{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-624\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources\nhumaines\n (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 3\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\na\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02006-1780  du  23  d\u00e9cembre  2006  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  en  mati\u00e8re  de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de\npolice ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla direction des ressources humaines ;\nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\nd\u00e9tach\u00e9  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  hors-classe, sous-pr\u00e9fet  de  Bayonne  (classe  fonctionnelle  II)  est\nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVU le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade\ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\nde la pr\u00e9fecture de police  ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9\nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et\npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :\n-\u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du\nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;\n-\u00e0  la  nomination  du  directeur  et  du  sous-directeur  du  laboratoire  central,  du  directeur  de\nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit\u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la\nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;\n1 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 4\n-\u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion\nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la\npaye des agents administratifs et techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la\nr\u00e9gion  de  gendarmerie  d'\u00cele-de-France  situ\u00e9es  dans  le  ressort  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les\nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0\nl'article 1 est exerc\u00e9e, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale, directeur\nadjoint des ressources humaines.\n  \nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs\nattributions respectives, par  :\n-Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice des personnels  ;\n-Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice  de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9\nde vie au travail ;\n-Mme  Marie-Astrid  C\u00c9D\u00c9,  commissaire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  police  nationale,  sous-directrice  de  la\nformation ;\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.\nClaude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m\u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9  de  M.  Claude  DUFOUR,  et  Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe\nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme  S\u00e9verine  FOURNIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  responsable\nadministrative du service  ;\n-Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e,\ndans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la sous-directrice des personnels  ;\n-Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels\nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT,\nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00a0; \n-Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en\ncas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  Mme  B\u00e9atrice  TANGUY,  attach\u00e9e  principale\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;\n2 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 5\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service\nde la synth\u00e8se et des ressources \u00a0et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement, par \u00a0M. Antoine\nBALAS, attach\u00e9 principal de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la\nsynth\u00e8se et des ressources \u00a0;\n-Mme Violaine ROQUES, attach\u00e9e hors classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service du\nrecrutement et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, conseill\u00e8re\nd'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du service.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives,  par  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  SEGURA,  commissaire\ndivisionnaire de police, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant\ndivisionnaire fonctionnel,  chef  du  d\u00e9partement  des  formations,  et  Mme Sophie  DUTEIL,  attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages. \nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'\u00c9tat,\nadjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est\nexerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  par  Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale\nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. S\u00e9bastien CREUSOT, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des\ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN,\ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du\nbureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence\nou  d'emp\u00eachement,  Mme  V\u00e9ronique-Anne  BLONDEL,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00e9tat,\nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe\ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme\nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du\nbureau.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derni\u00e8res,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est\nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :\n\uf0b7   Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne  ;\n\uf0b7   Mme  Cindy  VANEE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve  ;\n\uf0b7   Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe  sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris  ;\n\uf0b7   Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique \u00a0;\n\uf0b7   Mme  Nadia  ALIDOR,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  de  l'int\u00e9rieur  et  de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne \u00a0;\n\uf0b7   Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s ;\n\uf0b7   M. J\u00e9r\u00e9my LANOUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\n3 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 6\nmer, chef de la section RIFSEEP \u00c9tat \u00a0;\n\uf0b7   Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le r\u00e9mun\u00e9rations \u2013 site de Versailles \u00a0;\n\uf0b7   Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne \u00a0;\n\uf0b7   Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne \u00a0;\n\uf0b7   Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de\nretraite\u00a0;\n\uf0b7   Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des\nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude  ;\n\uf0b7   M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions  ;\n\uf0b7   Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ;\n-Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du dialogue social et des\naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue\nsocial ;\n-Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau\ndes  affaires  m\u00e9dicales  police,  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  Mme  Myl\u00e8ne\nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\nadjointe  \u00e0  la  cheffe  de  bureau.