{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\n\\\n\\ie15 )p(fl\n=| (.)b 4 1Co) mmQn,mM 2 \u00a9\"lalES| | | { A | M] Halll \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 26 novembre 2024    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17 \u00e8me ,    \u00e0 l'occasion de la 38\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Boucles du 17 \u00e8me  \u00bb le 1 er  d\u00e9cembre 2024    LE PR\u00c9FET DE POLICE,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  R.411-8 et R.411-25 ;  Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 38\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Boucles du 17 \u00e8me  \u00bb le 1 er  d\u00e9cembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E :  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 1er  d\u00e9cembre 2024 dans les voies suivantes de Paris 17 \u00e8me  et aux horaires suivants  : - de 06h30 \u00e0 12h00  :  - boulevard Pereire, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Cardinet et la rue de Saussure  ; - rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy  ; - de 06h30 \u00e0 12h30  : - avenue de Villiers, entre les n\u00b088 et n\u00b090  ; - de 06h30 \u00e0 14h00  : \n2024-0178 - rue Mstislav Rostropovitch, entre l'all\u00e9e Colette H eilbronner et la rue \nCardinet  ; \n- rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite dans les voies suivantes de \nParis 17 \u00e8me  et aux horaires suivants : \n- de 07h30 \u00e0 12h45 :  \n- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'all\u00e9e Colette H eilbronner et la rue \nCardinet  ; \n- rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa  ; \n- de 09h45 \u00e0 12h30  :  \n- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de C lichy. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 1er  d\u00e9cembre 2024, de \n09h45 \u00e0 12h00, dans les voies suivantes de Paris 17\u00e8me , qui constituent le parcours de la \ncourse  : \n- rue Mstislav Rostropovitch  ; \n- rue Cardinet  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- rue de Saussure  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place de Wagram  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- rue Guersant  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue Niel  ;  \n- rue Fourcroy  ; \n- rue Gustave Flaubert  ; \n- rue de Courcelles  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n- avenue de Villiers  ; \n- rue de Prony  ; \n- avenue de Wagram  ; \n- place du Br\u00e9sil  ; \n- avenue de Villiers  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n2024-0178 - boulevard Pereire  ; \n- rue Amp\u00e8re  ; \n- place d'Isra\u00ebl  ; \n- rue Alphonse de Neuville  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place de Wagram  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- rue de Tocqueville  ; \n- rue Jouffroy d'Abbans  ; \n- rue Cardinet  ; \n- rue de Rome  ; \n- rue des Dames  ; \n- rue Nollet  ; \n- rue La Condamine  ; \n- avenue de Clichy  ; \n- rue Legendre  ; \n- rue Guy M\u00f4quet  ; \n- avenue de Clichy. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n2024-0178 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718  du 26 novembre 2024  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T13:04:08+00:00","id":"d6258a3af20f58ad532bcaaa36647ce00c1382ce73034128f83af165bc5db659","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la 38\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les Boucles du 17\u00e8me \u00bb le 1er d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T11:26:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-26T11:26:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01718_26112024.pdf"}