{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-140\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-07-09-00005 - D\u00e9claration LECLERC Maxime signature LC (2\npages) Page 3\n80-2024-07-09-00006 - D\u00e9claration YAKHLEF A\u00efcha siganture LC (2\npages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 ECO PERMIS (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et\ntr\u00e9soriers des AAPPMA (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n(6 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-07-09-00005\nD\u00e9claration LECLERC Maxime signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00005 - D\u00e9claration\nLECLERC Maxime signature LC 3\nPREFET\nDE LA SOMME  | Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\npe du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930091715\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 08/07/2024  par monsieur  Maxime  LECLERC,  en qualit\u00e9  de dirigeant,  pour  l'organisme\ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  34 rue Robert  Bordeux  - 80 580  PONT-REMY  et enregistr\u00e9\nsous  le N\u00b0 SAP930091715  pour  les activit\u00e9s  suivantes  : .\n\u00a2 Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Mandataire,  Prestataire).\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.  |\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  a ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sa  mme.gouv.fr  :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00005 - D\u00e9claration\nLECLERC Maxime signature LC 4\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens,  le 09/07/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail et des So\u00efdarit\u00e9s  de la Somme,\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\na ETS  de la Somme\nCe\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00005 - D\u00e9claration\nLECLERC Maxime signature LC 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-07-09-00006\nD\u00e9claration YAKHLEF A\u00efcha siganture LC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00006 - D\u00e9claration\nYAKHLEF A\u00efcha siganture LC 6\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\npars du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP930821277\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 09/07/2024  par madame  A\u00efcha  YAKHLEF,  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour  l'organisme\nD.A dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  57 rue Abb\u00e9  de l'\u00c9p\u00e9e  - 80 AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le\nN\u00b0 SAP930821277  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.  |\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  a ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00006 - D\u00e9claration\nYAKHLEF A\u00efcha siganture LC 7\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi  Fait \u00e0 Amiens,  le 09/07/2024\ndu Travail  et des So\u00efdarit\u00e9s  de la Somme,\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000  AMIENS  Pour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 la directrice  d\u00e9partementaleeee  PRET de la Somme  |\n\u00bb\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-09-00006 - D\u00e9claration\nYAKHLEF A\u00efcha siganture LC 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 ECO\nPERMIS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 ECO PERMIS 9\nE n \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  NATION\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer WERT\nErberie  Agir \u00bb Mobiliser  \u00bb Acc\u00e9kirer\noe  de la Somme\nARRETE\nPortant  agr\u00e9ment.  d'un  \u00e9tablissement  d'enseignement  de la conduite  des\nv\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9\nECO  PERMIS\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le Code  de la route  et notamment  ses articles  R.213-1  et R.213-2;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme,  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  du 12 juin 2024  portant  nomination\nde Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts  des eaux  et des for\u00eats  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  relatif  \u00e0 l'exploitation  des \u00e9tablissements\nd'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  cr\u00e9ant  un registre  national  de l'enseignement  de la\nconduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts  des eaux  et