{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-273\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix\nBarbieux (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-30-00008\n260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix\nBarbieux\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix Barbieux 3\nEE = | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 ROUBAIXLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 juillet 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images'au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9osurbains pr\u00e9vue le vendredi 31 juillet 2026 sur le territoire de la commune de ROUBAIX ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnesetdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix Barbieux 4\ns'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que le 2\u00b0 dum\u00eame article permet quant \u00e0 lui la s\u00e9curisation des rassemblements de personnes sur la voie publiqueou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant que ces derniers jours, sur la commune de ROUBAIX, de nombreuses courses de v\u00e9hiculesont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es ;Consid\u00e9rant que des individus, au comportement inconscient et \u00e0 la conduite dangereuse,empruntent les acc\u00e8s pi\u00e9tons mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles \u00e0 la circulation et mettent en danger lesusagers de la route ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de localiser les engins motoris\u00e9s circulant sur la commune de ROUBAIX, etplus pr\u00e9cis\u00e9ment au niveau du parc Barbieux, afin de proc\u00e9der \u00e0 l'interpellation et \u00e0 la verbalisationdes auteurs de rod\u00e9os;Consid\u00e9rant que les 20 juillet 2026, 21 juillet 2026, 22 juillet 2026, 23 juillet 2026 et 28 juillet 2026 ensoir\u00e9e, des patrouilles de police de ROUBAIX sont intervenues pour contr\u00f4ler des v\u00e9hicules et individusdans le cadre d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation anti rod\u00e9os; que ces contr\u00f4les ont donn\u00e9 lieu \u00e0 desamendes d\u00e9lictuelles pour d\u00e9faut d'assurance et une immobilisation ;Consid\u00e9rant que, malgr\u00e9 ces contr\u00f4les, le ph\u00e9nom\u00e8ne perdure ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportementsill\u00e9gaux sur la voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris desr\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains,rendent n\u00e9cessaires une s\u00e9curisation des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansles lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public au sens du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que,d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, desnuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisationagressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entre riverainset exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du1\u00b0 du m\u00eame article; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du\u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoiridentifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,prot\u00e9geant ainsi leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de ROUBAIX-secteur Barbieux (sp\u00e9cifiquement Avenue LeN\u00f4tre), o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise apr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques detroubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix Barbieux 5\ndisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de l'op\u00e9ration de luttecontre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le vendredi 31 juillet 2026 de 14h30 \u00e0 16h30 sur la commune deROUBAIX.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 a une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEL steake fy1 Ey'a8 \u00c0 aeey se\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix Barbieux 6\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le vendredi 31 juillet 2026 \u00e0 ROUBAIXMat\u00e9riel utilis\u00e9 : Un drone DJI MAVIC 3 ENTERPRISE\nROUBAIX (secteur Barbieux - sp\u00e9cifiquement Avenue Le N\u00f4tre) :\n+ . Mei ES  \u00ff wr tsfo Ba Ne DE Epeula aie Vauban Bigsa. se nm ~Montesqui .4 \"4 Bt, Dr, Fi Montesquieu Fu Xe ay5 a Co SE + Q ae * Paie| 2 De M'A + \u20ac M 660 Beop \"ve, eS 4. ~~ s iPCs | - Sus, os ; i { \"By+ Ve J fg \\ \"Siz,% > +, % \\ FP weCimeti\u00e8re\" % i J / Pd ~~ aa P # Fade Croix Fe Croix / Ne ) } Es \u00e0fig CA '4 a &, o 3 te,F4, \u00bb # eva, =ab, Mairie / nd; de Crai /ie s entre # M 760 \"e#% eu _ Sportif, LE 17 \"ey, \u00a9a inci Seigneur eA %, f %2 us / Tn of\n7\u20ac ESA Bart\u00eb AM14 % rs a, 4 %7 % Pig # %eae oe \" *' Ce \u00e0 D.. i ov \"Bean.ix ae a < >. i s\u20ac AS = \"dy LA then, y+ \u00c6 | CR La ~' an. oF % EDWEL %, FA F\u00e9eA \\ , P Business Min \u00e0SX CA Schoo! Fi 2\\ X * ee oi |LATE | \u00e0. ee , at - $ 24AA ub pote, \\ \u00a5 KA & a :\n: Br y \u00c0 -\u00ce ' Ge i | \u00a3 as &$ # ee\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-30-00008 - 260730 Arr\u00eat\u00e9 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es Roubaix Barbieux 7","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T11:28:52+00:00","id":"d604be1d733442b096b26de5412ceb9bebd5a99be4fc38744a6b94c03934fd3d","name":"Recueil n\u00b0273 du 31 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-31T09:54:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107542/754304/file/Recueil%20n%C2%B0273%20du%2031%20juillet%202026.pdf"}