{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-205\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires de la commune d'Aspri\u00e8res (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-04-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et communautaires de la commune\nd'Aspri\u00e8res\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires de la\ncommune d'Aspri\u00e8res 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 13 avril 2026\nObjet          : \u00c9lections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Aspri\u00e8res -\nLA SOUS-R\u00c9F\u00c8TE DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L 252 et suivants, L 260 et suivants;\nVU la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections  \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVU  la  loi  n\u00b02025-444  du  21  mai  2025  visant  \u00e0  harmoniser  le  mode  de  scrutin  aux  \u00e9lections  \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-848  du  27  ao\u00fbt  2025  fixant  la  date  du  renouvellement  des  conseillers  \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et  \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02025-1362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les  chiffres  des  populations  de \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de  \nLa R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et Miquelon ; \nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025 fixant le nombre, l'emplacement et  \nles p\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des  \nd\u00e9clarations de candidature pour les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 \net 22 mars 2026 ;\nVu les  candidatures  r\u00e9guli\u00e8rement  enregistr\u00e9es  pour  le  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 fixant la liste des candidatures pour le renouvellement  \ng\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2022 dans les communes  \ndu d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2026-03-18-0003 du 18 mars 2026 portant nomination d'une d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale pour la commune d'Aspri\u00e8res ;\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires de la\ncommune d'Aspri\u00e8res 4\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026 susvis\u00e9, les d\u00e9clarations de  \ncandidatures pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux devaient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la  \npr\u00e9fecture entre le 6 f\u00e9vrier et le 26 f\u00e9vrier 2026 18 heures;\nConsid\u00e9rant qu'aucune candidature n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour la commune d'Aspri\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de l'absence de candidats, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e  par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars susvis\u00e9\nConsid\u00e9rant que l e pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, ou \u00e0 d\u00e9faut le vice-pr\u00e9sident, est charg\u00e9  \nd'organiser les \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales qui permettront de constituer le conseil  \nmunicipal de la commune d'Aspri\u00e8res et, \u00e0 l'issue de ces \u00e9lections, de convoquer ce dernier pour  \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du maire et des adjoints\nConsid\u00e9rant que les \u00e9lecteurs doivent \u00eatre appel\u00e9s aux urnes dans le d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter du  \n1er tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires soit avant le 15 juin  \n2026 ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nA R R  T E\u0206     :  \n Article 1  er     : les \u00e9lecteurs de la commune d' ASPRIERES sont convoqu\u00e9s le dimanche 7 juin 2026, \u00e0  \nl'effet d'\u00e9lire 15 membres du conseil municipal. Si un second tour est n\u00e9cessaire, il aura lieu le  \ndimanche 14 juin 2026. \nArticle 2     :   le scrutin ne durera qu'un seul jour et aura lieu le dimanche au bureau de vote de la \ncommune. Il sera ouvert \u00e0 8h et clos \u00e0 18h. \nArticle 3     :    le scrutin sera organis\u00e9 avec la liste permanente  des \u00e9lecteurs  extraite du r\u00e9pertoire  \n\u00e9lectoral unique. En application de l'article L17 du code \u00e9lectoral, les demandes d'inscription sur les \nlistes \u00e9lectorales en vue de participer \u00e0 ce scrutin, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 6\u00e8me  \nvendredi pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, soit le vendredi 1er mai 2026. \nArticle 4     :   les \u00e9lecteurs ne pouvant se d\u00e9placer au bureau de vote le jour du scrutin pourront  \nmandater par procuration un autre \u00e9lecteur (mandataire) pour voter en leur nom, conform\u00e9ment  \naux dispositions des articles L71 \u00e0 L78 du Code \u00e9lectoral. Pour pouvoir voter, le mandataire devra  \nfaire constater son identit\u00e9 suivant les r\u00e8gles et usages \u00e9tablis au sens des dispositions de l'article  \nL62 du m\u00eame code.\nArticle 5     :  . le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.\nAu premier tour, chaque responsable de liste d\u00e9pose ou fait d\u00e9poser par un mandataire une liste  \ncomportant quinze candidats. La liste sera toutefois r\u00e9put\u00e9e compl\u00e8te si elle compte  jusqu'\u00e0 treize  \ncandidats et au plus dix-sept candidats.\nLa liste est compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte un titre et est  \naccompagn\u00e9e des d\u00e9clarations individuelles de candidature.