{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL  DES  ACTES\nADMINISTRATIFS  SPECIAL\nN\u00b075-2024-089\nPUBLIE  LE 10 FEVRIER  20241 \n \n\nSommaire\nDirection  r\u00e9gionale  interd\u00e9partementale  de l''environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des  transports\n75-2024-02-10-  . Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00165  relatif  \u00e0 la navigation  \u00e0 la\nhauteur  du pont  de Sully  (3 pages)2 \n \n\nDirection  r\u00e9gionale  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et des\ntransports\n75-2024-02-10\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00165  relatif  \u00e0 la navigation  \u00e0 la\nhauteur  du pont  de Sully3 \n \n\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b02024-0165\nrelatif  \u00e0 la navigation  \u00e0 la hauteur  du pont  de Sully\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris\nCommandeur  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le Code  des  transports,  notamment  les dispositions  de la quatri\u00e8me  partie\nr\u00e9glementaire  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures\ntemporaires  d'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant\n\u00eatre  prises  par  le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  n\u00b075-2019-05-23-002  du 23 mai  2019  portant\nreglement  particulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ;\nVu les avis  \u00e0 batellerie  n\u00b0 FR/2024/00699,  FR/2024/00700,  FR/2024/00754,\nFR/2024/00806,  FR/2024/00807,  FR/2024/00852  ;\nVu les avis  favorables  de la Ville  de Paris,  du pr\u00e9fet  de police,  de VNF  (bassin  de la Seine)\net d'Haropa  Port  Paris  du 10 f\u00e9vrier  ;\nConsid\u00e9rant  l'accident  de navigation  survenu  le 31 janvier  2024  ayant  conduit  \u00e0 ce que\nles trois  arcs  amont  de la passe  n\u00b02  sont  sectionn\u00e9s  ou fragilis\u00e9s,\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'effectuer  un diagnostic  approfondi  de l'ouvrage,  des  \u00e9tudes\net des  travaux  pour  s\u00e9curiser  la navigation  sous  l'arche  n\u00b02  du pont  de Sully,\nARR\u00caTE\nARTICLE1\nSous  r\u00e9serve  de l'article  5, la navigation  est interdite  dans  le bras  principal  de la Seine  pour\ntous  les bateaux  dans  le sens  avalant  du PK 168,580  (pointe  amont  de I'lle  Saint-Louis)  au PK\n169,575  (pointe  aval  de l'Ile  Saint-Louis).\nLe gestionnaire  de la voie  d'eau  avertit  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie  les usagers  de la\nvoie  d'eau  des  arr\u00eats  de navigation  et des  modifications  des  r\u00e8gles  de route.4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nARTICLE  2\nLe franchissement  du pont  de Sully  PK 168,700  est uniquement  autoris\u00e9  aux\nbateaux  dans  le sens  montant,  et ce, par  la passe  n\u00b0 3.\nCompte  tenu  des  circonstances,  les conducteurs  veillent  \u00e0 respecter\nparticulierement  les distances  de s\u00e9curit\u00e9  et a maitriser  leur  vitesse.\nARTICLE  3\nPar d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  9.2 du RPP,  les bateaux  de marchandises  d''une\nlongueur  inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 60 metres  et d'une  largeur  inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0\n10 metres,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 naviguer,  de 07 h 30 \u00e0 18 h, dans  le bras  Marie  du\nPK 168,580  (pointe  amont  de l'Ile  Saint-Louis)  au PK 169,575  (pointe  aval  de\nI'lle  Saint-Louis)  dans  le sens  avalant.\nIl est rappel\u00e9  que  selon  l'article  5.2 du RPP,  les dimensions  du chenal  de\nnavigation  dans  le bras  Marie  sont  les suivantes  :\nmouillage  garanti  2,60  m ;\nhauteur  libre  \u00e0 la retenue  normale  6 m.\nARTICLE  4\nPar d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  21 du RPP,  les bateaux  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 naviguer  en\npermanence  dans  le sens  montant  entre  le pont  au Change  (bras  de la Cit\u00e9)  et\nle pont  de Sully  (bras  de la Tournelle).\nLes bateaux  naviguant  dans  les bras  secondaires  (bras  Marie  et de la Monnaie)\nlaissent  la priorit\u00e9  aux  bateaux  montant  dans  le bras  principal.\nARTICLE  5\nSous  r\u00e9serve  que  l'inspection  visuelle  pr\u00e9alable  du pont  r\u00e9alis\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de la\nVille  de Paris  n'ait  pas  conclu  \u00e0 l'impossibilit\u00e9  de navigation,  tout  conducteur,\ninform\u00e9  de l'accident  survenu  le 31 janvier  2024  qui a fragilis\u00e9  la passe  n\u00b02  du pont  et\nde l'absence  d'un  diagnostic  approfondi,  qui fait  connaitre  son  intention\nd'emprunter  la passe  n\u00b02  dans  le sens  avalant  est autoris\u00e9  \u00e0 le faire  dans  l'un  des\ncr\u00e9neaux  suivants  d'ouverture  exceptionnelle  de celle-ci  (PK  168,700)  :\nLundi  12 f\u00e9vrier  de 9h \u00e0 11 h ;\nMardi  13 f\u00e9vrier  de 9h \u00e0 10 h\nLes bateaux  ne sont  pas  autoris\u00e9s  \u00e0 quitter  leur  stationnement  plus  d''une  heure\navant  le d\u00e9but  du cr\u00e9neau.5 \n \n \n \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n \n- \n  \n- \n .\n\nPar d\u00e9rogation  aux  articles  3 et 4, le trafic  montant  est interrompu  :\n1\u00b0 dans  le bras  principal  sur la dur\u00e9e  des  cr\u00e9neaux  ci-dessus  augment\u00e9s  de 15 minutes\navant  et 15 minutes  apres,\n2\u00b0 dans  les bras  Marie  avalant  et de la Monnaie  montant  sur la dur\u00e9e  du cr\u00e9neau.\nLe gestionnaire  de la voie  d'eau  peut  interrompre  la navigation  dans  le bras  principal\net le franchissement  du pont  de Sully  dans  les sens  avalant  et montant  en cas\nd'incident.\nLa brigade  fluviale  de la pr\u00e9fecture  de police  veille  \u00e0 la bonne  r\u00e9alisation  de\nces  ouvertures  exceptionnelles.\nARTICLE  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 la Ville  de Paris,  \u00e0 VNF  et\nHaropa  Port  Paris,  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris,  accessible  sur son\nsite  Internet:  www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Paris  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nl''accomplissement  des  mesures  de publicit\u00e9.\nARTICLE  7\nLe pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de\nParis,  le pr\u00e9fet  de police,  le directeur  territorial  du bassin  de la Seine  (VNF)  et\nla maire  de Paris  sont  charg\u00e9s  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  chacun  en qui\nles concerne.\nFait  \u00e0 Paris,  le 10 f\u00e9vrier  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-\nde-France,\nPr\u00e9fet  de Paris\nSign\u00e9\nMarc  GUILLAUME6","date":"2024-02-10","first_seen_on":"2024-08-20T01:41:08+00:00","id":"d60205bf462a993799d973d209191a53ab9097c780c4d4b327f494cefd258beb","name":"Recueil-75-2024-089 recueil des actes administratifs sp\u00e9cial du 10.02.2024","pdf_creation_date":"2024-02-10T18:43:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-10T18:43:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113914/851808/file/Recueil-75-2024-089%20recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20du%2010.02.2024.pdf"}