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derni\u00e8res,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\n\uf0b7   Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section maladie  ;\n\uf0b7   Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe de la section des policiers adjoints  ;\n-M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la\ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Samia FETTOUM, a ttach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Catherine DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du dialogue social, de la\ndiscipline et des statuts  et M. R\u00e9mi HELFER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan\nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef de bureau \u00a0;\n-M.  Laurent  LE  GOUIC,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des\npersonnels administratifs,  et M.\u00a0Willy BONHOMME, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\nadjoint au chef de bureau , et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme NORIA GACEM, secr\u00e9taire\nadministrative  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer ,  Mme  Murielle  DESPRAT,\nsecr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations  parisiennes,  et  Mme  Leslie\nEGARNES-TRESOR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \u00a0;\n-M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  chef du bureau des personnels\ntechniques,  scientifiques  et  sp\u00e9cialis\u00e9s  et  Mme  M\u00e9lin\u00e9  GUIRAGOSSIAN,  contractuelle\nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service,\nMme  Aisetou  TANDIA,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, Mme  Martine  CHATHUANT  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des\nadministrations parisiennes, M. \u00a0Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1\u00e8re\n4 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 7\nclasse des administrations parisiennes ;\n-M.  Gabriel  CHAVAUDRA-CARBON ,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des\naffaires m\u00e9dicales  et Mme Zahoua BENIKEN, secr\u00e9taire administrative de classe normale des\nadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau . En cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ces derniers, la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  consentie  est  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs\nattributions respectives, par \u00a0:\n\uf0b7Mme  Ang\u00e9lique  MOREL,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux \u00a0;\n\uf0b7Mme  Laetitia  MERLO,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux \u00a0;\n-Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nr\u00e9mun\u00e9rations  et des  pensions,  et  M. Dimitri WIELICZKO, secr\u00e9taire  administratif de  classe\nexceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Adeline\nFONTAINE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes,\nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer,  M.  Lo\u00efc  DIRAISON,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes,  M.  Amadou  MOHAMAN  YERO,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  des\nadministrations parisiennes. \nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA et de M.\u00a0Antoine BALAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui\nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par \u00a0:\n- M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication ,\nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes\nd'information et de communication , et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du\nbureau d'administration des SIRH \u00a0;\n- Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et\ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9taire administratif de classe normale des\nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources  et du temps de travail.\nArticle 12\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Violaine  ROQUES  et  de  Mme  Muriel  DRIGHES,  la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M.  Philippe  BOULANGER,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  bureau  des\nconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau. \n-D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  dans  l'application  informatique  financi\u00e8re  de  l'\u00c9tat  \u00ab  Chorus\nFormulaires \u00bb, aux fins de certification du service fait \u00e0 Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire\nadministrative  de  classe  normale  des  administrations  parisiennes  cheffe  de  la  mission  des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n-Mme Lydie SAPOR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et \u00e0\nMme  Marie-Laetitia  PHOCION,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du\nbureau des r\u00e9servistes \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\ncontractuels.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France \u00a0: \n-Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement \u00a0;\n-Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement \u00a0;\n-Mme  Rhizl\u00e8ne  AMAROUI,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\n5 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 8\nparisiennes, cheffe de la mission des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT , la\nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas\nd'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M me Laur\u00e8ne  SANVOISIN  attach\u00e9e  d'administration  de\nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau  et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de\nl'\u00c9tat,  chef  de  la  section  attribution  de  logement,  et  M.  Alex-Vivien  ETCHENDA,  attach\u00e9\nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements  ; \n-Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la\ncheffe de bureau\u00a0; \n-Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la\npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC,\ninfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s de 3\u00e8me grade, et Mme Clivia NICOLINI, \u00e9ducatrice de\njeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;\n-Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nbureau de la restauration sociale,  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  par  Mme Marie\nMYRTIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire\nadministratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et\nimmobilier ;\n-M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chef\ndu service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme Elena AMIDIFARD, adjoint  administrative principale de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration  ;\n-M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de mission au bureau  de la pr\u00e9vention, du\nsoutien et des conditions de travail \u00a0;\n-Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe des administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ;\n-M.  