{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-551\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France\nd'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\nTravers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au statut de\nr\u00e9sidence universitaire concernant le programme situ\u00e9 2-4, rue\nBruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me (1 page) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne (6 pages) Page 10\n75-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les\n13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb (3 pages) Page 17\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron\n\u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des\nHauts-de-Seine en Aviron \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 \nautorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron\u00a0\u00bb, \nle 14\u00a0septembre\u00a02025 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code du sport\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du  23  mai  2019  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l' arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVU la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab \u00a0Travers\u00e9e de Paris et des\nHauts-de-Seine en aviron\u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la Ligue d'\u00cele-de-France d'Aviron le 21 mai 2025, actualis\u00e9e\nle 31 juillet et le 05 ao\u00fbt 2025 et modifi\u00e9e le 05 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis du Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 10 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de la Brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 11 juin 2025\u00a0;\nVU l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 02 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA Port du 05 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 05 septembre\u00a02025\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn l'application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation  applicables,  la  Ligue  d'\u00cele-de-France  d'aviron  est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00a0\u00bb sur la Seine\n\u00e0 Paris, le dimanche le 14\u00a0septembre 2025.\nElle consiste en une randonn\u00e9e en boucle de 28 km entre la base nautique de l'\u00cele de Monsieur \u00e0\nS\u00e8vres (92)  et  l'\u00cele Saint-Louis \u00e0  Paris  (75).  Elle rassemblera environ 250  embarcations et  1250\nparticipants. Ces derniers seront encadr\u00e9s par 20 \u00e0 25 bateaux accompagnateurs.\nLes  embarcations  et  les  bateaux  d'encadrement  n 'empruntent  pas  le  bras  de  Grenelle  et\nempruntent uniquement le bras principal \u2013 bras de Passy au niveau de l'\u00cele aux Cygnes. \nLes participants les plus lents entre le Palai s du Louvre et le Pont des Arts (PK 170,800) doivent\neffectuer un demi-tour \u00e0 partir de 08h40. Tous les participants doivent avoir franchi (sens avalant)\nl'\u00e9tablissement flottant \u00ab CERCLE DE LA MER \u00bb \u00e0 10h00. Tous les participants doivent avoir franchi\n(sens avalant) le pont du p\u00e9riph\u00e9rique aval (PK 177,950) \u00e0 10h30.\nLa section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet d'une autorisation distincte du pr\u00e9fet\nterritorialement comp\u00e9tent.\nARTICLE 2\nPour les besoins de la manifestation nautique et sa s\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n\uf0b7  la navigation est arr\u00eat\u00e9e entre le pont d'Austerlitz (PK 167,960) et le pont p\u00e9riph\u00e9rique\naval (PK 177,950) le 14\u00a0septembre\u00a02025, de 8h00 \u00e0 10h30,\n\uf0b7 dans le sens montant, la navigation pourra reprendre d\u00e8s 10h en amont de l'\u00e9tablissement\nflottant \u00ab CERCLE DE LA MER \u00bb immatricul\u00e9 P 17017 F (250 m en aval du pont d'I\u00e9na).\nPendant l'interruption de la navigation de cette manifestation, seules seront admises \u00e0 circuler les\nbateaux de secours et d'encadrement de la manifestation.\nLes horaires des arr\u00eats de navigation doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es\nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de\nleurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n5\nARTICLE 3\nPour les besoins de la manifestation, et pendant l'arr\u00eat de la navigation, l e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise\npar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9, la navigation\nd'embarcations non-motoris\u00e9es mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, sur la Seine \u00e0 Paris.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation.\nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et \u00e9viter toute g\u00eane\n\u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\n\uf0b7 Il se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\n\uf0b7 Un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation est op\u00e9rationnel d\u00e8s la premi\u00e8re\nmise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu'\u00e0 la sortie de la derni\u00e8re. \n\uf0b7 Le  service de  s\u00e9curit\u00e9 organise  une  veille  VHF  sur  le canal  10.  