{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \n2024-01632 Paris, le 8 novembre 2024        ARRETE N\u00b02024-01632 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies  du 16 \u00e8me arrondissement de Paris,  \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 27\u00e8me  \u00e9dition du semi-marathon  de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Boulogne-Billancourt n\u00b0 LR-2023-VOI-0111-A1 du  7 novembre 2023  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 27\u00e8me  \u00e9dition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 16 novembre 2024 \u00e0 20h00 au 17 novembre 2024 \u00e0 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  qui constituent le parcours de la course dans sa partie parisienne : - route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly  ; - route du Point du Jour \u00e0 Suresnes  ; - all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; - avenue de l'Hippodrome  ;  - route de la Vierge aux Berceaux  ; - chemin des R\u00e9servoirs  ; - route de la Grande Cascade  ; - avenue de Saint-Cloud  ; - route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart  ; \n \n2024-01632  \n- porte de Boulogne. \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdi te le 17 novembre 2024 de 02h00 \u00e0 \n15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me , qui constituent le parcours de la course dans sa \npartie parisienne: \n- route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly  ; \n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes  ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n- avenue de l'Hippodrome  ;  \n- route de la Vierge aux Berceaux  ; \n- chemin des R\u00e9servoirs  ; \n- route de la Grande Cascade  ; \n- avenue de Saint-Cloud  ; \n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart  ; \n- porte de Boulogne. \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appli cables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation,  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de P olice, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipal e et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la \nmairie et du commissariat de l'arrondissement conce rn\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police \n(1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr \u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-01632  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0  2024-0162  DU  8 NOVEMBRE  2024   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T15:04:46+00:00","id":"d6557fbe3570a46216d06103d68d2f3bc2c829d963381794bb73dbc5a8e5639f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01632 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 16\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 27\u00e8me \u00e9dition du semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 17 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T13:17:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T13:17:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01632_08112024.pdf"}