{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-155\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la\npolice municipale de Soissons et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat (12\npages) Page 4\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement\n\u00e9lectoral portant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de\nCh\u00e2teau-Thierry (8 pages) Page 17\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes\nadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution\ndans le cadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport\ndes postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\" (4 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2025-10-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Aisne (3 pages) Page 31\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService du d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires\n02-2025-09-15-00018 - CHOPIN Am\u00e9lie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-121 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0SAP/943046045 (2 pages) Page 35\n02-2025-10-03-00003 - FAQIR BAFTA Sofia - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-130 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0SAP/991194168 (2 pages) Page 38\n02-2025-10-03-00004 - LEMPEREUR Magalie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-132 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0SAP/990588394 (2 pages) Page 41\n02-2025-09-30-00002 - SAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-126\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le SAP/528235807 (2 pages) Page 44\n02-2025-10-03-00006 - SANT-MARTIN Emilie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-134 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle SAP/988258596 (2 pages) Page 47\n2\n02-2025-10-03-00007 - STM - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-133 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nSAP/990864456 (2 pages) Page 50\n02-2025-10-03-00008 - SWIERCZEK Tessa - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-131 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous\nle SAP/928545813 (2 pages) Page 53\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur\nbande d'arr\u00eat d'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de\ndroite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes\nde Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois, Ploisy. (6 pages) Page 56\n02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR\n90+595 - Communes de Thiernu et Lugny (6 pages) Page 63\n3\nCabinet\n02-2025-10-03-00002\nConvention de coordination des interventions\nde la police municipale de Soissons et des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 4\nEM | | EMPREFETE MINISTEREDELAISNE DE LA JUSTICELibert\u00e9puis \u00c9galit\u00e9\"ri ' Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9 SOISSONS\nAIASOISSONSPOLICEMUNICIPALE\nCONVENTION DE COORDINATION |DES INTERVENTIONS DELA POLICE MUNICIPALEDE SOISSONSET DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 5\nVu les articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, portant sur les conventions decoordination des interventions de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ;Vu les articles L.2212-1 \u00e0 L.2212-5-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, portant surles pouvoirs de la police municipale ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique;Vu la loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-2du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination enmati\u00e8re de police municipale ;Vu le diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 29 juillet2025 ; .Vu l'\u00e9tat des lieux partag\u00e9 entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, la pr\u00e9fecture de l'Aisne et lesservices de la commune de Soissons en date du 24 septembre 2025 ;Vu le plan d'action d\u00e9partement de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien (PADRSQ) del'Aisne ;\nEntre la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, le maire de Soissons, et la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Soissons, il est convenu ce qui suit :La police municipale de Soissons et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans lerespect de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de lacommune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de policemunicipale. Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9esavec celles des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat. La pr\u00e9sente convention tient compte des objectifsde la S\u00e9curit\u00e9 du quotidien (SQ) pour :\u2014 une police aux r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 chaque territoire de m\u00e9tropole et d'outremer pourrestaurer la tranquillit\u00e9 ;- une police connect\u00e9e pour plus d'efficacit\u00e9 et plus de facilit\u00e9 d'acc\u00e8s pour lapopulation ; |- une police avec des agents mieux \u00e9quip\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s ;\u2014 une police partenariale qui travaille en concertation avec tous les acteursinstitutionnels publics ou priv\u00e9s, notamment dans les groupes de partenariatop\u00e9rationnel ;\u2014 une police recentr\u00e9e sur ses missions premi\u00e8res.p. 2/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 6\nPour l'application de la pr\u00e9sente convention, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sont la policenationale dans la commune de Soissons. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est lechef de la circonscription de police de Soissons.\nArticle 1\u00b0L'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9de l'\u00c9tat comp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire, dans le cadre du conseillocal de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, fait appara\u00eetre les besoins et priorit\u00e9ssuivants :- la lutte contre l'usage et le trafic de stup\u00e9fiants ;- la lutte contre les atteintes aux personnes et plus sp\u00e9cifiquement les violencesintrafamiliales ;\u2014la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- la pr\u00e9vention des violences scolaires et la s\u00e9curisation aux abords des \u00e9tablissementsscolaires ;\u2014 la lutte contre les nuisances, les incivilit\u00e9s et le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 :- la lutte contre les d\u00e9gradations graves, notamment par incendie ;- la lutte contre les vols par effraction ; les vols dits \u00e0 la roulotte et pius globalementdes atteintes aux biens ; |- la lutte contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages, en recourant notamment \u00e0 la vid\u00e9oprotection et\u00e0 la proc\u00e9dure administrative ;- renforcer le lien police - usagers.\np. 3/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 7\nTITRE ler:COORDINATION DES SERVICESChapitre ler: Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale assure la garde statique des b\u00e2timents communaux.Article 31. La police municipale assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolaires(\u00e9coles maternelles et \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires), en particulier lors des entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e8vesmais aussi des \u00e9tablissements scolaires du second degr\u00e9 se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de sazone d'action.Par sa pr\u00e9sence elle pr\u00e9vient les risques d'accidentologie mais \u00e9galement les \u00e9ventuels troubles\u00e0 l'ordre public pouvant exister aux abords des \u00e9tablissements scolaires.2. La police municipale assure \u00e9galement, \u00e0 titre principal, la surveillance des points deramassage scolaire et des arr\u00eats de transport scolaire.\nArticle 4La police municipale veille notamment au respect du bon ordre public et des arr\u00eat\u00e9smunicipaux, en particulier au cours des \u00e9v\u00e8nements suivants :- march\u00e9 de Soissons (mercredis, et samedis notamment \u00e0 6h00) ;- foire Saint-Martin (mise en place et inauguration).La police municipale assure, \u00e0 titre principal, avec au besoin le concours des forces de s\u00e9curit\u00e9de l'\u00c9tat, la surveillance :- de c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives ;- de la f\u00eate du jardin de I'horticulture ;- du troph\u00e9e Clovis ;- des f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune.Cette liste est non exhaustive et peut varier en fonction du planning fourni par le serviceanimations-festivit\u00e9s, le service protocole et le service des sports de Soissons.Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives (coursescyclistes crit\u00e9rium de Soissons), r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordrep. 4/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 8\n\u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans les conditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le chefde la circonscription de police de Soissons et le chef de la police municipale, soit par la policemunicipale, soit par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, soit en commun dans le respect descomp\u00e9tences de chaque service.\nxD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les services d'ordre mis en place \u00e0 l'occasion des grandsrassemblements, organis\u00e9s ou non par la commune, sont assur\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat. La police municipale peut y \u00eatre associ\u00e9e dans le cadre de missions qui rel\u00e8ventuniquement de ses comp\u00e9tences.En vertu de l'article L211-11 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organisateurs de manifestations_ Sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but lucratif peuvent \u00eatre tenus d'y assurer un serviced'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Les personnes physiques ou moralespour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie desservices d'ordre qui ne peuvent \u00eatre rattach\u00e9s aux obligations normales incombant \u00e0 lapuissance publique en mati\u00e8re de maintien de l'ordre sont tenues de rembourser \u00e0 l'\u00c9tat lesd\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qu'il a support\u00e9es dans leur int\u00e9r\u00eat.Article 6La police municipale assure en partenariat avec la police nationale, la surveillance de lacirculation et du stationnement des v\u00e9hicules sur les voies publiques et parcs destationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors des r\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10. Ellesurveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules, et notamment les mises en fourri\u00e8re,effectu\u00e9es en application de l'article L. 325-2 du Code de la route, sous l'autorit\u00e9 de l'officierde police judiciaire comp\u00e9tent, ou, en application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de ce dernier article, parl'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatet la police municipale proc\u00e8dent au recensement et \u00e0 l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules enstationnement abusif ou \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon sur la voie publique. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatet la police municipale proc\u00e8dent \u00e9galement \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pourles rod\u00e9os motoris\u00e9s, en application des articles L. 236-1 et 236-3 du Code de la route. Endehors des horaires d'accueil de la police municipale, la main lev\u00e9e des mises en fourri\u00e8re esteffectu\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 7La police municipale de Soissons informe au pr\u00e9alable les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat desop\u00e9rations de contr\u00f4le routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre deses comp\u00e9tences.La police municipale participe pleinement \u00e0 la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Elle intervientsur l'ensemble du spectre d\u00e9termin\u00e9 par la loi.