{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-270\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale (11 pages) Page 3\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2024-11-04-00009\nDIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 3\n\\GCentre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\nPage 1 sur 11  \n  \n \nOBJET : DELEGATION DE SIGNATURE \u2013 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, \nCENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, \nR 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) du \nCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \nnotamment son article 9 ; \n \nVU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che \nM\u00e9ridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD de Burzet ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES, \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de \nRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 17 mai 2021 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de \nRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 21 septembre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL, Directrice \nAdjointe au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-\nLargenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet \u00e0 compter du 01/01/2024 ; \n \nVU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en date \ndu 07 septembre 2020 et en CDI au 1er janvier 2023. \n \nVU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1er classe, en \ndate du 1er janvier 2022 et ing\u00e9nieur depuis le 01/02/2024 ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, en date du 1er juillet 2022 ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame B\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classe \nnormale, en date du 1er novembre 2020 ; \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ing\u00e9nieur hospitalier principal, en date du 1er \nf\u00e9vrier 2021 ; \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef, en date \nDECISION N\u00b0 DIR - 032 24 \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 4\nPage 2 sur 11  \ndu 1er janvier 2020 ; et ing\u00e9nieur en chef Hors Classe depuis le 1er f\u00e9vrier 2024 \n \nVU le recrutement en CDI de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en date \ndu 1er avril 2022, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re depuis le 1er mars 2023, Directrice des \nRessources Humaines au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de \nRocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'EHPAD de Burzet en date du 4 novembre 2024. \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00eblle CHAUMETON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \nen date du 1er d\u00e9cembre 2014 ; attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re depuis le 1er janvier 2023 \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re en \ndate du 1er septembre 2022 et mise \u00e0 disposition \u00e9galement au CHRL et de l'Ehpad de BURZET depuis le \n1er janvier 2023 ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, \nen date du 1er d\u00e9cembre 2017 ; adjoint des cadres hospitalier classe sup\u00e9rieure depuis le 1er janvier 2023 \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, en date du 1er \nmai 2017 et faisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaire du CHArMe ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame C\u00e9cile PATRIER, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 en date du 1er \nnovembre 2016 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, en date du 13 juin 2019 l'agr\u00e9ant en tant que \nDirectrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides- Soignants ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Ga\u00eblle BORNE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de \ncoordinatrice des soins, en date du 1er juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re \net sa mise \u00e0 disposition \u00e0 compter du 1er janvier 2023 en vue d'exercer ses fonctions au sein de la fili\u00e8re \nm\u00e9dico-sociale ; \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classe \nexceptionnelle, en date du 1er janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re ; \n \nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classe \nnormale, en date du 8 octobre 2019 et mise \u00e0 dispo depuis le 1er f\u00e9vrier 2023 pour les astreintes de ROCHER \nLARGENTIERE ; \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe \nnormale, en date du 1er janvier 2012 \u00e0 l'EHPAD de Burzet ; \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de sant\u00e9, en date 05 F\u00e9vrier \n2024 au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale \n \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Madame CHAUSSON Carine, FF Cadre de Sant\u00e9, en date du 15 mars \n2023, Au centre hospitalier intercommunal de Rocher Largenti\u00e8re \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Pierre Olivier ROBIN, Ing\u00e9nieur hospitalier principal, en date du \n01/02/2024 \n \nVU la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Francis PELLO, technicien sup\u00e9rieur hospitalier 1\u00e8re classe, en date du \n01/02/2023. \n \n \n \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 5\nPage 3 sur 11  \nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-17-0342 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS-AURA), indiquant que Monsieur \nLouis MIRALLES directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale, au centre \nhospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes (EH PAD) du Burzet (07) est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction du CH d'Ard\u00e8che \nm\u00e9ridionale, du CHI de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'EHPAD du Burzet (07), \u00bb, \u00e0 compter du 4 novembre 2024 et jusqu'\u00e0 \nla nomination d'un nouveau directeur ; \n \nLe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, du centre hospitalier \nintercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EH PAD) du Burzet (07) \n \n \n \nD E C I D E \n \n \n \nArticle 1 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9c\u00e9demment sign\u00e9es et \nprend effet \u00e0 partir du 04 novembre 2024. \n \n \nArticle 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES, \nDES ADMISSIONS, ET AUX SYSTEMES D'INFORMATION \n \n \nArticle 2.1 : SERVICE DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain WAZNER, \nIng\u00e9nieur, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \nRomain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au service des \nfinances, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur \nprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur. \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, \nDirecteur adjoint, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de \nl'ordonnateur. