{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sf 4 . rd . L\u00e4 e -3'5,:'0'5'5 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises1061Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulationau niveau de la sortie n\u00b0 8 de l'autoroute A1\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-71\nVu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nConsid\u00e9rant la manifestation des agriculteurs qui a d\u00e9but\u00e9 le 23 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs sur l'autoroute A1 entre I'\u00e9changeurn\u00b0 8 (Chamant-Senlis) situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Oise et l'\u00e9changeur n\u00b0 6 dans led\u00e9partement du Val d'Oise, dans les deux sens ; que cette occupation des voies est pr\u00e9vuejusqu'au 30 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et des usagers de l'autoroute auregard de la circulation ou du stationnement des v\u00e9hicules des manifestants ;\nConsid\u00e9rant les contraintes op\u00e9rationnelles des services et de l'op\u00e9rateur SANEF pour atteindrecet objectif ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00eacher les v\u00e9hicules d'emprunter l'autoroute A1 entre les\u00e9changeurs 8 (Chamant-Senlis) et l''\u00e9changeur n\u00b0 6 situ\u00e9 dans le Val d'Oise pour \u00e9viter tout risque\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/2\n\nde collision ; et la coordination avec la Pr\u00e9fecture du Val d'Oise concern\u00e9e par le tron\u00e7on situ\u00e9entre les \u00e9changeurs 8 et 6 dans le Val d'Oise ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La portion de l'autoroute A1 situ\u00e9e dans l'Oise entre les \u00e9changeurs 8 et 7 est ferm\u00e9e\u00e0 la circulation pour tous les v\u00e9hicules, \u00e0 I'exception des v\u00e9hicules de secours et des v\u00e9hiculesd'intervention de la SANEF, jusqu'au 30 janvier 2024 \u00e0 12h00.\nARTICLE 2: Pour le d\u00e9partement de l'Oise, litin\u00e9raire alternatif est mis en place sur lad\u00e9partementale 1330 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b08 puis sur la RD 1017 pour rejoindre le Val d'Oise.\nARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contr\u00f4lesont r\u00e9alis\u00e9s par la SANEF charg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions del'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nARTICLE 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 la Pr\u00e9sidente duConseil D\u00e9partemental de l'Oise, au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de I'Oise, \u00e0la colonelle commandant la Gendarmerie de I'Oise, au Directeur D\u00e9partemental des Services deSecours et d'Incendie de I'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, aux pr\u00e9sidents des Syndicatsde Transporteurs, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Oise.\nBeauvais, le 29 janvier 2024\nA La pr\u00e9f\u00e8te,\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 2/2","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-08-31T06:12:07+00:00","id":"d6373a88f94d5eb389d020638bd77f812049b712ade2e2e2c863e623a2334fc7","name":"20240129 - Arr\u00eat\u00e9 autoroute A1","pdf_creation_date":"2024-01-29T21:09:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-29T21:09:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/81825/596795/file/20240129%20-%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20autoroute%20A1.pdf"}