{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-233\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation\nnationale du 18 septembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-17-00008\narr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la\ncommune de Libourne dans le cadre de la\nmobilisation nationale du 18 septembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n3\nPREFET | CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9shere Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du {7 SEP a 2625 |autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libournedans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'appel \u00e0 la mobilisation nationale pr\u00e9vue le jeudi 18 septembre 2025 ;VU les manifestations d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture en date des 12, 14 et 16 septembre 2025 dans le cadred'un appel national \u00e0 la manifestation et \u00e0 la gr\u00e8ve pr\u00e9vu le jeudi 18 septembre 2025 sur la communede Libourne ;VU la demande en date du 16 septembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Gi-ronde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen ded'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, dot\u00e9s chacun de cam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'assurer la s\u00e9cu-rit\u00e9 des rassemblements dans le cadre des actions de mobilisations organis\u00e9es autour des manifesta-tions d\u00e9clar\u00e9es ;VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que le 2\u00b0 autorise cesdispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de leurs d\u00e9clarations, les organisateurs appellent \u00e0 unemanifestation organis\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025 afin de protester contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9du Gouvernement; que trois rassemblements sont pr\u00e9vus, l'un aux abords du centre hospitalier,l'autre sur l'Esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand et le dernier quai du G\u00e9n\u00e9ral d'Amade, entre 12H00 et20H00; qu'un point de convergence est pr\u00e9vu pour deux d'entre eux sur l'Esplanade Fran\u00e7oisMitterrand;CONSID\u00c9RANT qu'entre 200 et 400 manifestants y sont attendus ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge des manifestations d\u00e9clar\u00e9es, des groupes issus de la mouvancecontestataire sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public; que des actions deblocage touchant des sites d'int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques ou des voies de circulation sont susceptiblesd'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ; qu'\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Bloquons Tout \u00bb du 10 septembre 2025, deuxsites \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des manifestants sur le secteur de Libourne ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection est inexistant ou peu \u00e9tendu en zone rurale etsur les p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par les manifestants; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0disposition des moyens adapt\u00e9s afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations demobiliers urbains, affrontements, d\u00e9versements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de lacirculation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils sed\u00e9roulent \u00e0 des risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic pouvant r\u00e9sulter de ce rassemblement, de l'incertitude entourant les lieux o\u00f9 ils pourraientse disperser, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat depermettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet dereconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidementle risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet deprot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique et de pallier au faible effectif des unit\u00e9s de forces mobiles au sol ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur la commune de Libourne ; que cette demande porte surl'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e et d'un h\u00e9licopt\u00e8re ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s ausecteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes auxpersonnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e deces rassemblements; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n5\nCONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du jeudi 18 septembre 2025 de 08H00 \u00e0 23H00;\u2014 Sur la commune de Libourne, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexes 1 et 2 afin depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements telque d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :1\u00b0) le p\u00e9rim\u00e8tre aux abords du centre hospitalier et de l'Esplanade :- la rue de la Bordette ; - la rue Abel Boireau ;- la rue du Docteur Maupetit; - l'all\u00e9e Robert Boulin ;- la rue Ambroise Par\u00e9; - la rue Pline Parmentier;- 'Impasse du Verger ; . - la rue Gambetta ;- la rue du Docteur Schoelcher; - la rue Jules Fabre;- Esplanade Fran\u00e7ois Mitterrand ; - la rue Montesquieu ;- la rue Lyrot; - le Quai G\u00e9n\u00e9ral d'Amade:- la place Decaville; - la Place de la Mairie;- la rue Chanzy; - la Place d'Arbel Surchamp;2\u00b0) le p\u00e9rim\u00e8tre des deux sites \u00e9conomiques cibl\u00e9s par les manifestations du 10 septembre 2025 :Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le \u00a07 SEP. 2025Le pr\u00e9fet\n315 Gr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n6\nANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSle 18 septembre 2025 de 08H00 \u00e0 23H00Abords Centre Hospitalier et Esplanade\nAE Srt= a \"Tar,De\u00a9 . \u00bb |< Le];leoO \u00f9> #beter?|\n= 5$ o\n: \u00a2\n\u00a9 H\u00cb\nOo\"\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n7\nANNEXE 2PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSle 18 septembre 2025 de 08H00 \u00e0 23H00P\u00e9rim\u00e8tre des deux sites \u00e9conomiques\nCompagniede LIBOURNE2 sites \u00e9conomiques qui \u00e9taient cibl\u00e9s par les manifestants du 10/09/2025 pourraient \u00e0 nouveau revenir au centre desdiscussionsdes manifestants du 10/09 participants\u00e0 celle du 18/09/2025.\n(197 Av. Cl\u00e9ment Fayat, 33500 Libourne)Zone (All\u00e9e des Vergaes Av Cl\u00e9ment Fayai.chemin de Veriet}\nCentre ville : Place Abel Surchamo: Rue fonneuveRue Thiers ; Rue Michel Montaigne: Rue Jules Ferry ;Rue Victor Hugo ; Rue Cl\u00e9ment Thomas ;Rue Gambetta; Rue MorQi. ee\u2014 ~\u2014\nCEVAT (8 Rue de Logrono, 33500 Libourne) Si\u00e8geCEVAT (10 Av. de la Ballasti\u00e8re, 33500 Libourne) usineZone{av de la Ballasti\u00e8re, av Georges Pompidou,tue Eugene Delacroix, av de ia Roudet, av FrancoisMitterand,la Barbanne,rue de lograno)\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00008 - arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Libourne dans le cadre de la mobilisation nationale\ndu 18 septembre 2025\n8","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T18:15:01+00:00","id":"d5de51acdf0574d5be64a5b99aef54dc66e93b3b02f65833bbe84e047511ca4e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-233","pdf_creation_date":"2025-09-17T16:37:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81597/611914/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-233.pdf"}