L'organisateur  assure  la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec les usagers\nde la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. \n\uf0b7 Les  diff\u00e9rentes  embarcations  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  plac\u00e9es  aux  endroits  strat\u00e9giques  pour\ncanaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la pr\u00e9sence de ces embarcations.\n\uf0b7 Chaque embarcation motoris\u00e9e est munie des agr\u00e8s r\u00e9glementaires. Elle est conduite par\nun pilote titulaire du permis bateau de plaisance options eaux int\u00e9rieures avec \u00e0 leur bord\nun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.\n\uf0b7 Les participants doivent porter un \u00e9quipement individuel de flottaison r\u00e9glementaire, savoir\nnager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute\ns\u00e9curit\u00e9.\n\uf0b7 Chaque  barreur  dispose  d'un  plan  d\u00e9taill\u00e9  du  parcours  avec  photos  d'\u00e9l\u00e9ments\nremarquables et des instructions quant au sens de navigation.\n\uf0b7 L'organisateur doit s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris, en consultant le site\ninternet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.\nARTICLE 5\nL'organisateur doit imp\u00e9rativement respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la\nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'aviron.\nIl doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport\u00a0:\n\uf0b7 L'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives\u00a0;\n\uf0b7 Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n6\nsig\"\n\uf0b7 L'article L. 331-2 \u00a0: la manifestation ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 \u00e0\nl'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes les\npr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au\nrespect de la d\u00e9ontologie du sport\u00a0;\n\uf0b7 Les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations \u00a0; l'organisateur doit\nnotamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\uf0b7 L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but\nnon lucratif qui peuvent atteindre plus de 1\u00a0500 personnes\u00a0;\n\uf0b7 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises\npour  les  personnes  qui  encadrent  les  activit\u00e9s  physiques  et  sportives  (APS)  contre\nr\u00e9mun\u00e9ration.  En  outre,  ces  personnes  doivent  \u00eatre  en  possession  d'une  carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est  notifi\u00e9  \u00e0 la Ligue  d'\u00cele-de-France  d'aviron et  publi\u00e9 au  recueil  des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2025\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ligue d'\u00cele-de-France d'aviron \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Travers\u00e9e de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron \u00bb\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au statut de r\u00e9sidence\nuniversitaire concernant le programme situ\u00e9 2-4,\nrue Bruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au\nstatut de r\u00e9sidence universitaire concernant le programme situ\u00e9 2-4, rue Bruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me 8\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede l'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS\nARRETE\nportant agr\u00e9ment au statut de r\u00e9sidence universitaire\nconcernant le programme situ\u00e9 2-4, rue Bruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH) relatif aux r\u00e9sidences universitaires ;\nVu l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b02019-831 du 3 ao\u00fbt 2019  fixant les modalit\u00e9s d'application de l'article L. 631-12 du\nCCH relatif aux r\u00e9sidences universitaires faisant l 'objet d'une convention conclue en application de l 'article\nL. 351-2 du m\u00eame code ;\nVu la convention \u00e0 l'aide personnalis\u00e9e au logement  (APL) n\u00b0 75.IBIS.10.2006.99.865.0.075.126.3172 du 19\noctobre 2006 conclue en application de l'article L. 351-2 du CCH entre l'\u00c9tat, la soci\u00e9t\u00e9 REGIE IMMOBIL IERE\nDE LA VILLE DE PARIS (RIVP) et la soci\u00e9t\u00e9 LE RICHEM ONT (devenue HENEO) concernant le programme de\n49 logements \u00e9tudiants PLUS situ\u00e9s 2-4, rue Bruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me ;\nVu l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention APL n\u00b0 n\u00b0 75.IBIS.10.2006.99.865.0.075.126.3172 du 30 juillet 2010 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 25 juin 2025 par HENEO, gestionnaire de la r\u00e9sidence et compl\u00e9t\u00e9e le 22 juillet 2025\npar la RIVP, propri\u00e9taire de la r\u00e9sidence  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du loge ment de la\nr\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\nARRETE\nArticle 1   \n   :  L'op\u00e9ration faisant l'objet de la convention susvis \u00e9e conclue en application de l'article L.351-2 du\nCCH est agr\u00e9\u00e9e r\u00e9sidence universitaire au sens de l'article L.631-12 du m\u00eame code.