\np. 5/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 9\nArticle 8La police municipale assure la capture des chiens 'en divagation sur la voie publique avecl'appui d'un prestataire.Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de lapr\u00e9sente convention fait l'objet d'une concertation entre la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne et le maire deSoissons dans le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.\nChapitre II: Modalit\u00e9s de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale, ouleurs repr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent p\u00e9riodiquement pour \u00e9changer toutes informations utilesrelatives \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue del'organisation mat\u00e9rielle des missions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour deces r\u00e9unions est adress\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique qui y participe ou s'y fait repr\u00e9sentersi elle l'estime n\u00e9cessaire.Ces r\u00e9unions se tiennent au commissariat de police de Soissons, dans les locaux de la police.municipale ou dans le lieu choisi par les deux parties.\nArticle 11Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale deSoissons s'informent mutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivementassur\u00e9es par les agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et les agents de police municipale, pourassurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatdu nombre d'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipale et dunombre des agents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.La police municipale donne toutes informations aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sur tout faitdont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9dans l'exercice de ses missions.Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipalepeuvent d\u00e9cider que des missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es conjointement sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant. Le maireen est syst\u00e9matiquement inform\u00e9.Article 12 p. 6/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 10\nDans le respect-des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978 relative a l'informatique,aux fichiers et aux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent lesinformations dont elles disposent sur les p\u00e9rsonnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hiculesvol\u00e9s, susceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur le territoire de la commune. En cas d'identification parses agents d'une personne signal\u00e9e disparue ou d'un v\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale eninforme les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat. |\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale ainsi que celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives auxv\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire, aux conduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ouencore aux v\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou au v\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L.223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 duCode de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre a tout moment unofficier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent. A cette fin, le responsable des forcesde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale pr\u00e9cisent les moyens par lesquelsils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.\nArticle 14Les communications entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat pourl''accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e oupar une liaison radiophonique, dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leursresponsables.\nTITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et le maire de Soissons conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat .Article 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leurcoop\u00e9ration dans les domaines :1\u00b0 du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9sd'engagement ou de mise \u00e0 disposition :Le partage d'informations sensibles ou urgentes s'effectue par liaison t\u00e9l\u00e9phonique directeentre le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et le responsable de la police municipale.p. 7/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 11\n2\u00b0 de l'information quotidienne et r\u00e9ciproque :Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments decontexte concourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, deleurs missions propres et des r\u00e8gles qui encadrent la communicationdes donn\u00e9es.Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment dans les domainessuivants :- les vols par effraction sur la commune ainsi que de leurs r\u00e9partitions horaires ;_ les \u00e9v\u00e8nements list\u00e9s dans la main courante de la police municipale et sollicitations desadministr\u00e9s adress\u00e9es \u00e0 la police municipale ;- les trafics de mati\u00e8res stup\u00e9fiantes ;- Les d\u00e9gradations graves et notamment par incendie ;- l'ordre public ;- les occupations abusives du domaine public ou des halls d'immeubles.La police municipale pourra appeler chaque matin le poste du commissariat de police deSoissons pour faire un point oral sur les faits pouvant concerner ses missions de pr\u00e9vention aubon ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.3\u00b0 de la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettantl'accueil de la police municipale sur le r\u00e9seau ACROPOL afin d'\u00e9changer des informationsop\u00e9rationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune.Le renforcement de la communication op\u00e9rationnelle implique \u00e9galement la retransmissionimm\u00e9diate des sollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipale d\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives.Les modalit\u00e9s de pr\u00eat, de restitution et d'utilisation de ce mat\u00e9riel sont fix\u00e9es pr\u00e9alablementpar le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et port\u00e9es \u00e0 la connaissance du responsablede la police municipale.De m\u00eame, la participation de la police municipale \u00e0 un poste de commandement commun encas de crise ou de gestion de grand \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre envisag\u00e9e par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat.4\u00b0 de la vid\u00e9oprotection, par la r\u00e9daction des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Il est \u00e0 relever que des travaux relatifs \u00e0 l'implantation d'un mur d'images au sein du CIC de laDDPN sont en cours, ceux-ci doivent permettre le d\u00e9port des images de vid\u00e9oprotection. D\u00e8slors, ult\u00e9rieurement, une convention de partenariat relative \u00e0 la vid\u00e9oprotection urbaine et aud\u00e9port d'images devra \u00eatre conclue entre les diff\u00e9rentes parties int\u00e9ress\u00e9es.p. 8/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 12\n5\u00b0 des missions men\u00e9es conjointement sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forcesde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es a l'article 11, par la d\u00e9finitionpr\u00e9alable des modalit\u00e9s concr\u00e8tes d'engagement de ces missions: encadrement desmanifestations sur la voie publique, hors missions de maintien de l'ordre.6\u00b0 de la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordinationdes actions en situation decrise.Dans ces hypoth\u00e8ses, il convient de r\u00e9affirmer le r\u00f4le de la police municipale, qui a notammentvocation \u00e0 assurer la garde statique des b\u00e2timents communaux ou en intervenant en flagrantd\u00e9lit. |7\u00b0 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction depublics consid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respectdes instructions de la pr\u00e9f\u00e8te et de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deSoissons. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalit\u00e9routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune et transmis par l'observatoired\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4le int\u00e8gre pleinement les nouvellescapacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes aux polices municipales par l'acc\u00e8s au syst\u00e8med'immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permis de conduire ainsi que les\u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de la luttecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer \u00e0la lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'articleL. 251-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, en particulier en cas de refusd'obtemp\u00e9rer. Une note de service cadrera l'action de la police municipale en la mati\u00e8re.\n8\u00b0 de la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00eale de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es aassurer la tranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9gerles personnes vuln\u00e9rables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs.Dans le cadre de la pr\u00e9vention des effractions au domicile, la police municipale participe, dansla mesure de ses moyens, \u00e0 la surveillance des domiciles dans les conditions pr\u00e9vues par ledispositif Op\u00e9ration Tranquillit\u00e9 Vacances organis\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.La d\u00e9termination des secteurs et r\u00e9sidences \u00e0 surveiller fait l'objet d'un \u00e9changeet d'un accordpr\u00e9alable entre le chef de la circonscription de police nationale et le directeur de la policemunicipale.9\u00b0 de l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, horsmissions de maintien de l'ordre.10\u00b0 de la pr\u00e9vention et la lutte contre les ivresses publiques et manifestes par la policemunicipale. p. 9/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 13\nArticle 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et de la police municipale, le maire de Soissons pr\u00e9cise qu'il souhaiterenforcer l'action de l\u00e0 police municipale par les moyens suivants :\u2014 mat\u00e9riels ;- armement ;\u2014 adaptation des horaires du service ;- d\u00e9ploiement de nouvelles implantations de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection etpoursuite du d\u00e9veloppement de la vid\u00e9o-verbalisation ;- maintien de l'\u00eelotage au sein des quartiers de la politique de la ville ;\u2014 actualisation de la convention de partenariat relative \u00e0 la vid\u00e9oprotection urbaineentre la police municipale de Soissons et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ; |- construction d'un poste mixte police municipale / police nationale, dans le secteurdu centre commercial de Presles ;- transport des personnes en ivresse publique et manifeste (IPM) ou des auteurs deconduite sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique (CEEA) \u00e0 l'h\u00f4pital (article L3341-1 du codede la sant\u00e9 publique), \u00e0 la demande de l'officier de police judiciaire ;- rappels \u00e0 l'ordre ;- brigade sp\u00e9cialis\u00e9e (motos, canine, VTT).\nArticle 18La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titreimplique l'organisation des formations suivantes au profit de la police municipale, :\u2014 armement (l\u00e9tal et non l\u00e9tal); |- techniques de s\u00e9curit\u00e9 d'intervention ;\u2014 formation continue de la police municipale ;- accueil r\u00e9ciproque de policiers stagiairesLe pr\u00eat de locaux et de mat\u00e9riel, comme l'intervention de formateurs issus des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, s'effectue dans le cadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre del'Int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).\np. 10/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 14\nTITRE Ill: DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'uncommun accord par la pr\u00e9f\u00e8te de I'Aisne et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de lapr\u00e9sente convention. Ce rapport est communiqu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et au maire deSoissons. Copie en est transmise a la procureure de la R\u00e9publique.