des for\u00eats  de classe  normale,  directeur\nd\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du - 04/04/2022  autorisant  Monsieur  BENZOUAOUI  \u00e0 exploiter\nl'\u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de\nla s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  d\u00e9nomm\u00e9  ECO  PERMIS  \u00e0 9 RUE LEON  BLUM  - AMIENS  sous  le num\u00e9ro\nE 12 080  0825  0\nConsid\u00e9rant  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  Farid  BENZOUAOUI  en date  du 06 juin\n2024,  r\u00e9ception  complet  du dossier,  en vue d'\u00e9tendre  son exploitation  a la cat\u00e9gorie  A;\nConsid\u00e9rant  que la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 ECO PERMIS 10\nARRETE\nArticle  1er.  - L'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04/04/2022  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  ainsi  qu'il\nsuit:\nL'\u00e9tablissement  est habilit\u00e9,  au vu des  autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0 dispenser  les\nformations  pour  les cat\u00e9gories  de permis  suivantes  :\nAM/A1/B/B1/AM  Quadri  l\u00e9ger.\nArticle  2. Les autres  articles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  restent  inchang\u00e9s.\nmental\nia mer\nXavier  ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 ECO PERMIS 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et\ntr\u00e9soriers des AAPPMA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 12\n|ePREFET  Direction  d\u00e9partementale  A RANGE\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer 4Esberte 2 ERT\nae  de la Somme  Agir - Mobiliser  \u00bb Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nmodifiant  l'agr\u00e9ment  des pr\u00e9sidents  et tr\u00e9soriers  des AAPPMA\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 434-3  et R 434-27  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu le dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  transmis  par l'association  agr\u00e9\u00e9e  de p\u00eache  et de protection  du\nmilieu  aquatique  de Moreuil  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  des b\u00e9n\u00e9ficiaires  ;\nVu le courrier  du 21 juin 2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des associations  agr\u00e9\u00e9es  de p\u00eache  et de\nprotection  du milieu  aquatique  ; :\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la Mer ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er, - L'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R 434-27  du code  de l'environnement  est accord\u00e9  \u00e0 M. Xavier\nLEFEVRE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  de l'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique  de Moreuil,  dont  la liste  est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est valide  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2028.\nArticle  3. - l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 janvier  2022  portant  agr\u00e9ment  des pr\u00e9sidents  et tr\u00e9soriers  des\nAAPPMA  est abrog\u00e9e  et remplac\u00e9e  par l'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 13\nArticle  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif\nd'Amiens  - 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur\nle site  www.telerecours.fr.  :\nArticle  5.- Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  dont  une copie  est adress\u00e9e  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  de la Somme  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique,  qui en adressera  copie  \u00e0 chaque  association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique  concern\u00e9e,  cit\u00e9e  en annexe.\nAmiens,  le 15 JUIL,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur.  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et-de la mer,\nLa respongable  du bureau  nature,\nSuza  a\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 14\nANNEXE\nPr\u00e9s  Tr\u00e9soriwent = AAPPMA  Commune  Date, proces\nNom Pr\u00e9nom  Nom Pr\u00e9nom  ver\nBLONDIN  Miche!  