{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0263 du 2 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.10.DS.0656 r\u00e9glementant temporairement l'usage, le port et le\ntransport de produits inflammables, d'acides, de carburants, d'alcool m\u00e9nagers,\nd'artifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  l'occasion  des\nmanifestations \u00e9tudiantes les 4 et 5 octobre 2026\n\nPREFETE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : DS  / BPA  Montpellier,  le 02/10/2026\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02026.10.DS.2026.10.DS.0656\nr\u00e9glementant  temporairement  l'usage  et  le transport  des  artifices  de  divertissement  et\narticles  pyrotechniques  ainsi que  de  carburant  en  jerrican,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager\net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  \u00e0 l'occasion  des  manifestations  \u00e9tudiantes  du\n4  au  5 octobre  2026  .\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  de  la d\u00e9fense  ;\nVU  le code  de  l'environnement,  notamment  ses articles R. 557-6-1  et suivants  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2542-2  et  suivants  ;\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  d\u00e9  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-455  du  4  mai  2010  relatif \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  et au  contr\u00f4le  des  produits\nexplosifs ;\nVU  le d\u00e9cret  2010-580  du  31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation des\nartifices de  divertissement  et  des  articles pyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  le d\u00e9cret  2015-799  du  1\u00b0 juillet  2015  relatif aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0 risques ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025 7 PRrARE  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.09.DRCL.0468 en date du 3 septembre 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31\nmai  2010  relatif \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles L. 557-10-1  et R. 557-6-14-1  du  code  de\nl'environnement  relatifs aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  ;\nVU  la posture  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2026  \u00bb du  22juin  2026  sur  l'ensemble  du  territoire  national  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public:  www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n-1/3-\n\nCONSIDERANT  que  le mouvement  touchant  les \u00e9tablissements  scolaires qui a d\u00e9but\u00e9  mardi  29\nseptembre  2026  entra\u00eene  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  caract\u00e9ris\u00e9s  par  des  violences  volontaires\ncontre  les forces  de  l'ordre  et  des  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s  ; que  de  nombreuses\ninterpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9es  et  des  policiers  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  les actions perp\u00e9tr\u00e9es  par les lyc\u00e9ens  et des  individus compos\u00e9s  de  groupes  de  casseurs\naux  abords  de  certains  \u00e9tablissements  scolaires  et  dans  les rues  du  centre-ville  de  Montpellier,  ainsi que\nles pillages  de  boutiques  \u00e0 Odysseum  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'incendie d\u00e9clar\u00e9  au lyc\u00e9e Jules Guesdes  \u00e0 Montpellier  le 1\u00b0 octobre  lors de  la\nmanifestation,  ainsi que  l'incendie  de  mobilier  urbain  au  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  et  des  feux  de  poubelles\nau  lyc\u00e9es  Jean  Mermoz  et  Jean  Moulin  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'utilisation de  cocktails molotov  \u00e0 Lunel et de  jets d'a\u00e9rosols dans  un  feu \u00e0 B\u00e9ziers,\nblessant  un  professeur,  le 2  octobre  dans  le cadre  de  ces  manifestations  \u00e9tudiantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 cette occasion, dans  de  nombreux  rassemblements  en France, l'utilisation\nd'artifices, de  fumig\u00e8nes  et  d'acc\u00e9l\u00e9rateur  de  feu  sont  utilis\u00e9s et  pl\u00e9biscit\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs que  le 30  mai  dernier, la victoire du  PSG  en  Ligue des  Champions  a vir\u00e9 au\nchaos  \u00e0 Montpellier  avec  le pillage  du  Polygone  par  plusieurs  centaines  d'individus  tirant  des  mortiers\nd'artifice  sur  les forces  de  l'ordre  place  de  la Com\u00e9die  ; que  deux  individus  avait  \u00e9galement  tir\u00e9 des\nmortiers  d'artifice  au  milieu  de  la foule  le 14 juillet dernier  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs le d\u00e9tournement  d'artifices de  divertissement  utilis\u00e9s comme  des  armes\ncontre  les forces  de  l'ordre  dans  le quartier  de  la Dev\u00e8ze  \u00e0 B\u00e9ziers  en  f\u00e9vrier  2026  et juillet  2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures  de  pr\u00e9vention  au  vu  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle a connaissance  et  de\nveiller \u00e0  ce  que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques ; qu'en  application  de  l'article L.2215-1\ndu  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  peur  prendre  les mesures\nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices\nde  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  d'acide,  d'alcool  m\u00e9nager,  de  carburant  en  jerrican,\nde  produits  explosifs  ou  inflammables  particuli\u00e8rement  sur  la voie  et  les biens  publics  et  sur  les\nlieux  de  rassemblements,  sont  de  natures  \u00e0  entra\u00eener  des  dangers,  des  nuisances  et  des  atteintes\ngraves  aux  personnes  et  aux  biens;  qu'elles  sont  susceptibles  de  provoquer  des  incendies,  de\nporter  atteinte  aux  forces  del'ordre  ou  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de\nles d\u00e9tourner  ainsi  de  leurs  missions  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les risques de  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s  par l'emploi\ndes  consommables  susvis\u00e9s,  tant  pyrotechniques  qu'inflammables  ou  chimiques,  sont  particuli\u00e8rement\nimportants  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  sur  la voie  publique  ;\nARRETE  :\nARTICLE  1: Le  transport,  le port  et  l'usage  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques\nde  cat\u00e9gorie  T1,  P1 et  F2, F3  pr\u00e9vus  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  susvis\u00e9  ainsi que  de  cat\u00e9gorie\nF4  et  T2  dont  l'usage  est  strictement  r\u00e9serv\u00e9  aux  professionnels  agr\u00e9\u00e9s  et  certifi\u00e9s,  d'acide,  de\ncarburant  en  jerrican,  d'alcool  m\u00e9nager  et-de  tous  produits  inflammables  sont  interdits  sur\nl'ensemble  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  du  dimanche  4  octobre  2026  \u00e0 06h00  au  lundi  5  octobre\n2026  \u00e0  23h00.\nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  professionnels  justifiant  d'une  activit\u00e9  rendant  n\u00e9cessaire\nl'utilisation des  consommables  susvis\u00e9s.  Pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de  cette  d\u00e9rogation,  les professionnels\nmentionn\u00e9s  au  pr\u00e9sent  article  devront  pr\u00e9senter  un  justificatif de  leur  activit\u00e9  professionnelle\n(notamment  carte  professionnelle,  Kbis,  attestation  de  l'INSEE).\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  les dispositions\nr\u00e9pressives susvis\u00e9es.\n-2/3-\n\nArticle  2:  La  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault,  les maires  concern\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nsj\u00e9gation,\nde  cabinet\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet. Un  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal\nAdministratif  de  Montpellier  -  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la\npublication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours.fr  ;\n- 3/3 -","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T17:31:56+00:00","id":"d62731aa1e3c8d28f20c04aab5e1e269e868967ebf27e923841fb9ac836d5220","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0263_du_2_octobre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-02T17:37:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58135/423757/file/Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0263_du_2_octobre_2026.pdf"}
