{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-235\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE\nPOLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN SEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL\n2024 (4 pages) Page 3\n75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0\nl\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives\n\n\n (11 pages) Page 8\n75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE\nLYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 2024 (7 pages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-18-00006\nARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE\nPOLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN SEINE\nSAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE POLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN\nSEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00501  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en  Seine-Saint-Denis les 20 et 21 avril \n2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et de Seine-S aint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de  l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable  la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \npublique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE POLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN\nSEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024 4\n2024-00501\n2024-00501 2Consid\u00e9rant que le samedi 20 avril 2024 et le diman che 21 avril 2024 se tiendront \u00e0 \nl'Adidas Arena les concerts de Ferre Gola, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de \nla R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non  \nd\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 cette occasion  ;  \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s les 20 et 21 avril 2024 \u00e0 Paris et dans l a petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation d'\u00e9v\u00e8ne ments sur la voie publique et de sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles  ; \nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits du sa medi 20 avril 2024 \u00e0 18h00 au dimanche \n21 avril 2024 \u00e0 02h00 et le dimanche 21 avril 2024 de 16h00 \u00e0 23h59 dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n- boulevard Ornano \u00e0 Paris, entre la rue Ordener et l 'avenue de la Porte de \nClignancourt  ; \n- avenue de la Porte de Clignancourt \u00e0 Paris  ; \n- avenue Michelet \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre l'ave nue de la Porte de Clignancourt \net la rue du docteur Bauer  ; \n- rue du Docteur Bauer \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre l'avenue Michelet et la rue \nAdrien Lesesne  ; \n- rue Adrien Lesesne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la  rue du Docteur Baueur et la rue \ndes Poissonniers  ; \n- rue des Poissonniers \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Adrien Lesesne et le \nchemin des Petits Cailloux  ; \n- chemin des Petits Cailloux \u00e0 Saint-Denis  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre le chemin des Petits Cailloux et \nl'avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Saint-Denis et Auber villiers  ; \n- rue Anne-Marie Fettier \u00e0 Aubervilliers  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE POLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN\nSEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024 5\n2024-00501\n2024-00501 3- rue de la Gare \u00e0 Aubervilliers et Paris  ; \n- place Skanderbeg \u00e0 Paris  ; \n- avenue de la Porte d'Aubervilliers \u00e0 Paris  ; \n- rue d'Aubervilliers \u00e0 Paris  ; \n- rue de Crim\u00e9e \u00e0 Paris, entre la rue d'Aubervilliers  et la rue Curial  ; \n- rue Curial \u00e0 Paris, entre la rue de Crim\u00e9e et la ru e Riquet  ; \n- rue Riquet \u00e0 Paris, entre la rue Curial et la rue O rdener  ; \n- rue Ordener \u00e0 Paris, entre la rue Riquet et le boul evard Ordener. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Sont interdits du samedi 20 avril 2024 \u00e0 18h00 a u dimanche 21 avril 2024 \u00e0 02h00 \net le dimanche 21 avril 2024 de 16h00 \u00e0 23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  le \nport et le transport par des particuliers sans moti f l\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 avril 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE POLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN\nSEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024 6\n2024-00501\n2024-00501 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00501 du 18 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00006 - ARRETE N\u00b0 2024-00501 PORTANT MESURES DE POLICE ApPLICABLES A PARIS ET EN\nSEINE SAINT DENIS LES 20 ET 21 AVRIL 2024 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-19-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices\nadministratives \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 8\n.,\n,\n3\n%i \\_......_\u00cf_________...;_......_vI _________:_ ' ) //-Il0__..._____...__. ______......__bl )} - &*hlAIN [lW & \u00e0 \u00c0__\"________, \u00ce___________ h\n 1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \nde la direction des usagers et des polices administ ratives  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de l'aviation civile ; \n \nVU  le code civil ; \n \nVU  le code de commerce ; \n \nVU  le code de la construction et de l'habitation ; \n \nVU  le code de l'environnement ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment ses articles L.2512-12 et suivants ; \n \nVU le code de la route ; \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le code du sport ; \n \nVU  le code des transports ; \n \nVU  le code du travail ; \n \nVU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.11 4-1 \u00e0 114-4 ; \n \nVU l e d\u00e9cret n\u00b0 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux  emplois de directeur de la pr\u00e9fecture de \nParis, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de directeur de la p r\u00e9fecture de police (services administratifs) ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation et aux missions des services de  \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de- France, notamment son article 24 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 mo difi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-00458 du 5 juillet 2010  relatif \u00e0 l'organisation de la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ; \n \nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrat ions parisiennes du 1 er  f\u00e9vrier 2024  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 9\n 2 VU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration des direc tions et des services administratifs et techniques \nde la pr\u00e9fecture de police du 13 f\u00e9vrier 2024  ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 \n \nLa direction des usagers et des polices administrat ives est dirig\u00e9e par un directeur nomm\u00e9 dans les \nconditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret du 10 novembre  1977 susvis\u00e9. \n \nTITRE PREMIER \nMISSIONS \n \nArticle 2 \n \nLes missions d\u00e9volues \u00e0 la direction des usagers et des  polices administratives, sont : \n- la pr\u00e9vention et la protection sanitaires (police d es d\u00e9bits de boissons, des soins \npsychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Et at, police des restaurants et autres \ncommerces d'alimentation relevant du code de la con sommation, du code rural et de la \np\u00eache maritime) ; \n- la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au conseil d' administration de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de  l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires ( CODAMUPS-TS)  ; \n- la police des installations class\u00e9es pour la protec tion de l'environnement  ; \n- les nuisances sonores relevant de la diffusion de m usique amplifi\u00e9e et des \u00e9v\u00e8nements sur \nla voie publique ; \n- la police administrative et la police sanitaire  des animaux dangereux ou errants ; \n- la police des actes cons\u00e9cutifs aux d\u00e9c\u00e8s ; \n- l'application de la r\u00e9glementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de la \nr\u00e9glementation relative \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des perso nnes en situation de handicap dans les \n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur  ; \n- le secr\u00e9tariat de la commission consultative d\u00e9part ementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \npr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 8 mars 1995 et de ses sous- commissions ; \n- la police des b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine, \u00e0 l'excepti on des b\u00e2timents \u00e0 usage principal \nd'habitation ; \n- l'instruction et l'examen en sous-commission de s\u00e9c urit\u00e9 publique des \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 \npublique mentionn\u00e9es aux articles L. 114-1 \u00e0 L. 114 -4 du code de l'urbanisme ; \n- la police de la circulation et du stationnement (co ntr\u00f4le administratif des actes du maire \nde Paris), pr\u00e9paration des avis du pr\u00e9fet de police  sur les projets d'am\u00e9nagements de \nvoirie, en liaison notamment avec la Brigade de sap eurs-pompiers de Paris ; \n- l'application des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'usage du dom aine public de Paris et de la d\u00e9livrance \ndes autorisations li\u00e9es \u00e0 l'utilisation de l'espace  a\u00e9rien, relevant de la comp\u00e9tence du \npr\u00e9fet de police ; \n- la mise en \u0153uvre des mesures de polices administrat ives dans les domaines notamment de \nla vid\u00e9oprotection, des armes, des associations d\u00e9f inies \u00e0 l'article 5 \u2013 4\u00b0)  ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  par le titre I er du livre V du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  pour les agents de police municipale exer\u00e7ant leurs  fonctions sur le \nterritoire de la Ville de Paris ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  par les dispositions du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatives aux employ\u00e9s charg\u00e9s des fonctions de surveillance et de \ngardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeub les \u00e0 usage collectif ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 10\n 3 - les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  par les dispositions du titre IV du livre II \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatives \u00e0 l'aut orisation donn\u00e9e aux agents de police \nmunicipale d'utiliser des cam\u00e9ras individuelles ain si que les op\u00e9rateurs de s\u00e9curit\u00e9 (SNCF, \nRATP, GPIS,\u2026)  ; \n- les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  s'agissant des habilitations et des \nagr\u00e9ments pr\u00e9vus par les dispositions du Titre VII du Livre II de la Deuxi\u00e8me partie du code \ndes transports, intitul\u00e9 \u00ab  S\u00fbret\u00e9 de la liaison trans-Manche  \u00bb ; \n- l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la d\u00e9 livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 \net passeports, de l'immatriculation des v\u00e9hicules, des droits \u00e0 conduire ;  \n- la lutte contre la fraude documentaire. \n \nTITRE II \nORGANISATION \n \nCHAPITRE 1 ER  \nOrganisation g\u00e9n\u00e9rale  \n \nArticle 3 \n \nLa direction des usagers et des polices administrat ives comprend : \n- la sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- la sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public ; \n- la sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace p ublic ; \n- le service des titres et des relations avec les usa gers ; \n- le service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e ; \n- la directrice de projet modernisation aupr\u00e8s du dir ecteur  ; \n- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;  \n- le cabinet du directeur. \n \n \nArticle 4 \n \nLa direction d\u00e9partementale de la protection des po pulations de Paris, l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Pari s \net l'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de  police sont rattach\u00e9s \u00e0 la direction des usagers e t \ndes polices administratives. \n \nCHAPITRE II \nLa sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de s\u00e9curit\u00e9  \n \nArticle 5 \n \nLa sous-direction des polices sanitaires, environne mentales et de s\u00e9curit\u00e9 comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau des actions de pr\u00e9vention et de prote ction sanitaires, charg\u00e9 : \n- des polices administratives applicables aux d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements assimil\u00e9s \nouverts au public, ainsi que des mesures prises en cas d'infractions constitutives de travail \nill\u00e9gal pr\u00e9vues \u00e0 l'article L8211-1 du code du trav ail concernant ces \u00e9tablissements, de \nl'octroi de l'agr\u00e9ment des organismes de formation sur les droits et obligations attach\u00e9s \u00e0 \nl'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons, d'un restaur ant ou d'un \u00e9tablissement de vente \u00e0 \nemporter de boissons alcooliques, et de l'enregistr ement des d\u00e9clarations relatives aux \nlicences de d\u00e9bits de boissons et \u00e9tablissements as simil\u00e9s ouverts au public, dans le cadre \ndes dispositions du code de la sant\u00e9 publique et du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 11\n 4 - de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation applicable  \u00e0 la diffusion de musique amplifi\u00e9e \ndans les \u00e9tablissements recevant du public, clos ou  ouverts, et