\nArticle 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au coursd'une r\u00e9union du comit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance. La procureure de la R\u00e9publique est inform\u00e9e de cette r\u00e9union et y participe sielle le juge n\u00e9cessaire.\nArticle 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable parreconduction expresse. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une oul'autre des parties.\nArticle 22Afin de veiller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de Soissons et lapr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par une missiond'\u00e9valuation associant l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaison avec l'Association des maires de France.\np. 11/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 15\n03 oct, 2025Le maire de Soissons,\n7 AAlainCREMONT =! _\nLa procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Soissons,Laureydane ORTUNO\na ~a \u00ab ~a LI \" \\_ er \u2014\u00e0, ~~\u00b0C  me | i.\\\n1\n1i 'L\nr\\me \\ |\nV\np. 12/12\nCabinet - 02-2025-10-03-00002 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Soissons et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 16\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de\nCh\u00e2teau-Thierry\n02-2025-10-01-00001\nD\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement\n\u00e9lectoral portant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME\ndu centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 17\nJEANN Extrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurE DE NAVARRECHATEAU- THIERRY\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b025-23\nD\u00e9cision portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral portant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du CentreHospitalier de Chateau-Thierry.\nLe DIRECTEUR,\nVu l'article R6144-4 (1) du code de la sant\u00e9 publique, qui pr\u00e9cise que le mandat des membres de lacommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, et vu l'organisation d'\u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale en 2021 (1\u00b0 tour de scrutin :17 novembre 2021 ; 2\u00b0\" tour de scrutin : 9 d\u00e9cembre 2021)Vu Particle R6144-4 (IIT) du code de la sant\u00e9 publique, qui pr\u00e9cise que le directeur du Centre hospitalier estcharg\u00e9 de la convocation et de l'organisation des \u00e9lections de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement,Vu Particle R6144-3 du code de la sant\u00e9 publique, relatif \u00e0 la composition de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement,Vu Patr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2005 fixant la proc\u00e9dure des \u00e9lections aux commissions m\u00e9dicales des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du 14 avril 2023 relative \u00e0 la nomination de Monsieur Eric LAGARDERE en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, des EHPAD de Charly-sur-Marne et Neuilly-Saint-Front et de l'EPMS de l'agglom\u00e9ration de Ch\u00e2teau-Thierry (Aisne),Vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry,Vu l'avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement sur le pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e9lectoral en date du 10 juin2025,\nDECIDEArticle 1*:Les coll\u00e8ges \u00e9lectoraux de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierrysont convoqu\u00e9s.\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 18\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRE\u2014 Cr appli\u00e9ation de Particle R6144-3 du code de la sant\u00e9 publique, relatif \u00e0 la composition de la Commissionm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, et du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, les si\u00e8ges \u00e0pourvoir sont :\u00a2 Pour le coll\u00e8ge des responsables des structures internes, services ou unit\u00e9s fonctionnelles: de 3titulaires et de 3 suppl\u00e9ants\u00a2 Pour le coll\u00e8ge des praticiens titulaires : de 8 titulaires et de 8 suppl\u00e9antse Pour le coll\u00e8ge des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ouexet\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral du Centre hospitalier : de 8 titulaires et de 8 suppl\u00e9antse Pour le coll\u00e8ge des sages-femmes : de 2 titulaires et de 2 suppl\u00e9ants.Aucune \u00e9lection n'est organis\u00e9e pour le coll\u00e8ge des chefs de p\u00f4le d'activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques :en application de l'article R6144-3 du code de la sant\u00e9 publique, tous les chefs de p\u00f4le sont membres dedroit de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.Les repr\u00e9sentants des internes sont nomm\u00e9s, quant \u00e0 eux, selon une proc\u00e9dure s\u00e9par\u00e9e, au d\u00e9but de chaquesemestre, en mai et en novembre. Les repr\u00e9sentants des internes sont d\u00e9sign\u00e9s tous les six mois \u00e0 chaqued\u00e9but de stage. Ils sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Directoire apr\u00e8s avis des organisations repr\u00e9sentativesdes internes si\u00e9geant au sein de la commission de subdivision dont rel\u00e8ve l'\u00e9tablissement. Le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de PAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 est tenu inform\u00e9 \u00e0 chaque changement de repr\u00e9sentants des internes.Les repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants hospitaliers sont d\u00e9sign\u00e9s pour deux ans. Ils sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sidentdu Directoire sur proposition des \u00e9tudiants si\u00e9geant au sein des conseils des unit\u00e9s de formation et derecherche li\u00e9es par convention \u00e0 l'\u00e9tablissement. Un repr\u00e9sentant des \u00e9tudiants en ma\u00efeutique est nomm\u00e9pour deux ans par le Pr\u00e9sident du Directoire sur proposition des \u00e9tudiants si\u00e9geant au sein du conseil de lacomposante universitaire li\u00e9e par convention \u00e0 l'\u00e9tablissement ou sur proposition des \u00e9tudiants si\u00e9geant ausein du conseil technique de l'\u00e9cole hospitali\u00e8re rattach\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement.Article 2 :Les \u00e9lections de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry ont lieuau scrutin secret uninominal majoritaire \u00e0 deux tours. Ces derniers ont lieu :e Pour le 1\u00b0 tour de scrutin : le mardi 04 novembre 2025, de 8h \u00e0 18he Pour le 2\u00b0\" tour de scrutin : le mardi 02 d\u00e9cembre 2025, de 8h \u00e0 18hArticle 3:Les listes des personnes \u00e9lectrices et des personnes \u00e9ligibles sont arr\u00eat\u00e9es par le directeur.\u00c0 compter du vendredi 03 octobre 2025, elles sont affich\u00e9es sur les panneaux d'affichage s\u00e9curis\u00e9es de laDRH, pendant huit jours, et adress\u00e9es par mail aux praticiens et sage-femmes du Centre hospitalier deChateau-Thierry.Les dates des premiers et second tours de scrutin des \u00e9lections figurent sur les listes des personnes \u00e9lectriceset des personnes \u00e9ligibles.Pendant la dur\u00e9e de l'affichage, les \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles peuvent pr\u00e9senter des r\u00e9clamations contre les erreursou omissions de ces listes. En cas de contestation, le directeur (ou, par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur des affairesm\u00e9dicales) statue sans d\u00e9lai.\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'affichage, soit le samedi 11 octobre 2025, la liste est d\u00e9finitivement close.\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 19\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRECHALes \u00e9l\u00e9\u00ebt\u00e9trs sont les personnes qui appartiennent \u00e0 l'un des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux et qui sont en positionP qui app g q Pd'activit\u00e9 ou de cong\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture d\u00e9finitive des listes \u00e9lectorales. En cons\u00e9quence, les personnesen d\u00e9tachement ou en disponibilit\u00e9 ne sont pas \u00e9lectrices.Les personnes ayant d\u00e9finitivement quitt\u00e9 l'\u00e9tablissement entre le moment o\u00f9 les listes \u00e9lectorales ont \u00e9t\u00e9arr\u00eat\u00e9es et le jour du scrutin perdent leur qualit\u00e9 d'\u00e9lecteurs et d'\u00e9ligibles.Dans le cas o\u00f9 un praticien appartient \u00e0 plusieurs coll\u00e8ges \u00e9lectoraux, il doit informer le service des affairesm\u00e9dicales, par mail ou par courrier, avant le samedi 11 octobre 2025, 16h dans quel coll\u00e8ge il souhaite \u00eatre\u00e9lecteur. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse, le praticien est int\u00e9gr\u00e9 par ordre pr\u00e9f\u00e9rentiel au coll\u00e8ge suivant :1. Coll\u00e8ge des responsables des structures internes, services ou unit\u00e9s fonctionnelles2. Coll\u00e8ge des praticiens titulaires de l'\u00e9tablissement5. Coll\u00e8ge des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exer\u00e7ant \u00e0titre lib\u00e9ral de l'\u00e9tablissementLes chefs de p\u00f4le \u00e9galement chefs de service ne sont pas \u00e9lecteurs du coll\u00e8ge des responsables des structuresinternes, services ou unit\u00e9s fonctionnelles : ils sont membres de droit de la Commission M\u00e9dicaled'Etablissement.Les chefs de p\u00f4le, qu'ils soient \u00e9galement chefs de service ou non, sont \u00e9lecteurs, en fonction de leursituation administrative personnelle, dans le coll\u00e8ge des praticiens titulaires de l'\u00e9tablissement ou le coll\u00e8gedes personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exer\u00e7ant A titre lib\u00e9ral del'\u00e9tablissement.Les personnes \u00e9ligibles sont les personnes \u00e9lectrices, \u00e0 exception :e des praticiens hospitaliers en p\u00e9riode probatoiree des personnels en cong\u00e9 de maladie depuis plus d'un an ou en position de cong\u00e9 parental \u00e0 la datede cl\u00f4ture des listes \u00e9lectoralese et des chefs de p\u00f4le.Chaque candidat \u00e0 la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement s'engage \u00e0 participer aux s\u00e9ances avec assiduit\u00e9et r\u00e9gularit\u00e9. En application du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Centre hospitalier de Chateau-Thierry, tout membreabsent trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives sans justification est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il est, dans ce cas,remplac\u00e9 par un suppl\u00e9ant.Par ailleurs, lorsqu'un membre de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement cesse d'appartenir au coll\u00e8ge qu'ilrepr\u00e9sente en cours de mandat, il perd ce mandat et il est remplac\u00e9 par le suppl\u00e9ant du m\u00eame coll\u00e8ge qui aobtenu le plus grand nombre de voix.Article 4 :Les d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre adress\u00e9es ou remises au service des affaires m\u00e9dicales au plustard le lundi 13 octobre 2025, 16h. Ces candidatures ne peuvent provenir que de personnes \u00e9ligibles inscritessut la liste \u00e9lectorale du coll\u00e8ge en question.Elles doivent \u00eatre sign\u00e9es et comporter l'indication des noms, pr\u00e9noms, qualit\u00e9s ainsi que du coll\u00e8ge au titredesquels se pr\u00e9sentent les int\u00e9ress\u00e9s.Les candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00eatreremises contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 au service des affaires m\u00e9dicales, Route de Verdilly BP 10179, 02405 Chateau-3\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 20\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRE\u2014 Cuber! RR cedex. L'envoi des candidatures par courriel est autoris\u00e9 \u00e0 l'adresse :affaires.medicales@ch-chateau-thierry.fr (copie: eric.heyrman@ ch-chateau-thietr9), Un accus\u00e9 der\u00e9ception de la candidature sera syst\u00e9matiquement envoy\u00e9 sur l'adresse mail de l'exp\u00e9diteur.Un registre du d\u00e9p\u00f4t des candidatures indiquant le jour et l'heure d'arriv\u00e9e des candidatures sera mis en placeau niveau du service des affaires m\u00e9dicales.Aucune candidature ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ou retir\u00e9e apr\u00e8s la date limite du lundi 13 octobre 2025, 16h. Ladate de la validit\u00e9 d'une candidature est le cachet de la poste faisant foi, la date figurant sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 auservice des affaires m\u00e9dicales en cas de remise sur place, ou la date de r\u00e9ception du courriel.Les si\u00e8ges de suppl\u00e9ants ne donnent pas lieu \u00e0 candidatutes distinctes.Les listes, coll\u00e8ge par coll\u00e8ge, des candidats sont arr\u00eat\u00e9es imm\u00e9diatement par le directeur.Le mardi 14 octobre 2025, elles sont affich\u00e9es sur les panneaux d'affichage s\u00e9curis\u00e9s de la DRH, pendanthuit jours, et adress\u00e9es par mail aux praticiens et sages-femmes du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry.Article 5:Modalit\u00e9s d'organisation du scrutin :\u00a2 Scrutin en pr\u00e9sentiel: Le bureau de vote sera localis\u00e9 dans la Salle des conf\u00e9rences du Centrehospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry, pour chacun des quatre coll\u00e8ges \u00e9lectoraux convoqu\u00e9s.