{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b030-2024-147\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nde Garde Mme L POTARD (1 page) Page 3\n30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nde Garde Mme N CLAUZIER (1 page) Page 5\n2\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze\n30-2024-09-01-00011\nCH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nde Garde Mme L POTARD\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur de Garde Mme L\nPOTARD 3\nDELEGATION DE SIGNATURE\" Chdtre Hosliciier au Directeur de gardede BAGNOLS-SUR-CEZE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 61 43-33 \u00e0D 61 43-35.Article 1erDans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze, sous saresponsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Laetitia POTARD exer\u00e7ant les fonctions deCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires etindividuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles qued\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la gardede direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), Madame Laetitia POTARD estautoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuit\u00e9 et lebon fonctionnement du service, notamment s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- de la mise en \u0153uvre du r\u00e9glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;- de l'admission des patients ;- du s\u00e9jour des patients ;- de la sortie des patients ;- du d\u00e9c\u00e8s des patients ;- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- _ des moyens de l'\u00e9tabllissement, notamment en situation de crise ;- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- de la gestion des personnels.Article 3\u00c0 l'issse de sa garde, Madame Laetitia POTARD, outre la r\u00e9daction d'un rapport de gardecirconstanci\u00e9, est tenue de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-C\u00e8ze des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia POTARD, affich\u00e9e et publi\u00e9e au recueildes actes administratifs du Gard. Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nFait \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze, le 1\u00b0' septembre 2024\n_ Madame Laetitia POTARDPour signature conforme o BAGNOLSsiC\u00c8ZE Cedex\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-09-01-00011 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur de Garde Mme L\nPOTARD 4\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze\n30-2024-09-01-00012\nCH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur\nde Garde Mme N CLAUZIER\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur de Garde Mme N\nCLAUZIER 5\nau Directeur de garde' DELEGATION DE SIGNATURE' Centre Hospitalierde BAGNOLS-SUR-CEZE |\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0D 6143-35.Article 1\u20ac\"Dans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze, sous saresponsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Madame Nathalie CLAUZIER exer\u00e7ant les fonctions deCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires etindividuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles qued\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la gardede direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), Madame Nathalie CLAUZIERest autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuit\u00e9 etle bon fonctionnement du service, notamment s'agissant :de I'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;de l'admission des patients ;du s\u00e9jour des patients ;de la sortie des patients ;du d\u00e9c\u00e8s des patients ;de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels.Article 3\u00c0 l'issue de sa garde, Madame Nathalie CLAUZIER, outre la r\u00e9daction d'un rapport de gardecirconstanci\u00e9, est tenue de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-C\u00e8ze des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie CLAUZIER, affich\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs du Gard. Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.\nFait \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e8ze, le 1\u00b0\" septembre 2024\nVisa :\nMadame Nathalie CLAUZIER Jean-Philippe SAJUSPour signature conforme\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2024-09-01-00012 - CH Bagnols D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur de Garde Mme N\nCLAUZIER 6","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-01-08T18:46:49+00:00","id":"d63f983d05bb8b68f17bbf410158b653b5a2d380959cb04219e0140bd847f54f","name":"recueil-30-2024-147-nominatifs du 20 09 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T13:51:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/59277/443003/file/recueil-30-2024-147-nominatifs%20du%2020%2009%202024.pdf"}