lors de festivals ou \nd'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique. \nA ce titre, le p\u00f4le musique et son amplifi\u00e9s (PMSA)  du bureau des actions de pr\u00e9vention et de \nprotection sanitaires est charg\u00e9  : \n- du contr\u00f4le des exploitants et organisateurs quant \u00e0 la conformit\u00e9 de leurs installations \u00e0 \nla r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e ; \n- de l'instruction des dossiers de signalements pour les nuisances r\u00e9sultant de la diffusion de \nsons et musique amplifi\u00e9s. \nIl assiste le cas \u00e9ch\u00e9ant en tant que de besoin \u00e0 c ertaines instances (commissions de r\u00e9gulation, \ncomit\u00e9 de suivi des chartes d'animation des ports d 'HAROPA notamment). Il apporte son expertise \npour l'instruction des demandes d'autorisation d'ou verture tardive et pour tout dossier particulier \nrelevant de la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e. \n \n2\u00b0) Le bureau des polices de l'environnement et des  op\u00e9rations fun\u00e9raires, charg\u00e9 : \n- de la police administrative des installations class \u00e9es pour la protection de l'environnement \nainsi que du secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental d e l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ; \n- de la police des d\u00e9chets et plus g\u00e9n\u00e9ralement des s ols pollu\u00e9s entrant dans le champ de \ncomp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police ;  \n- de la police des op\u00e9rations fun\u00e9raires relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'Etat, \nnotamment l'habilitation des op\u00e9rateurs  fun\u00e9raires parisiens et \u00e9trangers, les d\u00e9rogations \naux d\u00e9lais l\u00e9gaux d'inhumation et de cr\u00e9mation et l es autorisations de transport de corps \net de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain  ainsi que les mesures d\u00e9rogatoires en \nla mati\u00e8re prises au titre des menaces sanitaires e t de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 ;  \n- de la police administrative des animaux dangereux o u errants, de la police sanitaire \nanimale ainsi que la police de la chasse  ; \n- de la d\u00e9livrance des permis de d\u00e9tention de chiens cat\u00e9goris\u00e9s  ; \n- de l'autorisation d'ouverture des \u00e9tablissements fi xes ou mobiles destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sentation \nau public de sp\u00e9cimens vivants de la faune locale o u \u00e9trang\u00e8re ;  \n- de la d\u00e9livrance des certificats de capacit\u00e9 et l'a utorisation d'ouverture des \u00e9tablissements \nd'\u00e9levage, de vente, de location ou de transit d'an imaux d'esp\u00e8ces non domestiques  ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de l a faune sauvage captive de Paris \n(CDFSC) ;  \n- de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein de  la commission d\u00e9partementale de la \nchasse et de la faune sauvage de Paris (CDCFS)  ; \n- de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein de  l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association \nAirparif ; \n- et de la repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet de police au sein  de l'association Bruitparif. \n \n3\u00b0) Le bureau des actions de sant\u00e9 mentale, charg\u00e9 : \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux soins psychiatriques sur d\u00e9cision du \nrepr\u00e9sentant de l'Etat ; \n- du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public et de \nporter atteinte aux personnes et aux biens en raiso n de leur \u00e9tat de sant\u00e9 mentale. \n \n4\u00b0) Le bureau des polices administratives de s\u00e9curi t\u00e9, charg\u00e9 : \n- de la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments et des ports d'armes  aux agents de police municipale \nexer\u00e7ant leurs fonctions sur le territoire de la Vi lle de Paris  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 12\n 5 - de la d\u00e9livrance des agr\u00e9ments aux agents commissio nn\u00e9s charg\u00e9s des fonctions de \nsurveillance et de gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles \u00e0 usage \ncollectif ; \n- de la d\u00e9livrance de l'autorisation pr\u00e9vue au titre IV du Livre II du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  concernant l'usage par les agents de police munici pale de cam\u00e9ras individuelles \nainsi que par les op\u00e9rateurs de s\u00e9curit\u00e9 (SNCF, RAT P, GPIS,\u2026) ; \n- de la d\u00e9livrance de certaines habilitations et agr\u00e9 ments pour l'acc\u00e8s aux zones de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 \nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 dans les ports et a\u00e9roports ainsi que des habilitations pour l'acc\u00e8s \u00e0 la \nzone de s\u00fbret\u00e9 de la Gare de Paris-Nord et des agr\u00e9 ments des agents de s\u00fbret\u00e9 charg\u00e9s de \ncertains contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 de cette zone vis\u00e9s au  IV de l'article L.2271-6 du code des \ntransports dans le cadre de la mise en \u0153uvre du r\u00e9g ime de s\u00fbret\u00e9 de la partie fran\u00e7aise de \nla liaison fixe trans-Manche ;  \n- de la r\u00e9alisation des enqu\u00eates administratives pr\u00e9a lables \u00e0 l'habilitation des agents de \npolice judiciaire adjoints pour l'usage des fichier s d'immatriculation et permis de \nconduire  ; \n-  de la d\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales d' un permis de chasser ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations individuelles et  collectives d'acquisition et d\u00e9tention \nd'armes et des munitions correspondantes, et des au torisations et agr\u00e9ments relatifs \u00e0 la \nfabrication et au commerce d'armes et le contr\u00f4le c orrespondant, y compris sur les \nassociations permettant \u00e0 des tireurs de s'exercer ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations de port d'arme,  \u00e0 des agents habilit\u00e9s, de l'agr\u00e9ment \npour exercer en dispense du port de la tenue, de l' agr\u00e9ment pour proc\u00e9der \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- de la d\u00e9livrance de l'autorisation d'exercer une mi ssion de surveillance ou de gardiennage \npar des personnels arm\u00e9s ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux produits explosifs et le contr\u00f4le \ncorrespondant ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux autorisations d'exercer des missions de \nsurveillance des biens sur la voie publique, et  aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie \npublique  ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux autorisations d'installer un dispositif de \nvid\u00e9oprotection et du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux mesures d'interdiction administrative de \nstade ainsi que de la mise en \u0153uvre des mesures de