\u00a9 le mardi 4 novembre 2025, de 8h \u00e0 18h, pour le 1\u00b0 tour de scrutin\u00a9 le mardi 2 d\u00e9cembre 2025, de 8h \u00e0 18h, pour le 2\" tour de scrutin.L'\u00e9lecteur prouvera son identit\u00e9 par tout moyen administratif en validit\u00e9. L'\u00e9lecteur signera une feuilled'\u00e9margement.e Par correspondance :\u00a9 Le mat\u00e9riel \u00e9lectoral sera adress\u00e9 aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 leur adresse personnelle := pour le 1* tour de scrutin : le mercredi 15 octobre 2025=\" pout le 2\u00b0% tour de scrutin : le jeudi 13 novembre 2025\u00a9 L\u00e9lecteur doit placer son bulletin de vote dans une enveloppe anonyme, elle-m\u00eame plac\u00e9edans une autre enveloppe qui devra mentionner le nom, la signature et le coll\u00e8ge de l'\u00e9lecteur.ENVELOPPE N\u00b01:- Contient le bulletin de vote - Doit \u00eatre vierge de toute inscription ou signe distinctif et ne pas \u00eatrecachet\u00e9eENVELOPPEN\u00b02 :- Contient l'enveloppe n\u00b01 - Doit \u00eatre cachet\u00e9e et portant au recto : le nom, la signature et le coll\u00e8gede l'\u00e9lecteurENVELOPPE N\u00b03 :- Contient l'enveloppe n\u00b02 \u2014 Doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la direction par voie postale ou \u00eatre remise en mainspropres au service des affaires m\u00e9dicales. Elle doit parvenir ou \u00eatre remise avant l'heure de cl\u00f4turedu scrutin. La date faisant foi est le cachet de la poste, lorsque l'\u00e9lecteur choisit d'adresser son bulletinde vote par voie postale, ou la date figurant sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du service des affaires m\u00e9dicales, en casde remise en mains propres sur place\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 21\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRECe dir\u00e9\u00e9te\u00fcr du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierty tient un registre des votes par correspondance. Leservice des affaires m\u00e9dicales informe par mail de la r\u00e9ception de son bulletin de vote l'\u00e9lecteur qui choisitd'adresser ledit bulletin par voie postale.Les enveloppes n\u00b02 (contenant les enveloppes n\u00b01) re\u00e7ues par voie postale ou remises en mains propresavant le jour du scrutin sont conserv\u00e9es dans un coffre du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry.e Le vote par procuration est interdit pour des \u00e9lections professionnelles (jurisprudence de la Cour deCassation).Article 6 :Le d\u00e9pouillement des votes a lieu, dans une salle d\u00e9di\u00e9e :e Le mardi 4 novembre 2025, \u00e0 18h, pour le 1* tour de scrutine Le mardi 2 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18h, pour le 2\u00b0\" tour de scrutin.Il est supervis\u00e9 par une commission \u00e9lectorale compos\u00e9e :e Du directeur des affaires m\u00e9dicales, repr\u00e9sentant le directeur du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry\u00a2 Du pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement en exercicee Et de deux candidats tir\u00e9s au sort.Les agents du service des affaires m\u00e9dicales assistent la commission \u00e9lectorale dans les op\u00e9rations ded\u00e9pouillement des votes.La commission \u00e9lectorale est \u00e9galement charg\u00e9e de d\u00e9cider de la validit\u00e9 des votes :e Sont consid\u00e9r\u00e9s comme nuls les bulletins comportant plus de noms que de membres \u00e0 \u00e9lire, lesbulletins blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance et les bulletinsportant le nom de candidats ne correspondant pas au coll\u00e8ge de l'\u00e9lecteur ou le nom de personnesne figurant pas sur la liste des candidats ;En revanche, les bulletins comportant moins de noms que de membres \u00e0 \u00e9lire sont valables ;Seul le mat\u00e9riel \u00e9lectoral fourni par l'\u00e9tablissement peut \u00eatre utilis\u00e9 ;Si un \u00e9lecteur a vot\u00e9 en pr\u00e9sentiel et par correspondance, seul le vote en pr\u00e9sentiel est pris en compte.Un proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est \u00e9tabli pour chaque tour de scrutin.Il est affich\u00e9 sur les panneaux d'affichage s\u00e9curis\u00e9s de la DRH, pendant huit jours, et adress\u00e9 par mail auxpraticiens et sages-femmes du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry :e Le mardi 4 novembre 2025 pout le proc\u00e8s-verbal du 1* tour de scrutine Le mardi 2 d\u00e9cembre 2025 pour le proc\u00e8s-verbal du 2\u00b0\" tour de scrutinDes r\u00e9clamations sur la validit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre adress\u00e9es au directeurdu Centre hospitalier :e Jusqu'au mercredi 12 novembre 2025, 16h pour les r\u00e9sultats du 1\" tour de scrutine Et jusqu'au mardi 09 d\u00e9cembre 2025, 9h pour les r\u00e9sultats du 2\u00b0\" tour de scrutinLe directeur statue imm\u00e9diatement sur les r\u00e9clamations.\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 22\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRE\u2014 CH Pour etre \u00c9lu au premier tour du scrutin, le candidat doit r\u00e9unir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9set un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au tiers du nombre des \u00e9lecteurs inscrits.Si un deuxi\u00e8me tour de scrutin a lieu, l'\u00e9lection s'effectue \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre devotants. Les candidats sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus dans chaque coll\u00e8ge en qualit\u00e9 de titulaires puis en qualit\u00e9 desuppl\u00e9ants, dans l'ordre d\u00e9croissant des voix obtenues.Si, au premier ou au second tout, plusieurs candidats obtiennent un m\u00eame nombre de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9est d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu.Article 7 :La liste des membres de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement est arr\u00eat\u00e9e le mardi 09 d\u00e9cembre 2025,9h.Les membres titulaires de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement sont convoqu\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union le mardi09 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 17h30, en vue de l'\u00e9lection :e du pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement et de son vice-pr\u00e9sident\u00a9 et des repr\u00e9sentants de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement au sein des diff\u00e9rentes instances :\u00a9 du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry :\"Conseil de surveillance= Commission de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale (CAL)= Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE)\" Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail(F3SCT)\" Commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT)\u00a9 et du groupement hospitalier de territoire Saphir := Commission m\u00e9dicale de groupement.\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 23\nJEANNE DE NAVARRECHATEAU-THIERRY\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurCalendrier du processus \u00e9lectoralVendredi 3 octobre 2025Au moins un mois avantle premier tour de scrutinAffichage et envoi par mail des dates des \u00e9lections(premier et second tours) ainsi que des listes despersonnes \u00e9lectrices et des personnes \u00e9ligibles\nSamedi 11 octobre 2025,16h\nFin du d\u00e9lai de huit jours pendant lequel desr\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au service desaffaires m\u00e9dicales (erreurs, omissions, etc.)Date de cl\u00f4ture des listes des personnes \u00e9lectrices etdes personnes \u00e9ligiblesDate limite pour choisir son coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour lespersonnes appartenant \u00e0 plusieurs coll\u00e8ges \u00e9lectorauxLundi 13 octobre 2025,16hAu moins J-15 joursavant le premier tour descrutin\nDate limite de d\u00e9claration de candidatures auservice des affaires m\u00e9dicales (le cachet de la poste, ler\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ou la date d'envoi du mail faisantfoi)Mardi 14 octobre 2025Affichage et envoi par mail des listes des candidats desdiff\u00e9rents coll\u00e8ges \u00e9lectorauxMercredi 15 octobre 2025Envoi aux \u00e9lecteurs du mat\u00e9riel \u00e9lectoral du premiertour de scrutinMardi 04 novembre2025, 8h-18hPremier tour de scrutin (salle des conf\u00e9rences)\nMardi 04 novembre 2025,18h\nD\u00e9pouillement des votes du premier tour de scrutinIdentification des personnes \u00e9lues au premier tour descrutinR\u00e9daction du proc\u00e9s-verbal des op\u00e9rationsAffichage et envoi par mail des r\u00e9sultats du premiertour de scrutinMercredi 12 novembre2025, 16h Fin du d\u00e9lai de six jours au cours duquel desr\u00e9clamations sur la validit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectoralesdu premier tour peuvent \u00e9tre adress\u00e9es au directeur duCentre hospitalierJeudi 13 novembre 2025Envoi aux \u00e9lecteurs du mat\u00e9riel \u00e9lectoral du secondtour de scrutinMardi 02 d\u00e9cembre2025, 8h-18hSecond tour de scrutin (salle des conf\u00e9rences)\nMardi 02 d\u00e9cembre 2025,18h\nD\u00e9pouillement des votes du second tour de scrutinIdentification des personnes \u00e9lues au second tour descrutinR\u00e9daction du proc\u00e9s-verbal des op\u00e9rationsAffichage, mise en ligne et envoi par mail des r\u00e9sultatsdu second tour de scrutin\nMardi 09 d\u00e9cembre 2025,9h\nFin du d\u00e9lai de six jours au cours duquel desr\u00e9clamations sur la validit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectoralesdu second tour peuvent \u00eatre adress\u00e9es au directeur duCentre hospitalierPublication de la liste d\u00e9finitive des membres de laCommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissementConvocation par le directeur des membres de laCommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9union de la CommissionMardi 09 d\u00e9cembre2025, 17h30Tenue de la s\u00e9ance de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement en vue de l'\u00e9lection :- du pr\u00e9sident de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement,\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 24\nExtrait du registre des D\u00e9cisions du DirecteurJEANNE DE NAVARRECH\u00c2TEAU: LHIFRRY - de son vice-pr\u00e9sident- des repr\u00e9sentants de la Commission m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement au sein des diff\u00e9rentesinstances du Centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry :o Conseil de surveillanceo CALo CSEo F3SCTo CSIRMT- et des repr\u00e9sentants de la Commissionm\u00e9dicale d'\u00e9tablissement au sein de laCommission m\u00e9dicale du groupementhospitalier de territoire Saphir (CMG)\nCentre Hospitalier Jeanne De Navarre de Ch\u00e2teau-Thierry - 02-2025-10-01-00001 - D\u00e9cision n\u00b025-23 portant sur le r\u00e8glement \u00e9lectoral\nportant sur l'\u00e9lection 2025 de la CME du centre hospitalier de Ch\u00e2teau-Thierry 25\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution\ndes servitudes