\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-Fr ance, pr\u00e9fet de Paris et la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du  logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris,\net par d\u00e9l\u00e9gation, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\ndirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,\nSIGNE\nMarthe POMMI\u00c9\nLe Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris\nwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment au\nstatut de r\u00e9sidence universitaire concernant le programme situ\u00e9 2-4, rue Bruneseau \u00e0 Paris 13\u00e8me 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n10\n2'|(l.r\"iW|\\ss\nDllIll\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 10 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es su r des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terror isme et la r\u00e9gulation des flux de \ntransport le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme et  la r\u00e9gulation des flux de transport; \n \nConsid\u00e9rant que le 11 septembre 2025 aura lieu une journ\u00e9e d'actions pour laquelle \nplusieurs appels font explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des  blocages  ; qu'il existe ainsi un risque \ns\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient l ieu \u00e0 cette occasion et que des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public soient commis \u00e0 Pa ris et en petite couronne  ; que le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n11\n2025-01089 2\ncaract\u00e8re diffus et mobile des actions de blocage susceptibles d'avoir cours n\u00e9cessite une \ncouverture territoriale permettant d'adapter les di spositifs de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 \nl'ordre public en fonction de l'\u00e9volution de la sit uation  ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es seront mises en \u0153uvre  ; que \nla dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces \nfinalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-M arne \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \nsusvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;  \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant sur le \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 11 septembre 2025 de 05h00 \n\u00e0 23h59.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n12\n2025-01089 3\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-S aint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9f et de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administ ratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis  et de Seine-et-Marne et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n13\n2025-01089 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 du 10 septembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n14\nHi1?Nr:\nc\nae%\u00bb\n2025-01089 5\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n15\n2025-01089 6\n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01089  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n(Rectificatif) \n \n \nRectificatif \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01089  susvis\u00e9 du 10 septembre 2025 : lire \u00ab  Val-de-\nMarne  \u00bb au lieu de \u00ab  Seine-et-Marne  \u00bb. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01089 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 11 septembre 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\n17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 septembre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01092\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT \u00bb \u00e0 Paris Centre, le 14  \nseptembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient  \nde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris  \nCentre ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nA R R E T E \nArticle 1  er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 13 septembre 2025 \u00e0  \n19h00 au 14 septembre 2025 \u00e0 23h59 , \u00a0rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple (non  \ncomprise) et la rue de Castiglione (non comprise)\u00a0\u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 13 septembre 2025 \u00e0  \n19h00 au 14 septembre 2025 \u00e0 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0:\n- rue  de  Rivoli,  entre  la  rue  Vieille  du  Temple  (non  comprise)  et  la  rue  de \nCastiglione (non comprise) ;\n- Place Baudoyer\u00a0;\n- Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9ration ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\n18\n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9ration  \net la rue Saint-Martin ;\n- rue de la Coutellerie\u00a0;\n- rue Saint-Denis, entre l'avenue Victoria et l'avenue de Rivoli\u00a0;\n- rue Perrault\u00a0;\n- rue de l'Amiral de Coligny\u00a0;\n- place du Palais Royal.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\n19\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-01092 DU 11 SEPTEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01092\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01092 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris Centre, les 13 et 14 septembre 2025\n \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0FETE DU SPORT\u00a0\u00bb\n20","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T15:40:35+00:00","id":"d62a65422195caa03476b2241ee4ab6951bff0c6c6485af3cc2994931bdaa768","name":"recueil-75-2025-551-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-11T14:55:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130938/962381/file/recueil-75-2025-551-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.09.2025.pdf"}