CARDON  Christian  Les P\u00e9cheurs  \u00e0 la ligne du Ponthieu  {Abbeville  28/11/21)\nCORDE  Eric DUFOUR  Buno  La mouche  de la Noye  Ailly sur Noye  01/10/21\nWATEL  Philippe  BLED  Dominique  El Tinch  d'Ailly  Ailly sur Somme  23/02/24)\nCOLIN  Eddy  HOEL  Marc  Airaines  Airaines  25/07/23\nFROIDURE  Laurent  COGNET  Didier  Albert  Albert  06/11/21\nHAVET  Pierre  HAVET  Marie-Pascale  [Union  des P\u00e9cheurs  de l'Ami\u00e9nois  Amiens  20/11/21\nCARPENTIER  Fran\u00e7ois-Xavier  |GUENEZ  Jean-Marie  Les Alth\u00e9iens  Authie  30/10/21)\nDUVAL  Paul DUVAL  Alain  Frohen  le Grand-B\u00e9alcourt  B\u00e9alcourt  02/10/21\nLENGLET  Claude  LAFOLIE  Gilbert  La Beauchampoise  _ Beauchamps  15/10/21)\nBERTOUX  Philippe  BEAUJOIS  Richard  L'arc en ciel de Bertheaucourt  Bertheaucourt  les dames  02/10/21\nNUSBAUMER  Dominique  MALIVOIR  Alain  Bouttencourt  Bouttencourt  15/10/21\nHENOCQUE  Jean  HECKMAN  Harry  Bouvaincourt  sur Bresle  Bouvaincourt  sur Bresle  01/10/21\nCELOS  Yann  DUFRENE  David  La Roche  Dor\u00e9e  de Boves  Boves  21/11/21\nVILCOT  Jean  Marie  ANDRE  Philippe  Les p\u00eacheurs  de la Bray  sur Somme  _|Bray  sur Somme  05/11/21\nHENRY  Richard  DE LOMEZ  Thierry  Les Amis  du Haut Liger  Brocourt  \u00a9 23/10/21\nLENOIR  Vincent  LAGNY  Marie-Claude  _ |Ch\u00e9s  Cafouilleux  d'Camon  Camon  08/11/21\nALLART  Willy  BOUCHER  Rene  La truite  va de Can 06/11/21\nDANTEN  Didier  DANTEN  Fabienne  : L'Avenir  de Cond\u00e9  Folie Cond\u00e9  Folie 07/11/21\nDEVISMES  Thibault  BILLOIR  Bernadette  Le p\u00eacheurs  de Conty  Conty  21/09/23]\nMAISONNEUVE  St\u00e9phane  LANGLOIS  Didier  Au Fario  Domartois  Domart  en Ponthieu  20/11/21\nSADOUSTY  Vincent  CARPENTIER  Bernard  L''Authie  de Doullens  1905 Doullens  06/11/21\nCOLANGE  Joel DUHAYON  Michel  Les Francs  P\u00e9cheurs  de Flixecourt  Ftixecourt  24/11/21\nVILTARD  Alain  LOZAI  Dominique  La Vandoise  Fouilloysienne  Fouilloy  13/11/21\nTETU  Claude  BOUCHER  Fr\u00e9d\u00e9ric  La Gamachoise  Gamaches  29/10/21\nDUFOUR  Gaetan  HEUDENT  Karl La Grouche  Grouches  Luchuel  09/10/21\nCONTET  Eric ODELOT  Pascal  Les p\u00eacheurs  Hamois  Ham 20/11/21\nDIOT  Jean-Pierre  LECAILLE  Alain  Ch\u00e9s  Brocheteux  d'Hamelet  Hamelet  23/19/21\nPRUVOST  Laurent  PRUVOST  [Maryline  Les fervents  p\u00e9cheurs  de l'\u00c9toile  L'\u00c9toile  05/12/21\nMERCIER  Dany  GUERIN  R\u00e9gi Loeuilly  Loeuilly  09/10/21\nFOSSATI  Jean-No\u00e9l  FOSSATI  Marie-Th\u00e9r\u00e8se  [Au Paradis  des P\u00e9cheurs  de Long  Long  Le Catelet  30/10/21\nSAILLY  Giovanni  LEFEVRE  Christian  ioe  cial  de Longpr\u00e9  les |, pr\u00e9  les Corps Saints 15/04/22\nDUBOIS  Pascal  BATAILLE  Ren\u00e9  M\u00e9aulie  M\u00e9autte  06/10/21\nDOBREMETZ  Claude  SCHULTZ  Bruno  La tortille  de Moislains  Moislains  19/11/21\nBOEREMA  Johannes  FIMES  Herv\u00e9  La Vandoise  de Montdidier  Montdidier  17/03/24)\nLEFEVRE  Xavier  RETOURNE  Jacky  La Ligne  Moreuilloise  Moreuil  05/06/24)\nSILLY  Albert  ROKOSV  Michel  La Neuville  les Bray Neuville  les Bray  16/10/21\nGENDRIN  Jean-Claude  MAGNIER  Jean-Michel  La Truite  Rapide  Outrebois  27/11/21\nDELABY  Patrick  RAT Emmanuel  Les P\u00e9cheurs  P\u00e9ronnais  P\u00e9ronne  09/11/71\nJOLY  Fr\u00e9d\u00e9ric  - _WOLY  Maxime  Prouzel  Prouzel  20/11/21\nLETELLIER  Jean-Claude  COTRELLE  Gary  La Gaule  Ribemontoise  Ribemont  sur Ancre  20/11/21\nLEFEVRE  ile LEFEVRE  Fr\u00e9d\u00e9ric  L'Ablette  d'Or de Rosi\u00e8res  Rosi\u00e8res  en Santerre  11/12/21\nDEBRUYNE  Laurent  PLET  St\u00e9phanie  Ech'Percou  Saint  Sauveur  17/10/21)\nCARBONNIER  Fr\u00e9d\u00e9ric  CARBONNIER  Daniel  L'eau  vive de Saint  Ouen  St Ouen  06/11/21\nFOURNIER  Freddy  PARQUET  St\u00e9 e Le N\u00e9nuphar  de Th\u00e9zy  Th\u00e9zy-Glimont  28/11/21\nVAN  ELSLANDER  [Michel  PLOUVIN  Denis  Vitz sur Authie  Vitz sur Authie  19/12/21\nBINA  Tony  PORTANT  Aur\u00e9lien  La Perche  de Voyennes  Voyennes  17/03/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 16\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-07-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 17\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  agricole\nA l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le d\u00e9cret  du 17 juin  1890  instituant  la m\u00e9daille  d'honneur  agricole  ;\nVU le d\u00e9cret  84-1110  du 11 d\u00e9cembre  1984  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'attribution  de la m\u00e9daille\nd'honneur  agricole,  modifi\u00e9  par  les d\u00e9crets  n\u00b02000-726  du 25 juillet  2000  et n\u00b02001-740  du 23\nao\u00fbt  2001;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  1984  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  aux  pr\u00e9fets  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  ARGENT  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Monsieur  