administratives n\u00e9cessaires aux\nouvrages de transport de distribution dans le\ncadre de travaux de raccordement au r\u00e9seau\npublic de transport des postes \u00e9lectriques \"Les\nHoquins\" et \"Le Thuel\"\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre\nde travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\"\n26\n| |PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'uneenqu\u00eate parcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudesadministratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport dedistribution dans le cadre de travaux de raccordement aur\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques\u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bb\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.323-3 et suivants et R.323-9 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) au b\u00e9n\u00e9fice de lasoci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE), des travaux de raccordement au r\u00e9seau public detransport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 19 septembre 2025, par laquelle lasoci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) sollicite l'\u00e9tablissement de servitudes l\u00e9gales d'ancrage,d'appui, de passage, d'\u00e9lagage, d'abattage d'arbres et d'occupation sur les territoires des communes deBERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON pourles travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et\u00ab LE THUEL \u00bb ;VU le dossier constitu\u00e9 par RTE comprenant notamment les plans et \u00e9tats parcellaires des propri\u00e9t\u00e9ssur lesquelles doivent s'appliquer les servitudes ;VU les courriers de notification du projet de servitudes adress\u00e9s aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par RTE ;VU la liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqu\u00e9teur pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nEi Pr\u00e9fet de l'Aisne (\") |(S)) @Prefeto2 CC2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON | , des | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/4 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre\nde travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\"\n27\nCONSID\u00c9RANT que suite aux notifications effectu\u00e9es par RTE conform\u00e9ment \u00e0 l'article R323-8 du codede l'\u00e9nergie Un propri\u00e9taire au moins a fait part de son opposition \u00e0 l'institution de ces servitudes, et queplusieurs propri\u00e9taires n'ont pu \u00eatre identifi\u00e9s, il y a lieu d'organiser l'enqu\u00eate pr\u00e9vue \u00e0 l'article R323-9du code de l'\u00e9nergie ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\n-ARRETE-ARTICLE 1\u00b0 : || sera proc\u00e9d\u00e9 pendant 8 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 3 novembre 2025 \u00e0 9H00 au lundi 10novembre 2025 inclus \u00e0 12h a une enqu\u00eate parcellaire ayant pour objet l'institution des servitudesd'ancrage, d'appui, de passage, d'\u00e9lagage, d'abattage d'arbres et d'occupation, pr\u00e9vue par les articlesL.323-4 et R.323-7 et suivants du code de l'\u00e9nergie, dans le cadre des travaux de raccordement aur\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LE THUEL \u00bb, sur les territoiresdes communes de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-LES-AUBENTON. |Le projet est pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE), centre de d\u00e9veloppementet ing\u00e9nierie de Nancy, 8 rue de Versigny\u2014 54600 VILLERS-LES-NANCY Cedex.ARTICLE 2: Le public pourra prendre connaissance du dossier d' enqu\u00e9te parcellaire, dans les mairiespr\u00e9cit\u00e9es, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.Mme H\u00e9l\u00e8ne SORRANT-RABEUF, retrait\u00e9e de l'arm\u00e9e de terre, est nomm\u00e9e commissaire-enqu\u00e9trice. Lacommissaire-enqu\u00eatrice se tiendra\u00e0 disposition du public en mairies pour y recevoir ses observations,selon les dates indiqu\u00e9es ci-dessous:- \u00c0 la maris de NOIRCOURT (si\u00e8ge de l'enqu\u00eate), le lundi 3 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et le lundi10 novembre de 9h00 \u00e0 12h00 ;- \u00c0 la mairie de AUBENTON, le mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 \u00e0 12h00;- \u00c0 la mairie de DOHIS, le samedi 8 novembre 2025 de 14h00 \u00e0 17h00.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 en mairie de NOIRCOURT, 3 rue de Rozoy, 02340 NOIRCOURT.ARTICLE 3: Pendant toute la dur\u00e9e de cette enqu\u00eate, un dossier d'enqu\u00eate ainsi qu'un registre afeuillets non mobiles, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par la commissaire-enqu\u00eatrice, seront d\u00e9pos\u00e9s dans chaquemairie des communes de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON etLOGNY-LES-AUBENTON afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelsd'ouverture au public et consigner \u00e9ventuellement ses observations sur le registre ouvert \u00e0 cet effet.Les observations pourront \u00e9galement \u00eatre transmises par correspondance \u00e0 l'attention de lacommissaire-enqu\u00e9trice en mairie de NOIRCOURT, 3 rue de Rozoy, 02340 NOIRCOURT ou par voie\u00e9lectronique en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment en objet \u00ab Enqu\u00eate parcellaire RTE \u00ab LES HOQUINS \u00bb et \u00ab LETHUEL \u00bb \u00e0 l'adresse mail suivante : \u2014pref-reglementation-enquetespubliques@aisne.gouv.frCes observations seront annex\u00e9es au registre d'enqu\u00e9te.ARTICLE 4: Dans les trois jours suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture de l'enqu\u00eate parcellaire etpendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, un avis annon\u00e7ant l'enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins des maires descommunes de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON en mairie, par voie d'affichage et, par tous autres proc\u00e9d\u00e9s. Ils justifieront, au terme de ladur\u00e9e de l'enqu\u00eate, de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par la production d'un certificatd'affichage.L'arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 (RTE) en sa qualit\u00e9 de p\u00e9titionnaire.\n2/4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre\nde travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\"\n28\nL'avis annon\u00e7ant l'ouverture de l'enqu\u00eate sera mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aisnewww.aisne.gouv.fr \u00e0 la rubrique : Actions de l'\u00c9tat - Consultations et Enqu\u00eates publiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 5: Pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture de l'enqu\u00eate, une notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossierd'enqu\u00eate en mairies de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON etLOGNY-LES-AUBENTON sera effectu\u00e9e par les soins de la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau et Transport d'Eletricit\u00e9 (RTE),par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 chacun des propri\u00e9taires d\u00e9sign\u00e9s dans le dossier(\u00e9tats parcellaires).En cas de domicile inconnu d'un propri\u00e9taire, la notification sera faite en double copie au maire de lacommune de domiciliation du bien qui en fera afficher une et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires etpreneurs \u00e0 bail rural. Cet affichage sera certifi\u00e9 par le maire int\u00e9ress\u00e9.Les avis de r\u00e9ception, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le certificat de notification par voie d'affichage en mairieseront imm\u00e9diatement adress\u00e9s \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne - Direction de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \u2014 2 rue Paul DOUMER - 02000 LAON.ARTICLE 6 : Au terme de la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate sera clos et sign\u00e9 par les maires deBERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON quiles transmettront, dans les vingt-quatre heures, assortis du dossier d'enqu\u00eate, \u00e0 la commissaire-enqu\u00eatrice.Dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des documents transmis par les maires et apr\u00e8savoir entendu toutes personnes susceptibles de l'\u00e9clairer, la commissaire-enqu\u00eatrice dressera le proc\u00e8sverbal de l'op\u00e9ration et donnera son avis motiv\u00e9 sur l'instauration des servitudes.Elle transmettra ensuite l'ensemble de ces documents \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne \u2014 Direction de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 2 rue PaulDOUMER- 02000 LAON.ARTICLE 7: La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne adressera une copie de ces documents \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 R\u00e9seau etTransport d'Electricit\u00e9 (RTE). Celle-ci examinera les observations pr\u00e9sent\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,modifiera le projet afin d'en tenir compte.Si les modifications apport\u00e9es au projet frappent de servitudes des propri\u00e9t\u00e9s nouvelles ou aggraventdes servitudes ant\u00e9rieures pr\u00e9vues, il est fait application des dispositions de l'article R.323-8 du codede l'\u00e9nergie et, au besoin, de celles des articles R.323-9 \u00e0 R.323-12 du m\u00eame code.Une copie du proc\u00e8s-verbal et de l'avis de la commissaire-enqu\u00e9trice sera \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e enmairies de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE, CH\u00c9RY-L\u00c8S-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-L\u00c8S-AUBENTON ainsi qu'en pr\u00e9fecture de l'Aisne (Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014 bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections).Les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront \u00e9galement en obtenir communication en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne \u2014 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des\u00e9lections \u2014 2 rue Paul DOUMER - 02000 LAON.ARTICLE 8 : Au terme de cette enqu\u00eate, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne statuera par arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9tablissement deces servitudes.Cet arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et affich\u00e9 en mairie de chacune des communes int\u00e9ress\u00e9es.Il sera notifi\u00e9 par le p\u00e9titionnaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 chaquepropri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 chaque occupant pourvu d'un titre r\u00e9gulier.\n3/4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre\nde travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\"\n29\nARTICLE 9: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deVERVINS, le directeur de R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9, les maires de BERLISE, NOIRCOURT, SOIZE,CHERY-LES-ROZOY, DOHIS, AUBENTON et LOGNY-LES-AUBENTON et la commissaire-enqu\u00e9trice sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le _ 3 OCT. 9025 Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nIsabelle BUREL\n4/4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2025/90 portant ouverture d'une enqu\u00eate\nparcellaire pr\u00e9alable \u00e0 l'institution des servitudes administratives n\u00e9cessaires aux ouvrages de transport de distribution dans le cadre\nde travaux de raccordement au r\u00e9seau public de transport des postes \u00e9lectriques \"Les Hoquins\" et \"Le Thuel\"\n30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-01-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur D\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne 31\nPREFETE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE L'AISNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation designature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b020091484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-127 du 02 septembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;- \u2014VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deM.Luc RENARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-45 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant lesmissions relevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Luc RENARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne le 4 juillet 2025 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2025-45 susvis\u00e9 et pour lesactes relevant de l'art. 1\", est donn\u00e9e aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s dont les noms suivent :\noe2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON fii Fa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Gf (2) @prefeto2 fes)Direction We ttca\nad\u00e0:NeLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne 32\n1. D\u00e9l\u00e9gation permanente 'de signature est donn\u00e9e a Mme Catherine GRALL- Directriceadjointe:/ = en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 11 \u00e0 1.18;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 21 \u00e0 2.10;. = en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 31 \u00e0 3.6;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 41 \u00e0 4.5 ;- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 51 \u00e0 56;- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;- en mati\u00e8re de politiques des droits des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmeset leshommes, paragraphes 71 \u00e0 74;- en mati\u00e8re d'inspection, de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation de structures, paragraphes 81 \u00e08.3 ;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 97e \u00e0 net 9.8 \u00e0 911.