac de  \nCastelnau-Lassouts-Lous, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 12-2025-12-03-00006 du 3 d\u00e9cembre 2025 qui  \nr\u00e9glemente la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 2 : P\u00e9riode\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e pendant la p\u00e9riode \ndu 1er avril au 5 avril 2026 inclus, dans le cadre d'un enduro carpe organis\u00e9 par l'association \u00ab  Les \namis de Cabanac \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe GAS, camping brise du lac, 217 rue  \ndu lac, Cabanac.\nArticle 3 : Situation\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est situ\u00e9e dans les limites ainsi  \nfix\u00e9es :\n- Limite amont :\n\u2192  Rive droite du lac \n200 m\u00e8tres en aval du pont de Lous au lieu \u2013 dit le \u00ab rocher de la Guinguette \u00bb.\n\u2192  Rive gauche du lac \nPerpendiculaire \u00e0 la limite de la rive droite.\n- Limite aval :\n\u2192  Rive droite du lac\nJonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type \"barrage-usine\" de Castelnau-Lassouts-Lous.\n\u2192  Rive gauche du lac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la\np\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\n5\nJonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type \"barrage-usine\" de Castelnau-Lassouts-Lous.\n- Exclusions :\nSur la zone d'extension temporaire o\u00f9 la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, cette p\u00eache est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du  \nCros et de la base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres en amont et en  \naval sur chacun de ces trois sites, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s municipaux relatifs aux dispositions  \napplicables au titre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-\nLassouts-Lous pris par les communes de saint Geniez d'Olt, Prades d'Aubrac, Sainte Eulalie d'Olt,  \nLassouts et Castelnau de Mandailles.\nDispositions particuli\u00e8res :\n- Certains secteurs pr\u00e9sentent des berges abruptes de plusieurs m\u00e8tres de haut  ; l'organisateur \ndevra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants  \nles risques inh\u00e9rents \u00e0 l'exercice de la p\u00eache sur ces zones ;\n- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en \u0153uvre pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement  \ndes concurrents (tapage nocturne, d\u00e9tritus, comportement vis-\u00e0-vis des autres utilisateurs du lac et  \ndes riverains) ; \n- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera \u00e0 laisser les lieux dans un \u00e9tat de propret\u00e9  \nirr\u00e9prochable ;\n-  Dans  tous  les  cas  la  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  reste  pleine  et  enti\u00e8re  concernant  \nl'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits \u00e0 l'enduro carpe.\nArticle 4 : Moyens et m\u00e9thodes\nUtilisation d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux : \n- Afin d'\u00e9viter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'app\u00e2ts  \nv\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux est limit\u00e9e \u00e0 cinq kilogrammes par jour  et par \u00e9quipe (une \u00e9quipe  \nest compos\u00e9e de deux p\u00eacheurs) ;\nCette d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui pr\u00e9voit que  \nle pr\u00e9fet peut autoriser la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure dans les parties de cours d'eau et de  \nplans d'eau de 2e cat\u00e9gorie et pendant une p\u00e9riode qu'il d\u00e9termine. Toutefois, depuis une demi-\nheure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par \nles p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.\nArticle 5 : R\u00e9glementation\nLe plan d'eau de Castelnau \u2013 Lassouts \u2013 Lous est class\u00e9 dans le domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat et \u00e0 ce titre  \nest assimil\u00e9 au domaine public o\u00f9 tout membre d'une association de p\u00eache a le droit de pratiquer  \nla p\u00eache de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours d'eau ou plan \nd'eau o\u00f9 le droit de p\u00eache appartient \u00e0 l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 436 \u2013 4 du code de  \nl'environnement.\nDe ce fait, le plan d'eau reste ouvert \u00e0 l'ensemble des p\u00eacheurs durant l'enduro carpe organis\u00e9 du  \n1er avril au 5 avril 2026 inclus.\nArticle 6 : Autres r\u00e9glementations applicables\nIl sera fait application de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache et de la navigation ainsi que des  \nr\u00e8glements pris dans le cadre des arr\u00eat\u00e9s municipaux susvis\u00e9s relatifs aux dispositions applicables au \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 publique aux usagers du plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la\np\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\n6\nArticle 7 : Signalisation \nLes limites relatives \u00e0 cette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit seront  \nmat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux appos\u00e9s par les organisateurs de l'enduro carpe, cette signal\u00e9tique  \nsera retir\u00e9e au terme de la manifestation.\nArticle 8 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nA  la  suite  de  la  r\u00e9alisation  des  \u00e9preuves  de  l'enduro  \u2013  carpe  et  dans  un  d\u00e9lai  de  un  mois,  \nl'association \u00ab  Les amis de Cabanac  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Christophe GAS, camping  \nbrise  du  lac,  217  rue  du  lac,  Cabanac,  est   tenue  d'adresser  un  compte  rendu  pr\u00e9cisant  les  \nconditions  de  r\u00e9alisation  et  les  r\u00e9sultats  des  captures,  au  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  (service  \nbiodiversit\u00e9  eau  et  for\u00eat  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires),  au  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron \npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique.\nArticle 9 : Retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans  \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respect\u00e9  \nles prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 11 :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le  \nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le colonel commandant le  \ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache  \net la protection du milieu aquatique, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique Lot / Truy\u00e8re \nd'\u00e9lectricit\u00e9 de france, les maires de saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de  \nLassouts, de St Eulalie d'Olt, et de Prades d'Aubrac,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture.\nLa cheffe de service Unit\u00e9 milieux naturels \nbiodiversit\u00e9 et for\u00eat\nSIGNE\nMartine ESTIVALS \nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 Toulouse. En application de l'article R414- 2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-23-00003 - Cr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la\np\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le barrage de Castelnau-Lassouts-Lous\n7","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T11:07:13+00:00","id":"d5da32e1c08b88697d5650b735b606d8f28cb2b48882aff41c7d27bb1c07f2dc","name":"RAA N\u00b012-2026-172 du 24 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-24T09:39:38+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-24T09:41:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31113/246736/file/RAA%20N%C2%B012-2026-172%20du%2024%20mars%202026.pdf"}