Patrice  COUTEAU,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle  des  administrations\nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de\nla politique d'accueil de la petite enfance  ;\n-M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement  ;\n-Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,  cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance \u00a0;\n-M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de\nl'offre de logements  ;\n-Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance \u00a0;\n-Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination\net des moyens ;\n6 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 9\n-Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail  ;\n-Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ventrice au bureau de la pr\u00e9vention, du\nsoutien et des conditions de travail ;\n-M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de\nla restauration sociale  ;\n-Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du\nlogement ;\n-Mme  Sophie  SOUBIGOU-TETREL,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nbureau de la restauration sociale  ;\n-Mme  Nad\u00e8ge  SOUCHU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration  ;\n-M.  St\u00e9phane  TANCREZ,  adjoint  administratif  principal  de  2\u00e8me classe  des  administrations\nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles  ;\n-Mme  Sofia  TITOUCHE,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, gestionnaire handicap  ;\n-Mme Biljana  VELJKOVIC, adjointe  administrative principal de 1\u00e8re classe des  administrations\nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens.\nArticle 14\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme Marie-Astrid  C\u00c9D\u00c9,  de  M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, de  M.\nGuillaume JUTARD et de Mme Sophie DUTEIL , la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la\nlimite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nadjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division\nadministrative,  Mme  Magali  MAIGNEN-MAZI\u00c8RE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  de  la\ndivision des moyens op\u00e9rationnels et logistiques,  Mme Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat,  cheffe  de  la  division  de  la  gestion  des  stages  externes,  et  M.  S\u00e9bastien  BULTEZ,  secr\u00e9taire\nadministratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier .\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, \u00e0 l'agent ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, dans la limite de ses attributions \u00a0:\n-Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement \u00a0;\n-Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens \u00a0;\n-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe des administrations parisiennes,\ngestionnaire.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police \u00a0:\n-Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de\nla gestion des ressources et des stages \u00a0;\n-Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division des\nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques \u00a0;\n-Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations\nparisiennes,\u00a0cheffe de la\u00a0division du pilotage et de la formation  ;\n-Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ncheffe du p\u00f4le des moyens  ;\n-Mme  Audrey  GRUET  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale  des  administrations\nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement \u00a0;\n7 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 10\n-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe des administrations parisiennes,\ngestionnaire.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle\nCHUPEAU,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations  parisiennes,  pour\nvalider  dans  l'outil  CORIOLIS  les  actes  d'engagement  comptables  et  financiers,  les  demandes\nd'ordonnancement et les demandes de virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le\nbudget sp\u00e9cial de la direction des ressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire\nadministratif de classe sup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires \u00ab\ndemande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence\nde  M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Caroline  PAVILLA,  adjointe\nadministrative principale de 1\u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,\nadjointe  administrative  principale  de  2\u00e8me classe  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer, \u00a0pour  valider  les\nformulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  Chorus Formulaires  \u00bb, aux\nfins de certification du service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributions\nrespectives :\n-Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe des administrations\nparisiennes, gestionnaire budget police nationale  ;\n-Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n-Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale  ;\n-Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer\u00a0;\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables\nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service\ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le\nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France :\n-M.  Charles  MIRMAN,  conseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  de  l'outre-mer,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n-Mme  Anne  GUNTHER,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe ;\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  SERANDOUR,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure  des  administrations\nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale.\nArticle 16\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de\npolice, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n8 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01432 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection des ressources humaines 11","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:44:33+00:00","id":"d5f211d0c9bf206f702c1a8527dfa7731682f56c1e89bd29cea7b4f9a3b4747a","name":"recueilDS-75-2024-624-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:10:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120636/895665/file/recueilDS-75-2024-624-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.09.2024.pdf"}