police et d'information pr\u00e9vues au \ncode du sport ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux associations relevant de la loi du 1 er  juillet \n1901 \u00e0 l'exclusion des fondations et des associatio ns reconnues d'utilit\u00e9 publique ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux loteries pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux entreprises de domiciliation \ncommerciale ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l' enregistrement des d\u00e9clarations de \nrevendeur d'objets mobiliers usag\u00e9s. \n \nCHAPITRE III  \nLa sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nArticle 6 \n \nLa sous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public comprend  : \n \n1\u00b0) Le bureau des permis de construire et ateliers,  charg\u00e9 : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 13\n 6 - de l'instruction des permis de construire au titre de la pr\u00e9vention des risques d'incendie et \nde panique, de l'accessibilit\u00e9 des personnes en sit uation de handicap et de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique ; \n- de la pr\u00e9vention des risques d'incendie dans les at eliers et entrep\u00f4ts ; \n- de la d\u00e9livrance des autorisations relatives \u00e0 l'ut ilisation sur les chantiers des engins de \nlevage et de stockage. \n \n2\u00b0) Le bureau des \u00e9tablissements recevant du public , charg\u00e9 : \n- de la police administrative des \u00e9tablissements rece vant du public (\u00e0 l'exception des h\u00f4tels \net autres locaux \u00e0 sommeil) au titre de la pr\u00e9venti on des risques d'incendie et de panique \net de l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de  handicap ; \n- de la police administrative des immeubles de grande  hauteur ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police, de \nla d\u00e9l\u00e9gation permanente de cette commission et des  sous-commissions, \u00e0 l'exception de \nla sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastruct ures et syst\u00e8mes de transports ; \n- de l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces priv\u00e9s ou \npublics sous l'angle des risques d'incendie et de p anique et de l'accessibilit\u00e9 des personnes \nen situation de handicap ; \n- de l'homologation des enceintes sportives ; \n- des agr\u00e9ments des centres de formation \"service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 \npersonnes\" (SSIAP) ; \n- des agr\u00e9ments des organismes charg\u00e9s d'effectuer le s v\u00e9rifications r\u00e9glementaires dans les \n\u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des \nagr\u00e9ments des organismes de contr\u00f4le technique des man\u00e8ges, machines et installations \npour f\u00eates foraines ou parcs d'attractions ; \n- de la police administrative des b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine \u00e0 l'exception des immeubles \u00e0 \nusage principal d'habitation ; \n- de la pr\u00e9vention des risques d'intoxication oxycarb on\u00e9e dans les \u00e9tablissements recevant \ndu public ; \n- de l'instruction des demandes de d\u00e9rogations en mat i\u00e8re d'accessibilit\u00e9 des personnes en \nsituation de handicap aux habitations existantes. \n \n3\u00b0) Le bureau des h\u00f4tels et foyers, charg\u00e9 : \n- des polices administratives des \u00e9tablissements d'h\u00e9 bergement dont les h\u00f4tels, les \n\u00e9tablissements accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es ou h andicap\u00e9es d\u00e9pendantes (EPHAD) et \nautres locaux \u00e0 sommeil au titre de la pr\u00e9vention d es risques d'incendie et de panique et \nde l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de ha ndicap  ; \n- du secr\u00e9tariat du m\u00e9diateur h\u00f4tels-caf\u00e9s-restaurant s. \n \n4\u00b0) Le service des architectes de s\u00e9curit\u00e9, charg\u00e9 : \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re sous l'angle des risques d'incendie et \nde panique et de  l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap ; \n- de l'instruction des dossiers d'am\u00e9nagement des \u00e9ta blissements recevant du public et des \nimmeubles de grande hauteur sous l'angle des risque s d'incendie et de panique et de  \nl'accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handi cap ; \n- des visites p\u00e9riodiques, de r\u00e9ception de travaux et  d'ouverture de tous les \u00e9tablissements \nrecevant du public et des immeubles de grande haute ur ; \n- du suivi des b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine y compris les  immeubles \u00e0 usage principal \nd'habitation ; \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'am\u00e9nagement et des visites des \nimmeubles de grande hauteur de la pr\u00e9fecture des Ha uts-de-Seine (92), en ce qui concerne Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 14\n 7 les risques d'incendie et de panique ; \n- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'am\u00e9nagement et des visites des \n\u00e9tablissements recevant du public des plateformes a \u00e9roportuaires de l'\u00cele-de-France en ce \nqui concerne les risques d'incendie et de panique.  \n \n5\u00b0) Le service de pr\u00e9vention incendie (SPI), charg\u00e9  : \n- du contr\u00f4le des \u00e9tablissements recevant du public (ERP ) de 5 \u00e8me  cat\u00e9gorie, notamment les \npetits h\u00f4tels (participation aux commissions de s\u00e9c urit\u00e9 et r\u00e9alisation de visites inopin\u00e9es) \nsous l'angle des risques d'incendie et de panique e t de l'accessibilit\u00e9 des personnes en \nsituation de handicap  ; \n- de participer aux commissions de s\u00e9curit\u00e9  des ERP de 3 \u00e8me , 4 \u00e8me et 5 \u00e8me  cat\u00e9gories sous \nl'angle des risques d'incendie et de panique et de l'accessibilit\u00e9 des personnes en situation \nde handicap ; \n- de l'instruction des demandes de permis de construi re, des dossiers d'am\u00e9nagement ainsi \nque des avis techniques en ce qui concerne le risqu e incendie des ERP  ; \n- de la v\u00e9rification des documents de contr\u00f4le techni que des man\u00e8ges ; \n- du recensement et du contr\u00f4le des ateliers et entre p\u00f4ts dans le cadre des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 en ce qui concerne le risque incendie. \n \nCHAPITRE IV  \nLa sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace p ublic \n \nArticle 7 \n \nLa sous-direction des d\u00e9placements et de l'espace p ublic comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau de la r\u00e9glementation et de la gestion  de l'espace public, charg\u00e9 : \n- de la police administrative de la circulation et du  stationnement dans les conditions \npos\u00e9es par l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou motiv\u00e9es par \nun \u00e9tat d'urgence ;  \n- de l'\u00e9tude technique et juridique des projets d'am\u00e9 nagement de voirie ; \n- de