\nLes listes sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron \u2013 site Foch- Place Foch \u2013 12000 Rodez (direction \nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - p\u00f4le structures territoriales \u00e9lections) aux dates suivantes :\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires de la\ncommune d'Aspri\u00e8res 5\nPour le premier tour de scrutin : \n- le mercredi 20 mai 2026 de 9h\u00e0 11h et de 14 h30 \u00e0 16h30\n- le jeudi 21 mai 2026 de 9h\u00e0 11h et de 14h30 \u00e0 18h\nEn cas de second tour,\nle lundi 15 juin de 14h30 \u00e0 16h30 et le mardi 16 juin de 9h \u00e0 11h et de 14 h30 \u00e0 18h.\nLe  responsable  de  liste  ou  son  mandataire  est  invit\u00e9  \u00e0  prendre  rendez-vous  aupr\u00e8s  du  p\u00f4le  \nstructures territoriales \u00e9lections (05 65 75 73 33 ou 73 68) pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de candidature.\nLa d\u00e9claration de candidature de la liste est pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable de liste au moyen du  \nformulaire  CERFA  n\u00b0  14998*03  et  son  annexe  2  ( CERFA  n\u00b017609*01) auxquels  sont  jointes  les  \nd\u00e9clarations de chaque candidat pr\u00e9sent\u00e9es au moyen du formulaire n\u00b0 CERFA n\u00b0 14997*04. Les  \nformulaires sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site www.aveyron.gouv.fr.  Les pi\u00e8ces permettant de justifier  \nl'attache avec la commune d'Aspri\u00e8res, une attestation d'inscription sur les listes \u00e9lectorales datant \nde moins de 30 jours et une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 comportant une photo devront figurer  \ndans le dossier constitu\u00e9 pour chaque colistier.\nLes listes de candidature r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es sont publi\u00e9es par voie d'affichage le vendredi  \n22 mai pour le 1er tour et le mercredi 10 juin en cas de second tour.\nLes  emplacements  d'affichage  sont  attribu\u00e9s  par  tirage  au  sort  effectu\u00e9  publiquement  par  le  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures du 1er tour.\nArticle 6     :    la campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 25 mai et prend fin la veille du  \nscrutin \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le lendemain du 1 er tour et prend fin la  \nveille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 7     :   les listes de candidats assurent leur propagande par leur propre moyen. L'\u00c9tat ne prend  \nen charge aucune d\u00e9pense.\n.\nLes bulletins de vote sont conformes aux dispositions de l'article R30 du code \u00e9lectoral au format  \npaysage, imprim\u00e9s en une seule couleur sur papier blanc de 70 \u00e0 80 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9).\nLes listes de candidats r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es remettent leurs bulletins de vote en mairie au  \nplus tard le samedi pr\u00e9c\u00e9dent chaque tour de scrutin \u00e0 midi ou directement au pr\u00e9sident de  \nchaque bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 8     :   le scrutin a lieu sous enveloppe de couleur violette. Le d\u00e9pouillement et la proclamation  \ndes r\u00e9sultats suivent imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.\nSi aucune liste n'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au 1 er tour, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \ndeuxi\u00e8me tour \u00e0 la date indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSeules peuvent  se pr\u00e9senter au  second tour les listes ayant obtenu au 1 er tour un nombre de  \nsuffrages au moins \u00e9gal \u00e0 10  % du total des suffrages exprim\u00e9s. Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es  \ndans leur composition pour comprendre des candidats ayant figur\u00e9 au 1 er tour sur d'autres listes  \nsous r\u00e9serve  que celles-ci ne se pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au 1 er tour \nau moins 5  % des suffrages exprim\u00e9s. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre  \nde pr\u00e9sentation des candidatures peut \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9.\nLes candidats ayant figur\u00e9 sur une m\u00eame liste au 1 er tour ne peuvent figurer au second tour que sur  \nune liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tout est notifi\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture   \npar la personne ayant eu la qualit\u00e9 de responsable de la liste constitu\u00e9e par ces candidats  au 1 er \ntour.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires de la\ncommune d'Aspri\u00e8res 6\nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste.\nArticle 9     :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Aspri\u00e8res .\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond-IV BP 7007  \n31068 Toulouse Cedex 07); dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie et de  \nsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine LUPION\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-04-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur les \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires de la\ncommune d'Aspri\u00e8res 7","date":"2026-04-13","first_seen_on":"2026-04-13T14:07:27+00:00","id":"d5f6b6d4e68cf62f7723bf0fadb85c6798c0d4b61d021054ab79283b5baba205","name":"RAA N\u00b012-2026-205 du 13 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-13T12:07:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31344/248454/file/RAA%20N%C2%B012-2026-205%20du%2013%20avril%202026.pdf"}