\n2. D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine MONTIGNY - Directriceadjointe :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 11 \u00e0 116 ;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 91 \u00e0 9.4, 9.6 et 9.7 a \u00e0 d. |3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc RENARD et de Madame.Catherine GRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine MONTIGNY - Directriceadjointe :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 11 \u00e0 118;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 21 \u00e0 210;- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 31 \u00e0 3.6 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 41 \u00e0 4.5 ;- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 51 \u00e0 56;_- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 61 et 6.2;- en mati\u00e8re de politiques des droits des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et leshommes, paragraphes 71 \u00e0 74;- en mati\u00e8re d'inspection, de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation de structures, paragraphes 81 \u00e0 8.3- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 91 \u00e0 9.11.4, En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc RENARD et de MadameCatherine GRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie BELOUIS -Responsable du p\u00f4le Insertion:- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7, 112, 117 et 118, pour les .agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 21 \u00e0 2.10;- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 31 \u00e0 3.6 ;- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 41 \u00e0 4,5;- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 51 \u00e0 5.6.5. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc RENARD et de MadameCatherine GRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie LENOTTE \u2014Responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi et des territoires:- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9;- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.5, 9.7 e an et 9.8 \u00e0 911.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne 33\n6. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc RENARD et de Madame CarineMONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Vincent LEMOINE ~ Responsable duservice central travail :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 91 \u00e0 94, 96 et 9.7 c. :7. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Luc RENARD et de Madame CarineMONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Viviane WEBER - Responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1:- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.8. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Luc RENARD et de Madame CarineMONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Emmanuel FACON - Responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112, pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.9. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Luc RENARD et de Madame CarineMONTIGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur WAN-ESBROOCK-DESSAINTYohann \u2014 Responsable du service mutations \u00e9conomiques :- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 112 pour les agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9;- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,paragraphes 9.7 a, b et d.\nLes exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-45 susvis\u00e9 s'appliquent a la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de\nL'arr\u00eat\u00e9 2025-95 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Aisne est abrog\u00e9 ;\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne, et les d\u00e9l\u00e9gatairesd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n0 1 OCT. 2025 Le directeur d\u00e9partemental\nPs fe RENARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-01-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-137 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne 34\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-09-15-00018\nCHOPIN Am\u00e9lie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-121 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/943046045\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-15-00018 - CHOPIN Am\u00e9lie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-121 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/943046045 35\n| ad \u00e0 | Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-121PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 943046045(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2; R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; aVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; | +Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-95 du 08 juillet 2025 relatif a la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Am\u00e9lie CHOPIN, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise CHOPIN Am\u00e9lie \u2014Am\u00e9'Service dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue du Presbytere \u2014 02760 HOLNON, de sa d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 19 juillet 2025,compl\u00e9t\u00e9e le 02 ao\u00fbt 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/943046045 pour l'activit\u00e9 suivante :- entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLo _ | OS 2 pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefet 02 =Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2 a\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-15-00018 - CHOPIN Am\u00e9lie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-121 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/943046045 36\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;_ d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol \u2014 B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;_ d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification en saisissant letribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb au lien suivant: www.telerecours.fr, ou parcourrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 15 SEP, 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,du travail et de la solidarit\u00e9 de l'Aisne,\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-15-00018 - CHOPIN Am\u00e9lie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-121 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/943046045 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-03-00003\nFAQIR BAFTA Sofia - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-130 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/991194168\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00003 - FAQIR BAFTA Sofia - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-130 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/991194168 38\n| = Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-130PREFETEDE L'AISNELidert\u00e9\u00a3galit\u00e9Prstemit2 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 991194168(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu-le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cretdu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame FAQIR BAFTA Sofia, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise FAQIR BAFTA Sofia -Alg\u00e8bra Academy dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 bis avenue du Bois Roger \u2014 02200 PASLY, d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 12 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/991194168 pourl'activit\u00e9 suivante :- . soutien scolaire ou cours\u00e0 domicile.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es\u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes. morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositionsdes articles L.:7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nUr\"oeQuHRATE= malty, Ue'ink \u00a3] Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (9) @FPrefet02 *it\u00e9 ini ive - - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCit\u00e9 administrative BP 60142 02000 LAON _ des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\n\u00a320\nWeel\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00003 - FAQIR BAFTA Sofia - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-130 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/991194168 39\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon,le 9 3 QCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et \u00a2\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00003 - FAQIR BAFTA Sofia - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-130 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/991194168 40\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-03-00004\nLEMPEREUR Magalie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-132 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/990588394\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00004 - LEMPEREUR Magalie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-132 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/990588394 41\nE 3 Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-132PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AISNELedert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateruis\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 990588394(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail'et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9a Madame Magalie LEMPEREUR, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise LEMPEREUR Magaliedont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue des Godins \u2014 02190 VILLENEUVE SUR AISNE, de sa d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le14 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 16 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/990588394 pourles activit\u00e9s suivantes:entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\u00abpetitstravaux dejardinage\u00ff compris les travaux de d\u00e9broussaillage;+travaux de petit:bricolage dits'\"hommes toutes mains\";-__livraison'de courses \u00e0 domicile;assistance administrative \u00e0 domicile.