CAILLOU  Remy\nCharg\u00e9  client\u00e8le  entrepreneurs,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Amiens\n- Madame  CARTIER  Alexandra  |\nTechnicien,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE\nPICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Contalmaison\n- Monsieur  DEROGY  Pierre\nChauffeur  laitier,  SODIAAL  UNION,  AIRAINES\ndemeurant  \u00e0 Airaines\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 18\n- Madame  FLOURET  Anne  Cecile\nTravailleur  social,  MSA  NORD-PAS  DE CALAIS,  CAPINGHEM\ndemeurant  \u00e0 Feuill\u00e8res\n- Madame  FOISSEY  Stephanie\nConseiller  commercial,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Chaulnes\n- Madame  FREBOURG  Celine\nAssistante  de direction,  SODIAAL  UNION,  AIRAINES\ndemeurant  \u00e0 Abbeville\n- Madame  HAMIOT  Laetitia\nAssistance  commerciale  en immobilier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  DE NORMANDIE-SEINE,  BOIS-GUILLAUME\ndemeurant  \u00e0 Woignarue  |\n- Madame  HAVY  Joanne\nConseillere  clientele  particulier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Beaucamps-le-Jeune\n- Madame  JEAN  St\u00e9phanie\nAssistant  commercial,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Coullemelle\n- Madame  MAGNEE  Catherine\nComptable,  NORIAP,  BOVES\ndemeurant  \u00e0 La Neuville-Sire-Bernard\n- Madame  MONBRUN  Laura\nResponsable  de d\u00e9veloppement  multicanal,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Allonville\n- Madame  MONTIGNY  Nathalie\n. Coordonnateur  service  comptabilite  finances,  MSA  PICARDIE,  BOVES\ndemeurant  \u00e0 Flesselles\n- Madame  PATOUX  Sophie\nAgent  administratif,  COOP  AGRICOLE  LINIERE  REGION  D'ABBEVILLE,\nMARTAINNEVILLE\ndemeurant  \u00e0 Huchenneville\n- Monsieur  PEGORARO  Arnaud\nCharg\u00e9  de client\u00e8le  patrimoniale,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Boves\n- Madame  PIDET  Sophie\nEmploy\u00e9e  de banque,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE\nPICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Rosi\u00e8res-en-Santerre\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 19\n- Madame  PIOGER  Anne  Charlotte\nResponsable  optim  logistique  agricole,  TEREOS  FRANCE,  ATTIN\ndemeurant  a Dompierre-sur-Authie\n- Madame  QUENU  Stephanie\nConseiller  fonctionnement  relation  clientele  gestion  assurance  prevoyance,\nCAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Saint-Fuscien\n- Monsieur  TEIRLYNCK  Loic\nAnalyste  expert  leads  digitaux,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Camon\n- Monsieur  TELLIEZ  David\nConseiller  habitat,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE\nPICARDIE,  AMIENS  .\ndemeurant  a Th\u00e9zy-Glimont\nArticle  2 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  Vermeil  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Monsieur  AUGUET  Francois\nResponsable  informatique,  MSA  PICARDIE,  BOVES\ndemeurant  a Lamotte-Brebi\u00e9re\n- Monsieur  BEZOT  Christophe\nSomme,  NORIAP,  BOVES\ndemeurant  a Flers-sur-Noye\n- Monsieur  CAYEUX  Laurent\nDirecteur  de secteur  entrepreneur  et patrimoine,  CAISSE  REGIONALE  DE\nCREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Longpr\u00e9-les-Corps-Saints\n- Madame  DESWAERTE  Laurence-Colette\nCharg\u00e9  d'activit\u00e9  audit,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Villers-Bretonneux\n- Monsieur  FLAMENT  Joel\nResponsable  service  entretien  general,  TEREOS  FRANCE,  BOIRY-SAINTE-\nRICTRUDE\ndemeurant  a Abbeville\n- Madame  GENEAU  DE LAMARLIERE  Blandine\nCoordinatrice  hygiene,  NUTRIBIO,  DOULLENS\ndemeurant  a Terramesnil\n- Monsieur  LAMMERS  Fabrice\nCharg\u00e9  d'activit\u00e9s  audit,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Saint-Fuscien\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 20\n- Madame  MACRON  Sandrine\nTechnicienne  middle  office  assurance  des  emprunteurs,  CAISSE  REG  CREDIT\nAGRIC  MUT  NORD  FRANCE,  LILLE\ndemeurant  \u00e0 Berneuil\n- Monsieur  MARTY  Vincent\nResponsable  secteur  fonctionnement  entreprise,  CAISSE  REGIONALE  DE\nCREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Marcelcave\n- Madame  REBONDY  Maud\nTechnicien  niveau  1 assurances,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Vignacourt\n- Madame  ROGER  Isabelle\nConseiller  client\u00e8le  particulier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Cambron\nArticle  