{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-09045\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-09-15-00005 - RAA A10 2026 09 08 20-1 (3 pages) Page 3\n37-2026-09-15-00004 - RAA A10 2026 09 14 23-1 (3 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-09-15-00005\nRAA A10 2026 09 08 20-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00005 - RAA A10 2026 09 08 20-1 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService risques et s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2026 09 08 20\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute \nA85\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'Etat et la Compagnie \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de  \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10  \nmars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre  \n1995, 26 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28  \njanvier 2011, 23 d\u00e9cembre 2011, 21 ao\u00fbt 2015, 28 ao\u00fbt 2018, 2 septembre 2020 et 2 f\u00e9vrier 2026  \napprouvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des  \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de  \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en \nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans  \nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 11 ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 08/09/2026 ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00005 - RAA A10 2026 09 08 20-1 4\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nPour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, Cofiroute r\u00e9alise des travaux d'entretien courant et de contr\u00f4le  \np\u00e9riodique d'ouvrages sur l'autoroute A10 \u00e0 partir du point kilom\u00e9trique 214+300 sens 1 et 2. Afin de  \nmener \u00e0 bien ces op\u00e9rations, la longueur du balisage sera port\u00e9e \u00e0 9 km.\nLe balisage sera maintenu en place de jour comme de nuit pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du lundi 28 septembre 2026, 8h00, au vendredi 02 octobre 2026,  \n18h00.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nUne d\u00e9rogation est accord\u00e9e afin de porter la longueur du balisage de 6 km \u00e0 9 km dans les deux sens de  \ncirculation.\nArticle 4 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera strictement respect\u00e9.\nInterdistances entre chantiers :\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'intervention, les interdistances entre deux \nchantiers seront les suivantes :\n\uf0b7 Aucune interdistance ne sera requise si l'un des deux chantiers ne n\u00e9cessite pas de neutralisation  \nde voie de circulation.\n\uf0b7 Aucune interdistance ne sera requise si l'un des chantiers maintient le nombre de voies circul\u00e9es  \ngr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un d\u00e9voiement.\n\uf0b7 Une interdistance de 0 km sera appliqu\u00e9e entre deux chantiers n\u00e9cessitant uniquement la  \nneutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence.\n\uf0b7 Une interdistance de 0 km sera appliqu\u00e9e entre un chantier n\u00e9cessitant la neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence et un chantier n\u00e9cessitant une neutralisation de voie.\n\uf0b7 Une interdistance de 3 km sera appliqu\u00e9e lorsque les deux chantiers ne laissent qu'une seule voie  \nde circulation disponible, ou lorsque l'un des deux chantiers n\u00e9cessite un basculement de trafic et  \nl'autre une neutralisation de voie.\n\uf0b7 Une interdistance de 6 km sera appliqu\u00e9e lorsque les deux chantiers n\u00e9cessitent un basculement  \nde trafic, quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e.\nLongueur des balisages :\n\uf0b7 La longueur d'une neutralisation de voie pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 9 km.\nChantiers concomitants :\n\uf0b7 Deux chantiers pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s simultan\u00e9ment aux m\u00eames points kilom\u00e9triques sous r\u00e9serve \nqu'ils concernent des neutralisations de voies distinctes.\nAutoroutes \u00e0 trois voies de circulation :\n\uf0b7 Une neutralisation de la voie rapide pourra \u00eatre mise en \u0153uvre conjointement avec une  \nneutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence, en maintenant ouvertes \u00e0 la circulation la voie  \nm\u00e9diane et la voie lente.\n\uf0b7 Une neutralisation de la voie rapide pourra \u00eatre mise en \u0153uvre conjointement avec une  \nneutralisation de la voie lente, en maintenant ouverte \u00e0 la circulation la voie m\u00e9diane.\nLes largeurs de voies dans la zone de basculement seront les suivantes :\n\uf0b7 Voie lente (V1) : 3,20 m ;\n\uf0b7 Voie rapide (V2) : 2,80 m ;\n\uf0b7 Bande d\u00e9ras\u00e9e de droite (BDD) : largeur variable, avec un minimum de 0,25 m.