\ncm}\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre \u00abexerc\u00e9es\u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\n(4 yOs %Le + feSu eeES FA pr\u00e9f\u00e8te de r'Aisne (\u00a9) @preteto2 > \"Cit\u00e9 administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site intemet2 : , . . des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00004 - LEMPEREUR Magalie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-132 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/990588394 42\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises/ Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le Q 3 OCT, 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et de idarit\u00e9s\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00004 - LEMPEREUR Magalie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-132 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP/990588394 43\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-09-30-00002\nSAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-126 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le SAP/528235807\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-30-00002 - SAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-126\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/528235807 44\nE Bu Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-126PREFETEDE L'AISNELedert\u00e9e\u00a3galit\u00e9Fastensite R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services ala personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 528235807(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-95 du 08 juillet 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineGRALL, directrice adjointe;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) enregistr\u00e9 au nom del'entreprise SAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - SAG Services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36 rue du Pont V\u00e9rard\u2014 77139 ETREPILLY (Seine et Marne) sous le n\u00b0 SAP / 528235807, \u00e0 compter du 21 novembre 2024 ;d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a Monsieur Gr\u00e9gory SAINT-AIMEE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant de l'entreprise SAINT-AIMEEGr\u00e9gory \u2014 SAG Services dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36 rue du Pont V\u00e9rard - 77 139 ETREPILLY, (Seineet Marne) de sa demande de changement du si\u00e8ge social de son \u00e9ntreprise, d\u00e9sormais situ\u00e9e 47 ruede la Commanderie - 02810 MONTIGNY L'ALLIER, d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le07 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/528235807 pour l'activit\u00e9 suivante :- _entr\u00e9tien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nCit\u00e9 administrative ~ BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\n:ceeK:wt.inkl M Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefet02 7 *Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site'internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-30-00002 - SAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-126\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/528235807 45\nL'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique/ Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol- B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon le 3.9 SEP. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et psf d\u00e9l\u00e9gatiota directrles parts V4 ; one\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-09-30-00002 - SAINT-AIMEE Gr\u00e9gory - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-126\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/528235807 46\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-03-00006\nSANT-MARTIN Emilie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-134 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le SAP/988258596\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00006 - SANT-MARTIN Emilie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-134\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/988258596 47\n| . | Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-134PREFETEDE VAISNELibert\u00e9Lgslir\u00e9Festemsits R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services ala personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 988258596(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi;du travailet des solidarit\u00e9sde l'Aisne; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Emilie SAINT-MARTIN, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise SAINT-MARTINEmilie - F\u00e9e logie d'Emilie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue de la Vall\u00e9e de Baudrimont -02600 HARAMONT, de sa d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS de l'Aisne, le 12 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 16 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sousle n\u00b0 SAP/988258596 pour les activit\u00e9s suivantes :- entretien:d\u00e9la m\u00e4is\u00f4n'et travaux m\u00e9nagers ;- pr\u00e9paration d\u00e9s'r\u00e9pas'\u00e0 'domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTRReece?L\u00f9 2M Ea pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O) @Preteto2 >Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet, , oo. des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00006 - SANT-MARTIN Emilie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-134\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/988258596 48\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nALaon,le 03 OCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00006 - SANT-MARTIN Emilie - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-134\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/988258596 49\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-03-00007\nSTM - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-133 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le SAP/990864456\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00007 - STM - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-133 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/990864456 50\nEn Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-133PREFETEDE L'AISNELedert\u00e9FgeliteFraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 990864456(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18\u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de | 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Sylvie MOREAU, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de la SASU STM dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 7 rue de Beaulieu - 02300 BEAUMONT EN BEINE, de sa d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le 11 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9e le12 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/990864456 pour les activit\u00e9s suivantes :- entretien:de la maison'et: SL bent m\u00e9nagers ;- livraison d\u00e9ccourses a domictie?\"uetase eat\u00abtae? 2 oo\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es, de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\na y& wv)Youanare \u00e0% 3EN EF pr\u00e9t\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Preteto2 >=it\u00e9 ini ive \u2014 - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCit\u00e9 administrative BP 60142 02000 LAON ; we des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00007 - STM - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-133 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/990864456 51\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique/ Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne /61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 0 3 OCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e9te,\nL Four la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9 iLe directeur d\u00e9partem\u00e9ntal mploi,dutravail\u00e9 se Soi arit\u00e9sLuc RENARD.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00007 - STM - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-133 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/990864456 52\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-10-03-00008\nSWIERCZEK Tessa - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-131 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le SAP/928545813\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00008 - SWIERCZEK Tessa - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-131 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/928545813 53\nz 3 Num\u00e9ro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-131PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratsresi\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP / 928545813(Article L. 7232-11 du code du travail)\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-46 du 04 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Aisne; d\u00e9livreR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 Madame Tessa SWIERCZEK, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante de l'entreprise SWIERCZEK Tessa -Eclat et confiance dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 rue des Vignes - 02390 THENELLES, de sad\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne (SAP) d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS de l'Aisne, le14 ao\u00fbt 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 16 septembre 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP/928545813 pour lesactivit\u00e9s suivantes :- entretien-de la maison \u00e9t travaux m\u00e9nagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans \u00e0 domicile ;-__ livraison de courses \u00e0 domicile ;- soins et promenade d'animaux de compagnie, \u00e0 l'exception des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage,pour les personnes d\u00e9pendantes ;- accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements. \u00a9Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les \u00e9ffets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces r\u00e9serves, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration pourrait \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\neu tlefi Ma pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (\u00a9) @Prefeto2 \"= *Cit\u00e9 administrative \u2014 BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interneta z : wo des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / P\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emploi sur les territoires 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00008 - SWIERCZEK Tessa - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-131 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/928545813 54\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois:- d'un recours gracieux aupr\u00e8sde la DDETS de |'Aisne; |- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique / Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises / Mission des services \u00e0 la personne/61 boulevard Vincent Auriol - B\u00e2t. Sieyes /T\u00e9l\u00e9doc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.\nA Laon, le 03 OCT. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail \u00e9t des-solidarit\u00e9sC7>\u2014\nLSsr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-10-03-00008 - SWIERCZEK Tessa - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 2025-131 de\nd\u00e9claration  d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le SAP/928545813 55\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-10-03-00005\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur\nbande d'arr\u00eat d'urgence BAU et accotements -\nNeutralisation de la voie de droite avec\ncirculation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR\n18+0796 au PR 25+0320 dans les deux sens de la\ncirculation - Territoires des communes de\nVauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles,\nMissy-au-Bois, Ploisy.