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et \nd'investissement \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement Monsieur Herv\u00e9 \nCURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur \nsuppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des \nattributions de l'ordonnateur. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint, pour \nsigner au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. D\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e pour l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, \nMadame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de \nl'ordonnateur. \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 6\nPage 4 sur 11  \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, \nMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN, et Madame Liliane PHILIS : \n \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 affaires financi\u00e8res, \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus. \n \n \nArticle 2.2 : SERVICE DES ADMISSIONS FILIERE SANITAIRE \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles VARIN, \nAttach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au service des \nadmissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus au Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che \nM\u00e9ridionale (transport de corps avant mise en bi\u00e8re et transports aux fins d'une autopsie). \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gilles VARIN, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame \nB\u00e9atrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers. \n \nEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles VARIN et \u00e0 Madame B\u00e9atrice SEGUELA, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur : \n \n\uf0d8 Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de l'attestation de mission \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Gilles VARIN et de Madame B\u00e9atrice \nSEGUELA : \n \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des admissions (r\u00e9ponse aux usagers inclus) \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus. \n \n \n \nArticle 2.3 : SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle COURT, \nIng\u00e9nieur hospitalier principale et \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Ing\u00e9nieur hospitalier en chef, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8me d'information. \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 \nCURTILLET, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8me \nd'information. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur Adjoint, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au syst\u00e8me d'information. \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nBACCONNIER et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET : \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 au service des syst\u00e8mes d'information, \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus \n\uf0d8 Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'information \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 7\nPage 5 sur 11  \n \nArticle 3 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nET DE LA FORMATION CONTINUE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Directrice Adjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur : \n \n\uf0d8 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de sa Direction, \n\uf0d8 Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction, \n\uf0d8 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e, \n\uf0d8 Les nominations, \n\uf0d8 Les recrutements, \n\uf0d8 Les avancements des titulaires, \n\uf0d8 Les ordres de mission, \n\uf0d8 Les d\u00e9cisions individuelles des agents, \n\uf0d8 La paie, \n\uf0d8 Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH, \n\uf0d8 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s, \n\uf0d8 Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...), \n\uf0d8 Les autorisations absences syndicales, \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle \nCORDOVA, les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Adjoint des cadres. \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle \nCORDOVA, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET. \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle \nCORDOVA et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanie \nTRAN, Adjoint des cadres. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, la \nd\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ga\u00eblle CORDOVA et de \nMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des \ncadres. \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ga\u00eblle CORDOVA, Monsieur S\u00e9bastien \nGASCOU, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie TRAN et Madame Liliane PHILIS \n\uf0d8 Les sanctions disciplinaires, \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus, \n\uf0d8 Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de direction  \n\uf0d8 Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, \n\uf0d8 Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition de \npersonnel. \n \n \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 8\nPage 6 sur 11  \n \nArticle 4 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS \nOPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DES \nSERVICES TECHNIQUES \n \nArticle 4.1 : MOYENS OPERATIONNELS ET LOGISTIQUE \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale et le pour le CH Rocher Largenti\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie CURTILLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les actes \nrelatifs \u00e0 la gestion du service moyens op\u00e9rationnels et logistique. \nA ce titre, Madame Sylvie CURTILLET est autoris\u00e9e \u00e0 signer les engagements de d\u00e9penses \nd'investissement et d'exploitation, \u00e0 l'exception des bons de commande relatifs aux d\u00e9penses \nd'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte \nd'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire \n(GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors. \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie \nCURTILLET les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres \nhospitaliers. \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie \nCURTILLET les d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es sont exerc\u00e9es par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur Adjoint. \n \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie \nCURTILLET et de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame \nSt\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CURTILLET, la \nd\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie CURTILLET et de \nMonsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des \ncadres \n \nEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie CURTILLET, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \n: \n \n\uf0d8 Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT \n\uf0d8 Les ordres de service \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sylvie CURTILLET, Monsieur Herv\u00e9 \nCURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame St\u00e9phanie TRAN et Madame Liliane PHILIS \n: \n \n\uf0d8 Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service moyens op\u00e9rationnels et logistique \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus \n \n \n \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 9\nPage 7 sur 11  \nArticle 4.2 : SERVICE DU BIOMEDICAL \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre Olivier \nROBIN, ing\u00e9nieur, \u00e0 effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion du service biom\u00e9dical. \n \nA ce titre, Monsieur Pierre Olivier ROBIN est autoris\u00e9 \u00e0 signer les engagements de d\u00e9penses \nd'investissement et d'exploitation li\u00e9s au biom\u00e9dical, \u00e0 l'exception des bons de commande relatifs aux \nd\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte \nd'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire \n(GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors. \n \nEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ROBIN Pierre-Olivier, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur : \n\uf0d8 Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT \n\uf0d8 Les ordres de service \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur ROBIN Pierre-Olivier : \n \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service biom\u00e9dical \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus \n \n \nArticle 4.3 : SERVICES TECHNIQUES \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis PELLO, \ning\u00e9nieur, \u00e0 effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des services techniques \nA ce titre, Monsieur Francis PELLO est autoris\u00e9 \u00e0 signer les engagements de d\u00e9penses d'investissement et \nd'exploitation li\u00e9s au service travaux et services techniques, \u00e0 l'exception des bons de commande relatifs aux \nd\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses d'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte \nd'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire \n(GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors. \n \nEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Francis PELLO, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n \n\uf0d8 Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT \n\uf0d8 Les ordres de service \n\uf0d8 Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention \n \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Francis PELLO : \n \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des services techniques \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 10\nPage 8 sur 11  \nArticle 4.4 : SERVICE TRAVAUX \n \nPour le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle \nCHAUMETON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion du \nservice travaux et des services techniques \n \nA ce titre, Madame Ga\u00eblle CHAUMETON est autoris\u00e9e \u00e0 signer les engagements de d\u00e9penses \nd'investissement et d'exploitation li\u00e9s au service travaux et services techniques, \u00e0 l'exception des bons de \ncommande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9penses \nd'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du \nGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors. \n \nEn sus, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle CHAUMETON, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \n: \n\uf0d8 Les devis jusqu'\u00e0 40 000\u20ac HT \n\uf0d8 Les ordres de service \n\uf0d8 Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ga\u00eblle CHAUMETON : \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service travaux \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus \n \nArticle 5 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET \nDES AFFAIRES GENERALES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer l'ensemble \ndes actes relatifs \u00e0 la gestion de sa direction : \n \n\uf0d8 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 de sa Direction, \n\uf0d8 Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction, \n\uf0d8 Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants, \n\uf0d8 Les conventions de mise \u00e0 disposition, \n\uf0d8 Les nominations des sages-femmes, \n\uf0d8 Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement \u2026), \n\uf0d8 Les ordres de mission, \n\uf0d8 La paie et documents li\u00e9s, \n\uf0d8 Les conventions de formation et documents li\u00e9s, \n\uf0d8 Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH et autres organismes de formation, \n\uf0d8 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s, \n\uf0d8 Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...), \n\uf0d8 Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicaux. \n\uf0d8 Tous courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9rale li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction \n \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Coline MUSSOL : \n \n\uf0d8 Les notes de service, \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 11\nPage 9 sur 11  \n\uf0d8 Les conventions de coop\u00e9ration inter-structures (hors convention de mise-\u00e0-disposition) \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus. \n \nArticle 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur pour l'ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet : \n \n\uf0d8 Les contrats de s\u00e9jour et ses annexes \n\uf0d8 Les contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancaires \n\uf0d8 Les attestations de loyer pour les aides aux logements \n\uf0d8 Les attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successions \n\uf0d8 Les attestations d'h\u00e9bergement \n\uf0d8 Les correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jour \n\uf0d8 Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des \npersonnes admises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre de \nl'aide sociale aux personne \u00e2g\u00e9es. \nPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largenti\u00e8re, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 \nCURTILLET, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame St\u00e9phanie TRAN, Adjoint des cadres. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, la \nd\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres. \n \nPour l'EHPAD de Burzet, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re et en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e est exerc\u00e9e par Madame Liliane PHILIS. \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame St\u00e9phanie \nTRAN et Madame Liliane PHILIS : \n \n\uf0d8 Les notes de service, \n\uf0d8 Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintes \n\uf0d8 Les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus. \n \n \nArticle 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS \n \nPour la fili\u00e8re sanitaire (MCO et SMR), une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ISSARTEL, \nFaisant Fonction Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes les \ncorrespondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information. \n \nPour la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle BORNE, Faisant Fonction \nCoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances se \nrapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information \n \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Ga\u00eblle BORNE : \n \n\uf0d8 les notes de service, \n\uf0d8 les contrats, \n\uf0d8 les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus, \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 12\nPage 10 sur 11  \n\uf0d8 les conventions, sauf les conventions de stages. \n \nArticle 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINS \nINFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTS \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile PATRIER, Directrice de l'IFSI, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \nDirecteur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes \nd'information. \n \nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame C\u00e9cile PATRIER : \n \n\uf0d8 les notes de service, \n\uf0d8 les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue, \n\uf0d8 les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat et aux \u00e9lus, \n\uf0d8 les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continue \n\uf0d8 les d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation (engagement). \n \nArticle 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET, Madame Ga\u00eblle CORDOVA, \nMadame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER, Madame Ga\u00eblle \nCHAUMETON et Madame Sylvie CURTILLET \u00e0 l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ils \nassurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations, l'int\u00e9r\u00eat des usagers, tiers ou personnels, \nainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re pour le CHARME et pour l'EHPAD de \nBurzet. \n \nArticle 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DE \nROCHER-LARGENTIERE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ga\u00eblle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, Monsieur \nS\u00e9bastien GASCOU, Monsieur Herv\u00e9 CURTILLET et, Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET, \nMadame Christine CHARIGNON ; Madame Carine CHAUSSON, \u00e0 l'effet de signer, durant les gardes \nadministratives qu'ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \nd'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations, l'int\u00e9r\u00eat des usagers, \ntiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re. \n \nArticle 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nMonsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame B\u00e9atrice \nSEGUELA, Madame Isabelle COURT, Monsieur J\u00e9r\u00f4me BACCONNIER, Madame Ga\u00eblle CORDOVA, \nMadame Ga\u00eblle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Monsieur \nHerv\u00e9 CURTILLET, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame C\u00e9cile PATRIER, \nMadame Ga\u00eblle BORNE, Madame St\u00e9phanie TRAN, Monsieur S\u00e9bastien GASCOU, Madame Christine \nCHARIGNON ; Madame CHAUSSON Carine et Madame Liliane PHILIS, Monsieur Pierre- Olivier \nROBIN, Monsieur Francis PELLO sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n \n\uf0d8 Monsieur le Pr\u00e9fet (Recueil des Actes Administratifs), \n\uf0d8 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 13\nPage 11 sur 11  \n\uf0d8 Et aux autres personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \nElle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites g\u00e9ographiques du Centre Hospitalier \nd'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale. \n \nFait \u00e0 Aubenas, le 04 novembre 2024 \nLe Directeur par int\u00e9rim, \n \n \n \n \n \n \n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 04 11\n2024 CH Ard\u00e8che M\u00e9ridionale 14","date":"2024-11-22","first_seen_on":"2025-09-14T21:25:37+00:00","id":"d6125d153ba424813e2332f932a8edfaf5fc8ca4154fb90076fa9696f4b25588","name":"recueil-07-2024-270-recueil-du 22 Novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-22T07:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/26038/214187/file/recueil-07-2024-270-recueil-du%2022%20Novembre%202024%20.pdf"}