la d\u00e9livrance des avis et autorisations en mati\u00e8 re de transports exceptionnels et de \ncirculation des poids lourds les week-ends et jours  f\u00e9ri\u00e9s ; \n- des autorisations d'utilisation des hydrosurfaces e t des h\u00e9lisurfaces ; \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de l a s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n- du secr\u00e9tariat de la sous-commission pour la s\u00e9curi t\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8me de \ntransport ;  \n- du secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale des transports de fonds ; \n- des agr\u00e9ments concernant les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage sur la voie publique ; \n- des autorisations d'\u00e9quipement en avertisseurs sono res et dispositifs (lumineux) des \nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 s de passage  ; \n- des autorisations exceptionnelles  d'occupation temporaire du domaine public circul\u00e9 dans \nle cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. \n \n2\u00b0) Le bureau des taxis et transports publics, char g\u00e9 : \n- dans la zone des taxis parisiens, d\u00e9finie par l'arr \u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 sur l'organisation \ndu taxi dans la r\u00e9gion parisienne, de la mise en \u0153u vre de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \nconcernant les taxis, les conducteurs de taxi, la d \u00e9livrance et la gestion des autorisations \nde stationnement des taxis, l'agr\u00e9ment et le contr\u00f4 le des \u00e9coles de formation ;  \n- \u00e0 Paris, de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation g \u00e9n\u00e9rale concernant les conducteurs de \nvoitures de transport avec chauffeur (VTC) et les c onducteurs de v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 15\n 8 deux ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agr\u00e9ment e t le contr\u00f4le des \u00e9coles de formation \npour les conducteurs de VTC et VMDTR. \n \n3\u00b0) Le bureau des objets trouv\u00e9s et des scell\u00e9s, ch arg\u00e9 : \n- du recueil, du stockage, de la restitution ou de l' ali\u00e9nation des objets trouv\u00e9s \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne  \nainsi que dans les emprises a\u00e9roportuaires de Roiss y Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget ; \n- de la conservation des scell\u00e9s judiciaires qui lui sont confi\u00e9s par les greffes des tribunaux \ndu ressort des cours d'appel de Paris et de Versail les. \n \nCHAPITRE V  \nLe service des titres et des relations avec les usa gers \n \nArticle 8 \n \nLe service des titres et des relations avec les usa gers comprend : \n \n1\u00b0) Le bureau des titres d'identit\u00e9, charg\u00e9 de l'in struction des demandes de cartes nationales \nd'identit\u00e9 et de passeports et des mesures d'opposi tion \u00e0 sortie du territoire. \nIl accompagne le bureau des usagers dans sa mission  de d\u00e9livrance des documents d'identit\u00e9 et de \nvoyage \u00e0 certains usagers. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de d\u00e9livrance des \ncartes nationales d'identit\u00e9 et des passeports, est  rattach\u00e9 au bureau des titres d'identit\u00e9. \n \n2\u00b0) Le bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules, c harg\u00e9 :  \n- de l'instruction des demandes de certificats d'imma triculation des v\u00e9hicules ; \n- de l'habilitation et contr\u00f4le des partenaires du sy st\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules \n(SIV) ; \n- de la d\u00e9livrance, suspension et retrait des agr\u00e9men ts des centres de contr\u00f4le technique et \ndes contr\u00f4leurs ; \n- de l'application de la r\u00e9glementation relative aux professionnels charg\u00e9s d'installer les \ndispositifs d'anti-d\u00e9marrage des v\u00e9hicules par \u00e9thy lotest \u00e9lectronique ; \n- de l'habilitation des agents de police judiciaire a djoints pour la consultation des fichiers \nd'immatriculation et de permis de conduire. \n \nLe centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) \u00ab certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules \u00bb d e \nParis et le centre national des immatriculations di plomatiques (CNID) sont rattach\u00e9s au bureau de \nl'immatriculation des v\u00e9hicules. \n \n3\u00b0) Le bureau des droits \u00e0 conduire, charg\u00e9 : \n- de la d\u00e9livrance et suspension, annulation et retra it des permis de conduire et traitement \ndes dossiers relatifs \u00e0 la reconstitution des point s ; \n- de la r\u00e9partition des places d'examen du permis de conduire ; \n- de la visite m\u00e9dicale des conducteurs et des candid ats \u00e0 l'examen en lien avec le bureau \ndes usagers  ; \n- de la d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment des centr es de  sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nainsi que la d\u00e9livrance de l'autorisation d'animati on de stages de sensibilisation \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ; \n- de l'organisation du brevet d'aptitude \u00e0 la formati on des moniteurs ; \n- de la d\u00e9livrance et retrait des autorisations d'ens eigner la conduite automobile ;  \n- de la d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'apti tude \u00e0 la conduite d'ambulances ou de \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport public de personnes  ou au ramassage scolaire ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 16\n 9 - de la d\u00e9livrance et retrait de l'agr\u00e9ment permettan t d'exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite automobile et de la s \u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, organisation des \nformations \u00e0 la gestion de ces \u00e9tablissements, \u00e0 la  r\u00e9actualisation des connaissances ou \u00e0 \nla pr\u00e9paration \u00e0 l'examen ; \n- de la d\u00e9livrance du label \u00ab qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite \u00bb ; \n- de l'organisation des \u00e9lections au conseil sup\u00e9rieu r de l'\u00e9ducation routi\u00e8re ; \n- des agr\u00e9ments des m\u00e9decins charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'ap titude physique des candidats au \npermis de conduire et des conducteurs ; \n- des habilitations des psychologues en vue de r\u00e9alis er l'examen psychologique pr\u00e9vu dans \nle cadre du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la con duite ; \n- du renouvellement, pour les Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l'\u00e9t ranger mais ayant conserv\u00e9 leur \nr\u00e9sidence normale en France, des permis de conduire  d\u00e9livr\u00e9s par les pr\u00e9fets de \nd\u00e9partement ayant donn\u00e9, \u00e0 cet effet, d\u00e9l\u00e9gation de  gestion au pr\u00e9fet de police.  \n \nLes centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) \u00ab permis de conduire \u00bb et \u00ab \u00e9change de permis \nde conduire \u00e9trangers \u00bb de Paris sont rattach\u00e9s au bureau des droits \u00e0 conduire.  \n \n4\u00b0) Le bureau des usagers, charg\u00e9 de l'accueil phys ique, num\u00e9rique et t\u00e9l\u00e9phonique des usagers. \nLe bureau des usagers coordonne, organise et anime l'accueil et l e service \u00e0 l'usager sur l'ensemble des \nmissions relevant de la direction des usagers et de s polices administratives. Il veille \u00e0 la qualit\u00e9 d e la \nprise en charge des usagers quels que soient les ou tils et les canaux de contact.  \nIl est par ailleurs charg\u00e9  : \n- de d\u00e9livrer des documents d'identit\u00e9 et de voyage e n lien avec le bureau des titres \nd'identit\u00e9  ; \n- de r\u00e9ceptionner ou d\u00e9livrer des titres de circulati on en lien avec le bureau des droits \u00e0 \nconduire. \nIl assure en outre un soutien m\u00e9tier \u00e0 l'ensemble des bureaux du service des titr es et des relations \navec les usagers dans la limite de leurs comp\u00e9tence s. \n \nLe point d'accueil num\u00e9rique et l'espace d'accueil des usagers sont rattach\u00e9s au bureau des usagers \ndans la limite des comp\u00e9tences de la direction des usagers et des polices administratives.  \n \n5\u00b0) Le r\u00e9f\u00e9rent fraude d\u00e9partemental pour la direct ion des usagers et des polices administratives.  \n \nCHAPITRE VI  \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e \n \nArticle 9  \n \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e, dirig\u00e9 par un membre du corps de conception et \nde direction de la police nationale assist\u00e9 d'un ad joint, comprend : \n- la division \u00ab \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb ; \n- la division \u00ab audits et soutien op\u00e9rationnel \u00bb. \n \nIl est charg\u00e9 des missions de \u00ab pr\u00e9vention situatio nnelle \u00bb et de s\u00fbret\u00e9 dans la zone de comp\u00e9tence \ndes directions et services actifs de la pr\u00e9fecture de police : \n- exerce, en qualit\u00e9 de membre d\u00e9sign\u00e9 avec voie d\u00e9li b\u00e9rative, les fonctions de rapporteur \nde la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 publique de la commission consultative de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police et de  celles des d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \n- effectue ou coordonne les audits et les \u00e9tudes tech niques de s\u00fbret\u00e9 demand\u00e9s par le \npr\u00e9fet de police ; \n- concourt \u00e0 la formation des \u00ab r\u00e9f\u00e9rents-s\u00fbret\u00e9 \u00bb or ganis\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 17\n 10 police nationale. \n \nLe service op\u00e9rationnel de pr\u00e9vention situationnell e est dot\u00e9 d'un officier de s\u00e9curit\u00e9 plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 fonctionnelle de l'officier central de s \u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police. \n \nIl est charg\u00e9 de g\u00e9rer, sous couvert de son chef de  service, et sous l'autorit\u00e9 du directeur de la \ndirection des usagers et des polices administrative s, les habilitations des personnels de la direction , et \nla cha\u00eene de protection du secret. \n \nCHAPITRE VII  \nLa directrice de projet modernisation \nArticle 10 \n \nLa directrice de projet \u00abmodernisation\u00bb aupr\u00e8s du d irecteur est charg\u00e9e du projet de la \nrestructuration de l'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris , ainsi que de dossiers transversaux tels que de la  \ncoordination des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des jeux olympiques et paralympiques de Paris \n2024 sur les th\u00e9matiques relevant de la comp\u00e9tence de la direction des usagers et des polices \nadministratives. \n \nCHAPITRE VIII  \nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \n \nArticle 11 \n \nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral assure la gestion des person nels et des moyens budg\u00e9taires, mat\u00e9riels, \nimmobiliers, informatiques affect\u00e9s \u00e0 la direction,  sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences exerc\u00e9es par les \nservices du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'admin istration. Il dispose d'une unit\u00e9 pr\u00e9vention des \nrisques professionnels et environnement. \n \nCHAPITRE IX  \nLe cabinet \n \nArticle 12 \n \nLe chef de cabinet assiste le directeur dans l'anim ation et la coordination transversale des sous-\ndirections, des services et des diff\u00e9rentes entit\u00e9s  rattach\u00e9es \u00e0 la direction. Le cabinet traite de la  \ncommunication interne et externe, et des affaires t ransversales. Il est notamment charg\u00e9 du suivi des \ncourriers signal\u00e9s et des relations avec le cabinet  du Pr\u00e9fet de police et les principaux partenaires de \nla direction. Il a comp\u00e9tence en mati\u00e8re de distinc tions honorifiques  et de contr\u00f4le de gestion.  \n \nCHAPITRE X \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris  \n \nArticle 13 \n \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris, dirig\u00e9 par un m\u00e9d ecin-inspecteur est charg\u00e9 de recevoir les corps do nt \nl'identit\u00e9 n'a pu \u00eatre \u00e9tablie ou devant donner lie u \u00e0 expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale ou bien qui ne peuvent \n\u00eatre gard\u00e9s au lieu du d\u00e9c\u00e8s.  \n \nL'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal est autonome dans son fonct ionnement m\u00e9dico-l\u00e9gal, dont la responsabilit\u00e9 \nincombe au m\u00e9decin-inspecteur. L'institut m\u00e9dico-l\u00e9 gal est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur des \nusagers et des polices administratives pour ce qui a trait \u00e0 sa gestion administrative et financi\u00e8re. \n \nCHAPITRE XI \nL'infirmerie psychiatrique pr\u00e8s la pr\u00e9fecture de po lice  \n \nArticle 14 \n \nL'infirmerie psychiatrique de la pr\u00e9fecture de poli ce, dirig\u00e9e par un m\u00e9decin-chef, est charg\u00e9e de \nl'accueil temporaire des personnes prises en charge  par les services de police, dont les troubles Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 18\n 11 mentaux pr\u00e9sentent un danger imminent pour la s\u00fbret \u00e9 des personnes, en vue de leur orientation. \n \nL'infirmerie est autonome dans son fonctionnement m \u00e9dical, dont la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 son \nm\u00e9decin-chef. L'infirmerie psychiatrique est plac\u00e9e  sous l'autorit\u00e9 du directeur des usagers et des \npolices administratives pour ce qui a trait \u00e0 sa ge stion administrative et financi\u00e8re. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 15 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation de la direction des  \nusagers et des polices administratives est abrog\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et le directeur des usagers et des polices administratives sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 avril 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503\nrelatif aux missions et \u00e0 l\u25a1organisation \nde la direction des usagers et des polices administratives 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS\nau Parc des Princes le dimanche 21 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202420\nEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 1                  \n                 \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et  instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant \ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la renc ontre de football de Ligue 1 entre les \n\u00e9quipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l'OLYMPIQUE LY ONNAIS au Parc des Princes  le \ndimanche 21 avril 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R.  644-5 et R.644-5-1  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1 et L. 122-2  ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16 -2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;  \nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122- 1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332- 16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet d e police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9val ant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une mani festation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0  l'ordre public  ; qu'en application de ce \nm\u00eame article, le fait pour les personnes concern\u00e9es  de ne pas se conformer \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 est \npuni de six mois d'emprisonnement et d'une amende d e 30 000 euros  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 30 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de ligue 1, l'\u00e9quipe de \nfootball du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG)  recevra celle de l'OLYMPIQUE LYONNAIS (OL)  au \nParc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le dimanche 21 avril 2024 \u00e0 21h00  ; \nConsid\u00e9rant qu'il est pr\u00e9vu que des membres des gro upes class\u00e9s \u00e0 risques fassent le \nd\u00e9placement au Parc des Princes pour supporter l'OL et qu'il existe un fort contentieux entre \nles soutiens de ces deux \u00e9quipes, notamment avec le s groupes de supporters parisiens \nclass\u00e9s \u00e0 risque KARSUD et VIRAGE AUTEUIL 91, lesque ls pourraient chercher \u00e0 provoquer \nleurs homologues lyonnais \u00e9galement aux abords du s tade  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202421\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 2Consid\u00e9rant \u00e9galement que lors du match le 19 septe mbre 2021, d'une part, une dizaine \nd'\u00e9l\u00e9ments de supporters class\u00e9s \u00e0 risque URBAN PAR IS avaient agress\u00e9 physiquement deux \nporteurs du maillot de l'\u00e9quipe de l'OLYMPIQUE LYONNA IS  ; que d'autre part lors de cette \nrencontre un jeune spectateur parisien du match ava it \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un jet de si\u00e8ge \nprovenant des supporters lyonnais  ; que, de m\u00eame, le 17 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion d e la \nrencontre entre le Paris Football Club  et l'Olympique Lyonnais, au stade Charl\u00e9ty, une \nquinzaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risque du PSG membres  de la structure Porte 411 6 avaient affront\u00e9 \nviolemment les ultras  lyonnais en tribune, entra\u00eenant l'arr\u00eat d\u00e9finitif d u match  ; \nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre du dimanche 2 1 avril 2024, les supporters class\u00e9s \u00e0 \nrisque lyonnais pourraient multiplier les provocati ons g\u00e9n\u00e9rant des tensions avec les \nsupporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risques  ;  \nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'en tribune le dimanche 21 avril 2024, les 1200 membres du \nCollectif Ultra Paris (CUP) qui seront pr\u00e9sents dan s le virage Auteuil et les membres du Block \nParisien dans la tribune Boulogne sont susceptibles  de faire usage d'engins pyrotechniques et \nde multiplier les invectives ; que l'usage d'engins  pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif \nd'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de  15 000 euros d'amende en application \nde l'article L. 332-8 du code du sport  ;  \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9ri eux pour que la rencontre du dimanche 21 \navril 2024 au Parc des Princes soit l'occasion d'af frontements et de violents incidents entre \nsupporters class\u00e9s \u00e0 risque parisiens  et leurs homologues lyonnais aux abords de l'encein te \nsportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 la hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant \net apr\u00e8s le match ;  \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le dimanche 21 avril  2024 d'autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements de voie publique se tiendront dans la ca pitale, qui mobiliseront fortement les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sans pr\u00e9judice de le urs suj\u00e9tions habituelles, pour en assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, qu'en outre les for ces de l'ordre sont particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es dans un contexte de menace terroriste po ur garantir la protection des personnes \net des biens contre les risques d'attentat, dans le  cadre du plan VIGIPIRATE relev\u00e9 au niveau \n\u00ab Urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars dernier par le Premier ministre ; que, d\u00e8s lors, elles ne \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de ces missions prioritai res pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements \nli\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de  rencontres sportives ;  \nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occ asion du match de football de Ligue 1 le \ndimanche 21 avril 2024 entre les \u00e9quipes du PSG et de l'OL au Parc des Princes, un \nencadrement du d\u00e9placements des supporters de l'OL en application de l'article L. 332-16-2 \npr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et p rescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement \nde ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77) j usqu'au parcage visiteurs du Parc des \nPrinces et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'a u p\u00e9age pr\u00e9cit\u00e9, sous l'\u00e9gide des forces de \nl'ordre est de nature, sans porter une atteinte exc essive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens et la survenance de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public  ; que la mise en \u0153uvre de certaines mesures d'inter diction  dans un p\u00e9rim\u00e8tre \net \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'introduction , la d\u00e9tention et le transport de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme ou pouva nt servir de projectile pr\u00e9sentant un \ndanger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde \nde l'ordre public ;  \n \nARRETENT :  \n \nArticle 1 er  : Le dimanche 21 avril 2024, \u00e0 l'occasion de la renc ontre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du PSG et de l'OL, la tribune \u00ab v isiteurs \u00bb du Parc des Princes ne pourra \naccueillir plus de 700 supporters de l'OL.  \nL'acheminement des supporters de l'OL appartenant au x groupes des \u00ab KOP VIRAGE \nNORD  \u00bb et \u00ab  LYON 1950  \u00bb ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon  les modalit\u00e9s \nsuivantes : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202422\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 3- L'acheminement de ces supporters se fera exclusive ment par un moyen de transport \ncollectif, \u00ab  KOP VIRAGE NORD  \u00bb \u00e0 bord de deux autocars (175 supporters) et \u00ab  LYON 1950  \u00bb \u00e0 \nbord de deux autocars \u00e9galement (200 supporters)  ; les immatriculations des v\u00e9hicules sont \ncommuniqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de  la circulation par le club de l'Olympique \nLyonnais, \n- Les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contr emarque achet\u00e9e pr\u00e9alablement aupr\u00e8s \nde l'Olympique Lyonnais,  \n- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le d imanche 21 avril 2024 \u00e0 17h30 sur \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re  (77), dans le sens province-Paris,  \n- les supporters appartenant aux groupes des \u00ab KOP VIRAGE NORD \u00bb et \u00ab LYON 1950 \u00bb ou se \nrevendiquant comme tels seront escort\u00e9s par les for ces de l'ordre depuis ce p\u00e9age jusqu'au \nparking visiteurs du parc des princes selon un itin \u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces de \nl'ordre ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forc es de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de Paris . \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'Olympique Lyonnais qui \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du Parc des Princes par leurs \npropres moyens.  \n \nArticle 2  : Du dimanche 21 avril 2024 \u00e0 16h00 au lundi 22 avril  2024 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un  \np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police et  au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie \npublique de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  supporter de l'OL ou se comportant \ncomme tel est interdite, \u00e0 l'exception des 700 auto ris\u00e9s dans le parcage visiteurs. Ce \np\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention contraire  : \n- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue Robert Schuman et la place de la Porte Molitor  ; \n- place de la Porte Molitor, entre le boulevard d'Aut euil et la rue Molitor  ; \n- boulevard Murat, entre la place Molitor et la place  de la porte de Saint-Cloud  ; \n- place de la porte de Saint-Cloud  ; \n- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de  Saint-Cloud et l'avenue Edouard \nVaillant  ; \n- avenue Edouard Vaillant, entre l'avenue Georges Lafo nt et l'avenue Ferdinand Buisson  ; \n- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue Edouard Vai llant et la route de la Reine \u00e0 \nBoulogne-Billancourt  ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre l'a venue Ferdinand Buisson et l'avenue \nVictor Hugo, \n- avenue Victor Hugo, entre la route de la Reine et l e rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 \nBoulogne-Billancourt  ; \n- rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt  ; \n- avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n \nArticle 3  : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires institu\u00e9s par l' article 2, sont interdits sur la voie \npublique l'introduction, la d\u00e9tention et le transpo rt de tous objets susceptibles de constituer \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, en particulier les engins \npyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteille s en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et  leur consommation sur la voie publique. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202423\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 4 \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliq uent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires. \nArticle 4  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, d irecteur de cabinet du pr\u00e9fet de \nSeine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et d e la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-e t-Marne, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 aux procur eurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les \ntribunaux judiciaires de Paris et Melun.  \n \n \n  Fait \u00e0 Paris, le 18 avril 2024                                                                        \n                                                              \n \n \n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet                                 \n \n                                                               Magali CHARBONNEAU \n                                 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202424\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 5Fait \u00e0 Melun, le 18 AVRIL 2024  \n \n \n \n           SIGNE LE PREFET                                                                \nPierre ORY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202425\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 6Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498                                     du 18 avril 2024                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest \u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGA LITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202426\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498  \n 7 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00498 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football de Ligue 1 entre les \u00e9quipes du PARIS\nSAINT-GERMAIN et de l\u25a1OLYMPIQUE LYONNAIS au Parc des Princes le dimanche 21 avril 202427","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-08-20T00:10:05+00:00","id":"d64a20c6455f7e5f5c5689292dbe5da8db32e19b6edbd2f5aaa01318b13a2675","name":"recueil-75-2024-235-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T14:48:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115929/865203/file/recueil-75-2024-235-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.04.2024.pdf"}