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n56\n3 # Direction interd\u00e9partementalePREFETEDE L'AISNE _ des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN 2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat d'urgence (BAU) et accotements -Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR18+0796 au PR 25+0320 dans les 2 sens de circulation - Territoires des communes de Vauxbuin,Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-aux-Bois, Ploisy. |Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 339AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Vauxbuin, r\u00e9glementant la circulation sur la Route deParis,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents, |Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n57\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deSoissons de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN2, dans le sens de circulation Belgique vers Paris, |Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de I'Alsne,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,ARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, dansla p\u00e9riode du 06 au 10/10/25, de jour \u00e0 partir de 08 h 00 jusque 17 h 00, du PR 18+0796 au PR25+0320, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Paris vers Belgique, neutralisation de la voie de droite entre le PR 18+0796 et le PR23+0400 de la RN 2.Dans le sens Paris vers Belgique entre le PR 18+0796 et le PR 23+0400 de la RN2, les restrictionsde circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie de circulation, la circulation se fera sur la voie degauche ou sur z\u00e9bra (carrefours).La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de droite entre le PR 25+0170 et le PR19+0900 de la RN 2.Les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie de circulation, la circulation se ferasur la voie de gauche ou sur z\u00e9bra (carrefours), interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e080 km/h, depuis l'emprise communale (voir arr\u00eat\u00e9 communal de Vauxbuin), puis du PR 25+0122au PR 19+0900 de la RN2.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n58\n\u00b0 Interdiction de traverser la RN2 depuis les carrefours RN2/RD942/RD913,RN2/A\u00e9rodrome de Soissons - Courmelles, RN2/RD176.Pour pallier ces interdictions des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront \u00e0:Fermeture de la travers\u00e9e du carrefour RN2/RD176 de Missy-aux-bois, Ploisy :Sens Paris \u2014 Belgique: Les usagers circulant sur la RN2 feront demi-tour au giratoire suivant(Soissons), fin de d\u00e9viation.Fermeture de la travers\u00e9e du carrefour RN2/A\u00e9rodrome de Soissons - Courmelles (Courmelles) :Sens Paris \u2014 Belgique : Les usagers circulant sur la RN2 ou venant de l'a\u00e9rodrome, emprunterontla RN2 en direction de Soissons puis feront demi-tour au giratoire suivant (Soissons), fin ded\u00e9viation.Sens Belgique - Paris : Les usagers circulant sur la RN2 et venant de Breuil, emprunteront la RN2en direction de Paris puis feront demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur suivant (Chaudun) via les bretelles n\u00b03 etn\u00b02, fin de d\u00e9viation.Fermeture de la travers\u00e9e du carrefour RN2/RD942/RD913 (Vauxbuin) :Sens Paris \u2014 Belgique: Les usagers circulant sur la RN2 et la RD913 emprunteront la RN2 endirection de Soissons puis feront demi-tour au giratoire suivant (Soissons), fin de d\u00e9viation.Sens Belgique - Paris : Les usagers circulant sur la RN2 et sur la RD942, emprunteront la RN2 endirection de Paris puis feront demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur suivant (Chaudun) via les bretelles n\u00b03 etn\u00b02, fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Soissons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le district de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dede l'Aisne.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n59\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de | 'Aisne,MM. les Maires de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-aux-Bois, Ploisy,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de | 'Aisne,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.<<<<2<<2<2Z2ZE<\n\u00c0 Reims, le 03/10/25Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Pirectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint a la cheffe de l'A T de Reims,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n60\nANNEXE n\u00b01Neutralisation de la voie de droite du sens Paris vers Belgique\nNeutralisation de la voie de droite Route \u00e0 2x2 voies<24hSignalisation lumineuse Sens Paris - Belgique\nBAU BAU Fin PR PR 23+400\n\u0153rT=Zz<xo\n50mmm\n\u2014, PR 18 +946\nun Y PR 18+796\nBAU BAU\nCommentaire(s) :La pose d'un ballsage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le d\u00e9but du chantierexc\u00e8de 150 M.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n61\nANNEXE n\u00b02Neutralisation de la voie de droite du sens Belgique vers Paris\nG Chantiers fixesChantier sur voie de droite Cr\u00e9neau a 2 x 2 voies\n2\"PR 19+90050 m\no 02O\nB14 PR 25+122Sortie agglom\u00e9ration\nome 0 +)O- 9 > LE) Re. I ; Sr \"\u00b0\"aa\u00b0aags\nde VauxbuinK5aouK 5c\n| PR 25+170B14+M9 50mPR 25+220\nm\n|! PR 25+270| PR 25+320|PR 25+370Remarque(s) :- Masquer, si n\u00e9cessaire, la limitation permanente a110 km/h et les diff\u00e9rents signaux d'annonce du cr\u00e9neau.\n64 Signalisation temporaire - SETRA\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-03-00005 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Fauchage sur bande d'arr\u00eat\nd'urgence BAU et accotements - Neutralisation de la voie de droite avec circulation sur voie de gauche ou sur z\u00e9bra du PR 18+0796 au\nPR 25+0320 dans les deux sens de la circulation - Territoires des communes de Vauxbuin, Saconin-et-Breuil, Courmelles, Missy-au-Bois,\nPloisy.\n62\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-10-02-00002\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e - Alternat de ciculation du\nPR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu\net Lugny\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 63\nE a Direction interd\u00e9partementalePREFETEDE L'AISNE | | des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Praternit\u00e9 ARRETE\nD\u00e9partement de l'Aisne- RN 2 - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e- Alternat de slreulation duPR 88+980 au PR 90+595- Communes de Thiernu et Lugny.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25 - 400 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Lugny, r\u00e9glementant la circulation dans la rue du Vilpion,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Thiernu, r\u00e9glementant la circulation dans l'avenue deBelgique,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 64\nVu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deLaon de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur laRN2, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne en date du 29/09/25,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril_ 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \u00a9pr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN2, dejour, le 06 octobre 2025 de 07 h00 \u00e0 20 h 00, et de nuit du 06 au 17 octobre, de 20 h 00 \u00e0 06 h 00, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Le 06 octobre 2025, de jour de 07h 00 \u00e0 20 h 00: la circulation est altern\u00e9e sur la RN 2 entre lePR 89+0091 et PR 90+0465, par pas de 500 m. Les interdistances de panneaux seront conformesau CF24.Dans le sens Paris vers BelgiqueLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les manoeuvres de d\u00e9passement et limiter lavitesse \u00e0 30 km/h puis 50 km/h, dans l'emprise de la commune de Thiernu, puis entre le PR89+0091et le PR 90+0465 de la RN2, puis dans l'emprise de la commune de Lugny.Dans le sens Belgique vers ParisLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les man\u0153uvres de d\u00e9passement et limiter lavitesse \u00e0 30 km/h puis 50 km/h, dans l'emprise de la commune de Lugny, puis entre le PR90+0465 et le PR 89+0091 de la RN 2, puis dans l'emprise de la commune de Thiernu.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 65\nDu 06 au 17 octobre 2025 hors week-end, de nuit de 20h 00 \u00e0 06h 00: la circulation estaltern\u00e9e sur la RN 2 entre le PR 89+0091 et PR 90+0465, par pas de 620 m. Les interdistances depanneaux seront conformes au CF24.Dans le sens Paris vers BelgiqueLes restrictions de circulation consistent a interdire les manoeuvres de d\u00e9passement et limiter lavitesse \u00e0 30 km/h puis 50 km/h, dans l'emprise de la commune de Thiernu, puis entre le PR89+0091 et le PR 90+0465 de la RN2, puis dans l'emprise de la commune de Lugny.Dans le sens Belgique vers ParisLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les man\u0153uvres de d\u00e9passement et limiter lavitesse \u00e0 30 km/h puis 50 km/h, dans l'emprise de la commune de Lugny, puis entre le PR90+0465 et le PR 89+0091 de la RN2, puis dans l'emprise de la commune de Thiernu.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.\nDu 07 au 17 octobre 2025, de jour de 6 h 00 \u00e0 20 h 00 et le week-end des 11 et 12 octobre de jouret de nuit, la vitesse est limit\u00e9e sur la RN2 dans les 2 sens de circulation, hors agglom\u00e9rationentre le PR 89+0091 et le PR 90+0465._ Les restrictions de circulation consistent \u00e0 limiter la vitesse \u00e0 50 km/h puis 70 km/h, entre le PR89+0091 et le PR 90+0465 de la RN2.\nFermeture de la RD 37 et de la RD 61 durant 2 nuits dans la p\u00e9riode du 08 au 15 octobre 2025,de 20 h 00 \u00e0 06 h 00.Pour pallier la fermeture de la RD 37 (direction Voharies) une d\u00e9viation sera mise en place etconsistera \u00e0 emprunter le r\u00e9seau secondaire via la RD 946, la RD 582 et la RD 374, fin ded\u00e9viation.Pour pallier la fermeture de la RD61 une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 emprunterle r\u00e9seau secondaire via la RD 37 (direction Harcigny), la RD 613 et la RD 61, fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CE! de Laon.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00e9tre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8554 06.Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 66\nARTICLE4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dede l'Aisne. |\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,-M./Mme les Maires de Lugny, Thiernu, Berlancourt, Voharies, Rogny, Prisces, Houry.. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Commandant de Police de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.SS SS SSBBS SE\nA Reims, le 02 Octobre 2025,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Dj ectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,de Reims,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 67\n\u20ac\u00a2g\nAlternat 1 THIERNU\nPR 90+300 |WOOT|| OBw OOT\n\u00a3 9 + LL HV\nPR 89+895 &PR 89+865 '+\nPR 90+200\nPR 90+100\nPR 90+000 - PR 89+91550 mAdrita >>>Sen AN\nPT  df a\nZone 2\n5m PR 89+091+ PR 89+050A @ bnLeg B14 PR 89+000Commune de | Jy 2] \u00e9rsis @\"Thiernu PR 88+98050mPR 88+930\nS9I0A Z e 9}n0y29u19ye uoljen2119 sa10j09113 xneufis sed yeuloyy\nTM SaXI} SIBMUCYD\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 68\nAlternat par signaux tricolores Alternat 2 LUGNY |Circulation altern\u00e9eRoute \u00e0 2 voies\nPR 90+645 || LON +S XV (mes \\ 4lu Og |PR 90+595 Commune dead \u20ac 9 + LL HV OY LugnyPR 90+545w og: me PQ\" \"| PR 90+515PR 90+4954 / 50 mPR 90+465 +\n, LZ {Zone 3\nKR 11j - PR 89+855os  | F'PR  89+625\nLE 4 A (0) B14 ns d\u00e9| + PR 89+725\u00c0 ED mess zoomPR 89+625100ma) B 14 |PR 89+525100 mA ps AK 5+KC1 |PR 89+425\nRemarque(s) :- Sch\u00e9ma \u00e0 appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse a 70 km/h\u00eatre maintenu de nuit, en absence de visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque. peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneaux- Pour le r\u00e9glage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 53\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-10-02-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - RN2 - Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - Alternat de ciculation du PR 88+980 au PR 90+595 - Communes de Thiernu et Lugny 69","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T16:10:18+00:00","id":"d6207ae15ec54a2e2d22e075f59cf8395374985c341159d8ef054b93979b6a4c","name":"RAA_Octobre-02-2025-155","pdf_creation_date":"2025-10-03T15:40:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-03T16:41:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47606/355045/file/recueil-02-2025-155-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}