\nVitesse :\n\uf0b7 La vitesse maximale sera maintenue \u00e0 90 km/h dans la zone de basculement pendant toute la  \ndur\u00e9e des travaux.\n\uf0b7 La vitesse maximale sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h au droit des zones de franchissement du terre-plein  \ncentral pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLongueur des zones de travaux et de balisage :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00005 - RAA A10 2026 09 08 20-1 5\n\uf0b7 La longueur de la zone de basculement de chauss\u00e9e pourra atteindre 5 km.\n\uf0b7 La longueur des coupures de voies en amont et en aval de la zone de basculement pourra atteindre \n6 km.\n\uf0b7 La longueur totale de la zone de travaux pourra atteindre 11 km.\n\uf0b7 Pour la mise en \u0153uvre des mesures d'exploitation, la longueur des coupures de voies pourra \u00eatre  \nport\u00e9e \u00e0 9 km.\n- Informations usagers :\nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107.7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic \nArticle 5 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute et  \nl'entreprise Signature.\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour  \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 6 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates \ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 8 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nMadame la Directrice r\u00e9gionale COFIROUTE, monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie  \nd'Indre-et-Loire, monsieur le Commandant de l'EDCF, monsieur le Commandant de l'Escadron de  \nGendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-\nLoire, monsieur le Directeur de FCA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Tours, le 15 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion de crise et culture du risque\nSign\u00e9 :\nIsabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00005 - RAA A10 2026 09 08 20-1 6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-09-15-00004\nRAA A10 2026 09 14 23-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00004 - RAA A10 2026 09 14 23-1 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService risques et s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A10 2026 09 14 23\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute \nA85\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'Etat et la Compagnie \nfinanci\u00e8re et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de  \nl'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10  \nmars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre  \n1995, 26 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28  \njanvier 2011, 23 d\u00e9cembre 2011, 21 ao\u00fbt 2015, 28 ao\u00fbt 2018, 2 septembre 2020 et 2 f\u00e9vrier 2026  \napprouvant les avenants \u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des  \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police de  \ncirculation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation en \nexploitation sous chantier d'entretien et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans  \nleur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire et la d\u00e9cision du 11 ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE le 14/09/2026 ;\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole de Tours en date du 15 septembre 2026 ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00004 - RAA A10 2026 09 14 23-1 8\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de d\u00e9finir les principes d'exploitation de circulation.\nPour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, Cofiroute r\u00e9alise des travaux de fauchage de la v\u00e9g\u00e9tation n\u00e9cessi -\ntant la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b09 Azay le Rideau de l'A85, dans le sens Angers-Vierzon.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de jour.\nArticle 2 : Date d'effet\nCes dispositions entreront en vigueur du lundi 28 septembre 2026, au mercredi 30 septembre 2026 de  \n9h00 \u00e0 17h00.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nFermeture de la bretelle de sortie depuis Angers en direction de Azay le Rideau.\nArticle 4 : D\u00e9viations de circulation\nLa d\u00e9viation s'effectuera par la bretelle de sortie n\u00b09.1 \u00ab  Tours \u00bb, puis par la M751 jusqu'\u00e0 la sortie n\u00b010  \n\u00ab Ballan-Mir\u00e9 \u00bb. Les usagers emprunteront ensuite la D8, effectueront un demi-tour au giratoire, puis  \nrejoindront la M751 en direction d'Azay-le-Rideau/Saumur.\nArticle 5 : Contraintes d'exploitation\nLe calendrier des jours hors chantier sera strictement respect\u00e9.