3 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  AUBERT  Sandrine\nConseiller  clientele  de particulier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Abbeville\n- Madame  BALA  Laurence\nAnalyste  fonctionnement  relation  clientele,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Mesnil-Martinsart\n- Madame  BOILLOD  Odile  :\nResponsable  domaine  vente  service  clientele,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Amiens\n- Monsieur  BOINET  Emmanuel\nAgent  de production,  COOP  AGRICOLE  LINIERE  REGION  D'ABBEVILLE,\nMARTAINNEVILLE\ndemeurant  a B\u00e9hen\n- Monsieur  CITERNE  Thierry\nTechnicien  maintenance,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Longueau\n- Monsieur  DA SILVA  Victor\nTechnicien  courrier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE\nPICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Longueau\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 21\n- Monsieur  DECAMPS  Sylvain\nAgent  de production,  COOP  AGRICOLE  LINIERE  REGION  D'ABBEVILLE,\nMARTAINNEVILLE\ndemeurant  a Fressenneville\n- Madame  DECLE  Catherine\nGestionnaire  recouvrement  professionnels  et agricoles,  CAISSE  REGIONALE  DE\nCREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Amiens\n- Madame  DUVERGER  Lucile\nAnalyste  gestion  assurances,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Rivery\n- Monsieur  HOSTEN  Bernard\nChauffeur,  YSEO  SAS,  BOVES\ndemeurant  a Ailly-sur-Noye\n- Madame  LEGRAND  Valerie\nConseillere  clientele  particulier,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Tertry\n- Madame  LESOT  Virginie\nEmployee  de banque,  FONDS  DE DOTATION  CREDIT  AGRICOLE  BRIE\nPICARDIE  B, AMIENS\ndemeurant  a Villers-Bocage\n- Monsieur  MALHERBE  Bruno\nAnalyste  fonctionnement  entreprise,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Bosquel\n- Madame  MARIETTE  Fabienne\nCharg\u00e9e  de contentieux  d'entreprise,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS  .\ndemeurant  a Bernaville\n- Madame  PELLERIN  Veronqive\nAnalyste  fonctionnement  relation  clientele,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Amiens\n- Madame  SELLIER  Valerie\nComptable,  MSA  PICARDIE,  BOVES\ndemeurant  a Soues\n- Monsieur  TIEFAINE  Jean  Claude\nEmploye  de banque,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE\nPICARDIE,  AMIENS  |\ndemeurant  \u00e0 Conty\n- Madame  TREFCON  Laurence\nConseiller  client\u00e8le  de particuliers,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE\nMUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Voyennes\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 22\n- Monsieur  VIEIRA  Jasny\nConducteur  d'equipes,  COOP  AGRICOLE  LINIERE  REGION  D'ABBEVILLE,\nMARTAINNEVILLE\ndemeurant  a B\u00e9hen\nArticle  4 : La m\u00e9daille  d'honneur  agricole  GRAND  OR est d\u00e9cern\u00e9e  a:\n- Madame  BELLENGER  Chantal\nCharge  activite  fonctionnement  entreprise,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT\nAGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  a Dury\n- Madame  DEMARCY  Elisabeth\nGestionnaire  pssp,  MSA  PICARDIE,  BOVES\ndemeurant  a Amiens\n- Madame  DEMARQUE  Lydie\nAgent  d'accueil  standard,  CRAMA  PARIS  VAL  DE LOIRE,  AMIENS\ndemeurant  a Amiens\n- Monsieur  DERVILLE  HELLUIN  Alain\nSalarie,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,\nAMIENS\ndemeurant  a Hailles\n- Madame  PANIER  Constance\nCharg\u00e9  d'activit\u00e9s  fonctionnement  d'entreprise  sav-iml,  CAISSE  REGIONALE\nDE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL  BRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Amiens\n- Madame  ROUVILLAIN  Isabelle\nGestionnaire  pssp,  MSA  PICARDIE,  BOVES\ndemeurant  \u00e0 Amiens\n- Madame  VIGNERON  Sylvie\nAssistante  commerciale,  CAISSE  REGIONALE  DE CREDIT  AGRICOLE  MUTUEL\nBRIE  PICARDIE,  AMIENS\ndemeurant  \u00e0 Sains-en-Ami\u00e9nois\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture.\nAmiens,  le 11 juillet  2024\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole 23","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T14:42:54+00:00","id":"d5f926e94a57f454ba7ce9756bf5db6d5cb4052bd1c5a254bd45f4d5e77a9d2e","name":"RAA n\u00b0140 sp\u00e9cial (nominatifs) du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T13:51:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48772/325519/file/recueil-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}