\nInterdistances entre chantiers :\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des zones d'intervention, les interdistances entre deux \nchantiers seront les suivantes :\n\uf0b7 Aucune interdistance ne sera requise si l'un des deux chantiers ne n\u00e9cessite pas de neutralisation  \nde voie de circulation.\n\uf0b7 Aucune interdistance ne sera requise si l'un des chantiers maintient le nombre de voies circul\u00e9es  \ngr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un d\u00e9voiement.\n\uf0b7 Une interdistance de 0 km sera appliqu\u00e9e entre deux chantiers n\u00e9cessitant uniquement la  \nneutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence.\n\uf0b7 Une interdistance de 0 km sera appliqu\u00e9e entre un chantier n\u00e9cessitant la neutralisation de la  \nbande d'arr\u00eat d'urgence et un chantier n\u00e9cessitant une neutralisation de voie.\n\uf0b7 Une interdistance de 3 km sera appliqu\u00e9e lorsque les deux chantiers ne laissent qu'une seule voie  \nde circulation disponible, ou lorsque l'un des deux chantiers n\u00e9cessite un basculement de trafic et  \nl'autre une neutralisation de voie.\n\uf0b7 Une interdistance de 6 km sera appliqu\u00e9e lorsque les deux chantiers n\u00e9cessitent un basculement  \nde trafic, quelle que soit la chauss\u00e9e concern\u00e9e.\nChantiers concomitants :\n\uf0b7 Deux chantiers pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s simultan\u00e9ment aux m\u00eames points kilom\u00e9triques sous r\u00e9serve \nqu'ils concernent des neutralisations de voies distinctes.\nAutoroutes \u00e0 trois voies de circulation :\n\uf0b7 Une neutralisation de la voie rapide pourra \u00eatre mise en \u0153uvre conjointement avec une  \nneutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence, en maintenant ouvertes \u00e0 la circulation la voie  \nm\u00e9diane et la voie lente.\n\uf0b7 Une neutralisation de la voie rapide pourra \u00eatre mise en \u0153uvre conjointement avec une  \nneutralisation de la voie lente, en maintenant ouverte \u00e0 la circulation la voie m\u00e9diane.\nInformations usagers : \nActivation des panneaux \u00e0 messages variables\nInstallation de panneaux d'informations des fermetures et de d\u00e9viations\nDiffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107.7\nInformation partag\u00e9e sur l'application Ulys et aupr\u00e8s des \u00e9quipes 36 05\nPost sur le Fil X : @A10Trafic \nArticle 6 : Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute et  \nl'entreprise Signature.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00004 - RAA A10 2026 09 14 23-1 9\nDes ralentissements de circulation voire des arr\u00eats momentan\u00e9s de courte dur\u00e9e seront r\u00e9alis\u00e9s pour  \npermettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.\nCes op\u00e9rations seront r\u00e9alis\u00e9es principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilit\u00e9s assist\u00e9e \ndes agents de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nArticle 7 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates \ninitialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn r\u00e9serve le chantier peut se voir \u00eatre report\u00e9 en semaine 50, sur les m\u00eames dispositions d\u00e9crites ci-\ndessus.\nArticle 8 : Contraventions\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 9 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication de faire l'objet :\n\u2022 D'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 D'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;\n\u2022 D'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nMadame la Directrice r\u00e9gionale COFIROUTE, monsieur le Commandant du groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, monsieur le Commandant de l'EDCF, monsieur le Commandant  \nde l'Escadron de Gendarmerie Autorouti\u00e8re de Tours, madame la Directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires d'Indre-et-Loire, monsieur le Directeur de FCA, sont charg\u00e9s, monsieur le  \npr\u00e9sident de TMVL sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Tours, le 15 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion de crise et culture du risque\nSign\u00e9 :\nIsabelle MIGNE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-09-15-00004 - RAA A10 2026 09 14 23-1 10","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T10:40:23+00:00","id":"d5da7a4500061b080ce5f72426e708024e1f1308704c87bfa5c8442f5ed37326","name":"2026.09.18 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l\u2019autoroute","pdf_creation_date":"2026-09-18T08:03:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51789/385643/file/2026.09.18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20r%C3%A9glementation%20de%20la%20circulation%20routi%C3%A8re%20sur%20l%E2%80%99autoroute.pdf"}